2016 - KPMG

Crédits d’impôt personnels
Taux et montants des crédits d’impôt
fédéraux et provinciaux non remboursables
Taux et montants des crédits d’impôt fédéraux et provinciaux
pour
20161 pour 2016
non
remboursables
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International Cooperative (« KPMG International »), entité suisse. Tous droits réservés.
1
Fédéral
Taux d’imposition s’appliquant aux
crédits
Facteur d’indexation
3
Montant personnel de base
Personne à charge6, 13
âgée de 18 ans ou plus et
handicapée
Seuil de revenu net
Alb.
Sask.
Man.
10,80 %
15,00 %
5,06 %
10,00 %
11,00 %
1,30 %
0,90 %
1,30 %
1,30 %
11 474 $
Montant pour conjoint / conjoint
de fait et personne à charge
admissible4, 5, 13
Seuil de revenu net
C.-B.
11 474
—
10 027 $
8 586
859
s.o.
18 451 $
15 843 $
9 134 $
18 451
15 843
9 134
—
1 585
—
6 788
4 388
10 680
9 334
3 605
6 807
6 989
7 056
6 623
5 115
—
—
—
6 010
—
15 453
15 453
12 619
—
10 000
Personne handicapée
8 001
7 521
14 232
9 334
6 180
Supplément pour personne
handicapée10
4 667
4 387
10 680
9 334
3 605
2 000
1 000
1 421
1 000
1 000
Enfant7 (max.)
Adoption
8
9
Revenu de pension9 (max.)
7 125
4 497
5 141
4 826
3 728
35 927
33 473
38 275
35 927
27 749
2 237
2 085
2 384
2 237
1 728
4 667
15 940
1 161
4 387
14 850
—
10 681
16 981
Remb.
9 334
15 940
—
3 605
12 312
—
2 544
2 544
2 544
2 544
2 544
Assurance-emploi15 (max.)
955
955
955
955
955
Coût des laissez-passer de
transport en commun16
Condition physique17 (max.) et
activités artistiques18 des enfants
—
—
—
—
—
Remb.
500
—
—
500
Acheteurs d’habitation19 (max)
5 000
—
—
10 000
—
Frais de scolarité et intérêts payés
sur les prêts étudiants20
5 000
—
—
10 000
—
Temps plein – mensuel
465
200
717
400
400
Temps partiel – mensuel
140
60
215
120
120
10,00 %
21,00 %
11,00 %
15,00 %
10,80 %
17,40 %
Personne âgée de 65 ans ou plus
9, 11
Seuil de revenu net
Limite des frais médicaux12
Aidant naturel
Seuil de revenu net
Emploi14
13
Régime de pensions du Canada15
(max.)
Études et manuels20
Dons de bienfaisance21
Taux du crédit – premiers 200 $
Taux du crédit sur le solde
15,00 %
29,00/
33,00 %
5,06 %
14,70 %
L’information publiée dans le présent document est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque
personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour
vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte
6dans
/ l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi
des faits et de leur contexte.
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Information à jour au 30 juin 2016
Crédits d’impôt personnels
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Taux et montants des crédits d’impôt fédéraux et provinciaux non
remboursables pour 2016
Ont.
N.-B.
N.-É.
Î.-P.-É.2
Taux d’imposition s’appliquant
aux crédits
5,05 %
9,68 %
8,79 %
9,80 %
Facteur d’indexation3
1,50 %
1,30 %
s.o.
s.o.
T.-N.-L.
7,70 %
0,40 %
Montant personnel de base
10 011 $
9 758 $
8 481 $
7 708 $
8 802 $
Montant pour conjoint / conjoint
de fait et personne à charge
admissible4, 5, 13
Seuil de revenu net
8 500
8 286
8 481
6 546
7 192
Personne à charge6, 13
âgée de 18 ans ou plus et
handicapée
Seuil de revenu net
850
829
848
655
720
4 719
6 707
4 608
6 539
2 798
5 683
2 446
4 966
2 795
6 007
—
—
1 200
1 200
—
12 213
—
—
—
11 878
Personne handicapée
8 088
7 900
7 341
6 890
5 939
Supplément pour personne
handicapée10
4 717
4 608
3 449
4 019
2 795
Revenu de pension9 (max.)
1 384
1 000
1 173
1 000
1 000
4 888
4 765
4 141
3 764
5 619
36 387
35 471
30 828
28 019
30 790
Enfant7 (max.)
Adoption
8
9
Personne âgée de 65 ans ou
plus9, 11
Seuil de revenu net
Limite des frais médicaux
2 266
2 207
1 637
1 678
1 917
Aidant naturel13
4 719
4 609
4 898
2 446
2 795
16 143
—
15 738
—
13 677
—
11 953
—
13 660
—
2 544
2 544
2 544
2 544
2 544
Assurance-emploi15 (max.)
955
955
955
955
955
Coût des laissez-passer de
transport en commun16
—
—
—
—
—
Remb.
—
500
—
—
—
—
—
—
—
200
60
400
120
200
60
12
Seuil de revenu net
Emploi14
Régime de pensions du
Canada15 (max.)
Condition physique17 (max.) et
activités artistiques18 des enfants
Acheteurs d’habitation19 (max)
Frais de scolarité et intérêts
payés sur les prêts étudiants20
Études et manuels20
Temps plein – mensuel
Temps partiel – mensuel
Dons de bienfaisance21
Taux du crédit – premiers 200 $
Taux du crédit sur le solde
539
161
400
120
5,05 %
9,68 %
8,79 %
9,80 %
7,70 %
11,16 %
17,95 %
21,00 %
16,70 %
15,30 %
Voir les notes aux pages suivantes.
Remb. = crédit remboursable (voir note correspondante).
Taux et montants des crédits d’impôt fédéraux et provinciaux non remboursables pour 2016 / 7
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Taux et montants des crédits d’impôt fédéraux et provinciaux non
Taux et montantspour
des crédits
remboursables
2016 d’impôt fédéraux et provinciaux
non remboursables pour 2016
Notes
1)
Le tableau présente les montants en dollars des crédits d’impôt fédéraux et provinciaux non
remboursables pour 2016 (à l’exception de ceux du Québec, voir le tableau intitulé « Taux et
montants des crédits d’impôt non remboursables du Québec pour 2016 »). Pour déterminer la
valeur des crédits, il faut multiplier chaque montant en dollar par le taux d’imposition indiqué,
qui est le taux d’imposition le plus bas dans la compétence territoriale concernée. Par exemple,
le montant du crédit personnel de base en Ontario de 10 011 $ multiplié par 5,05 % donne une
valeur de crédit de 506 $.
Le revenu gagné par le contribuable ou la personne à charge, selon le cas, qui excède les seuils
de revenu net indiqués dans le tableau vient réduire la valeur du crédit d’un montant équivalant.
La seule exception à cette règle est le crédit en raison de l’âge, lequel est diminué d’un montant
correspondant à 15 % du revenu net du contribuable qui excède le seuil.
2)
Pour l’Île-du-Prince-Édouard, les montants dans le tableau qui font référence aux montants
pour conjoint / conjoint de fait et pour personne entièrement à charge ne représentent que
le montant pour conjoint / conjoint de fait. Aux fins du montant pour personne entièrement à
charge, les montants devraient être 6 294 et 629 $, respectivement.
3)
Les facteurs d’indexation indiqués dans le tableau sont utilisés pour indexer les crédits dans
chaque compétence territoriale. Ces facteurs sont calculés en fonction de la variation du taux
d’inflation moyen, fédéral ou provincial, pour la période de 12 mois terminée le 30 septembre de
l’année précédente par rapport à la variation du taux pour la période correspondante de l’année
antérieure à cette dernière.
En Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, en Ontario et à Terre-Neuve-et-Labrador,
le taux d’inflation provincial applicable est utilisé aux fins de ces calculs, alors qu’au NouveauBrunswick, c’est le taux d’inflation fédéral qui est utilisé. Le Manitoba, la Nouvelle-Écosse et
l’Île-du-Prince-Édouard n’indexent pas leurs crédits. Toutefois, dans son budget de 2016, le
gouvernement du Manitoba a instauré l’indexation de son montant personnel de base à compter
de 2017.
4)
Le montant pour conjoint / conjoint de fait et le montant pour personne entièrement à charge
sont calculés en soustrayant du montant maximum le revenu net du conjoint / conjoint de fait ou
de la personne entièrement à charge.
5)
Le crédit pour conjoint / conjoint de fait s’applique tant aux conjoints mariés qu’aux conjoints
de fait. Le contribuable qui est célibataire, divorcé ou séparé et qui subvient aux besoins d’une
personne à charge résidant sous son toit peut demander le crédit pour personne entièrement à
charge. Ce crédit peut être demandé pour des personnes à charge de moins de 18 ans qui sont
liées au contribuable, pour les parents et grands-parents du contribuable ou pour toute autre
personne handicapée liée au contribuable. Si le crédit d’impôt fédéral pour conjoint / conjoint de
fait ou pour personne entièrement à charge est demandé au titre d’une personne handicapée, le
montant du crédit peut alors augmenter de 318 $, soit 15 % de 2 120 $ (voir la note 13).
8 /
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personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et
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Taux et montants des crédits d’impôt fédéraux et provinciaux non
remboursables pour 2016
6)
Le crédit d’impôt fédéral pour personne à charge ayant une déficience s’applique à un montant
bonifié de 2 093 $ (ou crédit d’impôt pour aidant naturel), et il est généralement offert à l’égard
de personnes à charge ayant une déficience. Pour obtenir des précisions supplémentaires,
reportez-vous à la note 13.
7)
La Nouvelle-Écosse et l’Île-du-Prince-Édouard offrent un crédit semblable pour les enfants âgés
de moins de six ans. Si certaines conditions sont remplies, un particulier peut demander 100 $
par mois admissible jusqu’à concurrence d’un montant maximum de 1 200 $ par année. Les
montants inutilisés de ce crédit peuvent être transférés entre les conjoints.
8)
Le crédit d’impôt pour frais d’adoption s’applique aux frais d’adoption admissibles engagés au
cours de l’année et non remboursés au contribuable, jusqu’à concurrence du montant maximum
indiqué au tableau.
9)
Le crédit en raison de l’âge ainsi que les crédits pour personne handicapée et revenu de pension
peuvent être transférés à un conjoint / conjoint de fait. Les montants admissibles au transfert
sont réduits de la tranche du revenu net du conjoint / conjoint de fait en sus du montant du
crédit personnel de base. Le crédit pour personne handicapée peut aussi être transféré à la
personne assumant les frais si celle-ci n’est pas le conjoint / conjoint de fait. Toutefois, le cas
échéant, le montant du crédit est réduit de la tranche du revenu net de la personne handicapée
en sus du montant du crédit personnel de base.
10) Une personne âgée de moins de 18 ans à la fin de l’année peut demander le supplément pour
personne handicapée. Le montant indiqué au tableau représente le montant maximum qui peut
être demandé, et il est réduit de certains frais de garde d’enfants et frais auxiliaires déduits par
cette personne.
11) La Saskatchewan offre également un crédit d’impôt non remboursable supplémentaire aux
particuliers âgés de 65 ans ou plus durant l’année, sans égard au montant de leur revenu net.
Pour 2016, ce montant est de 1 274 $.
La Nouvelle-Écosse offre un crédit d’impôt non remboursable supplémentaire aux particuliers
âgés de 65 ans ou plus durant l’année et dont le revenu imposable est inférieur à 24 000 $. Pour
2016, le montant de ce crédit s’établit à 1 000 $.
12) Un crédit pour frais médicaux est déterminé selon le moindre des deux montants suivants : le
montant des frais médicaux admissibles excédant 3 % du revenu net et la limite établie pour
les frais médicaux indiquée dans le tableau. Les frais médicaux engagés par les deux conjoints /
conjoints de fait et par leurs enfants âgés de moins de 18 ans peuvent être totalisés et faire
l’objet d’une demande de crédit par l’un ou l’autre des conjoints / conjoints de fait.
En Ontario, un contribuable peut également demander un crédit pour frais médicaux ayant trait
à une personne à charge âgée de 18 ans ou plus, déduction faite du moindre de 3 % du revenu
net de la personne à charge et de la limite établie pour les frais médicaux. La limite des frais
médicaux demandés à l’égard d’une personne à charge est de 12 214 $ pour 2016.
Taux et montants des crédits d’impôt fédéraux et provinciaux non remboursables pour 2016 / 9
jour
au 31 décembre
2014
L’information publiée dans le présent document est de nature générale. Elle ne vise pas àInformation
tenir compte àdes
circonstances
de quelque
personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et
pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera
d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un
examen approfondi des faits et de leur contexte.
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Crédits d’impôt personnels
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Taux et montants des crédits d’impôt fédéraux et provinciaux non
Taux
et montants des
remboursables
pourcrédits
2016 d’impôt fédéraux et provinciaux
non remboursables pour 2016
Notes (suite)
13) Un crédit pour aidant naturel est accordé aux contribuables qui prennent soin d’une personne
à charge liée résidant sous leur toit. La personne à charge doit être âgée de 18 ans ou plus et
handicapée, ou, dans le cas d’un parent ou d’un grand-parent, être âgée de 65 ans ou plus.
Un crédit pour aidants familiaux d’un maximum de 318 $, soit 15 % de 2 120 $, est également
offert aux aidants naturels de personnes à charge ayant une déficience mentale ou physique, y
compris les conjoints et les enfants mineurs. Si vous êtes admissible, vous pouvez demander
ce crédit à titre de bonification de l’un des crédits pour personnes à charge existants, soit le
crédit pour conjoint (voir la note 5), le crédit pour personne entièrement à charge (voir la note 5),
le crédit pour aidant naturel ou le crédit pour personne à charge ayant une déficience (voir la
note 6).
14) Les particuliers qui travaillent peuvent demander un crédit fédéral pour emploi fondé sur le
moins élevé du montant indiqué dans le tableau et du montant du revenu d’emploi gagné au
cours de l’année.
L’Alberta offre un crédit d’impôt remboursable à l’emploi familial aux résidents de l’Alberta
qui ont des enfants âgés de moins de 18 ans et qui répondent aux critères d’admissibilité du
revenu. Ce crédit est versé chaque année en janvier et en juillet.
15) Les contribuables qui sont des travailleurs autonomes peuvent déduire 50 % de leurs
cotisations au Régime de pensions du Canada ou au Régime de rentes du Québec dans le
calcul de leur revenu net. Le solde des cotisations peut être demandé à titre de crédit d’impôt
non remboursable. Les contribuables qui sont des travailleurs autonomes peuvent également
déduire les cotisations d’assurance-emploi qu’ils ont payées.
16) Les particuliers peuvent demander un crédit fédéral à l’égard du coût des laissez-passer de
transport en commun d’une durée de un mois ou plus engagé par le particulier, son conjoint /
conjoint de fait ou son enfant à charge de moins de 19 ans. Le coût de certaines cartes de
paiement électronique et de certains laissez-passer hebdomadaires est également admissible.
17) Le crédit d’impôt fédéral pour la condition physique des enfants est offert au titre des frais
payés pour l’inscription d’un enfant âgé de moins de 16 ans au début de l’année où les frais ont
été engagés dans le cadre d’un programme d’activité physique admissible. Le budget fédéral
de 2016 a réduit le montant maximal des dépenses donnant droit à ce crédit, lequel est passé
de 1 000 à 500 $. Le budget a également annoncé que ce crédit demeurera remboursable pour
2016, mais qu’il sera éliminé pour 2017 et les années d’imposition ultérieures. Si l’enfant est
admissible au crédit d’impôt pour personne handicapée, la limite d’âge est de moins de 18 ans
et le montant donnant droit au crédit pour 2016 peut aller jusqu’à 1 500 $ si au moins 100 $ ont
été versés à titre de dépenses admissibles.
La Colombie-Britannique et le Manitoba offrent un crédit d’impôt non remboursable pour la
condition physique similaire au crédit d’impôt fédéral pour la condition physique des enfants.
Au Manitoba, ce crédit inclut les demandes de remboursement au titre d’activités sportives
pratiquées par de jeunes adultes de 24 ans ou moins, et lorsque l’enfant est admissible au
crédit d’impôt pour personne handicapée, le montant donnant droit au crédit peut aller jusqu’à
1 000 $ si au moins 100 $ ont été versés à titre de dépenses admissibles. En ColombieBritannique, un crédit non remboursable pour l’équipement lié à la condition physique des
enfants est offert. Ce crédit correspond à 50 % du crédit existant pour la condition physique des
enfants.
L’Ontario offre un crédit remboursable (crédit d’impôt pour les activités des enfants) d’un
montant maximum de 57 $ pour un enfant âgé de moins de 16 ans au titre des activités
admissibles selon la définition énoncée par la province. Le crédit remboursable de l’Ontario
peut atteindre un montant maximum de 112 $ pour un enfant âgé de moins de 18 ans qui est
admissible au crédit pour personne handicapée. Le total des dépenses donnant droit au crédit
pour 2016 ne peut excéder 560 $. Le budget de 2016 de l’Ontario a éliminé le crédit d’impôt
pour les activités des enfants à compter du 1er janvier 2017.
Dans son budget de 2016, le gouvernement de la Saskatchewan a éliminé la prestation
remboursable de la province destinée aux familles actives pour 2016.
10 /
L’information publiée dans le présent document est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque
personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et
pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera
d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un
examen approfondi des faits et de leur contexte.
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Information à jour au 30 juin 2016
Crédits d’impôt personnels
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International Cooperative (« KPMG International »), entité suisse. Tous droits réservés.
Taux et montants des crédits d’impôt fédéraux et provinciaux non
remboursables pour 2016
18) Le gouvernement fédéral offre un crédit d’impôt pour les activités artistiques qui s’applique aux
frais d’inscription d’un enfant, âgé de moins de 16 ans au début de l’année, à un programme
admissible d’activités artistiques, culturelles, récréatives ou d’épanouissement. Dans
son budget de 2016, il réduit le montant maximum admissible au titre du crédit, le faisant
passer de 500 à 250 $ par enfant, et il élimine le crédit pour 2017 et les années d’imposition
subséquentes. Si l’enfant est admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées, la
limite d’âge est portée à moins de 18 ans et, pour 2016, le crédit peut être demandé à l’égard
d’une tranche supplémentaire de 500 $ si au moins 100 $ ont été versés à titre de dépenses
admissibles.
Le Manitoba offre un crédit d’impôt pour les activités artistiques et culturelles des enfants
qui s’appliquera aux dépenses admissibles pouvant atteindre un montant annuel de 500 $
par enfant. Ce crédit s’applique aux frais d’inscription d’un enfant, âgé de moins de 16 ans au
début de l’année, à un programme admissible d’activités artistiques et culturelles structurées et
supervisées. Si l’enfant est admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées et est âgé
de moins de 18 ans au début de l’année, le crédit peut être demandé à l’égard d’une tranche
supplémentaire de 500 $ pour personnes handicapées si au moins 100 $ ont été versés à titre
de dépenses admissibles.
La Colombie-Britannique offre un crédit pour les activités artistiques des enfants qui s’applique à
un montant maximum de 500 $ (ou de 1 000 $ dans le cas d’un particulier admissible au crédit
d’impôt pour personnes handicapées). Ce crédit d’impôt non remboursable est assorti des
mêmes conditions d’admissibilité que le crédit fédéral correspondant.
19) Les acheteurs d’une première habitation qui font l’acquisition d’une habitation admissible
au cours de l’année peuvent demander un crédit d’impôt fédéral non remboursable pouvant
aller jusqu’à 5 000 $ et qui fournit un allègement d’impôt pouvant atteindre jusqu’à 750 $
(5 000 $ x 15 %).
Pour y avoir droit, ni le particulier ni son conjoint / conjoint de fait ne peuvent avoir vécu dans
une autre habitation dont ils étaient propriétaires durant l’année civile au cours de laquelle la
nouvelle habitation a été achetée ni au cours des quatre années civiles précédentes. Ce crédit
peut être demandé soit par l’acheteur, soit par son conjoint / conjoint de fait.
Ce crédit sera également applicable à l’achat de certaines habitations par un particulier
admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées ou à son profit.
Le crédit d’impôt de la Saskatchewan pour l’achat d’une première habitation est un crédit
d’impôt non remboursable pouvant aller jusqu’à 1 100 $ (soit 11 % de 10 000 $) offert aux
contribuables admissibles. Ce crédit contiendra également des dispositions en vue d’aider les
personnes handicapées à faire l’achat d’une maison plus accessible, et ses règles d’admissibilité
seront semblables à celles de l’incitatif fédéral pour l’achat d’une première habitation. En règle
générale, ce crédit s’applique aux habitations admissibles achetées après le 31 décembre 2011.
20) Les montants versés pour les frais de scolarité et les frais accessoires obligatoires au cours de
l’année civile sont admissibles à un crédit d’impôt tant fédéral que provincial.
Les étudiants peuvent également demander, au fédéral, un montant mensuel à l’égard du coût
des manuels, qui s’ajoute au montant mensuel relatif aux études. Le montant pour manuels
s’élève à 65 $ par mois pour les étudiants à temps plein et à 20 $ par mois pour les étudiants à
temps partiel.
Le crédit relatif aux frais de scolarité et les crédits pour études et pour manuels peuvent être
transférés à un conjoint / conjoint de fait, un parent ou un grand-parent. Le montant maximum
transférable correspond à 5 000 $ (indexé pour certaines provinces), moins la tranche du revenu
net de l’étudiant excédant le montant du crédit personnel de base. Tout montant qui n’est pas
transféré peut être reporté prospectivement indéfiniment par l’étudiant.
Les intérêts payés sur les prêts étudiants sont admissibles à un crédit d’impôt tant fédéral que
provincial. Le crédit d’impôt doit être demandé par l’étudiant, et il peut faire l’objet d’un report
prospectif sur cinq ans.
Le budget fédéral de 2016 élimine les crédits d’impôt pour études et pour manuels à compter
du 1er janvier 2017. Les particuliers pourront encore demander les montants inutilisés de ces
crédits d’impôt qui auront été reportés prospectivement d’années antérieures.
Taux et montants des crédits d’impôt fédéraux et provinciaux non remboursables pour 2016 / 11
Information à jour au 31 décembre 2014
L’information publiée dans le présent document est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque
personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et
pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera
d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un
examen approfondi des faits et de leur contexte.
© 2016 KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L., société canadienne à responsabilité limitée et cabinet membre du réseau KPMG de cabinets
indépendants affiliés à KPMG International Cooperative (« KPMG International »), entité suisse. Tous droits réservés.
Information à jour au 30 juin 2016
Crédits d’impôt personnels
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Taux et montants des crédits d’impôt fédéraux et provinciaux non
Taux
et montants des
crédits
remboursables
pour
2016 d’impôt fédéraux et provinciaux
non remboursables pour 2016
Notes (suite)
Le budget de 2016 de l’Ontario élimine les crédits d’impôt de la province pour les frais de
scolarité et les études liés à des études après le 31 août 2017.
21) Les dons de bienfaisance faits par les deux conjoints / conjoints de fait peuvent être additionnés
et demandés par l’un ou l’autre des conjoints. Le montant maximal des dons qui peut être
demandé au cours d’une année correspond à 75 % du revenu net. Toutefois, tous les dons
peuvent être reportés prospectivement sur une période de cinq ans s’ils ne sont pas demandés
pendant l’année où ils sont faits.
Un super crédit temporaire pour premier don de bienfaisance s’ajoute au crédit d’impôt pour
dons de bienfaisance existant. Un nouveau donateur pourra recevoir un crédit fédéral ponctuel
de 40 % pour des dons en espèces de 200 $ ou moins, ainsi qu’un crédit fédéral de 54 % pour
les dons de 200 à 1 000 $. Un particulier sera considéré comme un nouveau donateur si ni lui ni
son conjoint / conjoint de fait n’a demandé le crédit d’impôt pour don de bienfaisance ou le super
crédit pour premier don de bienfaisance dans l’une ou l’autre des années d’imposition après
2007. Ce crédit peut être demandé une seule fois au cours des années d’imposition 2013 à 2017.
Le gouvernement fédéral a instauré un nouveau taux d’imposition de 33 % applicable aux
revenus supérieurs à 200 000 $ à compter du 1er janvier 2016. Ce nouveau taux d’imposition
de 33 % s’appliquera également aux dons de bienfaisance qui excèdent 200 $, dans la mesure
où le particulier a un revenu assujetti au nouveau taux d’imposition du revenu de 33 %. Ce
changement s’applique aux dons effectués après 2015. Les dons faits en 2015 ou dans une
année antérieure, mais qui font l’objet d’une demande en 2016 ou dans une année ultérieure, ne
seront donc pas admissibles au nouveau taux de 33 % du crédit d’impôt.
Redevances – Les redevances sont généralement définies comme étant des paiements pour
l’utilisation ou le droit d’utilisation de tout bien culturel et de tout droit d’auteur d’ouvrage
scientifique, de brevet, marque de commerce, dessin ou modèle, plan, formule ou procédé
secret et d’information relative à une expérience industrielle, commerciale ou scientifique. La
définition inclut également les gains découlant de la disposition de tout bien incorporel ou droit
dans ce type de bien, dans la mesure où ces gains sont fonction de la productivité, de l’utilisation
ou de la disposition ultérieure de ce type de bien ou de ces droits. Voir aussi la note 5.
Les redevances suivantes sont exonérées de la retenue d’impôt :
•
les redevances culturelles, à l’exception des redevances sur les films ou les longs métrages
ainsi que sur les vidéocassettes ou autre média utilisé dans le cadre de la télédiffusion;
•
les paiements pour l’utilisation ou le droit d’utilisation de logiciels;
•
les paiements pour l’utilisation ou le droit d’utilisation de brevets ou d’information relative à
une expérience industrielle, commerciale ou scientifique (sauf l’information relative à un
contrat de location ou de franchise);
•
les paiements au titre de la diffusion, selon ce qui a été convenu entre les pays.
Pensions et rentes – S’entend de pensions tout paiement versé au titre d’une pension de
retraite, d’un régime de pension ou autre régime de retraite et certains autres montants, à
l’exception des paiements effectués en vertu d’un contrat de rente à versements invariables.
La définition d’une pension englobe également les régimes d’épargne-retraite individuels Roth
IRA et les arrangements similaires. Les prestations de sécurité de la vieillesse, du Régime
de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec qui sont versées aux résidents
américains sont imposables uniquement aux États-Unis et ne sont pas assujetties à la retenue
d’impôt canadien. Les États-Unis ne prélèvent aucune retenue d’impôt sur les prestations de
sécurité sociale versées aux résidents canadiens, et seulement 85 % de ces prestations sont
imposables par le Canada.
S’entend de rentes tout paiement périodique payable au cours de la vie d’une personne ou
pendant une période déterminée en vertu d’une obligation d’effectuer des versements en
échange d’une contrepartie satisfaisante et complète (autres que les services rendus). La
définition exclut les paiements non périodiques ou toute rente dont le coût était déductible
d’impôt dans le pays d’acquisition. Voir aussi la note 6.
12 /
L’information publiée dans le présent document est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque
personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et
pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera
d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un
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