OPLB: contrats de progrès des communes d`Hendaye et Saint Pierre

IBARLUCIA, Kotte ECENARO, François MAITIA, Alain IRIART, Roland HIRIGOYEN
OPLB: contrats de progrès des communes d’Hendaye et Saint Pierre d’Irube
Parlée par 22% des adultes du territoire, la langue basque fait aujourd’hui l’objet d’un
engouement particulièrement visible s’agissant de la transmission aux jeunes
générations. En 2015, 37% des enfants du primaire suivent un enseignement en
langue basque, proposé dans 61% des écoles du territoire, et une crèche sur trois
développe un accueil bilingue ou en langue basque. Le nombre de locuteurs se
développe chez les jeunes générations. Par son action d’intégration de la langue
dans ces secteurs de transmission, l’OPLB se rapproche ainsi de l’objectif fixé par
les pouvoirs publics en 2006, lors de l’adoption du Projet de Politique Linguistique :
développer le nombre de locuteurs complets, en priorisant les jeunes générations.
Mais la politique publique en faveur de la langue basque ne saurait atteindre
pleinement son objectif sans le développement de la langue dans les secteurs de
l’usage. Premier maillon de l’action publique, régissant la vie du citoyen à l’échelle du
bassin de vie, et développant de ce fait une politique publique de proximité, la
commune est identifiée comme un partenaire de première importance pour cette
politique de développement de l'usage de la langue basque. Lors de son Conseil
d’Administration du 16 juillet 2012, l’OPLB a décidé d’opérer une montée en
puissance dans le développement de l’usage du basque à l’échelle du bassin de vie,
en s'appuyant notamment sur les communes. Pour ce faire, l'OPLB a créé un
dispositif d'accompagnement des communes dont l'objectif est d'intégrer la langue
basque de manière progressive dans les différents services des mairies, afin qu'ils
puissent à terme fonctionner de manière bilingue et autonome. Chaque mairie
prenant part au dispositif constituera ainsi un relais local pour la politique linguistique,
en donnant à ses habitants l'accès à des services bilingues, et donc la possibilité
d'utiliser la langue basque dans un contexte de proximité. Le principe de
fonctionnement de ce dispositif est d'intégrer la langue basque dans les différents
services de la mairie, dans une démarche de progrès. La mise en place du
bilinguisme dans le service suppose à la fois d'intégrer la langue basque dans les
éléments de paysage linguistique et les supports de travail, et de développer une
compétence bascophone qui pourra se les approprier et les faire vivre. Le salarié en
apprentissage pourra petit à petit intégrer la langue basque dans son
fonctionnement, jusqu'à pouvoir travailler, au terme de son apprentissage, de
manière bilingue et autonome, car il devrait alors bénéficier du niveau de langue
basque requis et des supports de travail bilingues nécessaires. Dès lors, les progrès
réalisés par la commune seront valorisés annuellement, par service, en tenant
compte du nombre de supports traduits et du niveau d'acquisition de la langue
basque du salarié en formation. La commune aura au préalable ciblé les services sur
lesquels travailler prioritairement. Le Conseil d'Administration de l'OPLB a adopté ce
dispositif lors de sa séance du 16 juillet 2012, et a décidé de l'activer dans un
premier temps dans un cadre expérimental, sur la base d'un échantillon de 7
communes, de taille différente et appartenant à différents contextes
sociolinguistiques : Hasparren, Itxassou, Mauléon, Saint-Pée-Sur-Nivelle, SaintJean-Pied-de-Port, Hendaye et Saint-Pierre-d’Irube.
La méthodologie utilisée pour mener les expérimentations avec les communes
Les expérimentations sont menées en mettant en oeuvre dans chaque commune les
étapes suivantes :
Etat des lieux des services
Repérage des services stratégiques et priorisation en fonction des critères
suivants :
• le degré de contact avec le public,
• l'existence préalable de points d'appui au sein du service : agent bascophone,
agent en formation, agent utilisant la langue basque, documents et
signalétique bilingues déjà existants.
Rencontre avec les services prioritaires afin de leur faire part de la démarche, des
souhaits de la commune et des étapes de travail à suivre
Positionnement par AEK de la compétence linguistique des agents volontaires
Définition du contrat de progrès fixant les mesures à mettre en place : plan de
formation pluriannuel, enveloppe pour la traduction, engagements relatifs aux
éléments de signalétique à rendre bilingue.
Mise en place d'un Comité de suivi, composé d'au moins un élu et un salarié de la
commune, du développeur de la langue basque de la Communauté de communes,
et de représentants de l'OPLB
Définition d'une feuille de route annuelle, fixant les travaux de traductions à réaliser
dans l'année, le plan de formation à activer, les éléments de signalétique et autres
supports à rendre bilingue ainsi que les budgets en lien. Cette feuille de route a
vocation à être évaluée et réactualisée chaque année, au sein du Comité de suivi,
pour toute la durée du contrat de progrès.
Une convention partenariale réunissant la commune, la communauté de
communes ou l’agglomération et l'Office Public de la Langue Basque
Le contrat de progrès prend la forme d'une convention partenariale réunissant la
commune, la communauté de communes ou l’agglomération, et l'OPLB. Elle fixe la
durée du contrat de progrès, les services prioritaires, et les mesures permettant d'y
intégrer la langue basque :
Le plan de formation pluriannuel
L'enveloppe annuelle dédiée à la traduction
La formalisation de la mission confiée à l'agent de dispenser le service en langue
basque
La mise en place d'une signalétique et d'un affichage bilingue au fur et à mesure
de son renouvellement
Cette convention fixe également les modalités de cofinancement par les trois
partenaires, fixées pour les 7 premières communes expérimentales, à un tiers
chacun du coût annuel total diminué de l’intervention éventuelle du CNFPT.
Expérimentation du dispositif avec 7 communes : état des lieux
Les 7 expérimentations sont à des niveaux différents d'avancement :
Hasparren, Itxassou, Mauléon : les contrats de progrès d’une durée de 6 ans ont
été signés avec les communes d’Hasparren et Mauléon, et un contrat de progrès
d’une durée de 2 ans a été signé avec la commune d’Itxassou, le 17 décembre 2013.
Ces trois contrats sont en cours de mise en oeuvre, et leurs comités de suivi se
tiennent régulièrement.
En ce qui concerne la commune d’Itxassou, les engagements n’ayant pas été tenus
dans leur intégralité, le comité de suivi du 21 octobre 2015 a jugé nécessaire de
prolonger de un an ce contrat de progrès, afin de donner la possibilité à un agent
n’ayant pas été formé en 2015, de bénéficier de la formation langue basque pendant
un an en 2016, et de permettre aux agents des services administratifs de la mairie de
pouvoir proposer une prestation en langue basque en direction des usagers, et ce de
manière systématique.
Hendaye et Saint-Pierre-d’Irube : des contrats de progrès d’une durée de 6 ans
pour Hendaye et 4 ans pour Saint-Pierre-d’Irube ont été élaborés et adoptés par les
assemblées délibérantes de chacun des partenaires, le 19 décembre 2014 par
l’Assemblée générale de l’OPLB, le 23 juin 2015 par le Conseil municipal d’Hendaye,
le 24 septembre 2015 par le Conseil communautaire de l’Agglomération Sud Pays
Basque, le 27 mai 2015 par le Conseil municipal de Saint-Pierre-d-Irube, le 28 mai
par le CCAS de Saint-Pierre-d’Irube, et le 9 avril 2015 par le Conseil communautaire
de la Communauté de communes Nive-Adour. Les comités de suivi respectifs ont
déjà été installés et ont commencé la mise en oeuvre de ces contrats de progrès.
Saint-Jean-Pied-de-Port et Saint-Pée-Sur-Nivelle : l’état des lieux et la priorisation
des services sont finalisés, les contrats de progrès définis, et en cours de
présentation aux assemblées délibérantes de chacun des partenaires.
Les communes d’Hendaye et de Saint-Pierre-d’Irube s'engagent avec l'OPLB
pour développer la présence de l'usage de la langue basque dans leurs
services
Aujourd'hui, deux communes prennent un engagement fort, et signent avec l'OPLB
un contrat de progrès, avec date d’effet au 1er janvier 2015, désignant les services
priorisés et fixant la durée du contrat et les mesures pour mettre en oeuvre la
démarche.
Ces 2 contrats de progrès prévoient les dispositions suivantes :
Commune d'Hendaye : 2015 - 2020
Sur les 14 services existants, 11 ont été priorisés : Accueil-Etat civil-Elections,
Sports (bureau), Communication, Urbanisme et Gestion établissements publics
(partie des Services techniques), Ressources humaines, Culture, Bureau
Information Jeunesse (BIJ), Direction générale des services
Enseignement vie scolaire (Administration et Atsem des classes bilingues),
Animation Enfance Jeunesse (accueil du public), CCAS (bureaux).
Le plan de formation prévoit d'envoyer 12 agents volontaires par an en formation, et
prend également en compte le remplacement de 2 agents travaillant en milieu
scolaire. Au terme de la formation, 22 sur 46 agents des services prioritaires seront
bilingues Une enveloppe annuelle de 1.500 € est prévue pour la traduction et la
commune s'est engagée à rendre bilingues les éléments de signalétique et
d'affichage au fur et à mesure de leur renouvellement, dans la continuité de
l’existant. Le coût total annuel du contrat de progrès s'élève à 31.429,10 € pour une
participation maximale de l'OPLB de 10.476,37 €.
Commune de Saint-Pierre-d’Irube : 2015 - 2018
Sur les 9 services existants, 5 ont été priorisés : CCAS, Animation périscolaire,
Administration/Accueil, Finances, Communication.
Le plan de formation prévoit d'envoyer 6 agents volontaires par an en formation, et
prend également en compte les heures complémentaires effectuées par les 4 agents
travaillant en milieu scolaire et au CCAS. Au terme de la formation, 12 sur 40 agents
des services prioritaires seront bilingues. Les supports des services seront
progressivement traduits, et la commune s'est engagée à rendre bilingues les
éléments de signalétique et d'affichage au fur et à mesure de leur renouvellement,
dans la continuité de l’existant. Le coût total annuel du contrat de progrès s’élève à
22560 € pour une participation maximale de l’OPLB de 7520€.