Le PSG et Nike accusés de fraude aux charges sociales

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Le PSG et Nike accusés de fraude aux charges
sociales
[ 15/03/10 - 17H56 - actualisé à 19:13:00 ]
Surfacturation des agents au profit des joueurs, signature de contrats d'image faisant office de
compléments de salaire : le procès qui vient de démarrer porte sur tout un système de travail
dissimulé.
C'est une nouvelle page des mauvaises pratiques du football français qui s'est ouverte, aujourd'hui, avec le
procès dit des "transferts douteux" du Paris Saint-Germain. Si l'affaire porte sur des contrats de joueurs
signés entre 1998 et 2003, c'est en fait tout un système qui est mis en cause. Il permettait aux dirigeants du
PSG d'offrir à leurs joueurs une rémunération nette comparable aux standards des grands pays europ
(Espagne, Italie, Royaume-Uni...) dans lesquels le niveau de charges sociales est moins élevé.
Deux leviers étaient mis en oeuvre, selon l'instruction menée par le juge Renaud Van Ruymbeke. D'abord,
le club surpayait les agents des joueurs, via des contrats de "supervision". En élargissant fictivement leur
rôle, afin de gonfler leurs commissions, ils devaient permettre aux agents de reverser aux joueurs une
partie de ces commissions en guise de complément de salaire. L'autre levier était constitué par des contrats
d'image signés avec Nike, l'équipementier du club. Toujours selon l'accusation, ces contrats, cens
rémunérer les joueurs pour le port de chaussures de la marque, auraient, en réalité, servi à augmenter
rémunération des footballeurs concernés. Au total, 25 contrats de ce type sont mis en question, pour des
joueurs comme Okocha, Ali Benarbia, Laurent Robert, Gabriel Heinze, Ronaldinho ou Pauleta. L'accusation
démontre que Nike et le PSG avaient prévu une "enveloppe" pour ces contrats. En cas de dépassement de
ce budget dédié, soit l'équipementier renégociait à la baisse son contrat de sponsoring global (le 11 juin
2003, il passe ainsi de 6,7 à 5,5 millions d'euros), soit il facturait de fausses amendes au club pour non
respect de ses obligations.
Sont mis en cause dans ces montages qui spoliaient l'Urssaf Laurent Perpère et Francis Graille, anciens
http://www.lesechos.fr/info/sport/300417154-le-psg-et-nike-accuses-de-fraude-aux-ch... 24/03/2010
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présidents du PSG, le club lui-même et son directeur financier de l'époque, Nike France et deux de ses
dirigeants, ainsi que 9 agents.
Canal+, propriétaire du club au moment des faits, tout comme Nike Europe, ont été dédouanés. Les joueurs
ne sont pas poursuivis, même s'ils auraient pu l'être pour fraude fiscale... L'instruction n'ayant pas constat
d'enrichissements personnels, l'accusation d'abus de biens sociaux a été requalifiée en "travail dissimul
"faux et usage de faux". Les prévenus encourent jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 45.000 euros
d'amende, 225.000 euros d'amende pour les personnes morales. "Nous saisirons l'opportunité des d
pour démontrer pourquoi la relation contractuelle qui existait avec le PSG ne présentait aucun caract
frauduleux", affirme la porte-parole de Nike France.
"Nike achetait le droit à l'image des joueurs, explique Olivier Metzner, l'avocat de la marque américaine.
justice prétend que c'était des sursalaires. Mais il y avait une contrepartie en échange du paiement." Quant
à l'avocat de l'ancien président, il estime, de son côté, que si "M. Perpère assume les opérations qui lui sont
reprochées", en revanche, "il conteste leur caractère frauduleux". Mais l'ordonnance de renvoi cite des
"lettres type" envoyées par le club aux joueurs qui indiquaient : "Nous avons pris bonne note de vos
prétentions [...]. Le club n'étant pas en mesure d'assumer seul cette enveloppe financière [...] nous vous
proposons de signer un contrat d'image avec notre équipementier." Le courrier ajoutait : "S'il arrivait que le
contrat de sponsoring soit résilié, le PSG s'engage [...] à vous garantir le paiement de ces sommes
Une garantie qui, selon l'accusation, atteste indéniablement le fait que les fameux contrats servaient
compléments de salaire. Ce sujet sera, à n'en pas douter, au coeur des débats qui prendront fin le 14 avril.
PHILIPPE BERTRAND, Les Echos
Retrouvez notre vidéo : "Le procès des transferts douteux du PSG"
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