130129 ASC CS synthese

AGENCE DU SERVICE CIVIQUE
SYNTHESE
DE LA REUNION DU COMITE STRATEGIQUE
Séance plénière ordinaire du 29 janvier 2013
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Le comité stratégique s’est réuni le 29 janvier 2013, de 9 h 33 à 12 h 39, sous la présidence de
M. Martin HIRSCH. L’ordre du jour était le suivant :
•
ouverture de la séance par le président de l’Agence et approbation des minutes du
précédent comité stratégique ;
•
bilan de la campagne de recrutement 2011 ;
•
mise en œuvre des orientations stratégiques 2013 :
•
•
campagne d’agrément 2013,
•
grand rassemblement de volontaires en 2013,
•
programmes nationaux autour de grandes causes nationales,
•
comment favoriser le développement et la valorisation du service civique par les
collectivités territoriales ? (proposition de constitution d’un groupe de travail) ;
point d’actualité sur l’Institut du service civique.
***
Ouverture de la séance par le président de l’Agence et approbation des minutes du
précédent comité stratégique
Après avoir accueilli les membres du comité stratégique, le président souhaite la bienvenue, à
l’occasion de leur première participation, à :
-
M. Vincent CLIVIO, responsable national Vie associative à l'Union française des centres de
vacances et de loisirs (UFCV), organisme qui accueille des jeunes en service civique depuis
2012 (90 jeunes l’an dernier) ;
-
Mme Hélène PAOLETTI, en poste à la Direction générale de la cohésion sociale, qui
er
rejoindra l’Agence du service civique le 1 février en tant que nouvelle secrétaire générale et
directrice par intérim.
Le président rappelle ensuite l’ordre du jour. Aucune question diverse n’étant soulevée, l’ordre
du jour est approuvé.
Approbation des minutes du précédent comité stratégique
Mme BUSSON demande que la rédaction des interventions de M. LOUIS, pages 7 et 9, qu’elle
n’a pas comprises, soit éclaircie.
Sous réserve d’une révision éventuelle des interventions de M. LOUIS (pages 7 et 9), les
minutes du comité stratégique du 12 novembre 2012 est approuvé à l'unanimité.
Bilan de la campagne de recrutement 2012
Le bilan de la campagne de recrutement 2012 est pour l’essentiel quantitatif et provisoire, les
chiffres définitifs ne seront connus et stabilisés qu’en mars. L’Agence a reçu hier soir les
dernières statistiques de l’Agence de services et de paiement (ASP) et travaille sur la synthèse
des premiers résultats. Ces éléments seront intégrés au rapport d’activité.
Agence du service civique – Comité stratégique – 29 janvier 2013
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Il ressort, cependant, du bilan les constats suivants :
-
le nombre de recrutements est de 18 673. Ce chiffre provisoire est arrêté sur la base de
contrats suffisamment finalisés pour lancer l’indemnisation en décembre. Néanmoins, si on
applique les mêmes ratios que l’an dernier, l’Agence atteindrait les objectifs qui lui étaient
assignés ;
-
leur échelonnement dans l’année suit la tendance prévue dans le cadre des agréments.
Après une pointe en mars, les recrutements interviennent surtout en septembre et en
octobre.
-
la répartition entre les échelons local et national est homogène : 45 % des contrats signés
proviennent d’agréments locaux et 55 % d’agréments nationaux.
-
le taux de remplissage des agréments locaux est de 65 %, celui des agréments nationaux
de 71 %.
M. TOCHE précise qu’en cumulant les résultats du service volontaire européen (SVE), l’Agence
dépasse les 20 000 recrues.
La mise en œuvre des orientations stratégiques 2013
Présentation du budget de l'Agence du service civique pour 2013
Il ressort de la présentation de M. LEYCURAS ce qui suit :
-
le budget 2013 est en équilibre positif : recettes à hauteur de 123,597 M€ (+7 % par rapport
à 2012) et dépenses à hauteur de 121,764 M€ (+12 % par rapport à 2012), pour un nombre
de recrutements qui passe de 20 000 à 30 000 (+50 %) ;
-
l’Agence dispose d’un solde budgétaire de +1,841 M€, signe d’une bonne gestion ;
-
le fonds de roulement est prévu à hauteur de 3,6 M€ au 31.12.2013, ce qui permettra à
l’Agence de disposer d’une autonomie suffisante et de vivre les premiers mois de l’année
suivante sans attendre la subvention du ministère de tutelle.
S’agissant des recettes
Les recettes intègrent la subvention du ministère de tutelle, les contributions des autres
membres fondateurs et la subvention « Emplois d’avenir » - en 2013, l’Agence envisage de
recruter trois emplois d’avenir, elle a donc prévu dans son budget l’aide financière accordée par
l’Etat.
S’agissant des dépenses (121 M€ en 2013, 104 M€ en 2012)
La masse salariale est en légère baisse, cela est dû au non-remplacement du directeur. La
secrétaire générale assurera l’intérim pendant 2014 jusqu’à l’aboutissement de la réforme
envisagée par le ministère chargé de la jeunesse pour réorganiser ses opérateurs. Les effectifs
devraient donc être constants par rapport à 2012, sous réserve des trois emplois d’avenir.
S’agissant des dépenses de fonctionnement (4,9M€)
Le poste le plus important demeure celui de la communication, principalement pour inciter les
jeunes à s’engager par de l’achat d’espaces publicitaires. Bien que l’objectif de recrutement
augmente, l’Agence a dû s’inscrire dans l’effort de maîtrise des dépenses publiques en
réduisant de 7 % cette enveloppe (comparée à 2012). Une dotation de 0,3 M€ sera consacrée,
comme en 2012, à la maintenance, évolutive ou corrective, du site Internet.
Agence du service civique – Comité stratégique – 29 janvier 2013
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En 2013, fort du succès des rassemblements de volontaires organisés en 2012 et pour remplir
la mission que lui a confiée la loi, l’Agence a budgété une enveloppe de 250 k€, ce qui est une
première.
La formation des tuteurs, moyen d’action privilégié pour renforcer la qualité des missions, voit
son budget multiplié par 3 afin de toucher toujours plus d’organismes sur le territoire. Le marché
correspondant à cette prestation a été remporté une nouvelle fois par le groupement constitué
de la Ligue de l’enseignement et d’Unis-Cité.
L’évaluation demeure un enjeu majeur. L’Agence poursuivra les travaux d’étude initiés avec
TNS Sofres et lancera une évaluation de l’impact du service civique sur les territoires,
conformément à ce qui avait été proposé par le comité stratégique, notamment par le groupe de
travail présidé par M. TOCHE.
S’agissant des dépenses d’intervention (115 M€)
L’indemnisation des volontaires, leur couverture sociale et l’aide accordée à leur organisme
d’accueil associatif progresse naturellement de +13 % par rapport à 2012 pour permettre la
prise en charge de 30 000 volontaires soit 10 000 de plus qu’en 2012.
Bien que le nombre de dossiers à traiter soit en nette progression en 2013, les frais de gestion
de l’ASP se stabilisent à 1,7 % de la masse de crédits qu’il lui revient de gérer. Cette
stabilisation est le résultat d’un important travail de renégociation entre l’ASP et l’ASC au cours
de l’année 2012. Avec la démarche de dématérialisation envisagée, l’Agence ambitionne de
réduire à terme fortement ces coûts.
Le budget consacré à la formation civique et citoyenne progresse également pour toucher les
30 000 volontaires prévus en 2013 (PSC1 compris).
S’agissant de l’indemnisation des volontaires
Les crédits destinés à l’indemnisation, la couverture sociale des volontaires et leur
accompagnement par les structures s’élèvent à 108,2 M€ (93,3 M€ budgétés en 2012).
Cette enveloppe est établie sur la base d’une hypothèse de durée moyenne de 6 mois au
premier semestre, en prenant en compte un taux de rupture anticipée de 20 %, et de 8 mois au
second semestre.
Cette enveloppe doit couvrir les charges à payer des volontaires en service civique recrutés en
2012 (50 M€) et les charges liées à l’accueil des 30 000 volontaires (58,2 M€) en fonction d’un
calendrier qui s’appuie sur le recrutement de 85 % des volontaires à compter de septembre.
Campagne d’agrément 2013 : quelle politique d’agrément pour renforcer davantage la
qualité des missions de service civique ? Comment mieux prendre en compte les
contraintes des organismes d’accueil dans l’agrément (durée de la mission
notamment) ?
Suite à la présentation du budget 2013, un débat approfondi s’engage, mettant en avant ce qui
suit :
-
les membres du comité stratégique recommandent qu’une attention toute particulière soit
apportée sur la durée des missions qui ne doit pas être limitée à six mois – actuellement, la
durée moyenne d’une mission tend à rejoindre la durée minimale d’un service civique ;
-
l’Agence et la plateforme interassociative doivent discuter rapidement des différents
éléments et conséquences éventuelles qu’implique la question de la durée d’un service
civique ;
Agence du service civique – Comité stratégique – 29 janvier 2013
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-
les membres du comité souhaitent s’adresser aux membres du parlement afin d’évoquer les
problématiques, en particulier la question budgétaire, auxquelles l’Agence et les structures
d’accueil sont confrontées.
En outre, plusieurs interrogations ont été soulevées et positions exprimées.
Cotravaux
A la préoccupation de Mme BUSSON quant aux règles de report d’une année sur l’autre, le
président répond que ce qui est dans les caisses de l'Agence reste dans l'Agence. Cependant,
comme la subvention de la tutelle n'est pas versée en début d’année, la DJEPVA a toujours les
moyens de minorer ses versements de fin d'année. M. LEYCURAS ajoute que le budget 2012 a
été consommé à 98 %.
Collectif « Les morts de la rue »
M. LOUIS trouve dommage qu’une ligne budgétaire propre à l’Agence sur un fonds d'innovation
et d'expérimentation n’apparaisse pas au budget. L’Agence veut porter un certain nombre de
chantiers au travers du service civique (plan anti-décrochage, etc.). Comment peut-elle le faire
si elle ne se dote pas d’outils lui permettant soit de soutenir les structures soit d’améliorer
l’ingénierie ou l’expertise nécessaire au développement accéléré de ces chantiers ?
Le président rappelle que la responsabilité de l’Agence est d’exécuter le budget tel que le
conseil d’administration le vote, elle n’a le droit de dépenser que ce qui a été expressément
prévu. La seule exception à cette règle concerne la subvention de formation civique et
citoyenne. D’où l'intérêt des partenariats qui peuvent être noués avec d'autres organismes. Il en
est de même de la valorisation de l’institut qui ne se fait sur les crédits ni de l'Agence ni de
l’Etat.
Comité de coordination pour le service civil
Bien que comprenant les difficultés techniques que peuvent rencontrer les négociations
budgétaires au sein de l’Etat, M. SAPIN souligne l’importance de viser le plus possible à une
fluidité de façon que les structures puissent répondre presque immédiatement quand un jeune
veut s’engager dans son civisme. Comment l’Etat peut-il s’organiser pour gérer la mécanique
budgétaire afin qu’ensuite, les structures ne soient pas, à l’heure de la mixité sociale, dans des
situations de report ou de diminution de l’ampleur de l’engagement civique, notamment pour les
publics visés ?
Unis-Cité et Ligue de l’enseignement
M. CAZADE partage les propos précédents sur la durée des missions et les restrictions
intimement liées au contexte budgétaire. Chacun est conscient qu’il est difficile de respecter
l’équilibre, au-delà de l'équilibre budgétaire de l'Etat et du contexte actuel, entre montée en
puissance du service civique que la plateforme interassociative appelle de ses vœux et volonté
de qualité des missions et de qualité globale. A ce titre, M. CAZADE alerte le comité sur la
question des jeunes et celle de la durée des missions, au-delà du cadre légal, et évoque la
question des missions s’inscrivant dans le rythme scolaire. Par ailleurs, il souligne le caractère
anxiogène d’une durée « en escalier » (phénomène de « stop and go ») et du message que
transmettent les correspondants du service civique. En outre, cela peut entraîner une certaine
confusion de la part des organismes d’accueil avec les emplois aidés. En conséquence,
M. CAZADE, se faisant l’écho de la demande très forte de la plateforme interassociative,
propose l’organisation d’une réunion de travail afin d’organiser une réflexion sur des critères
communs et une information claire à envoyer à tous les acteurs du service civique.
Mme FEINTRENIE précise que la réunion de travail sur la durée des missions que la plateforme
interassociative appelle de ses vœux vise de façon très pragmatique à étudier ce qu’il est
Agence du service civique – Comité stratégique – 29 janvier 2013
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possible de faire contre le désengagement qui peut être pressenti d’une partie des associations,
en particulier des petites structures locales. Il est clair maintenant, sur les territoires, que de
nombreuses associations pourraient se désengager du service civique à cause de cette
limitation de la durée alors que l’augmentation du nombre de volontaires est évoquée.
Le président répond que l’Agence est tout à fait prête à travailler dans ce sens et indique que
des discussions sont en cours entre l’Agence et la tutelle quant au contenu de l’instruction aux
services déconcentrés. Jusqu’à présent, l’Agence a tenu compte non seulement des missions
de six mois qui étaient proposées mais également des cycles impliquant un engagement plus
long sans que la durée de 6 mois ne devienne un couperet. En parallèle, le renouvellement d’un
contrat pour un même volontaire est maintenant plus difficile. Enfin, l’Agence a fait diminuer la
durée moyenne d’un service civique et, par voie de conséquence, le coût pour l’Etat. Si une
nouvelle contrainte s’ajoutait, elle risquerait de remettre en cause le service civique.
Conseil d’analyse stratégique
M. BEREAU indique qu’un travail sur des missions liées au retour à 4,5 jours scolaires est en
cours. Il est clair que ce type de mission sera obligatoirement calqué sur une période allant de
septembre à juin et sur une durée de neuf mois environ.
Pour le président, il existe deux questions, une immédiate et l’autre à plus long terme. La
question immédiate est rendue plus difficile car celle à moyen et long terme n’est pas traitée. Le
président de la République a affirmé qu’il voulait 30 000 volontaires en service civique pour
2013 et 100 000 par an d’ici à 2017. A règles constantes, il s’agit de passer à un budget de 700
à 800 M€ d’ici à quatre ans, en vitesse de croisière, dans un contexte dont chacun a
conscience, et qui ne peut pas se faire à périmètre constant. Cela appelle une solution
budgétaire qui permette de soutenir les engagements politiques sous-jacents. Or, cette solution
ne se dessine pas aujourd'hui. La seule marge de manœuvre qu’a l’Agence est de jouer sur la
durée moyenne, le calendrier ayant déjà été très contraint. Si ces questions ne sont pas
traitées, elles conduiront à ce que tout le monde vit aujourd’hui : le service civique est un
« enfant gâté ».
Assemblée nationale
M. LESTERLIN fait part de son opposition catégorique au fait de sacrifier la qualité du service
civique au bénéfice d’un affichage quantitatif. Cela serait de très mauvais conseil d’inciter le
président de la République sur le service civique, vraie politique de citoyenneté, à retourner
vers une logique du chiffre. L’essentiel est d’avoir passé le seuil de survie du dispositif dans une
alternance démocratique. Il fallait créer le consensus, ce qui a été fait dès la conception du
service civique. Il s’agit maintenant de conserver cette image. Il est ridicule de déclarer qu’on
passera dans l’épure budgétaire en ramenant le service civique à 6 mois. Il vaut mieux attendre
deux ans et atteindre le seuil de crédibilité et de visibilité à partir duquel le bouche-à-oreille
entre jeunes et l’image du service civique dans le monde associatif et les collectivités seront
plus efficaces que les campagnes de communication.
Mouvement ATD Quart Monde
M. VOISIN partage la proposition de M. CAZADE et suggère que des représentants du
ministère participent à cette réunion de travail. La loi précise de 6 mois à 12 mois. Il s'agit bien
d'un engagement des jeunes. Limiter à 6 mois revient à faire une bonne action, un engagement
de 8 à 9 mois est une période de vie. Chacun porte le service civique pour tous. Cette volonté
d'affichage est très louable, mais on ne peut sacrifier la qualité qui est une des priorités 2013.
M. VOISIN souligne également que pour les jeunes qui s'engagent auprès de personnes en très
grande difficulté, les plus pauvres, une période de 3 mois au moins est dédiée, au départ, à la
formation. Il est donc difficile d’imaginer des missions avec 3 mois de formation et 3 mois
d'action.
Association de la fondation étudiante pour la ville (AFEV) et Cotravaux
Agence du service civique – Comité stratégique – 29 janvier 2013
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S’agissant de la durée, Mme RENAUDIN partage ce qui a été évoqué précédemment. Nombre
d'actions s'organisent sur la vie scolaire, comme les chiffres et statistiques qu’a présentés
M. LEYCURAS l’ont démontré. Imaginer que la durée des missions soit inférieure à 9 mois est
vraiment compliqué. Par ailleurs, l'AFEV reçoit des témoignages récurrents de situations de
plus en plus précaires des jeunes auxquelles l’AFEV essaie notamment de répondre par des
mécanismes d'avance sur indemnités. En effet, Certains jeunes, notamment en Ile-de-France,
sont dans des situations compliquées et n'arrivent plus à faire face à leurs frais. Ne serait-il pas
possible d’engager une réflexion sur un mécanisme de fonds de soutien, par exemple, dans
l'enveloppe « Indemnités/Charges sociales » qui répondrait à ces situations de plus en plus
nombreuses et serait conforme à la priorité que le président de la République a affirmée à la
jeunesse ?
A ce sujet, Mme BUSSON propose, pour parer la difficulté d’avoir à avancer une indemnité qui
tombe en fin de mois et même si cela ne résout pas la situation des jeunes, de verser
l'indemnité en début de mois, ce qui correspond davantage à la logique de ce que doit être une
indemnité pour un volontaire qui est de lui permettre de vivre son engagement et pas de
rémunérer un travail qu’il aurait effectué. Le réseau Cotravaux suit cette logique depuis le
début. L'indemnité est versée en début de période. Néanmoins, cela ne pallie pas le fait que le
gros de l'indemnité arrive plutôt en fin de mois et que les loyers tombent plutôt en début de
mois.
S’agissant des situations les plus difficiles, le président doute qu'il soit envisageable de déroger
à ce que les textes législatifs et réglementaires prévoient au titre de l’indemnité et de plaider
pour qu’un fonds d’indemnisation soit constitué par une partie des crédits pour indemniser les
jeunes en difficulté. En revanche, il est possible, par le biais des partenariats, d’obtenir certains
avantages pour les volontaires en situation difficile. Le projet de La Banque Postale de caler un
microcrédit personnel à taux zéro (1 000 € maximum) sur le temps du service civique pour
s’équiper en informatique en est un exemple.
Quant au versement de l’indemnité en fin de mois, il se justifie par le principe qu’a choisi
l’Agence que tout volontaire qui commence son service civique au début d’un mois n’attende
pas le mois suivant pour percevoir son indemnité. Par ailleurs, le président rappelle que
l’indemnisation est effectuée par l’ASP. Peut-être la dématérialisation permettra-t-elle d’éclaircir
la situation.
Enfin, le président ne trouverait pas absurde d’inscrire en deux lignes dans la loi que les
volontaires en service civique aient les mêmes avantages que les étudiants comme cela a été
le cas pour les apprentis.
DRJSCS Aquitaine
M. BAHEGNE indique que pour les services déconcentrés, 6 mois semble juste si on veut
atteindre l’objectif de qualité tant pour les structures en termes d’accompagnement et de
maturation des missions que pour les jeunes en termes de recrutement et de regroupement
pour la formation citoyenne. Cela nécessite un investissement, de la part des personnels des
services déconcentrés, qui n’est pas négligeable.
Le président répond qu’il ne s’agit pas d'arbitrer entre quantité et qualité, l'une n’allant pas sans
l'autre. La dynamique du service civique fait partie de la qualité du service civique. Chaque
mission de service civique doit être à chaque fois de qualité. Cela est inscrit dans les
engagements pris librement et l’Agence fait au mieux pour le faire respecter.
En ce qui concerne la question de la durée, l’Agence y a déjà été confrontée de façon peut-être
moins abrupte l'année dernière. Finalement, l’Agence est restée dans son enveloppe tout en
gérant les durées des missions, qu’elles soient de 6 à 12 mois. Il faut plaider dans ce sens. Le
président tire la sonnette d’alarme depuis le début et s’appuie sur les arguments que les
membres du comité ont mis en avant. En outre, le président rappelle qu’on vient de reconnaître
pour les emplois d'insertion que 6 mois n'était pas suffisant et qu'il fallait au moins un an. Tout
Agence du service civique – Comité stratégique – 29 janvier 2013
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le monde sait pourquoi une mission de 9 mois peut être utile dans certains cas. Encore une
fois, la question qui se posera sera de savoir si on estime que le service civique a telle
enveloppe pour 100 000 volontaires à un terme donné ou s’il faut avoir recours à d’autres
formules.
Collectifs « Les morts de la rue »
M. LOUIS aimerait connaître le nombre de jeunes bénéficiant du complément d'indemnité sur
l’année et propose de revoir les critères, très sélectifs, de ce complément et de regarder si ce
dispositif peut être élargi suivant des critères objectifs.
M. LEYCURAS répond que selon la dernière estimation, les jeunes bénéficiant du complément
représentaient 9 % des bourses sur critères sociaux.
Union nationale des missions locales (UNML)
Mme FABRE souscrit à la question de la durée des missions et souligne que les missions
locales avaient déjà réduit à 6 mois nombre de missions, tout en ayant conscience des
conséquences que cela pouvaient avoir sur la sélection du public et l'appropriation des missions
par les jeunes, quel que soit leur niveau de qualification.
Par rapport à l’indemnité, il pourrait être intéressant, dans le cadre d’une évaluation, de
regarder les missions qui sont interrompues prématurément parce que certains volontaires sont
en situation de précarité. Cela permettrait d’en mesurer les effets et, le cas échéant, de
déterminer d’autres critères d’accès à des indemnités plus élevées.
Comité de coordination pour le service civil
S’adressant à M. LESTERLIN, M. SAPIN indique que dans les échanges qui ont eu lieu entre
les associations, a été évoquée la nécessité, peut-être cette année, d’organiser un rendez-vous
avec les députés pour connaître le calendrier dans lequel il est prévu ou pas, à l'Assemblée
nationale, de faire un point sur le service civique depuis l'évaluation qui avait été conduite. Si,
pour l'instant, le service civique a supporté le changement de majorité, chacun sait que les
associations sur le terrain ont à gérer l'articulation entre les emplois aidés et le service civique,
une synergie qui n’est pas encore acquise. Il serait très important que les députés, sensibles à
ces questions, travaillent avec les associations sur la consolidation, d’une part, du service
civique comme espace de citoyenneté ouvert à tous et pour tous et, d’autre part, des emplois
aidés, en l’occurrence les emplois d'avenir, qui visent des professionnalisations. Pour le monde
associatif, il est inacceptable d’être placé devant un quasi-chantage entre étrangler les
associations et développer le service civique, auquel cas le service civique sera hors sol car il
n'y aura plus d'associations pour accueillir des jeunes en service civique, et étouffer le service
civique et renforcer le monde associatif. Cet arbitrage budgétaire dans un mouchoir de poche
est inadmissible.
Assemblée nationale
Pour M. LESTERLIN, il faut revenir aux idées de base. Le service civique a été conçu comme
un maillon manquant du parcours d'un jeune, à la disposition d'un jeune. La vie du jeune est
organisée selon un certain nombre d'échéances et de calendriers et de nombreuses actions
tournent autour de l'année ou de l'année scolaire.
S’agissant de l'indemnité, les parlementaires n’ont jamais voulu que le service civique soit une
période où on fasse de l'épargne, son principe était que les jeunes n'y soient pas de leur poche
et qu’on prenne en compte les situations sociales. D’où des critères objectifs qui sont peut-être
à revoir mais qui, s’ils sont revus à la hausse, peuvent avoir des conséquences budgétaires qui
sont à considérer.
Agence du service civique – Comité stratégique – 29 janvier 2013
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Nombre de combats ont été menés, tous n’ont pas abouti et plaident en faveur du maintien de
la fourchette de 6 à 12 mois. Cela est le cas pour l'international, l'accès généralisé pour les
collectivités territoriales comme organismes d'accueil, encore dans une proportion modeste,
ainsi que l'accès à la coopération décentralisée. Fort de son expérience, y compris
professionnelle, M. LESTERLIN indique que cela ne se fait pas sur une courte période.
Par ailleurs, la mobilité géographique, y compris intrahexagonale, chantier qui n'a pas vraiment
avancé, n'est pas la circulation tous les week-ends d’un jeune Breton ou Ch’timi qui participe à
un chantier de replantation d'arbres dans la forêt méditerranéenne qui a brûlé.
De plus, le service civique s’adresse aujourd’hui à la catégorie des jeunes qui décrochent de
l’école, soumise à un calendrier. Tous ces éléments plaident en faveur d’une durée de 8 ou
9,5 mois qui flèche le fonctionnement de la société française. En dessous de 6 mois, ce n’est
plus un service civique. Il y a une logique de calendrier dont il ne faut pas s'écarter, à moins de
prendre le risque de changer véritablement la nature du service civique, ce que personne ne
veut aujourd’hui.
S'agissant de la responsabilité du parlement, elle reste pleine et entière puisqu'il vote le budget.
Le dialogue est quelquefois difficile entre les pouvoirs législatif et exécutif mais toujours
empreint d'un aspect positif, la recherche du bon compromis. Le parlement l’a fait sous
l'ancienne majorité, il continuera à le faire sous la nouvelle.
M. LESTERLIN se déclare prêt à transmettre le message que le comité stratégique du service
civique plaide en très grande majorité pour ne pas toucher à la durée. Cette question a fait
l’objet d’un débat dans la loi, les parlementaires l’ont tranchée en laissant une certaine liberté
aux organismes d'accueil.
En outre, même si la composition du comité stratégique a été dessinée sur un coin de table,
cette instance consultative n’en demeure pas moins le lieu où ces questions doivent être
évoquées, où doit se nouer le dialogue entre les associations et les parlementaires puisqu’il est
prévu que deux sénateurs et deux députés siègent au comité – M. LESTERLIN n’est pas censé
être tout seul tout le temps.
S’agissant de l’évaluation, M. LESTERLIN rappelle que la première évaluation a été
suffisamment traumatisante pour l’Agence. Le parlement ne se livrera pas à cet exercice
chaque année.
Enfin, s’il faut sensibiliser les parlementaires afin qu’ils défendent les positions du comité
auprès d’un exécutif qui pousserait l’Agence à une adéquation entre la durée du service civique
et les limites budgétaires auxquelles elle est confrontée, M. LESTERLIN se déclare prêt à
organiser ce lobby.
Union française des centres de vacances et de loisirs (UFCV)
M. CLIVIO propose que soit valorisé comptablement l’engagement des jeunes, argument que
peuvent entendre des personnes intervenant exclusivement au niveau financier et
n’appréhendant pas ce que peut apporter ce type d’engagement. Même si cette valorisation n’a
qu’une vertu cosmétique, elle peut peser dans la balance.
Cette idée recueille la sympathie du président bien qu’il pense qu’elle ne résoudra pas les
problèmes immédiats de durée.
S’agissant de la qualité des débats du comité stratégique, le président indique qu’elle apporte la
preuve que cette instance est un endroit où les différentes parties peuvent participer et discuter
de ces questions, même si sa composition a été esquissée sur un coin de table, ce dont il n’a
plus le souvenir. Le président avait l’impression que cela avait été décidé dans un amendement
tout à fait officiel.
Agence du service civique – Comité stratégique – 29 janvier 2013
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Par ailleurs, le service civique jouit du privilège et de la chance non seulement de ne pas être
traumatisé par les changements de majorité mais également d’avoir été conçu avec tous dès le
départ. Ce soutien très fort a comme avantage, même si les acteurs ont l’impression
d’agréments « en escalier », de pouvoir se projeter dans la durée vis-à-vis des organismes,
d’expliquer que le service civique n’est pas conjoncturel mais citoyen et indépendant de la
situation du chômage même si cela peut avoir un impact quand nombre de jeunes sont en
difficulté.
Néanmoins, rien n’est acquis pour le service civique, pour ses acteurs comme pour les
volontaires. L’avancement et la consolidation de certains éléments nécessitent une mobilisation
continue. S’agissant de l’intégration du service civique, il est trop tôt pour indiquer que la
situation est irréversible.
Nombre d’éléments concourent à sa consolidation, comme les programmes nationaux, dont le
premier est l’accrochage du service civique au décrochage scolaire, ou d’autres expériences,
comme la préparation des vœux du président de la République à la jeunesse avec 15 jeunes
dont une minorité était en service civique et qui a montré que les messages de citoyenneté,
d’engagement, de parrainage étaient partagés par tous.
Chacun de ces éléments consolide fortement la place du service civique.
Grand rassemblement de volontaires en 2013 : pour quel objectif et selon quelles
modalités cette manifestation devrait être organisée ?
S’agissant de l’organisation d’un grand rassemblement de volontaires en 2013
Il ressort du débat :
-
la réaffirmation du principe de rencontres entre jeunes de différents organismes selon
diverses modalités (grand rassemblement national, rassemblements régionaux,
rassemblements thématiques) dont la complémentarité participe à la valorisation et à la
diffusion du service civique ;
-
le fait que le service civique se situe à la confluence des préoccupations de la société civile
(appartenance, reconnaissance) et des problématiques que gère l’Etat (financement,
structuration, nomination) et constitue un des instruments de réappropriation de valeurs ou
de symboles citoyens ou républicains ;
-
l’organisation de rassemblements régionaux au lieu d’organiser en 2013 un grand
rassemblement national, conformément au souhait de la plateforme interassociative que
rapporte Mme FEINTRENIE, pour les raisons suivantes :
•
les événements régionaux sont mieux couverts par la presse quotidienne régionale
(PQR) que peuvent l’être les événements nationaux par la presse nationale,
•
ils permettent plus facilement aux volontaires de s’y rendre,
•
ils autorisent une meilleure implication de tous les acteurs qui participent de la vitalité
d'un territoire,
•
ils favorisent le recrutement des futurs volontaires,
•
ces outils permettent de faire rayonner le service civique au niveau régional et d’insister
sur les aménagements nécessaires de la part des régions pour participer de la qualité de
l'accueil des volontaires,
Agence du service civique – Comité stratégique – 29 janvier 2013
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•
ils offrent l’occasion d’aborder les thèmes dont les régions ont la responsabilité comme
les transports,
•
à travers ces rassemblements, le réseau des tuteurs pourrait être mobilisé,
•
ils constituent des éléments de brassage social et de mixité,
•
ils offrent également l’opportunité de remettre au centre du dispositif de service civique
les référents départementaux Jeunesse et Sports et, en conséquence, d’amplifier la
démarche déjà engagée avec la formation des tuteurs.
Le président attire l’attention du comité sur le fait que les services déconcentrés sont soumis à
des contraintes budgétaires très fortes et s’investissent déjà énormément. Le succès de ces
rencontres nécessitera l’abnégation de tous.
Mme ANGRAND propose que soit organisée une manifestation à l’occasion de la journée de
l’Europe, le 9 mai, l’Europe étant un autre niveau de citoyenneté ou d'identification en France.
Mme GROS souligne qu’un rassemblement en région permet l'égalité de traitement entre les
territoires, notamment avec les DOM-TOM, car les jeunes qui sont à Mayotte, à La Réunion, en
Guadeloupe, en Martinique n'ont pas forcément la possibilité de venir au rassemblement à
Paris ou en métropole. Cela permet également de créer un temps fort en outremer et de réunir
les volontaires qui retirent de cet événement un sentiment d’appartenance à un groupe comme
l’a montré le rassemblement de Mayotte.
M. CAZADE déclare que les associations membres de la plateforme ainsi que leurs réseaux
sont prêts à mobiliser autant que faire se peut les volontaires et les tuteurs et à participer à
l’organisation de ces rassemblements en collaboration avec les services de l'Etat et les
correspondants de l’Agence ainsi que les collectivités concernées qui peuvent inclure le
financement total ou partiel de cette manifestation dans leur budget.
M. BAHEGNE observe qu’il conviendra de mettre en place les rassemblements régionaux ou
départementaux en concertation avec les comités régionaux de coordination des services
civiques, instances où les associations débattent déjà avec les partenaires et les collectivités
territoriales.
M. LESTERLIN souligne que la question des rassemblements régionaux rejoint celle de la
gouvernance de proximité, l’un des axes stratégiques du service civique, et plaide pour que
l’Agence prévoie dans son budget une dotation (tenue) pour chaque jeune constituée de deux
joggings, de deux paires de chaussures en fonction de sa mission et d'une veste avec les
insignes du service civique, tenue qui ne saurait être portée par d'autres, et rappelle qu’il faut
une identification dans l’image, que celles et ceux qui sont en service civique sont des
« jeunes bien ».
S’agissant de l’animation du dispositif, autre axe stratégique, et interpelant M. BAHEGNE,
M. LESTERLIN indique que le message de l'Etat, donc de l'Agence, des services au niveau
régional, des directeurs départementaux de la protection de la population transmis aux maires
et sous-préfets, entre autres, les encourage à prendre des initiatives en faveur de l’animation de
proximité du service civique. Il faut qu’ils sentent qu'ils ne le font pas sur instruction du préfet de
région, du référent ou du directeur régional ou départemental, mais parce qu’il existe une
volonté d’animation locale, une capacité consultative et une force de proposition. La capacité
contributive des collectivités locales, tant quantitative que qualitative, en dépend. La mobilité
géographique et la prise d’initiatives d’éducation citoyenne qui ne se limite pas à des cours en
amphithéâtre impliquent un dispositif de gouvernance de proximité, de gouvernance locale,
fondé sur un partenariat avec l'Etat.
S’agissant du défilé du 14 juillet 2013
Agence du service civique – Comité stratégique – 29 janvier 2013
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Il est prévu de lancer une réflexion sur l’organisation de la participation de 60 à 80 volontaires
en service civique au défilé du 14 juillet dont la cheville ouvrière sera M. BEREAU qui, fort de
l’expérience des sapeurs-pompiers volontaires qui ont défilé le 14 juillet 2009, insiste sur le fait
que cela représente une organisation très importante et contraignante. Pour être au point le
14 juillet, il faut démarrer dans quinze jours. Le défilé constituera une formidable vitrine pour le
service civique (4 millions de téléspectateurs). De plus, pour la première fois en France,
défileront des civils, des jeunes qui ne sont ni militaires ni porteurs de l'uniforme. Cela sera un
souvenir majeur de leur vie. M. BEREAU en est persuadé, on ne peut pas rêver d'un plus bel
écho pour tous ceux qui sont attachés au service civique.
La discussion qui a suivi l’annonce de cet événement a mis en lumière la question de la tenue
vestimentaire comme élément d’identification et de reconnaissance d’un jeune en service
civique. Cela a entraîné une confusion entre tenue et uniforme. En effet, il convient de
distinguer la tenue ordinaire que peuvent porter les volontaires dans le cadre de leur mission et
la tenue uniformisée et reconnaissable qu’ils pourraient porter pour le défilé comme cela a été
le cas pour les volontaires ayant participé à la célébration des 50 ans du traité de l’Elysée.
Il a également été souligné par plusieurs membres du comité dont MM. BEREAU, SAPIN et
GUERRAS ainsi que Mme ANGRAND, que la tenue, outre le souvenir extraordinaire qu’elle
représente et quelle que soit sa finalité (communication ou image de l’association), permet
d'avoir un impact plus grand auprès des habitants, des partenaires, des médias. Par ailleurs,
Mme GROS et M. GUERRAS, forts de leurs expériences, soulignent le caractère fortement
identitaire que peut avoir une tenue propre à une structure d’accueil et la très grande fierté que
peut ressentir un jeune à la porter et à la conserver.
M. CAZADE salue la ténacité de l’Agence et de son président et se félicite de la participation au
défilé de volontaires en service civique. Unis-Cité sera partie prenante de ce défilé, notamment
en ce qui concerne la réappropriation par le service civique de cet événement. Par ailleurs, il
rappelle qu’Unis-Cité, depuis le début, soutient pleinement le principe d’une tenue. Enfin,
M. CAZADE indique que le tee-shirt orange d’Unis-Cité est financé par une entreprise de textile
dans le cadre d’un mécénat et souligne l’intérêt de ce modèle économique.
S’agissant du financement d’une tenue du service civique, M. CHANSON observe que cela
impliquerait un nouvel arbitrage budgétaire et rappelle que le budget de la communication
diminue de 7 % alors que l’objectif de recrutement est de 30 000 jeunes (+10 000 par rapport à
2012) et que l'animation du réseau s’appuie sur trois piliers, les rassemblements, les cartes et
attestations (effet de démultiplication liée au nombre de volontaires), et l'annuaire des anciens.
Pour M. LESTERLIN, suivre le plus longtemps possible, en coopération avec les organismes
d'accueil, ce que les jeunes sont devenus et inciter à la création d’associations d'anciens
volontaires seraient des actions plus porteuses que la constitution d’un annuaire des anciens,
chronophage et budgétivore.
M. ALOUANI indique en tant que représentant de la ville d’Evry qu’il est tout à fait envisageable
que la collectivité intègre dans son budget une prise en charge aussi minime soit-elle d’une
tenue permettant d’identifier clairement les jeunes en service civique. Le principe d’une tenue
est une excellente idée. Cela permettrait, en outre, de diminuer les frais de communication et
de véhiculer les valeurs du service civique.
M. ALOUANI se réjouit également de la participation de volontaires au défilé du 14 juillet. Cela
sera source de fierté non seulement pour eux et leurs parents mais également pour les
associations et collectivités qui les accompagnent. D'autant plus s’ils portent une tenue les
distinguant et montrant à quel point la question du civisme et de l’engagement citoyen dans la
collectivité est importante. Evry est volontaire non seulement pour diffuser cette proposition
mais aussi pour que quelques jeunes d'Evry défilent sur les Champs-Elysées.
Mme FEINTRENIE se déclare choquée : distinguer des jeunes en avançant que ce sont des
« jeunes bien » implique par opposition à qui. Elle est également dubitative sur la question de la
Agence du service civique – Comité stratégique – 29 janvier 2013
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tenue uniformisée des volontaires. En effet, celle-ci insisterait sur le fait, non pas qu’ils sont des
citoyens à part entière comme les autres, mais qu’ils sont des citoyens bénéficiant d’un statut
particulier. Les jeunes ne cherchent pas à mettre en avant leur démarche d’engagement au
même titre que les autres formes d’engagement. Facteur d’identification et de distinction, une
tenue pourrait non seulement constituer un frein à leur intégration au sein des collectivités
comme des structures associatives dont les équipes regroupent des personnes ayant différents
statuts (salariés, bénévoles, etc.) mais également créer une distanciation fondamentale entre
les publics concernés (publics fragilisés) et les intervenants alors qu’il s’agit de créer une
relation humaine directe, pleine et entière, d'égal à égal avec une autre personne.
Mme BUSSON soutient les propos de Mme FEINTRENIE et constate que rien dans la
communication, à part peut-être le guide du volontaire, ne mentionne que le service civique est
dans le Code du service national. Que des éléments tels que la participation au défilé du
14 juillet ou de tenue unique ressortent ne l’étonne pas. Néanmoins, elle ne peut qu’observer
un certain décalage entre le fait qu’à certains moments, on affirme très fortement que le service
civique est au sein du service national et qu’à d’autres, cela est occulté. La légitimité d’une
tenue uniformisée ne peut s’appuyer que sur l’inscription du service civique au Code du service
national. Il faut différencier le quotidien des grands événements. A ce titre, Mme BUSSON
propose que la question de la tenue fasse l’objet d’une réelle réflexion commune.
M. SAPIN, comme M. LESTERLIN, se réjouit que l’Agence et son président aient obtenu
l’accord du président de la République pour que des volontaires en service civique défilent le
14 juillet. Les civils y ont leur place, non seulement comme contribuables et électeurs mais
également comme citoyens. En tant qu'objecteur de conscience qui a fait un service national de
deux ans, M. SAPIN a beaucoup réfléchi à toutes ces questions et a rencontré de nombreuses
personnes, y compris des militaires, à la commission armée jeunesse. La question la plus
fondamentale à laquelle il a été confronté a été le travail commun entre civils et militaires face
aux conflits qui naissent souvent dans les sociétés civiles qui dégénèrent et face auxquels,
ensuite, on se retrouve devoir utiliser la force avec le coût humain que cela représente.
M. SAPIN ne fait pas partie des Français qui, de façon légère, entendent la mort de soldats.
Cela le perturbe toujours. Il ne supporte pas cette réalité car il sait que la société civile manque
d'initiative pour mieux gérer les conflits et mettre en ordre des actions de solidarité de façon que
la démocratie et le développement soient mieux partagés à travers le monde afin de diminuer
l’intensité des conflits. L’ONU mène des travaux très sérieux sur la coopération entre civils et
militaires ; malheureusement, la France a toujours été timide sur ces questions. M. SAPIN en
est convaincu, le service civique a vocation à être aussi un espace de trait d’union entre les
questions de stratégie telles qu’elles peuvent être portées par l'armée et la façon dont les civils,
à ce titre, ont un rôle à jouer dans la gestion des conflits.
M. LOUIS se fait l’écho de la position exprimée par Mmes FEINTRENIE et BUSSON et propose
que le groupe Communication/Participation des jeunes s’empare de cette question.
S’agissant du signe d’identité, M. LESTERLIN se déclare en opposition absolue à la position
exprimée par Mme FEINTRENIE, le port d’un identifiant n’exclut pas les autres. Il ne faut pas
confondre les initiatives que prennent les associations ou les collectivités locales, comme le
tee-shirt orange d’Unis-Cité, qui permettent aux jeunes de s’identifier dans un groupe plus large
ou dans un rassemblement de volontaires et qui nécessitent une procédure de prise en charge
(dotation), et la participation à un rassemblement officiel où le service civique doit être identifié
par une tenue propre, passage obligatoire de toute identification dans un pays comme la
France, et un identifiant commun qui doit se référer à la République et ses valeurs. Un jeune qui
effectue son service civique doit être un modèle. C’est ainsi, plus que par des campagnes de
publicité, que le service civique montera en puissance.
Agence du service civique – Comité stratégique – 29 janvier 2013
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Programmes nationaux autour de grandes causes nationales : comment mobiliser en
2013 les volontaires en service civique, leurs organismes d’accueil (associations,
collectivités et services de l’Etat) autour de grands programmes nationaux : lutte contre
le décrochage scolaire, droit des femmes, etc.
Le président annonce que l’Agence s’est engagée à ce qu’un volontaire sur dix en 2013 soit un
décrocheur dans le cadre du programme « Monalisa » (mobilisation nationale contre l’isolement
des âgés), lancée par l’Education nationale. Le service civique a également été sollicité par le
ministère des droits des femmes sur la sensibilisation aux droits, mission qui pourrait impliquer
des volontaires en service civique. Le centenaire de la Première guerre mondiale, l’an prochain,
pourrait également être l’occasion d’impliquer des volontaires en service civique de toute
l’Europe autour d’un noyau franco-allemand.
L’engagement qu’a pris l’Agence dans le cadre du programme anti-décrochage suppose
l’accueil de décrocheurs majeurs mais également mineurs – les 16-17 ans représentent 2 à 3 %
des volontaires. Il faut donc s’attendre à une avalanche de demandes d’agréments
complémentaires.
Il sous-entend également une gestion des enveloppes et des agréments en fonction de cet
objectif qui doit être atteint.
La mesure du plan anti-décrochage la plus plébiscitée au sein de l’Education nationale est le
service civique. L’attente est très forte. Cela représente donc un véritable enjeu pour le service
civique et participe pleinement à sa consolidation.
Pour relever le défi que représente l’ouverture de l’Education nationale à des chantiers qui sont
chers au monde associatif et l’articulation que ce programme implique avec les académies –les
services ont déjà rencontré les académies de Créteil et de Limoges-, l’Agence mettra toute la
souplesse nécessaire (agréments complémentaires) et les moyens dont elle dispose afin qu’il
soit une réussite. 2013 sera une année d’observation, elle permettra d’identifier les difficultés et
potentialités et de réfléchir à la pérennisation de ce programme.
Pour M. VOISIN qui préfère le terme de « décroché » à celui de « décrocheur », ce programme
procède de la méthode Cauet. Il est assez abasourdi de la manière dont le problème est
abordé. Certaines associations rencontrent de très grandes difficultés à rendre le service
civique accessible à tous.
Ces jeunes qui ont été écrasés par le système scolaire ont besoin d'un accompagnement très
particulier. Les faire remonter signifie faire en sorte qu'ils aient leur place. Or, donner sa place à
un jeune à qui on a toujours dit qu’il serait mieux s’il était absent et dont on se félicite qu’il ne
soit pas venu ou qu’il ne vienne plus à l’école représente un travail énorme et très délicat – au
premier accrochage, ils seront tentés d’arrêter.
Toute les associations doivent mette en œuvre un véritable accueil de tous les jeunes, y
compris ceux qui se retrouvent en très grande difficulté. Il faut, ensemble, inventer le service
civique qui deviendra accessible à tous. Il faut chercher à développer des expérimentations
dans ce sens. A ce titre, M. VOISIN a transmis à M. Mikaël GARNIER LAVALLEY, conseiller
Jeunesse, éducation populaire et vie associative au cabinet ministériel de
Mme Valérie FOURNEYRON, une proposition d'appel à projet et pourra le communiquer aux
services de l’Agence pour en discuter.
Mme FEINTRENIE se félicite d'une démarche proactive à l'endroit de ces jeunes, plutôt exclus
des dispositifs pour le moment. En revanche, elle appelle à la méfiance vis-à-vis de l'injonction
aux résultats formulée à l’égard des acteurs du service civique. D'autant que ce partenariat est
monté dans des délais très serrés. Tout ne dépend pas des acteurs du service civique. Les
associations membres du groupe de travail dont fait partie la Ligue de l’enseignement avec la
DGESCO ont insisté sur les conditions qui s’appliqueront au service civique pour permettre
l’accompagnement de ces jeunes, qu’il soit social, psychologique ou s’attachant au parcours.
Agence du service civique – Comité stratégique – 29 janvier 2013
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Cette construction, qui n’en est qu’aux balbutiements, ne dépend pas de la structure d’accueil
ou du volontaire. Le succès de cette aventure ne peut être garanti sur l’ensemble du territoire.
Les associations ne se mobiliseront que si elles sentent qu'on ne sacrifie pas des jeunes parce
qu’on fait preuve de trop de vitesse et que si elles ont la garantie que cet accompagnement
sera construit dans son ensemble et pas uniquement dans sa dimension service civique qui
n’est pas la plus problématique.
M. CAZADE indique, en écho aux propos de M. VOISIN, que ce chantier est avant tout un
appel à la mobilisation générale pour l’accessibilité à tous et à la mixité sociale – les jeunes pas
ou peu qualifiés (niveaux V et VI) ne représentent que 20 % environ des volontaires en service
civique.
En outre, le programme de lutte contre le décrochage scolaire soulève la question de la place
des mineurs dans le service civique et les problématiques qui l’accompagnent, en particulier
l’encadrement, l’accompagnement et la place des parents.
Par ailleurs, une autre problématique, réelle, centrale, délicate, celle de la mobilisation des
mineurs, ainsi que les questions de responsabilisation, de dynamique dans le parcours des
jeunes, de saisonnalité et d’organisation des missions, sous-tendent ce plan anti-décrochage se
cache. A ce titre, M. CAZADE explique que si une mission générale d’insertion de l’Education
nationale indique, le 12 février, à un jeune de 16 ans qu’il pourra entamer son service civique à
er
partir du 1 octobre, il ne viendra pas. Le programme n’atteindra pas la mobilisation qu’il vise.
Enfin, M. CAZADE témoigne de l'implication des services nationaux et des plateformes locales
de décrochage scolaire (missions générales d’insertion). L’Education nationale est plus que
prête.
M. LOUIS déclare qu’on ne peut qu’être satisfait de ce chantier. Cependant, il ne faut pas se
polariser sur ce programme et oublier les autres. La conférence de consensus sur la prévention
de la récidive qui traite de l’aménagement de peine des jeunes détenus mineurs et majeurs en
est un exemple. Il serait intéressant de réfléchir à l’intégration de ces publics dans le service
civique.
Par ailleurs, que signifie dans la note de présentation Le service civique pour les jeunes
décrocheurs « jeunes plutôt autonomes » ? M. LOUIS trouve dérangeant d’appliquer un critère
d’autonomie si on veut ouvrir le service civique à tous les jeunes et propose de supprimer cette
rédaction qui peut entraîner une forme d’élitisme, négligeant les plus décrochés.
Enfin, M. LOUIS annonce que l’association Les Enfants du Canal monte un dispositif d’accueil
de Roms en service civique. A ce titre, elle accueillera 24 jeunes (18 Roms et 6 Français). Ils
interviendront directement dans les bidonvilles pour faire de la médiation santé, hygiène et
animation d’enfants. L'objectif est de donner un statut à ces jeunes actuellement sans statut.
M. ALOUANI trouve le principe d’une participation du service civique aux programmes
nationaux intéressante et séduisante. Les collectivités feront de leur mieux pour prendre leur
part de responsabilité. Néanmoins, il faut mettre cette volonté en perspective. Il sera impossible
de travailler sur la question des jeunes en situation de décrochage sans inclure les familles.
Cela implique également de miser sur la formation des tuteurs. On ne peut pas
systématiquement demander des efforts considérables aux tuteurs si eux-mêmes n'ont pas les
outils spécifiques à l’accompagnement de ces jeunes, d'autant que les mineurs seront de plus
en plus nombreux. Ces jeunes sont sortis du système scolaire car ils avaient déjà un problème
avec l’Education nationale, les savoirs, etc. Peut-être faut-il réfléchir à un système qui partirait
d’abord de la motivation du jeune, de son souhait, de son envie, de son rêve afin qu’ensuite, il
monte en compétence. Pour ces jeunes, il s’agit de réussir d’abord leur vie avant de réussir à
l'école. Un accompagnement extérieur, un parrain par exemple, ou un coaching renforcé
pourrait également être une solution.
Agence du service civique – Comité stratégique – 29 janvier 2013
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De façon plus générale, il faut inventer un nouveau système qui trouve un écho parmi les
jeunes et ne pas uniquement tenir compte de la formation, de la qualification et du diplôme.
Enfin, se référant au fonds d'expérimentation, M. ALOUANI appelle à ce que dans les
territoires, les villes, les associations, les structures, les plateformes, les actions expérimentales
soient déployées à l'échelon national. Le programme de lutte contre le décrochage scolaire doit
également laisser une vraie place aux territoires et prévoir des champs supplémentaires pour
libérer les énergies des différents acteurs.
S’agissant de l’appellation « méthode Cauet », le président répond que la quantification ne
relève ni de cette méthode ni d’une façon d’introduire une logique quantitative, mais d’une
manière de pousser chacun à être au service de cette cause dans l’esprit que les membres du
comité ont décrit et dans un contexte où tout le monde se demande comment s’articulent les
différents dispositifs et lesquels font concurrence aux uns et aux autres.
Depuis plusieurs années, 140 000 jeunes par an sont décrochés. Sur ces 140 000, l'Education
nationale en « raccroche » 10 000 par an. L’objectif d'ici à la fin du quinquennat est de
« raccrocher » au moins 70 000 jeunes. L’objectif 2013 est de montrer qu'on est capable
d’amorcer un programme, de le déployer sur l’ensemble du territoire et de réintégrer
20 000 jeunes au lieu de 10 000. Le service civique doit contribuer à cet effort.
S’agissant de l’expression « suffisamment autonomes », le président indique qu’elle recouvre
un système humain qui vise à faire du sur mesure pour tous les jeunes. Tout le monde sait,
pour en avoir été le témoin de nombreuses fois, que certains jeunes ne peuvent plus supporter
le cadre scolaire et que la seule chose qui aura un effet quasi immédiat pour eux sera de se
retrouver dans un cadre où, au contraire, on leur fera confiance et où ils auront choisi leur
mission. Ces jeunes n'auront pas obligatoirement besoin d'un accompagnement plus important
ou plus construit bien que pour d'autres, il faudra vérifier de temps en temps le déroulement de
la mission et les encourager.
Enfin, s’agissant du tutorat et du coaching, le président souligne que la grande nouveauté est
l'engagement de l'Education nationale de contribuer et de ne pas faillir à ce programme. Les
points de rendez-vous avec l'Education nationale ont été fixés à l’estime pour un certain nombre
d’entre eux, ils seront adaptés en fonction des réalités. Ainsi, les jeunes pourraient passer deux
jours en milieu scolaire pour suivre un enseignement adapté (découverte des métiers, par
exemple). Ces différents éléments sont en cours de construction. Avec le recul, ce programme
saura tenir compte des difficultés auxquelles il aura dû faire face afin de passer à un rythme de
croisière.
S’agissant de la mobilisation générale, Mme RENAUDIN, au nom de l’AFEV, indique qu’elle y
souscrit et que son association est disponible pour y participer. Par ailleurs, elle propose de
lancer une réflexion sur un accompagnement extérieur des jeunes en situation de décrochage
car, elle en est persuadée, ce que fera l’Education nationale ne sera pas suffisant pour un
certain nombre d’entre eux. Il conviendrait également de valoriser la contribution importante du
service civique dans la prévention du décrochage scolaire. Enfin, s’agissant de la méthode, il
faut encourager l’implication des structures qui accueilleront une grande partie de ces jeunes en
situation de décrochage et s’appuyer sur leur collaboration afin de construire ce programme –
l’AFEV a eu le sentiment après la première réunion interacadémique, qui a permis de mettre en
relation les différents acteurs, que la co-construction n’était pas encore d’actualité.
M. DE LAULANIE ajoute que plusieurs outils peuvent être utilisés pour garantir à un jeune en
situation difficile qu’on fera le maximum afin qu’il ne soit pas en situation d’échec. Le SVE en
est un. Il offre la possibilité d’effectuer une mission de trois ou quatre mois puis d’enchaîner sur
un service civique plus long.
Agence du service civique – Comité stratégique – 29 janvier 2013
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Comment favoriser le développement et la valorisation du service civique par les
collectivités territoriales ? (Proposition de construction d’un groupe de travail)
Suite à la demande de la plateforme interassociative, il est proposé la création d’un groupe de
travail qui traitera de la question du développement et de la valorisation du service civique par
les collectivités territoriales.
A cet égard, M. SEIJO-LOPEZ présente un point sur la participation des collectivités territoriales
dont il ressort des marges de manœuvre conséquentes :
-
les collectivités constituent 10,3 % des agréments, les communes représentant 8,4 % - la
proportion des départements, régions, communautés de communes et communautés
d'agglomérations est très restreinte.
-
seulement 7,2 % des 27 % de l’ensemble des services civiques sur une année
correspondant à l’intermédiation relèvent des collectivités (300 jeunes environ).
Quant aux partenariats, comme celui qu’a noué Unis-Cité à Nantes où l’association œuvre avec
l’appui et à la demande de la collectivité, ils n’ont pas fait l’objet d’une évaluation.
En ce qui concerne la valorisation, 7 régions, 3 départements et 1 communauté
d'agglomérations accordent des aides aux jeunes. il est donc envisagé de construire un socle
local, complémentaire du socle national, afin de développer les agréments.
Ce chantier s’appuie sur deux perspectives :
-
établir un cadre avec l’Association des maires de France (AMF), l’Association des régions de
France (ARF) et l’Assemblée des départements de France (ADF),
-
définir des modalités utilisables à l’échelle de la gouvernance locale (directions régionales et
départementales).
A ce titre, il a été proposé d'élargir les groupes de travail aux collectivités et missions locales,
entre autres.
Au nom de l’Agence française du programme européen « Jeunesse en action » (AFPEJA),
M. DE LAULANIE se déclare intéressé par ce groupe de travail et indique que l'AFPEJA
travaille, en ce moment, avec les collectivités territoriales, notamment les régions, sur la notion
de parcours de réussite. Ces expérimentations impliquent l’ensemble des dispositifs et ne se
concentrent pas sur un seul.
M. CHANSON annonce le lancement de la nouvelle campagne de communication pour soutenir
le recrutement des jeunes en service civique. Son dispositif comprend notamment :
-
des bannières sur internet (portails jeunes) et sur Facebook, du 28 janvier au 10 mars ;
-
la diffusion de spots sur les quatre radios jeunes avec lesquelles l’Agence a travaillé l'année
dernière et qui se sont révélées très performantes (Fun Radio, NRJ, Virgin, Skyrock), entre
le 2 et le 24 février.
Par ailleurs, l’alerte transmise par Mme FABRE sur le fait que les missions entraînement sport
étaient proscrites des missions de service civique a été retenue, le message publicitaire a été
modifié.
Enfin, la signature du ministère, un peu longue, a été simplifiée avec l’accord du cabinet.
Agence du service civique – Comité stratégique – 29 janvier 2013
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Point d’actualité sur l’Institut du service civique
Le président annonce que l'Institut du service civique ouvrira les candidatures pour la
promotion 2013 (200 lauréats) le 18 février prochain, jusqu'au 11 mars.
Le dossier, accessible sur son site internet –sa rénovation a permis d’enrichir la page
« Partenaires »-, devra être complété par l’avis du tuteur qui a suivi le volontaire pendant son
service civique ainsi que par celui d’un témoin qui connaît le candidat et connaît son projet.
Le président exhorte les membres du comité à veiller à ce que les tuteurs n’hésitent pas à
conseiller aux volontaires de déposer leur candidature et conclut que les membres du comité
qui souhaitent participer au jury seront les bienvenus.
***
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