ecole de gendarmerie de chaumont charte informatique

ECOLE DE GENDARMERIE
DE CHAUMONT
CHARTE INFORMATIQUE
UTILISATION DU SITE INTERNET DE L’ECOLE
UTILISATION DU RESEAU WIFI GRATUIT DE L’ECOLE
Version n°1 – 15 février 2015 – capitaine LECLERCQ
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La présente charte informatique est un « code de déontologie » formalisant les règles légales et de sécurité
relatives à l’utilisation de tout système d’information et de communication au sein d’une collectivité : applications métiers,
bureautique, messagerie, micro-ordinateurs fixes et portables, périphériques, téléphones fixes et portables, Internet,
Extranet, Intranet (liste non exhaustive).
Tout manquement, selon sa gravité, est susceptible d’entraîner pour l’utilisateur des sanctions disciplinaires, et ce
sans exclusion d’éventuelles actions pénales ou civiles à son encontre.
L’utilisateur pourra, en outre, voir ses droits d’accès aux ressources et système d’information et de
communication suspendus ou supprimés, partiellement ou totalement.
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UTILISATION DU SITE INTERNET DE L’ECOLE DE GENDARMERIE DE CHAUMONT
L’école de gendarmerie de CHAUMONT met à la disposition de ses cadres et élèves un site « Internet ». Celui-ci
est disponible à l’adresse www.formation-ecole-gendarmerie-chaumont.fr. Il s’agit d’un véritable système d’information et
de communication dont la vocation est principalement pédagogique.
Pour accéder au site, tout utilisateur doit disposer d’un identifiant de connexion et d’un mot de passe. Ce
« login », identifiant/mot de passe, est strictement PERSONNEL et CONFIDENTIEL. Il est interdit de le communiquer à
autrui pour accéder aux ressources pédagogiques du site.
Les données contenues dans le site, qu’elles soient sous formes de documents, de contenus E-learning ou de
vidéogrammes, sont réservées exclusivement pour un usage professionnel. Il est strictement interdit de faire une
importation partielle ou complète à des fins personnelles non professionnelles.
Les ressources informatiques mises à disposition constituent un outil de travail nécessaire. Chaque utilisateur doit
adopter une attitude responsable et respecter les règles définies sur l'utilisation des ressources et notamment :
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-
respecter l'intégrité et la confidentialité des données. Cette règle s’applique tant pour le traitement des
informations que pour leur communication interne et externe.
-
ne pas perturber la disponibilité du système d'information.
UTILISATION DU RESEAU WIFI GRATUIT DE L’ECOLE DE GENDARMERIE DE CHAUMONT
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L’utilisation du service « SPOT WIFI » est soumise au respect par l’utilisateur des principes énoncés cidessous. Toute utilisation du service vaut acceptation irréfragable par l’utilisateur desdits principes,
nonobstant le respect des lois et règlements en vigueur sans qu’une signature ne soit nécessaire.
22 -
Les dispositions qui suivent concernent tous les utilisateurs du service bien que l’accès en soit gratuit.
23 -
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le service à des fins illicites, interdites ou illégales.
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A ce titre, l’utilisateur devra respecter, sans que cette liste ait un caractère exhaustif, les réglementations
relatives :
-
à la vie privée de toute personne et à son respect,
-
aux droits d’auteur et à la propriété intellectuelle et industrielle, qu’il s’agisse notamment de créations
multimédia, de logiciels, de textes, d’articles de presse, de photos, de sons, d’images de toute nature, de
marques, de brevets, de dessins et modèles, étant précisé que toute mention relative à l’existence de
droits sur ces éléments et/ou données et/ou fichiers ne peuvent faire l’objet d’une suppression et que
toute reproduction d’une œuvre ou de l’un de ces éléments et/ou fichiers et/ou données sans
consentement du titulaire des droits constitue une contrefaçon,
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aux traitements automatisés de données nominatives,
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au respect des règles d’ordre public en matière de contenu des informations qui seraient susceptibles
d’être mises en ligne sur le réseau Internet portant atteinte à l’intégrité ou à la sensibilité des utilisateurs
du réseau par accès à des messages, images ou textes provocants,
-
au secret des correspondances et à l’interdiction d’interception des communications émises par la voie
des télécommunications.
L’utilisateur, dans le cadre de l’utilisation du service, s’engage également à :
-
ne pas récolter ou collecter d’informations concernant des tiers sans leur consentement,
-
ne pas diffamer, diffuser, harceler, traquer, menacer quiconque, ni violer les droits d’autrui,
-
ne pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à un service et/ou à une donnée et/ou à un fichier,
-
ne pas diffuser ou permettre de télécharger tous les éléments contenant les logiciels ou autres éléments
protégés par les droits de la propriété intellectuelle, à moins qu’il ne détienne lesdits droits ou qu’il ait
reçu toutes les autorisations nécessaires,
-
ne pas adresser de message indésirable et à ne pas effectuer de spamming,
-
ne pas adresser de message et/ou message électronique comprenant des propos injurieux,
diffamatoires, obscènes, indécents, illicites ou portant atteinte à tout droit, notamment les droits de la
personne humaine et à la protection des mineurs,
-
ne pas transmettre de virus, cheval de Troie, bombe logique ou tout autre programme nuisible ou
destructeur pour les tiers et/ou d’autres utilisateurs,
-
ne pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à un système automatisé de traitement de données ou à s’y
maintenir,
-
ne pas perturber les services et/ou contenus et/ou données et/ou contenus auxquels il accède,
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ne pas envoyer des chaînes de lettres ou proposer des ventes dites boule de neige ou pyramide,
-
ne pas envoyer de publicité, de message promotionnel ou toute autre forme de sollicitation non désirée à
d’autres utilisateurs,
-
ne pas donner ou divulguer ses identifiants de connexion à une tierce personne (login – mot de passe)
sous peine de radiation définitive du service. L’historique des connexions est mémorisé dans un fichier
« log » qui permet la traçabilité des accès (identifiant de connexion – adresse IP – adresse MAC et sites
visités).
26 -
L’utilisateur reconnait avoir reçu toutes les informations nécessaires concernant les spécifications et
modalités d’utilisation du service, lequel permet de sélectionner ou de restreindre l’accès à certains sites,
serveurs ou données.
27 -
Il appartient à l’utilisateur de vérifier qu’il dispose des équipements matériels, logiciels, navigateurs lui
permettant d’utiliser le service, « SPOT WIFI » n’étant pas responsable desdits équipements choisis sous la
responsabilité de l’utilisateur lequel est également responsable de la sécurité et de la protection de ses
équipements.
28 -
Le service « SPOT WIFI », à la demande de tiers et/ou de toute autorité compétente, se réserve le droit de
suspendre temporairement ou de manière définitive toute utilisation du service sans que sa responsabilité ne
puisse être recherchée et sans que l’utilisateur ne puisse revendiquer une quelconque indemnisation ou
réparation.
29 -
D’une manière générale, en aucun cas le service « SPOT WIFI » ne peut être tenu de réparer les préjudices
directs et/ou indirects subis du fait de l’utilisation du service par l’utilisateur, ce dernier reconnaissant que
« SPOT WIFI » ne peut être responsable des contenus auquel accède l’utilisateur et que l’accessibilité aux
contenus et services n’est pas garantie et peut être suspendue sans préavis.
Version n°1 – 15 février 2015 – capitaine LECLERCQ
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Cette charte informatique vous est remise pour lecture et contre signature d’une prise de connaissance.
La présente charte est consultable sur le site dans le menu Accueil et Charte Informatique.
Vous avez la possibilité de nous faire remonter toutes remarques utiles ou suggestions en cliquant sur le menu
Accueil et Nous contacter. Une réponse vous sera donnée dans les meilleurs délais.
Le colonel Eric LE CALLONNEC
commandant l’école de gendarmerie
de Chaumont.
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