prud`hommes

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LE 3 DECEMBRE 2008
ELECTIONS
DES CONSEILLERS
PRUD’ HOMMES
ez
t
Vo
à Créteil et à Villeneuve-St-Georges
Lerespectdevosdroits
Union Départementale Force Ouvrière du Val de Marne
11/13 rue des Archives 94010 CRETEIL CEDEX
Tél 01.49.80.94.94 Site : www.fo94.fr
E.mail : [email protected]
Numéro vert : 0800 1000 94 (appel gratuit)
Organe officiel de l’Union Départementale du Val de Marne
N°92 Nov. 2008 (Edition spéciale)
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Un conseil de Prud’hommes
Les Prud’hommes
Cinq sections et son fonctionnement
C’est le tribunal compétent
pour régler tout litige éventuel pouvant survenir entre votre
employeur et vous à l’occasion de
votre contrat de travail.
C’est une juridiction originale, unique
en Europe, où siègent à parité des
juges élus par les salariés et des juges
élus par les employeurs (il existe
aujourd’hui près de 15.000 Conseillers
Prud’hommes).
Le Conseil de Prud’hommes présente
donc l’originalité d’être constitué de
juges issus du monde du travail et élus
par leurs pairs.
Avec plus de 200 Conseils répartis sur
tout le territoire, les Prud’hommes
constituent une institution démocratique qui joue un rôle incontournable
dans les relations du travail.
Votez massivement c’est lui
donner plus de pouvoir
Le Val de Marne comporte ainsi deux
conseils :
CRETEIL et
VILLENEUVE ST GEORGES.
Chaque année en effet, plus de
160.000 décisions sont rendues par
cette institution (160.747 affaires terminées en 2001).
Ainsi le Conseil de CRETEIL a
enregistré 3987 saisines, +9,4% au
global soit
3130 dossiers jugés.
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Les deux Conseils de Prud’hommes du Val de Marne (Créteil
et Villeneuve St Georges) sont organisés en plusieurs sections spécialisées qui traitent les affaires propres au secteur d’activité professionnelle qu’elles représentent :
AGRICULTURE,
INDUSTRIE,
COMMERCE ET SERVICES COMMERCIAUX,
ACTIVITES DIVERSES,
ENCADREMENT.
Dans chacune des sections, il y a au moins un " bureau de conciliation " (2 conseillers : 1 salarié et 1 employeur) et un " bureau de
jugement " ( 4 conseillers : 2 salariés, 2 employeurs).
Chaque affaire doit obligatoirement passer devant un bureau de
conciliation sauf exception (liquidation judiciaire, ..). Si la tentative de conciliation n’aboutit pas, l'affaire passe alors devant le
bureau de jugement.
Compétence
Le Conseil de Prud’hommes est compétent pour :
◆ ordonner la requalification de CDD illégaux en CDI ;
◆ contrôler les motifs des licenciements, qu’ils soient économiques
ou personnels ;
◆ condamner l’employeur à des dommages-intérêts en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse ;
◆ ordonner le versement de rappels de salaires ;
◆ sanctionner les pratiques de harcèlement et de discrimination,
etc…
Dans 98% des cas, ce sont les salariés qui saisissent les
Prud’hommes. C’est une procédure simple qui exige peu de formalités et qui ne nécessite pas de prendre un avocat.
Saisir le Conseil de Prud’hommes est très simple : soit par lettre
recommandée avec accusé de réception ou soit par présentation
personnelle devant le secrétariat-greffe.
La procédure est orale (mais on peut écrire si on le souhaite), ce qui
permet aux parties de s’exprimer directement à l’audience et rend
la justice prud’homale accessible à tous.
Les parties peuvent être directement entendues par le Conseil, ou
bien être assistées d’un défenseur syndical.
80% des jugements des Conseils de Prud’hommes présentés en
appel sont confirmés, ce qui est la reconnaissance de la compétence
des Conseillers Prud’hommes comme de leurs décisions.
De plus, le départage (qui intervient lorsque les Conseillers n’arrivent pas à aboutir à une décision majoritaire) ne représente que
10% des affaires avec le recours à un magistrat professionnel pour
départager les 4 conseillers.
le 3 Décembre 2008,votez et choisissez
vos 119 Conseillers Prud’hommes
salariés comme vous !
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Elections aux conseils de
prud’hommes de
Créteil et Villeneuve St Georges
Lerespectdevosdroi
Le respect de vos droits
Le conseil de prud’hommes est l’instance devant laquelle sont réglés les litiges nés
à l’occasion de l’exécution de votre contrat de travail afin de régler votre différend
avec votre employeur.
Cette juridiction prud’homale a un caractère particulier, voire singulier. En effet, la
justice est rendue non par des magistrats professionnels, mais par des employeurs
et salariés élus, du même milieu professionnel que vous. Ce paritarisme comme cette représentation du monde du travail
constitue l’un des atouts-clés des Prud’hommes.
Défendre vos droits, c’est d’abord voter aux prud’hommes pour vos conseillers et renouveler ainsi 119 sièges salariés sur les 2 conseils de Créteil et Villeneuve St Georges
Voter aux prud’hommes, c’est également défendre son contrat de travail, le code du travail et les conventions
collectives nationales qui définissent la relation du travail
Voter FO 94 –le respect de vos droits, c’est enfin choisir des conseillers, militants, disponibles, compétents et solidaires
car déjà aguerris et confrontés aux difficultés du travail dans l’exercice de leur mandat, formés et soutenus par notre
Confédération FORCE OUVRIERE.
Devant les complexités sociales et juridiques du travail , l’Union Départementale FO du Val de Marne à Créteil ainsi
qu’au travers ses 11 unions locales tient des permanences d’information et d’accueil ainsi que juridiques, gratuites pour les salariés, actifs et retraités et demandeurs d’emplois.
Contactez-nous au Numéro vert : 0800 1000 94
pour tous renseignements.
(appel gratuit)
L’action et l’engagement aux conseils de prud’hommes font partie intégrante de la défense des intérêts matériels
et moraux des travailleurs. Tout comme la défense de la protection sociale collective : l’assurance maladie, par le
maintien des centres et une sécurité sociale solidaire et égalitaire en refusant les franchises médicales, l’assurance vieillesse, pour une retraite par répartition dès 60 ans après 40 ans de cotisations et non 41, voire 42 annuités acceptées par d’autres
organisations syndicales.
Le syndicat FO n’accepte pas la remise en cause des 35 heures et des jours de RTT ainsi que le déplafonnement du
nombre des heures supplémentaires qui donne tout pouvoir aux employeurs, oui à une réduction du temps de travail, non à
son annualisation ou sa modulation dans l’année, non à la modération salariale.
FO est pour le respect du Code du Travail et des Conventions Collectives qu’il a contribué à mettre en place :
un vrai contrat, un vrai travail, un vrai salaire.
FO est attaché à la défense des services publics comme à l’indépendance syndicale, libres, déterminés, rebelles et
farouchement défenseurs des valeurs républicaines. Nous défendons ainsi la laïcité, facteur de cohésion sociale
rempart contre toutes formes de sectarisme.
Dans un environnement économique morose avec risques de croissance négative et d’une récession économique, FO considère que seule une augmentation significative des salaires et des minima sociaux peuvent permettre aux salariés
de faire face à la hausse des prix successifs que nous connaissons durant ces dernières années.
Un droit et un devoir : votez
Aussi tous les salariés et demandeurs d’emploi quelle que soit leur nationalité, ont le droit
et le devoir de voter à partir du moment où ils sont inscrits sur les listes électorales.
Les bureaux de vote, généralement en des lieux publics, sont ouverts de
8 h à 18 heures le mercredi 3 décembre, exception pour sept d’entre-eux
sur RUNGIS MIN avec possibilité de voter dès 6h du matin.
C’est sur ces positions que je vous appelle à voter et à faire voter pour
les listes FO aux Conseils de prud’hommes.
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Marc BONNET
Secrétaire général
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PRUD’HOM
CONSEIL DE CRETEIL
Industrie (19 postes)
1. WHEATON Christine (ICE métaux), 2. GOSSELIN
Christian (Pernod alimentation), 3. GENAIS Philippe
(Aventis Sanofi pharmacie), 4. TESSIER Christian (EDF), 5. LE
MAUX Georges (SPR bâtiment), 6. GRIBOT Yves (Jean Lefebvre
travaux publics), 7. LE PAPE Pascale (Bio Springer alimentation), 8.
LAGUERRE Jean-Marc (France Sol bâtiment), 9. SELMANE Saïd
(DBS bâtiment), 10. IGHEMAT Pascal (Aventis Sanofi pharmacie),
11. GULBAS Suleyman (DODIN bâtiment), 12. CISLAK Pascal
(Cénéxi pharmacie), 13. HUIT Jacques (Pernod alimentation), 14.
VOLNIN Honoré (SPR rénovation bâtiment), 15. FOURNIER
Lionel (France Sol bâtiment), 16.VINCENTI Louis (Bio springer alimentation), 17. PROS Christophe (Jean Lefebvre travaux publics),
18. ROIG Jean-Marc (Laurent & Fontix bâtiment), 19. SIDICINA
Richard (DBS bâtiment), 20. RONEY Alain (Pernod alimentation),
21. BLANQUET Marie (Cénéxi chimie), 22. CAMAN Denis (SPR
Notre équipe militante, efficace, compétente et solidaire
ind. Bâtiment), 23. THEODULE Adomick (DBS bâtiment), 24. ELIde candidats au conseil de Créteil
ZEE Wildy (SPR ind. bâtiment), 25. BENOMARI Mohamed (SPR
bâtiment), 26. BEN KHALIFA Ameur (SICRA bâtiment), 27. TRAVERS Jean-Marc (Pernod alimentation), 28. JODIN Dominique (EDF), 29. TORRELLA Mario (SPR bâtiment), 30. MAHARI SEGHIR
Salomon (Eiffage construction bâtiment), 31. DESFOUX Serge (SPR bâtiment), 32. AMOUR Claudine (EDF retraitée).
Commerce (27 postes)
1. LE GLOAN Yannick (RATP metro transports), 2. LOPEZ Pascal (Aventis Sanofi pharmacie), 3. PASCUAL Christian
(Carrefour Belle Epine alimentation), 4. SEBAG Bernard (Société Générale Banque FEC), 5. N’TOUARI Gualbert (Carrefour
Ivry alimentation), 6. PORTAT Thierry (BNP banque FEC), 7. PEYSSON Régis (RATP vitry transports), 8. ATLAN Rosaria
(Marionnaud commerce), 9. LEVREL-SERRANO Caroline (Carrefour Bercy2 alimentation), 10. PRADEAU Jean-Marc (OCP créteil
pharmacie), 11. DAVIDS Mario (Sita transports), 12. LAVIOLETTE Roger (Leroy Merlin commerce), 13. PAPIN Jean-Paul (BRED
banque FEC), 14. DE WAVRECHIN Michel (Ledelas alimentation), 15. GHAZI Nadège (HD assurances FEC), 16. ROTTER Jean-Pierre
(RATP transports), 17. VABRES Thierry (BHV commerce), 18. GUILBEAU Nicole (Carrefour Créteil alimentation), 19. HOUROUX
Eric (Chronopost PTT), 20. DAEMS MARTIN Maria (BNP paribas banque FEC), 21. COLINET Christian (Véolia transports), 22. GARRUCHET Franck (RATP fontenay transports), 23. BESSAD Belkacem (Samada commerce), 24. BOURGOIN Maria-Carmen (Carrefour
Belle Epine alimentation), 25. HATTIGER Patrick (Société Générale banque FEC), 26. CHHAITLI El Mostafa (Otus transports), 27.
MAZUBERT Bernadette (Galeries Lafayettes commerce), 28. MAYODON Daniel (RATP transports), 29. REQUENA Jesus (Somavog
transports), 30. FERREIRA Jean-Claude (Sita transports), 31. MOISSERON Blandine (Société générale banque FEC), 32. ES SALEH
Abderrahmane (Samada commerce), 33.TAMISIER Sandrine (Carrefour alimentation), 34.TASSEL Jean-René (RATP Vitry transports),
35. SAINT-LEGER Caroline (BVH commerce), 36. STRAVOLES Béatrice (Société Générale banque FEC), 37.AMINE Azedin (Bourgey
M transports), 38. DE CRAENE Patrick (OHSA services publics), 39. MORVERAND Pascal (RATP maisons alfort transports), 40. KOPP
Jean-Marc (Castorama commerce), 41. BOURDIN Jean-Ludovic (Delanchy transports), 42. LEMAITRE Stéphane (RATP vitry transports), 43. FAUQUET Bruno (Claas France commerce), 44. CHAPT-BOUTIN Alain (RATP fontenay transports), 45.AUGER Christelle
(FEC), 46. BERNARD Thierry (RATP vitry transports), 47. MANIC Erwann (La Poste PTT), 48. CHANUT Michel (Bred banque FEC),
49. SALVERT Jean-Marc (Carrefour Créteil alimentation), 50. CHERTEMPS Jean-Marc (RATP créteil transports), 51. DELAIRE Michel
(Bred banque FEC), 52. PARADIS Josette (C&A créteil commerce), 53. WOZNIAK Véronique (Société Générale banque FEC), 54.
DEVERRE Eric (RATP thiais transports).
Activités Diverses (17 postes)
1. RETIF Martine (Dan France transports), 2. LEGRAND Sébastien (Assédic osdd FEC), 3. SIGALAT Catherine (PRO
BTP bâtiment), 4. ROBIN Daniel (Novalis FEC), 5. DOS SANTOS CORDEIRO Valérie (mdsh ETS), 6. CARDOSO CUNA André (IGR
santé), 7. PERREARD Michel (CAF FEC), 8. DELET Claude (CPAM FEC), 9. LAVIT Dominique (Hôpital de jour action sociale), 10.
FREYSSINGEAS-WIDMER Florence (IGR santé), 11. SONG Justin (Foyer Cachan action sociale), 12. MANSART Valérie (mdr villecresnes action sociale), 13. JIMENEZ GOMEZ-SERRANO Cécile (AS), 14. GUYOT Nicole (assapgd action sociale), 15. GORCE JeanBernard (CPAM FEC), 16. GERARD Chantale (IGR santé), 17.AUGER Christophe ( FEC), 18. RODAP Marie-George (CPAM FEC), 19.
MOREAU Nathalie (AS), 20. GARCIA Jean-Pierre (CAF FEC), 21. LOISON Michelle (acist action sociale), 22. BELKACEM Mehand
(inhi ets), 23. FOURQUIN Yvonne (cpam FEC), 24. DUGUE Zidane (Coloplast pharmacie), 25. FOURMY Christian (CAF FEC), 26.
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MMES 2008
LEFEBVRE Alain (Hôpital de jour action sociale), 27. FLODROPS Perrine (FEC), 28. ALONZEAU Cédric (Coloplast pharmacie), 29.
VICENTE Jocelyne (snfocos CAF FEC), 30. FREDON Sophie (Coloplast pharmacie), 31. GUIOT Daniel (INHI ets), 32. TISSOT
Jacqueline (CPAM FEC), 33. L'HER Séverine (Aide urgence action sociale)
Encadrement (21 postes)
1. FLODROPS Michel (retraité RATP transports), 2. ASSARAF Christian (CPAM FEC), 3. ROUCH Martine (CAF FEC), 4.
ZINSOU John (CDC informatique finances), 5. BERLAND Hervé (ESI group syntec-FEC), 6. BERMENT Christine (GROUPAMA
FEC), 7. DUPUICH Philippe (Société Générale banque FEC), 8. LIESSE Denis (CDC informatique finances), 9. PECORELLA Jospeh
(Approval alimentation), 10. BLIN Catherine (Aventis Sanofi pharmacie), 11. LECUYER Jean-Claude (Samada commerce), 12. JAZEIX
Claude (IGR retraitée santé), 13. SERAN Annie (RATP bus vitry transports), 14. CLAUDE Louis (CDC informatique finances), 15
ABDELLATIF Mohamed (Tibett alimentation), 16. JORIS Dominique (CPAM snfocos FEC), 17. DESLOIRS Dominique (RATP transports), 18. BAOUZ Nadia (CDC informatique finances), 19. BALLANT Guy (SONOVISION syntec-FEC), 20. FAVAND Pascal (CDC
informatique finances), 21. PASCUAL Jorge (Solidar FEC), 22. GAUMARD Jean-Claude (RATP retraité transports), 23. MANSOIS
Jérôme (Approval alimentation), 24. PILLON Dominique (CDC informatique finances), 25. FLODROPS Martine (RATP retraitée transports), 26.VINCENT Alain (RATP transports), 27.THOMAS Marc (snfocos CAF FEC), 28. GOSSELIN Marc (RATP paris transports),
29. COPY Henri (LCL pharmacie ),30. LARDIERE Cyril (RATP).
CONSEIL DE VILLENEUVE ST GEORGES
Industrie (7 postes)
1. MARTIN Jean-Claude (SCREG Travaux publics), 2. BASSET Mohamed (Renault métaux), 3. KOUJAYAN Edith
(Résipoly bâtiment), 4. GOSSELIN Corinne (Pernod alimentation), 5. DEPAUW Bruno (Sanofi Aventis pharmacie), 6. COLLIN Olivier
(SCREG travaux publics), 7. JOAQUIM Marc (Renault métaux), 8.AMPIGNY Jean-Pierre (SPR bâtiment), 9. COLLINET David (Renault
métaux), 10. DA SILVA José (Jean Lefebvre travaux publics), 11. MOUCAUD Lionel (Renault métaux), 12. LEFEVRE Georges (EDF
retraité), 13. PANCHOUT Didier (SCREG travaux publics), 14. GOUMIRI Abdelkader (Renault métaux).
Commerce (11 postes)
1. KHOUZ Abdelkarim (Aldis-trans gourmet alimentation), 2. CROUE Alain (SNCF), 3. ROBERT Alain (Air France escale ETS),
4. JIMENEZ-Y-ROMAN Elisabeth (Ikéa commerce), 5. DUPONT Jacques (Sotraf transports), 6. DERICH Fabrice (Pom’alliance alimentation), 7. BOUBEL Pascal (Air France ind. ETS), 8. FAUVEL Philippe (Baud sa alimentation), 9. DE GRANDPAYRE Luc (air France
industrie ets), 10. CROS Sébastien (SNCF), 11. TURPIN Fabrice (Aldis-trans gourmet alimentation), 12. BERHIL Valérie (Air France
cargo ETS),13. RUER Gilles (But commerce), 14. DRISS Ahmed (Gmt transports), 15.VACHE Gérard (SNCF), 16. COLMET-DAAGE
Arnaud (Adp orly ETS), 17. CHELGHOUM Yazid (Aldis-trans gourmet alimentation), 18. BOHANNE Julien (Ikéa commerce), 19.
JEHAN Jean-Pierre (Air France ets), 20. RICHARD Jean-Claude (Sita transports), 21. CAZENAVE André (Air France industrie), 22.
VILLENEUVE Robert ( retraité alimentation).
Activités Diverses (4 postes)
1. CRUSSON Didier (AS), 2. BEURIOT Nadine (Mdr Médéric
santeny action sociale), 3. DAILLY Michel (Stim ETS), 4. MANSART
Christine (Mdr villecresnes action sociale), 5. BOISVIEUX Odette
(Centre culturel action sociale), 6. FOFANA Yaya (Aligre taxis transports), 7. HOYON Muriel (CPAM FEC), 8. BOUCHACHI Isabelle
(Mdr action sociale).
Encadrement (8 postes)
1. ZAOUI Bernard (Résipoly bâtiment), 2. CAROFF Pierre
(Pom’alliance alimentation), 3. IMBERT Pascal (ASSEDIC osdd
FEC), 4. MARIOTTO Stéphane (Air France ETS), 5. GONSARDJAYET Caroline (CAF snfocos FEC), 6. ROCHER Jérôme (Belfor
FEC), 7. LAGARRIGUE Marilys (Résipoly bâtiment), 8. QUICKE
William (Adp orly ETS), 9. LAUPY Robert (ASSÉDIC FEC), 10. FAPDEPR Philippe (Air France ETS), 11. CAMPARGUE Jacques (CPAM
retraité), 12. DUPERRIER Marc (RATP transports).
Notre équipe militante, efficace, compétente et solidaire
de candidats au conseil de Villeneuve st georges
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PRUD’HOMMES : POUR LE RESPECT DE VOS DROITS !
A la lecture de ses quelques lignes de synthèse de dossiers défendus par FO94 avec
ses défenseurs syndicaux, Didier ou Cécile, devant les Conseils de prud’hommes de
Créteil ou Villeneuve st georges , nul ne saurait oublier cette juridiction indispensable à la
défense de ses droits. S’abstenir serait une erreur comme se croire étranger à cette justice prudhomale. Le conseil de prud’hommes, est paritaire et élu par les salariés
pour le coté conseillers salariés, et les employeurs pour leur coté.
Alors, pas une hésitation, il faut voter sinon, cela serait confier vos intérêts
à l’arbitraire ou à d’autres juridictions comme les tribunaux civils !
Votez pour vous, votez pour la force de vos droits,
votez alors les listes FO94-le respect de vos droits
QUELQUES DECISIONS FAVORABLE POUR LE DEMANDEUR SALARIE :
Salaires : Affaire Mme C.R…..
C/ Cabinet G.
Après une embauche remontant à l’année 1994, c’est au cours de l’année 2005 que Mme R. va demander à juste titre une revalorisation de
sa situation salariale au sein de l’entreprise en raison de sa charge de
travail et des responsabilités qui lui incombent.
Faute de réponse positive de son employeur à cette demande elle
décide de prendre contact avec Force Ouvrière. Sa demande étant
légitime et bien fondée, une instance prud’homale est alors engagée
pour réclamer une juste application du niveau et du coefficient
conventionnel.
Après quelques péripéties procédurales et une volonté de l’employeur de retarder le résultat final (33 courriers échangés), le Conseil
de prud’hommes de Créteil va enfin rendre sa décision le 15 mars
2007 et condamner l’employeur à régler à Mme R. la somme 31
688,13 euros à titre de rappel de rémunération.
Licenciement éco encore ….:
Affaire Mme A. c/ SAS E. P.
C’est à l’âge de 56 ans et après 38 années d’ancienneté (elle a été
embauchée le 25 septembre 1967) que Mme A. se voit licenciée pour
motif économique en octobre 2005 après toute une vie passée
au sein de l’entreprise.
Bien que très choquée de cette décision, elle se décide à se battre
pour faire reconnaître le caractère totalement injustifiée de la rupture de son contrat de travail.
Dans cette bataille elle décide d’avoir Force Ouvrière à ses côtés.
Lors des plaidoiries qui vont avoir lieu le 02 avril 2007 après deux renvois, l’employeur va tenter de se justifier et d’expliquer notamment
que l’entreprise était en difficulté et qu’il n’y avait pas de solutions de
reclassement.
De son côté Mme A. va soutenir que son poste n’a pas été supprimé
et que la seule salariée qui avait plus d’ancienneté était en maladie au
moment du licenciement et qu’elle avait décidé de ne pas revenir travailler.
Son employeur va être condamnée le 19 juin 2007 au paiement de 22
000,00 euros de dommages-intérêts pour licenciement
sans cause réelle et sérieuse.
Malheureusement depuis cette décision M A. est décédée, son licenciement ayant eu une incidence sur son état de santé physique et
moral. Nous souhaitons par ces quelques lignes lui rendre sincèrement hommage.
L’employeur a néanmoins, décidé d’interjeter appel et ce dossier n’est
donc toujours pas terminé.
Travail dissimulé : / Affaire M. M… c/
ENTREPOTS D.
A 49 ans et après une longue période de chômage, M. M… rencontre
le Gérant de la société DUFFAUD qui lui propose de travailler en qualité d’attaché commercial dans un premier temps sans être déclaré
pour un " essai ".
Le marché du travail n’étant pas favorable, M. M… accepte et travaille
dans ces conditions pendant 3 mois puis insistera pour officialiser son
embauche et sera finalement déclaré.
Cependant, quelques mois plus tard alors qu’il réalise un chiffre d’affaire correct, son employeur lui propose de, soit diminuer son salaire
soit de le licencier, ce que M. M… refuse.
Il sera licencié pour insuffisance professionnelle.
C’est dans ces conditions que M. M… décide de saisir le Conseil de
Prud’hommes pour demander des dommages et intérêts pour licenciement abusif et une indemnité forfaitaire pour travail dissimulé.
Le Conseil de Prud’hommes, après avoir vérifié que la preuve du travail dissimulé était suffisamment établie, notamment par le carnet de
rendez-vous de M. M…, fera droit à sa demande en condamnant l’employeur à lui verser une indemnité forfaitaire pour travail dissimulé de
11 580 euros.
Licenciements économiques :
Mme C… et Mme N… c/ ESPACE PC
Voilà deux salariées qui, l’une parce qu’elle s’est permise de contester des avertissements de son employeur et, l’autre, parce qu’elle revenait de son deuxième congé parental, sont licenciées pour
motif économique !
Estimant que la santé économique de la société ne justifiait pas leur
licenciement, elles saisissent le Conseil de Prud’hommes afin de faire
reconnaître que leur licenciement est exempt de toute cause réelle et
sérieuse.
Elles feront valoir notamment qu’aucune recherche de reclassement,
préalable à tout licenciement économique, n’a été effectuée par l’employeur.
Alors que, d’une part, Mme N… a effectué son préavis au sein d’une
filiale de ESPACE PC pour remplacer un salarié démissionnaire, et que,
d’autre part, il était constant qu’il existait des postes à pourvoir au
sein des filiales de la société.
Au vu de ce constat, le Conseil de Prud’hommes a condamné la société à verser à Mme C… et à Mme N… une indemnité pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse de 10 mois de salaire
chacune, soit respectivement 16 000 et 14 000 euros.
DERNIERE MINUTE : des organisations syndicales avec leurs conseillers prud’hommes sont en " grève " c-a-d
qu’ils refusent de siéger notamment en référé contre la réforme du ministre de la justice.
FO a refusé d’y participer considérant que les justiciables ( les salariés essentiellement) seront les grands perdants
de ce comportement, le temps d’attente se trouvant alors prolongé de plusieurs mois avec les reports possibles.
FO n’est pas favorable à une réforme de l’indemnisation qui ne donnerait pas tous les moyens aux conseils de
prud’hommes et il considère que les salariés ne doivent pas servir de " bouclier " !
Les salariés sont doublement pénalisés, une première fois par leur entreprise, une deuxième fois par la justice et
ses considérations économiques !!!
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UN ENGAGEMENT MILITANT,
DE NOS CANDIDAT(E)S
Yannick LE GLOAN (TRANSPORTS- section Commerce Créteil)
Je suis conseillère prud’homale à Créteil (Section Commerce) depuis 2002, conductrice de métro depuis 1986.
Mon engagement porte sur la défense des salariés par l’application des droits collectifs et individuel (Code du Travail,
Convention Collective…), faire qu’ils soient entendus et défendus. Les cinq années, passées au sein du Conseil de Créteil,
m’ont démontré la nécessité de cette juridiction qui permet à toutes et à tous les salariés de faire valoir leurs droits dans
le respect et la justice : dignité à la personne et aux salariés .
J’y ai rencontré des hommes et des femmes dans l’attente confiante d’une décision favorable à leur affaire.
Nous nous devons d’apporter des réponses objectives, impartiales fondées sur le droit. C’est dans cette voie que je souhaite
poursuivre mon engagement syndical.
Christine WHEATON ( METALLURGIE– section Industrie Créteil)
Les prud’hommes constituent des boucliers pour la protection des salariés. Certains salariés ne sont pas payés de leurs
heures supplémentaires, d’autres sont harcelés, certains sont encore licenciés sans raison ou de mauvaise fois. Certains
salariés n’ont aucun document pour faire valoir leurs droits (attestation ASSEDIC, contrat de travail, bulletins de paie). Ils
se retrouvent donc dans des situations difficiles pour se loger, élever leurs enfants…Ils ont le courage de venir en parler
pour être reconnus dans leurs droits, pour retrouver goût à la vie...
Le conseil des Prud’hommes prend des décisions qui ont force de lois qui sont susceptibles d’appel. C’est une justice plus
humaine que la justice pénale car les juges (nous, les élus) prenons le temps d’écouter et les salariés peuvent s’expliquer. Mais, c’est aussi la gratuité de cette instance qui est remise en cause, où le contentieux du monde du travail pourrait être confié aux juridictions civiles. En ce sens, les CPH sont menacés par la suppression de nombreux conseils, ou la non prise en charge totale des besoins (greffe, indemnisation,….).
Nous sommes là pour apporter réparation, pour faire respecter le droit du travail, les conventions collectives et les droits
des salariés. Nous appartenons au monde de l’entreprise.
Nous rendons justice d’une manière impartiale. Nous sommes là aussi, en tant que militant, pour défendre les intérêts des salariés et pour faire
évoluer la jurisprudence.
Bernard ZAOUI (BATIMENT- section Encadrement Villeneuve St Georges)
Cadre commercial dans une filiale d’un Grand Groupe français du Bâtiment, je suis chaque jour confronté aux difficultés
croissantes que rencontrent les cadres, tant dans la reconnaissance de leur mission professionnelle que dans celle de leur
droit de salariés.
Elu à la section encadrement du Conseil de Prud’homme de Villeneuve Saint Georges, j’ai eu à juger de nombreux dossiers
qui imagent les difficultés que chaque Cadre d’Entreprise peut avoir à rencontrer : dépassement horaire non rémunérés,
objectifs commerciaux inatteignables, non respect du code du travail, licenciementS économiques déguisés, non versement
de primes, modification arbitraires de secteurs commerciaux, etc.…
Ma courte expérience au CPH de VSG m’a passionné, car rendre la justice pour les salariés, c’est interpréter le droit ; et dans le contexte actuel,
la défense des Cadres, relève pour moi d’un devoir qui va de pair avec mon engagement syndical au sein de l’Union Départementale, tant à la
commission exécutive, qu’à l’Union des Cadres et Ingénieurs (UCI FO94).
Rendre la justice pour les salariés, contribue à mon sens à leur redonner l’espoir que le Travail ne peut plus être synonyme d’exploitation, mais
au contraire, s’accompagner de reconnaissance et de respect.
Avec FO, ces valeurs sont celles que je défendrais si vous me faites confiance en accordant vos suffrages aux prochaines élections prud’homales.
Abdelkarim KHOUZ, (ALIMENTATION- section Commerce Villeneuve St Georges)
Agé de 41 ans et père de trois enfants, salarié exerçant le métier de chauffeur poids lourds chez le premier distributeur
de produits alimentaire pour les métiers de restauration hors foyer, depuis six ans, candidat pour avoir la responsabilité de
lire le droit et de rendre la justice en qualité de Conseiller Prud’hommes.
Pour exercer cette mission, toujours militant et acteur syndical afin de trouver un équilibre entre la nécessité de produire
de la richesse mais aussi être reconnu à juste titre suite comme travailleur avec un salaire décent, cette quête me pousse
à défendre sur le terrain du monde du travail qu’un prolétaire aspire à une justice sociale reconnue par un droit constant
contrairement à l’arbitraire et à l’injustice qui dépend d’un individu qui fixe à lui seul les règles du jeu.
Préserver cette nécessité de connaître un ordre établi par accord ou loi (code du travail, convention collective
ou accord de branche, négociation collective et contractuelle), ce qui constitue le droit qui doit assurer selon la lecture que l’on en
fait, l’assurance d’une équité basée pour une morale soucieuse d’une inspiration du facteur social comme d’un réel progrès social.
Spécial FO Vaincre 94 n°92 - novembre 2008
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Un conseil de Prud’hommes
Pièces d’identité
à produire(obligatoire)
Arrêté ministériel du 21/04/08
Electeur
de Nationalité Française
ou ressortissant
d’un Etat Membre de la
Communauté Européenne ou
d’un Etat de l’Espace
Economique Européen
Carte Nationale d’Identité,
même périmée,
Carte du Combattant de couleur chamois ou tricolore,
Passeport, même périmé,
Permis de conduire,
Titre de réduction SNCF,
Carte d’identité de fonctionnaire avec photographie,
Carte d’invalidité
civile ou militaire avec photographie,
Titre de pension,
Permis de chasse
avec photographie,
Carte de ressortissant d’un Etat
de l’Union Européenne ( carte d’identité, passeport ou titre de séjour )
Electeurs étrangers
(autres que les ressortissants
de l’Union Européenne)
Titre d’identité en
cours de validité :
Passeport, Carte de résident,
Certificat de résident Algérien, Carte
de séjour temporaire, Récépissé de
renouvellement d’un de ces titres,
Carte d’identité Andorran.
Horaires /
Lieu de vote
Les Bureaux de vote seront ouverts le mercredi 3 décembre 2008 de 8 à
18 heures en règle générale , exception sur le site du MIN de RUNGIS :
Bureaux n° 62-63-64-65 de Chevilly larue et
n°171-172-173 de Rungis ( situés tous : Tour administrative,
1 rue de la Tour RUNGIS MIN ) ouverts de 6 à 18 heures..
Sur la carte électorale, figurent désormais les horaires d’ouverture du
bureau. Ce dernier est, en règle générale, situé à proximité du lieu de travail (lieu
public : école, mairie, annexe,..) car le salarié est électeur et vote dans la
commune où il exerce son activité professionnelle, exception des
salariés multi-employeurs, des salariés exerçant sur des multiples communes, des
salariés travaillant à domicile, des salariés non sédentaires du Bâtiment, les VRP,
les demandeurs d’emplois : ceux-ci votent sur leur commune de résidence.
Vote
Les électeurs salariés votent obligatoirement dans des sections séparées en
fonction de leur activité : Industrie, Commerce, Encadrement,
Activités diverses, Agriculture.
Tout employeur est tenu de laisser toute liberté au salarié pour aller voter :
l’article L 1441-34 du Code du travail fait obligation à l’employeur
d’autoriser les salariés à s’absenter afin de leur permettre de participer
au scrutin prud’homal.
En conséquence, le vote a lieu sur le temps de travail, et l’absence de
l’entreprise ne doit donner lieu à aucune retenue de salaire.
Les salariés votent pour la liste de leur choix, sans aucune rature ni surcharge
(nullité du Bulletin de vote).
A cet effet, ils ont reçu mi-septembre par la Poste, leur carte électorale
confirmant alors leur condition d’électorat, leurs commune et lieu de vote.
Ainsi que le matériel pour le vote par correspondance, adressé
mi-novembre.
Chaque électeur se présente alors au bureau de vote, avec cette carte électorale (ou sans s’il l’a oublié) et la production d'une justification d'identité
OBLIGATOIRE (liste ci-contre).
Si le salarié n’aurait pas reçu celle-ci en temps utiles, il peut aller à la mairie, où il
travaille, pour la retirer, auprès du bureau de vote, voire engager un recours auprès
du Tribunal d’instance (oubli d’inscription, anomalie, erreur…).
Vote par correspondance
Une nouveauté pour ces élections, la possibilité d’un vote
par correspondance sans condition préalable,
retournez alors le matériel avec votre carte d’électeur signé
Donc pas d’excuses pour ne pas voter
par correspondance ou physiquement.
Votez pour vous, votez pour la force de vos droits,
votez alors les listes FO94-le respect de vos droits
SPECIAL FO VAINCRE 94 N°92 Nov.2008 Journal trimestriel UD FO 94 - Edition spéciale
Union des Syndicats Force Ouvrière du Val de Marne 11/13 rue des Archives 94010 CRETEIL CEDEX
Commission Paritaire N° 0512 S 07335
Directeur de la Publication : Marc BONNET Rédacteur en chef : Marie-Christine MARSADIE
Rédaction : le Secrétariat Départemental - Réalisation : Technic plus Impression
Dépôt légal : 4ème trimestre 2008
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Spécial FO Vaincre 94 n°92 - novembre 2008