Règlement intérieur - Camping Pomme de Pin

REGLEMENT INTERIEUR DU CAMPING « POMME DE PIN » 2016
1 - CONDITIONS GENERALES
I - CONDITIONS D'ADMISSION
Pour être admis à pénétrer, à s'installer au caravaning, il
faut y avoir été autorisé par le gestionnaire du
caravaning ou son représentant et justifier d’un domicile
fixe. Il a pour obligation de veiller à la bonne tenue et au
bon ordre du terrain de camping ainsi qu’au respect de
l’application du présent règlement intérieur. En aucun
cas, le Caravaning ne peut être considéré comme
résidence principale ou secondaire.
Le fait de séjourner sur le caravaning implique
l'acceptation des dispositions du présent règlement et
l'engagement de s'y conformer.
II - FORMALITES DE POLICE
Toute personne devant séjourner au moins une nuit dans
le camping doit au préalable présenter au responsable du
bureau d'accueil ses pièces d’identité et remplir les
formalités exigées par la police.
Les mineurs non accompagnés de leurs parents ne seront
admis qu’avec une autorisation écrite de ceux-ci et sous
leur responsabilité.
III - INSTALLATION
La tente, la caravane ou le mobil home et le matériel y
afférent doivent être installés à l'emplacement indiqué
par le gestionnaire.
Frais d’installation *
Frais
de
sortie
+
remise
en
état
*
* (voir tarifs à l’accueil)
IV - BUREAU D'ACCUEIL
Ouvert de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00 en Basse
Saison, de 09h30 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 en Haute
saison, on trouvera au bureau d'accueil tous les
renseignements sur les services du camping, les
informations sportives, les richesses touristiques des
environs et diverses adresses qui peuvent s'avérer utiles.
Une boite spéciale destinée à recevoir les réclamations,
suggestions, souhaits, est tenue à la disposition des
usagers. Elles ne seront prises en considération que si
elles sont signées, datées, aussi précises que possible et
se rapportant à des faits relativement récents.
V - REDEVANCES
Les redevances sont payées au bureau d'accueil. Leur
montant fait l’objet d’un affichage à l’entrée du terrain
de camping ou au bureau d’accueil. Pour les personnes
de passage, elles sont dues selon le nombre de nuits
passées sur le terrain ou forfaitaire.
Les usagers du camping sont invités à prévenir le bureau
d'accueil de leur départ dès la veille de celui-ci.
Les campeurs ayant l'intention de partir avant l'heure
d'ouverture du bureau d'accueil doivent effectuer la
veille le paiement de leurs redevances.
VI - BRUITS ET SILENCE
Les usagers du camping sont instamment priés d'éviter
tous bruits et discussions qui pourraient gêner leurs
voisins.
Les appareils sonores doivent être réglés en
conséquence. Les fermetures de portières et de coffres
doivent être aussi discrètes que possible. Le silence doit
être total entre 22 heures et 7 heures. Les retours après
une soirée doivent s’effectuer dans la plus grande
discrétion.
Les chiens et autres animaux ne doivent jamais être
laissés en liberté. Ils ne doivent pas être laissés au
camping même enfermés en l'absence de leurs maîtres.
Ils doivent être vaccinés conformément à la législation,
leurs carnets doivent être montrés à la Direction. Les
propriétaires en sont civilement responsables et sont
tenus de veiller à leur propreté et à l’enlèvement de leurs
excréments, des sacs sont à votre disposition à l’accueil.
VII – VISITEURS/ SOUS-LOCATIONS
Les visiteurs peuvent être admis dans le camping sous la
responsabilité des campeurs qui les reçoivent. Ils
doivent se présenter au bureau. Voir conditions à
l’accueil.
Le porte à porte, colportage et commerce sont interdits
dans le caravaning sauf autorisation de la Direction.
La sous-location ne peut se faire qu’avec l’accord
préalable de la direction. Le propriétaire devra
s’acquitter d’un supplément tarifaire (Tarifs à l’accueil)
VIII - CIRCULATION ET STATIONNEMENT
DES VEHICULES
A l'intérieur du camping les véhicules doivent rouler à
une vitesse limite de 10 km/h.
La circulation entre 22 heures et 7 heures est autorisée,
mais vous devez respecter les consignes de l'article VI,
ci-dessus.
Durant Juillet-Août : les barrières seront fermées de
00h-06h
Ne peuvent circuler dans le camping que les véhicules
qui appartiennent aux campeurs y séjournant. Le
stationnement doit se faire sur votre emplacement et ne
doit pas, en outre, entraver la circulation ni empêcher
l'installation de nouveaux arrivants.
IX - TENUE ET ASPECT DES INSTALLATIONS
Chacun est tenu de s'abstenir de toute action qui pourrait
nuire à la propreté, à l'hygiène et à l'aspect du camping.
Il est interdit de jeter des eaux polluées sur le sol, dans
les fossés ou dans les caniveaux, elles doivent être jetées
dans le vidoir prévu à cet effet.
L’accès aux sanitaires est interdit aux enfants non
accompagnés.
Les ordures ménagères, les déchets de toute nature, les
papiers, les verres doivent être déposés dans les
poubelles (containers de chaque côté à l'entrée du
Caravaning sur les dalles prévues à cet effet).
Le lavage est strictement interdit en dehors des bacs
prévus à cet usage.
L'étendage du linge sera toléré à proximité des abris, à la
condition qu'il soit très discret et ne gêne pas les voisins.
Il ne devra jamais être fait à partir des arbres.
Les plantations et les décorations florales doivent être
respectées. Il est interdit aux campeurs de planter des
clous dans les arbres et de s'en servir comme supports,
de couper des branches, et de faire des plantations sans
l'autorisation expresse de la Direction.
Il n'est pas permis non plus de délimiter l'emplacement
d'une installation par des moyens personnels, ni de
creuser le sol.
Avant d'enfoncer piquet ou pieu dans le sol, informezvous si vous pouvez le faire sans risque ni danger : vous
seriez responsable de toute détérioration de tuyau d'eau,
d'égout ou de câbles électriques et les frais de réparation
seraient à votre charge.
Toute dégradation commise à la végétation, aux
clôtures, au terrain ou aux installations du camp sera à la
charge de son auteur.
L’emplacement qui aura été utilisé durant le séjour
devra être maintenu dans l’état dans lequel le campeur
l’a trouvé à son entrée dans les lieux.
Un état des lieux est établi à l’entrée du locataire
(végétation, points d’eau, équipement électrique…). Il
en sera établi un autre à la sortie du client, afin de
déterminer si des frais de remise en état sont exigibles.
Le locataire s’engage à restituer l’emplacement en bon
état d’entretien et conforme à l’état des lieux.
X - SECURITE
a) INCENDIE
L’utilisation des feux ouverts (bois, charbon, etc...) ou
barbecue est dangereux en été. Ils sont sous la
responsabilité des campeurs.
Les réchauds doivent être maintenus en parfait état de
fonctionnement.
Les extincteurs sont à la disposition de tous. En cas
d'incendie avisez immédiatement la Direction.
Une trousse de secours de première urgence se trouve au
bureau d'accueil et au bar.
b) VOL
La direction est responsable des objets déposés au
bureau et a une obligation générale de surveillance du
terrain de camping.
Le campeur garde la responsabilité de sa propre
installation.
Il est vivement conseillé de signaler au responsable du
camping toutes les anomalies.
Les usagers du camp sont invités à prendre les
précautions habituelles pour la sauvegarde de leur
matériel et d’être assuré auprès d’une compagnie
solvable.
XI - JEUX
Aucun jeu violent ou gênant ne peut être organisé à
proximité des installations (sanitaires).
La salle de réunions ne peut être utilisée pour les jeux
mouvementés.
Les enfants devront toujours être sous la surveillance de
leurs parents.
Il est interdit de jouer aux boules sur la route, il y a des
terrains de jeux de boules prévu à cet effet.
XII - GARAGE MORT
Il ne pourra être laissé de matériel non occupé sur le
terrain qu'après accord de la Direction et seulement à
l'emplacement indiqué. Une redevance dont le montant
sera affiché au bureau sera due. A l'exception des
emplacements loués à l'année, cette redevance est
gratuite étant précisé que la Direction n’est pas
responsable de la résidence mobile ainsi laissée sur
l’emplacement et ne saurait être considérée comme
dépositaire.
XIII - AFFICHAGE
Le présent règlement intérieur est affiché à l’entrée du
terrain de camping et au bureau d’accueil. Il est remis au
client à sa demande.
XIV - INFRACTION AU REGLEMENT
INTERIEUR
Dans le cas où le locataire perturberait le séjour des
usagers ou ne respecterait pas les dispositions du présent
règlement intérieur, le responsable ou son représentant
pourra oralement ou par écrit s’il le juge nécessaire,
mettre en demeure ce dernier de cesser les troubles.
En cas d’infraction grave ou répétée au règlement
intérieur et après mise en demeure par le gestionnaire de
s’y conformer, celui-ci pourra résilier le contrat.
En cas d’infraction pénale, le responsable pourra faire
appel aux forces de l’ordre.
2- CONDITIONS PARTICULIERES
En camping de « Loisirs », « Grand Confort
Caravanes »
Le forfait est nominatif et non transmissible. En cas de
vente du mobil-home en cours de saison, il n'est pas
reconduit pour le nouveau propriétaire. En cas de départ
avant la fin de la saison, il n'est remboursé ni forfait, ni
fraction de forfait.
Le non-paiement du forfait et des prestations annexes
peut entraîner des poursuites et le droit au gestionnaire
ou à son représentant après mise en demeure de refuser
l’accès au camping et de suspendre les fournitures d’eau
et d’électricité notamment. Les résidents à l’année
doivent prévenir du non-renouvellement de leur contrat
trois mois avant le terme de celui-ci.
L'utilisation permanente du forfait n'est autorisée que
pendant la période exclusive d'ouverture du terrain de
camping. Tous les services et commodités du terrain
sont fermés en dehors de la période d'ouverture.
Toute vente de matériel (mobil home, caravane ou
autres) restant sur place ne peut se faire sans l'accord
préalable de la Direction.
Le gestionnaire pourra être chargé par le locataire de la
revente de son hébergement. Dès lors, les deux parties
conviendront d’un mandat de vente d’un bien meuble
qui déterminera les obligations du gestionnaire en
contrepartie de la commission qu’il recevra. Cette
commission est définie à 10%. Cette contrepartie
comprend l’insertion publicitaire sur le site internet,
ainsi que les visites effectuées par le gestionnaire.
Aucune affiche sur les mobils ne sera tolérée.
Pour le maintien de l’harmonie et la sécurité de
l’ensemble du camping, toute installation doit être
entretenue régulièrement.
L'attestation d'assurance sera fournie lors du règlement.
Les installations doivent être assurées contre l'incendie,
vol et en responsabilité civile : Une assurance
caravaning multirisque couvrant également les risques
de tempête est conseillée, surtout à ceux qui laissent
matériel ou autres sur place l'hiver.
Le matériel pourra rester gratuitement sur son
emplacement pendant la fermeture du camp, mais aux
risques et périls de ses propriétaires, la Direction
déclinant sa responsabilité pour tout incident pouvant se
produire.
Le branchement électrique doit être conforme aux
normes de sécurité et, en particulier, comporter un câble
(sans raccord) 3 fils prise de terre, normes UTE 15-122.
Chaque installation doit être équipée d'un extincteur
conforme.
Le camping ne peut être tenu pour responsable des
incidents et inconvénients dus à des coupures
volontaires ou involontaires ou des baisses ou hausses
de tension électrique.
L'emplacement loué est prévu pour un mobil-home
équipée qui gardera en permanence ses moyens de
mobilité. Tout le matériel du locataire y compris sa
voiture, doit se trouver sur son emplacement. Le
locataire devra rejeter ses eaux usées dans le regard
d'assainissement prévu à cet effet sur la parcelle. Les
caravanes, équipées de toilettes chimiques doivent
utiliser les vidoirs prévus à cet effet dans les blocs
sanitaires. Tout aménagement de l’emplacement par des
moyens personnels doit se faire après autorisation de la
Direction en sachant que :
1) La construction d'auvent rigide est strictement
interdite.
2) Les abris de jardin sont tolérés, ils ne doivent pas
dépasser 2 x 2 mètres et une hauteur maximale au
faîtage de l'ordre de 2.50 m à partir du plancher bas. Cet
abri sera posé sur des plots en béton de faible hauteur.
Les abris seront réalisés en bois ou PVC laissé de
couleur "naturelle" ou recouvert d’une lasure ou
saturateur assorti et recouvert, de swingle. Ces abris
doivent servir de remise, et non de cuisine ou
d’hébergement...
3) Les grillages sont tolérés et limités à une hauteur
maximum de 80 cm doublé de haie végétale. En cas de
départ, les arbustes restent la propriété du camping.
4) L'ensemble des installations ne doit en aucun cas
excéder 30 % de la parcelle. (Arrêté du 28/09/2007)
Sont compris dans ce coefficient, l’habitat, l’abri de
jardin, sous réserve qu’il ait été explicitement autorisé
par le gestionnaire.
5) L'idéal c'est de n'avoir ni grillage, ni barrière mais
uniquement des haies de verdures.
6) Les parcelles doivent être entretenues régulièrement
(tondre l'herbe et tailler les haies). Dans le cas où la
Direction devrait intervenir dans cet entretien, le travail
serait fait aux frais de l'occupant. (*Tarifs à l’accueil)
LA DIRECTION