PROJET D`ÉTABLISSEMENT MECS “Clair Matin”

PROJET D’ÉTABLISSEMENT
M.E.C.S “Clair Matin”
Maison d’Enfants à Caractère Social
64490 BORCE
Les“ PEP64” : Association reconnue d’utilité publique, Billère (64140)
1
PLAN DU PROJET D'ÉTABLISSEMENT
INTRODUCTION
A) Présentation du contexte par le Directeur
B) Méthodologie de la démarche du Projet d’Établissement
I.
LE CADRE DE L'INTERVENTION
1) La législation
a) Mission de la M.E.C.S.
b) L'environnement législatif
b.1) L'enfance en danger
b.2) La protection de l'enfance
b.3) Développement de la bientraitance et renforcement lutte contre la maltraitance
b.4) L'exercice de l'Autorité Parentale
b.5) Conditions et partages d'informations
b.6) Transmission de l'information préoccupante
2) La règlementation territoriale
a) Cartographie
b) Les orientations du schéma départemental
3) Les “PEP64”
a) Repères historiques et statuts
b) Le projet “PEP64”
c) Les chiffres et données clés des “PEP64”
II.
LE POSITIONNEMENT DE LA MECS
1) Des valeurs affirmées
2) L'établissement
a)
b)
c)
d)
Des éléments d'histoire
L'établissement et son environnement
L'habilitation
La population accueillie
3) Données sociologiques
a)
b)
c)
d)
Le placement en internat de 1999 à 2011
Les tableaux APEH 2010-2011
Les tableaux PRPE 2010-2011
Transversalité des situations 2010-2011
4) Réflexions à partir des données sur les populations accueillies et le schéma
départemental
5) L'offre de service
a) Répartition des ressources
1. Les locaux
2. Les équipements
2
3. Protection et sécurité
b) Organigramme par Service
c) Description des unités des Services
1. L’internat traditionnel
2. L’internat aménagé et séquentiel
3. Le service APEH
4. Le service PRPE
LA MÉTHODOLOGIE DE L'ACCOMPAGNEMENT DE L’ENFANT ET DE SA FAMILLE
III.
1)
2)
3)
4)
5)
6)
7)
8)
9)
Le dispositif autour des droits de l'enfant
Des repères théoriques
Les étapes du Projet Individuel
Les rythmes de l’enfant à la M.E.C.S.
La santé
L'école
La diffusion de l'information
Le travail en réseau
Les ressources humaines
a)
b)
c)
d)
e)
Organigramme fonctionnel
La politique de gestion des ressources humaines
Cartographie des réunions
Les leviers d'évolution des pratiques
Les plannings de travail
10) Ouverture de l'établissement
IV.
L'AMÉLIORATION CONTINUE DE LA QUALITÉ
1) Présentation de la démarche questionnaire
2) Items de l’internat
3) Items A.P.E.H
4) Items P.R.P.E.
4) LES OBJECTIFS D'ÉVOLUTION, DE PROGRESSION ET DE DÉVELOPPEMENT
1) Tableaux synthétiques
a) Evaluation interne
b) Prévention des violences
c) Bilan des questionnaires
2) Perspectives d'évolution
a) Axes de progression et propositions de développement
CONCLUSION
ANNEXES
Questionnaires adressés
Références théoriques
Document de procédures
3
INTRODUCTION
1) Présentation du contexte par le directeur
En date du 22 février 2005, le Conseil d’Administration des PEP64 validait la présentation du
dernier Projet d’Etablissement de la Maison d’Enfants “Clair Matin”.
Depuis sa mise en place, une réflexion importante a été menée sur l’évolution de l’établissement
et les réponses à y apporter tant sur les besoins des enfants, adolescents que les familles.
Ainsi la prise en compte de la réforme de la Protection de l’Enfance, du schéma conjoint enfancefamille et des points forts de l’établissement, tant en interne qu’en externe, a permis la
restructuration complète de notre organisation et des prestations techniques. Quatre pôles se
sont développés depuis janvier 2009 : l’internat traditionnel, le placement aménagé, l’Accueil
Parents Enfants avec Hébergement, le Pôle Ressources Parent Enfant.
De même, l’évaluation interne réalisée en 2009 a dégagé d’autres pistes de travail, synthétisées
en annexe, avec principalement l’importance de repenser le Projet de l’Etablissement au vu de
son évolution et des liens avec les partenaires.
Un accompagnement important durant l’année 2010 par un cabinet d’ergonomie a mobilisé
l’ensemble du personnel sur des thèmes liés au risque routier et aux troubles musculosquelettiques en lingerie et cuisine.
Enfin l’année 2010 a également vu la poursuite d’une démarche entamée en 2001 concernant le
soutien à la parentalité, réflexion menée en commun avec tous les partenaires de la Maison
d’Enfants.
Les PEP64 ont également souhaité à partir d’une réécriture du Projet Associatif pour les années
2011 à 2016, que tous les établissements de l’Association effectuent leur évaluation externe qui
se déroulera en 2012 à “Clair Matin”.
Nous nous sommes donc fixés pour le deuxième semestre 2011 de procéder à une réflexion
amenant une réécriture complète du Projet d’Établissement comme la Loi du 2 janvier 2002 nous
invite à le faire.
L’élaboration de l’ensemble des fiches de poste, durant cette même période de tous les salariés
de l’établissement, a permis ainsi de faire émerger certaines questions qui seront intégrées dans
nos travaux. Car l’objectif de ce projet est bien de permettre, par ses procédures de pilotage, de
mobiliser l’ensemble du personnel, d’y inscrire pleinement l’évolution importante de
l’établissement au cours de ces dernières années et de nous inviter à réfléchir à notre
organisation en interne.
L’établissement a donc fait le choix par l’envoi de nombreux questionnaires aux prescripteurs,
responsables des maisons de la solidarité départementale et leurs équipes, établissements
scolaires, partenaires spécialisés, services d’action éducative d’intégrer dans nos réflexions leurs
réponses et apport technique. Enfin d’autres questionnaires à destination des familles, des
enfants, adolescents et salariés des quatre services permettront un regard complet sur les
besoins et attentes.
La prise en compte en parallèle du lancement des travaux et la participation de l’établissement
sur le nouveau schéma départemental enfance famille du Conseil général confortera
l’établissement dans ses choix futurs. Notre inscription aux réunions du schéma territorial de la
Protection Judiciaire de la Jeunesse permettra d’apporter notre expérience et la possibilité
d’intervention à partir d’objectifs communs.
4
2) Méthodologie de la démarche du Projet d'Etablissement
 12/04/2011 : Elaboration du plan du Projet d’Etablissement entre le cadre éducatif et le directeur
et décision de mise en place d’un comité de pilotage et de groupes de travail
 21.06.2011 : Présentation de la démarche globale au C.V.S
 06.09.2011 : Présentation de la démarche en réunion institutionnelle de rentrée
 10.09.2011 : Désignation par le directeur des salariés présents au comité de pilotage (cadre
éducatif, cuisinier, psychologue, deux éducateurs, le directeur)
 28.09.2011 : Réunion du comité de pilotage pour une définition du rôle de chacun sur une
première formalisation des chapitres du plan
 Septembre-Octobre 2011 : Entretiens individuels pour la finalisation des fiches de poste avec
tous les salariés de l’établissement
 Septembre 2011 : Formalisation et envoi des questionnaires aux différents acteurs et partenaires
 Octobre 2011 : Accompagnement par l’équipe éducative des enfants dans la compréhension du
questionnaire les concernant
 28.10.2011 : Seconde réunion du comité de pilotage
 30.10.2011 : Envoi du questionnaire aux salariés concernant l’expression des valeurs auxquelles
ils se réfèrent
 15.11.2011 : Mise en commun des retours des écrits sur les valeurs et expression orale sur la
réaffirmation des valeurs communes partagées dans l’établissement en réunion institutionnelle
 15.11.2011 : Présentation par un membre du comité de pilotage à l’équipe psycho éducative du
futur document concernant le projet de vie de l’enfant avec retour de l’équipe sur ce projet
 Novembre 2011 : Recueil des questionnaires acteurs et partenaires pour une analyse, synthèse
et propositions retenues
 25.11.2011 : Troisième réunion du comité de pilotage
 06.12.2011 : Rencontre avec le service enfance famille pour présenter l’avancée de nos travaux
afin de recueillir leur avis
 15.12.2011 : Quatrième réunion du comité de pilotage
 19.01.2012 : Cinquième et dernière réunion du comité de pilotage
 24.01.2012 : Présentation en réunion psycho-éducative de la formalisation du document sur le
projet individualisé
 14.02.2012 : Présentation du Projet d'Établissement par le directeur aux I.R.P.
 06.03.2012 : Présentation du Projet d'Établissement par deux salariés au C.V.S.
 21.03.2012 : Présentation au Conseil d’administration pour validation du projet
 Mars-Avril
2012 : Diffusion dans l’établissement et Envoi aux partenaires du Projet
d'Établissement
5
I. LE CADRE DE L’INTERVENTION
1) La législation
a) Mission de la M.E.C.S
Cadre juridique de l’établissement
Loi n° 84-422 du 6 juin 1984
Loi 2002-2 du 2 janvier 2002 et 15 mars 2002
Loi n° 2007-293 du 5 mars 2007
Mesure pénale (ordonnance 45)
Mesures d’assistance éducative (article 375…)
Mesures d’accueil provisoire
Cet ensemble de lois et de textes cadre notre action au quotidien, il nous semble important de
les préciser :
1) La Loi n°84-422 du 6 juin 1984 relative aux droits des familles dans leurs rapports avec les
services chargés de la protection de la famille et de l’enfance
2) La Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale qui a pour objet
de rénover la loi n°75-535 du 30 juin 1975 avec pour une des cinq orientations l’affirmation de
la place des usagers et de leurs familles au travers de documents écrits
3) Le décret n°200263610 du 15 mars 2002 portant réforme de l’Article 1187 du nouveau code
de procédure civile sur le contradictoire et la consultation du dossier d’assistance éducative
4) La Loi n°2007-293 du 5 mars 2007 réformant la Protection de l’Enfance qui permet de
a) Faire l’effort de clarification majeure des missions et du vocabulaire
b) Renforcer la volonté de développer la prévention
c) Structurer l’organisation du signalement et des interventions
d) Donner l’impulsion du partenariat
e) Mettre l’enfant au cœur du dispositif
f) D’adapter et de diversifier la prise en charge
g) De renforcer les obligations de formation des personnels concernés
b) L’environnement législatif
b.1) L’enfance en danger1
On entend, par enfant maltraité tout enfant victime de violences physiques, d’abus sexuel, de
violences psychologiques, de négligences lourdes, ayant des conséquences graves sur son
développement physique et psychologique.
Et par enfant en risque tout enfant qui connaît des conditions d’existence qui risquent de
compromettre sa santé, sa sécurité, sa moralité, son éducation ou son entretien, mais n’est pas pour
autant maltraité.
L’ensemble de ces enfants forme les enfants en danger. C’est une notion qui représente une
référence commune aux champs d’action administratif (Art- L221 CASF) et judiciaire (Art- 375 Code
Civil).
1
ODAS, L’observatoire de l’enfance en danger : guide méthodologique. Edition revue et complétée juin 2001. Ouvrage
collectif réalisé par l’observatoire national de l’action sociale décentralisée. Odas Editeur
6
b.2) La protection de l’enfance
L’Article 221-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles2 précise les missions du service de l’Aide
Sociale à l’Enfance. Elles consistent notamment à apporter un soutien matériel, éducatif et
psychologique tant aux mineurs et à leur famille ou à tout détenteur de l’autorité parentale qui
peuvent être confrontés à des difficultés risquant de mettre en danger la santé, la sécurité, la moralité
de ces mineurs ou de compromettre gravement leur éducation ou leur développement physique,
affectif, intellectuel et social.
Le service de l’Aide Sociale à l’Enfance pourvoit à l’ensemble des besoins des mineurs confiés au
service et veille à leur orientation, en collaboration avec leur famille ou leur représentant légal.
Pour l’accomplissement de ses missions, le service de l’Aide Sociale à l’Enfance peut faire appel à
des organismes privés habilités (les associations)
L’Article 222-5 du CASF précise que le service de l’Aide Sociale à l’Enfance prend en charge sur
décision du président du Conseil général, les mineurs qui ne peuvent demeurer provisoirement dans
leur milieu de vie habituel et dont la situation requiert un accueil à temps complet ou partiel.
Le Juge des Enfants intervient en assistance éducative3 lorsque les mineurs sont en danger et dans
le cadre pénal (ordonnance 45). Lorsqu’il prend une mesure, le juge peut confier l’enfant notamment
au service de l’Aide Sociale à l’Enfance ou bien directement à un établissement ayant l’habilitation
« justice ».
b.3) Développement de la bientraitance et renforcement de la politique de lutte contre la
maltraitance
La mise en place d’une démarche d’évaluation interne effectuée, des leviers d’évolution des pratiques
travaillés, une ouverture vers l’extérieur recherchée, le travail en réseau mis en place ainsi qu’une
procédure concernant les incidents formalisée sont des pistes que nous développons dans ce projet.
De même, au niveau du règlement de fonctionnement sont précisées les dispositions spécifiques à
l'égard du salarié qui dénonce une maltraitance.
b.4) L’exercice de l’autorité parentale
Article 371-1 du Code Civil
« L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de
l’enfant. Elle appartient aux père et mère jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant afin de le
protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son
développement, dans le respect du à sa personne. Les parents associent l’enfant aux décisions qui
le concernent selon son âge et son degré de maturité »
Dans le cadre de l’accueil provisoire, les parents conservent intégralement l’exercice de l’autorité
parentale.
Dans le cadre d’un placement en Assistance Educative, les parents continuent à exercer tous les
attributs de l’autorité parentale qui ne sont pas inconciliables avec cette mesure.
Dans ce sens, nous essayons de prendre en compte des éléments, repris dans notre projet, comme
la place des parents dans le lien avec la scolarité de leur enfant ainsi que l’approche des notions de
substitution et de suppléance dans l’ensemble des services.
2
3
Article L.221-1 et L.222-5 du code de l’action sociale et des familles
Articles 375 et suivants du Code civil
7
b.5) Conditions et partage d'informations
La question de l’information reste primordiale dans un contexte d’établissement où très vite sans
vigilance particulière, la vie privée de l’enfant peut s’afficher autant en interne qu’à l’extérieur. Ce
sujet éthique mérite tout autant d’en notifier le cadre réglementaire et professionnel au personnel
ainsi qu’une vigilance particulière de tous rappelée régulièrement par les cadres de direction
Article L.226-2-2 CASF
« Par exception à l’Article 226-13 du Code Pénal, les personnes soumises au secret professionnel
qui mettent en œuvre la politique de protection de l'enfance (…) ou qui lui apportent leur concours
sont autorisées à partager entre elles des informations à caractère secret afin d'évaluer une situation
individuelle, de déterminer et de mettre en œuvre les actions de protection et d'aide dont les mineurs
et leur famille peuvent bénéficier. Le partage des informations relatives à une situation individuelle est
strictement limité à ce qui est nécessaire à l'accomplissement de la mission de protection de
l'enfance. Le père, la mère, toute autre personne exerçant l'autorité parentale, le tuteur, l'enfant en
fonction de son âge et de sa maturité sont préalablement informés, selon des modalités adaptées,
sauf si cette information est contraire à l'intérêt de l'enfant »
L'information à caractère secret est une information qui :
 soit a été donnée comme étant confidentielle ou touchant à la vie privée (santé, histoire,
domicile, vie familiale, vie affective…)
 soit a été comprise, vue entendue ou déduite par le professionnel dans l'exercice de sa
profession
Le partage des informations à caractère secret se fait uniquement :
 entre personnes soumises au secret professionnel, qui mettent en œuvre ou apportent leurs
concours à la protection de l'enfance
 après avoir informé préalablement les personnes concernées (sauf si cela est contraire à
l'intérêt de l'enfant)
Si l'une de ces conditions n'est pas respectée, c'est une violation du secret professionnel.
b.6) Transmission de l'information préoccupante
Avec le Président du Conseil Général
Article L 226-2-1 du CASF
« Les personnes qui mettent en œuvre la politique de protection de l'enfance (…) ainsi que celles
qui lui apportent leur concours transmettent sans délai au président du conseil général ou au
responsable désigné par lui, toute information préoccupante sur un mineur en danger ou risquant de
l'être, au sens de l'Article 375 du Code Civil. Lorsque cette information est couverte par le secret
professionnel, sa transmission est assurée dans le respect de l’Article L.226-2-2 du présent code »
8
2) La règlementation territoriale
a) Cartographie
La carte ci-dessous situe les différents services et institutions du département et la place de CLAIR
MATIN dans cet environnement.
b) Les orientations du schéma départemental
Le Projet d’Établissement actuel est à la croisée d'une fin de période du schéma conjoint et une
réflexion départementale pour la réécriture du nouveau schéma qui sera pour la période 2012-2017
un schéma conseil général. Il peut être relevé les éléments repérés suivants à ce jour:
Concernant l’accueil familial en 2010 :
- une quarantaine d’enfants ont été placés hors département faute de place dans le dispositif
- il y a des demandes de placement dans les MSD urbaines
- des problématiques insuffisamment prises en charge comme les fratries
Public accueilli au sein du dispositif ASE :
- profil général : moyenne d’âge des enfants accueillis : 11,8 ans
- petite majorité de garçons (55,2% des situations)
- la sortie du dispositif ASE : 46% des enfants sortis au cours de l’année 2010 sont retournés en
famille
Public accueilli au sein du dispositif ASE :
- nette augmentation des cas d’enfants impactés par des conflits parentaux et des violences
conjugales
- prégnance des problématiques addictives et des pathologies d’ordre psychiatrique et mental
Pour les mineurs relevant du secteur médico-social :
9
- difficultés d’accueil constatées au sein du secteur médico social et sanitaire
Exercice de l’autorité parentale :
- dispositif sous dimensionné par rapport aux demandes
- manque de lieux et de places disponibles pour mettre en œuvre les droits de visite aux
parents : 80 situations non mises en œuvre.
- expertise à renforcer
- conditions de fonctionnement ne permettant pas une bonne réponse aux besoins (jours
d’ouverture, amplitude horaire)
- nécessaire clarification des contenus et du retour des rencontres
Accueil en établissement :
- dispositif qui offre une palette diversifiée mais porteuse de rigidité : des modes d’accueil
diversifiés
- thématiques à investir ou conforter : l’accueil parent-enfant, les fratries, l’accueil séquentiel et
aménagé
Des orientations :
- développer et adapter l’offre d’accueil familial à la consolidation des pratiques et à la
valorisation du métier
- poursuivre et amplifier la diversification des modes d’accueil alternatif au placement
traditionnel
- développer le travail avec les familles et ajuster quantitativement et qualitativement les
conditions d’exercice de l’autorité parentale
3) Les “PEP 64”
a) Repères historiques et statuts
Constituée le 18 novembre 1927, l’Association “les PEP 64” est une association «Loi 1901» qui
participera aux finalités de l’enseignement public (assistance matérielle, protection morale, aide aux
victimes de l’iniquité sociale).
Les valeurs du militantisme des “PEP64” trouvent leurs applications dans différents domaines de
compétences dont :
l’accompagnement de l’enfant et de sa famille
les séjours éducatifs et pédagogiques
un réseau d’établissements sociaux et médico-sociaux
Permettre à l’enfant, quelles que soient ses origines ou son niveau social, de participer pleinement à
la vie culturelle, de favoriser ses loisirs grâce à la mise en œuvre d’une politique au niveau local
demeurent des objectifs prioritaires.
b) Le projet “PEP 64”
L’adaptation permanente du Projet Associatif, dont le Conseil d’Administration demeure garant,
s’élabore dans le respect des valeurs fondamentales de l’Association qui guident l’action du
mouvement depuis ses origines.
Réaffirmer une identité :
 L’humanisme est notre valeur première : elle « place l’homme, sa dignité, son autonomie,
son épanouissement au dessus de tout »
 La laïcité : il s’agit de « l’affirmation que les hommes sont responsables du monde dans
lequel ils vivent, où chacun doit assumer sa part de cette responsabilité. C’est aussi
l’expression de la séparation des responsabilités de la famille, de l’état, et de la société
civile »
10
 La solidarité : c’est « l’affirmation que les hommes sont égaux en droit et que la société
doit tout faire pour qu’ils le soient en fait : la collectivité a une responsabilité envers ceux
qui sont victimes d’inégalités de droit ou de fait »
Nos principes fédérateurs :
 L’ouverture aux autres, la prise en compte des évolutions et une organisation militante
 « Une Projet Associatif gérant de manière militante et professionnelle des missions
d’intérêt général »
Une véritable dynamique Associative au travers des axes stratégiques 2011-2016
 Construire une nouvelle dynamique associative
 Développer nos prestations au service des usagers
 Des ressources humaines pour une Association en action
 S'adapter pour répondre aux contraintes budgétaires.
c) Les chiffres et données clés des “PEP 64”
Présente sur tout le département des Pyrénées Atlantiques depuis plus de 80 ans, l’Association
“Les PEP64” intervient auprès d’enfants, d’adolescents, d’adultes et de familles grâce à :
 un réseau de 24 établissements et services implantés sur 18 sites dans le domaine
sanitaire, social et médico-social
 une équipe de plus de 700 salariés
II.
POSITIONNEMENT DE LA MECS
1) Des valeurs affirmées
Valeurs qui fondent nos principes d’intervention
Nous pensons que poser de manière institutionnelle les principes d’intervention représentent une
garantie d’approche d’une régulation et d’un mode d’implication à travers les actes quotidiens.
Dans ce sens, tous les salariés de la maison d’enfants s’engagent à :
 Accueillir l’enfant et sa famille avec bienveillance
 Considérer que toute situation peut s’améliorer
 Avoir la conviction que chacun participe à la construction du Projet Individuel de l’enfant et de
sa famille
 Agir avec honnêteté et humilité dans la mise en œuvre du projet de vie de l’enfant
 Accompagner le départ de l’enfant et sa famille dans les meilleures conditions possibles
 Progresser dans leur métier
2) L’établissement
a) Des éléments d'histoire
La Maison d’Enfants “Clair Matin” a été créée par l’Association Départementale des PEP64 en 1965
avec la vocation d’accueillir des enfants nécessitant une protection physique et morale.
Durant une longue période, les enfants en nombre important (90) en priorité provenant des P.A. et
des Landes étaient scolarisés en interne. A la fin des années 1980 l’effectif s’est considérablement
11
réduit par l’effectivité de la décentralisation et l’ouverture vers les établissements scolaires de la
vallée et du Haut Béarn.
L’habilitation a permis durant toutes ces années d’accueillir quarante huit enfants entre quatre et
seize ans avec toujours un accueil important de fratries.
Au milieu des années 1990 s’est posé, avec tous les partenaires la question du sens de l’implantation
de cette maison d’enfants à Borce. L’intérêt manifesté par tous, en tenant compte des points positifs
et négatifs, a permis à ce jour d’assurer la continuité des missions dévolues à une M.E.C.S. en y
intégrant la nécessité du travail en direction des familles.
Cette réflexion a de nouveau été portée par l’Association et l’établissement en 2006 afin d’ajuster au
mieux nos prestations avec l’évolution des politiques sociales et départementales.
En a donc découlé un ensemble de prestations développées dans le cours de ce projet
d’établissement.
b) L'établissement et son environnement
Cette carte permet de situer différemment l’établissement par rapport aux grandes villes du
département.
c) L’habilitation
"Afin de répondre aux besoins des enfants confiés par les Services de l’Aide Sociale à l’Enfance ou
par l’Autorité Juridique, le gestionnaire est autorisé à poursuivre son activité d’accueil en
hébergement collectif de type internat à la MECS “Clair Matin” à BORCE.
Dans le cadre d’une réponse mieux adaptée aux besoins fondamentaux de l’enfant et à
l’accompagnement des familles, l’établissement est autorisé à aménager ses prestations. Les
nouvelles modalités de prise en charge sont définies de la manière suivante :
 Réduction de l’hébergement traditionnel continu en internat collectif de 48 à 32 lits
 Création par redéploiement d’un accueil aménagé ou séquentiel en internat collectif de 4 lits
 Création par redéploiement d’une prestation d’Accueil Parents Enfants avec Hébergement de
6 lits (A.P.E.H)
 Sur un site annexe situé à Oloron Sainte Marie : création par redéploiement de 6 places
d’accueil de jour dit Pôle Ressources Parents Enfants (P.R.P.E)"
12
d) La population accueillie
Les enfants sont des deux sexes et peuvent être âgés de 0 à 18 ans selon le type de l’accueil
préconisé :
 de 4 à 16 ans dans le cadre de l’internat traditionnel
 de 4 à 16 ans dans le cadre de l’internat collectif, aménagé ou séquentiel
 de 4 à 16 ans sur le site de BORCE dans le cadre du Service APEH accompagnés de
leurs parents ou d’adultes détenteurs de l’autorité parentale
 de 3 à 18 ans pour des enfants externes à l’établissement avec une éventuelle prise en
compte de frères et sœurs de moins de 3 ans par dérogation expresse de l’autorité de
contrôle compétente accompagnés de leurs parents ou d’adultes détenteurs de l’autorité
parentale
 de 0 à 18 ans accompagnés de leurs parents dans le cadre du PRPE
1
Les problématiques familiales
Elles sont complexes, souvent qualifiées de lourdes car elles cumulent plusieurs facteurs de fragilité
qui ont une incidence sur le développement de l'enfant et les difficultés qu'ils nous donnent à voir :









Situation de carence, risque de danger ou danger physique et moral
Conflit et rupture familiale
Pathologie parentale
Alcoolisme, toxicomanie
Difficultés sociales majeures
Violence verbale, physique voire sexuelle
Echecs et ruptures à répétition notamment échec de placement en famille d'accueil
Abandon effectif d'un ou des deux parents
Fratrie placée à “Clair Matin”, autre établissement ou famille d'accueil
Ces problématiques familiales sont importantes à prendre en compte et ce à plusieurs niveaux :



Notion de protection primordiale
Leur impact sur l'enfant
La mobilisation nécessaire des parents même si parfois peu effective à certains moments,
elle pourra le devenir davantage plus tard
2 Les difficultés des enfants sont repérables à plusieurs niveaux
Au niveau psychologique
o Troubles de la représentation de soi
Faute d'expériences précoces adaptées, d'interactions prévisibles et fiables. Le sentiment
d'enveloppe est fragile ainsi que celui de pouvoir avoir prise sur le monde extérieur
o Troubles de l'estime de soi
Faute d'apport suffisant centré sur ses besoins, l'enfant développe un narcissisme fragile. Il
existe souvent un sentiment de non valeur, de vide, de dépression
o Troubles du contrôle pulsionnel
Faute d'apaisements, d'explications, de délais justifiés, faute d'interdits régulateurs, l'enfant
va avoir du mal à maîtriser ses pulsions agressives, à les relayer par la pensée, à les
contenir dans les cadres autorisées
Au niveau comportemental mais aussi au niveau de son état général (tout ce qui est observable)
Etat physique carencé, mauvais état de santé, tendance à la somatisation.

Difficultés de relation à autrui, recherche des ruptures, du conflit, agressivité ou au
contraire repli et passivité
13


Souffrance d'abandon, problématique d'identité, conduites de rupture, conduites à
risque dans le cadre d'une mise à l'épreuve des liens
Difficulté à intérioriser les règles, les interdits, besoin de cadres précis repérables
justifiés
Difficultés d'apprentissage





Manque de stimulation précoce
Vécu scolaire marqué par les échecs antérieurs et l'instabilité dans leur vie. Perte de
confiance dans leurs capacités
Difficultés orthophoniques et psychologiques
Difficultés d'organisation de la pensée
Difficultés à accepter le cadre et les règles scolaires, l'autorité
3
Les relations parents-enfants
 Ces relations portent l’empreinte des liens établis dans la petite enfance. Ces liens sont rarement
des liens sécures mais plutôt insécures, ambivalents, voir désorganisés.
 Les évènements familiaux souvent chaotiques, les ruptures parfois répétées dans la vie de l’enfant
fragilisent les relations parents – enfants et les rendent complexes.
 Le placement peut constituer un facteur de détérioration supplémentaire et nécessite la mise œuvre
d’un travail spécifique pour en faire un outil de restauration des liens ou permettre de les remanier.
On observe dans ces relations différents aspects :
 Idéalisation réciproque ou au contraire perte de confiance ;
 Dépendance excessive, défaut d’individuation de l’enfant ;
 Inversion des rôles ;
 Parent qui ne sait pas poser de limites/enfant tyran ;
 En cas de conflit aigu entre les deux parents, l’enfant peut prendre partie et rejeter
l’autre parent ou à l’inverse être pris dans un conflit de loyauté. L’enfant peut être pris
en otage, instrumentalisé ;
 Le risque que l’enfant remette en place cette opposition bon/mauvais peut se
reproduire à l’occasion du placement, l’enfant peut être soumis à un conflit de valeurs.
14
3) Données sociologiques
Une étude des différentes données sur les quatre services représente un "arrêt sur image" important
pour bien suivre l'évolution de l'établissement dont une réflexion sera intégrée dans le chapitre 4 en
lien avec les orientations du schéma départemental.
a) Le placement en Internat de 1999 à 2011
De 1999 à 2005
45 garçons (66%)
23 filles (34%)
--------------68 enfants
Durée du placement
6 ans :------5 ans :------4 ans :------3 ans :------2 ans :------1 an : -----6 mois : -----
6
5
5
8
20
17
7
Autorité parentale
Conjointe : 34 (50%)
Mère :
30 (44%)
Père :
3 (4%)
Sans :
1 (2%)
De 2006 à 2011
52 garçons (51%)
49 filles (49%)
---------------101 enfants
Durée du placement
(les 12 derniers placements n’ont pas été intégrés)
6 ans : ------- /
5 ans : -------- /
4 ans : -------- 1
3 ans : -------- 5
2 ans : -------- 24
1 ans : -------- 23
6 mois : ------ 4
3 mois : ------ 10
2 mois : ------ 2
1 mois : ------ 20
Autorité parentale
Conjointe : 55 (54%)
Mère :
39 (38%)
Père :
7 (8%)
Sortie
Etablissement :
24 (35%)
Famille :
42 (62%)
Famille d'accueil : 2 (3%)
Sortie
Etablissement :
Famille :
Famille d'accueil :
Placement
Juge : 54 (79%)
A.P. : 14 (21%)
Placement
Juge : 71 (70%)
A.P. : 30 (30%)
Fratrie présente : 13
Fratrie présente : 18
Mois de la durée de placement : 24 mois
20 (28%)
45 (65%)
4 (7%)
Moyenne de la durée de placement : 11.5 mois
AGE MOYEN D’ADMISSION SUR LA PERIODE 2005-2011 (110 situations) : 10,32 ans
15
b) Les tableaux APEH 2010-2011
TABLEAU APEH 2010
Données pour le Projet d’Établissement
Familles enfants Établissement
Famille enfants hors Établissement
9
20
Père
Mère
8
21
Nombre d'enfants Établissement
Nombre d'enfants hors Établissement
17
41
Cadre juridique
JUGE
GARDE
7
22
Origine de la demande
Situation au 31/12/2010
- M.S.D.
20
- Arrêts visites : 9
modification P.R.P.E.
- C.I.A.E.
2
voit ses enfants à la M.S.D.
- A.S.F.A.
2
ne voit plus ses enfants
- U.P.F.
4
lieu du père trop éloigné
- Clair Matin
1
départ enfants chez la mère
- Poursuite : 14
- Domicile : 6
Fréquence d'accueil autorisée
- 1 week-end par mois : 8 situations pour une durée totale de 110 jours ; moyenne 13 jours
- 2 week-ends par mois : 3 situations pour une durée totale de 110 jours ; moyenne 36 jours
- 3 week-ends par mois : 1 situation pour une durée totale de 72 jours ; moyenne 72 jours
- 4 week-ends par mois : 0 situation
- Week-end associé à des vacances scolaires : 3
- Vacances scolaires : 14 situations pour une durée totale de 201 jours ; moyenne 14 jours
La tarification provient du Conseil Général 64, sauf pour 1 situation
16
TABLEAU APEH 2011
Données pour le Projet d'Établissement
Familles enfants Établissement
2
Familles enfants hors Établissement
23
Père
6
Mère
19
Nombre d'enfants Établissement
10
Nombre d'enfants hors Établissement
34
Cadre juridique
JUGE
2
GARDE
23
Origine de la demande
Situation au 31/10/2011
-
M.S.D.
C.I.A.E.
U.P.F.
Rénovation
14
3
7
1
- Arrêts visites : 4
- Poursuite : 14
- Domicile : 7
-
Fréquence d'accueil autorisée
1 week-end par mois : 11 situations
2 week-ends par mois : 5 situations
3 week-ends par mois : 1 situation
4 week-ends par mois
Week-ends associés à des vacances scolaires : 5
Vacances scolaires : 8 situations
La tarification provient du Conseil Général 64, sauf pour 1 situation.
c) Les tableaux PRPE 2010-2011
2010
Interventions collectives père-enfant
Interventions collectives mère-enfant
Interventions individuelles garçons
Interventions individuelles filles
Nombre de jours d’interventions
Moyenne /jours
Cadre juridique : Juge
Cadre juridique : Garde
Territoire des situations
2
10
8
3
554
24
18
5
Oloron et périphérie
2011
4
10
7
2
612
25,5
16
18
Oloron et périphérie
Evolution du PRPE au 20/10/2011
Objectifs de la prise en charge :
Evaluer la qualité de la relation
Etayage relationnel
Soutien éducatif et scolaire
Soutien scolaire
Reprise contact mère/enfant
Place d’un travail à travailler
Suivi fin de placement
17
Mettre du lien
Etayage relationnel
Observer le lien parent/enfant
Rencontre parent/enfant accompagnée
Salon appartement PRPE
Groupe de soutien :
1 fois/mois
Durée :
3h (avec transport)
Moyenne :
4 adultes
Professionnels : 2
Thèmes abordés :
Apprendre à changer avec le temps
Qu’est-ce qu’on partage avec les enfants
L’influençabilité
L’alcool
Les valeurs que les parents tiennent à transmettre à leurs enfants
Les rapports avec les professionnels
Organisation d’un pique-nique en fin d’année avec 9 parents présents
d) Transversalité des situations 2010-2011
La souplesse du dispositif a permis durant ces deux années de répondre aux situations de manière
progressive ou complémentaire. Les schémas ci-dessous permettent de dresser l’état des lieux d’un
dispositif réactif. Ce constat a permis que 23 situations puissent profiter de la diversité des prestations
avec 12 configurations présentées ainsi :
18
4) Réflexions à partir des données sur les populations accueillies et le schéma
départemental
La fratrie paraît, au vu du constat effectué par le Conseil Général insuffisamment prise en charge
dans les familles d’accueil et une des thématiques à renforcer. Clair Matin montre par le nombre de
fratries admises en internat, 13 sur la période 99-2005 et 18 sur la période 2006-2011 que cet
accompagnement est qualifié à “Clair matin” et porteur d’actions éducatives tant individuelles que
collectives.
Dans ce sens il avait été proposé dans son premier projet de restructuration l’embauche au moins
d’une famille d’accueil que l’établissement intégrera dans ses réflexions futurs.
L’établissement se rapproche de la photographie du public accueilli à l’ASE. L’âge moyen
départemental est de 11.8 ans alors que sur la période 2005-2011, il est de 10.32 ans à “Clair Matin”.
La petite majorité de garçons (55.2%) est identique à celle de l’établissement (51%). Pour la sortie du
dispositif, les retours en famille par l’établissement (65%) pour 2006-2011 et (62%) pour 99-2005
confirme bien une priorité et l’expression du travail technique réalisé par "Clair Matin" alors qu’il est
de 46% pour la moyenne départementale.
Concernant la mise en pratique et le respect de l’autorité parentale, nos actions en faveur des parents
au travers de tous nos services rejoignent bien les préconisations du Conseil Général et répondent
aux souhaits de celui ci dans ses orientations.
Pour l’accueil en établissement, la restructuration permet de diversifier la palette d’offre de service. La
création d’un service famille d’accueil permettrait de conforter une souplesse dans les réponses
actuelles et de répondre aux orientations souhaitées par le département tel que le tableau sur la
transversalité des situations 2010-2011l'expose.
5) L’offre de service
a) Répartition des ressources
1. Les locaux
1.1 Bâtiment central
Niveau inférieur :
Salle à manger
 Service éducatif : salle de réunion, bureau Chef de Service Educatif,
 Un appartement avec accès extérieur pour accueillir une famille, recevoir un groupe
d'adolescents ; accessible aux personnes handicapées
Rez-de-chaussée :
 Service administratif : bureaux secrétaire, comptable, responsable médical, technicien
administratif, bureau multiservices
 Direction : bureau directeur
 Services Logistiques : lingerie, cuisine et annexes
 Restauration : salle à manger, salle du personnel
1er étage :
 2 appartements séparés pour recevoir deux groupes d’enfants (4/16 ans)
 Appartement gauche : 4 chambres
 Appartement droite : 6 chambres
2ème étage :
 Bureaux psychologue et psychomotricienne
 1 chambre d’enfants possible
 1 chambre réservée au personnel pour une situation donnée
19
1.2 Bâtiment bateau
 2 appartements de 6 chambres chacun sur deux étages pour recevoir deux groupes
d’enfants (4/12 ans)
1.3 Bâtiment familles




Une salle de jeux
Une salle d’archives
2 appartements équipés pour l’accueil de familles
Une salle aménagée afin d’accueillir un parent la journée pour une visite avec son ou
ses enfants de l’internant
1.4 Bâtiment ancien “Clos aux ours”
 Préfabriqués
 Terrain de jeu
1.5 Bâtiment atelier
 Atelier entretien
 Local rangement
1.6 Parc
 Terrain de football avec buts
 Balançoires
1.7 Bâtiments annexes
 Grange
 Garage véhicules
1.8 Accueil de jour
PRPE : 1 appartement à Oloron Sainte Marie reçoit en journée des enfants et familles
4
2. Les équipements
2.1 Hébergement-Restauration
L’établissement est équipé :
 D’une cuisine et annexes respectant les normes en vigueur, qui permet un service de
restauration complet pour les enfants, les familles et autres demandes extérieures
(cantine école voisine, personnes âgées)
 D’une lingerie avec matériel qui permet de répondre aux besoins des enfants tout au
long de l’année
La MECS assure au quotidien l’entretien des locaux et petites réparations nécessaires au bon
fonctionnement. L’entretien est effectué par le personnel de l’établissement.
2.2 Prestations transports
L’établissement dispose de 5 véhicules :
o 2 minibus de 9 places
o 2 véhicules légers de 5 places
o 1 utilitaire de 5 places
4
PRPE (Pôle Ressources Parents Enfants)
20
Le nombre de places par automobile répond aux besoins quotidiens. En complément l’établissement
fait appel exceptionnellement à un transporteur pour des organisations et manifestations précises.
3. Protection et sécurité
 Sécurité alimentaire
Conformément à l’Arrêté du 29 Septembre 1997, l’établissement assure la mise en place, le suivi et
l’amélioration continue de la méthode HACCP5 et réalise :
 des autocontrôles auprès d’un laboratoire indépendant
 demande de dispense (numéro, marque de salubrité) auprès de la DDPP6 pour le
transport et la distribution des repas
 Une visite médicale annuelle effectuée par la Médecine du Travail (Art.28-Arrêté
Ministériel du 29/09/97)
 des audits
 des formations
 Sécurité de l’eau
 Une information régulière de la municipalité nous renseigne sur la qualité de l’eau
dans l’établissement
 Une recherche de présence de légionellose est réalisée une fois par an
 Sécurité incendie
 Un organisme indépendant procède au contrôle et à la formation du tableau SSI
 Visites médicales annuelles
 Visite effectuée par la Médecine du Travail conformément à la règlementation
 Un DTA7 a été effectué et mis à disposition
 En fonction des investissements, équipement en literie
 conforme au “Règlement de sécurité contre l'incendie relatif aux
établissements recevant du public” (Arrêté du 10 décembre 2004- Section V- U
23- § .3.) :
- matelas anti feu (norme NF EN 597-1 et 597-2)
- couvertures, draps et alèses non matelassées anti feu (Arrêté du 6 mars 2006 NF EN ISO 12952-1et 2)
 Prestations et contrôles externes
 Un prestataire assure la maintenance des extincteurs de l’établissement
 Un prestataire assure la maintenance chaufferie, hotte tourelle (Arrêté du 10 octobre
2005- Art. GC 21- § 2)
 Un prestataire assure le suivi et la maintenance de tous les équipements
établissement
 Un organisme certifié procède au contrôle annuel du système électrique de
l’établissement
 Tous les 3 ans l’établissement reçoit la visite de la Commission de Sécurité et
répond aux préconisations
 L’assurance MAIF assure les locaux, le personnel, les usagers et les véhicules en
toutes circonstances
 Le DU8 mis en place depuis 2004 révisé annuellement lors du CHSCT participe à la
sécurité des professionnels (décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 – article R. 2301 et suivants)
 Une majeure partie du personnel a participé à une formation SST9
5
HACCP (Hazard Analysis (analyse des risques) Critical Control Points (contrôle des points critiques)
DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations)
7
DTA (Document Technique Amiante)
8
DU (Document Unique d’évaluation des risques professionnels)
9
SST (Sauveteur Secouriste au Travail)
6
21
 Un garage référencé assure la maintenance des véhicules et participe à la prévention
sécurité. Chaque véhicule dispose :
 d’un système Bluetooth avec son portable
 d’un nombre de gilets jaunes pour tous les passagers et triangles de sécurité
 d’une boîte de secours, lampe torche et pneus neige
b) Organigramme par service
INTERNAT TRADITIONNEL AMÉNAGÉ ET SEQUENTIEL
DIRECTEUR 0.80 E.T.P.
SERVICE EDUCATIF
Cadre Educatif (1)
SERVICE LOGISTIQUE SERVICE ADMINISTRATIF
Cuisine (2,80)
Rédactrice (0,90)
Technicienne
Administrative (0,34)
Educatrice Spécialisée (1) Lingère (0.90)
Moniteurs Educateurs (9)
SERVICE SOIN
Psychologue (0,60)
Psychomotricienne (0,60)
Logistique (2,20)
Aide-soignante (0,90)
Surveillants de nuit (3.76) Entretien (1)
25,80 E.T.P.
TABLEAU APEH et PRPE
A.P.E.H et P.R.P.E
DIRECTEUR 0.20 ETP
SERVICE
LOGISTIQUE
Educatrice Jeunes Enfants(1) Cuisine (0.20)
SERVICE EDUCATIF
Educatrice Spécialisée (1)
Lingère (0.10)
Moniteur Educateur (0.50)
Logistique (0.30)
SERVICE ADMINISTRATIF
SERVICE SOIN
Rédactrice (0,10)
Psychologue (0,150)
Technicienne
Administrative (0,05)
Psychomotricienne (0,15)
Aide-soignante (0,10)
3.85 E.T.P.
La restructuration engagée en 2006 a modifié la carte des postes en glissant certains emplois des
services généraux vers des postes de surveillant de nuit. La centralisation associative a déplacé
la comptable au siège. La répartition des services éducatifs cadrent l’activité demandée. Un demi
poste d’éducateur supplémentaire sur le service APEH et PRPE apporterait un atout non
négligeable.
c) Description des unités des services
1. L’internat traditionnel
Les enfants sont accueillis, selon leur âge, leur sexe ou leur problématique sur 4 petites unités de vie
composées de 9 enfants (8 internat traditionnel et 1 internat aménagé ou séquentiel).
Avec un accueil important de fratries, la répartition sur les groupes permet d'individualiser chaque
enfant tout en facilitant les échanges et les temps de rencontres entre eux (repas "fratrie" tous les 15
jours).
Selon le projet individuel de chacun, la participation à une activité sportive ou d'expression est
favorisé dans les différentes associations de la vallée.
Un aménagement type appartement permet d’aménager un espace collectif permettant le repas en
commun, soirée film, réunion de groupe et des chambres de un, deux et trois enfants favorisent un
relatif espace personnel. Un bureau d’éducateur permet des entretiens individuels et des possibilités
d’entretien téléphonique privé.
En début de mois, une somme forfaitaire selon l'âge est donnée à chaque enfant. La gestion de cet
22
argent de poche est accompagnée par l'éducateur. Un ensemble de droits et devoirs précisés dans le
règlement de fonctionnement permet d'équilibrer une vie collective et individuelle.
Travail sur la mixité: c'est un axe d'accompagnement éducatif proposé aux deux groupes
d'adolescents
 L'accompagnement scolaire par niveau: parfois, le temps d'étude s'organise par classe et
non par groupe d'internat
 Les activités: une fois par quinzaine, un temps est proposé, en alternance par un
éducateur du groupe des garçons ou par un éducateur des adolescentes filles. Il peut
s'agir de grands jeux ou de moments de calme.
Travail sur les fratries (repas): environ toutes les 3 semaines, des repas regroupant les enfants d'une
même fratrie sont organisés avec un personnel éducatif.
Salle à manger “Oursons”
 Les plus jeunes, dits "les Oursons" :
Mixte, âgés de 4 à 8 ans. Pour la plupart, ce
sont les enfants les plus jeunes de fratries. La
scolarité, dans les écoles de la vallée, s'étend
de la maternelle au CE1.L'accompagnement
éducatif au quotidien s'appuie sur une
évaluation de leurs besoins et de leurs
ressources.
Les axes prioritaires sont:




L'apprentissage de la vie quotidienne (repas, toilette, sorties) en respectant leur
rythme;
L'apprentissage de la socialisation à travers la vie de groupe (respect de l'autre,
aide à communiquer et échanger) et d'activités extérieures;
L'acceptation de la frustration: aider l'enfant à différer ses envies, à réagir aux
limites et interdits de manière acceptable pour tous;
La valorisation et un regard positif sur tous ainsi que leur famille.
Salle de bain “Oursons”
23
 Le groupe des moyens "les Isards" :
Mixte également, les enfants sont âgés de 8 à 10 ans. Certains ont aussi des frères ou sœurs
sur les autres groupes. Leur scolarité va du CE2 au CM2, ou partenariat ITEP
Suite à l'évaluation des besoins et des ressources, les axes prioritaires de l'accompagnement
éducatif visent à :
 La mise en place d'un cadre de vie calme, rassurant et stable;
 Le respect et la prise en compte des besoins de chacun, individuellement et avec
leur famille;
 L'accompagnement le plus individualisé possible de la scolarité;
 L'épanouissement de leur personnalité dans le cadre d'une activité extérieure;
 Les préadolescentes et
adolescentes filles :
âgées de 10 à 16 ans.
Leur scolarité va du
CM2 au collège, ou
partenariats adaptés.
Salle à manger "Adolescentes"
Les priorités éducatives se déclinent en 5 axes :






travail sur le soin et le respect de soi: alimentation, hygiène, intimité
apprentissage de la vie sociale: respect du groupe et de ses règles reconnaissance
et respect de la place de l'adulte et de l'enfant
éveil et découverte du monde par des actions citoyennes
soutien scolaire: aide aux apprentissages et à l'organisation, méthodologie
favoriser et accompagner les relations avec leur famille et leurs référents sociaux
Le développement de l'apprentissage de la mixité (activités communes avec les
ados garçons)
 Les préadolescents et adolescents garçons :
sont âgés de 11 à 16 ans. Leur scolarité est au collège ou partenariat adaptés
Une chambre
Les réponses éducatives à leurs besoins
Une chambre
s'appuient sur :
"Adolescente
 Un accompagnement individuel le
s"
plus adapté en fonction de la
problématique de chacun
 La création d'un climat de respect
des autres, des locaux et des
règles de vie en collectivité
 La possibilité de temps et espaces
dédiés à l'autonomie, de manière
progressive
 L'apport d'outils (réunion de
groupe ou à thèmes) afin de
faciliter et de consolider la
solidarité
 Le développement de l'apprentissage de la mixité (activités communes avec les
ados filles)
24


Favoriser les espaces de vie hors établissement (activité sportive, invitations chez
des amis…)
L'écoute et la disponibilité des professionnels (entretien individuel régulier, projet
individuel élaboré avec l’enfant et sa famille)
2. L’internat aménagé et séquentiel
L’établissement est habilité à recevoir quatre situations.
- Le placement aménagé consiste à assouplir un dispositif en fonction du besoin recherché soit
dès l’origine de la demande, soit en cours de placement afin d’atteindre un objectif fixé et
autorisé.
- Le placement séquentiel fixe une organisation bien régulière dans la semaine afin de répondre
à des objectifs très précis tels qu’une présence les fins de semaine.
Quelle que soit la situation, l’enfant a un groupe de référence et un lit personnalisé.
Pour ces deux services, l’établissement met à disposition des parents une grande salle dans les
situations de visite autorisé pour quelques heures. Ce lieu différencié de l’internat permet une
distance et un travail accompagné ou pas selon la situation par un professionnel. La famille peut y
déjeuner (repas préparé par l’établissement, y jouer (table de ping pong, jeux pour enfants). L’enfant
ou la fratrie est amené par le professionnel et après la visite rejoint son groupe.
3. Le service APEH10
Le service "Accueil Parent Enfant avec Hébergement" reçoit des enfants de 3 à 18 ans avec leurs
parents détenteurs de l'autorité parentale et exceptionnellement la famille élargie. Ce service apporte
un soutien à la parentalité dans des appartements de l’établissement sur un ou plusieurs jours,
principalement sur les week-ends ou vacances scolaires.
Ce service est réservé à des parents
dont l'enfant est :
soit placé dans l’établissement et
renoue des contacts progressifs avec
sa famille ou à des parents dont
l’enfant,
la fratrie est en famille
d'accueil ou dans une autre Maison
d'Enfants.
La finalité est bien de permettre du
"vivre ensemble" afin de repérer,
observer des liens difficilement
maîtrisés à ce jour dans l’histoire
familiale.
Dans ce service, un contrat d’accueil
fixé dans le temps, signé par les
Appartement APEH
parents, l'Inspecteur et le Directeur
lors
d'une
prise
en
charge
administrative ou suite à une
ordonnance permet de finaliser un
projet.
Ce
document
inclut
la
présentation de la situation et de
l’intervention, un guide d’évaluation des capacités parentales et des besoins de l’enfant, l’organisation
concertée du séjour ainsi que l’intervention des professionnels.
Cet accompagnement peut être soutenue, sur des temps déterminés, ou souple excluant toute
situation nécessitant une présence la nuit d’un professionnel.
Chaque famille est accueillie par un professionnel et lors d’un premier entretien il est lu le règlement
intérieur du service qui est signé obligatoirement et il est envisagé l’organisation du séjour qui peut làaussi être interrompu si une déviance est notée (intrusion la nuit d’une personne,…).
10
APEH (Accueil Parent Enfant avec Hébergement)
25
Nous transmettons dans la mesure du possible un rapport de situation assez rapidement afin d'aider
le travailleur social dans son évaluation et ses éventuelles propositions aux prescripteurs.
Afin d'analyser le plus finement possible notre suivi, un tableau synthétique d’activité intégrant : la
composition familiale, le cadre juridique, l’appartement choisi, la commande, les intervenants, la
fréquence, le transport, les besoins constatés et l’évaluation est remplie après chaque situation.
Ceci permet d'alimenter notre rapport d'activité et notre étude pour une évolution toujours souhaitable
de nos interventions.
Par exemple, la préparation du retour au domicile de l’enfant : une demande peut être celle
d’accueillir et d’accompagner pendant des temps de vacances scolaires une mère et ses deux
enfants, hébergés en semaine dans une famille d'accueil, afin de proposer au prescripteur des
retours au domicile lors de futures vacances.
4. Le service PRPE11
Un appartement situé à Oloron-Sainte-Marie, distant de 30 km de Borce, permet de recevoir durant
quelques heures en journée des familles. Notre réflexion nous a amené à préciser deux formes
d’actions au travers d’un service accueil de jour (A) et un service rencontre parent/enfants (B).
A. Service accueil de jour
L’accueil de jour s’articule autour d’un accueil éducatif
modulable pour l’enfant et l’accompagnement des
familles sur la base d’aide et de soutien à la fonction
parentale. Ces projets sont encadrés par des
éducateurs spécialisés, éducateurs de jeunes enfants,
moniteurs
éducateurs,
psychomotricienne
et
psychologue clinicienne.
La mise en place de groupes de soutien à la
parentalité (groupe de parole) s’inscrit dans une
démarche de guidance des parents dans leur rôle afin
de développer leurs capacités éducatives.
Salon appartement PRPE
En permettant aux parents (mères, pères) de communiquer entre eux dans un cadre défini, nous
voulons leur donner la possibilité de témoigner, d’échanger leurs expériences et d’exprimer leurs
ressentis vis-à- vis de l’enfant et de son développement.
B. Service rencontre parent/enfant
1) Objectifs
Un des objectifs principaux est de permettre à
chacun de prendre sa place. Rappelons que
l’expérience de ces situations, du point de vue des
professionnels,
nécessite
clairvoyance
et
autonomie. Une prise de recul semble ainsi
essentielle.
Chambre appartement PRPE
11
Ce service peut prendre en compte une
problématique souvent complexe présentée par
l’internat (placement traditionnel) afin d’amorcer le
lien parent enfant.
PRPE (Pôle Ressources Parent Enfant)
26
2) Fonctionnement
Il s’agit par exemple de permettre à un enfant placé à “Clair Matin” suite à un quasi-enfermement
durant deux années au domicile familial, d'accueillir progressivement sa mère dans le Service après
plusieurs mois de séparation, observant que le placement est pris comme non dangereux et porteur
symboliquement d'un lien fort entre l'adolescent et sa mère.
Nous en déduisons que les parents peuvent alors être plus acteurs dans l’évolution de la situation et
être reconnus en tant que tel.
27
.
Santé
Loisirs
Liens effectifs
Liens affectifs
Evaluation
Synthèse
Rapport
Audiences
Réunions (MSD)
Services extérieurs (ASFA, CIAE,
HJ, …)
Protégé
Santé
Protégé
Quotidienne
Accueil provisoire
Prise en charge
ENFANT
Autorité parentale
L’enfant
Garde
MECS
«CLAIR MATIN»
PARENTS
FAMILLE
Intérêt de l’enfant
Droits et devoirs des parents
Suppléance
Substitution
Soutien
Parentalité
Scolarité
Placement direct
Droits de
JUGE
A.S.E
PARQUET
Les axes du Projet d’Etablissement
27
28
III. LA METHODOLOGIE DE L’ACCOMPAGNEMENT DE L’ENFANT ET DE SA FAMILLE
1) Dispositif autour des droits de l’enfant
PARTENAIRES
2) Des repères théoriques
Les enfants qui nous sont confiés ont vécu, dans leur environnement familial, des carences, des
dysfonctionnements susceptibles de mettre en danger et de compromettre leur bon développement.
L'équipe psycho-éducative s'appuie sur des repères théoriques susceptibles de guider sa réflexion, de
construire son action afin que, pour l'enfant, des remaniements soient possibles.
Nous veillons également à ce que la situation de placement, séparation nécessaire à un moment donné,
ne soit pas une rupture des liens avec ses parents, une dépossession de leur fonction. Nous utilisons
avec eux ce temps pour réfléchir à leurs difficultés, mobiliser leurs compétences et nous y appuyant
dessus pour travailler avec eux dans l'intérêt de l'enfant.
Nous avons retenu un petit corpus de références théoriques susceptibles de nous aider à mettre en forme
notre expérience.
Ce corpus s'articule en 3 parties :
1°) Une approche des besoins de l'enfant :
- De quoi un enfant a besoin pour construire son identité? Qu'est-ce que la "carence affective"?
Quels en sont les effets? (Michel LEMAY)
- Que devient en grandissant l'enfant carencé? Quels sont les enjeux de l'adolescence? (Philippe
JEAMMET)
- Au plan méthodologique, le modèle des besoins de POURTOIS et DESMET constitue un
paradigme des différents registres en jeu dans la construction de l'identité
2°) Une réflexion et une méthodologie pour travailler avec les parents:
- Travailler sur..., travailler pour..., travailler avec..., (Saul KARSZ)
- De la substitution à la coéducation (DURNING, LACHARITE, AUSLOOS)
- Vers un "soutien à la parentalité" (HOUZEL, SELLENET): Qu'est-ce que la parentalité? Pourquoi
doit-elle être soutenue?
3°) Une réflexion sur le travail psycho-éducatif:
- La fonction éducative: quels objectifs? Pourquoi et comment? (M.LEMAY)
- Un placement en institution peut-il être thérapeutique? Comment construire un "environnement
suffisamment bon"? (WINNICOT)
3) Les étapes du Projet Individuel
LA PHILOSOPHIE DU PROJET INDIVIDUALISE
Il traduit la mise en œuvre de la prise en charge de l’établissement au niveau de chaque enfant
ou adolescent et de sa famille.
Le Projet Individualisé (PI) constitue la base de travail de l’équipe pluridisciplinaire (équipe éducative,
équipe psycho-éducative, chef de service et directeur). Il intègre des éléments de connaissance de
l’histoire du sujet, d’observation de ses capacités et de ses difficultés et permet de définir pour chacun les
objectifs de travail.
Le but du PI est de mettre tout en œuvre afin que l’enfant qui nous est confié puisse réintégrer soit le
tissu familial lorsque cela est possible soit de trouver des solutions les plus adaptées.
Le PI est élaboré par l’équipe et communiqué au responsable légal de l’enfant.
Un travail de préparation, mené par le coordinateur de projet en amont facilite la réflexion de l’équipe lors
de la phase d’élaboration du projet.
Il reprend les éléments de l’ancien projet afin d’estimer les évolutions qui se sont opérées. Il sollicite des
éléments d’observation auprès des partenaires extérieurs et de ses collègues.
Le PI est un document en constante évolution. La version utilisée au cours d’une période donnée est la
résultante des modifications successives qui ont été opérées et validées par la direction de
l’établissement.
Le PI est aussi un moyen de susciter un réinvestissement de l’enfant ayant pour objet le potentiel et les
centres d’intérêts appartenant à ce jeune.
29
LES ETAPES DU PROJET INDIVIDUEL
DÉCISION DE PLACEMENT
Préparation de l’accueil
Procédure d’accueil
Recueil des besoins
et attentes de la
famille et de l'enfant
Ouverture du dossier
Remise de documents
Observation
Entretiens
ARRIVÉE DE L’ENFANT DANS L’ÉTABLISSEMENT
Observation
Entretiens
1°PHASE
: L’OBSERVATION
Quoi, qui, comment?
1ère Synthèse (1 mois)
Recueil des besoins
et attentes de l’enfant
et de sa famille Attentes
de la
famille
Mise en place du plan d’action
Rencontre famille :
Signature du DIPC
12
Quoi ?
Déterminer le plan d’action
Attentes
Désignation du coordinateur
de la
Entretien individuel avec l'enfant.
famille
Qui ?
Réunion psycho-éducative
Travailleur extérieur
Directeur ou cadre éducatif
Comment?
Présentation et proposition du PI
2° PHASE
Entretiens
Observation
: MISE EN OEUVRE DU PI
2ème Synthèse selon le cadre
du placement
Réunion de révision du PI
Quoi ?
Évaluation des objectifs
Observation des actions,
interventions et évaluations de
l'enfant en tant qu’acteur de son
projet
Réévaluation du plan d'action
Présentation et proposition du PI
Attentes de la
Famille :
Rencontre famille
Rencontre famille :
Avenant au DIPC
3° PHASE
Qui ?
Réunion psycho éducative
Travailleur extérieur
Directeur ou cadre éducatif
: BILAN DE LA MESURE
Rapport d’évolution
- Proposition de fin (OPP)
Ordonnance Provisoire du
Placement
- Bilan et perspectives
Juge des Enfants ou Aide Sociale à l’Enfance
PROCÉDURE
D'ACCUEIL
Proposition
de poursuite de la prise en charge à la MECS “Clair Matin”
ou
autre projet
12
DIPC (Document Individuel de Prise en Charge)
30
Seuls, les Juges des Enfants ou les inspecteurs ASE (ou pour des cas les plus rares le Parquet) décident
du placement et de son interruption.
En dehors de toute situation d’urgence ou à caractère spécifique, un échange avec le travailleur social
chargé de l’accompagnement, en amont, du mineur ou de sa famille est programmé.
1. Visite de pré-admission
Recueillir des informations utiles auprès des parents :
Au-delà de leur statut juridique, les parents ont été jusqu’au placement les premiers interlocuteurs de leur
enfant et sont ainsi une ressource essentielle qui contribue à éclairer et orienter l’élaboration d’un Projet
Individualisé au plus près des besoins et spécificités de l’enfant.
Une rencontre est organisée avec les parents, l’enfant et le travailleur social dans l’établissement avec le
Directeur afin de leur permettre d’exprimer leurs difficultés mais aussi leurs attentes, ainsi que les
éléments principaux constitutifs de la problématique.
Le travailleur social accompagne les parents et l’enfant dans cette démarche afin, le cas échéant,
d’apporter une aide pour la verbalisation des attentes, des difficultés et des besoins.
Par exemple, ils peuvent être sollicités sur :
-
La structure de la famille et son histoire
L’environnement familial et social
La santé et la scolarité de leur enfant
Les habitudes, goûts, ses rythmes, ses relations aux autres et à l’extérieur
Les conditions dans lesquelles il a vécu
La place occupée dans la famille
Présentation aux parents de la structure
Le Directeur explique le fonctionnement de l’établissement :
- La structure d’accueil, les principes qui orientent la prise en charge ainsi que les modalités
d’accompagnements proposées. Il est mis l’accent sur une nécessaire confiance à établir pour le
bien de l’enfant et les enjeux liés au placement comme très souvent le mécanisme de conflit de
loyauté qui se met en place et qu’il faut tenter de comprendre et d’expliquer.
- Des précisions sur la fonction des différents professionnels intervenants auprès des enfants
- Commenter les spécificités de fonctionnement et les règles de la structure
Afin de garantir un échange éclairé et d’aider les parents à imaginer la vie quotidienne de leur enfant, la
transmission
d’informations
est
établie
dans
les
deux
sens
(parents/professionnels,
professionnels/parents).
Le Chef de Service Educatif procède à une visite de la structure et une présentation du personnel
surplace.
Lors de ce même jour, il est convenu ensemble d’une date d’accueil. Il est remis à la famille les
documents et supports offrant une information écrite sur l’établissement (livret d’accueil, règlement de
fonctionnement) ainsi que les pièces à fournir en vue de l’admission (carte d’identité, attestation de
sécurité sociale (CMU), carnet de santé,…).
Accueil d’urgence : Lorsque l’admission est réalisée en urgence hors de la présence des parents, ceuxci sont reçus dès que possible, sauf si le Juge a décidé de l’anonymat du lieu d’accueil.
Ce temps d’échange et de compréhension permet ainsi un premier étayage du document individuel. Les
premiers contacts avec les parents sont déterminants dans la qualité de la relation qui sera mise en place
avec eux. Ils permettent de fixer un cadre d’action s’orientant plus vers une mission de suppléance ou de
substitution à partir des éléments regroupés.
31
2. Admission
Lors de l’arrivée de l’enfant, un personnel éducatif du groupe est chargé plus particulièrement de son
accompagnement lors de la première soirée (entretien, réponses, visites de l’établissement) en internat et
de l’accompagnement le lendemain sur le lieu où il sera scolarisé.
Les parents et/ou les services sociaux remettent au Directeur ou au Chef de service les pièces
demandées. Les parents signent les documents tels que la procuration occasionnelle pour les
remboursements de la Sécurité Sociale, l’autorisation de soins….
ÉLABORATION DU PROJET INDIVIDUALISÉ (cf. plan d’action)
Le PI représente la formulation de la compréhension, des intentions et des moyens que les professionnels
se donnent à un moment du parcours de l’enfant :
- Pour un temps limité
- En fonction des besoins de l’enfant et de ses capacités
- En fonction des attentes parentales et de la situation familiale, des prescripteurs et des travailleurs
sociaux
- En fonction du Projet d’Établissement et de ses moyens
L’enfant est considéré dans son identité de sujet « unique et complexe » avec la prise en compte
d’éléments tels que :
- La compréhension de la situation
- La connaissance objective de l’enfant
- Les aspirations de l’enfant
- Ses goûts et ses habitudes de vie
- Ses fragilités, ses ressources et ses blocages
- Les objectifs à poursuivre
- Ses liens avec sa famille
La partie principale de l’élaboration du PI consiste à porter une analyse sur les compétences de l’enfant et
de ses difficultés après observation. A partir des éléments observés par le coordinateur du jeune et
l’équipe éducative, ces derniers déterminent des objectifs de travail pour les mois à venir. L’analyse est
portée sur plusieurs champs d’observation (cf. plan d’action en annexe).
PHASE D’OBSERVATION
1. L’observation est menée par tous les professionnels intervenants auprès de l’enfant. Elle
est réalisée sur la base d’observations de tous les actes de la vie quotidienne. La synthèse est préparée
par le coordinateur de projet (cf. coordinateur de projet en annexe) qui centralise les premières
informations recueillies en vue l’élaborer un écrit préparatoire. Ce travail de préparation peut être
accompagné de premières pistes concernant la compréhension de la situation, voire les objectifs qui
seront discutés en réunion psycho-éducative, puis en synthèse.
2. Un temps d’échange avec l’enfant est préparé par le coordinateur de projet, afin de construire
au plus près de ses besoins et les observations le concernant, le document individuel avec comme
support un document nommé le « plan d’action », qui servira à mettre en place le Projet Individualisé.
Une restitution du plan d'action définitif est faite lors d'un entretien individuel.
3. Réunion d’équipes :
Lors de la première réunion psycho-éducative de groupe, le Chef de Service Éducatif informe des
motifs du placement et recense les renseignements complémentaires obtenus lors des échanges avec la
famille et le travailleur social.
Le premier Projet Individualisé (PI) est élaboré en réunion de synthèse, après une période
d’observation d’un mois suite à l’admission du jeune dans l’établissement.
La synthèse se prépare en réunion d’équipe et le coordinateur la formalise par écrit.
32
4. Rencontre famille :
Une rencontre famille est organisée 15 jours environ après la synthèse afin de présenter et échanger sur
le plan d’action.
Le PI est soumis aux parents, réajusté et validé en leur présence.
L’objectif de ces rencontres famille est de soutenir les compétences parentales et d’étayer la relation
parents-enfants).La prise en charge devient alors opérationnelle à la signature du DIPC (Document
Individuel de Prise en Charge).
PHASE DE LA MISE EN OEUVRE DU PI
La conduite du projet inclut des questionnements réguliers sur la validité, la mise en œuvre et la
pertinence de celui-ci et donne lieu à des évaluations régulières et programmées en réunion d’équipe.
Souvent en effet des observations ultérieures ou l’évolution de la situation conduisent à remettre en cause
la pertinence du projet initial. Nous faisons donc une deuxième synthèse où deux hypothèses peuvent
être envisagées :
- Les nouveaux éléments identifiés ne remettant pas en cause le sens global du projet, mais
nécessitant sa réactualisation ; dans ce cas, certains objectifs, moyens ou mode d’intervention
peuvent être affinés ou adaptés.
- Les nouveaux éléments conduisant à penser que le projet initial n’est pas ou plus pertinent, dans
ce cas, une partie ou l’ensemble des objectifs doivent être retravaillés.
Dans ces deux hypothèses, il est nécessaire pour l’équipe pluridisciplinaire de redéfinir le contenu du
projet dans sa globalité, validé toujours par le chef de service en concertation avec le directeur.
o
Deuxième synthèse
Une rencontre avec l’enfant, avant et après la synthèse, est effectuée par le coordinateur de projet
ainsi qu’un entretien avec la psychologue et/ou la psychomotricienne avant la synthèse.
Dans les quinze jours qui suivent la synthèse, une rencontre avec la famille (se déroulant soit sur Oloron
Ste Marie, soit à “Clair Matin”, est prévue afin d’échanger et co-construire le PI de l’enfant. C'est-à-dire
que le PI est proposé, réajusté et validé en présence des parents. Le travailleur social, responsable du
suivi de la mesure est invité.
La première partie du projet présente l’identité du sujet, sa place dans la constellation familiale et retrace
son histoire avant son admission dans l’établissement. Des précisions sur la prise en charge opérée au
sein de l’établissement sont mises à jour et complètent la première partie.
PHASE D’ÉVALUATION ET BILAN DE LA MESURE
Le départ de l’établissement est l’aboutissement du Projet Individualisé. Il se justifie lors :
 du retour de l’enfant demandé par la famille ;
 d’une orientation au vu de l’âge limite autorisé ;
 d’une réorientation suite à l’examen de la situation scolaire de l’enfant (M.D.P.H, orientation
nécessitant un éloignement important) ;
 d’une demande de l’établissement de réorientation (inadéquation trop importante entre la
problématique de l’enfant et l’offre de service de l’établissement) ;
 d’une décision du mandant ;
Nous recherchons en synthèse et lors des rencontres familles, les réponses les plus adaptées aux
besoins de l’enfant.
33
Projets pouvant être envisages :
₪ Retour au domicile familial :
Lorsque le retour de l’enfant dans sa famille est un objectif, la préparation de ce retour avec les parents
doit être préparée de façon bien précise en se donnant des objectifs et des temps communs pour les
atteindre.
Lorsque le placement va prendre fin, les parents vont être à nouveau confrontés quotidiennement à tous
les aspects de la protection et de l’éducation de leur enfant ce qui n’est pas simple pour l’enfant comme
pour les parents.
Il est nécessaire de travailler sur la progressivité, permettre aux parents d’être de plus en plus présents
dans la vie de leur enfant en prenant en charge différentes actions : accompagnement lors d’activités
extrascolaires, participations à des rencontres avec l’équipe enseignante.
Il peut être envisagé avec les parents, les partenaires, l’ASE et/ou le Juge des Enfants, une évolution du
droit d'hébergement.
₪ Internat aménage, séquentiel
₪ Autres orientations :
Autre établissement, famille d’accueil, service d’accueil de jour, prise en charge en Accueil
parents/enfants en hébergement (APEH)
Formalisation du rapport d’évolution :
A la demande du juge des enfants, chaque année un rapport d’évolution englobe le bilan des deux
synthèses, ainsi que l’ensemble des éléments cités dans le projet individualisé. Ce document est envoyé
au Juge des enfants et/ou à l’Aide Sociale à l’Enfance.
Ce rapport d’évolution, dont le plan précis, mis en annexe, est rédigé par le coordinateur de projet en lien
avec ses collègues, transmis au chef de service éducatif pour l'officialiser et validé par le directeur avant
l’envoi aux prescripteurs. Un autre rapport, rédigé par la psychologue et/ou la psychomotricienne, sera
également joint après validation par le directeur.
4) Les rythmes de l'enfant à la MECS
Journée/heures en
semaine
ADOS filles
ADOS garçons
Moyens
Petits
6h à 7h
6h à 7h
7h à 7h30
7h à 7h45
7h à 7h30
7h à 7h30
7h30 à 8h
7h45 à 8h30
Petit déjeuner
7h30
7h30
7h30
8h
Départ école
7h45
7h45
7h45
8h30
Retour école et passage en
lingerie certains jours
16h50
16h50
16h50 à 17h15
17h15
17h
17h
17h30
17h30
Soutien scolaire
17h45 à 19h
17h45 à 19h
18h à 19h
18h à 19h
Douche / bain
18h30 à 19h
18h30 à 19h
18h à 19h
18h à 19h
19h à 20h
19h à 20h
19h15 à 20h15
19h15 à 20h15
Temps calme / soutien
scolaire
20h à 21h30
20h à 21h30
20h30-21h
20h15 à 20h45
Coucher
21h45 à 22h
21h45 à 22h
21h
20h45
Lever
Toilette / rangement
Gouter
Repas
Nuit
22h à 7h
34
Journée/heures en
WE/vacances
ADOS filles
ADOS garçons
Lever
Moyens
Petits
8h30 à 10h
Toilette / rangement
9h à 10h
Petit déjeuner
8h30 à 10h
activités
10h à 12h
repas
12h15 à 13h15
loisirs
14h à 18h30
Douche / bain
18h30 à 19h
repas
19h à 20h
Temps calme
20h à 22h
20h à 21h30
Coucher / nuit
22h à 22h30---7h
21h30---7h
L'accompagnement éducatif propose un cadre contenant grâce à un rythme répondant aux besoins de
l’enfant. Les liens quotidiens entre tous les services sont essentiels pour maintenir une cohérence
institutionnelle sécurisante dont les cadres de direction sont garants.
5) La santé
L'établissement dispose d’une aide soignante afin d'assurer la mission de suivi médical au quotidien. Les
familles sont associées à toutes décisions concernant leurs enfants. En cas d’absence à un rendez vous,
un compte-rendu oral et écrit leur est fait.
i. Le suivi en interne
I. Le soutien psychologique : il consiste à rassembler des éléments d'analyse et de
diagnostic, permettant tant de participer et de soutenir l'accompagnement éducatif global
de l'enfant (équipe, famille, partenaires) que de lui apporter un soutien plus individualisé
dans le cadre d'entretien.
II. L'aide en psychomotricité : l'apport d'éléments d'observation et de réflexion participe à
l'élaboration du projet individuel de l'enfant et permet un accompagnement individualisé si
nécessaire, ou un soutien dans la relation mère-enfant.
III. La prévention : la présence quotidienne de l'aide soignante sur les groupes permet de
répondre de façon la plus adaptée possible au besoin repéré (tabac, hygiène, alcool,
toxiques, alimentation)
ii. Les rendez-vous extérieurs
I. Chez le médecin généraliste : de proximité, il répond à toute situation d'urgence ou à un
besoin de continuité
II. Chez les spécialistes : suivi de pathologies diverses, tant au niveau pédopsychiatrique que
somatique (ORL, vision, audition, allergie, voies respiratoires, cœur, dentition….)
III. En orthophonie : les rendez-vous sont à OLORON Ste MARIE. Ils sont regroupés sur une à
deux demi journées afin de réduire le temps d'absence à l'école.
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6) L'école
1. Primaire
Lors de l'arrivée d'un enfant le directeur prend contact auprès de l'Inspectrice de l'Education
Nationale. La situation est étudiée, l'équilibre des places dans les écoles est aussi pris en compte
afin d'officialiser son inscription.
2. Secondaire
Le directeur se rapproche prioritairement du Principal du Collège de Bedous afin d'inscrire
l'adolescent(e). En cas de difficulté, principalement par manque de place, une inscription est
proposée dans l'un des collèges du Haut Béarn.
 Les accompagnements et le transport : certains enfants sont accompagnés dans les
groupes scolaires chaque jour car leurs difficultés comportementales ne leur permettent
pas d'utiliser le transport scolaire classique.
 Le soutien scolaire : le personnel éducatif accompagne les enfants dans le cadre du travail
scolaire donné par les enseignants (groupe ou individuel selon les besoins).
 Les informations aux parents : nous cherchons auprès des enseignants à ce que les
documents importants à signer nous soient adressés à l’avance afin de pouvoir lors de nos
rencontres avec les parents recueillir leur autorisation. Nous convenons que si une situation
rend cette procédure impossible, nous faisons une photocopie, informons oralement les
parents et signons le document dans l’attente du retour. Le nombre important de situations
d’autorité parentale conjointe qui apparaissent dans les données sociologiques nécessite
une vigilance importante sur le sujet du respect de l’autorité parentale
 Travail scolaire : Le travail est effectué le soir. Pour les enfants qui partent en fin de
semaine, il est noté sur une feuille les devoirs et leçons à effectuer avec notre demande à
ce que cette feuille soit signée par les parents.
 Projet particulier : Suite à une réunion éducative, il peut être réfléchi exceptionnellement
l’accueil dans l’établissement d’un enfant à certains moments de la journée dans le cadre
d’un projet particulier.
7) La diffusion de l'information
Les informations concernant la vie de l'enfant
Un dossier administratif est constitué à l’arrivée de l’enfant. Une méthodologie de classement, un lieu
précis ainsi qu’une possibilité de consultation fait l’objet d’une procédure précise.
Ce dossier administratif interne à l’établissement consultable par les salariés vient en complément du
dossier d’assistance éducative consultable au Tribunal pour Enfants. Il peut regrouper certains éléments
des données suivantes :
1. En interne : cahier de liaison des groupes d'internat, cahier de liaison des surveillants de
nuit, réunions diverses
2. Aux parents : téléphone, courriers, rencontres, procédure d'accès aux dossiers
3. Aux partenaires : téléphone, écrits internet, réunions
4. A l'ASE : rapports de situation, d'évolution, note d'incidents
5. A la C.R.I.P : Cellule de Recueil et de Traitement des Informations
36
6. Juges et Cour d’Appel : rapport et audience
Les informations concernant la vie de l'établissement
1. Site Internet Associatif
2. Le Conseil de la Vie sociale qui réunit sous la Présidence du directeur, deux
administrateurs, le maire de la ville, un ou deux parents selon les possibilités, deux salarié
et quatre enfants
3. La réunion institutionnelle
4. Le siège de l’Association
Les informations liées à des situations de maltraitance
Suite à une enquête administrative, il y a quelques années, l’établissement a formalisé un guide de
procédure spécifique aux incidents et plus spécialement aux maltraitances. Ce guide développé en
annexe est une réponse dans l’aide apportée aux salariés et à l’enfant concerné par la situation.
Cette fiche est parfois mal exploitée et mérite sûrement d’en réexpliquer le sens régulièrement.
Cette réflexion reste transversale à la bonne mise en pratique du règlement de fonctionnement
dont entre autre il est bien expliqué l’importance du respect de la Loi et le rapprochement vers les
services judiciaires pour des dépôts de plainte quant cela le justifie.
8) Le travail en réseau
Lors de l’accompagnement de la mesure, l’établissement est amené à contacter différents partenaires
pour assurer et coordonner un suivi et permettre d’entreprendre des démarches conjointes.
Le partenariat est un dispositif de travail entre plusieurs services et/ou institutions qui définissent un
objectif commun en direction du bénéficiaire et/ou de sa famille.
Afin d’atteindre cet objectif partagé, chacun en coordination, met en œuvre les moyens et outils
spécifiques à son champ d’intervention. Il peut être différencié le partenariat obligatoire avec les
obligations réciproques et complémentaire mais tout aussi important le partenariat de situation.
1) Partenariat obligatoire
Les équipes de l’Aide Sociale à l’Enfance
L’équipe pluridisciplinaire entretient des relations régulières avec toutes les équipes des Maisons
Départementales de la Solidarité (responsable, adjoint, référent) du département afin de construire le
Projet Individualisé de l’enfant en cohérence avec les missions propres à chacun.
L’établissement s’engage en complément des rapports à adresser et à répondre aux invitations pour les
synthèses et à participer aux réunions organisées par les inspecteurs garant du projet de l’enfant.
Les services d’AEMO
Deux services d’AEMO travaillent en lien régulier avec l’établissement, que ce soit l’ASFA ou le CIAE.
Mandatés par le juge, ils suivent des situations d’enfants placés et nous sommes en lien régulier avec ces
deux services par des échanges et participations aux synthèses afin de bien rester dans le cadre des
missions de chacun. Dans ce sens une charte partenariat est en construction avec un des services
A.E.M.O.
Les établissements scolaires
 Écoles primaires : Etsaut ; Lees-Athas ; Osse en Aspe; Accous ; Bedous
 Collèges : Bedous ; Oloron
37
L’établissement reste vigilant sur une juste répartition et équilibre des effectifs dans les écoles en tentant
d’associer les difficultés de l’enfant avec soit le lieu soit l’organisation scolaire propre à chaque école. Les
coordinateurs des projets de l’enfant rencontrent régulièrement les instituteurs et nous participons aux
équipes éducatives quant elles sont souhaitées. Nous favorisons les rencontres avec le corps enseignant
afin de créer du lien et d’avoir des compréhensions mutuelles de nos missions et de l’organisation de la
maison d’enfants (par exemple une rencontre dans l’établissement en janvier 2012 a réuni l’inspecteur, le
corps enseignant primaire et secondaire de la vallée et “Clair Matin” sur des problématiques communes
avec pour objectif de formaliser un document de partenariat). La question importante et notée lors des
réponses au questionnaire des écoles sur le lien parent enseignant sera précisée dans ce document.
Les dispositifs administratifs (T.G.I, s/préfecture)
L’établissement répond aux convocations des Juges pour Enfants après avoir adressé un rapport
d’évolution avant les audiences ainsi qu’aux convocations de la Cour d’Appel.
Tous les trois ans la commission de sécurité après visite de l’établissement convoque l’établissement en
réunion plénière à la sous préfecture afin de donner un avis à la poursuite du fonctionnement de
l’établissement.
2) Partenariat de situation
Les dispositifs d'animation, de loisirs et culturels
A partir des demandes des parents, des enfants et de la mise en place du projet individualisé, des
inscriptions peuvent être effectuées dans les clubs, bibliothèque….
Les dispositifs de formation en travail social
L’établissement favorise la présence régulière de stagiaires dans les différents groupes au vu de l’objectif
fixé par celui -ci, l’école et la M.E.C.S. “Clair Matin”. Une procédure plus précise sera mise en place afin
de répondre au plus près aux objectifs du stage à réaliser et à l'accompagnement par un professionnel
référent
9) Les ressources humaines
a) Organigramme fonctionnel
32 salariés soit 29.65 ETP
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b) La politique de gestion des ressources humaines
La gestion des ressources humaines de l’établissement est gérée conjointement avec le Siège des
“PEP64” avec des axes prioritaires définis chaque année.
La politique de l’établissement est d’équilibrer les formations individuelles et collectives.
L’établissement favorise tout autant les VAE13 des salariés que des formations Secourisme au travail,
formations techniques pour les équipes éducatives, services généraux et surveillants de nuit.
La diversification des services met à jour les possibilités d'occuper un autre poste de manière pérenne ou
occasionnelle. Ceci permet d'accompagner le salarié dans son évolution professionnelle et de chercher à
pallier à une éventuelle usure professionnelle. Les salariés ont également la possibilité, dans le cadre du
mouvement interne associatif, de poser leur candidature dans un autre établissement.
Nous restons vigilants sur l'adaptation au poste des salariés les plus âgés.
En lien avec l'intérêt de l'enfant mais sans discrimination pour le salarié, une attention particulière est
recherchée sur un équilibre homme-femme dans l'établissement
Les différentes fiches de poste ont été formalisées cette année dans l’ensemble des établissements de
l’association. Ce premier échange représente une base intéressante pour préparer, entre autre, l'entretien
annuel et favoriser l’évolution des équipes.
c) Cartographie des réunions
RÉUNION INSTITUTIONNELLE
2 fois par an
Réunion PsychoÉducative
1 fois par mois
Réunion Direction
1 fois par semaine
Réunion Synthèse
2 fois par an
Réunions
d'Équipes
1 fois par semaine
Réunion Famille
2 fois par an
I.R.P
1 fois par mois
C.H.S.C.T
1 fois par trimestre
C.V.S
1 fois par trimestre
Réunion Services
Logistiques
1 tous les 2 mois
13
VAE (Validation des Acquis de l’Expérience)
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d) Les leviers d’évolution des pratiques
Une fois par mois l’équipe psycho éducative se réunit durant trois heures avec le cadre éducatif et, selon
les thèmes retenus avec également la présence du directeur.
Une recherche de financement régulière est effectuée au travers d’appels à projet, dossiers d’agences
afin de faire évoluer les pratiques et de tenir compte des réglementations actuelles. Par exemple un
dossier déposé auprès de l’Agence Nationale pour l'Amélioration des Conditions de Travail a permis un
accompagnement par des ergonomes, de services sur les risques routiers et Troubles Musculosquelettique durant l’année. 2010.
De même nous sommes dans l’attente d’une réponse définitive, à ce jour officieuse, d’une fondation, suite
à un appel à candidature. Cela nous permettrait d’entamer une recherche action avec un chercheur
durant huit mois sur «le rôle de tiers dans la relation parent-enfant ». Ce dossier a pu être présenté
grâce à des cofinancements complémentaires et du Conseil général et de l’Association.
Des formations régulières sont mises en place pour les services de la cuisine par un laboratoire afin de
bien respecter les mesures d’hygiène (HACCP14).
Concernant la sécurité dans l'établissement, un exercice avec intervention des pompiers sur site a pu se
réaliser en 2011.
e) Les plannings de travail
Concernant le cadre éducatif, sa présence est liée quotidiennement aux rencontres avec les éducateurs,
les enfants. Il anime chaque semaine les réunions éducatives, les synthèses et rencontre famille. Il
coordonne l'ensemble des échanges avec les différents partenaires dans le respect du projet individuel de
l'enfant. Il participe aux réunions extérieures et audiences après échange et répartition avec le directeur. Il
assure conjointement avec le directeur les astreintes.
Concernant le personnel de cuisine, leur présence quotidienne permet d’offrir une prestation équilibrée et
répondant aux besoins nutritifs des enfants. L’établissement apporte un soin particulier à respecter les
normes en vigueur complémentaire à la préparation des repas. Nous assurons tous les midis les repas
pour la cantine d’une école (ETSAUT 25 repas en moyenne) ainsi que la livraison de repas à domicile
pour des personnes âgées du village (5 repas en moyenne)
Concernant le personnel des services généraux, présent à tour de rôle du matin au soir, ils apportent
aussi une présence éducative dont les enfants sont sensibles avec le souci de propreté quotidienne des
locaux de l’établissement. ;
Concernant la lingerie, la professionnelle présente, entre autre, au moment du départ des enfants dans
leurs écoles et lors de leurs retours répond aussi à leurs besoins et représente un lien important pour
beaucoup dans la continuité de la prise en charge;
Concernant le personnel d’entretien, son rôle est d’assurer les premiers travaux des locaux, l’entretien de
l’enceinte de l’établissement et des véhicules en lien avec un garage référent. Il assure aussi le transport
d’enfants certains jours.
Concernant le personnel administratif, les fonctions de secrétariat habituelles et aide comptable
permettent ainsi d’assurer les réponses aux demandes extérieures et obligations techniques.
Concernant l’aide soignante, sa présence régulière, le mercredi, les fin d’après midi en semaine, permet
de bien suivre la santé des enfants et de les accompagner lors des visites chez le médecin et spécialistes
en lien avec les parents. Sa participation à des réunions concernant la prise en charge d’un enfant
particulier peut être demandée.
14
HACCP (Hazard Analysis (analyse des risques) Critical Control Points (contrôle des points critiques)
40
Concernant la psychologue et la psychomotricienne, leur présence régulière les mercredis en prise en
charge auprès des enfants, aux différentes réunions éducatives et aux rencontres dans les
établissements scolaires représente une assurance d’un réel travail pluridisciplinaire. Leur intervention
programmée auprès d’un enfant durant la journée scolaire peut être proposée afin d'accompagner
l’enfant en trop grande difficulté.
Concernant les surveillants de nuit, leur rôle indispensable est d’apporter sécurité et tranquillité. Leur
présence au départ des éducateurs, 22h, et leur départ le matin, lors de l’arrivée des éducateurs, 07h,
assure dans la continuité un lien sécurisant.
Concernant le personnel éducatif, leur action dans l'établissement est liée, soit à la présence des enfants
(hors temps scolaire), soit aux temps de réunion.
Chaque éducateur est responsable de trois ou quatre projets individuels d'enfants dont il est nommé
coordinateur de projet : il programme les rendez-vous à assurer avec les différents partenaires et en
informe le cadre éducatif.
Des particularités d'aménagement du travail :
 Temps imprévu : dans la mesure du possible, dans l'intérêt de l'enfant et tout en cherchant à
respecter les amplitudes réglementaires de temps de travail des éducateurs, des
aménagements d'horaires sont adaptés afin de répondre aux modifications de l'emploi du
temps scolaire (grèves, absences professeurs, intempéries…) et à la vie des enfants
(maladie, exclusions scolaire…).
 Temps de complémentarité : personnel éducatif et autres services. Durant les matins, les
soirées, les mercredis et les week ends, le personnel éducatif accompagne les enfants avec la
participation de salariés d'autres services (soin, logistique) selon certaines situations .De plus,
lors d'un accueil d'urgence, tout salarié peut être amené par exemple à prendre en charge
l'enfant dans l'attente de l'arrivée d'un éducateur.
 Temps de doublure : au moins une soirée par semaine, chaque groupe est encadré par deux
éducateurs; de même, le mercredi après midi, 3 éducateurs organisent le quotidien des
enfants de 2 groupes (Petits / Ados). Ceci permet autant les accompagnements individuels
qu'un temps réservé aux entretiens individuels ou aux réunions de gestion de groupe.
 Temps pour partenariat : les emplois du temps sont réfléchis de façon à permettre une gestion
d'heures consacrées à la liaison avec les enseignants, les familles et autres partenaires.
 Temps accompagnement famille : les transports de départ et retour d'hébergement en famille
sont assurés en partie par le personnel éducatif, par les cadres, l'aide soignante ou l'homme
d'entretien. Ceci permet un certain nombre d'échanges informels très intéressants.
 Les réunions de groupe : une fois par mois, tous les éducateurs d'un même groupe sont
présents sur le groupe afin de permettre l'organisation d'une réunion avec tous les enfants.
Ceci afin de favoriser le droit d'expression de chacun qui est formalisé par un écrit. La
participation de l'aide soignante ou du responsable de cuisine peut être sollicitée.
10)
Ouverture de l'établissement
L’éloignement important n’aide pas toujours à une réelle ouverture de et vers l’extérieur et pourrait
amener l’établissement à un repli sur lui-même d’autant plus au vu de l’âge de la plupart des enfants.
Dans ce sens, nous favorisons :
41
a) Vers l'intérieur :





la fête de Noël : à l'invitation des enfants se réunissent le personnel, les familles dont nous
facilitons la venue par la location d'un car, tous les habitants de Borce, le corps enseignant de la
vallée et les partenaires
la fête des grillades : en fin d’année scolaire, elle réunit les enfants, le personnel, le corps
enseignant et le village de Borce
Les travailleurs sociaux sont régulièrement accueillis dans l'établissement pour des rencontres
formelles avec l'enfant et éventuellement en partageant un déjeuner
Des jeunes du village scolarisés avec les enfants de la MECS peuvent venir ensemble jouer sur le
stade
D'anciens jeunes placés peuvent, après nous avoir contacté, venir rendre visite tant aux salariés
qu'aux enfants
b) Vers l'extérieur :



IV.
Des inscriptions d’enfants vers les clubs extérieurs
Des inscriptions d’enfants vers les associations de la vallée qui organisent des sorties
Après autorisation des parents, un enfant peut être invité chez un camarade la journée.
L'AMÉLIORATION CONTINUE DE LA QUALITE
1. Présentation de la démarche questionnaire
Un questionnaire a été élaboré afin de pouvoir évaluer toutes les prestations de la maison d'enfants. Il a
été adressé à tous les partenaires (Juges pour Enfants, Inspecteurs de l'ASE, établissements scolaires,
établissements spécialisés, responsables MSD, UPF, Services AEMO).Il a été adapté en fonction du
destinataire (enfants, familles et salariés).Cette méthodologie vise une photographie actuelle de la mise
en place des diverses réponses proposées. Leur évolution sera régulièrement évaluée avec le même type
de questionnaire (une fois par an).
Pour les services A.P.E.H et P.R.P.E, des questionnaires différents ont été aussi adressé aux familles et
enfants. Le but est de permettre, par un retour conséquent, d’évaluer notre action et de proposer des axes
d’évolutions pour une prise en charge des enfants plus efficiente dans le respect des places reconnues de
chacun.
La connaissance de l'identité de l'établissement, la qualité du partenariat ainsi que la formulation de
critiques constructives ont caractérisés notre approche.
2. Items retenus dans le cadre du questionnaire Internat
La restauration, les locaux, la sécurité, la santé, l'accueil, les transports, l'accompagnement éducatif, la
scolarité, la communication, les droits des usagers (questionnaires type en annexe).
3. Items retenus dans le cadre du questionnaire des familles APEH
I. Les conditions d’accueil :
a)
b)
c)
d)
e)
Aménagement des appartements
L’organisation des transports
Des repas fournis
Des facilités pour réaliser les repas
Du 1er contact avec le service
42
f) De l’organisation des séjours
g) De la durée des séjours
h) La fréquence des séjours
II.
III.
IV.
V.
Comment est comprise la présence des professionnels?
Y a-t-il une évolution dans la relation avec vos enfants ?
Votre rôle est il renforcé auprès de vos enfants ?
Y a-t-il une évolution de la situation ?
4. Items retenus dans le cadre du questionnaire des enfants PRPE
I. Que pensent-ils des conditions d’accueil ?
II. Compréhension du rôle des éducateurs
III. Y a-t-il une évolution de la relation avec les parents ?
V.
LES OBJECTIFS D'ÉVOLUTION, DE PROGRESSION ET DE DÉVELOPPEMENT
Trois travaux effectués ces dernières années (évaluation interne, prévention des violences et
questionnaires) représentent des supports importants dont nous nous sommes servis en partie pour
l'évolution de l'établissement.
1) Tableaux synthétiques
a) Évaluation interne
Axe 1 : Cadre général du Projet d’Établissement
Projet
Travail en réseau
Capacité de
l’établissement à
évoluer et mettre en
pratique des projets
adaptés aux
besoins
Equipe
COPIL et
groupe de
travail
COPIL et
groupe de
travail
Actions
Validé,
en cours,
à programmer
 Mise en place d’une cellule de veille afin de
s’informer sur les évolutions des politiques En cours (PE 2010-2011)
sociales et de les faire partager
 Demander des moyens afin de respecter la En cours (PE 2010-2011)
C.C.N 51 et pour répondre aux besoins des
usagers
 Revisiter le PE, l’évaluer et l’intégrer plus
systématiquement dans leurs actions
 Développer la communication en interne
Axe 2 : Élaboration et mise en œuvre du Projet Individualisé
Projet
Equipe
Actions
L’usager et son projet
au centre de leurs
actions
COPIL et
groupe de
travail
 Mise en place d’une méthode d’observation
 Réflexion et outils pour faire vivre la gestion
administrative du dossier
Validé,
en cours,
à programmer
A programmer
Axe 3 : Travail avec les familles
Projet
Equipe
Prise en compte de la
famille
COPIL et
groupe de
travail
Actions
 Revoir les procédures liées aux comptes-rendus
 Redéfinir les actions de l’établissement
Validé,
en cours,
à programmer
Validé
43
Axe 4 : Ressources humaines et organisation du travail
Projet
Equipe
Actions
Volonté de travailler
collectivement en
interne et en externe
COPIL et
groupe de
travail
 Actualiser le PE en fonction de l’évolution
 Mise en place d’instance d’analyse des pratiques
 Elaboration d’une méthode de synthèse et d’outils
(fiche de poste…)
 Formaliser le travail partenarial
Validé,
en cours,
à programmer
Validé
Axe 5 : Conditions matérielles de l’accueil
Projet
Equipe
Actions
Respect et suivi des
applications de
l’hygiène et de la
sécurité
COPIL et
groupe de
travail
 Recenser les besoins des enfants afin de prévoir
d’adapter les locaux et leur implantation à ces
besoins
 Poursuivre la formation du personnel sur la
sécurité
 Augmenter la part budgétaire de l’entretien et des
transports
Validé,
en cours,
à programmer
En cours (moyen
terme)
Conclusion :
L’évaluation a permis de révéler une satisfaction globale de l’équipe sur l’ensemble des axes étudiés,
malgré un certain nombre de points récurrents de difficultés, notamment sur le manque d’outils et de
méthode à la disposition du personnel.
Cependant, l’établissement a la capacité d’évoluer et de mettre en pratique des projets adaptés aux
besoins et une volonté de travailler collectivement en interne et en externe. L’usager et son projet sont
ainsi mis au centre de leurs actions.
b) Prévention des violences
Dans ce sens l’établissement a répondu en travaillant sur la prévention des violences dans les institutions
sociales et médico-sociales accueillant des mineurs et des jeunes majeurs.
Synthèse des travaux :
Pour le projet de l’enfant :
 Raccourcir le délai de rencontre avec la famille lors de l’admission *
 Impliquer plus fortement les familles dans l’élaboration du projet, notamment lors des
rencontres familles*
 Prendre plus en compte les plans d’actions*
 Mieux transcrire le projet pour une meilleure compréhension et le communiquer aux familles
 Réaliser un bilan précis au bout d’un mois (psychologique, médical, éducatif)
 Créer un lieu de rencontre avec les familles*
 Mettre en place un questionnaire aux différents intervenants dans le projet*
44
 Récupérer des informations sur les autres établissements afin de mieux accompagner les
départs
 Suivre les enfants après le départ pour recueillir leur avis
L’organisation du travail :
 Créer une commission sécurité/intimité
 Éviter la survenue de violences en gérant la cohabitation
 Veiller à la confidentialité lors des appels téléphoniques*
 Conseil de la vie sociale avec un langage adapté aux enfants
 Réfléchir à l’accueil d’urgence
 Mettre en place des entretiens annuels d’évaluation
 Mettre en place la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences*
 Fiche métier à élaborer *
 Améliorer l’articulation avec les services logistiques et les prendre en compte*
 Construire un projet d’établissement ou de service en cohérence avec les orientations de la
politique sociale, l’habilitation et le projet associatif*
 Mise en place de l’évaluation interne*
 Une meilleure prise en compte de la propreté des véhicules par l’ensemble de
l’établissement*
 Manque un véhicule léger*
 Améliorer les transports du samedi en les individualisant plus*
Plusieurs de ces points ont été repris ces dernières années, marqués d’un astérisque
c) Bilan des questionnaires
En complément d'un bilan quantitatif satisfaisant de l'ordre de 70% à 100% de réponses, nous pouvons
établir des synthèses plus qualitatives à partir d’items propres aux destinataires.
Les partenaires
-
Identité de l’établissement face aux partenaires
Place reconnue, repérée par les professionnels mais aussi par les partenaires.
-
qualité du partenariat
Satisfaction, besoin d’harmoniser nos pratiques, collaboration plus ou moins efficace selon les
professionnels, satisfaction sur les échanges techniques autour des situations, réactivité et adaptation sur
les accueils, bonne complémentarité, les rapports sont complets.
-
caractéristiques des critiques émises




L’éloignement est vu autant de manière positive que négative
Mieux connaître la nature exacte des missions des professionnels de l’établissement
Place parent/enseignant à clarifier
Etre informé des synthèses pour une meilleure cohérence
- axes d’amélioration par secteur (besoins et attentes)
a) MSD et UPF :
 Construire des prises en charge coordonnées pour des préadolescents dits « incasables »
 Diffusion du nouveau livret d’accueil
 Prise en charge la journée
 Accueil de jeunes déficients intellectuels
 Accueil en placement familial
45
b) ÉTABLISSEMENTS SPÉCIALISÉS :
 Formations entre établissement sociaux, médico-sociaux et sanitaire
 Créer des espaces de rencontre
c) AEMO
 Accueils séquentiels
d) ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES :
 inscription dans une école après concertation avec l’inspectrice
 prise en charge au foyer pour les collégiens qui n’ont plus de cours dans la journée
 plus d’implication dans la vie de l’école comme par exemple pour les accompagnements
piscine ou sortie
 rencontre parent-enfant début et fin d'année
 relation parent école à mieux définir
Les acteurs de l’internat
Ce questionnaire souhaite prendre en compte la perception qu'ont les salariés de la prise en charg de
l’enfant. 20 questionnaires sur 32 ont été rendus. Les points satisfaisants sont la restauration, la sécurité,
le transport, l'accueil, la santé et les locaux. Les points à améliorer sont la communication,
l'accompagnement éducatif et le scolaire. Alors que les Juges pour Enfants et la plupart des MSD sont
satisfaits de l'accompagnement éducatif dans leur réponse aux questionnaires adressés. A l’opposé le
personnel montre un regard insatisfaisant. Un renforcement peut être de l'image de leur travail, d'une
reconnaissance de celui-ci ainsi qu'un souci de leur part d'être dans une amélioration constante seraient
des pistes à exploiter. Plus précisément, Ils sont très attentifs à l'attention, la disponibilité et la
bienveillance à accorder à tous les enfants. Le personnel éducatif souhaiterait pouvoir communiquer aux
familles et aux enfants efficacement les divers points du projet individuel.
46
29 enfants sur 32 de l'internat ont répondu à ce questionnaire. L'ensemble des points représente des
satisfactions. Les questionnaires ont été remplis par les enfants sur des temps de vie de groupe afin que
les éducateurs puissent les aider à bien en comprendre le sens. Cet exercice représente une des actions
d'accompagnement des usagers vers un droit d'expression facilitateur. Au niveau de la restauration, ils
souhaitent être davantage associés à la confection des menus. Au niveau de leur lieu de vie, ils
aimeraient parfois une chambre un peu plus individualisée. La mise en place des services familles les
interrogent sur des souhaits concernant leur propre famille. Ils souhaiteraient d’avantage échanger sur les
écrits réalisés sur leur situation.
.
12 familles sur 18 de l'internat ont répondu au questionnaire. L'ensemble des points représente une image
satisfaisante de l'établissement et le questionnaire a été bien accueilli. On peut tout de même souligner la
question de la communication qui peut refléter la difficulté à se positionner face au placement de leur
47
enfant et donc être dans des modes de relations ressentis comme insatisfaisants d'autant qu'il y a aussi
des partenaires identifiés (ASE, AEMO….) dont il faut aussi tenir compte dans les liens complexes de la
communication. Globalement, ils sont satisfaits de la place qui leur donnée auprès de leur enfant et
estiment que l'aide qui leur est apportée renforce leur rôle de parent. La décoration des lieux de vie a été
abordée par certains parents.
Les acteurs de l’APEH
a) Les familles
Les parents ont du mal à expliquer et donc peut être à comprendre quel est notre fonction. Nous
avançons entre autre l’idée d’un déni de leur difficulté ou situation. De ce fait il faut peut être revoir la
procédure d’admission dans le service ainsi qu’une formalisation plus précise du document de prise en
charge.
Les parents prennent vite des habitudes.
Le cadre du service remanie les positions des parents (acteurs) et des professionnels qui accompagnent
Les conditions d’accueil et d’hébergement permettent un climat favorable à leur investissement qui doit
avoir une incidence sur leur rôle de parent et sur la relation qu’ils établissent avec leur enfant.
L’expression de leur mal être prend parfois le pas sur leur compétence parentale en priorisant la
recherche de relation directe avec le professionnel au détriment des besoins de son enfant.
La personne carencée ou en souffrance n’est pas obligatoirement celle qui a des limites dans sa
parentalité.
Tout ceci nous renforce bien dans notre souhait que se réalise une recherche action rapidement sur cette
question, justement, du rôle de tiers dans la relation parent-enfant.
b) Les enfants
Le peu de questionnaires rempli et surtout donné ne permettent pas de retirer des axes d’évolution. Seule
une approche de la venue des enfants dans le service serait l’occasion de mieux formaliser avec eux les
décisions prises et l’objectif de ces séjours.
Il serait nécessaire d’envoyer aux parents partis ce questionnaire afin d’ouvrir le champ des critiques pour
une meilleure évaluation.
L’appel à projet sur l’évaluation et les pratiques du service irait dans ce sens.
Les acteurs du PRPE
a) Les familles et les enfants
Les parents voient une progression dans l’évolution de la situation. Durant des années, ils n’ont pas pu
rencontrer leur enfant et leur souhait est des rencontrer plus régulièrement.
Les enfants ont su bien s’exprimer et prendre position dans les différents domaines.
En conclusion de cette méthodologie présentée, l’analyse plus fine des questionnaires sera présentée lors
des différentes réunions afin d’amener réflexion et évolution de notre dispositif Ceci permettra de bien
évaluer la pertinence de cette méthode.
2) Perspectives d'évolution
a) Axes de progression et propositions de développement

Développer les ressources humaines
- Inscrire l’entretien individuel tous les ans avec chaque salarié ;
- Soutenir les démarches de VAE dans les différents services ;
- Améliorer l’accueil des nouveaux salariés ;

Veille sur les partenariats
- Formaliser la convention avec l’Education Nationale suite à nos travaux communs et
l’évaluer annuellement ;
- Faire évoluer nos documents conjoint avec les services A.E.M.O ;
48
-
Poursuivre la communication sur nos projets ;

Améliorer les pratiques professionnelles
- Répondre à des appels à projet pour financer une recherche action ;
- Evaluer nos services APEH et PRPE après trois années d’activité ;
- Accompagner les professionnels dans les apports théoriques et pratiques ;
- Travailler le DIPC ;
- Veiller à des procédures écrites plus rigoureuses et les respecter ;
- Former le personnel soignant et éducatif aux méthodes et posture de l'observation ;

Poursuivre la démarche de communication tant en interne qu'en externe
- Inviter l’O.N.E.D. quatre années après leur venue ;
- Créer un nouveau livret d’accueil et l’adresser à tous nos partenaires ;
- Diffuser par service et équipe le projet d’établissement avec une évaluation annuelle ;
- Faciliter la compréhension des écrits professionnels auprès des familles ;

Poursuivre l'adaptation aux besoins
- Réfléchir à la création d’un service famille d’accueil ;
- Proposer des travaux de réfection d’appartement ;
- Continuer les investissements de mobilier de chambres ;

Répondre aux obligations réglementaires
- Réaliser l’évaluation externe ;
- Continuer d’intégrer les réglementations dans nos dispositifs d’organisation ;
49
CONCLUSION
Un sentiment de fierté et de plaisir habite les salariés qui se sont investi dans la réalisation de ce
document. Cet engagement permet de conforter à ce jour une notion d'appartenance qui se traduit bien,
à nos yeux, dans ce projet.
Mais au moment où s'achève son écriture et sa validation, il faut aussi penser à l'avenir en se posant deux
questions :
 Comment entretenir cette dynamique au quotidien ?
 Comment la faire évoluer ?
Nous nous attacherons à affiner notre communication en interne, régulièrement et veiller à ce que ce
document soit un outil de travail pour tous. Complémentaire à ce projet, le document regroupant des
procédures sera diffusé dans les services.
Nous transmettrons à l’ensemble des partenaires ce projet d’établissement en complément de
l’élaboration du nouveau livret d’accueil qui leur sera de même adressé.
Cette communication soulignera la mise en place efficiente de la restructuration et de ses effets positifs.
L’évolution de l’établissement, souhaitée par tous, marque à ce jour une étape importante dans l’histoire
de CLAIR MATIN avec une inscription sur le territoire développée et finalisée par le rapprochement de
certains services sur Oloron sainte marie.
Elle ne peut que nous encourager à continuer cette progression en développant des réponses de plus
en plus adaptées dans le respect de nos missions et de l'intérêt de l'enfant.
Un suivi annuel, concrétisé par la mise en place d'un comité de veille, garantira cohérence, cohésion et
continuité.
Fait à BORCE le 06 mars 2012
LE DIRECTEUR
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ANNEXES
Questionnaires adressés
Références théoriques
Document de procédures
1) Incendie
2) Samu
3) Sécurité routière
4) Méthode HACCP
5) Protocole de distribution des médicaments
6) Organisation des astreintes
7) Surveillance de nuit
8) Intégration du salarié
9) Coordinateur du projet
10) Lecture et constitution du dossier de l'enfant à l'usage des salariés
11) Rapport d'évolution
12) Fiche individuelle de l'enfant
13) Plan d'action
14) Compte rendu de réunion (audience, famille, synthèse)
15) Fiche d'incident
16) Courrier et signalement d'un(e) mineur victime
17) Organisation de la communication
18) Document de prise en charge APEH-PRPE
19) Courrier famille rentrée scolaire
51
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