égional d`Aideàla Mobilité ian e

Région
Provence-Alpes-Côte
nemenlSu 'r
d'Azur
r
égional d'Aide à la Mobilité
DOSSIER A REMETTRE A VOTRE
ETABLISSEMENT MINIMUM 1MOIS
ian e
2-
AVANTLEDEPART
CANDIDATURE A UNE BOURSE D'ETUDES
Cadre réservé à l'établissement d'envoi
Cacbet de l'établissement
Date de réception du dossier: ••.•..•......•........•..........
N° Dossier :
.
Etablissement d'envoi :
.
Nom du Candidat:
M. CI
Date de naissance:
Prénom:
Nationalité :
/
~:
Mme CI Melle CI
/ .,
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.
.
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.
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.................................................................................................................................................
Département dans lequel vous êtes rattaché(e) fiscalement:
.
ADRESSE DU DOMICILE PERMANENT
Adresse où vous pouvez être joint avant, pendant et après votre séjour - (ex: adresse des parents):
Code Postal :
.
Pays :
.
Ville :
.
Etablissement d'accueil :
.
Ville:
Pays :
Date de début de la période d'études:
Date de fin de la période d'études:
/
/
.
/
l
(*)
(*)
Durée du séjour:
Nombre de mois de financement souhaité :
o
Je certifie sur l'honneur l'exactitude
connaissance des conditions d'attribution
cette aide régionale.
.
mois
mois (cf. page 3 : modalités d'attribution)
des renseignements et des pièces transmises à la Région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, et avoir pris
de la bourse PRAME Enseignement Supérieur et des conditions à remplir pour maintenir mon droit à
Mentions légales: Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatisé destiné à "La gestion des bourses de mobilité internationale pour les étudiants". Les
destinataires des données sont: DERIES - SVEMI (Direction de l'Economie Régionale, de l'Innovation et de l'Enseignement
Supérieur 1 Service Vie Etudiante et Mobilité
Internationale).
Conformément
à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous
concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir des informations vous concernant, veuillez vous adresser au responsable du traitement.
Service Vie Etudiante
A signer par l'étudiant (e)
Date:
Signature:
FORMATION:
BACCALAUREAT OBTENU DANS L'ACADEMIE DE :
EN 2011-2012
:
ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT FREQUENTE:
Université / Ecole :
.
Ville / Pays :
.
EN 2012-2013
:
DIPLOME PREPARE(DUT, Licence, Master
,
ere
ANNEE DE FORMATION:
(l
,
è
2
me,
) :
.
'
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.
FILIERE:
.
RENSEIGNEMENTS
SUR VOTRE PERIODE D'ETUDES A L'ETRANGER:
PROJET DU SEJOUR D'ETUDES :
.
MOTIVATIONS
.
:
NB : La durée minimum du séjour
pour prétendre
CRITERES D'ELIGIBILITE:
à une bourse d'études PRAME ne peut être inférieure
Pour prétendre
à 3 mois.
à une bourse "étudiant
doit:
r::::;:?
Etre inscrit en formation initiale dans un établissement d'enseignement supérieur de la région Provence
Alpes Côte d'Azur (les étudiants inscrits en thèse sont exclus) et préparer un diplôme visé par l'Etat;
r::::;:?
Etre âgé de moins de 30 ans au 1er octobre de l'année universitaire
r::::;:?
Avoir validé une année d'études supérieure en PACA ou avoir obtenu son baccalauréat dans la région;
r::::;:?
Répondre à une exigence de critère social: le montant du quotient familial figurant
ne peut excéder 23 000 € (= revenu brut global divisé par le nombre de parts) ;
r::::;:?
Effectuer sa période de formation à l'étranger (à condition de ne pas avoir la nationalité du pays d'accueil)
intégrée dans le cursus d'une durée minimum de 3 mois;
r::::;:?
Ne pas effectuer sa période de formation sur les territoires
français d'Outre Mer et Principauté de Monaco;
r::::;:?
Effectuer sa mobilité entre le 2 juillet 2012 et le 31 décembre 2013 ;
r::::;:?
Ne pas avoir bénéficié de plus de 13 mois de financement d'une bourse PRAME pendant son cursus de
formation;
en cours;
sur "avis d'imposition
suivants: France métropolitaine, Territoires
Les étudiants domiciliés fiscalement hors de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur éligibles à un dispositif
d'aide à la mobilité internationale similaire mis en place par une collectivité territoriale de leur région de
fiscalité ne peuvent pas bénéficier de la bourse PRAME.
Des critères
supplémentaires peuvent être mis en place par votre établissement d'envoi
MODALITES D'ATTRIBUTION:
C3"
Votre candidature
est
à déposer auprès du Service des Relations Internationales
de votre établissement.
Aucune candidature directe auprès de la Région ne sera acceptée.
L'attribution
critères
de la bourse PRAME est soumise aux conditions
mis en place par votre établissement,
d'éligibilité
fixées
par la Région et
qui sont validés pour toute l'année universitaire.
aux
Elle n'est
donc pas automatique.
Par ailleurs, afin de permettre
ne pas couvrir
l'intégralité
Un étudiant
C3"
de son cursus de formation.
La sélection des candidatures
votre établissement
c::siF'
pourra
de 3 à 13 mois
de 13 mois de financement
bénéficie
de cette aide, l'attribution
de la durée de votre mobilité.
Durée de mobilité financée:
totalité
à un maximum d'étudiants de bénéficier
de bourse PRAME (séjours
d'études et stage) sur la
(cf page 1 : nombre de mois de financement
se fait
lors d'un comité réunissant
(pour les dates, se rapprocher
souhaité à inscrire)
des représentants
de l'établissement
de la Région et de
d'envoi)
Les dossiers sélectionnés sont présentés pour validation à l'une des six Commissions permanentes annuelle
du Conseil régional.
MONTANTS DE LA BOURSE
Le montant mensuel de la bourse est variable:
il s'échelonne entre 300 € à 500 €
NB : Le nombre de mois financé peut être inférieur
à la durée totale de votre séjour
financé de 3 mois)
(ex: Séjour prévu de 6 mois/Séjour
La bourse PRAME ne peut pas être cumulée à une autre bourse de mobilité.
-
Toutefois,
elle peut compléter
l'allocation
Erasmus jusqu'à hauteur du montant de la bourse PRAME
prévue dans le cas d'un séjour hors ERASMUS.
Un forfait
supplémentaire
d'un montant de 400 € est attribué
aux étudiants
en situation
d'handicap
(sur justificatif).
,.. Territoires
éligibles
avec lesquels la Région entretient
bonification
du montant
(Allemagne),
Wilaya
de
d'Alger
la bourse:
(Algérie),
Andalousie
palestiniens),
d'Alep (Syrie),
(Maroc),
ouvrant
droit
Campanie (Italie),
Gouvernorats
à une
Bavière
de Tunis et
de
le Liban sud et Beyrouth (Liban), Gouvernorats de Lattaquié et
et Phocée (Turquie),
(Brésil), Etat de Nuevo Léon (Mexique).I'iie
de coopération
(Espagne),
(Egypte), Gouvernorats de Khan-Younis, de Ramallah et d'Hébron
Ville d'Haïfa (Israël),
Région d'Izmir
Catalogne
Région de Tanger-Tétouan
Kasserine (Tunisie), Gouvernorat d'Alexandrie
(Territoires
des relations
et
Province de Lori et Erevan (Arménie),
Etat de Sao Paulo
de la Grande Comore, Province du Guangdong (Chine), Région de
Ziguinchor (Sénégal).
MODALITES DE PAIEMENT
~
1ER VERSEMENT
"0
du montant de la bourse sera versé après validation de cette bourse par la Commission
permanente du Conseil régional et réception du document attestant la date d'arrivée dans
l'établissement d'accueil (Formulaire A) ;
: 80
Dès réception du document attestant la date de départ de l'établissement d'accueil (formulaire
B), ce document est a transmettre à la Région ~dansun délai de 1 mois maximum après la fin
du séjour>. Le montant du solde versé peut être reca/culé au vu des dates inscrites sur le
formulaire B.
La Région se réserve le droit de recourir au remboursement des sommes indûment versées, notamment au cas où l'étudiant bênéficiaire
respecterait pas la durée minimum fixée ou ne produirait pas les documents demandés.
gg
lm
Le dossier de candidature dûment complété
lm
Une attestation
lm
Une photocopie de la carte nationale d'identité ou du passeport (en cours de
validité)...................................................................................................................................
0
lm
Un relevé d'identité bancaire ou postal au nom de l'étudiant.................................... 0
lm
Un justificatif
~
Une justificatif
lm
de validation du séjour d'études de l'établissement d'envoi
de domicile au nom de l'étudiant
.
0
0
de ressources selon la situation de l'étudiant:
.:. L'étudiant est rattaché au foyer fiscal de ses parents: fournir l'avis d'imposition des
parents
0
.:. L'étudiant n'est pas rattaché au foyer fiscal de ses parents: fournir l'avis d'imposition
de l'étudiant + l'avis d'imposition des parents
0
L'attestation d'autorisation d'utilisation des données de l'étudiant
0
(ce document n'est pas obligatoire)
DOSSIER A REMPLIR TRES LISIBLEMENT ET A RETOURNER AU MOINS UN
MOIS AVANT VOTRE DEPART AÇÇQ.MP.~i~f
..~.~..IQ!J..If:?.t:f.$...p.Ieç,f:?.
J:v.§nf.J,:,Ç.~nVf:? ..DEMANDEES A VOTRE ETABLISSEMENT
(Service des Relations Internationales)
TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REJETE
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
J'autorise la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur à utiliser mes données personnelles
jusqu'au 31 décembre 2014 :
•. Pour transmettredes informations
OUI D
NON D
•. Pour me transmettredes invitations
OUI D
NON D
•. Pour répondre à des questionnaires
OUI D
NON D
•. Par message électronique
OUI D
NON D
•. Par courrier.
OUI D
NON D
•. Par téléphone
OUI D
NON D
Ces éléments peuvent m'être adressés:
Mentions légales : Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatisé destiné à "La gestion des bourses de mobilité
internationale pour les étudiants". Les destinataires des données sont: DERIES - SVEMI (Direction de l'Economie Régionale, de
l'Innovation et de l'Enseignement Supérieur / Service Vie Etudiante et Mobilité Internationale). Conformément à la loi "Informatique et
libertés" du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez
exercer ce droit et obtenir des informations vous concernant ou annuler l'autorisation d'utilisation de vos données, veuillez vous adresser au
responsable du traitement: Service Vie Etudiante et Mobilité Internationale - Direction de l'Economie Régionale, de l'Innovation et de
l'Enseignement Supérieur - Courriel : [email protected]
Nom:
Prénom:
.
.
Date et signature:
Le
J
./
.
Région
« PRAME Enseignement Supérieur»
Année 2012-2013 - ETUDES
li1
FORMULAIRE AAttestation d'arrivée dans l'établissement
d'accueil
Provence-Alpes-Côte d'Azur
A envoyer impérativement
à la Région dès votre ARRIVEE dans l'établissement
d'accueil
(une copie est à transmettre à votre établissement d'envoi)
ou
ou
• Par Fax: 04.91.57.51.79
• Par mail: [email protected]
• Par courrier: Hôtel de Région Provence-Alpes-Côte
Mobilité Internationale
- 27, place Jules-Guesde
d'Azur - Service Vie Etudiante
-13481- MARSEILLE Cedex 20
et
Nom de l'établissement d'accueil :
.
Ville et Pays d'accueil :
.
atteste que l'étudiante e) :
NOM:
.
PRENOM :
.
Inscrit :
.
(nom de votre établissement d'envoi)
est arrivé(!D dans l'établissement d'accueil le
/
L'étudiant(e) sus-mentionné(e) s'engage à prévenir sans délai l'établissement
d'interruption de son séjour.
Fait à
Le
.
/
/
.
Signature de l'étudiant(e)
/
.
d'envoi où il est inscrit en cas
Fait à
Le
.
/
/
.
Signature et cachet de l'établissement
d'accueil
Pour tout renseignement concernant le paiement de la 1ère partie de votre bourse. vous pouvez
contacter le Service Vie Etudiante et Mobilité Internationale
au 04 91575499 de 14H00 à 16H00
« PRAME Enseignement Supérieur»
Année 2012-2013 - ETUDES
Région
ŒJ
FORMULAIRE B Attestation de départ de l'établissement
d'accueil
Provence-AI pes-Côte dl Azu r
A envoyer impérativement à la Région dès votre DEPART de l'établissement
(une copie est à transmettre à votre établissement d'envoi)
•
ou
ou
•
•
d'accueil
par Fax: 04.91.57.51.79
par mail: [email protected]
par courrier: Hôtel de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur - Service Vie étudiante et
Mobilité internationale - 27, place Jules-Guesde -13481- MARSEILLE Cedex 20
Nom de l'établissement d'accueil :
.
Pays d'accueil
.
:
NOM:
PRENOM:
.
.
Inscrit :
.
(nom de votre établissement d'envoi)
a effectué sa période de formation dans notre établissement:
1
du
1
.
Fait à
Le
.
/
/
.
Signature de l'étudiant(e)
1
au
1
.
Fait à
Le
.
/
/
.
Signature et cachet de l'établissement
d'accueil
Pour tout renseignement concernant le paiement du solde de votre bourse. vous pouvez
contacter le Service Vie Etudiante et Mobilité Internationale
au 04 91575499 de 14H00 à 16H00