Fiche de renseignement d`état civil
Documents pareils
fiche de renseignements
Merci de joindre une copie de votre pièce d’identité.
MENTION LÉGALE D’INFORMATION
Conformément à la loi « Informatique et Libertés « du 6 janvier 1978 modifiée, l’office notarial dispose d’un trai...