les deliberations

Le procès-verbal est disponible à l’accueil de la Mairie ainsi que sur le site de la commune :
www.ville-vif.fr
COMPTE-RENDU
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Du Mercredi 14 décembre 2015
L’an deux mil quinze, le quatorze décembre à 20h00, le Conseil Municipal de VIF, légalement convoqué, s’est réuni en
séance ordinaire publique, sous la présidence de Monsieur Guy GENET, Maire.
Présents : Guy GENET - Gérard BAKINN - Christine VIAL - Fabien MYLY - Marie RAMBAUD - Karine BILLOT Jacques DECHENAUX - Christophe PELLET- Lionel VIOLA - Sarine VELLA - Didier JUAREZ - François FASCIAUX
- Antoine DE CARLOS - Brigitte BOMMERSBACH - Henri BAULET - Sandrine CLAVIER - Vincent CLAPASSON Nathalie CHEVALIER - Esmeralda DI GIOVANNI - Brigitte PERILLIE - Frédérique CHANAL – Guy GUERRAZ Marie-Anne PARROT – Jean-Pierre BILLOTET Colette ROULLET
Procurations : Jacques ANDRE à Christine VIAL
Loïc BIOT à Brigitte PERILLIE
Yasmine GONAY à Gérard BAKINN
Anne-Sophie RUELLE à Guy GENET
Secrétaire de séance : Colette ROULLET
Date de la convocation du Conseil Municipal : 08 décembre 2015
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice :
29
Présents :
25
Procurations :
4
Votants :
29
____________________________________________________________________________________________________
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 02 NOVEMBRE 2015 :
Le Compte rendu du conseil municipal du 02 novembre 2015 est adopté à l’unanimité.
LES DELIBERATIONS
1 : Installation d’un nouveau conseiller municipal
Le Conseil Municipal
-
PREND ACTE de la démission de M. Daniel LOCATELLI à compter du 12 novembre 2015 ;
-
PREND ACTE du souhait de Mme Marie-Hélène SENNAC de ne pas siéger au Conseil Municipal en qualité
de conseillère municipale;
-
PROCLAME l’installation d’un nouveau conseiller municipal en la personne de M. Guy GUERRAZ.
____________________________________________________________________________________________________
2 : Recomposition de deux commissions municipales (remplacement d’un conseiller municipal)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
-
DE DÉSIGNER Monsieur Guy GUERRAZ comme le membre remplaçant dans les commissions n°1 et n°7
comme proposé ci-dessous :
Commission n°1 : Budget, Finances, Personnel, Affaires Générales, Police Municipale :
Elus majorité
Jacques ANDRE
Guy GENET
Gérard BAKINN
Christine VIAL
Marie RAMBAUD
François FASCIAUX
Elus opposition
Marie Anne PARROT
Guy GUERRAZ
Commission n°7 : Sécurité, Travaux et Voiries :
Elus majorité
Christine VIAL
François FASCIAUX
Gérard BAKINN
Brigitte BOMMERSBACH
Antoine DE CARLOS
Christophe PELLET
Elus opposition
Jean-Pierre BILLOTET
Guy GUERRAZ
DE CHARGER Monsieur le Maire, ou en cas d’absence, son suppléant, de prendre toutes les dispositions
nécessaires à bonne exécution de la présente délibération.
____________________________________________________________________________________________________
3 : Remplacement d’un membre de la Commission d’Appel d’Offres
-
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
-
DE REMPLACER Monsieur Daniel LOCATELLI par Madame Brigitte PERILLIE ;
-
DE REMPLACER Madame Brigitte PERILLIE, devenue membre titulaire, par Monsieur Loïc BIOT.
Membres de la Commission d’Appel d’Offres :
TITULAIRES
Christine VIAL
Jacques ANDRE
Jacques DECHENAUX
Brigitte PERILLIE
Jean-Pierre BILLOTTET
SUPPLEANTS
François FASCIAUX
Fabien MYLY
Karine BILLOT
Loïc BIOT
Marie-Anne PARROT
La commission d’appel d’offres est présidée par le Maire.
-
DE PRÉCISER que le représentant du maire en cas d’absence est désigné par arrêté.
____________________________________________________________________________________________________
4 : Transfert du personnel voirie
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
-
er
D’APPROUVER le transfert d’1 agent de la Commune vers la Métropole au 1 janvier 2016.
Il s’agit d’un emploi relevant de la filière administrative et du cadre d’emplois des adjoints Administratifs.
-
DE MODIFIER le tableau des emplois de la Commune comme suit :
er
§ de supprimer au 1 janvier 2016.
-1 poste au grade d’adjoint administratif de 2ème classe VAD035 créé à 100%
-
D’APPROUVER les modalités de transfert dans les conditions décrites ci-dessous.
- Les personnels sont transférés dans les conditions de statut et d’emploi qui étaient les leurs dans leur commune
d’origine.
- Les personnels transférés bénéficient, de droit d’un maintien à titre individuel, de leur régime indemnitaire antérieur,
s’ils y ont intérêt ainsi que, à titre individuel, des avantages collectivement acquis, en application des dispositions du
troisième alinéa de l’article 111 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
- Les agents transférés bénéficient, d’un maintien, à titre individuel s’ils y ont intérêt, du bénéfice de leur contrat
labellisé-maintien de salaire permettant la poursuite des garanties initiales à l’issue de leur transfert auprès de la
Métropole.
-
DE CHARGER Monsieur le Maire, ou en cas d’absence ou empêchement, son représentant, de prendre
toutes les dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
____________________________________________________________________________________________________
5 : Création d’emplois dans le cadre du dispositif contrat unique d’insertion (CUI)-Contrat d’Accompagnement dans
l’Emploi (CAE)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 25 voix pour et 4 contre : Brigitte PERILLIE - Loïc BIOT Frédérique CHANAL - Guy GUERRAZ
-
DE CRÉER :
2 postes d’agent d’entretien et de restauration à temps non complet (30 heures hebdomadaires) à compter
du 1er janvier 2016.
1 poste d’agent d’entretien et de restauration à temps non complet (22h30 hebdomadaires) à compter du
er
1 janvier 2016.
er
1 poste d’assistante administrative à temps complet (35 heures hebdomadaires) à compter du 1 janvier
2016.
-
DE FIXER la rémunération sur la base minimale du SMIC horaire ;
-
D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou en cas d’absence, son suppléant, de prendre toutes les mesures nécessaires à
la bonne exécution de la présente délibération et notamment à signer la convention et toutes les pièces s’y
rapportant.
_________________________________________________________________________________________________
6 : Modifications du tableau des emplois de la Commune de Vif
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
-
DE MODIFIER le tableau des emplois de la Commune de Vif comme suit :
- de créer 1 poste VTE002 au grade d’agent de maitrise à temps complet (35h00 hebdomadaires) à compter du 1er
janvier 2016,
Grades
Agent de
maitrise
Nombre
Nombre
Nouvel
de postes
de postes
effectif
dans le
Suppression Création
Date d'effet
dans le
dans le
cadre
grade
grade
d’emplois
4
4
1
5
1/01/2016
Observations
Création de poste
§ de supprimer les emplois suivants au 1er janvier 2016
1 poste au grade de rédacteur VAD004 créé à 100%
1 poste au grade d’adjoint administratif de 2ème classe VAD037 créé à 100%
1 poste au grade d’ATSEM principal de 2ème classe VSO003 créé à 31h30
ère
1 poste au grade d’ATSEM de 1 classe VSO009 créé à 100%
1 poste au grade d’adjoint technique principal de 1ère classe VTE070 créé à 100%
1 poste au grade d’adjoint technique de 1ère classe VTE031 créé à 100%
1 poste au grade d’attaché VAD003 créé à 100 %
1 poste au grade de rédacteur VAD008 créé à 100 %
1 poste au grade de technicien VTE063 créé à 100%
1 poste au grade d’adjoint administratif de 2ème classe VAD034 créé à 17h30
1 poste au grade d’adjoint technique de 2ème classe VTE052 créé à 30 heures
DE CHARGER Monsieur le Maire, ou en cas d’absence ou empêchement, son représentant, de prendre toutes les
dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
_________________________________________________________________________________________________
7 : Adoption du principe de gratuité pour la mise à disposition du patrimoine public communal aux associations
-
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
-
D’ACTER le principe de la mise à disposition gracieuse du patrimoine communal au bénéfice des associations ;
-
DE CHARGER Monsieur le Maire, ou en cas d’absence, son suppléant, de prendre toutes les dispositions
nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération ;
_________________________________________________________________________________________
8 : Projet Educatif De Territoire (PEDT)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
-
D’APPROUVER les documents du PEDT ;
-
D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou en cas d’absence, son suppléant, à signer tout document sur le PEDT ;
-
DE DEMANDER une subvention aussi élevée que possible à l’ensemble des collectivités et organismes susceptibles
de financer cette opération ;
-
DE CHARGER Monsieur le Maire, ou en cas d’absence, son suppléant, de prendre toutes les dispositions
nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération ;
_________________________________________________________________________________________________
9 : Décision modificative n°2 au budget primitif 2015- Commune de Vif
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à 25 voix pour et 4 abstentions :
Brigitte PERILLIE – Loïc BIOT- Frédérique CHANAL – Guy GUERRAZ
-
D’ADOPTER la décision modificative n°2 au budget primitif principal 2015 équilibrée comme suit :
FONCTIONNEMENT Dépenses
PROJET DM2
2015
FONCTIONNEMENT Recettes
PROJET DM2
2015
002 - Excédent antérieur reporté Fonc.
011 - Charges à caractère général
013 - Atténuation de charges
012 - Charges de personnel
042 - Opérations d'ordre entre section
023 - Virement à la sect° d'investis.
70 - Produits des services
042 - Opérations d'ordre entre section
-251 300
7815- Reprise sur provisions
65 - Autres charges gestion courante
73 - Impôts et taxes
66 - Charges financières
74 - Dotations et participations
67 - Charges exceptionnelles
6815- Dotations aux provisions
60 000
-251 300
158 024.02
28 175.98
75 - Autres produits gestion courante
251 300
014 - Prélèv. /reversement de fiscalité
Total FONCTIONNEMENT Dépenses
77 - Produits exceptionnels
5 100
722- Travaux en régie
0.00
Total FONCTIONNEMENT Recettes
0.00
_______________________________________________________________________________________________
10 : Rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement communautaire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
-
D’AUTORISER Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses urgentes dans l’attente du
vote du budget primitif 2016 et dans la limite des montants indiqués ci-dessous :
Chapitre 20
24 770
Immobilisations incorporelles
Chapitre 21
246 425
Immobilisations corporelles
Opération 2009/002
1 350 000
Construction de la Gendarmerie
Opération 2010 / 001
17 500
Groupe Scolaire Malraux
Opération 2011/003
50 000
Construction Gymnase
Opération 2010/007
31 000
Cimetière du Bourg
Opération 2013/004
7 500
P.C.S.
Opération 2010/004
10 000
Sous Le Pré
Autorisations budgétaires 2016
1 737 195
Les crédits votés seront inscrits au Budget Primitif 2016 lors de son adoption.
_________________________________________________________________________________________________
11 : Constitution d’une provision pour risque suite à l’incendie au gymnase
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
-
DE CHOISIR le régime des provisions semi-budgétaires pour l’ensemble des provisions à constituer ;
-
D’OUVRIR une provision pour risque, au budget primitif de la Commune de VIF, pour non-recouvrement du titre
de recettes émis en 2014 d’un montant de 93 275.98 € ;
-
DE PRÉCISER que cette provision sera reprise dès que le risque sera éteint.
Cette provision est inscrite au Budget Primitif 2015.
________________________________________________________________________________________________
12 : Dispositif de dette récupérable dans le cadre de l’évaluation des transferts de compétences liés au passage en
Métropole
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
- D’ACCEPTER, dans le cadre du transfert des charges liées aux compétences transférées à Grenoble-Alpes Métropole, la
Commune de Vif ayant financé dans le passé des dépenses d’investissement par emprunt, un mécanisme de prise en compte
de ces financements, sous la forme d’un remboursement par Grenoble-Alpes Métropole d’une dette récupérable calculée au
taux de 2.00% sur 15 ans en annuités constantes.
- D’AUTORISER Grenoble-Alpes Métropole à procéder chaque année avant la fin de l’exercice au paiement des montants en
capital et en intérêts dus à la Commune de Vif qui a opté pour le dispositif, sur la base du tableau d’amortissement joint en
annexe.
_________________________________________________________________________________________________
13 : Détermination des attributions de compensation définitives à la suite du passage en Métropole
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à 23 voix contre et 6 abstentions :
Marie-Anne PARROT – Colette ROULLET – Brigitte PERILLIE – Loïc BIOT – Frédérique CHANAL – Guy GUERRAZ
- DE NE PAS APPROUVER le rapport de la Commission Locale des Charges Transférées ;
- DE NE PAS AUTORISER Monsieur Le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente
délibération et, notamment à signer toute pièce en la matière.
_____________________________________________________________________________________________
14 : Sous Le Pré - Réserves foncières « Habitat et Logement Social » auprès de l’EPFL.D. Requalification de
l’opération dans le cadre du volet « Espaces Stratégiques ». Signature de la convention d’opération
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à 25 voix pour et 4 abstentions :
Brigitte PERILLIE – Loïc BIOT – Frédérique CHANAL – Guy GUERRAZ
-
DE SOLLICITER l’EPFL.D en vue de la requalification de l’opération « Sous le Pré » réalisée initialement dans le
cadre du volet « Habitat et Logement Social » en une opération s’inscrivant dans le cadre d’action foncière en
« Espaces Stratégiques de long terme » ;
-
DE PRECISER que la durée de réserve foncière est fixée à quinze ans à compter de la première acquisition réalisée
(soit à partir du 11 juillet 2006) au titre de l’opération « Sous le Pré », sans prolongation possible, et que le taux de
portage du volet « Espaces Stratégiques » est de 1% pour toute la durée de réserve foncière ;
-
D’ACCEPTER le projet de convention entre la Commune de Vif et l’EPFL.D relative à l’opération « Sous le Pré », tel
que joint en annexe ;
-
D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou en cas d’absence, son suppléant, de prendre toutes les mesures nécessaires à
la bonne exécution de la présente délibération et notamment à signer la convention et toutes les pièces s’y
rapportant.
_________________________________________________________________________________________________
15 : Acquisition des parcelles cadastrée AK 547p et AK64p, appartenant au syndicat des copropriétaires de la
résidence « Les Colombines », représenté par Immobilière Victor Hugo, 6 cours Berriat – 38000 Grenoble
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
-
D’APPROUVER l’acquisition des parcelles AK 547p et 64p, telles que définies sur le plan ci-joint, d’une superficie
totale d’environ 60 m², auprès du syndicat des copropriétaires de la résidence « Les Colombines », sise 51 rue de la
République – 38450 VIF, représenté par Immobilière Victor Hugo, 6 cours Berriat – 38000 Grenoble ;
-
D’ACCEPTER cette acquisition à l’euro symbolique dispensé de paiement ;
-
DE PRECISER que les frais de géomètre et de notaire sont à la charge de la SCI Les Colombines ;
-
DE PRONONCER le classement dans le domaine public communal des parcelles AK 547p et AK 64p à compter de la
signature de l’acte ;
-
D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou en cas d’absence, son suppléant, de prendre toutes les mesures nécessaires à
la bonne exécution de la présente délibération et notamment à signer les actes et toutes les pièces s’y rapportant.
_________________________________________________________________________________________________
16 : Convention de servitude pour l’enfouissement par ERDF, d’un réseau électrique sur la parcelle communale
AL602 - 5 Rue du Portail Rouge - Vif
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à 25 voix pour et 4 contre : Brigitte PERILLIE – Loïc BIOT –
Frédérique CHANAL – Guy GUERRAZ
- D’ACCEPTER la constitution d’une servitude de passage de réseau au profit d’ERDF sur la parcelle AL602 située - 5 Rue du
Portail Rouge à Vif, tel qu’indiqué dans la convention ;
- D’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette convention.
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17 : Convention de servitudes entre ERDF et la commune de Vif pour le raccordement en ligne souterraine, de la
gendarmerie de Vif, sur la parcelle communale BL 265 - Rue du Truchet - Vif
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
-
D’ACCEPTER la constitution d’une servitude de passage de réseau au profit d’ERDF sur la parcelle BL265 située
– Rue du Truchet à Vif, tel qu’indiqué dans la convention ;
-
D’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces relatives à la constitution de cette servitude et
notamment la convention ci-jointe.
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Informations diverses :
§ Point sur les ventes de la zone des Speyres : Avant la fin de l’année, la commune est en phase de solder la
commercialisation de cette zone.
§ Entreprise EPC France / Kinsit : Un arrêté préfectoral a été pris. Pour fin mai, EPC France doit sécuriser son site :
installer une porte (bouchon), sécuriser le terrain de football et la piscine. L’activité du site est autorisée entre 3h
et 7h du matin. Ces aménagements réduisent les risques d’impact à la zone du dépôt.
§ Des patrouilles de la gendarmerie sont présentes sur la commune suite aux attentats au bataclan.
§ Un jeune homme a dégradé du matériel communal, la facture a été envoyée aux parents.
§ 20 000 € d’impayés concernant les cantines et les locations. Suite aux procédures de recouvrement il ne reste
aujourd’hui plus que 2 000€ de non-paiement
§ Situation du personnel communal :
2015 : 5 transferts à la Métro, 4 départs à la retraite et un départ fin de mission,
2016 : 3 départs à la retraite et un départ fin de mission.
Calendrier :
§ 19 décembre 2015 : Crèche vivante de Noël
§ 9 janvier 2016 : Vœux du Maire à 18h30 en salle polyvalente.
Prochains Conseils Municipaux :
·
Lundi 1er février 2016,
·
Lundi 21 mars 2016,
·
Lundi 9 mai 2016,
·
Lundi 27 juin 2016.
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La séance est levée à 22h05.
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LES DECISIONS ADMINISTRATIVES
Les décisions administratives, prévues dans le cadre des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du CGCT, ont pour but de faciliter
l’administration de la Commune. Elles favorisent une rapidité d’action. En effet dans les matières énumérées par l’article
L.2122-22, le Maire exerce seul les compétences déléguées. Il n’a pas à réunir le conseil municipal, ce qui permet un gain de
temps appréciable pour l’administration communale. Pour autant, l’assemblée délibérante n’est pas mise à l’écart. En effet, le
Maire doit lui rendre compte de ses décisions au moins une fois par trimestre (périodicité obligatoire des réunions du conseil,
art. L.2121-7).
103/2015/A
107/2015/A
108/2015/A
109/2015/A
113/2015/A
Contrat d’engagement Cie Scéno Magie
Convention de partenariat Aurélien COQUAND (auto entrepreneur)
Contrat de cession de droit de représentation Les Arts Verts et Cie
Convention de mise à disposition n° CC-8537 Association Profession Sport 38
AOO « PRESTATION DE SERVICE D’ASSURANCE –
Lot n°1 : Dommages aux Biens»
114/2015/A
AOO « PRESTATION DE SERVICE D’ASSURANCE –
Lot n°2 : Responsabilité Civile générale
Lot n°4 : Flotte automobiles et auto-missions »
115/2015/A
AOO « PRESTATION DE SERVICE D’ASSURANCE –
Lot n°3 : Protection juridique et défense pénale des agents et des Elus»
116/2015/A
Avenant n° 1 au marché d’acquisition de journaux d’information électroniques et
prestations associées
118/2015/A
Convention de formation professionnelle BPJEPS Loisirs Tous Publics
119/2015/A
Convention tripartite pour la réalisation d’un bilan de compétences
120/2015/A
Contrat de maintenance et d’assistance à l’utilisation de progiciels - Société BUSINESS
GEOGRAFIC SAS
121/2015/A
Contrat de maintenance solutions C’Pro
122/2015/A
Marché complémentaire de travaux (article 35-II-5b du CMP) avec l’entreprise CIC ORIO,
titulaire du lot 6 : Serrurerie du marché n° 2014-01-06
124/2015/A
Contrat d’engagement DJ Animation des vœux du Maire au personnel municipal
____________________________________________________________________________________________________
Affiché le
Retiré le