PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL 26 Juin 2012

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
26 Juin 2012
MAIRIE DE MIREPOIX SUR TARN
MEMBRES
En exercice : 15
Présents : 8
Votants : 9
L'an deux mille douze et le 26 juin à 20 heures 30, le conseil municipal de la
commune de Mirepoix sur Tarn s'est réuni en nombre prescrit par la loi au lieu
habituel de ses séances suite à la convocation qui lui a été adressée le 20 juin, sous
la présidence de Monsieur Eric OGET, Maire.
Présents : Mmes A.MIOTTO, F.GALINO-BOISSET, F. MANDRA, C. HANROT, Mrs W. BRUNG,
M. BORTOLAMEOLLI et D. MOTTET.
Absents Excusés : L. CASTELLA donne procuration à Mr E.OGET.
J. SANJAREVSKY. D. PEYRILLE P. DRUET
Absents : L.PANES, F. ESTAVES. JP-FOULQUIER
*******
L’ordre du jour appelle la désignation du Secrétaire pour la présente séance. Le Conseil Municipal, à
l’unanimité, décide de désigner : Michel Bortolameolli
Le Procès-verbal de la séance du 27 mars 2012 a été adressé par courriel aux membres de l’Assemblée
Municipale. Le procès verbal est adopté à l’unanimité.
*******
1- DELIBERATION ACHAT EMPLACEMENT RESERVE RUE DU MOULAS
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que dans le cadre du projet d’élargissement de la rue du
Moulas qui a fait l'objet d’un emplacement réservé au profit de la commune, il convient en accord avec la
propriétaire d’acquérir pour l’euro symbolique la parcelle ZD 444.
Vu l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), qui permet aux
communes d'acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier,
Vu l'inscription au budget 2012 du montant nécessaire à l'acquisition,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire le conseil municipal à l’unanimité:
-
autorise Monsieur le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition de
cet emplacement au prix de l’euro symbolique.
2- DELIBERATION APPROUVANT EXTENSION DU PERIMETRE DU SITPA
Monsieur le Maire donne lecture de la délibération du Syndicat Intercommunal pour le Transport des
Personnes Agées du 14 mars 2012 approuvant l’adhésion de la commune de SAUVETERRE DE
COMMINGES, arrondissement de Saint Gaudens.
Conformément aux principes d’intercommunalité, les conseils municipaux des communes membres du
1
SITPA doivent délibérer afin d’approuver l’adhésion de cette nouvelle commune.
Monsieur le Maire demande donc à l’assemblée de bien vouloir délibérer.
Entendu l’exposé le conseil municipal à l’unanimité :
-ACCEPTE l’adhésion de la commune de SAUVETERRE DE COMMINGES, arrondissement de Saint
Gaudens.
3- DELIBERATION MODIFIANT DELEGUE SUPPLEANT A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
VAL AIGO
Monsieur le Maire informe l’assemblée que Mr Michel BORTOLAMEOLLI délégué suppléant à la
communauté de communes Val’AIGO ne pouvant plus exercer cette mission pour des raisons
professionnelles, il souhaite démissionner.
Monsieur le Maire, après appel à candidature propose de nommer Mme Annie MIOTTO.
Entendu l’exposé du Maire le conseil municipal accepte à l’unanimité :
-
la démission de Mr Michel BORTOLAMEOLLI.
de désigner Mme Annie MIOTTO déléguée suppléante à la communauté de communes Val’Aïgo.
4- DELIBERATION ACQUISITION MATERIEL ENTRETIEN BATIMENT DU COMMERCE
Monsieur le Maire informe avoir reçu le gérant du restaurant « La Cour de Récrée » lui signalant la
nécessité, suite au rapport de contrôle de sécurité, de mettre en place un nettoyeur automatique dans la
hotte aspirante de la cuisine. Il donne lecture du devis qui lui a été fourni, Mr Mottet qui connait cet
équipement n’est pas convaincu de son efficacité. Monsieur le Maire précise toutefois avoir demandé la
copie du rapport de contrôle de sécurité et propose de revoir la demande une fois que nous aurons tous les
éléments. Monsieur Mottet propose par la suite de faire intervenir l’APAVE qui contrôle les bâtiments
communaux.
5- DELIBERATION LANCEMENT DE LA MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA
CREATION DE L’ATELIER MUNICIPAL
Monsieur le Maire informe que le conseil municipal en partenariat avec le CAUE, a commencé à
travailler sur le projet de création d’un atelier municipal pour les agents du service technique.
Aujourd’hui il convient d’engager l’étape suivante de cette opération, à savoir une mission de maîtrise
d’œuvre pour la réalisation du projet estimé à environ 200 000€ HT.
Monsieur le Maire précise que la commune fera recours à un emprunt pour le financement de l’opération
et propose de solliciter l’aide de la DETR.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité :

de lancer un appel d’offres pour cette mission de maîtrise d’œuvre.

de donner tous les pouvoirs à Monsieur le Maire pour engager les procédures liées à cette mission.

d'autoriser le Maire à négocier librement les conditions financières du prêt (durée, taux,
périodicité notamment) avec les établissements bancaires, pour un montant estimé de 200 000
euros.
de solliciter l’aide de l’état au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour
l’année 2013.

2
6-DISPOSITIF RALENTISSEUR SUR CHAUSSEE
Objet : Programme 2013 des amendes de police
Le Maire informe comme chaque année, avoir reçu du Conseil Général la note relative à la préparation
des projets du programme d’investissement routier pour l’année 2013. Il propose d’inscrire dans le cadre
du programme pluriannuel de sécurisation des routes communales, la pose de coussins berlinois sur la RD
22 et l’avenue du Pont.
Il informe que toute opération relevant du programme des amendes de polices susceptible d’être réalisée
par la commune sur le domaine routier du Conseil Général doit au préalable faire l’objet d’une
convention à signer entre le Maire et le Président du Conseil Général et fondée sur un dossier technique
élaboré suivant les spécifications indiquées dans le courrier désigné ci-dessus.
Le coût estimé des travaux Hors Taxe s’élève à 20 000 €. Ces travaux sont subventionnés à hauteur de
40% soit 8 000 € par le Conseil Général.
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé du Maire après en avoir délibéré à l’unanimité :
-
approuve l’avant projet de sécurisation de la RD 22 route de Layrac et l’avenue du Pont (pose
de 3x2 coussins berlinois et marquage).
approuve la convention entre le Département et la commune de Mirepoix sur Tarn.
sollicite l’aide du Conseil Général au programme amende de police.
autorise le Maire à signer la convention.
QUESTIONS DIVERSES/INFORMATIONS
-
-
-
-
Monsieur Mottet rappelle la nécessité de boucher rapidement les trous sur la rue du Stade.
Il informe également que les adolescents du village espèrent que le city stade sera installé
rapidement. Monsieur le Maire précise qu’il est en négociation avec une société fabricante de
ce type d’installation. Le montant est estimé à environ 40 000 € subventionné à 50%. Le projet
pourrait voir le jour en 2013.
Monsieur Brung demande s’il y a du nouveau concernant le projet de gravière de la Cemex,
Monsieur le Maire informe qu’un arrêté a été pris approuvant le projet. La question posée : où
circuleront les camions ? Monsieur le Maire précise que les camions passeront par le centre de
Bessières mais que le trafic sera limité en attendant la déviation.
Monsieur le Maire informe que la société Econotre a déposé un permis de construire pour la
création d’un réseau de chaleur qui servira à climatiser les serres. Il précise que l’Ademe
subventionnera à 50%: l’investissement représente 14 millions d’euros et le candidat
retenu ayant une capacité de financement de 9 millions il lui reste donc à trouver des
financeurs pour les 5 millions restants.
Mme Galino-Boisset informe que la température dans les classes de l’école est trop élevée par
fortes chaleurs et elle pense qu’il serait intéressant d’acheter des brumisateurs. Mr Mottet
précise que ce n’est pas du ressort de la commune mais du SIGEP.
Fin de la séance : 22h30
3