Compte rendu du Conseil municipal du 23 juin 2015

Affiché le 29 juin 2015
CR N° 2015.4
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 23 JUIN 2015
L’an deux mille quinze, le vingt-cinq juin, le conseil municipal dûment convoqué le dix-huit
juin 2015, s’est réuni en séance ordinaire à la mairie annexe de Mont de Lans à 19h30, sous la
présidence de Stéphane SAUVEBOIS, maire.
Etaient présents
M. SAUVEBOIS Stéphane, maire
M. DEVAUX Jean-Pierre, Mme DODE Maryvonne, adjoints
Mme MARTIN Jocelyne, M. FOURNIER Jean-Luc, Mme BEL Florence, M. CHARREL
Romain, M. CASSEGRAIN Nicolas, Mme BOURGEAT Delphine et M. ARLOT Maurice
conseillers municipaux
Etaient absents ou excusés
M. CHALVIN Jean-Noël, Mme BARBIER Guylaine, Mme FAURE Estelle, M. GRAVIER
Serge et Mme CHOPARD Laurence
Pouvoir
Néant
Mme DODE Maryvonne est nommée secrétaire de séance.
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Le procès-verbal de la réunion du 14 avril 2015 est approuvé à l’unanimité.
Monsieur le maire passe à l’ordre du jour :
1Présentation des décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations consenties
par le conseil municipal au Maire.
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Monsieur le maire présente les décisions qu’il a prises dans le cadre de la délégation de
pouvoirs que le conseil municipal lui a consentie :
Commande publique – ERDF – déplacement ligne HTA Bons
Facture : 22 103.56 €TTC
Le déplacement de cette ligne affecte la parcelle AD220 qui a été divisée en trois lots, permet
de ne pas grever d’une servitude les deux lots que la commune souhaite vendre et échanger.
Affaires juridiques
– Dépôt de plainte pour diffamation
Monsieur le Maire indique que la Commune a confié à Me Simon Pantel le soin de déposer
plainte au nom de la commune et de sa directrice générale, suite à l’envoi d’un mail
diffamatoire à l’encontre de sa directrice générale des services envoyé par les membres
d’associations locales et diffusés à de nombreux élus des communes de Mont de Lans et de
Venosc, et d’autres personnalités…
- Monsieur le Maire indique que le syndicat des copropriétaires de l’immeuble Le Prapelier a
formé un recours pour excès de pouvoir contre l’arrêté en date du 4 septembre 2014 accordant
un permis de construire à la SCIA CHALET DES REVES et le rejet de son recours gracieux
notifié le 1er décembre 2014. Les intérêts de la commune ont été confiés à Me Tom Sénégas.
2Demande de subventions
RAPPORTEUR : M. le Maire
M. le Maire rappelle la volonté de la municipalité de solliciter une participation financière sous
forme de subvention, à chaque fois qu’elle le peut, auprès du Conseil Général notamment ou
de toute autre instance susceptible d’en attribuer.
Il précise que ce soir, plusieurs demandes de subventions doivent être approuvées par une
délibération et que chacune d’entre elles doit faire l’objet d’un vote.
La première demande concerne l’acquisition de nouveaux postes informatiques pour l’école
du village qui viendront compléter le parc actuel et permettre aux enfants d’intégrer le B2i,
programme mené par l’Education Nationale qui aide les enfants à s’approprier un
environnement informatique de travail, à adopter une attitude responsable, à créer, produire,
traiter et exploiter des données et enfin s’informer et se documenter.
M. le Maire propose de voter cette demande de subvention.
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Décision du conseil municipal : adoptée à l’unanimité
Le second dossier qui sera déposé sollicitera une subvention suite au diagnostic écologique
que la collectivité a dû faire établir pour être joint au Plan Local d’Urbanisme.
M. le Maire propose de voter cette demande de subvention.
Décision du conseil municipal : adoptée à l’unanimité
Le dossier suivant concerne la subvention demandée pour les dépenses qui seront engagées
afin de mettre aux normes l’ascenseur de la Maison de la Montagne.
M. le Maire propose de voter cette demande de subvention
Décision du conseil municipal : adoptée à l’unanimité
M. le Maire rappelle que dans le cadre de l’accessibilité des bâtiments communaux aux
personnes handicapées ou à mobilité réduite, il est prévu la construction d’un ascenseur à la
mairie-annexe pour laquelle une demande de subvention sera également déposée.
M. le Maire propose de voter cette demande de subvention
Décision du conseil municipal : adoptée à l‘unanimité
Une demande de subvention sera sollicitée pour le dossier concernant le projet d’évaluation
des risques professionnels dont chaque collectivité doit se doter. Ce projet recense les risques
potentiels dont peuvent être victimes les agents communaux et sera élaboré par le service de
médecine professionnelle.
M. le Maire propose de voter cette demande de subvention.
Décision du conseil municipal : adoptée à l‘unanimité
Une demande de subvention exceptionnelle est également sollicitée pour les travaux de
réfection et de nettoyage des espaces publics dus aux importantes coulées de boue suite aux
orages des 5 et 6 juin
M. le Maire propose de voter cette demande de subvention
Décision du conseil municipal : adoptée à l‘unanimité
3Remboursement de frais aux élus
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire informe l’assemblée que dans le cadre de ses fonctions liées au
développement économique de la commune, son premier adjoint, Jean-Noël Chalvin s’est
rendu les 17 et 18 mars 2015 à Chamonix pour participer à une réunion de travail avec le maire
de Chamonix dans le cadre des discussions à mener pour les conventions de concession et les
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7 et 8 avril 2015 à Laax en Suisse, accompagné de Mr Charrel, Conseillé Municipal, pour
visiter un centre aqualudique.
Pour ces voyages, il a acquitté des frais d’hébergement et de restauration dont le montant
s’élève à 649.56 € pour les deux élus.
Monsieur le Maire précise qu’avec l’accord du conseil municipal, ses dépenses peuvent lui
être remboursées.
Il demande si le conseil émet un avis favorable à ce remboursement.
Décision du conseil municipal : adoptée à l‘unanimité
4Désaffectations/Déclassements pour ventes
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire rappelle la situation économique difficile que la commune traverse et
propose, pour y faire face, la vente de biens qui ne sont plus affectés à l’usage du public. Ces
ventes sont des propositions qui pourront éventuellement ne pas être réalisée.
Il est ainsi envisagé de vendre l’immeuble La Baronnière, les anciens locaux de la bibliothèque
de la résidence Le Diamant 2 ainsi que l’appartement du Centre d’Animation.
Il rappelle l’obligation de déclasser les immeubles communaux conformément à l’article L.
2141-1 du Code général de la propriété des personnes publiques disposant que le bien d’une
personne publique qui n’est plus affecté à un service public ou à l’usage direct du public, ne
fait plus partie du domaine public à compter de l’intervention de l’acte administratif constatant
son déclassement.
L’immeuble La Baronnière
Une ancienne école, réhabilitée dans les années 80 en gîtes puis en logements d’habitation qui
trouve difficilement des locataires car trop éloignée de la station.
C’est pourquoi, après le départ du dernier locataire, la municipalité s’est interrogée sur la
pertinence de garder ces logements à la location mais après réflexion, elle a fait le choix de
s’en séparer.
Monsieur le Maire précise que ce bâtiment se situe au lieudit La Baronnière, sur la parcelle
cadastrée A353. Il est composé de quatre logements sur deux niveaux d’une surface respective
de 20.85 m², 33 m², 25.67 m² et 20.85 m². Il ajoute que deux d’entre eux ont été rénovés au
début de cette année suite à un dégât des eaux. Tous les logements sont libres d’occupation.
Avant de procéder au vote, lecture est faite du courrier de Mme Vial présidente de
l’Association du hameau des Travers.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’approuver le déclassement de l’immeuble
La Baronnière.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée d’approuver la possibilité de négocier une vente
qui ne serait effective qu’après accord du Conseil Municipal.
Décision du conseil municipal : adoptée à l‘unanimité
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Locaux de l’ancienne bibliothèque de la résidence le Diamant 2
Monsieur le Maire rappelle que ces locaux sont actuellement vacants suite au transfert de la
bibliothèque au sein de la Maison de la Montagne.
Il précise qu’ils se situent dans la résidence Le Diamant 2, sis 1 rue des Terres de Venosc,
38860 Les 2 Alpes, sur la parcelle cadastrée AM 312 et sont désignés sous les lots N° 354,
355, 356 et 357. Leur surface est évaluée à 146 m² et les locaux sont libres d’occupation.
Il demande au conseil municipal d’approuver le déclassement de ces locaux
Monsieur le Maire demande à l’assemblée d’approuver ces ventes.
Décision du conseil municipal : adoptée à l‘unanimité
De l’appartement du Centre d’Animation
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
L’Espace 1800 est formé par les équipements sportifs et un appartement de l’ancien
propriétaire. Il est proposé de vendre cet appartement qui n’est plus utilisé depuis le rachat du
complexe par la Commune. Mr Le Maire précise que cette vente ne pourra être effective
qu’après accord du Conseil Municipal.
Décision du conseil municipal : adoptée à la majorité, neuf voix Pour et une voix Contre
(Maurice Arlot)
5Prise de possession d’un terrain sans-maître cadastré AM 19
RAPPORTEUR : Jean-Luc FOURNIER
Monsieur FOURNIER informe le conseil municipal de la règlementation applicable aux biens
sans maître et de la reprise par la commune de ces biens. Il expose que le propriétaire de la
parcelle AM19, d’une contenance de 431 m², ne s’est pas fait connaitre dans un délai de 6
mois à dater de la dernière des mesures de publicité, dès lors le terrain est présumé sans maître
au titre de l’article 713 du code civil. Ce terrain peut revenir à la commune si cette dernière
ne renonce pas à ce droit.
Il demande à l’assemblée son accord pour prendre possession de ce terrain
Décision du conseil municipal : adoptée à l‘unanimité
6Vente de parcelles au Petit Plan
RAPPORTEUR : M. le Maire
La vente au PECH des parcelles AI 332 et AI 716 fait l’objet d’une modification suites au
conseil des notaires en charge de la rédaction de l’acte de vente.
La division primaire s’effectue sans déclaration préalable ni PA (article R 442-1 Code de
l’Urbanisme : ne constituent pas des lotissements au sens du présent titre et ne sont soumis ni
à déclaration préalable, ni à permis d’aménager »; la Commune vend à l’indivision Bernard,
Christophe et Cédric PECH, deux parcelles entières, les parcelles AI 332 et AI 716.
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Il est donc proposé au Conseil de décider :
de vendre à l’indivision Bernard, Christophe et Cédric PECH, un tènement immobilier
non bâti composé de deux parcelles entières, les parcelles AI 332 et AI 716, pour une superficie
totale de 1941 m², moyennant le prix de 388.200,00 euros, payable comptant à la signature de
l’acte authentique de vente, aux charges ordinaires et de droit en pareille matière,
d’habiliter l’acquéreur à déposer toute demande de permis d’aménager, en application
de L’article R 442-1 du Code de L’Urbanisme
Décision du conseil municipal : adoptée à l‘unanimité
7Vente de parcelle AM19
RAPPORTEUR : M. le Maire
La Commune a trouvé un acquéreur qui est d’accord pour acheter la parcelle à 200 € du m²,
prix pratiqué pour la vente par la Commune de parcelles à viabiliser sur la station. Sandrine
Aubert souhaite donc acquérir la parcelle AM 19, d’une contenance de 431 m² pour la somme
totale de 86 200 €.
Le rapporteur demande à l’assemblée son accord pour que la vente de ce terrain aux conditions
susvisées.
Florence BEL ne prend pas part au vote
Décision du conseil municipal : adoptée à l‘unanimité
8Mise à jour du tableau des effectifs
RAPPORTEUR : Mme Rousselle
Mme Rousselle rappelle que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe
délibérant de la collectivité à qui il appartient de modifier le tableau des effectifs pour y
intégrer les recrutements et les nominations.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de modifier le tableau des effectifs afin de tenir
compte des évolutions de carrière des agents communaux, de la reprise en régie de l’Espace
1800 et du nombre de recrutement de saisonniers en baisse du fait du contexte économique.
M. le Maire demande à l’assemblée de voter la modification du tableau des effectifs comme
exposé précédemment.
Décision du conseil municipal : adoptée à l‘unanimité
9Personnel communal : avenant à la convention de mise à disposition d’un agent
administratif, modification des quotités de temps de travail
RAPPORTEUR : Jean-Luc FOURNIER
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Par délibération du 10 décembre 2014, le Conseil Municipal a approuvé la mise à disposition
de la Commune de Mont de Lans à la Commune de Venosc de la Directrice Générale des
Services pour une quotité de temps de travail de 50/50 entre les 2 communes.
Aujourd’hui et avec l’arrivée du Directeur Général Adjoint sur la Commune de Venosc qui a
pris ses fonctions en février 2015, le fonctionnement et la répartition du temps de travail de la
DGS peuvent être revus entre les 2 communes pour passer à 30% à Venosc et 70% à Mont de
Lans.
La mise en œuvre de ces nouvelles modalités se fera par un avenant à compter du 1 er juillet
2015.
Il est proposé d’approuver cet avenant à la convention.
Décision du conseil municipal : adoptée à l‘unanimité
10- Concours des maisons fleuries
RAPPORTEUR : Maryvonne DODE
Madame DODE rappelle à l’assemblée que la municipalité a souhaité organiser un concours
dont l’objectif sera de récompenser les actions menées par la population en faveur de
l’embellissement et du fleurissement de la commune.
Trois catégories ont été retenues : maisons, balcons et commerces.
Le jury, composé de conseillers municipaux et d’un technicien du service espaces verts fera le
tour des devantures des candidats pour désigner les lauréats dans chaque catégorie.
Les trois premiers de chaque catégorie seront récompensés par l’attribution d’un bon d’achat
dont la valeur est fixée comme suit :
Premier : bon d’achat d’une valeur de 100 €
Deuxième : bon d’achat d’une valeur de 50 €
Troisième : bon d’achat d’une valeur de 20 €
Il est précisé que ces bons possèderont une durée de validité d’un an et pourront être utilisés
chez les fleuristes ou pépiniéristes au choix des lauréats.
Madame DODE propose au conseil municipal de valider ce concours et la valeur attribuée
pour chaque bon d’achat.
Décision du conseil municipal : adoptée à l‘unanimité
11- Adoption de la convention de mise en place du service commun d’instruction des
autorisations d’urbanisme
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Il est expliqué que l’article 134 de la loi pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové du
24 mars 2014 prévoit que l’instruction des autorisations d’urbanisme par les services de l’Etat
au profit des petites communes s’arrête au 1er juillet 2015.
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A cette date, les services de la Direction Départementale des Territoires (Préfecture)
n’instruiront plus nos demandes d’autorisations d’urbanisme et ces dernières seront prises en
charge par les services de la Communauté de Communes de l’Oisans.
Il est rappelé que :

Par délibération du 10 décembre 2014, la commune de Mont de Lans a approuvé la mise
en place de ce service instructeur et choisit le scénario organisationnel retenu par la CCO,

par délibération du 18 décembre 2014, le Conseil Communautaire de la Communauté
de Communes Oisans a approuvé la mise en place d’un service commun d’instruction des
autorisations d’urbanisme.

Par délibération du 9 avril 2015, le Conseil Communautaire a adopté la convention
relative à ce service commun ADS.
Cette dernière fixe les modalités organisationnelles, administratives, juridiques,
techniques et financières de cette mise à disposition d’un service communautaire aux
communes membres. Elle définit également les modalités de travail entre la commune et le
service instructeur.
Il est proposé d’autoriser le Maire à signer cette convention.
Décision du conseil municipal : adoptée à l‘unanimité
12- Choix du candidat pour la location-gérance du restaurant « LE 3200 »
RAPPORTEUR : Florence BEL
Madame BEL rappelle à l’assemblée que par courrier du 18 avril 2015, la société Deux Alpes
Loisirs a informé la collectivité de sa volonté de mettre le restaurant d’altitude « LE 3200 » en
location-gérance.
La candidature de Monsieur Jean-Pierre BARALO a été retenue et conformément à la
convention de concession, la société Deux Alpes Loisirs demande à la commune d’entériner
cette candidature.
Madame BEL propose au conseil municipal de valider ce choix.
Décision du conseil municipal : adoptée à l‘unanimité
13- Subdélégation par la société Deux Alpes Loisirs à un tiers pour l’activité Dévalkart sur
le téléski du Grand Bosquet
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Il est rappelé au Conseil Municipal que Monsieur Jacques MAYET exploite le téléski du
Grand Bosquet dans le cadre d’une activité de Dévalkart durant la saison d’été.
Cet appareil est inscrit dans le périmètre de délégation de la convention de concession de
DEUX ALPES LOISIRS. Or le droit ne reconnait pas la cession partielle du contrat de DSP.
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En effet, celle-ci aurait pour effet de fractionner la mission de service public préalablement
identifiée.
Toutefois, il est admis que le délégataire puisse subdéléguer l’exécution d’une partie du contrat
dont il est titulaire à un tiers qui concourt ainsi à l’exercice de la DSP.
Ainsi il est proposé au Conseil d’autoriser cette subdélégation.
Décision du conseil municipal : adoptée à l‘unanimité
14- Convention avec la Préfecture pour la verbalisation électronique
RAPPORTEUR : M. le Maire
L’Etat incite les communes à passer à la verbalisation électronique pour l’amélioration de ce
service public. La mise en place de la verbalisation électronique nécessite l’adoption d’une
convention rédigée par la Préfecture et passée avec la Préfecture.
Il est proposé d’autoriser le Maire à signer cette convention.
Décision du conseil municipal : adoptée à l‘unanimité
15- Adoption du règlement intérieur de l’Espace 1800
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire rappelle que depuis le 1er mai dernier, au terme de son contrat, la société
CARILIS n’est plus le gestionnaire de l’Espace 1800.
La commune a décidé de reprendre en régie cette gestion et décide d’adopter un règlement
intérieur.
Monsieur le Maire propose de reprendre le règlement existant déjà mis en place par la société
CARILIS.
Il demande à l’assemblée si elle en est d’accord.
Décision du conseil municipal : adoptée à l‘unanimité
16- Avis du conseil sur la demande désaffiliation de Grenoble-Alpes-Métropole du Centre
de Gestion (CDG) de l’Isère
RAPPORTEUR : Mme Rousselle
Le CDG de l’Isère est un établissement public administratif géré par des élus des collectivités,
au service de tous les employeurs territoriaux de l’Isère. Fondé sur un principe coopératif de
solidarité et de mutualisation des moyens, il promeut une application uniforme du statut de la
fonction publique territoriale, pour plus de 15 000 agents exerçant auprès de plus de 770
employeurs isérois et anime le dialogue social à l’échelle départementale.
La Métro, par courrier, a fait part au CDG de sa volonté de se désaffilier au 1 er janvier
2016.
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Pour le CDG 38, cette désaffiliation appelle une mise en adéquation de ses ressources
et de ses modalités d’intervention, principalement dans les domaines suivants : conseil
statutaire et CAP d’une part, santé et sécurité au travail d’autre part.
La loi du 26 janvier 1985 précise dans son article 15 qu’il peut être fait opposition à
cette demande par les 2/3 des collectivités représentant au moins les ¾ des fonctionnaires
concernés ou par les ¾ des collectivités représentant les 2/3 des fonctionnaires.
Il est proposé d’émettre un avis défavorable à cette demande de désaffiliation.
Décision du conseil municipal : adoptée à l‘unanimité
17- Convention de mise à disposition du chalet d’alpage MILLORSOL
RAPPORTEUR : Jean-Pierre DEVAUX
Suite à la rénovation du chalet d’alpage MILLORSOL, en 2014, il est proposé de le mettre à
disposition du berger du 26 juin au 30 octobre 2015 pour au prix total de cinq cent euros.
Il est proposé d’adopter une convention rappelant les droits et obligations des parties lors de
cette mise à disposition.
Décision du conseil municipal : adoptée à l‘unanimité
18- Convention de mise à disposition du centre équestre
RAPPORTEUR : Jean-Pierre DEVAUX
Pour la saison estivale, la société JD2M souhaite occuper le centre équestre de la Molière laissé
libre par le précédent gérant, pour pouvoir proposer son activité à la population. Il est proposé
de lui mettre à disposition gracieusement les locaux demandés avec un remboursement des
frais d’eau et d’électricité.
Il est proposé d’adopter une convention rappelant les droits et obligations des parties lors de
cette mise à disposition.
Décision du conseil municipal : adoptée à l‘unanimité
Questions diverses
L’ordre du jour achevé, Monsieur le Maire demande aux élus s’ils ont des questions à poser.

Point sur la situation financière de Mont de Lans (analyse du trésorier de Bourg
d’Oisans)
Félicitation de la part de M. le maire sur la clarté de cette analyse.
Rappel du litige avec la société Deux Alpes Loisirs sur le paiement des taxes foncières.
Paiement des arriérés de taxes foncières explique l’augmentation des charges de
fonctionnement.
On remarque une baisse de l’encours de l’emprunt suite au paiement du capital d’un prêt relais
en janvier 2014.
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La commune souhaite renégocier les emprunts.

Demande de Jocelyne Martin sur l’état d’avancement du litige sur les taxes foncières de
la société Deux Alpes Loisirs.
Une conciliation a été entamée, conformément aux stipulations des conventions, les
techniciens se sont rendus à deux séances de conciliation avec la société Deux Alpes Loisirs.
Une fois que la procédure sera avancée, un point sera présenté aux élus.

Point sur le grand tunnel du Chambon
5 millions d’euros pour réaliser une piste de secours pour contourner le barrage du Chambon,
sous Cuculet. Les travaux attaquent le 24 juin 2015. Ces travaux dureront quatre mois.
Y aura-t-il un dédommagement par le Conseil Départemental de la commune demande
Romain Charrel ? M. le maire répond qu’il se voit mal le réclamer au Conseil Départemental
mais pense que la question est à étudier.
La voûte s’est effondrée dans nuit et la matinée dans le tunnel du Chambon.
M. le maire reçoit un appel du technicien du Conseil Départemental qui indique qu’il n’y a
plus de navette fluviale jusqu’à nouvel ordre.
Des navettes Bus sont mises en place entre Les Aymes et le barrage du Chambon.
La société Deux Alpes Loisirs loge son personnel. La Commune étudiera les demandes de
logement pour ne pas laisser tomber les travailleurs de la station impactés par cet évenement.
La séance est levée par M le maire à 21h16
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