Réunion du Conseil Municipal du 25 novembre 2010

Réunion du Conseil Municipal de LIT ET MIXE
Réunion du Conseil Municipal du 25 novembre 2010
Monsieur le Maire de LIT ET MIXE a l’honneur, conformément aux dispositions des articles 48
et 77 de la loi du 5 avril 1984, d’informer ses administrés que le Conseil Municipal se réunira
en session ordinaire le 25 novembre 2010 à 20h00 à la mairie de LIT ET MIXE.
LIT ET MIXE, le 22 novembre 2010
Dr. B.PUYO.
Maire.
Ordre du Jour :
Avenant n°1 – Marché de Maîtrise d’œuvre NECHTAN.
Assurance du personnel - Contrat CNP 2011
Vente de terrain de la zone d’activité « Hillotan »
Affectation du résultat du Camping Municipal pour 2010.
Questions diverses.
PRESENTS :
MM G. NAPIAS - P.BORDES – Mme R.MORA – Mr Cl. BRAZEILLES - Mme L.LESBATS – MM B.LESPITAOU – S.GILBERT
D.DUFAU – Mmes C.SCHOETTEL - MJ. RUSKONE – O.DESCAMPS - Mr JP.DOUET.
ABSENTS MM F. PEHAU et S.LABAT excusés.
Mme O.DESCAMPS a été élue secrétaire de séance.
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Avenant n°1 – Marché de Maîtrise d’œuvre NECHTAN
Monsieur le Maire rappelle que suite à la délibération du Conseil Municipal n°9/2010 visée par
Mr le SOUS PREFET de DAX le15 février 2010, le Cabinet NECHTAN, représenté par Mr Ch.LIBAULT,
a été retenu pour assurer une mission complète concernant les travaux d’aménagement des espaces
publics du centre ville de LIT ET MIXE.
Suite à l’ensemble des réunions techniques et de concertation engagée sur cette opération, le
montant estimatif des travaux a été modifié et il convient alors de réajuster le montant des honoraires
concernant cette mission conformément aux dispositions du de l’article 4 du CCAP du contrat de
maîtrise d’œuvre signé le 6 juillet 2010.
Après délibérations, le Conseil Municipal unanime approuve l’avenant n°1 au contrat de
maîtrise d’œuvre signé avec le Cabinet NECHTAN, représenté par Mr Ch.LIBAULT, architecte
mandataire, portant le montant des honoraires à 203.850,00 € HT soit 243.804,60 € TTC.
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Assurance du personnel - Contrat CNP 2011
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le contrat d’assurance couvrant les
risques statuaires du personnel arrivant prochainement à échéance, il convient de prévoir les modalités
d’un nouveau contrat.
er
Ce type de contrat est soumis aux dispositions du décret 2006-975 du 1 août 2006 portant
code des marchés publics, réglementation qui impose une mise en concurrence.
Considérant le montant prévisionnel du contrat, qui s’élevait l’année précédente à 22.576,00 €,
Considérant qu’une mise en concurrence a été effectuée entre plusieurs sociétés
d’assurances (Ste AXA, Ste AGF), en application de l’article 28 du code des marchés publics,
Considérant la proposition reçue de CNP assurances qui apparaît économiquement la plus
avantageuse au regard des critères de choix prévus dans le dossier de consultation,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de retenir la proposition ci-annexée de la
er
C.N.P. et de l’autoriser à conclure avec cette société, du 1 janvier au 31 décembre 2011 un contrat
pour la couverture des risques statutaires du personnel.
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Le Conseil Municipal unanime, après en avoir délibéré, décide :
 de retenir la proposition de la C.N.P. assurances,
er
 de conclure avec cette société, pour une durée d’un an à compter du 1 janvier 2011, un
contrat au taux de :
5,43 % pour les agents affiliés à la C.N.R.A.C.L.
1,65 % pour les agents affiliés à l’I.R.C.A.N.T.E.C.
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Vente de terrain de la zone d’activité « Hillotan »
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors d’une réunion précédente en commission
générale, le conseil municipal avait arrêté le prix de vente des terrains de la zone d’activité d’ « Hillotan » à
15,00 € HT le m_. Monsieur le Maire précise qu’il convient aujourd’hui de formaliser cette décision par
délibération.
Toutefois, Monsieur le Maire indique que le Plan d’Occupation des Sols en vigueur autorise dans
cette zone la construction de locaux d’habitation des personnes dont la présence permanente est
nécessaire pour assurer la direction ou le gardiennage des établissements dont elles dépendent.
Compte tenu du marché immobilier de la Commune de LIT ET MIXE, Monsieur le Maire propose
que tout projet déposé dans cette zone présentant un logement de fonction ou de gardiennage soit vendu
sur la base de calcul du prix suivant:
- une superficie de 600 m_ du terrain d’assiette sur la base de 100,00 € HT le m_.
- la superficie du terrain d’assiette restante sur la base de 15,00 € HT le m_.
Monsieur le Maire demande ensuite qu’il soit procédé immédiatement au vote par le Conseil
Municipal de cette motion.
Conformément aux dispositions de l’article L.2131.11 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Monsieur le Maire demande à Mr BORDES de quitter momentanément la séance.
Cette motion obtient 10 votes favorables du Conseil Municipal, Mr BORDES ne prenant pas
part à ce vote et Mr BRAZEILLES et Mme MORA s’abstenant.
-
Après ce vote, la vente des terrains de la zone d’activités d’ « Hillotan » sera donc
soumise à la règle suivante :
Présence dans le dossier du porteur de projet d’un logement : le prix de vente sera fixé sur la base
d’une superficie de 600 m_ du terrain d’assiette à 100,00 € HT le m_, la superficie du terrain
d’assiette restante sera vendue à 15,00 € HT le m_.
Pas de logement dans le dossier du porteur de projet : le prix de vente sera fixé à 15,00 € HT sur la
totalité de la superficie du terrain d’assiette.

Affectation du résultat du Camping Municipal pour 2010
Sur proposition de Monsieur le Maire,
VU le vote des écritures du budget primitif de la commune signé le 26 mars 2010 et visé par
Monsieur le PREFET des LANDES le 14 avril 2010,
VU le vote des écritures du budget primitif du camping municipal signé le 26 mars 2010 et visé par
Monsieur le PREFET des LANDES le 14 avril 2010,
Considérant que l’équilibre du budget principal est conditionné au versement à l’article 7561 du
budget principal de l’excédent reversé des SPIC.
Après avoir vérifié que cette affectation partielle ne déséquilibre pas le résultat du budget du
Camping Municipal
Le Conseil Municipal unanime décide d’affecter la somme de 183.209,00 € et vote
les inscriptions suivantes par décision modificative n°1 du budget primitif 2010 du Camping Municipal
de LIT ET MIXE :
Recettes de fonctionnement
Art.706
Montant
Vers
+36.000,00 €
Prestations de service
Dépenses de fonctionnement
Montant
Art.672
36.000,00 €
Rev.excédént à la collectivité de rattachement
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Questions diverses
Création d’un poste temporaire de contractuel pour les besoins
saisonniers
du camping municipal
Monsieur le Maire explique qu’en raison du succès de la réservation en ligne des séjours au
Camping Municipal, il convient de prévoir un poste temporaire affecté au traitement de ces réservations
sur une période de trois mois.
VU les dispositions des articles 3 – 38 et 110 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant
conditions de recrutement des agents non titulaires de droit public dans la Fonction Publique
Territoriale,
Le Conseil Municipal unanime donne un avis favorable sur le recrutement d’un adjoint
ème
er
territorial d’animation de 2
classe pour la réception du camping municipal au 1 échelon de l’échelle
3 catégorie C indice brut 297 majoré 292, du 1° janvier au 31 mars 2011.
Monsieur le Maire est autorisé à procéder au recrutement de l’agent et à signer le contrat à
durée déterminée fixant le cadre administratif réglementaire de cet emploi.
Les crédits nécessaires au paiement des salaires correspondant à l’ emploi susvisé sont
inscrits au chapitre 64 de la section de fonctionnement du budget du Camping Municipal.
Plan de circulation et d’aménagement des espaces publics du centre ville
de LIT ET MIXE – Demande d’aide financière au titre du FISAC.
Conformément à la délibération du conseil municipal n°54/2010 publiée le 4 octobre 2010et visée
par Mr le PREFTE des LANDES le 5 octobre 2010 , Monsieur le Maire rappelle que la première tranche
des travaux d’aménagement des espaces publics du centre ville de la Commune de LIT ET MIXE doit
débuter en janvier 2011. Cette première tranche porte essentiellement sur l’aménagement de l’avenue de
la côte d’argent et de la place du monument aux morts, notamment avec l’aménagement des accès et des
stationnements de l’ensemble des commerces. L’ensemble de ces travaux devraient dynamiser le
commerce local, permettre le maintien des activités existantes et créer les conditions favorables à
l’implantation de nouveaux commerces.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il existe des aides financières de l’Etat au titre
du Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC) pour ce type
d’aménagement et qu’il a sollicité l’aide de la Chambre de Commerce et d’Industrie des Landes pour l’aide
au montage d’un dossier de subvention.
Après délibération, le Conseil Municipal décide de solliciter une aide financière auprès de
Monsieur le PREFET des LANDES, au titre du FISAC, pour la réalisation de la première tranche de travaux
d’aménagement des espaces publics du centre ville de LIT ET MIXE.
Compte tenu du calendrier prévisionnel des travaux déjà engagés, le Conseil Municipal
sollicite également une dérogation permettant l’engagement des travaux avant notification d’une
éventuelle subvention.
Virement de crédits – Décision modificative n°6
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération n°54/2010 publiée le 4
octobre 2010 et visée par Mr le PREFET des LANDES le 5 octobre 2010, la section d’investissement du
budget primitif de la commune a été votée par opérations, en déséquilibre excédentaire de 811.707,00 €.
Compte tenu de l’ensemble des décisions relatives à l’engagement des programmes de cette
section d’investissement durant l’année, il convient d’apporter des modifications d’ouverture de crédits sur
plusieurs opérations.
Après délibérations, le Conseil Municipal vote les inscriptions suivantes par décision
modificative n°6 du budget primitif 2010 de la Commune de LIT ET MIXE :
Dépenses d’investissement
Montant
Opération 300 – Travaux Voiries
Opération 500 – Cimetière
Opération 900 – Restaurant scolaire
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+ 196.000,00 €
+ 165.000,00 €
+ 450.000,00 €
Réunion du Conseil Municipal de LIT ET MIXE
Le Maire.
Le Secrétaire de Séance.
Les Conseillers Municipaux.
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