Notice simplifiée - Crédit Agricole Aquitaine

Avis financier
PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES
de l’ÉMISSION de CERTIFICATS COOPÉRATIFS d’INVESTISSEMENT (CCI) AQUITAINE
visa AMF n° 05-454 en date du 25 mai 2005
ÉMETTEUR
CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUITAINE
Société coopérative à personnel et capital variables agréée en tant
qu’établissement de crédit au capital actuel de 150 905 414,25 €
Siège social : 304, bd du Président Wilson - 33076 BORDEAUX CEDEX
Activité : Banque
OBJECTIFS DE L’OPÉRATION
Pour accompagner son plan de développement et réaffirmer son rôle
d’acteur majeur de l’économie régionale, le Crédit Agricole d’Aquitaine
souhaite réaliser une nouvelle émission de Certificats Coopératifs
d’Investissement.
Cette émission sera l’occasion d’élargir et de diversifier la base des
porteurs et ainsi améliorer la liquidité du titre.
TITRES À ÉMETTRE
Autorisations
L’Assemblée Générale Extraordinaire des sociétaires du 22 mars 2005
a autorisé le Conseil d‘Administration à réaliser une augmentation de
capital, en une ou plusieurs fois, par l’émission de CCI, dans la limite
d’un montant nominal de 10 millions d’€ avec suppression du droit
préférentiel de souscription des titulaires de CCI.
Cette même assemblée a également autorisé le Conseil d’Administration
à réserver éventuellement aux titulaires de CCI une priorité de
souscription.
Elle a par ailleurs mandaté le Conseil d’Administration à l’effet de procéder,
simultanément à l’émission de CCI, à des opérations de remboursement
de parts sociales auprès des Caisses Locales, afin de maintenir le capital
social de la Caisse Régionale à son niveau actuel.
Cette opération a fait l’objet d’une approbation préalable par :
- L’Assemblée Spéciale du porteur unique de certificats coopératifs
d’associés (CCA) du 07 avril 2005 ;
- L’Assemblée Spéciale des porteurs de CCI de la même date, au cours
de laquelle ces porteurs ont par ailleurs expressément renoncé à exercer
leur droit préférentiel de souscription aux CCI à émettre.
Faisant usage de l’autorisation de l’Assemblée Générale Extraordinaire,
le Conseil d‘Administration du 20 mai 2005 a défini les modalités de la
présente émission de CCI.
NATURE DES TITRES À ÉMETTRE
Les certificats coopératifs d’investissement (CCI) sont des valeurs
mobilières sans droit de vote, représentatives des droits pécuniaires
attachés à une part de capital, négociables et librement cessibles. Ils
sont incrits sur l’Eurolist d’Euronext Paris.
MONTANT DE L’ÉMISSION
„ Nombre de titres à émettre
: 530 000 CCI
„ Jouissance
: 1er janvier 2005
„ Montant brut global de l’émission
: 89.040.000 €
„ Clause d’extension : afin de satisfaire une éventuelle demande
excédentaire, le Conseil d‘Administration du 20 mai 2005 a délégué à
son Président la faculté d’augmenter le montant de l’émission d’un
nombre maximum de 79 500 CCI, soit une augmentation de 15 % par
rapport au nombre initial de titres offerts dans le cadre de l’émission,
étant entendu que cette décision du Président du Conseil d’Administration
devra être prise au plus tard à la clôture du délai de souscription, soit le
21 juin 2005.
Conditions de souscription
„ Prix d’émission : 168,00 €
(soit 15,25 € de nominal et 152,75 € de prime d’émission)
„ Bénéficiaires : les porteurs actuels de CCI dans le cadre d’un délai
de priorité et le public
„ Délai de priorité
L’AGE du 22 mars 2005 a décidé de supprimer le droit préférentiel de
souscription des porteurs de CCI. Toutefois, la souscription de 265 900
CCI (soit 50.2 % du montant initial de l’émission, hors clause d’extension)
est réservée par priorité aux détenteurs actuels de CCI, à raison de 1 CCI
nouveau pour 5 CCI possédés.
Le délai de priorité ne porte pas sur les CCI pouvant être émis dans le
cadre de la clause d’extension.
Cette priorité ne constitue ni un droit négociable, ni un droit cessible.
Les porteurs de CCI possédant un nombre de titre inférieur à la quotité
requise pour la souscription auront la faculté de souscrire le nombre de
CCI correspondant au multiple immédiatement inférieur au nombre de
CCI qu’ils détiennent.
L’exercice de cette priorité sera conditionné par l’immobilisation, jusqu’à
la clôture du délai de priorité, soit le 10 juin 2005, des CCI appartenant
au souscripteur auprès de l’intermédiaire financier chez lequel les CCI
sont inscrits en compte.
„ Souscription du public
Le public aura la possibilité de souscrire 264 100 CCI (soit 49.8% du
montant initial de l’émission), ainsi que 79 500 CCI représentant la
totalité des CCI pouvant être émis dans le cadre de la clause d’extension,
auxquels s’ajoutera éventuellement après la clôture du délai de priorité,
le solde des CCI qui n‘auraient pas été souscrits par les porteurs actuels.
CALENDRIER DE L’OPÉRATION
„ Publication de la notice légale au BALO ....................................... : 30 mai 2005
„ Délai de priorité ................................................ : du 1er juin au 10 juin 2005 inclus
„ Souscription du public ............................. : du 1er juin au 21 juin 2005 inclus
„ Date de règlement des souscripteurs ............................................... : 30 juin 2005
„ Inscription en compte des CCI nouveaux .. : à compter du 5 juillet
2005
„ Date de négociabilité des CCI nouveaux .... : à compter de leur
admission à la cote, soit le 5 juillet 2005
COTATION
Les CCI nouveaux seront inscrits sur l’Eurolist de l’Euronext à Paris le
5 juillet 2005 sous la dénomination : CCI du Crédit Agricole d’Aquitaine.
Ils seront assimilés dès leur admission à la cote, aux anciens CCI (code
ISIN : FR 00000 44 54 7).
INTERMÉDIAIRES FINANCIERS
Les demandes de souscription seront recueillies sans frais par le siège et
les agences de la Caisse Régionale de Crédit Agricole d’Aquitaine et de
Crédit Agricole SA.
Les fonds versés à l’appui de souscriptions seront déposés, pour le
compte de Crédit Agricole SA à Crédit Agricole Investor Services Corporate
Trust (14, rue Rouget de l’Isle – 92 862 Issy-Les-Moulineaux Cedex 9).
CONTACT INVESTISSEURS
Monsieur Didier MOATE
Directeur Financier, Marketing Stratégique et Communication
Caisse Régionale de Crédit Agricole d’Aquitaine
Tél.05-56-90-41-03
MISE A DISPOSITION DU PROSPECTUS
Des exemplaires du prospectus ayant reçu le visa de l’A.M.F. n° 05 – 454
en date du 25 mai 2005 sont disponibles, sans frais, au siège social
de la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUITAINE
304, boulevard du Président Wilson
33076 BORDEAUX CEDEX,
sur le site de la Caisse Régionale (www.ca-aquitaine.fr)
ou sur le site de l’Autorité des Marchés Financiers (www.amf-france.org)