TAXE D`APPRENTISSAGE 2015 sur salaires 2014 S

TAXE D’APPRENTISSAGE 2015 sur salaires 2014
A régler au plus tard le 28 février 2015
Adresse de retour :
CHAMBRE RÉGIONALE DE MÉTIERS ET DE L’ARTISANAT DE CHAMPAGNE-ARDENNE
68 boulevard Lundy - 51100 REIMS
Tél : 03 26 68 10 55 - Télécopie : 03 26 66 88 06 - Courriel : [email protected]
Votre déclaration en ligne sur http://www.intertaxe.org
1- RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
N°
Clé WEB
Cabinet comptable
CONTACT
Entreprise
Comptable
Tél
Fax
E-mail
SIRET
NAF
Effectif moyen annuel 2014
Apprentis au 31/12/2014
Voir au verso - 5
de l’ensemble des établissements
Date de radiation ou cessation d’activité
Apprentis en cours d’année 2014
2- CALCUL DE LA TAXE D’APPRENTISSAGE
Si S ≤ 104 068€ et au moins un apprenti en cours d’année PAS DE DÉCLARATION
Il faut remplir ces 2 conditions. . MASSE SALARIALE BRUTE
S
(cf. DADSU base sociale - rubrique S80.G62.00.002)
- Pour les entreprises adhérentes à une Caisse de Congés Intempéries,
majorer la base DADSU de 11,5 % - Cocher si vous avez majoré
TAXE D’APPRENTISSAGE BRUTE :
S x 0,68 %
,00
TAXE BRUTE
,00
3- DÉDUCTIONS HORS QUOTA
- Frais de stages de formation
Les stages de 3ème générale sont exclus
initiale : joindre les conventions de stages
Forfait journalier
X
nb de jours ouvrés
ATTENTION : Les frais de stages sont limités à 3 % de la Taxe Brute
=
Si le total des Frais calculés est supérieur au plafond, déduire uniquement le plafond
TB X 3 % = plafond
- Dons
Cat. A : 25 €
Pas de centimes
+
en nature : joindre l’attestation pédagogique, le reçu, le justificatif comptable.
Déduction Cat. A
TOTAL DÉDUCTIONS HORS QUOTA
=
à reporter partie 6
4- PAIEMENT (A défaut de paiement au plus tard le 1
er
Montant à payer :
niveaux I et II
+
montant par catégorie
Total des frais calculés
Cat. B : 36 €
niveaux III - IV et V
Déduction Cat. B
+
mars 2015, le montant dû sera à payer au Trésor Public majoré de 100 %)
,00
TAXE BRUTE - TOTAL DÉDUCTIONS
Pas de centimes
Chèque N°
à l’ordre de : CRMA DE CHAMPAGNE-ARDENNE
Virement au Compte IBAN : FR76 1470 7009 0901 8190 2267 222 BIC : CCBPFRPPMTZ
Pièces à joindre obligatoirement :
contrats d’apprentissage
justificatifs des dons en nature
conventions de stage
Cachet et signature de l’entreprise (ou du cabinet comptable gérant votre taxe)
04/12/2014
copyright 2015-CIAN
(Mettre en libellé le n° de dossier ou Siret et joindre une copie)
5 - Si vous avez des Apprentis au 31/12/2014 : CONCOURS FINANCIER OBLIGATOIRE - CT Art. 6241-4
Si le montant du QUOTA ne couvre pas la totalité des coûts apprentis, possibilité d’affecter le HORS QUOTA
Joindre obligatoirement les copies des contrats d’apprentissage en cours au 31/12/2014
UAI
NOM, Prénom de l’apprenti
CFA fréquenté, ADRESSE
Diplôme préparé
(CAP, BAC PRO, etc...)
Date de début
de contrat
Date de fin
de contrat
Concours
financier
IMPORTANT
A reporter
partie 6
Cochez si d’autres apprentis figurent sur une suite jointe
6 - CALCUL DE LA RÉPARTITION
Répartition Hors Quota
Métropole
hors Alsace-Moselle
Fraction Régionale pour
l’Apprentissage
QUOTA
HORS QUOTA
Catégorie A
Niveaux III, IV, V
65 %
Catégorie B
Niveaux I et II
35 %
REPARTITION
51 % Taxe Brute
26 % Taxe Brute
23 % Taxe Brute
65 % Hors Quota
35 % Hors Quota
DÉDUCTIONS
- Concours financier (voir partie 5)
- Déduction stage de formation et dons en nature sur les
catégories A et B (reporter partie 3)
DISPONIBLE = RÉPARTITION - DÉDUCTIONS
Activités Complémentaires*
Possibilité d’affecter au maximum 26 % du HORS QUOTA DISPONIBLE
HORS QUOTA restant à affecter
*Activités complémentaires : organismes d’insertion et d’orientation des jeunes ou de promotions des métiers. Article L6241-10 du Code du Travail
Si TB < ou = 415 €, le Hors Quota peut être affecté en totalité sur l’une des 2 catégories (A ou B)
7- AFFECTATIONS DU DISPONIBLE AUX ÉTABLISSEMENTS BÉNÉFICIAIRES
Cochez si d’autres affectations figurent sur une suite jointe
Indiquer des croix ou des sommes
UAI
Nom Ecole
Adresse
QUOTA
Disponible
CFA-UFA-SA
HORS QUOTA
AC : Activités
complémentaires
Catégorie A 65 %
(CAP / BP / BAC/
BAC +2)
Catégorie B 35 %
(BAC +3 à BAC +5)