conseil municipal du vendredi 29 juillet 2016 ordre du jour

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CONSEIL MUNICIPAL
DU
VENDREDI 29 JUILLET 2016
ORDRE DU JOUR
DECISIONS ............................................................................................................................... 2
FINANCES................................................................................................................................. 5
GESTION DU PATRIMOINE FONCIER .................................................................................... 6
CONTRATS PUBLICS .............................................................................................................. 7
CULTURE - ANIMATION CULTURELLE.................................................................................. 8
PROPRETE ............................................................................................................................... 9
SPORTS .................................................................................................................................. 10
EDUCATION ............................................................................................................................ 11
PERSONNEL........................................................................................................................... 12
HABITAT ................................................................................................................................. 13
COMMERCE ............................................................................................................................ 14
TOURISME .............................................................................................................................. 14
JEUNESSE .............................................................................................................................. 15
STATIONNEMENT .................................................................................................................. 16
CONDITION ANIMALE............................................................................................................ 17
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DECISIONS
COMPTE RENDU
Compte rendu des diverses décisions prises par Monsieur le Sénateur-Maire de Toulon,
Ancien Ministre, dans le cadre de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales : règlements des frais et honoraires, assurances, ester en Justice, louage de
choses et autres pour le mois de Juillet 2016, en application de la délibération du 9 avril
2014, enregistrée sous le numéro 2014/68/S.
DECISIONS DE PAIEMENT : Frais d’actes et de contentieux
2016/078 - Paiement de la somme de 182,58 € TTC, à la SCP d’Huissiers Patrick LAURE et
Henri ALDEGUER, concernant les frais inhérents à la procédure d’expulsion et poursuites
pour impayés de M. Mohamed TAIEB (signification, commandement de payer, requête
FICOBA) - Affaire Ville de TOULON / Mohamed TAIEB – Relevé de prestation du 17.05.2016
- Facture n° C3415.
2016/079 - Paiement de la somme de 6.502,24 € TTC, à la SCP d’Huissiers Patrick LAURE
et Henri ALDEGUER, concernant les frais inhérents aux procès-verbaux de constat dans le
cadre de la DSP des parkings en ouvrage de la Ville de TOULON – Facture n° D3889 du 2
mai 2016.
2016/086 - Paiement de la somme de 310,24 € TTC, à la SCP d’Huissiers Patrick LAURE et
Henri ALDEGUER, concernant les frais inhérents à l’établissement de P.V. de constat (local
communal 17, rue de l’Equerre) - Affaire Ville de TOULON / Amis de l’Espace Peiresc –
Facture n° D4373 du 18.05.2016.
2016/087 - Paiement de la somme de 76,15 € TTC, à la SCP d’Huissiers Patrick LAURE et
Henri ALDEGUER, concernant les frais inhérents à la procédure pour impayés de M.
Abdelhamid ABIDI (Procès-verbal de saisie attribution) - Affaire Ville de TOULON /
Abdelhamid ABIDI – Décompte du 24 mai 2016 - Facture n° D3685.
2016/089 - Paiement à Maître Raphaël GOLESI, Avocat, de la somme de 720 € TTC dans
l’affaire MILONA C/ KHALFAOUI, policier municipal agressé dans le cadre de ses fonctions.
2016/090 - Paiement à la SCP THEVENIN Jean Louis et BOLLENGIER – STRAGIER Luc,
Huissiers de Justice Associés, de la somme de 189,96 € TTC au titre de ses frais et
honoraires dans l’affaire GARCIA - SACCHIERO C/ DAILLIEZ, policiers municipaux agressés
dans le cadre de leurs fonctions.
2016/092 - Paiement à la SCP THEVENIN Jean Louis et BOLLENGIER – STRAGIER Luc,
Huissiers de Justice Associés, de la somme de 445,48 € TTC au titre de ses frais et
honoraires dans l’affaire SACCHIERO C/ ARAMATO, policier municipal agressé dans le
cadre de ses fonctions.
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2016/094 - Paiement à la SCP THEVENIN Jean Louis et BOLLENGIER – STRAGIER Luc,
Huissiers de Justice Associés, de la somme de 293,36 € TTC au titre de ses frais et
honoraires dans l’affaire OYER Stéphane C/ LIMA DA COSTA, policier municipal agressé
dans le cadre de ses fonctions.
2016/095 - Paiement à la SCP THEVENIN Jean Louis et BOLLENGIER – STRAGIER Luc,
Huissiers de Justice Associés, de la somme de 271,28 € TTC au titre de ses frais et
honoraires dans l’affaire RODIER Germain C/ LEFEVRE, policier municipal agressé dans le
cadre de ses fonctions.
2016/096 - Paiement à la SCP THEVENIN Jean Louis et BOLLENGIER – STRAGIER Luc,
Huissiers de Justice Associés, de la somme de 167,04 € TTC au titre de ses frais et
honoraires dans l’affaire CRAISSON C/ BERRADHIA Mohamed, policier municipal agressé
dans le cadre de ses fonctions.
LOUAGE DE CHOSES :
2016/063 - DE CONCLURE avec la SARL LIBRAIRIVA, représentée par M. Raphaël RIVA
et Mme Marion RIVA, demeurant 1, place Duguesclin à TOULON, une convention à titre
précaire et révocable portant sur un local commercial situé à TOULON (Var), 15, rue des
Riaux (lots 22, 23, 24) afin d’y installer une boutique conceptuelle de décoration, design,
mobilier et salon de thé.
Cette convention est consentie au preneur moyennant un loyer mensuel de 700 €,
révisable tous les trois ans en fonction de la variation du coût de la construction, à compter
du 15 mai 2016 pour une durée de 23 mois, soit jusqu’au 14 avril 2018.
Ces loyers seront imputés sur le budget de la Ville, en recettes, chapitre 75, article 71,
compte 752
2016/072 - DE CONCLURE avec l’Association « Comité d’Intérêt Local Hameau de
Rigoumel » dont le siège social est à TOULON (83200), Octroi de TOULON, 1 bis, chemin
de la Baume, une convention d’occupation portant sur des locaux situés « Maison de
Quartier des Routes », 26 boulevard Delescluze à TOULON.
Cette convention est consentie à titre précaire et révocable à compter du 1 er janvier 2016
pour la durée d’une année, renouvelable par tacite reconduction sans pouvoir excéder 12
ans.
Cette convention est consentie à titre gratuit à l’exception des frais de fonctionnement
établi selon un forfait annuel fixé à 30 €, ainsi que les taxes locatives.
Ces charges seront imputées en recette chapitre 70, compte 71, article 70878.
2016/073 - DE CONCLURE avec « Toulon Habitat Méditerranée » situé TOULON « Le
Saint Mathieu », avenue Franklin Roosevelt – BP 1309 – 83076 TOULON CEDEX, une
convention d’occupation portant sur des locaux situés Groupe La Florane, chemin de
Montserrat, Bât. 15 – 83000 TOULON, afin de les mettre à la disposition d’associations
d’habitants du quartier.
Cette convention est consentie pour la durée d’une année à compter du 18 mai 2016,
renouvelable par tacite reconduction, moyennant un loyer mensuel de 234,89 €, charges
en sus.
Ces sommes seront imputées sur le budget de la Ville, en dépenses, chapitre 75, article
71, compte 752 et chapitre 70, article 71, compte 70878.
2016/081 - De conclure avec la SARL MARTEV, RCS TOULON 445 126 949, domiciliée à
TOULON (Var), 128, avenue de la République, Brasserie « Le Navigateur », représentée
par son Gérant, Monsieur Philippe LEVRAY, né le 13.05.1967 à AUBAGNE (13), une
convention portant mise à disposition précaire et révocable de l’emplacement n° 13 situé à
TOULON (Var), Parking des Riaux.
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Cette convention est conclue pour une durée d’une année, renouvelable par tacite
reconduction d’année en année, à compter du 20 mai 2016, sans pouvoir excéder douze
ans, et ce, moyennant une redevance mensuelle de 53,25 € HT, soit 63,90 € TTC.
Cette redevance sera révisée en fonction de la variation de l’indice du coût de la
construction, à la date anniversaire.
Ces sommes seront imputées en recettes sur le budget de la Ville, chapitre 75, fonction
71, compte 752.
2016/084 - De conclure avec Madame Flora CHAMPEAU, née le 1.10.1983 à AUBUSSON
(23), et demeurant à LA CRAU (83260), 73, avenue de la Pépinière, « Les Résidences du
Château », une convention d’occupation précaire et révocable sur le garage communal n°
61, situé à TOULON (VAR), 9001 Rue pierre SEMARD, « Parking de l’Equerre ».
Cette mise à disposition est consentie à compter du 1er mars 2016, moyennant le
versement d’une redevance mensuelle de 53,25 € HT, soit 63,90 € TTC, révisable
annuellement tous les 1er janvier.
Cette convention se renouvellera ensuite par tacite reconduction, sans pouvoir excéder
douze ans.
Ces sommes seront imputées en recettes sur le budget de la Ville, chapitre 75, fonction
71, compte 752
2016/085 - De conclure avec Madame Patricia FOUCAUD, née le 1.08.1960 à LA
ROCHELLE (17), et demeurant à PIGNAN (83790), 22, rue des Treilles, une convention
d’occupation précaire et révocable sur le garage communal n° 124, situé à TOULON
(VAR), 9001 Rue pierre SEMARD, « Parking de l’Equerre ».
Cette mise à disposition est consentie à compter du 1 er mars 2016, moyennant le
versement d’une redevance mensuelle de 53,25 € HT, soit 63,90 € TTC, révisable
annuellement tous les 1er janvier.
Cette convention se renouvellera ensuite par tacite reconduction, sans pouvoir excéder
douze ans.
Ces sommes seront imputées en recettes sur le budget de la Ville, chapitre 75, fonction
71, compte 752
ESTER EN JUSTICE :
2016/082 - Requête M. Marc REUTER C/ Commune de TOULON, dossier n° 1601052-1,
enregistrée au Tribunal Administratif de TOULON le 6 avril 2016.
INFRASTRUCTURES :
2016/01 – Décision de fixer dans le cadre de la régie des parcs de stationnement couverts,
les tarifs de pré vente de tickets commerçant et revendeurs.
COMMANDE PUBLIQUE :
2016/07 - Information concernant la conclusion des marchés publics.
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RAPPORTEUR
Madame Geneviève LEVY, 1er Adjoint au Maire
FINANCES
01.4.01
DFJbudg009
2016/192/S
Approbation par la Ville de Toulon de la répartition du FPIC (Fonds National
de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales) entre
Toulon Provence Méditerranée et les villes membres.
01.4.02
DFJcoex011
2016/193/S
Autorisation d’approuver le compte administratif et le compte de gestion et
de constater les résultats cumulés et l’affectation du résultat ainsi que de
prendre acte de la transmission du rapport moral et du rapport technique et
sécurité de l’EPIC Office Municipal du Tourisme, pour l’exercice 2015.
01.4.03
DFJcoex012
2016/194/S
Transmission du budget primitif 2016, du rapport d'activité et des comptes
financiers 2015 du Crédit Municipal de Toulon
01.4.04
DFJprbu11
2016/195/S
Demande de financement auprès de l'Etat, au titre du fonds exceptionnel de
soutien à l'investissement public local, pour des travaux de rénovation à
réaliser à l'école maternelle Brunet - Barentine et à l'école élémentaire
Brunet I
5
GESTION DU PATRIMOINE FONCIER
01.5.01
DFJgepa08
2016/196/S
Autorisation de signer l’acte portant constitution de servitude de passage sur
les parcelles communales cadastrées BH 176 et 177 (pour partie) sises
boulevard Jean Baptiste Abel.
01.5.02
DFJgepa09
2016/197/S
Abandon par la Commune d’une servitude de passage d’une canalisation
d’eau en tréfonds grevant la propriété cadastrée AN 49 sise sur la
Commune de SOLLIES PONT.
01.5.03
DADfonc010
2016/198/S
Vente à l’euro symbolique à la Ville de Toulon par l’Etat des parcelles CS
836, 838 et 840, assiette de la voie d’accès et du parking-bus du Palais des
Sports et constitution de servitudes de passage de réseaux en tréfonds complément de la délibération n° 2007/400/S du 22 novembre 2007.
01.5.04
DADfonc008
2016/199/S
Acquisition d’un lot de volume appartenant à Var Habitat dans un immeuble
situé 4-6, Rue des Savonnières et 5-7, Rue Chevalier Paul .
6
RAPPORTEUR
Monsieur Robert CAVANNA, 2ème Adjoint au Maire
CONTRATS PUBLICS
02.2.01
DFJmarch005
2016/200/S
Autorisation à Monsieur Robert CAVANNA en qualité de représentant du
pouvoir adjudicateur de la Ville de Toulon de signer la convention de
groupement de commandes avec la communauté d’agglomération TPM en
vue de la conclusion d’un marché de collecte des déchets ménagers et
assimilés sur l’ensemble du territoire de la Commune et nettoiement du
centre-ville et certains quartiers de Toulon
02.2.02
DFJmarch006
2016/201/S
Autorisation de signer l'avenant n°1 au marché 154 RL 2015 relatif aux
prestations de maîtrise d’œuvre de bâtiment neuf en vue des travaux de
création d'une Médiathèque et de la restructuration du Jardin Alexandre 1er
dans le cadre du projet de reconversion du site de l'ancien Hôpital Chalucet
en "Quartier de la Créativité et de la Connaissance".
7
RAPPORTEUR
Monsieur Yann TAINGUY, 5ème Adjoint au Maire
CULTURE - ANIMATION CULTURELLE
05.1.01
DGSdire004
2016/202/S
Dépôt des demandes d'autorisation d'urbanisme pour la future médiathèque
et le réaménagement du Jardin Alexandre 1er dans le cadre du projet de
reconversion de l'ancien Hôpital Chalucet en Quartier de la Créativité et de
la Connaissance
05.1.02
DGSdire003
2016/203/S
Autorisation de signer la convention de partenariat tripartite avec
l'Association Cup Toulon Organisation (ACTO) et la Communauté
d’Agglomération Toulon Provence Méditerranée pour l'organisation de
l'étape toulonnaise de la Louis Vuitton America's Cup World Series du 09 au
11 septembre 2016
05.1.03
DSPDCacul009
2016/204/S
Attribution de subventions à diverses associations culturelles et autorisation
de signer la convention d'objectifs entre l'association "Villa Noailles" et la
ville de Toulon.
8
RAPPORTEUR
Monsieur Jean-Guy DI GIORGIO, 6ème Adjoint au Maire
PROPRETE
06.1.01
DSTprop001
2016/205/S
Rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d'élimination des
déchets 2015
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RAPPORTEUR
Monsieur Michel BONNUS, 7ème Adjoint au Maire
SPORTS
07.1.01
DSJEspo013
2016/206/S
Attribution de subventions à diverses Associations Sportives au titre du
Budget 2016.
07.1.02
DSJEspo012
2016/207/S
Attribution d'une subvention de fonctionnement au RCT Association au titre
du Budget 2016 et autorisation de signer la convention de partenariat
financier.
07.1.03
DSJEspo014
2016/208/S
Attribution d’une subvention au RCT SASP au titre du budget 2016 et
autorisation de signer la convention de partenariat financier.
10
RAPPORTEUR
Monsieur Jean-Marie CHARRIEZ, 8ème Adjoint au Maire
EDUCATION
08.1.01
DSJEéduc013
2016/209/S
Ecole numérique : autorisation de signer la convention de partenariat entre
la Ville de Toulon et le Rectorat de Nice
11
RAPPORTEUR
Madame Florence FEUNTEUN, 10ème Adjoint au Maire
PERSONNEL
10.2.01
DRHpaie003
2016/210/S
Déplafonnement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires
pour les agents intervenant dans le cadre de l'America's Cup
10.2.02
DRHdeca009
2016/211/S
Autorisation de signer toute convention relative à la mise à disposition
ponctuelle de la Police Municipale auprès des communes membres de
Toulon Provence Méditerranée (Formation).
10.2.03
DRHsatr003
2016/212/S
Autorisation de signer une convention de mise à disposition à temps
incomplet auprès du CCAS de la ville de Toulon des équipes de la direction
Santé au Travail
10.2.04
DRHsatr004
2016/213/S
Autorisation de signer une convention de mise à disposition à temps
incomplet auprès du Centre de Gestion 83 des équipes de la direction
Santé au Travail
12
RAPPORTEUR
Madame Hélène AUDIBERT, 14ème Adjoint au Maire
HABITAT
14.5.01
DADhabl008
2016/214/S
Demande de transfert du rattachement de l’Office Public de l'Habitat (OPH)
Toulon Habitat Méditerranée de la Ville de Toulon à l’EPCI Toulon Provence
Méditerranée.
13
RAPPORTEUR
Monsieur Laurent JEROME, 15ème Adjoint au Maire
COMMERCE
15.2.01
DFJdevcom003
2016/215/S
Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Association des
Commerçants des Quatre Chemins des Routes.
15.2.02
DFJdevcom004
2016/216/S
Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Association des
Commerçants de Saint Jean du Var (ACSJV).
15.2.03
DFJdevcom005
2016/217/S
Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Association des
Commerçants et Artisans du Grand Pont du Las (ACAGPL) et autorisation
de signer la convention à intervenir avec cette association.
15.2.04
DFJdevcom006
2016/218/S
Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Association des
Commerçants du Mourillon (ACM) et autorisation de signer la convention à
intervenir avec cette association.
TOURISME
15.5.01
DGSdire001
2016/219/S
Autorisation de signer la convention d'exécution tripartite pour l'année 2016
avec la Communauté d'Agglomération Toulon Provence Méditerranée et le
Conseil Départemental du Var pour la gestion du point d'information
touristique mutualisé situé à la gare SNCF de Toulon
15.5.02
DGSdire002
2016/220/S
Autorisation de signer la convention pluriannuelle d’objectifs avec l’EPIC «
Office Municipal de Tourisme de Toulon » pour les années 2016 à 2020
14
RAPPORTEUR
Madame Valérie MONDONE, 17ème Adjoint au Maire
JEUNESSE
17.1.01
DSJEjeun011
2016/221/S
Accueil des enfants de l'Institut Médico-Educatif (IME) Présence et de
l'association des Assistantes Maternelles Indépendantes (AMI) et signature
des conventions y afférentes
17.1.02
DSJEjeun013
2016/222/S
Renouvellement du dispositif appel à projet en direction des associations
afin de proposer des animations de loisirs pour les jeunes de 12 à 17 ans
durant les vacances scolaires en complément des actions proposées par la
commune.
17.1.03
DSJEjeun014
2016/223/S
Convention de partenariat local avec Pôle Emploi La Rode
15
RAPPORTEUR
Monsieur Amaury CHARRETON, 20ème Adjoint au Maire
STATIONNEMENT
20.2.01
DSTCirc006
2016/224/S
Remise gracieuse à divers redevables
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RAPPORTEUR
Madame Christine PAGANI - BEZY, 22ème Adjoint au Maire
CONDITION ANIMALE
22.2.01
Attribution d'une subvention d'aide au fonctionnement à l'Association
DSPDCproan004 Toulonnaise des Amis des Chats (A.T.A.C.) et autorisation de signer
l'avenant n°1 à la convention initiale
2016/225/S
22.2.02
Attribution d'une subvention d'aide au fonctionnement à l'association
DSPDCproan005 "Société Protectrice des Animaux" (S.P.A.) et autorisation de signer
l'avenant n°1 à la convention initiale
2016/226/S
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