PÔLE ANIMATION DU TERRITOIRE

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POLE ANIMATION DU TERRITOIRE
Bureau du 7 juillet 2014
Programme d’investissement des crèches
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Situation existante
 6 structures d’accueil collectif réparties sur le territoire de
la communauté de communes de Lacq-Orthez :
- 2, Lagor (25 places) et Orthez (55 places) gérées par la
communauté de communes de Lacq-Orthez depuis le 1er
janvier 2014.
- 4, Artix (30 places), crèche municipale et Monein
(24 places), Mourenx (25 places) et EVE (15 places en
jardin d’enfants) pour les 2-4 ans, associatives.
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Situation existante
 un lieu d’accueil enfants-parents géré par le centre social
de Mourenx et financé par la communauté de communes de
Lacq-Orthez pour le territoire de l’ex-CCL,
 2 Relais Assistantes Maternelles (RAM), un associatif
(Amayra) pour l’ex- CCL et un géré en régie par la
communauté de communes de Lacq-Orthez sur le territoire
de l’ex-CCO.
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Situation existante
 Projets faisant l’objet d’inscriptions financières
au titre du BP 2014 :
• construction des crèches de Baigts et de Sault de Navailles
(792 000 € x 2)
• pour un démarrage des travaux en 2014 :
- réhabilitation de la crèche d’Orthez et construction de la
crèche de Puyoô (1M €)
- construction de la crèche d’Arthez-de-Béarn (200 000€).
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Eléments nouveaux
 Au niveau de l’offre et de la demande :
TAUX DE COUVERTURE COLLECTIF ET FAMILIAL : CNAF 2011
 Taux plancher CNAF défini pour identifier les territoires
prioritaires : 54 %.
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Eléments nouveaux
 Taux de couverture général moyen des besoins en
fonction du nombre total d’enfants de moins de 3 ans sur
l’ensemble du territoire : 58,8 %.
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Éléments nouveaux
 Taux de couverture général moyen des besoins en fonction
du nombre des demandes potentielles pondérées par le taux
d’activité des femmes : 90,2 %.
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Eléments nouveaux
 Taux de fréquentation général moyen réalisé par l’offre
d’accueil collectif et familial : 123 %.
Communauté de
communes
Lacq
Orthez
Total CCLO
Nombre d’enfants 0/3
ans accueillis en
décembre 2013,
scolarisés ou
bénéficiant d’un CMG ou
CMLCA
Demande potentielle
pondérée par le taux
d’activité des femmes
Taux de fréquentation
réalisé en 2013
1153
910
126 %
385
339
113,5 %
1538
1 249
123,1 %
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Eléments nouveaux
A compter du 1er janvier 2015 :
47 places supplémentaires :
Structures intercommunales
Nombre de places
supplémentaires
BAIGTS – DE – BEARN
15
SAULT-DE-NAVAILLES
15
MOURENX
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ORTHEZ (rénovation de la crèche, création d’un jardin d’enfants,
espace pour le RAM)
8
TOTAL
47
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Eléments nouveaux
 Proximité géographique des projets : Arthez-de-Béarn –
Sault-de-Navailles /Puyoô – Baigts-de-Béarn distants de
quelques kilomètres.
 Listes de préinscription des enfants par les nouvelles
structures limitées : 11,5 places pour Sault-de-Navailles dont
2 hors CCLO et 8,5 pour Baigts-de-Béarn dont 3 hors CCLO.
Une place à pourvoir à Lagor.
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Eléments nouveaux
 Au niveau financier :
Les programmes d’investissement en cours n’ont pas bénéficié
des financements prévisionnels escomptés.
Rénovation de la structure d’Orthez :
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Eléments nouveaux
Construction des 2 crèches de Baigts-de-Béarn et de Sault-deNavailles :
 Coût initial en 2013
1 327 000 euros HT
 Coût actualisé
1 367 283 euros HT
 Subventions octroyées
395 000 euros HT
 Subventions non octroyées
641 200 euros HT
Reste à charge pour la CCLO
972 283 euros HT
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Eléments nouveaux
Financement de la CCLO :
• Investissement restant à charge pour la CCLO
3 structures multi-accueil
•
2 835 978 euros HT
Fonctionnement à compter de 2015 :
2 x 5.5 ETP à recruter pour Sault et Baigts et un reste à charge
pour la CCLO de 100 000 € par structure.
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Eléments nouveaux

Au niveau technique :
• Construction des crèches à Sault et Baigts : pas de
problèmes particuliers.
• Reconstruction de la crèche d’Orthez :
 démarrage des travaux retardé à novembre 2014,
suite au diagnostic amiante des bâtiments à
démolir,
 prolongation de l’accueil en algécos avec un marché
de location initial de 12 mois expirant en octobre
2014 et des conditions d’accueil difficiles pour les
enfants et le personnel.
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Propositions
 Concentrer l’intervention de la CCLO sur le « bouclage »
des projets démarrés :
- Sault et Baigts pour une ouverture le 5 janvier 2015,
- Orthez pour une livraison du bâtiment en février 2016.
 Organiser le transfert de la compétence petite enfance à
la CCLO au 1er janvier 2016, avec travail plus précis
d’identification des équipements et moyens transférés et
calcul des AC correspondantes.
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Propositions
 Décaler la réalisation des crèches d’Arthez et Puyoô , avec
le retour de fonctionnement de l’ensemble des structures
gérées par la CCLO et un diagnostic réactualisé,
 Mener une réflexion globale sur la politique petite enfance
à l’échelle de la CCLO : fonctionnement des structures
d’accueil, guichet unique pour les demandes, extension du
LAEP, accueil en RAM, accueil des enfants porteurs de
handicaps,…