Rapport d`analyse Fitch Ratings (version française)
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Rapport d`analyse Fitch Ratings (version française)
Fitch confirme la note ‘AA’ du département de la Savoie ; la perspective est négative Fitch Ratings, Paris, 03 juin 2016: Fitch Ratings a confirmé les notes de défaut émetteur (Issuer Default Ratings – IDR) à long terme en devises et en monnaie locale du département de la Savoie à ‘AA’ et la note IDR à court terme à ‘F1+’. La perspective est négative. La confirmation des notes reflète les performances budgétaires solides du département, son endettement modéré, sa gouvernance de qualité et son bon profil socio-économique. La perspective négative traduit l’affaiblissement attendu, à moyen terme, des ratios de performance budgétaire et de dette du département à des niveaux qui pourraient être incompatibles, selon Fitch, avec les notes actuelles. Cette détérioration serait principalement due à la baisse des dotations de l’Etat. FONDAMENTAUX DES NOTES Dans son scénario central, Fitch estime à 12,8% en moyenne le taux d’épargne de gestion du département sur la période 2016-2018, contre une moyenne de 17,8% sur la période 20132015. Nous nous attendons à une diminution des recettes de gestion de 0,8% par an en moyenne entre 2015 et 2018 car le dynamisme des recettes fiscales devrait être insuffisant pour compenser la baisse des dotations de l’Etat en 2016 et 2017 (10 millions d’euros par an). Cependant, nous considérons que le département dispose de marges de manœuvre fiscales, le taux de la taxe sur le foncier bâti (17,8% des recettes de gestion en 2015) étant, en Savoie, l’un des plus faibles de France. Parallèlement, nous prévoyons une hausse des dépenses de gestion de 1,3% par an en moyenne sur la période 2015-2018 en raison du dynamisme des dépenses sociales. Fitch s’attend à une augmentation des dépenses d’investissement en 2016 ; celles-ci passeraient de 95,3 à 107,9 millions d’euros avant de revenir à 90 millions d’euros en moyenne annuelle sur la période 2017-2019. Par conséquent, la capacité d’autofinancement des investissements (après remboursement de dette) devrait avoisiner 50% dans les prochaines années, contre un ratio élevé de 83,1% en 2015, ce qui devrait entraîner un accroissement du niveau d’endettement. Malgré une diminution de 9,2 millions d’euros en 2015 ramenant l’encours de dette de la Savoie à 271,2 millions d’euros, Fitch prévoit un allongement de la capacité dynamique de désendettement (CDD) du département. Celle-ci pourrait avoisiner sept années à moyen terme, alors qu’elle affichait un solide ratio de 3,4 années fin 2015. Nous estimons que la couverture du service de la dette devrait s’affaiblir au cours des prochaines années pour s’établir à un niveau proche de 60% de l’épargne de gestion (37,8% en 2015) ; ce niveau resterait toutefois satisfaisant. En outre, la Savoie possède d’importants actifs fonciers et pourrait procéder à des cessions à moyen terme afin d’améliorer ses ratios de dette. L’encours de dette garantie du département est relativement élevé, à 493 millions d’euros fin 2015, soit 103% des recettes de gestion. Cependant, cette dette est portée à 95% par des organismes de logement social, secteur que Fitch estime fortement réglementé et donc peu risqué. La Savoie bénéficie d’une gouvernance solide, caractérisée par une stratégie financière claire. Le département a pu stabiliser sa performance budgétaire en 2015 malgré la baisse des © 2016 Tous droits réservés par Fitch, Inc., Fitch Ratings Ltd et ses filiales. dotations de l’Etat et la hausse des dépenses sociales, notamment en limitant la progression des dépenses de gestion à 0,2% sur l’année. Le département compte poursuivre les efforts de réduction des dépenses, en stabilisant notamment la masse salariale. Fitch suivra la capacité du département à respecter ses objectifs au cours des prochaines années. La Savoie présente un bon profil socio-économique. Les indicateurs de richesse du département sont supérieurs à la moyenne nationale et son taux de chômage est comparativement plus faible (7,9% au quatrième trimestre 2015 contre 10,3% en France métropolitaine). L’économie savoyarde est diversifiée et bénéficie d’un secteur du tourisme dynamique, soutenu par la présence sur son territoire de stations de ski parmi les plus importantes d’Europe, ce qui contribue à la résilience de l’économie locale. FACTEURS DE SENSIBILITE DES NOTES Un affaiblissement de la CDD aux alentours de six années et de la capacité d’autofinancement (après remboursement de dette) en-dessous de 50% pourraient conduire à une dégradation des notes. Une dégradation des notes souveraines serait également reflétée dans les notes du département. Contacts: Analyste principal Pierre Charpentier Analyste Tél. : +33 1 44 29 91 45 Fitch France S.A.S 60, rue de Monceau 75008 Paris Deuxième analyste Olivier Jacques Directeur associé Tél. : +33 1 44 29 91 89 Président du comité de notation Guido Bach Directeur senior Tél. : +49 69 768076 11 Relations presse : Françoise Alos, Paris, Tél. : + (33) 1 44 29 91 22, Email : [email protected], Peter Fitzpatrick, Londres, Tél.: + 44 (0)20 7417 4364, Email: [email protected]. Des informations complémentaires sont disponibles sur www.fitchratings.com Critères applicables International Local and Regional Governments Rating Criteria (pub. 18 April 2016) Informations complémentaires Dodd-Frank Rating Information Disclosure Form Solicitation Status Endorsement Policy TOUTES LES NOTES DE CREDIT DE FITCH SONT SOUMISES A CERTAINES RESTRICTIONS ET CLAUSES DE RESPONSABILITE. VEUILLEZ EN PRENDRE CONNAISSANCE EN SUIVANT CE LIEN : © 2016 Tous droits réservés par Fitch, Inc., Fitch Ratings Ltd et ses filiales. HTTP://FITCHRATINGS.COM/UNDERSTANDINGCREDITRATINGS. DE PLUS, LES DEFINITIONS DES NOTES DE FITCH ET LEURS CONDITIONS D’UTILISATION SONT DISPONIBLES SUR LE SITE PUBLIC DE L’AGENCE, WWW.FITCHRATINGS.COM. LES NOTES PUBLIEES, LES CRITERES ET LES METHODOLOGIES SONT EGALEMENT DISPONIBLES SUR CE SITE, A TOUT MOMENT. LE CODE DE CONDUITE DE FITCH, SES REGLES EN MATIERE DE CONFIDENTIALITE, DE CONFLITS D’INTERETS, DE SEPARATION VIS-A-VIS DES SOCIETES AFFILIEES, DE CONFORMITE, AINSI QUE TOUTES AUTRES REGLES ET PROCEDURES APPROPRIEES, SONT EGALEMENT DISPONIBLES DANS LA SECTION « CODE DE CONDUITE » DE CE SITE. IL EST POSSIBLE QUE FITCH AIT FOURNI UN AUTRE SERVICE AUTORISE A L’ENTITE NOTEE OU A SES TIERS LIES. LES DETAILS DE CE SERVICE CONCERNANT LES NOTATIONS POUR LESQUELLES L’ANALYSTE PRINCIPAL EST BASE AUPRES D’UNE ENTITE ENREGISTREE DANS L’UNION EUROPEENNE EST DISPONIBLE SUR LA PAGE DE RESUME RELATIVE A CET EMETTEUR SUR LE SITE DE FITCH. Ce texte est une traduction en français du document initialement publié en anglais le 03 juin 2016, intitulé « Fitch Affirms Department of Savoie at 'AA'; Outlook Negative». Seul le document original en anglais fait foi. © 2016 Tous droits réservés par Fitch, Inc., Fitch Ratings Ltd et ses filiales.
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