plu de fecamp - Site officiel de la Ville de Fecamp

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PLU DE FECAMP
PLAN LOCAL D’URBANISME
COMMUNE DE FECAMP
1
REUNION PUBLIQUE – 07 OCTOBRE 2010
LA PROCÉDURE D’ELABORATION OU DE REVISION DU PLU
PROCEDURE
05.07.07
LES PHASES D’ETUDES
Prescription de la
révision du PLU
Délibération
Diagnostic du PLU
Notification aux
personnes associées
PLU DE FECAMP
20.02.09
Exposition en
mairie
Débat au sein du
Conseil Municipal
PADD
Panneaux de
concertation
Articles dans la
presse
Octobre
2010
Arrêt du projet de PLU
Transmission:
DDE, chambres de commerce et
d’agriculture, communes limitrophes
collectivités intéressées
Elaboration des
documents
réglementaires
Avis de ces personnes
3 mois
2
CONCERTATION
Février
2011
Enquête publique
2 mois
Avril Mai
2011
Approbation par le
Conseil Municipal
Modification
éventuelle
du projet
3 réunions
publiques
LE DIAGNOSTIC DU PLU
LA COMMUNE DANS SON CONTEXTE
ƒ Le Pays des Hautes Falaises
PLU DE FECAMP
5 Communautés de communes
avec 100 communes et 74 600
habitants.
Périmètre sur lequel est mis en
place :
- le Schéma de Cohérence
Territoriale prescrit en 2007,
- l’Agenda 21…
ƒ La Communauté de
Communes de
Fécamp constituée en
2000.
3
Elle regroupe 40% de la
population du Pays des
Hautes Falaises soit
31000 habitants.
Les compétences
de la communauté de
communes
SCOT des Hautes Falaises – Extrait du diagnostic
Périmètre de la
Communauté de Communes
de Fécamp
PLU DE FECAMP
La morphologie urbaine
4
LES TENDANCES DEMOGRAPHIQUES ET
DU LOGEMENT
800
698
709
645
700
606
600
532
500
462
400
23000
21000
19000
379
300
21914
21518
266
200
20816
21028
100
19169
17000
1982
1990
1999
nb. Logements Vacants
15000
2007
nb. Résidences Secondaires
13000
3,00
11000
7982
9000
PLU DE FECAMP
7000
5000
2,8
2,6
Fécamp Taille
des ménages
2,51
2,50
8748
2,67
9018
2,49
2,00
7441
2,34
2,08
1,50
1975
1982
Population totale
1990
1999
2007
1,00
1980
Résidences Principales
1990
2000
Seine Maritime
Taille des
ménages
2010
QUEL DEVELOPPEMENT POUR FECAMP A L’HORIZON 2020 ?
3 scénarios d’évolution de la population à l’horizon 2020
OBJECTIF 2020
Nombre de logements
à réaliser
5
8251
Stabilisation de la
population
entre 2007 et 2020
Objectif de 21000
habitants (population
de 1999)
Objectif de 21500
habitants (population
de 1982)
500
1450
1700
Logements réalisés ou
programmés
(2007-2010)
Logements restant à
réaliser ou à réhabiliter
(2010-2020)
80
420
soit 42 logts/an
1360
soit 136 logts/an
1620
Soit 162 logts/an
PLU DE FECAMP
LES CONTRAINTES ET LES POTENTIALITES FONCIERES
6
PLU DE FECAMP
RAPPEL DES ENJEUX DU PLU
7
PLU DE FECAMP
PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
8
PLU DE FECAMP
ZONAGE DU POS
9
PLU DE FECAMP
ORIENTATION D’ÉVOLUTION URBAINE
10
LE PLAN DE DÉLIMITATION DES ZONES
PLU DE FECAMP
AU: Zone A Urbaniser
AUr : A Urbaniser Résidentiel
AUL : A Urbaniser d’Equipement
11
UB
UYb
A
UD
NJ
Nh UDa
U : Zone Urbaine
UD: zone résidentielle
UA: zone centre ville
UDa : faible densité
UAa: quartier historique
UP: zone portuaire
UB: zone dense
UBa : secteur projet
UY: zone économique
UBb : accueil gens du
UYa : secteur portuaire
voyage
UYb : secteur artisanal
A : zone Agricole
Aa : Agricole Eolien
N : zone Naturelle
Nj : jardin familiaux
NL : espaces naturels
remarquables
Nm : espaces maritimes
Nh : hameau
Zone de
préservation
UA
Implantation
par rapport à
la voie
PLU DE FECAMP
Implantation
par limite
séparative
Hauteur
12
Emprise
Coefficient
d’Occupation
des Sols
A l’alignement
Dans la bande de
8m :
- de 11m façade :
limite latérale à
l’autre
+ de 11m façade :
sur au moins 1
limite.
Au-delà de la bande
de 8m :
Soit en limite soit
R<1/2h et <1.9m
UA : - H < 16m au
faîtage
- H < 14m à
l’acrotère (R+3+C)
UAa et quai
Maupassant : 14m
Zone de
renouvellement
UB
- à l’alignement
ou
- R > 3m
Zone de
confortement
UD
-recul > 3mètres
ou
- ou à l’alignement
Zone portuaire
UY
Zone portuaire et
touristique UP
R > 10m
UYa : 5m par rapport
voies
40m rues Dunant et
St Nicolas
Conformément aux
prescriptions
graphiques
R > ½ H et R> 5m
Conformément
prescriptions
graphiques
-En limite
-en recul H/2 et >
1,90m
-UBa : limite ou R >
5m
h < 16m au faitage
h < 14m à l’acrotère
-En limite
ou
- recul > ½ H et R>
1.9m
UYa : limite ou R >
H/2 mini 5m
H < 13m (totale)
H < à 14m
Grand quai :
-H<18.20m
-H> 13,60m
Autres localisations:
H < 14.20
UBa : - h < 16,4m à
l’acrotère ou au
faitage
sinon :
En limite ou R>1m
Ø
Ø
60%
Ø
Ø
COS < 2,5
COS < 2
COS < 0,6
Ø
Ø
UBa : pas de COS
UDa < 0,2
Zones A
Urbaniser
AUR
AUL
PLU DE FECAMP
Implantatio
n par
rapport à la
voie
- alignement
sur rue
ou
- R> 3m
Zone Naturelle
(N), de
stationnement
(Nb) et Zone
littorale (NL)
Zone
Maritime
Nm
Zones
de hameaux
Nh, de camping
(Na)
Zones de jardins
familiaux Nj
Zone
Agricole A
R >1/2 de la
hauteur
R > 10 m par
rapport aux
emprises
publiques
- R > 5m par
rapport à
l’alignement
- R > 5m par
rapport aux
berges de la
Valmont et de
Ganzeville
- R > 100m par
rapport à la
falaise
Ø
R > ½ de la
hauteur et R> 4m
Ø
R > ½ de la
hauteur et R> 4m
Soit en limite soit R
>1/2 de la hauteur
R > ½ hr et > à
10m
7m² par abris
Ø
- R > 5m par
rapport à
l’alignement
-R > 5m par
rapport aux
berges de la
Valmont et de
Ganzeville
Implantatio
n /limites
séparatives
- En limite
- R> ½ de la
hauteur et
R>3m
Emprise
AUR: 40%
AUL : 5%
15%
Ø
15%
(min parcellaire :
1200 m²)
H < à 13m
H < 11m
Ø
H < 11m
H < 2,5m (égout)
H < à 12m (sf pour
installations
techniques)
0.6 (+20% pour
performance
énergétique et
énergies
renouvelables)
0,05 pour AUL
Ø
Ø
Ø
Ø
Ø
Hauteur
13
COS
14
PLU DE FECAMP
PLU DE FECAMP
Plan Masse Côté 3D
15
PLU DE FECAMP
LES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENTS SUR LES
SECTEURS DE DEVELOPPEMENT
16
PLU DE FECAMP
LES PRESCRIPTIONS LIEES A LA LOI LITTORAL
17
Nm : zonage maritime
Nl : Espaces Naturels Remarquables
Espaces Boisés Significatifs dans le PLU
Identification des Espaces Proches du Rivage
PLU DE FECAMP
LES EMPLACEMENTS RESERVES
N°
Objet
Superficie
Bénéficiaire
1
Création d’une voie nouvelle entre la rue
Gustave couturier et la rue Robert Le Diable
680 m2
Ville de Fécamp
2
Chemin des Ifs Extension du cimetière
3550 m2
Ville de Fécamp
LES ESPACES PAYSAGERS
A PRESERVER
18
Parc rue des
Murs Fontaine
LES SITES POLLUES
LES BATIMENTS AGRICOLES POUVANT
CHANGER DE DESTINATION
PLU DE FECAMP
- en gîte
- en habitation
- en activité artisanale
19
- Les façades en briques et silex devront être conservées. Les modénatures
devront être maintenues.
- La réalisation d’enduits, de peinture et de bardage métallique sur des maçonneries
en bon état de conservation est interdite.
- Les matériaux de toiture autre que l’ardoise naturelle, la tuile terre cuite ou le
chaume sont interdits.
- La volumétrie ne devra pas être altérée, les trames et la symétrie du bâtiment
devront être respectées.
PLU DE FECAMP
LES PRESCRIPTIONS LIEES AUX RISQUES D’EFFONDREMENT
20
Zones de risque
d’effondrement
de falaise
Zones de
présomptions
cavités
PLU DE FECAMP
Un Plan de Prévention des Risques Naturel Inondation en cours
d’élaboration qui sera prochainement annexé au PLU.
21
PLAN DE DÉLIMITATION DES ZONES
PLU DE FECAMP
PLU DE FECAMP
AU: Zone A Urbaniser
AUr : A Urbaniser Résidentiel
AUl : A Urbaniser d’Equipement
UB: zone dense
UBa : secteur projet
UBb : accueil gens du
voyage
U : Zone Urbaine
UA: zone centre ville
UAa: quartier historique
UD: zone résidentielle
UDa : faible densité
UP: zone portuaire
22zone économique
UY:
UYa : secteur portuaire
UYb : secteur artisanal
A : zone Agricole
Aa : Agricole Eolien
N : zone Naturelle
Nj : jardin familiaux
NL : espaces naturels
remarquables
Nm : espaces maritimes
Nh : hameau
23
PLU DE FECAMP
24
PLU DE FECAMP