P11 P16 - Ordre des Experts-Comptables de Picardie Ardennes

l’expert
www.pic-ard-experts.org
D E C E M BR E
LE MAGAZINE
2 0 1 3
D E L’ O R D R E D E S E X P E R T S - C O M P TA B L E S
PICARDIE ARDENNES
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TOURNOI DE GESTION 2013
7 établissements en compétition
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ENTRE LE RSI ET LES ORGANISMES
CONVENTIONNÉS
Qui fait quoi ?
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NOUVEAU
Dans les coulisses des CAC
N°
33
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EDITO...
SOMMAIRE
A la rencontre des experts-comptables
ardennais
Plus personne ne se souvient de la raison pour
laquelle les experts-comptables ardennais sont rattachés à la Picardie. Pourtant ce lien est fort et il faudrait
plutôt parler d’attachement au sens affectif du terme.
ÉVÉNEMENTS
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à 8
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Assemblée Générale de l’Ordre
Convention entre l’Ordre et le Réseau Entreprendre
2ème édition du Tournoi de gestion
Partenariat entre le lycée de Creil et le lycée de Dakar
Mois de la création et reprise d’entreprises 2013
Convention «Coaching Mémoire»
entre l’Ordre et AMEXCAR
Début décembre, je me suis rendu à CharlevilleMézières où j’ai pu rencontrer plus de la moitié des
experts-comptables ardennais. Bien-sûr nous avons
évoqué les sujets qui nous préoccupent tous :
la déréglementation partielle de notre activité, les
textes législatifs ou réglementaires qui s’accumulent
et naturellement la morosité économique qui pèse
sur le développement de nos cabinets. Et pourtant
j’ai rencontré des confrères dynamiques, enthou-
A LA UNE
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à 11
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Opcalia Picardie, partenaire des entreprises
Entre le RSI et les organismes conventionnés :
qui fait quoi ?
ZOOM SUR...
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12
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Le label Conseil Sup’ Services
siastes et optimistes. Ils me permettent d’affirmer
que notre profession va continuer d’évoluer en
s’appuyant sur ses valeurs et ses qualités : solidarité,
passion, envie, esprit d’entreprise. Face à ce vaste
marché sans âme où la concurrence est seule sensée
ACTU PRO
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Lutte contre l’exercice illégal de la profession
d’expert-comptable
garantir la protection du public, nous pouvons
toujours opposer la déontologie, l’esprit d’entreprise
et le sens de l’intérêt collectif.
Ces valeurs sont vivaces et communes à l’ensemble
de notre profession. C’est avec grand plaisir que
nous nous rendrons l’an prochain dans les Ardennes
à l’occasion de notre Assemblée Générale pour en
faire la démonstration.
Éric Vandeportal
PRÉSIDENT
C OULISSES D ES CAC
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à 17
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Universités d’été des Commissaires aux comptes
Réforme européenne de l’audit
ESPACE PRO
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Mouvements chez les experts-comptables
et commissaires aux comptes
Nos joies et nos peines
Bibliothèque
On parle de nous dans la presse
Directeur de publication : Claude DERUELLE
Rédactrice en chef : Gaëlle DIARD
Rédaction - Coordination : PRESSTANCE
Création - Mise en page : Studio VIKTOR H
Impression : E-grille - Chantilly
Tirage : 1 500 exemplaires
Issn 1969-7082
Conseil régional de L’Ordre des Experts-comptables - Picardie Ardennes
14 rue Alexandre Fatton - BP 91766
80017 Amiens cedex 01
Tél. 03 22 71 28 00
www.pic-ard-experts.org - [email protected]
l’expert n°33 - Décembre 2013
Assemblée
Générale de l’Ordre
15 OCTOBRE 2013
Le 15 octobre dernier, 300 experts-comptables,
experts-comptables stagiaires et l’ensemble
des partenaires de la profession se sont retrouvés
à l’occasion de l’Assemblée Générale de l’Ordre
au centre de congrès Mégacité à Amiens.
Cette journée, placée sous le signe de la Responsabilité Sociétale
des Entreprises s’est tenue en présence de Serge Girard, sportif « hors
normes » qui a relevé le défi de traverser les cinq continents en courant
sans un seul jour de repos. Invité d’honneur, son intervention-débat
était centrée sur la préparation psychologique et la gestion des difficultés.
Joseph ZORGNIOTTI, Président du Conseil Supérieur de l’Ordre est
également intervenu sur l’actualité de la profession. Nouveauté cette
année, 20 collaborateurs de cabinets ont été conviés à l’occasion de la
remise officielle des certificats « Devenir collaborateur paie » et « Devenir
collaborateur juridique ». Marc DEBRA, membre du comité pédagogique du CFPC (Centre de Formation de la Profession Comptable)
et Hervé DALLONGEVILLE, Directeur AGEFOS PME Picardie, ont remis
les certificats en présence des membres de l’Ordre et des partenaires
de la profession.
Lors de l’Assemblée générale statutaire, Eric VANDEPORTAL, Président
de l’Ordre, a présenté les nouveaux enjeux de la profession dont la
communication auprès des jeunes et la lutte contre l’exercice illégal
de la profession.
ÉVÉNEMENTS
Signature
d’une convention
entre l’Ordre des
experts-comptables et
le Réseau Entreprendre
7 NOVEMBRE 2013
La convention nationale signée entre Réseau
Entreprendre et le Conseil Supérieur de l’Ordre
en octobre 2012 s’est déclinée dans la région avec
la signature de la convention entre le Conseil régional
de l’Ordre des experts-comptables Picardie Ardennes
et Réseau Entreprendre Picardie, le jeudi 7 novembre
dans les locaux de la mutuelle CCMO à Beauvais.
Par cette signature, Eric VANDEPORTAL, Président du Conseil de l’Ordre
et Fabrice FARADECHE, Président du Réseau Entreprendre Picardie,
s’engagent à favoriser la synergie entre les deux institutions.
Cette convention s’articule autour de deux axes, tout d’abord, permettre
aux experts-comptables sensibilisés à la création et reprise d’entreprises
de devenir des acteurs engagés sur leurs territoires, puis, permettre
aux porteurs de projet de rencontrer les experts-comptables grâce à
l’organisation d’une manifestation chaque année sur une thématique
les concernant.
A cette occasion, Mickaël NOULLEZ, Vice-président du Conseil de
l’Ordre, a abordé auprès des adhérents de Réseau Entreprendre
Picardie et de ses membres, les incidences et décisions à prendre
face à la mise en conformité de la prévoyance, la généralisation de la
couverture santé et le CICE.
Journée propice à la réflexion et aux échanges, 3 ateliers ont été
organisés : les perspectives économiques régionales, la RSE et les
ressources humaines, la RSE et l’évaluation d’entreprise.
La journée s’est clôturée par la remise de prix du meilleur mémoire
à Laurence MANCEL, expert-comptable à Beauvais (60) sur le thème
« Démembrement de propriété et ingénierie patrimoniale appliqués
à l’exploitation agricole : rôle de l’expert-comptable ». Deux jeunes
experts-comptables diplômés ont reçu le prix de félicitations du
jury offert par INTERFIMO, Loïc ARNOULD pour son mémoire sur le
thème « Le diagramme décisionnel : proposition d’un outil répondant aux attentes du secteur agricole en matière de matif, dans un
cadre déontologique et réglementaire » et Tony HUCHIN pour son
mémoire sur le thème « Transmettre autrement son entreprise patrimoniale : la transmission aux salariés. Proposition d’un outil d’aide
à la décision dans le choix du mode de reprise ».
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Fabrice FARADECHE, Président de Réseau Entreprendre Picardie, se
réjouit de ce partenariat : « Notre accord avec le Conseil régional de
l’Ordre des experts-comptables est une opportunité pour nos lauréats, car en proposant aux experts-comptables d’être partenaires
de notre association, les créateurs ou repreneurs pourront bénéficier
de leurs conseils quel que soit le stade de développement de leur
entreprise. »
Eric VANDEPORTAL, Président du Conseil Régional de l’Ordre des
Experts-comptables Picardie Ardennes, partage cette analyse :
« Les experts-comptables sont les partenaires naturels des TPE et
des PME ; le travail en réseau et la mise en commun des compétences permettent de bonifier les projets et d’envisager l’avenir avec
optimisme. La signature de cette convention traduit cette volonté
d’accompagner les entrepreneurs et créateurs d’entreprises ».
Plus d’informations sur le Réseau Entreprendre Picardie
www.reseau-entreprendre.org
COMPLÉMENTAIRE SANTÉ | PRÉVOYANCE | ÉPARGNE | RETRAITE | ACTION SOCIALE
RELEVONS ENSEMBLE
le défi de l’innovation sociale
ASSUREUR D’INTÉRÊT GÉNÉRAL,
KLESIA est un organisme paritaire
à but non lucratif qui se concentre sur
la protection des personnes :
en complémentaire santé, prévoyance,
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Son action s’inscrit dans une démarche
responsable, tant à l’égard de
ses clients que de ses partenaires.
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l’expert n°33 - Décembre 2013
2ème édition
du Tournoi de Gestion
27 NOVEMBRE 2013
L’Ordre des experts-comptables Picardie Ardennes et
la Compagnie régionale des commissaires aux comptes
d’Amiens, en partenariat avec l’Association des expertscomptables stagiaires et le Club des jeunes expertscomptables de Picardie, ont organisé le 27 novembre
dernier, la 2ème édition du « Tournoi de gestion » au lycée
Edouard Gand à Amiens.
Le Tournoi de gestion repose sur une simulation de gestion d’entreprises. 7 établissements de la région Picardie et du département des
Ardennes ont accepté de participer à cette seconde édition : le CNAM
à Amiens (80), l’IAE à Amiens, l’Institut Supérieur de Comptabilité et
d’Economie des Entreprises (ISCEE) à Charleville-Mézières (08), le lycée
Edouard Gand à Amiens, le lycée Gérard de Nerval à Soissons (02),
le lycée Jules Uhry à Creil (60) et le lycée Saint-Rémi à Amiens.
Les étudiants avaient pour mission de gérer une entreprise virtuelle
en situation concurrentielle où les produits commercialisés étaient
des clés USB originales.
Chaque établissement était représenté par une équipe de 4 étudiants
de DCG ou licence Contrôle Comptabilité qui se sont affrontés sur
3 challenges de gestion : trésorerie, rentabilité et marketing.
Les participants ont joué le rôle de chefs d’entreprise et ont pris des
décisions stratégiques et opérationnelles pour assurer le développement
de leur société.
Une équipe de « professionnels conseils » est intervenue tout au
long de la journée pour aider les étudiants à prendre les décisions :
exper ts- comptables, commissaires aux comptes, assureurs,
directeurs commerciaux…
ÉVÉNEMENTS
Les membres du jury, composé de professionnels du chiffre et
des partenaires de la profession, ont délibéré en fin de journée
et, lors de la remise de prix, ont récompensé les équipes ayant
pris les meilleures décisions de gestion.
Nous tenons à remercier bien vivement le lycée Edouard Gand pour son
accueil et son aide à l’organisation du tournoi ainsi que les partenaires
qui ont fortement participé au succès de cet événement : le Rectorat de
l’Académie d’Amiens, la Chambre de Commerce et d’Industrie Picardie,
la Caisse d’Epargne Picardie, Sofraco, Cegid et Cegid Education, Allianz,
Sage, ECF, IFEC, Picardie la Gazette, Dunod, Agiris, HCAS Hockey,
le Cinéma Gaumont Amiens, le BMB et le Courrier picard.
Les résultats du Tournoi de gestion 2013
Grand Prix de l’Ordre, de la Compagnie et du Rectorat de
l’Académie d’Amiens d’un montant de 1000€ remis par
Denis LEFEVRE, Inspecteur de l’Académie d’Amiens, au lycée
Gérard de Nerval de Soissons.
Challenge Rentabilité
1er Prix d’un montant de 800€ remis par Dominique CARON,
Sofraco à l’IAE d’Amiens.
2ème Prix d’un montant de 400€ remis par Pascal DELACROIX,
Sage au Lycée Jules Uhry de Creil.
Challenge Trésorerie
1er Prix d’un montant de 800€ remis par Stéphane VANDERBAUWHEDE, Caisse d’Epargne Picardie au Lycée Gérard de Nerval
de Soissons.
2ème Prix d’un montant de 400€ remis par Jean-Pierre LEVASSEUR,
Cegid au Lycée Edouard Gand d’Amiens.
Challenge Marketing
1er Prix d’un montant de 800€ remis par Arnaud SELLIER, Picardie
la Gazette au Lycée Saint-Rémi d’Amiens.
2ème Prix d’un montant de 400€ remis par Nicolas CALLET et Didier
HOUDELET, Allianz à l’ISCEE CCI des Ardennes de CharlevilleMézières.
27 NOVEMBRE 2013
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Partenariat
entre le lycée Jules Uhry de Creil et
le lycée Seydina Limamou Laye de Dakar
Depuis 2010, un partenariat entre le lycée Jules Uhry et le lycée Seydina Limamou Laye de Dakar
(Sénégal) a été mis en place à l’initiative de deux étudiants sénégalais, Cheikh SOW et Cheikh FAYE,
lauréats du Concours Général de comptabilité du Sénégal réputé pour son excellence.
Nous avons voulu en savoir plus sur les motivations de ces deux
étudiants.
Propos recueillis par Fabrice BRIOT, enseignant au lycée Jules Uhry :
1 / Pour quelles raisons avoir choisi de préparer un DCG
au lycée Jules Uhry de Creil ?
Grâce au partenariat, Jules Uhry est un établissement connu par tous
les élèves de la série Sciences Techniques et Gestion ; il est devenu
incontournable pour les lauréats du concours et les meilleurs élèves
du lycée Limamou Laye. De plus, la filière DCG correspond parfaitement
à nos projets d’études.
2 / Pour quel projet professionnel ?
La filière nous permet d’accéder aux métiers de gestion et à l’expertise
comptable.
5 / Quelles difficultés rencontrez-vous
dans vos études, votre vie quotidienne ?
Au début, nous avons dû nous intégrer, nous adapter au
changement de climat et d’environnement. Nous avons
également été confrontés à la lourdeur des démarches
administratives pour renouveler, chaque année, les titres
de séjour. Le coût de la vie en France est également
un souci. Nous ne retournons au Sénégal que tous les
deux ou trois ans, préférant travailler durant les vacances
pour financer notre scolarité.
3 / Voyez-vous votre avenir en France ou au Sénégal ?
L’expertise comptable occupe une place importante dans l’économie
d’un pays. En poursuivant nos études en France, nous apprenons à
appliquer les normes françaises et internationales (IFRS), différentes
du système comptable d’Afrique de l’Ouest. Nous comptons donc
travailler quelques années en France puis, grâce à l’expérience
acquise, retourner au Sénégal afin de contribuer au développement
de notre pays.
4 / Quelles sont vos satisfactions dans votre formation ?
L’assistance, la disponibilité, le professionnalisme du corps pédagogique. Le contenu de la formation nous permet d’acquérir des
connaissances dans le domaine de la gestion, du droit, de l’économie.
6 / Qu’appréciez-vous particulièrement
en France ?
Les conditions d’étude, le cadre de vie. Cette expérience
nous a permis par ailleurs d’avoir une ouverture d’esprit
et de rencontrer une autre culture. La diversité des offres
de stage ainsi que leur accessibilité est un atout considérable pour acquérir de l’expérience.
Pour conclure, nous remercions le corps pédagogique et
tous les professionnels (cabinets, entreprises) pour leur
soutien et leur assistance tout au long de notre cursus.
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ÉVÉNEMENTS
Arrivés en 2008, ces deux étudiants ont obtenu le DCG (licence) en
2011 et ont passé en 2013 les épreuves du DSCG (master) après deux
années en apprentissage.
Ainsi est née la confiance entre l’équipe pédagogique et ces deux étudiants qui souhaitaient mettre en place une relation durable et réussie.
Aujourd’hui, 12 élèves primés au Concours Général de comptabilité
et d’économie suivent leurs études supérieures à Jules Uhry. 5 d’entre
eux viennent d’obtenir leur DCG et poursuivent en DSCG ; 5 sont en
dernière année de licence et 2 commencent leur cursus (DCG1).
l’expert n°33 - Décembre 2013
ÉVÉNEMENTS
Mois de la création et reprise d’entreprises 2013
Dans le cadre du mois de la création reprise d’entreprises
organisé par J’entreprends en Somme, du 24 septembre
au 24 octobre, l’Ordre des experts-comptables a renouvelé sa participation lors des traditionnels ateliers sur les
prévisions financières le mercredi 9 octobre à Abbeville,
mercredi 16 octobre à Amiens et vendredi 18 octobre
à Montdidier.
Nouveauté cette année, l’Ordre des experts-comptables a été sollicité
par les partenaires de J’entreprends en Somme sur plusieurs ateliers
et journées dédiées :
Comment bien choisir le statut juridique de son entreprise ?
En partenariat avec l’Ordre des avocats, le lundi 7 octobre à Amiens.
Dirigeant d’entreprise, quelle est votre protection sociale ?
En partenariat avec le RSI, le vendredi 11 octobre à Amiens.
Comment bien assurer l’entrepreneur que vous serez ?
En partenariat avec Groupama, le lundi 21 octobre à Boves.
Le forum transmission-reprise d’entreprises artisanales organisé
par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Somme le jeudi 17
octobre à Boves.
Deux journées dédiées à la création d’entreprises organisées
par Pôle Emploi, le jeudi 3 octobre à l’agence Millevoye d’Amiens,
et par la CCI Amiens Picardie, le vendredi 22 octobre, sur le thème
« Comment je finance mon projet d’entreprise ».
Ces deux manifestations ont rassemblé sur la
journée les acteurs régionaux de la création
reprise d’entreprises : réseaux d’accompagnement,
organismes de financement, établissements
bancaires…
L’évènement, Mois de la création, couvre le
département sur une quinzaine de sites différents et s’articule autour
de trois volets : les réunions généralistes, les réunions thématiques
et les réunions d’approches «Métiers». L’objectif reste toujours de
répondre au mieux aux porteurs de projet.
Durant un mois, 47 manifestations ont été proposées dans plusieurs
villes de la région où informations, conseils, outils, témoignages et
contacts utiles ont été apportés par les acteurs du monde économique.
Toutes les manifestations sur www.moisdelacreation.fr
Convention Coaching Mémoire
Signature d’une convention « Coaching Mémoire » entre
l’Ordre des experts-comptables et AMEXCAR PICARDEN
Cette entente intergénérationnelle s’articule autour de deux
engagements :
Le coach s’engage à rencontrer régulièrement le mémorialiste au fur
et à mesure de l’élaboration de son mémoire pour l’aider à progresser
dans la rédaction de celui-ci, à en améliorer la forme et le style ainsi
qu’à maîtriser ses délais.
En contrepartie de cette relecture professionnelle par un senior,
le mémorialiste s’engage à rédiger son mémoire en respectant
le planning préétabli, à honorer les rendez-vous fixés avec le coach
et à fournir entre chaque rendez-vous un travail effectif et suivi.
Pour plus d’informations, veuillez contacter le secrétariat de l’Ordre
des experts-comptables Picardie Ardennes au 03 22 71 28 00
ou [email protected]
A l’occasion de l’Assemblée générale de l’Amicale des Experts-comptables
et Commissaires aux comptes retraités de la région Picardie Ardennes
(AMEXCAR) le 22 octobre dernier à Beauvais, une convention de
partenariat a été signée entre l’Ordre des experts-comptables, représenté par Eric VANDEPORTAL, Président et AMEXCAR, représentée
par Jean-Marie RELIGIEUX, Président.
Le « coaching mémoire » est un dispositif d’accompagnement
destiné aux mémorialistes pour les aider dans la phase de rédaction
du mémoire, une fois l’agrément obtenu.
La convention signée en Picardie Ardennes permet aux expertscomptables retraités, adhérents d’AMEXCAR, d’assister les candidats
mémorialistes demandeurs, pour la rédaction de leur mémoire dans
les aspects formel et rédactionnel, sans substitution sur le fond.
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Un accompagnement par étape pour le mémorialiste :
1 / Pour bénéficier du coaching mémoire, il est impératif d’avoir
obtenu l’agrément du sujet de mémoire.
2 / Pour s’inscrire, le mémorialiste doit présenter un dossier fourni
par le Conseil Régional de l’Ordre avec qui il signe une convention.
3 / Une participation financière de 100€ est demandée aux mémorialistes, réduite à 50€ si le candidat est adhérent à l’ANECS.
Il est recommandé aux candidats de recourir à ce dispositif le plus
en amont possible des dates de dépôt du mémoire (31 août et 15
février) afin que ce suivi individuel se fasse sur une période suffisamment longue avec toute l’efficacité et la sérénité nécessaires.
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pour vos clients, cela aide à se développer.
Le Social Club, c’est toute l’expertise du groupe AG2R LA MONDIALE à
destination des professions de conseil, en matière de prévoyance, santé,
épargne et retraite, pour détecter les besoins de vos clients et vous appuyer
pour accompagner les entreprises et leurs salariés.
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l’expert n°33 - Décembre 2013
Opcalia Picardie,
partenaire
des entreprises
Investir dans la formation, c’est garantir l’employabilité et la mobilité
des hommes et des femmes qui contribuent pleinement à la
performance et à la pérennité des entreprises. Pour vous y aider,
Opcalia Picardie mobilise des cofinancements européens, nationaux
et régionaux.
Décrocher des financements supplémentaires en fonction de sa
stratégie de développement (montée en compétences des salariés,
ouverture de nouveaux marchés, réorganisation du travail...), n’est pas
une mince affaire. « Il est difficile pour une entreprise d’aller chercher
seule des cofinancements et de cibler celui qui répondra au mieux à
ses objectifs. Il en existe de plusieurs types avec, pour chacun d’entre
eux, des règles différentes », indique Alexandra FEUILLETTE,
Directrice d’Opcalia Picardie. C’est pourquoi l’OPCA met à disposition
des entreprises son expertise en matière d’ingénierie financière.
DES FINANCEMENTS ADAPTÉS
Sur le terrain, le conseiller formation d’Opcalia Picardie étudie avec
l’entreprise le financement le plus adapté en fonction des projets
formation prévus pour atteindre les enjeux fixés par l’entreprise.
Lorsque celle-ci s’inscrit dans une démarche formation en faveur du
développement de l’emploi et des compétences de ses collaborateurs, il est possible de faire appel à l’EDEC (Enveloppe de Développement des Emplois et Compétences), un financement qui intervient
sur les coûts pédagogiques. Mieux encore, et si l’entreprise est
éligible, ce financement peut être couplé à celui du FSE (Fonds Social
Européen) qui apporte une aide supplémentaire sur les salaires.
Si certaines de ces actions de formations sont collectives et
rentrent dans le « Guide des Actions Collectives » d’Opcalia Picardie,
l’entreprise bénéficie d’une subvention à hauteur de 70% des coûts
pédagogiques.
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A LA UNE
Et, pour ne laisser personne de côté, Opcalia Picardie mobilise
des cofinancements du FPSPP (Fonds Paritaire de Sécurisation
des Parcours Professionnels) et du FNE (Fonds National pour
l’Emploi) qui vont permettre de prendre en charge la formation des
salariés employés dans des entreprises vivant de fortes mutations
économiques ou qui se retrouvent en période de chômage partiel.
Enfin, l’OPCA finance également la formation des demandeurs d’emploi
dans le cadre du CSP (Contrat de Sécurisation Professionnelle).
UN SUIVI DES DOSSIERS
Au-delà de trouver des compléments financiers, Opcalia Picardie
accompagne les entreprises dans le montage de leur dossier de
cofinancement : vérification des pièces administratives, réalisation
du bilan... mais aussi, les conseille sur les choix des outils pédagogiques, des modalités de certification, l’identification des organismes
de formation, etc.
« Que ce soit dans les bons ou les mauvais moments, les collaborateurs
d’Opcalia Picardie s’efforcent au quotidien d’apporter aux entreprises
et à leurs salariés des solutions en faveur de l’égalité d’accès
à la formation, l’employabilité et la performance économique »
conclut la Directrice.
REPERES
Acteur majeur de la gestion de la formation professionnelle continue,
Opcalia est un OPCA - Organisme Paritaire Collecteur Agréé
interprofessionnel et interrégional.
32 branches adhérentes au niveau national.
+800 entreprises adhérentes au niveau régional pour 24 400 salariés.
Effectif : 17 collaborateurs en Picardie.
CONTACT :
Opcalia Picardie - BP 60230 - 80002 AMIENS CEDEX 1
Tél. 03 22 71 29 50 / Fax 03 22 71 29 59
[email protected]
www.opcalia.com
Entre le RSI et les organismes
conventionnés : qui fait quoi ?
De par son activité, le professionnel indépendant peut relever du RSI (Régime Social des Indépendants)
qui gère sa protection sociale (maladie, retraite).
Le RSI et l’organisme conventionné se partagent la gestion des services.
L’affiliation et l’immatriculation
Le recouvrement des cotisations maladie et retraite
Et de façon générale :
L’action sanitaire et sociale en faveur des actifs et des retraités
Le contrôle médical
La médecine préventive
ZOOM SUR LES INDEMNITÉS
JOURNALIÈRES
Les artisans et les commerçants bénéficient d’une couverture
maladie, maternité et, dans certains cas, du versement d’indemnités
journalières. Ce sont les mêmes taux et les mêmes conditions de
remboursement que les assurés du régime général des salariés.
Pour bénéficier d’un taux de remboursement maximal, il est
nécessaire d’avoir déclaré son médecin traitant. Le formulaire de
déclaration de médecin traitant doit être demandé à sa caisse
RSI ou à son organisme conventionné.
INDEMNITÉS JOURNALIÈRES
POUR CAUSE DE MALADIE
OU D’ACCIDENT DE TRAVAIL
Le chef d’entreprise a droit au versement d’indemnités journalières
en cas d’arrêt de travail pour cause de maladie ou d’accident.
L’indemnité est calculée sur la base du revenu moyen soumis
LES MISSIONS DES ORGANISMES CONVENTIONNES
Le versement des prestations maladie-maternité,
des allocations maternité-paternité et des indemnités
journalières
Le suivi du dossier prestations (ouverture de droit,
carte Vitale, changements de situation...)
Le recouvrement des cotisations maladie pour
les professions libérales
L’accueil et l’information générale sur la protection sociale
des indépendants
à cotisation des 3 dernières années : elle est comprise
entre 20,29 € et 50,73 € par jour.
L’indemnité est versée à partir du 4ème jour en cas
d’hospitalisation et du 8ème jour en cas de maladie ou
d’accident.
Quelles sont les conditions pour bénéficier des
indemnités journalières en cas de maladie, accident
ou hospitalisation ?
Pour les artisans et les commerçants : être affilié
au régime RSI depuis au moins un an, être à jour
de ses cotisations. L’avis d’arrêt de travail établi
par le médecin doit être adressé dans les 2 jours.
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A LA UNE
LES MISSIONS DU RSI
Gestion de la maladie et de la retraite (artisans commerçants)
l’expert n°33 - Décembre 2013
Z O O M S U R.
Le 4 avril 2013 à l’occasion du CICE, le Conseil Supérieur de l’Ordre des experts-comptables lance Conseil Sup’ Services.
Derrière ce label, une volonté simple : servir et accompagner la profession dans la compréhension des textes qui
régissent la vie de leurs clients.
A chaque nouvelle loi ou dispositif impactant de manière significative l’exercice professionnel, le Conseil Supérieur met
notamment en place un service d’information gratuit sur Internet : www.conseil-sup-services.com (pour tout
public) et par téléphone (réservé aux experts-comptables, commissaires aux comptes et les CCI).
Conseil Sup’ Services, c’est 3 pôles au service des professionnels de l’expertise comptable :
· Un pôle Missions pour faciliter l’exercice des missions.
· Un pôle Accompagnement pour renforcer la valeur ajoutée.
· Un pôle Performance pour améliorer la compétitivité des cabinets.
PÔLE MISSIONS
A chaque nouvelle loi ou dispositif créant de nouvelles missions,
Conseil Sup’ Services met à disposition des lettres de missions, attestations, FAQ, outils pratiques, outils de communication, documentation
et service d’information gratuit sur internet et par téléphone.
Trois missions sont actuellement disponibles
1 / le CICE
Mesure phare du Pacte national pour la croissance, la compétitivité
et l’emploi, le nouveau Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi
(CICE) a pour objectif d’alléger le coût du travail. Il bénéficie à toutes
les entreprises quels que soient leur mode d’exploitation et leur secteur
d’activité. Son montant est égal pour 2013 à 4 % des rémunérations
n’excédant pas 2,5 fois le SMIC.
Afin d’anticiper l’utilisation de ce crédit d’impôt imputable en 2014,
dès 2013 un mécanisme de préfinancement auquel participe la
Banque Publique d’Investissement via Oséo a été prévu.
Pour en faciliter l’utilisation, les pouvoirs publics ont sollicité la profession comptable afin d’attester le montant estimé de la créance
CICE dont pourrait bénéficier l’entreprise au titre des rémunérations
versées en 2013.
HOTLINE, le lundi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30 réservée
aux experts-comptables (grâce à votre numéro d’inscription
à l’Ordre), commissaires aux comptes et CCI.
2 / l’EIRL
Entrée en vigueur le 1er janvier 2011, l’EIRL permet à tout entrepreneur
individuel, qu’il soit créateur ou qu’il exerce déjà une activité
commerciale, artisanale, libérale ou agricole :
de protéger ses biens personnels des risques liés à son activité
professionnelle, en déclarant un patrimoine d’affectation qui
constituera le seul gage des créanciers professionnels.
sur option, d’acquitter l’impôt sur les sociétés sur les bénéfices
dégagés par son activité.
P
12
Les oppornunités attachées à ce régime conduisent tout naturellement
le professionnel de l’expertise comptable à accompagner son client
en cas de création ou de transformation en EIRL. La loi prévoit
expressément l’intervention d’un professionnel de l’expertise
comptable ou un commissaire aux comptes pour procéder à
l’évaluation des éléments d’actifs affectés supérieur à 30 000 €.
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experts-comptables (grâce à votre numéro d’inscription à l’Ordre).
3 / le moyen de paiement SEPA
La migration obligatoire aux nouveaux moyens de paiement SEPA
(Single Euro Payments Area - Espace unique de paiement en euros),
concernant les prélèvements et les virements, est une urgence
largement sous-estimée, avec des conséquences potentielles graves
sur la trésorerie des cabinets et celle de leurs clients.
Au 1er février 2014, tous les prélèvements et les virements tant pour
les paiements nationaux que transfrontaliers seront obligatoirement
SEPA ou... ne seront pas : ceux qui n’auront pas migré verront leurs
virements et prélèvements refusés par les banques.
SEPA impose des modifications dans les systèmes d’information et de
paiement. Mais la migration a aussi des impacts importants en termes
d’organisation et des conséquences sur le plan juridique pour le créancier.
HOTLINE, le lundi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30 réservée aux
experts-comptables (grâce à votre numéro d’inscription à l’Ordre).
Attention : l’assistance téléphonique SEPA sera suspendue les 23 et 30 décembre.
Il ne reste que quelques mois pour vous mobiliser et mobiliser
vos clients, les informer et les accompagner dans la migration
de près d’un milliard de prélèvements. Nous vous recommandons
fortement de vous lancer dès que possible pour éviter le goulot
d’étranglement du second semestre 2013.
HOTLINE, Le lundi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30
Depuis les DOM : 01 45 50 52 97
Le label Conseil Sup’ Services
PÔLE ACCOMPAGNEMENT
Après une première action autour des acteurs et dispositifs de soutien
aux entreprises, Conseil Sup’ Services consacre ce pôle à trois autres
opérations :
1 / Acteurs et dispositifs de soutien aux entreprises
A chaque thème son dispositif : innovation, export, accompagnement
au développement, prévention, accompagnement social…
2 / Loi de sécurisation de l’emploi
Cette loi du 14 juin 2013 comporte de nombreuses dispositions en
matière sociale dont la mise en place est échelonnée dans le temps :
travail à temps partiel, complémentaire santé, licenciement économique, représentants du personnel, nouvelles missions pour l’expertcomptable du CE, activité partielle...
3 / Le contrat de génération
La mise en place du contrat de génération permet de bénéficier
d’une aide substantielle, à des conditions différentes selon l’effectif
de l’entreprise, le formalisme étant réduit dans les entreprises de
moins de 50 salariés. Il faut pour en bénéficier embaucher un jeune
de moins de 26 ans en CDI et maintenir dans l’emploi
un salarié d’au moins 57 ans (ou parfois 55 ans). Dans
les entreprises de moins de 50 salariés, si le chef d’entreprise a au moins 57 ans, il bénéficie de l’aide, sans avoir
à maintenir dans l’emploi un senior.
4 / Prévoyance
La mise en conformité des dispositifs de protection
sociale complémentaire (prévoyance, complémentaire
santé ou retraite supplémentaire) est une problématique
majeure pour les cabinets en 2014. En effet, si la règle
est que les contributions de l’employeur qui financent
la protection sociale complémentaire ne sont pas
intégrées dans l’assiette des cotisations sociales,
c’est uniquement si le dispositif respecte certaines
conditions. Or, ces dernières ont été modifiées et
il faut vérifier que le dispositif en place est conforme.
A défaut, au 1er juillet 2014, la contribution patronale
sera intégrée dans l’assiette des cotisations sociales.
PÔLE PERFORMANCE
Sur le tout nouveau pôle Performance de Conseil Sup’ Services, vous retrouverez :
Le manuel du cabinet, outil pratique qui permet de rédiger rapidement et facilement un manuel de procédures adapté à la structure
et pratiques du cabinet.
Le diagnostic performance qui propose différents diagnostics autour
des axes majeurs de la gestion du cabinet, génère des places d’action
qui permet de benchmarker à l’aune des résultats obtenus par
les experts-comptables.
Les outils performance qui réunissent un florilège de
fichiers pratiques pour des missions et un cabinet
plus performant.
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l’expert n°33 - Décembre 2013
ACTU PRO
Lutte contre l’exercice illégal
de la profession d’expert-comptable
Le Conseil régional de l’Ordre des experts-comptables Picardie Ardennes constate depuis quelques
mois la recrudescence de l’exercice illégal de la profession d’expert-comptable.
La sortie de l’annuaire 2013-2014 des experts-comptables de Picardie et des Ardennes était l’occasion de
sensibiliser les entreprises et notamment les plus petites, au risque de faire appel aux services de ces officines.
Les cas d’exercice illégal de la profession se développent ces derniers
mois. Certaines personnes offrent des prestations de comptabilité
sans être inscrites au Tableau de l’Ordre et utilisent aussi parfois
de manière abusive le titre d’expert-comptable. Une trentaine de
dossiers sont ouverts pour présomption d’exercice illégal. En cinq
ans, une dizaine d’actions en justice ont été intentées.
Exemples
Proposer ses services à plusieurs entreprises pour les décharger
des tâches comptables sans contrat de travail est un acte « illégal »
dans la mesure où le lien de subordination entre l’employé et
le salarié n’existe pas.
Les activités proposées par les conseils en gestion et conseils
d’entreprises sont suffisamment larges pour être obscures et sans
réglementation. Elles permettent à certains de masquer, sous
le terme de conseil, des activités comptables illicites.
« Nous voyons de plus en plus de cas d’entrepreneurs ou de commerçants victimes d’illégaux et subissant des contrôles fiscaux ou sociaux très
lourds. Ils découvrent alors que leur comptable les a mal conseillés,
Ils doivent assumer seuls les erreurs commises, sans aucun recours. Récemment, dans l’Oise un dossier en exercice illégal a même révélé des faits
d’escroquerie et de détournement de fonds » argumente Eric Vandeportal,
Président de l’Ordre des experts-comptables Picardie Ardennes.
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L’exercice illégal de la profession
d’expert-comptable est un délit qui
met en danger votre activité.
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LES SANCTIONS
Les dispositions faisant de l’exercice illégal un délit et le
sanctionnant lourdement sont prévues pour protéger la
profession, mais surtout les clients. Cette notion est bien
souvent ignorée des tiers et doit absolument être diffusée.
L’article 433-17 du code pénal prévoit un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende.
L’article 433-25 concerne les personnes morales et prévoit
en particulier l’affichage ou la diffusion de la décision
prononcée dans les conditions prévues par l’article
131-35 du Code Pénal.
En Picardie, les Tribunaux de Grande Instance ont
sanctionné des illégaux souvent récidivistes. Depuis
2010, deux condamnations ont été prononcées.
Le Tableau de l’Ordre est publié chaque année sous la
forme d’un annuaire et diffusé en 5 000 exemplaires
notamment aux pouvoirs publics et aux partenaires
socio-professionnels de la profession. La liste des
Membres de l’Ordre des experts-comptables Picardie
Ardennes est également mise à jour quotidiennement
sur le site : www.pic-ard-experts.org
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ACTU PRO
Seul l’expert comptable inscrit à l’Ordre est habilité à tenir des
comptabilités à titre indépendant. Les compétences d’un expertcomptable sont garanties par sa formation initiale scrupuleuse
(huit années d’études, trois années de stages pratiques et un diplôme
reconnu internationalement), mais également pendant toute la durée
de son exercice grâce à des contrôles qualité et une formation
permanente imposée par l’Ordre.
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L’ordonnance du 19 septembre 1945 (article 2) prévoit que l’expertcomptable révise et apprécie les comptabilités d’entreprises et
d’organismes auxquels il n’est pas lié par un contrat de travail.
L’expert-comptable, en possession du Diplôme d’Expertise Comptable,
a l’obligation de s’inscrire au Tableau de l’Ordre. Par cette inscription,
il s’engage à présenter les garanties de moralité jugées nécessaires
par le Conseil de l’Ordre, jouir de ses droits civils et n’avoir subi
aucune condamnation criminelle ou correctionnelle.
L’expert-comptable est ainsi habilité à attester la régularité et la sincérité
des bilans et des comptes de résultats. Il peut aussi accompagner la
création d’entreprises sous tous ses aspects comptables ou à finalité
économique et financière.
l’expert n°33 - Décembre 2013
CO U LIS S ES D ES CAC
Universités d’été des Commissaires aux comptes :
échanges, formation et… détente dans la région
6 ET 7 SEPTEMBRE 2013
de Chantilly
Tous les deux ans, les commissaires aux comptes des compagnies
régionales d’Amiens, Caen, Douai, Reims et Rouen se retrouvent
dans un cadre convivial à l’occasion de leurs universités d’été.
Cette édition 2013, la 8 ème, a été organisée les vendredi 6 et
samedi 7 septembre derniers dans l’Oise au Château de Saint-Just
à Belle-Eglise et au Musée Vivant du Cheval à Chantilly.
C’était l’occasion pour les 200 Commissaires aux comptes présents
d’échanger sur leur activité, de s’informer, de se former mais aussi
de profiter de moments de détente exceptionnels.
Deux temps forts ont rythmé la matinée du vendredi :
Une table ronde sur l’éthique animée par une journaliste, avec la
participation d’Olivier DUBIGEON, Consultant en Responsabilité
Sociétale des Entreprises, Eric JEANNE, membre de la commission
éthique nationale et le Président d’une association régionale.
Une conférence très « tonique » intitulée « l’énergie humaine :
de la performance individuelle à la performance collective »
présentée par Karine BAILLET, sportive de haut niveau et consultante en management.
Au programme de l’après-midi, 6 ateliers sur plusieurs thématiques :
Le risque social dans la mission du CAC.
Moi - en tant que dynamiseur de mon équipe : le corps énergie
« l’athlète d’entreprise ».
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Entreprise en difficulté. Prévention et responsabilité du CAC.
L’approche par les risques : la nouvelle donne.
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Le samedi matin, les commissaires ont suivi une conférence ludique
sur l’histoire du domaine de CHANTILLY, Ville d’Art et d’Histoire, présentée
par le Général Jérôme MILLET puis ont fait le point sur l’actualité avec
René-Charles PERROT, Vice-Président de la Compagnie Nationale.
Une soirée exceptionnelle a également marqué ces universités d’été !
La journée du vendredi a été clôturée par un spectacle équestre puis
un dîner de gala dans le site somptueux du Musée vivant du cheval
de CHANTILLY.
Les accompagnants des commissaires aux comptes n’ont pas été
oubliés puisque trois programmes touristiques leur ont été proposés
à SENLIS, CHANTILLY ou MERU / AUVERS-SUR-OISE.
Plus de 90 % des participants ont souligné la qualité de ces universités
tant au niveau des formations que sur l’aspect exceptionnel du
cadre, « propice à ce type d’événement et très dépaysant ».
Christian DELIE, Président de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes d’Amiens remercie vivement son prédécesseur et
l’ensemble de ses confrères qui ont donné beaucoup de leur temps
pour faire de cette manifestation une réussite, sans oublier bien sûr
les permanents de la Compagnie.
Rendez-vous pour les prochaines universités organisées
par la Compagnie de Douai !
Nous profitons de cet article pour remercier les partenaires qui
ont soutenu cet événement : AG2R la Mondiale, AUDI Espace
Saint-Maximin, Crédit du Nord et Gest on Line.
Réforme européenne de l’audit.
Débutée il y a plus de trois ans et demi maintenant à l’initiative
de la commission européenne, la réforme de l’audit est entrée dans
sa dernière phase dont les résultats seront connus prochainement.
Ce projet de réforme a pour origine une interrogation sur le rôle des
cabinets d’audit lors de la crise financière qui a touché plus particulièrement le secteur financier de l’économie mondiale.
Les premiers développements de la réforme ont rapidement permis
à la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes de s’apercevoir que certaines dispositions risquaient d’être une régression
par rapport aux règles d’exercice de la profession en France.
Les différents acteurs français de la profession du chiffre, en lien avec
les ministères concernés, se sont donc réunis autour de René Charles
PERROT, Président de la Commission Réglementation et prospective
professionnelle à la Compagnie Nationale des Commissaires
aux Comptes, pour définir une position commune sur les évolutions
souhaitables de la profession de commissaire aux comptes en France
et la diffuser dans les instances européennes.
Un des enjeux majeurs sur lequel toutes les dispositions ne sont pas
encore arrêtées concerne la durée des mandats qui imposera aux
entités d’intérêt public1 de changer de commissaire aux comptes
au terme d’une période définie.
Malgré un avis contraire de la profession française, le principe a été
adopté. Néanmoins la durée reste encore à préciser.
Pour Christian DELIE, Président de la Compagnie Régionale des
Commissaires aux Comptes d’Amiens, « la rotation des mandats
risque de renforcer encore la concentration du marché, de diminuer
l’indépendance du Commissaire aux comptes et donc de nuire à la
qualité de l’audit ».
Parallèlement, la Profession peut se féliciter de la reconnaissance au
niveau européen du « co-commissariat aux comptes2 », spécificité
hexagonale. Cette disposition, qui permettra une durée de mandat
plus longue, est de nature à favoriser l’émergence de
cabinets de taille intermédiaire et le renforcement
de l’indépendance des auditeurs.
Un autre point positif concerne l’audit dans les PME avec
la possibilité de prévoir une mission adaptée à la taille
de l’entreprise, disposition déjà appliquée en France.
Cette disposition ne devra néanmoins pas aboutir à
des procédures d’audit dégradées qui enlèveraient tous
les aspects positifs de la mission du CAC sur la qualité
de l’information financière diffusée par les entreprises.
Si l’ensemble des données de la réforme ne sont pas
encore connues et que certains points risquent de modifier
sensiblement les conditions d’exercice du commissariat
en France, la Profession reste confiante. En effet, les
pouvoirs publics ont à plusieurs reprises renouvelé leur
confiance aux commissaires aux comptes, en élargissant
leur périmètre d’intervention.
D’autres évolutions sont envisagées avec l’introduction du commissariat aux comptes dans les comités
d’entreprises, les syndicats, les hôpitaux et peut-être les
collectivités locales et territoriales. Parallèlement,
les missions du commissaire aux comptes se diversifient :
informations sur l’environnement, les délais de paiement,
opinion sur les données prévisionnelles…
Le commissaire aux comptes reste l’un des maillons
essentiels d’une information financière de qualité en
France, et son rôle de tiers de confiance de l’économie
est dorénavant reconnu de tous.
1 / Entités d’Intérêt Public
Sociétés cotées, établissements de crédit et entreprises d’assurances et de mutuelles. En France, la définition
d’entité d’intérêt public comprend également les entités faisant appel à la générosité publique (dont certaines
associations).
2 / Le co-commissariat aux comptes
Les entités tenues de présenter des comptes consolidés ont l’obligation de nommer deux commissaires
aux comptes, issus de cabinets d’audit différents. Cette disposition vise notamment à renforcer l’indépendance
de l’auditeur face aux entités contrôlées les plus importantes.
Le co-commissariat aux comptes n’est ni un « double » ni un commissariat aux comptes « partagé » mais au contraire,
comme l’exprime la Loi de sécurité financière, «l’exercice concerté de la mission légale, par deux professionnels en vue
de l’examen contradictoire des comptes du bilan ».
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COULISSES DES CAC
Spécificités du commissariat aux comptes
français. Où en sommes-nous ?
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Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Picardie - Siège social: 8, rue Vadé, 80064 Amiens cedex 9. 383000692 RCS Amiens
l’expert n°33 - Décembre 2013
E S PACE P RO / MO U V EMENTS
Mouvements chez les experts-comptables
et commissaires aux comptes
ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES / SESSION DU 20 JUIN 2013
Le Conseil régional s’est réuni le 20 juin 2013, en présence de Chantal TRUILLOT BARSOUM,
Commissaire du Gouvernement délégué.
INSCRIPTIONS
1ère section
2ème section
EXPERTS COMPTABLES STAGIAIRES
AIME David à CREIL (60)
DELENCLOS Lorianne à DURY (80)
INSCRIPTIONS
3ème section
PETIT PIERRE Aude à CHARLEVILLE-MEZIERES (08),
réduction du stage d’un an
AECC à TROISSEREUX (60)
ARNOULD LOIC COMPTABILITE à LAON (02)
AUDECS à MONTATAIRE (60), bureau secondaire
AUDECS à SAINT-MAXIMIN (60), bureau secondaire
FICAGEX à COMPIÈGNE (60), bureau secondaire
GBS CONSEILS à CREIL (60), bureau secondaire
SAREGE CREIL à CREIL (60)
SAREGE SOISSONS à SOISSONS (02)
6ème section
LEFEVRE FINANCES ET DEVELOPPEMENT
à SAINT-QUENTIN (02)
CHANGEMENT DE SECTION
De la 2ème à la 1ère
CARAMELLE Bernadette à SAINT-QUENTIN (02)
MODIFICATIONS STATUTAIRES
Cessions de parts
GECAF à SOISSONS (02)
CENTRE COMPTABLE DES ARDENNES à MONTHERME (08)
FIDUCIAIRE COMPTABLE DE LA VALLEE à MONTHERME (08)
Changement de dénomination sociale
BONDUELLE ET ASSOCIES à CHARLEVILLE-MEZIERES (08)
E S PA C E P R O
PAVIE Wilfrid à SAINT-LEU d’ESSERENT (60),
à titre secondaire
CHANGEMENT DE MAÎTRE DE STAGE
DYJAK Anthony à CHATEAU-THIERRY (02)
Ancien MS : Michel BOIVIN
Nouveau MS : Jean-Paul FLINOIS
SUSPENSIONS
MARTIN Laetitia à AMIENS (80)
MECHAEB Yacine à BEAUVAIS (60), DSCG incomplet
SANSIER Delphine à SEMPIGNY (60), congé maternité
SIEJA Isabelle à CREIL (60)
TRANSFERT
ODABACHIAN Thomas à CREIL (60),
de la région Paris Ile-de-France
RÉINSCRIPTIONS
DE KONINCK Jeanne à BEAUVAIS (60)
SANSIER Delphine à SEMPIGNY (60),
à compter du 18 juin 2013
OMISSIONS À LEUR DEMANDE
1ère section
NICAISE Alain à CHARLEVILLE-MEZIERES (08)
NOEL René Louis à SAINT-CREPIN-IBOUVILLERS (60)
RADIATIONS
1ère section
VILLAEYS Michèle à LAMORLAYE (60), décès
AGC
CHANGEMENT DE PRÉSIDENT
ET DIRECTEUR
AGC 60 à BEAUVAIS (60)
Président : Jean-Michel DECHERS
Directeur : Didier MOUSSEAU
3ème section
CABINET PUZYCKI à SOISSONS (02)
GAEC à CHANTILLY (60)
PAUL GRIZIAUX ET ASSOCIES à AMIENS (80)
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l’expert n°33 - Décembre 2013
ES PACE P RO / MO U V EMENTS
ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES / SESSION DU 23 SEPTEMBRE 2013
Le Conseil régional s’est réuni le 23 septembre 2013, en présence de Chantal TRUILLOT BARSOUM,
Commissaire du Gouvernement délégué.
INSCRIPTIONS
1ère section
CROZAT Alban à SOISSONS (02)
2ème section
DUCHESNE Michael à SAINT-QUENTIN (02)
HUTINET Laurent à AMIENS (80)
PIAZZA Virginie à SAINT-QUENTIN (02)
3ème section
CABINET EC’ALL à BAILLEVAL (60)
CABINET ELIOT à COMPIEGNE (60), à titre secondaire
FIDUCIAIRE DUSOL ET ASSOCIES à AMIENS (80),
à titre secondaire
SOFI OISE NEUILLY à NEUILLY-EN-THELLE (60)
MODIFICATIONS STATUTAIRES
Cessions de parts
SOCIETE AMIENOISE D’EXPERTISE COMPTABLE à AMIENS (80),
changement de gérant SCGP à SAINT-QUENTIN (02)
PHILAUDIT à AMIENS (80)
Changement de dénomination sociale
CABINET GVA AUDIT ET EXPERTISE à DURY (80)
Changement de mode d’administration
CHD AVEXI à SOISSONS (02)
TRANSFERTS
CABINET ELIOT à COMPIÈGNE (60),
vers la région Nord-Pas de Calais
France COMPTABLE AGRICOLE à SOISSONS (02),
vers la région Aquitaine
EXPERTS COMPTABLES STAGIAIRES
CHANGEMENT DE MAÎTRE DE STAGE
FLAMEYGH Romain à BEAUVAIS (60)
Ancien MS : Jean-François LESURE
Nouveau MS : Sophie GONZALES
HUNSICKER Clément à CLERMONT (60)
Ancien MS : Frédéric HYART
Nouveau MS : Eric VERVOITTE
SANSIER Delphine à COMPIEGNE (60)
Ancien MS : Véronique BUDIN
Nouveau MS : Frédéric HYART
Transformation en SAS
SUSPENSIONS
ACDN à ABBEVILLE (80)
CABINET CUNIN à CHATEAU-THIERRY (02)
EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT DES ARDENNES
à CHARLEVILLE-MEZIERES (08)
FIDECA THIERACHE à VERVINS (02)
FRERET WILEMME AUDIT à SEDAN (08)
ACIN-REMY Céline à AMIENS (80)
BOUDESSEUL Benoit à BEAUVAIS (60)
MORGE Amélie à COMPIÈGNE (60)
VASSEUR Allison à DURY (80)
Augmentation de capital
GALEOS EXPERTISE à AMIENS (80)
TRANSFERT
SUSPENSION
DELCROIX Jérémy à SOISSONS (02),
vers la région Champagne
2ème section
RADIATION
MABIALA Fernand à BEAUVAIS (60)
RADIATIONS
MASSEMIN Aurélie à COMPIÈGNE (60)
1ère section
GARRIGOUX Philippe à COMPIÈGNE (60)
LINKE Marc à SOISSONS (02), à titre secondaire
NICOLAS Jean-Luc à SOISSONS (02)
PUECH Alain à AMIENS (80)
AGC
3ème section
AGC CDER à RETHEL (08), bureau secondaire
ALRICK ET ASSOCIES à SOISSONS (02)
COGENA à AMIENS (80), bureau secondaire
SARL FACC à RETHEL (08)
SAS FACC à RETHEL (08), bureau secondaire
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INSCRIPTION
COMPAGNIE REGIONALE DES COMMISSAIRES
AUX COMPTES D’AMIENS
Réunions de la Commission d’inscription près la Cour d’Appel d’Amiens
14 MAI 2013
20 NOVEMBRE 2013
INSCRIPTIONS
INSCRIPTIONS
LELEU Marjorie à AMIENS (80)
RICKLIN Sarah à SOISSONS (02)
HYART EXPERTISE COMPTABLE à COMPIÈGNE (60)
PERCEVAL Virginie à CHATEAU-THIERRY (02)
PIAZZA Virginie à HOMBLIERES (02)
ALAIN COYOT COMPTABILITE ET CONSEILS à SAINT-QUENTIN (02)
FID AUDIT à SOISSONS (02)
LEFEVRE FINANCES ET DEVELOPPEMENT à SAINT-QUENTIN (02)
HUYGHE Denis à ABBEVILLE (80)
ACDN à ABBEVILLE (80)
ALEXANDRE MINOT AUDIT ET CONSEILS
pour transfert auprès de la Cour d’Appel de DOUAI
PAUL GRIZIAUX ET ASSOCIES à AMIENS (80)
RADIATIONS SUR LEUR DEMANDE
DINICHERT Jean-Marc à SOISSONS (02)
GARRIGOUX Philippe à COMPIÈGNE (60)
PAGAT Hubert à AMIENS (80)
VOGTENSPERGER Jean-Louis
pour transfert auprès de la Cour d’Appel de COLMAR
OMISSION
DEPAPE Thibaut à FRIVILLE-ESCARBOTIN (80)
3 médaillés de la profession
à l’Ordre et la Compagnie
Ordre des experts-comptables
Compagnie Régionale
des Commissaires aux Comptes
Toutes nos félicitations à Claude DERUELLE qui a reçu la médaille
d’argent en sa qualité d’ancien Président de l’Ordre de 2009 à 2012
et Daniel DUROT qui a reçu la médaille de bronze pour l’ensemble
de ses services rendus à la profession.
Claude Deruelle
Daniel Durot
Toutes nos félicitations à Dominique BOULANGER qui a
reçu la médaille d’argent en sa qualité d’ancien Président
de la Compagnie de 2011 à 2012.
Dominique Boulanger
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E S PA C E P R O
RADIATIONS SUR LEUR DEMANDE
l’expert n°33 - Décembre 2013
E S PA C E P R O / A N N O N C E S
BIBL IOTHÈQ UE
La bibliothèque s’est enrichie des mémoires suivantes :
NOS JOIES ET NOS PEINES
NAISSANCE
C’est avec joie que nous avons appris la naissance de LUCY
le 26 septembre 2013 au foyer de Céline et Tony HUCHIN,
experts-comptables à Boves (80) et Dury (80).
Nous adressons nos vives félicitations aux heureux parents et
nos voeux de bonheur et de prospérité au bébé.
DÉCĒS
C’est avec tristesse que nous avons appris les décès de :
Marcelle REVERDY, mère de Philippe REVERDY, expert-comptable
et commissaire aux comptes à Laon
René LE TARNEC, père de Bruno LE TARNEC, expert-comptable
et commissaire aux comptes à Beauvais
« Transmettre autrement son entreprise patrimoniale : la transmission aux salariés. Proposition d’un outil d’aide à la décision
dans le choix du mode de reprise »
Par Tony HUCHIN (2005)
« Avec l’apparition de l’EIRL, quelle structure juridique choisir
pour le commerçant ou l’artisan ? »
Par Jérôme HUSSON (2011)
« L’interprofessionnalité : opportunités pour les cabinets d’expertise
comptable. Proposition d’un guide méthodologique de mise en
place dans un cabinet d’expertise comptable »
Par Marjorie LELEU (2012)
« Le diagramme décisionnel : proposition d’un outil répondant
aux attentes du secteur agricole en matière de matif, dans un
cadre déontologique et réglementaire »
Par Loïc ARNOULD (2012)
« Démembrement de propriété et ingénierie patrimoniale appliqués
à l’exploitation agricole : rôle de l’expert-comptable »
Par Laurence MANCEL (2012)
En ces douloureuses circonstances, nous adressons nos biens sincères
condoléances aux familles et les assurons de toute notre sympathie.
DISTINCTIONS HONORIFIQUES
Toutes nos félicitations à :
Marie-Claire BERSON,
Expert-comptable et commissaire
aux comptes à Soissons élevée au
grade de Chevalier de la Légion
d’Honneur le 12 juillet 2013.
ON PARLE DE NOUS
DANS LA PRESSE
« Recrudescence de l’exercice illégal de la profession. Attention
aux faux experts comptables ».
Le Parisien - 21 septembre 2013
« Les experts-comptables sont régulièrement les relais entre
l’administration fiscale et les chefs d’entreprises. (…) Acteurs
incontournables de la procédure du CICE, les experts-comptables
auraient préféré une baisse … ».
Entreprises de l’Oise - Septembre 2013
« Les experts-comptables alertent sur l’exercice illégal de la
profession ».
Newsletter CCI Amiens Picardie - 11 octobre 2013
...et Jean SAPHORES,
Expert-comptable, commissaire
aux comptes et Vice-Président
du Conseil Supérieur de l’Ordre
des experts-comptables, élevé au
grade de Chevalier de l’Ordre
National du Mérite le 14 novembre
2013.
« Le 15 octobre, 300 experts-comptables, stagiaires et partenaires
de la profession étaient rassemblés à Mégacité à Amiens, à l’occasion
de l’assemblée générale de l’ordre des experts-comptables
Picardie Ardennes… ».
Picardie la Gazette - 25 octobre 2013
« Une journée d’échanges, de formation et de réflexions était organisée mardi 15 octobre à destination des experts-comptables
de Picardie et d’Ardennes et de leurs partenaires... ».
Picardie.infosreg.fr - 31 octobre 2013
« Sept équipes représentant autant d’établissements de la région
ont participé, hier, au deuxième tournoi de gestion. Organisée
par l’Ordre des experts-comptables Picardie Ardennes et la
Compagnie régionale des commissaires aux comptes… ».
Courrier Picard - 28 novembre 2013
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