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Rapport du Directoire • Rapport du Président du Conseil de Surveillance sur les conditions de
préparation et d’organisation des travaux du Conseil et sur les procédures de contrôle interne au titre
de l’exercice 2003 • Rapport du Conseil de Surveillance • Résolutions • Rapport général des
Commissaires aux Comptes • Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions
réglementées • Rapport des Commissaires aux Comptes sur les procédures de contrôle interne
relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière • Comptes sociaux
RAPPORT FINANCIER
2003
SOMMAIRE
■ RAPPORT DU DIRECTOIRE
1- Politique Générale
2- Activité
3- Ressources humaines
4- Résultats
5- Propositions d’affectation du résultat
6- Actionnariat et évolution boursière
7- Perspectives d’avenir
2
4
11
12
17
18
19
■ RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
S U R L E S C O N D I T I O N S D E P R É PA R AT I O N E T D ’ O R G A N I S AT I O N
D E S T R AVA U X D U C O N S E I L E T S U R L E S P R O C É D U R E S
D E C O N T R Ô L E I N T E R N E A U T I T R E D E L’ E X E R C I C E 2 0 0 3
21
■ RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
31
■ RÉSOLUTIONS
32
■ RAPPORT GÉNÉRAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
35
■ RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES
37
■ RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
S U R L E S P R O C É D U R E S D E C O N T R Ô L E I N T E R N E R E L AT I V E S
À L’ É L A B O R AT I O N E T A U T R A I T E M E N T D E L’ I N F O R M AT I O N
C O M P TA B L E E T F I N A N C I È R E
38
■ COMPTES SOCIAUX
40
■ LE CONSEIL DE SURVEILLANCE
Président
Bernard BEAUFILS
Vice-Président Jean-Pierre BON
Membres
• Étienne BARÉS
• René BOUSCATEL
• Pierre GUIRAUD
• Philippe LACASSAIGNE
• Jean LAGASSE ( )
• Antony PERRIN
• Christel du PUY-MONTBRUN
• CRÉDIT DU NORD, représenté par Philippe LAINEY
Commissaires aux Comptes
Titulaires
Suppléants
• Deloitte Touche Tohmatsu Audit
• Exco Fiduciaire du Sud-Ouest
• André DAÏDÉ
• José GARCIA
■ LE DIRECTOIRE
Président
• Dominique CHASTEL
Vice-Présidents
• Claude ROUGÉ
• Bernard TAILHADES
■ LE COMITÉ DE DIRECTION
•
•
•
•
•
•
Jean DELBERT
Laurence DELBOT
Pascal DOUSSET
Raphaël DRESSLER
Philippe DRIDA
Christian FRAISSE
•
•
•
•
•
•
Nicolas GAY
Michel LAMSON
Christian MERCIER
Thierry NALLET
Corine PEYRONNE
Marie-Claude VINCENT
BANQUE COURTOIS Successeur de l’Ancienne Maison Courtois et Cie, depuis 1760
Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 17 383 880 €
Établissement de crédit régi par la loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés et la loi N° 84-46 du 24 janvier 1984 sur les Banques.
Siège Social: 33, rue de Rémusat à Toulouse - 31000
302 182 258 RCS Toulouse - APE 651 C
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
M I X T E D U 2 3 AV R I L 2 0 0 4
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Mesdames, Messieurs,
Conformément à la Loi et à nos Statuts, nous vous avons réunis, ce jour, en Assemblée
Générale Mixte pour vous rendre compte de l’activité de votre Banque au cours de l’exercice
écoulé et soumettre à votre approbation les comptes arrêtés au 31 décembre 2003.
1- POLITIQUE GÉNÉRALE
FAITS MARQUANTS 2003
■ O R G A N I S AT I O N E T D I S P O S I T I F D ’ E X P L O I TAT I O N
• Ouverture au mois d’octobre de l’agence de Gradignan, en périphérie bordelaise ;
• Participation de la banque à la démarche « Optimum » initiée par le Groupe Crédit du Nord, visant à améliorer
l’efficacité des processus et de l’organisation ;
• Mise en œuvre, à partir de décembre, du projet agences dans 7 agences « laboratoires », pour une meilleure
adéquation des compétences aux besoins et attentes des clients.
■ PRODUITS ET SERVICES
• Lancement du Relevé de Compte Patrimonial ;
• Abaissement des frais de courtage sur Internet ;
• Mise à disposition de simulations en ligne sur des portefeuilles modèles de placement ;
• Élargissement de la gamme de produits financiers avec, notamment, des fonds garantis et Étoile Multi
Gestion Europe ;
• Enrichissement des services disponibles par Internet (virement international, consultation des crédits en
ligne, alertes sur impayés chèques et prélèvements rejetés…).
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2 0 0 3
■ CONJONCTURE ET ACTIVITÉ
L’année 2003 a été marquée par une croissance économique ralentie. Le climat d’incertitude qui a prévalu
pendant au moins tout le premier semestre n’a pas permis de générer de reprise franche des investissements
et a eu tendance à limiter la consommation des ménages. Sur les marchés financiers, l’atonie qui a caractérisé
le premier semestre a été suivie d’un fort rebond à partir de l’été. Le CAC 40 a ainsi clôturé 2003 à 3 558
points, en hausse de près de 4 % sur un mois et de 16 % par rapport au 31 décembre 2002, retrouvant son
niveau de juillet 2002.
L’environnement boursier et financier a façonné les principaux axes de développement du PNB de la Banque
Courtois en 2003. La faiblesse des taux d’intérêts a obéré la rémunération des dépôts à vue mais a favorisé,
par un coût d’endettement particulièrement faible, la distribution de crédits à moyen et long terme. L’embellie
des marchés boursiers a conduit à un redressement des commissions financières en fin d’année.
Ainsi, la croissance a surtout été tirée par :
• La très forte demande de prêts immobiliers et de prêts équipement aux Professionnels et
Entreprises, qui a également constitué un vecteur de conquête de clientèle nouvelle ;
• Les efforts des équipes commerciales sur tous les marchés pour accroître l’équipement et capter
des flux auprès des clients, qui se sont traduits par une croissance à deux chiffres des
commissions bancaires.
La croissance du PNB, qui pour la première fois en 2003 dépasse le cap des 100 millions d’euros, s’est
accompagnée d’une évolution maîtrisée des frais généraux, résultat de la politique volontariste menée en la
matière depuis la rentrée 2002. Associée à la bonne tenue des risques, elle assure une progression significative
du résultat net de la Banque qui atteint 22,1 millions d’euros et une diminution sensible de son coefficient
d’exploitation. Au-delà des résultats commerciaux et financiers, la Banque Courtois a également conforté
son positionnement auprès de sa clientèle, cette dernière relevant d’un point par rapport à 2002 la note de
satisfaction globale qu’elle lui attribue.
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D I R E C T O I R E
2- ACTIVITÉ
110000
progression
+ 2,2 %
109000
2-1. ACTIVITÉ
COMMERCIALE
107 866
108000
107000
La conquête
106000
En 2003, la Banque Courtois s’est montrée
105000
très active en matière de conquête.
Le stock de Particuliers et de Profes-
105 573
104000
1er trim
2002
sionnels n’a cessé de croître de manière
régulière. À la faveur notamment d’entrées
en relation sur la base de prêts acquéreurs,
le nombre de nouveaux clients a augmenté
sensiblement par rapport à 2002. Au total
104 250
103000
2e trim
2002
3e trim
2002
4e trim
2002
1er trim
2003
2e trim
2003
11 973
12000
11900
11800
progression
+ 4,1 %
11600
près de 2 300 Particuliers et 470 Profes-
11500
sionnels à titre commercial.
11400
11300
De son côté, le développement du fonds
11200
de commerce Entreprises, après être resté
11100
relativement mesuré au premier semestre
compte tenu d’un environnement incertain,
4e trim
2003
PARTICULIERS
11700
sur 12 mois, la Banque Courtois gagne
3e trim
2003
11 506
11 369
11000
1er trim
2002
2e trim
2002
3e trim
2002
4e trim
2002
1er trim
2003
2e trim
2003
3e trim
2003
4e trim
2003
PROFESSIONNELS
a connu une reprise sensible en fin d’année.
2220
2202
2 195
progression
+ 3,4 %
2184
2166
2148
2130
2112
2094
2 123
2 100
2076
2058
2040
1er trim
2002
2e trim
2002
ENTREPRISES
4
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2 0 0 3
3e trim
2002
4e trim
2002
1er trim
2003
2e trim
2003
3e trim
2003
4e trim
2003
La fidélisation
Parallèlement aux efforts de conquête, la Banque a complété l’équipement de sa clientèle. En 2003, 36 % des
clients Particuliers ont souscrit au moins un nouveau produit payant. Sur le marché Professionnels, tous les
indicateurs progressent, avec une mention spéciale à la Facilité de Trésorerie Commerciale (contractualisation d’une autorisation de découvert) dont le taux d’équipement a doublé en 1 an.
Taux d’équipement
Var. 12 mois
Package
44,7 %
+ 0,7 pts
Cartes bancaires
51,1 %
- 0,4 pts
Facilité Temporaire de Trésorerie
54,8 %
+ 6,0 pts
3 produits et plus
41,5 %
+ 5,9 pts
Package
43,9 %
+ 3,9 pts
Facilité de Trésorerie Commerciale
20,9 %
+ 9,6 pts
Double relation
50,2 %
+ 0,9 pts
66,4 %
+ 5,5 pts
Personnes équipées de
Professionnels équipés de
Entreprises équipées de
Liaisons électroniques
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La Banque à distance
L’utilisation des accès à distance par la clientèle en
complément de l’agence bancaire (banque par téléphone,
internet) s’accélère. Nombre d’abonnés et taux d’activation
sont en augmentation sensible, tous marchés confondus.
Nombre de connexions par mois
et par utilisateur (moyenne annuelle 2003)
Entreprises
10,8
Équipement et utilisation d’internet
Professionnels
12,7
Particuliers
9,4
10000
9181
9000
8000
7000
Ventilation des ordres de bourses par canal
(moyenne 2003)
6000
5138
5000
4280
Internet
40 %
4000
Guichet
51 %
3000
1894
2000
Téléphone
3%
1000
748
555
0
PARTICULIERS
PROFESSIONNELS
ENTREPRISES
Minitel
6%
Dans le domaine patrimonial, les tarifs incitatifs institués en début d’année ainsi que la reprise des marchés
au second semestre ont favorisé le développement des ordres de bourse passés par internet.
À l’occasion de l’ouverture de l’agence de Gradignan en
octobre, la Banque Courtois a mis à la disposition du
public un 51e DAB. Pour autant, le total des retraits effectués sur le parc d’automates diminue, en raison notamment de la tarification des retraits déplacés par la plupart
des concurrents.
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2003 : 51 DAB
1 346 914
retraits
2002 : 50 DAB
1 423 755
retraits
2-2. LES VOLUMES
Les concours
La progression des encours de crédit s’est faite à un rythme élevé en 2003 (+13,4%), la demande émanant
à la fois des entreprises et des ménages via le crédit immobilier.
Encours moyens
(en millions d’euros)
2002
2003
Évolution
2003/2002
Comptes débiteurs
+ 9,5 %
104,4
114,3
Créances commerciales
72,1
72,7
+ 0,9 %
Court terme et trésorerie
57,0
68,5
+ 20,1 %
+ 14,6 %
Moyen et Long terme Équipement
306,9
351,8
Crédits revolving
22,6
22,4
- 0,8 %
Prêts Personnels
84,5
89,6
+ 6,1 %
Crédits à l’habitat
512,4
594,1
+ 15,9 %
7,7
11,0
+ 43,3 %
1 167,7
1 324,5
+ 13,4 %
Autres crédits (y compris les Contentieux)
TOTAL
La consommation des ménages s’est montrée globalement stable, limitant le développement des comptes
débiteurs Particuliers et des encours revolving (–0,8% pour ces derniers). Malgré une bonne production
nouvelle, l’encours de prêts personnels n’a progressé que de 6,1 % en raison de tombées importantes.
Mais l’exercice 2003 a surtout été marqué par une envolée des crédits immobiliers. Elle a eu lieu dans un
contexte de coût d’endettement faible, de pénurie d’offre locative, de renchérissement du prix des transactions
et de concurrence forte entre banques pour le financement des opérations. Elle se traduit par une augmentation
des encours de crédits habitat de 15,9 %.
Les crédits à court terme destinés aux Professionnels et Entreprises ont continué de se développer (+9,5% pour
les débiteurs, +0,9 % pour les créances commerciales et +20,1 % pour les crédits de trésorerie). Dans une
période de relative atonie des investissements, la Banque Courtois réussit la performance de faire progresser
sensiblement la production nouvelle de crédits équipement. Il en résulte une hausse de 14,6 % des encours
de crédits afférents.
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L’Épar gne
Les dépôts
Les dépôts conservent un bon rythme de développement (+3,9% sur l’année), malgré la base élevée du
premier semestre 2002 (passage à l’euro fiduciaire).
Les taux d’intérêts bas et la confiance non encore totalement retrouvée dans les marchés boursiers, même
au second semestre après la reprise du CAC 40, ont favorisé la croissance des liquidités (+6,2% pour les
DAV). Le redressement des dépôts à vue Entreprises au second semestre témoigne de la reconstitution de
la trésorerie d’une partie des sociétés clientes.
Encours moyens
2002
2003
Évolution
2003/2002
D.A.V. Particuliers N/R
267,8
284,6
+ 6,3 %
D.A.V. Entreprises N/R
292,6
311,2
+ 6,4 %
D.A.V. rémunérés
Dépôts à Vue
C.E.R.S. liquides (y compris CEL)
11,0
11,0
- 0,2 %
571,4
606,9
+ 6,2 %
206,8
251,5
+ 21,6 %
P.E.P.
63,7
47,0
- 26,3 %
P.E.L.
141,7
153,4
+ 8,3 %
412,2
451,9
+ 9,6 %
120,9
88,8
- 26,6 %
1 104,5
1 147,5
+ 3,9 %
Total C.E.R.S.
Autres dépôts
TOTAL
La baisse durant l’été des taux d’intérêts servis sur les supports d’épargne classiques (CERS) n’a pas freiné
leur croissance, ces produits jugés sécuritaires ayant fait l’objet d’une vigoureuse action commerciale tout
au long de l’année.
Les encours de PEP préexistants s’amortissent graduellement à la suite de la suppression de ce support
en septembre, tandis que la demande de dépôts à taux de marché (comptes à terme, certificats de dépôts)
ne cesse de chuter (- 26,6 % sur l’année).
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La conservation
(en milliers d’euros)
31/12/2002
31/12/2003
Évolution
2003/2002
Total de la conservation
1 460 800
1 618 691
+ 10,8 %
Après deux années consécutives de contraction, l’année 2003 s’achève sur un relèvement sensible de la
conservation de la Banque Courtois (+10,8% par rapport au 31 décembre 2002). Tous les compartiments
de la conservation progressent sous l’effet conjugué de l’action des équipes commerciales et de la revalorisation
des actifs. La Banque Courtois a démontré une nouvelle fois sa capacité de résistance et de réactivité face
aux aléas boursiers. Au premier semestre, alors que les marchés étaient stabilisés, elle a axé son offre clientèle
sur l’assurance-vie et des fonds garantis.
À la rentrée, au moment du rebond boursier, elle a lancé Étoile Multi Gestion Europe en partenariat avec
Russell France, un produit orienté actions et éligible au PEA, qui doit permettre à la clientèle souscriptrice
de bénéficier de la reprise dans la zone Euro.
Deux années préalables de marasme boursier ont continué à peser sur le développement de l’activité de
gestion en 2003. Le nombre de mandats donnés par la clientèle subit une légère baisse (1 604 mandats à
fin décembre) tandis que la conservation gérée (soit près de 18 % de la conservation totale) croît de 2 %.
Au total, l’épargne confiée par des tiers à la Banque Courtois, constituée de la conservation et des avoirs
inscrits au bilan, augmente sensiblement (+7,8%) par rapport à 2002. Elle s’élève à 2,76 milliards d’euros.
Décembre 2002
Assurance-vie
35,1 %
Conservation
directe
17,9 %
Décembre 2003
OPCVM CT
27,8 %
OPCVM MLT
19,2 %
Assurance-vie
36 %
(+ 12,9 %)
OPCVM CT
28 %
(+ 15,5 %)
OPCVM MLT
17 %
(+ 2,5 %)
Conservation
directe
19 %
(+ 21,3 %)
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Évolution
2003/2002
31/12/2002
31/12/2003
Dépôts à vue
571,4
606,9
+ 6,2 %
C.E.R.S. liquides
206,8
251,4
+ 21,6 %
Certificats de Dépôts, Comptes à Terme, Bons de Caisse,
BMTN et autres dépôts
119,5
87,5
- 26,8 %
Total Court Terme inscrit au bilan
897,8
945,9
+ 5,4 %
Total Court Terme de la Conservation (O.P.C.V.M. CT)
399,4
461,2
+ 15,5 %
1 297,2
1 407,1
+ 8,5 %
TOTAL COURT TERME
P.E.P.
63,7
46,9
- 26,3 %
P.E.L.
141,7
153,4
+ 8,3 %
1,3
1,2
- 8,3 %
Bons d’Épargne
Total Moyen/Long Terme inscrit au bilan
206,7
201,6
- 2,5 %
Conservation directe
281,2
305,4
+ 8,6 %
Assurance-vie
504,1
569,0
+12,9 %
+ 2,5 %
O.P.C.V.M. Moyen/Long Terme
276,0
283,0
Total Moyen/Long Terme de la conservation
1 061,4
1 157,5
+ 9,1 %
TOTAL MOYEN/LONG TERME
1 268,1
1 359,1
+ 7,2 %
ÉPARGNE TOTALE
2 565,3
2 766,2
+ 7,8 %
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3- RESSOURCES HUMAINES
LES EFFECTIFS
Au terme de l’année 2003, 679 personnes sont présentes à l’effectif total de la Banque Courtois contre
681 en 2002. Le niveau de recrutement dans les métiers commerciaux s’est maintenu à un niveau significatif.
Il correspond bien à la volonté d’harmoniser la force commerciale de la Banque Courtois avec ses objectifs.
Ainsi, durant l’année 2003, la Banque Courtois a recruté 21 collaborateurs en Contrat à Durée Indéterminée.
L’intégration de jeunes en contrat d’apprentissage a été poursuivie et amplifiée. Ces formations financées
par l’entreprise permettent à ces jeunes l’acquisition d’une première expérience professionnelle tout en
pouvant constituer pour la Banque Courtois une source de candidats potentiels.
En 2003, 17 jeunes ont rejoint la Banque Courtois dans le réseau d’exploitation en contrat d’apprentissage.
L A F O R M AT I O N
L’investissement formation 2003 a porté sur la diffusion de nouveaux produits et des applicatifs liés, ainsi
que sur des actions de formation longues « cycles métiers », véritables écoles de vente à destination soit
des nouveaux embauchés, soit des collaborateurs évoluant au titre de la mobilité interne.
Le dernier trimestre a été impacté par l’arrivée d’une nouvelle architecture dans sept de nos agences. Il s’agit
du « nouveau poste de travail – chopin » dont l’ergonomie et la navigation fluide facilitent le travail des
collaborateurs en agence tout en offrant à notre clientèle un service de qualité accrue.
Dans le cadre de la formation continue, le dispositif d’enseignement professionnel diffusé en collaboration
avec le CFPB a été enrichi par la mise en place d’une formation diplômante nouvelle, le BTS Banque. Le
BTS Banque offre désormais deux options l’une préparant au Marché des Particuliers, l’autre au Marché
des Professionnels.
Dans le cadre de la formation en alternance, qui conduit à la validation d’un diplôme et d’une qualification
professionnelle alternée, nous avons reconduit des formations en partenariat avec le CFPB via le CFA régional
de la profession bancaire et l’École Supérieure de Commerce de Toulouse.
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4 - R É S U LTA T S
4-1. LE PRODUIT NET BANCAIRE
Le Produit Net Bancaire croît de 7,9 % grâce notamment au bon développement de la marge sur crédits et
des commissions bancaires.
Intérêts nets
dont intérêts sur contentieux
Revenus, résultats divers et produits accessoires
Intérêts nets et RRD
Résultats
au 31/12/2002
Résultats
au 31/12/2003
Évolution
2003/2002
58 171
63 116
+ 8,5 %
1 128
1 352
+ 19,9 %
1 770
1 010
- 42,9 %
59 942
64 126
+ 7,0 %
Commissions nettes*
37 848
41 434
+ 9,5 %
PRODUIT NET BANCAIRE
97 789
105 560
+ 7,9 %
Résultats
au 31/12/2002
Résultats
au 31/12/2003
Évolution
2003/2002
Marge commerciale
57 706
60 608
+ 5,0 %
22 846
26 100
+ 14,2 %
* commissions comptables hors Étoile Gestion
Les intérêts
sur crédits
sur dépôts
34 860
34 508
- 1,0 %
29 734
29 660
- 0,2 %
Résultat A.L.M.
518
2 779
ns
Autres
586
- 175
- 129,9 %
58 827
63 257
+ 7,5 %
1 115
869
- 22,0 %
59 942
64 126
+ 7,0 %
dont DAV
Intérêts nets et RRD analytiques
Dividendes Étoile Gestion
Intérêts nets et RRD comptables
La marge commerciale est fortement dynamisée par la hausse des volumes. La détente des taux de marché
a pénalisé la marge sur dépôts, mais le recul constaté (-15 centimes en moyenne) est somme toute limité
par la croissance des encours correspondants.
La baisse de rémunération des dépôts est couverte partiellement par les effets de la politique de gestion
des risques de taux adoptée par la Banque Courtois. Le résultat ALM s’améliore ainsi significativement en
2003 (2 779 k€ contre 518 k€ en 2002).
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Le taux de marge sur crédits gagne un point par rapport à 2002. Le phénomène d’érosion des taux de marge
sur crédits à moyen et long terme semble désormais stoppé, grâce à une maîtrise accrue de la marge sur
les nouvelles opérations.
Les Commissions (présentation analytique)
Résultats
au 31/12/2002
Résultats
au 31/12/2003
Évolution
2003/2002
Commissions bancaires
25 059
28 101
+ 12,1 %
Commissions financières analytiques
12 812
13 118
+ 2,4 %
1 092
1 085
- 0,6 %
38 963
42 303
+ 8,6 %
Commissions étranger
Commissions nettes analytiques
Commissions bancaires : + 12,1 %
Les hausses les plus significatives concernent :
• La commission de mouvement : + 6,3 % grâce au progrès des flux confiés par les clients ;
• Les commissions de dépassement : + 34,4 % avec notamment la montée en puissance de la
Facilité de Trésorerie Commerciale ;
• Les commissions télématiques : + 20,8 % consécutivement au développement de l’utilisation
des canaux à distance ;
• Les commissions engagements : + 32,1 % en relation avec l’augmentation des garanties et
cautions données pour compte de la clientèle.
Commissions financières analytiques : + 2,4 %
Le niveau des commissions financières de l’année reste affecté par le repli des marchés en 2002 et leur
relative atonie au premier semestre 2003.
Les droits de garde, assis sur la conservation de décembre 2002, s’inscrivent en diminution. Malgré un très
net point d’inflexion positif à la rentrée, les commissions de placement sur OPCVM et les commissions de
bourse sont orientées à la baisse sur l’année (respectivement de – 46,1 % et – 8,6 %).
Le dividende Étoile Gestion, rémunérant les encours gérés, est en recul de 246 K€.
La hausse des commissions financières provient en fait de la progression sensible des commissions sur
assurance-vie (+45% pour les seules commissions de placement en liaison avec la bonne production de
l’exercice) et du versement de 435 K€ au titre de participation aux bénéfices sur des contrats d’assurance
conjoints à des prêts personnels ou professionnels, diffusés par la Banque Courtois.
13
R A P P O R T
D U
D I R E C T O I R E
Commissions étranger : - 0,6 %
Les commissions étranger demeurent relativement stables, en dépit du manque à gagner occasionné par
l’entrée en vigueur en juillet d’un tarif standard unique pour les virements européens.
4-2. LES CHARGES D’EXPLOITATION (présentation analytique)
L’ensemble des charges d’exploitation s’établit à 66 906 k€, en hausse de 2,6 % par rapport à 2002. Ce
montant total se décompose de la manière suivante :
Résultats
au 31/12/2002
Résultats
au 31/12/2003
Évolution
2003/2002
38 303
40 779
+ 6,5 %
Impôt et Taxes
1 870
1 865
- 0,3 %
Autres Charges
22 366
21 687
- 3,0 %
Amortissements
2 673
2 575
- 3,7 %
65 212
66 906
+ 2,6 %
Charges de Personnel
Total des charges d’exploitation
Le Personnel
Au 31 décembre 2003, l’effectif inscrit est de 650 personnes contre 655 à la même date en 2002. L’effectif
moyen se monte quant à lui à 604 personnes (616 au 31 décembre 2002). Les charges de personnel s’élèvent
à 40 779 k€, en augmentation de 6,5 %. Elles incluent notamment un gain de 246 K€ sur provisions de
passifs sociaux et une provision pour Participation et Intéressement 2003 de 3 541 K€.
Les Impôts et Taxes
La légère diminution de la charge d’impôts et taxes (- 0,3 %) s’explique essentiellement par la baisse
programmée de la Contribution Institutions Financières.
Les Autr es Char ges
Le montant des autres charges apparaît significativement en baisse à fin décembre 2003 (- 3 % à 21 687 K€).
L’action générale de maîtrise des charges menée depuis la rentrée 2002 permet à la plupart des postes de
décroître. Les prestations refacturées par le Groupe Crédit du Nord ont enregistré un bonus de 452 K€ sur
exercice antérieur. Hormis cet élément exceptionnel, les autres charges diminuent de 1,6 %.
Les amor tissements
Les dotations aux amortissements, en léger retrait, se sont élevées à 2 575 k€.
14
R A P P O R T
A N N U E L
2 0 0 3
4 - 3 . L E R É S U LTAT B R U T D ’ E X P L O I TAT I O N
Le Résultat Brut d’Exploitation atteint 38 654 k€ contre 32 577 k€ en 2002.
Résultats
au 31/12/2002
Résultats
au 31/12/2003
Produit Net Bancaire
97 789
105 560
+ 7,9 %
Charges d’exploitation
65 212
66 906
+ 2,6 %
32 577
38 654
+ 18,7 %
RÉSULTAT BRUT D’EXPLOITATION
67,9 %
66,7 %
63,4 %
4-4. LE COÛT DU RISQUE
- 1,2 pt
Évolution des provisions sur les créances douteuses et
contentieuses et des taux de couverture correspondants
(voir le tableau ci dessous).
- 3,3 pt
2001
2002
2003
Le Coefficient d’Exploitation,
en baisse quasi-constante depuis 10 ans,
connaît une nouvelle amélioration
de 3,3 points en 2003.
(en milliers
d’euros)
Évolution
2003/2002
Créances
brutes au
31/12/2002
La classification des risques a subi des modifications
en 2003. Les encours présentant un risque de nonrecouvrement sans toutefois nécessiter de provisionnement, ont été requalifiés en encours douteux. Il en
résulte une baisse apparente du taux de couverture des
douteux.
Le coût du risque s’établit au 31 décembre 2003 à
4 241 k€, contre 5 268 k€ pour 2002. Il représente
0,32 % de l’encours de crédits (contre 0,45 % en 2002).
Provisions
au
31/12/2002
Taux de
couverture
au 31/12/2002
Créances
brutes au
31/12/2003
Provisions
au
31/12/2003
Taux de
couverture
au 31/12/2003
Contentieux
57 105 *
50 047
87,6 %
56 215*
49 766
88,5 %
Douteux
32 721
15 548
47,5 %
46 738
15 100
32,3 %
89 826
65 595
73,0 %
102 953
64 866
63,0 %
TOTAL
* Après correction liée aux soldes créditeurs,
sur un total de créances respectivement de 57 167 k€ en 2002 et 56 232 k€ en 2003.
15
R A P P O R T
D U
D I R E C T O I R E
4-5. LE RÉSULTAT NET
Le Résultat courant avant impôt s’établit à 34 471 k€, soit +26,3 % par rapport à l’année précédente.
L’impôt sur les sociétés se monte à 12 288 K€ contre 9 859 K€ en 2002.
Aucune opération extraordinaire n’a été comptabilisée en 2003.
Au final, le Résultat Net 2003 s’élève à 22 183 k€ contre 17 431 k€ en 2002.
Résultat brut d’exploitation
Résultats
au 31/12/2002
Résultats
au 31/12/2003
Évolution
2003/2002
32 577
38 654
+ 18,7 %
Coût du risque
- 5 268
- 4 241
- 19,5 %
Résultat d’exploitation
27 319
34 413
+ 26,0 %
- 20
58
Ns
27 289
34 471
+ 26,3 %
- 9 859
- 12 288
+24,6 %
Gains ou pertes sur actifs immobilisés
Résultat courant avant impôt
Impôt sur les sociétés
Opérations extraordinaires nettes
RÉSULTAT NET
-
-
-
17 431
22 183
+ 27,3 %
4 - 6 . L E R AT I O D E S O LVA B I L I T É E T L E R O E ( R e t u r n O n E q u i t y )
Les Fonds Propres de la Banque Courtois s’élèvent à 67,2 M€ avant affectation des résultats et représentent
un Tier One de 5,30 %.
Sur une base de fonds propres normés à 6 % des encours pondérés (1 269 M€), le R.O.E. ressortirait à 29,1 %.
16
R A P P O R T
A N N U E L
2 0 0 3
5- PROPOSITIONS
D ’ A F F E C TAT I O N D U R É S U LTAT
Le Bénéfice de l’exercice s’élève à 22 183 249,88 €.
Après prise en compte du report à nouveau pour 36 619,23 €, le bénéfice distribuable est de 22 219 869,11 €.
Il est proposé d’affecter un total de 6 953 552,00 € au versement d’un dividende de 3,20 € par action composant
le capital social soit 4,80 € par action en incluant l’avoir fiscal et d’affecter à la réserve ordinaire un montant de
15 200 000 €, le solde, soit 66 317,11 € étant affecté au Report à Nouveau.
Compte tenu de ces décisions, les réserves, primes d’apport et le Report à Nouveau qui s’élevaient à 49 933,8 k€
à la clôture de l’exercice 2003 seraient portés à 65 163,5 k€ à l’issue de cette Assemblée Générale.
Montant et répar tition des bénéfices pour les 5 der nièr es années
Résultat net
1999*
2000
2001
2002
2003
22 183
67 333
14 969
15 546
17 431
Affectation à la réserve légale
(2 157)
0
0
0
0
Report à nouveau précédent
1 032
87
80
13
37
Prime d’émission
TOTAL
Bénéfice distribuable
0
0
0
0
0
66 208
15 056
15 626
17 444
22 220
66 208
15 056
15 626
17 444
22 220
Dividendes distribués
35 637
8 735
10 213
13 907
6 954
Réserves
30 000
6 240
5 400
3 500
15 200
0
0
0
0
0
Réserves pour éventualités diverses
Report à nouveau
TOTAL
571
81
13
37
66
66 208
15 056
15 626
17 444
22 220
* (en milliers de francs)
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D I R E C T O I R E
6 - A C T I O N N A R I AT
ET ÉVOLUTION BOURSIÈRE
6 - 1 . É V O L U T I O N E T R É PA R T I T I O N D U C A P I TA L
Le capital porté à 17 383.880 € par délibération de l’Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire du
7 mai 1999, composé de 2 172 985 actions de 8 € nominal chacune, est demeuré inchangé depuis cette date.
Le Crédit du Nord est détenteur de 100 % du capital et des droits de vote de la Banque Courtois.
6 - 2 . D I V I D E N D E PA R A C T I O N
Les actions de la Banque Courtois ne sont plus cotées depuis le 10 décembre 1999. Le tableau de répartition
aux actionnaires que l’article 47 de la Loi du 12 juillet 1965 nous fait obligation de souligner, se présente
comme suit :
Revenu par action
Valeur nominale
Dividende
Remboursement
des sommes avancées au Trésor
1999
8€
2,50 €
1,25 €
3,75 €
2000
8€
4,02 €
2,01 €
6,03 €
2001
8€
4,70 €
2,35 €
7,05 €
2002
8€
6,40 €
3,20 €
9,60 €
2003
8
€
1,60 €
4,80 €
Exercice
€
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R A P P O R T
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2 0 0 3
3,20
TOTAL
7 - P E R S P E C T I V E S D ’ AV E N I R
À l’inverse de 2003 placée sous le signe de la morosité et de l’incertitude, les observateurs se montrent plus
optimistes pour 2004 et tablent sur une amélioration de la conjoncture et une reprise de la croissance. La
consommation privée devrait bénéficier de la progression du revenu réel disponible et le rebond des marchés
boursiers devrait se confirmer. À l’intérieur du périmètre d’exploitation de la Banque Courtois, plusieurs
évolutions encourageantes se manifestent en ce début d’année. Les projets d’investissement, de reprise de
sociétés repartent et les prévisions de production semblent bien orientées.
Cet environnement plutôt favorable est propice à la réussite de la mise en œuvre de la démarche Optimum
et du projet agence, dont la Banque Courtois a fait son objectif-phare.
Dans un contexte de changement organisationnel interne, la Banque Courtois ne conserve pas moins des
ambitions commerciales fortes pour 2004 et un objectif de croissance soutenue, s’appuyant notamment sur
la reprise des commissions financières.
La Banque poursuivra son développement au travers de l’implantation de nouvelles agences. Après Balma,
Biarritz, Bordeaux Rive Droite et Gradignan ouvertes au cours des trois dernières années, plusieurs créations
en périphérie des grandes métropoles régionales viendront étoffer le maillage déjà existant et permettre de
tirer parti des flux migratoires favorables au Sud-Ouest. Elle va également investir dans la mise en place
d’une nouvelle identité visuelle des agences et évoluera pour appliquer les nouvelles normes comptables
européennes.
19
R A P P O R T
D U
D I R E C T O I R E
RAPPORT
DU PRÉSIDENT
DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
SUR LES CONDITIONS
DE PRÉPARATION ET D’ORGANISATION
DES TRAVAUX DU CONSEIL ET SUR LES
PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE
AU TITRE DE L’EXERCICE 2003
Le présent rapport est établi en application de l’article L. 225-68 du Code de Commerce, résultant de la loi de Sécurité financière du 1er août 2003.
C O N D I T I O N S D E P R É PA R AT I O N
E T D ’ O R G A N I S AT I O N D E S T R AVA U X D U C O N S E I L
L’ordre du jour des réunions du Conseil de Surveillance est arrêté par le Directoire, lors d’une réunion de
travail préparatoire avec le Secrétaire du Conseil, après consultation du Président du Conseil de Surveillance,
réunion au cours de laquelle sont passés en revue :
• les sujets qui devront obligatoirement être examinés par le Conseil en vertu de la loi,
• les sujets présentant un intérêt particulier, quoique non obligatoires, et cela afin de rendre
compte aux membres du Conseil de la bonne marche et des choix stratégiques de l’entreprise
(stratégie commerciale, d’organisation, d’investissement, etc.).
Les membres du Conseil sont convoqués par lettre au minimum 15 jours avant la date prévue pour la
réunion. Leur sont adressés :
• l’ordre du jour,
• le projet de procès-verbal de la précédente réunion du Conseil.
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R A P P O R T
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C O N S E I L
D E
S U R V E I L L A N C E
Outre les membres du Conseil, participent également aux réunions du Conseil :
• les membres du Directoire,
• le Directeur Financier,
• éventuellement le membre de la Direction Générale concerné par un sujet particulier
traité lors de la réunion,
• les Commissaires aux comptes, à toutes les réunions ayant l’examen des comptes
à l’ordre du jour,
• le Secrétaire du Conseil,
• les délégués du Comité d’Entreprise au Conseil.
Le dossier remis aux membres du Conseil comprend :
• les différents rapports prévus par la loi (rapport de gestion du Directoire, rapport du Président
du Conseil sur les travaux du Conseil et sur les procédures de contrôle interne…),
• les projets de résolutions aux assemblées d’actionnaires,
• les études relatives aux décisions à caractère stratégique sur lesquelles les membres du Conseil
peuvent être amenés à se prononcer.
Lors de la réunion du Conseil arrêtant les comptes annuels est également remise:
• à chaque membre du Conseil et du Directoire, la liste des mandats exercés dans toutes les
sociétés, à charge pour lui de la vérifier et de la modifier si nécessaire.
• au Président et aux Commissaires aux comptes, la liste des conventions conclues entre la
Banque Courtois et ses dirigeants ou des sociétés avec lesquelles elle a des dirigeants ou
actionnaires communs.
La durée des réunions du Conseil de Surveillance est d’environ une heure et demie. La présentation des
points soumis à l’examen du Conseil est faite, soit par le Président du Conseil, soit par le Directoire, soit
par le membre de la Direction Générale concerné ou par le responsable du projet lorsqu’il s’agit d’un sujet
à caractère technique. Il est ensuite procédé à un échange de vues à l’issue duquel le Conseil est appelé
à se prononcer en tant que de besoin.
Un projet de procès-verbal de la réunion est rédigé par le Secrétaire du Conseil qui le soumet ensuite au
Président du Conseil ainsi qu’aux membres du Directoire présents à la réunion. Le projet de procès-verbal
est ensuite soumis à l’approbation du Conseil au début de la réunion suivante.
22
R A P P O R T
A N N U E L
2 0 0 3
PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE
Le présent rapport porte sur les procédures de contrôle interne de la Banque Courtois, qui sont totalement
homogènes avec celles du Groupe Crédit du Nord.
L’activité de la Banque Courtois s’inscrit dans un cadre doublement sécurisé, à la fois par la réglementation
bancaire et par le Groupe. (I)
Du fait de son activité de banque à réseau, ayant un fonds de commerce essentiellement constitué de particuliers
et de PME-PMI, la Banque Courtois est, comme tout établissement bancaire, exposée à un certain nombre de
risques dont le principal est le risque de crédit (II). En revanche, en raison des choix effectués en termes d’activité,
la Banque Courtois n’est peu ou pas exposée à des risques tels que ceux liés à l’international, à l’immobilier, aux
opérations de marché (y compris produits dérivés).
Le Contrôle Interne de la Banque Courtois repose sur un dispositif qui s’articule autour de trois niveaux
interdépendants. (III)
Enfin, en matière de gestion financière et comptable, l’utilisation du système informatique commun au groupe
permet à la fois l’accès aux règles et procédures diffusées par le groupe, et la centralisation par ce dernier des
données nécessaires au suivi en temps réel de l’activité et des résultats des sociétés du groupe dans le cadre
des règles et procédures édictées. (IV)
I - Un cadre doublement sécurisé
La Réglementation bancaire
Au titre des articles 42 et 43 du règlement 2001-01 (ex 97-02) du Comité de Réglementation Bancaire et Financière,
deux rapports annuels sont produits:
• l’un, effectué par le Contrôle Général de la Banque, concerne les conditions dans lesquelles le
contrôle interne est assuré,
• l’autre, effectué par la Direction des Risques, est relatif à la mesure et à la surveillance des risques.
Ces rapports sont communiqués à l’organe délibérant, adressés aux Commissaires aux Comptes et au Groupe
pour consolidation à son niveau avant transmission au Secrétariat Général de la Commission Bancaire.
La Commission Bancaire détient ainsi les rapports de chaque filiale du Crédit du Nord et le rapport consolidé
du Groupe.
Le Contrôleur des Services d’Investissement adresse chaque année au CMF (devenu l’AMF) un rapport normé
sur le respect des obligations imposées aux prestataires de services d’investissement. Ce rapport codifié ainsi
qu’un rapport spécifique dont le thème est fixé par le CMF sont commentés chaque année à l’organe délibérant.
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R A P P O R T
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C O N S E I L
D E
Le dispositif mis en place par le Groupe
La Banque Courtois bénéficie du dispositif de contrôle mis en place par le Groupe Crédit du Nord et décrit
notamment par celui-ci dans son propre rapport sur le contrôle interne.
Le contrôle interne vise notamment à exercer un contrôle suffisant sur les risques encourus, à garantir la fiabilité
des informations financières et de gestion, et à vérifier la qualité des systèmes d’information.
Des contrôles systématiques sont effectués par le Crédit du Nord en vue de s’assurer que les normes ainsi
édictées sont respectées.
II - Gestion des principaux risques afférents à l’activité bancaire
Risques de crédit
La Banque applique la politique de crédit du Groupe Crédit du Nord, qui repose sur un ensemble de règles et
de procédures en matière d’octroi de crédit, de délégation, de suivi des risques, de classification des risques,
d’identification des risques dégradés.
L’identification de la dégradation d’un risque de contrepartie incombe à toutes les personnes intervenant dans
la gestion des risques : filières commerciales, filières risques, contrôles des risques.
La Direction des Risques, placée sous la responsabilité du Président du Directoire est rattachée fonctionnellement à la Direction Centrale des Risques du Crédit du Nord, et est responsable de la mise en œuvre de la
politique de crédit du groupe et du pilotage des risques de la Banque. Elle intervient notamment :
- dans le processus d’octroi,
- dans le suivi et la classification des risques,
- dans le recouvrement des créances douteuses et contentieuses.
• Des Comités et dispositifs spécialisés
Pour le suivi et le pilotage des Risques, la Banque s’est dotée de comités et dispositifs spécialisés :
- un Comité des Risques, présidé par le Président du Directoire, se réunit mensuellement ;
- un Comité des Risques sains, présidé par le Président du Conseil de Surveillance, se réunit tous
les semestres.
Ces dispositifs concourent, selon une périodicité appropriée, à la définition de la politique des risques, à la
mise en œuvre de cette politique, à l’examen des risques significatifs, au suivi des risques dégradés, à leur
provisionnement, et à l’analyse globale des risques.
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R A P P O R T
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2 0 0 3
Risques globaux de taux d’intérêt, de change et de liquidité
• Gestion des risques structurels du bilan (ALM)
L’activité de gestion actif passif (ALM) est réalisée au sein de la Direction Financière qui a en charge le suivi
et l’analyse des risques globaux de transformation, de taux et de liquidité. La Direction Financière de la Banque
Courtois applique les règles de procédure définies au niveau du groupe.
Un Comité de Gestion de Bilan, présidé par le Président du Directoire, se réunit trimestriellement pour prendre
toutes les décisions de gestion sur la position de transformation en taux et en liquidité créée par l’activité
commerciale du groupe, et les soumet au Comité de Gestion de Bilan du Crédit du Nord qui décide in fine
des opérations de couverture jugées nécessaires.
• Risque de liquidité
Le pilotage de la liquidité court terme est réalisé dans le cadre de la gestion de trésorerie, afin de respecter
les obligations réglementaires.
• Risque de taux
La Banque Courtois mène une politique de couverture régulière des risques de taux en mettant en place, si
nécessaire, les opérations de couverture nécessaires, destinées à réduire l’exposition à la variation des taux
d’intérêt. Ces opérations sont contrôlées par le Comité de Gestion de Bilan.
Risques de marché liés aux opérations clientèle
La Banque Courtois adosse systématiquement ses ordres clientèle auprès de son actionnaire, le Crédit du
Nord, réduisant ainsi son exposition aux risques de marché.
Risques opérationnels
Les activités des différentes entités de la Banque Courtois sont exposées à toute une série de risques
(administratifs, comptables, juridiques, informatiques…), regroupés sous le vocable « Risques Opérationnels »
dans le cadre de la réforme du Ratio d’exigences minimales en Fonds Propres (ratio Mac Donough).
Conformément aux recommandations du Comité de Bâle de juillet 2002, dit « Bâle 2 », et en concertation avec
le Crédit du Nord, les risques opérationnels ont donné lieu à une classification. En outre, les pertes à partir d’un
montant fixé pour le Groupe Crédit du Nord à 10 000 euros font l’objet d’un recensement systématique adressé
par le Contrôle Général de la Banque au Crédit du Nord.
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R A P P O R T
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D E
III - L’organisation du contrôle interne
Le Contrôle Interne de la Banque Courtois repose sur un dispositif qui s’articule autour de trois niveaux
interdépendants :
- un contrôle hiérarchique,
- un contrôle de deuxième niveau,
- enfin, l’Inspection Générale du Crédit du Nord intervient en troisième niveau par des missions
régulières au sein de la Banque Courtois.
Chaque responsable d’entité ou de service doit effectuer un contrôle permanent sur les opérations traitées
sous sa responsabilité. Les agences d’exploitation doivent respecter un plan défini (périodicité/risques à contrôler)
et formaliser les contrôles effectués. Des collaborateurs spécialisés, situés à l’UAA Midi-Pyrénées, assistent
les agences dans la surveillance quotidienne de la comptabilité.
Un contrôle de deuxième niveau est effectué par des agents exclusivement affectés à cette tâche, au sein du
Contrôle Général de la Banque rattaché hiérarchiquement au Directoire.
L’effectif du Contrôle Général de la Banque est de 7 personnes. Les contrôleurs sont spécialisés soit dans le
domaine des risques, soit dans le domaine administratif et comptable.
Le rythme de contrôle des différentes entités du réseau d’Exploitation est d’environ trois contrôles par an.
Par ailleurs, le Contrôle Général recense et suit les cas de fraude et détournements. Il conduit les travaux de
contrôle sur les « affaires spéciales » susceptibles d’impliquer la responsabilité d’un agent. Les sanctions qui
peuvent en découler sont proposées au Directoire.
Les rapports faits par le Contrôle Général à l’issue de chacune de ses missions sont systématiquement transmis
au Directoire et font l’objet d’un suivi. Le Responsable du Contrôle Général est membre du Comité de Direction
de la Banque.
Le plan et les modalités des interventions du Contrôle Général de la Banque sont arrêtés en respectant les
règles définies par l’Inspection Générale du Groupe Crédit du Nord.
26
R A P P O R T
A N N U E L
2 0 0 3
Le dispositif de contrôle de premier et second niveau
• Dispositif pour le contrôle administratif et comptable de premier et second niveau :
Le manuel des Contrôles hiérarchiques définit à la fois le devoir de vigilance (la sécurité au quotidien) qui
touche, par exemple, à l’accueil, à l’ouverture du courrier, au rangement… et un nombre limité de contrôles
à formaliser sur le plan hiérarchique (reconnaissance de valeurs en agences, de certaines procédures sensibles
du type ordres de bourse). Ces derniers peuvent être délégués, sous réserve que cette délégation fasse ellemême l’objet d’un contrôle de la hiérarchie.
Le Contrôle de deuxième niveau, effectué par le Contrôle Général de la Banque, dispose de fiches de contrôle
élaborées en liaison avec l’Inspection Générale du Groupe et d’un plan d’intervention définissant les périodicités
des contrôles à effectuer en fonction du degré de risque de la procédure ou des opérations concernées.
Les contrôles de second niveau font l’objet d’un rapport au Directeur de Groupe pour transmission au Directeur
d’agence concerné et mentionnant la conformité au processus administratif. Ces rapports sont envoyés
également à la hiérarchie et au Directoire et font l’objet d’une réponse circonstanciée des agences.
• Dispositif de contrôle des risques de premier et second niveau :
- Le Contrôle de Premier niveau est assuré par la hiérarchie commerciale et par la Direction des Risques.
Le Manuel des Contrôles hiérarchiques donne au Directeur d’agence ou de Centre d’Affaires la responsabilité
du contrôle du respect des délégations et du bien-fondé des décisions de crédit des délégataires (conseillers
de clientèle…) qui lui sont rattachés et celui des dépassements de crédits de son agence ou Centre d’Affaires.
Ces contrôles sont mensuels, formalisés et non susceptibles de délégation. Le Directeur de Groupe intervient
également à ce niveau. En qualité de responsable hiérarchique, il est destinataire:
- des comptes rendus de délégations de l’ensemble des Directeurs d’Agence de son groupe et de
la totalité des fiches de contrôle.
- des rapports d’audit sur site envoyés par le Contrôle Général. Il lui appartient d’assister les agences
dans la préparation et l’envoi d’une réponse aux rapports précités, et de veiller à la mise en œuvre
des préconisations du Contrôleur.
En qualité de décideur, il adresse mensuellement ses comptes rendus de décision au Directeur des Risques,
dans le cadre de sa délégation d’arbitrage.
La Direction des Risques assure la surveillance des dépassements et veille à la bonne classification des risques.
Elle s’assure de la pertinence de la classification des risques et procède, en permanence, aux classements
en « sain sous-surveillance » ou aux déclassements en « douteux », si nécessaire, à l’occasion du
renouvellement des dossiers, des demandes intercalaires ou du suivi des dépassements.
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- Le Contrôle de Deuxième niveau est assuré par les Contrôleurs Risques du Contrôle Général.
Les Contrôleurs des Risques du Contrôle Général ont pour mission de veiller, en permanence, à ce que les
risques classés en encours " sains " méritent bien de l’être. Ils ont également pour mission d’examiner et
de surveiller les encours "sain sous-surveillance" et "douteux" pour d’éventuels déclassements ou
reclassements.
Lors de ses missions sur site, le Contrôleur des Risques apprécie par sondage:
- la qualité proprement dite des risques de l’agence,
- la qualité de la gestion des risques par les exploitants en portant une attention toute particulière
au dispositif de suivi mis en place et au respect des obligations prévues dans le cadre du contrôle
de premier niveau.
IV - La production et le contrôle de l’information financière et comptable
Le Directeur Financier, directement rattaché au Président du Directoire et membre du Comité de Direction, est
responsable de la production et du contrôle de l’information financière et comptable. À ce titre il veille au suivi
des recommandations des Commissaires aux comptes.
La production des données comptables
• La Direction de la Comptabilité
Cette Direction, placée sous l’autorité du Directeur Financier (membre du Comité de Direction) assure la
production et l’analyse des états comptables et financiers : élaboration des comptes sociaux, ainsi que des
situations réglementaires destinées aux diverses autorités de tutelle (Banque de France, Commission
bancaire…) ; gestion des aspects comptables des contrôles des Commissaires aux Comptes, et des différents
corps de contrôle (Fisc, Commission bancaire, Urssaf, etc.).
• Le système d’information comptable
Le système d’information de la Banque Courtois est celui applicable aux 7 banques du Groupe Crédit du Nord.
Ce système d’information commun au Groupe est un facteur de cohérence et de régularité comptable au
sein du Groupe, dont les règles de comptabilisation et les restitutions sont définies à un niveau central:
- la très grande majorité des écritures comptables est passée automatiquement par les chaînes
informatiques. Les écritures manuelles demeurent marginales en nombre et conditionnées à des
habilitations restrictives et à de nombreux contrôles.
- les bases comptables sont interfacées de manière à alimenter automatiquement les liasses de
consolidation et les états à destination de la Commission Bancaire et de la Banque de France.
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• Les étapes de production des données comptables
Deux phases successives aboutissent à la production des comptes :
- Les travaux informatiques amont. Les traitements des systèmes opératoires amont et des systèmes
de synthèse aboutissent à la constitution de bases comptables fiables.
- L’élaboration des comptes sociaux. Préalablement aux arrêtés semestriels, un cadrage et une
information sont faits par le Crédit du Nord avec les directeurs comptables des sociétés du Groupe
afin d’expliciter et de commenter l’actualité comptable du semestre d’une part et les éventuelles
options d’arrêté retenues par le Groupe d’autre part.
Il s’agit ensuite d’enregistrer les dernières écritures d’ajustement et de renseigner les informations non
automatisées. Mais surtout il s’agit de contrôler, d’analyser, éventuellement de corriger et enfin de valider les
états avant communication aux organes de tutelle et publication des comptes sociaux, d’une part, et
transmission des liasses au service consolidation du groupe, d’autre part.
Le contrôle interne de la production comptable
• Au niveau des agences
La responsabilité du suivi comptable des agences (hors Centres d’Affaires Entreprises) est confiée à une
Unité d’Assistance aux Agences (UAA) qui dépend hiérarchiquement d’un Vice-Président du Directoire.
Le contrôle de premier niveau est assuré par un agent spécifiquement désigné.
Le contrôle de deuxième niveau est assuré par le Contrôle Général.
Pour ce qui concerne les Centres d’Affaires Entreprises, le suivi comptable est assuré par les Responsables
des Assistants commerciaux Entreprises (ACE).
• Le contrôle de l’établissement des comptes sociaux
L’élaboration des états financiers s’accompagne de contrôles des données :
- l’outil informatique utilisé permet de paramétrer des contrôles de cohérence préalables à la
transmission des données ;
- la Direction de la Comptabilité doit s’assurer, préalablement à l’envoi de sa liasse de consolidation
au Groupe, de la cohérence de celle-ci avec les différentes restitutions destinées au pilotage interne
commercial et financier et aux autorités de tutelle.
La production et le contrôle des données financières et de gestion
• La production des données financières et de gestion
Les informations de comptabilité analytique nécessaires au pilotage financier de la Banque sont issues de la
chaîne comptable et des systèmes opératoires qui permettent une décomposition aussi fine que nécessaire
des comptes de comptabilité générale par rubrique et entité. Ces informations sont stockées dans une base
de données de gestion unifiée du Système d’Information du Groupe Crédit du Nord.
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La Direction Financière, gère l’affectation des comptes de comptabilité générale dans les différentes rubriques
de la comptabilité analytique. Elle utilise les règles mises en place au sein du Groupe, d’adossement des
encours au passif comme à l’actif, qui permettent de passer d’une vision comptable en intérêts payés/perçus
à une approche analytique en termes de marge sur adossement notionnel.
Les informations de la base de données de gestion sont accessibles du niveau agence jusqu’au niveau
Banque ; elles sont parfaitement homogènes d’un niveau à l’autre et donc utilisables en particulier dans le
cadre de la préparation du rapport de gestion semestriel.
• Le contrôle des informations
Le contrôle de ces informations s’effectue lors de l’alimentation mensuelle de la base par vérification de
l’affectation analytique de l’ensemble des données collectées, comptes de résultat, bilan, systèmes opératoires,
et par l’analyse systématique des variations de soldes et mouvements significatifs. En aval, un rapprochement
mensuel entre les résultats comptables et les résultats de gestion des principaux soldes intermédiaires de
gestion est réalisé.
Un suivi budgétaire a lieu trois fois par an, sous le contrôle du Crédit du Nord dans le cadre de Conseils
Régionaux des régions et des filiales. Ces comités donnent systématiquement lieu à l’examen de l’évolution
du PNB, des Charges d’exploitation, des investissements et des principaux indicateurs de suivi des risques.
Le suivi des charges, est placé plus particulièrement sous la responsabilité d’un des Vice-Présidents du
Directoire, qui effectue mensuellement une revue de l’évolution des différents postes de charges.
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Mesdames, Messieurs,
Le Directoire vous a présenté son rapport sur la situation de la Banque et son activité pendant
l’exercice 2003.
Le Conseil de Surveillance a examiné les comptes présentés par le Directoire.
RAPPORT
Dans un contexte de croissance économique ralentie, le résultat brut d’exploitation de l’exercice s’élève à
38,65 M€ contre 32,57 M€ en 2002 et progresse donc de 18,7 %.
Après provisions pour risques de 4,24 M€ et pour impôt sur les sociétés de 12,29 M€, le Résultat Net social
s’établit à 22,18 M€ contre 17,43 M€ en 2002, soit une hausse de 27,3 %.
Le Conseil enregistre ce résultat avec satisfaction et tient à féliciter les dirigeants et les collaborateurs de la
Banque Courtois pour leur dynamisme et leur professionnalisme et à remercier les clients pour leur fidélité.
Le Directoire proposera à l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2003 la distribution
d’un dividende global de 6,95 M€, soit 3,20 € par action.
Le Conseil de Surveillance approuve la politique conduite par le Directoire conformément à la stratégie définie.
Le Conseil de Surveillance a pris connaissance des résolutions que le Directoire soumettra à l’Assemblée
Générale.
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RÉSOLUTIONS
PREMIÈRE RÉSOLUTION : Approbation des comptes
Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires,
l’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Directoire, du Président du Conseil de
Surveillance sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil et sur les procédures
de contrôle interne (art. L. 225-68 du Code du Commerce), du Conseil de Surveillance et des Commissaires
aux Comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2003, approuve les comptes et le bilan de
cet exercice 2003, tels qu’ils ont été présentés et qui font apparaître un bénéfice de 22 183 249,88 €.
DEUXIÈME RÉSOLUTION : Affectation du résultat
l’Assemblée Générale constate :
- Que le bénéfice s’élève à
Auquel s’ajoute le Report à Nouveau antérieur
Formant un bénéfice distribuable de
22 183 249,88 €
36 619,23 €
22 219 869,11 €
- Que l’Assemblée décide d’affecter :
À titre de dividendes aux actionnaires : 3,20 € par action
composant le capital
À titre de dotation à la réserve ordinaire
Le solde en Report à Nouveau
6 953 552,00 €
15 200 000,00 €
66 317,11 €
22 219 869,11 €
- L’assemblée fixe le dividende à 3,20 € par action au nominal de 8 €, assorti d’un avoir fiscal de 1,60 €
par action, pour un revenu global de 4,80 €. Ce dividende sera payé quinze jours après l’Assemblée.
Il est rappelé que pour l’exercice 2000, il a été versé un dividende de 4,02 € par action, assorti d’un avoir
fiscal de 2,01 € ; que pour l’exercice 2001 il a été versé un dividende de 4,70 € par action, assorti d’un
avoir fiscal de 2,35 € ; et que pour l’exercice 2002 il a été versé un dividende de 6,40 € par action, assorti
d’un avoir fiscal de 3,20 €.
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R A P P O R T
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TROISIÈME RÉSOLUTION: Conventions visées à l’article L. 225-86 du Code de Commerce
l’Assemblée Générale, constate qu’aux termes du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, ceux-ci
n’ont été avisés d’aucune convention nouvelle autorisée par le Conseil au cours de l’exercice clos le 31 décembre
2003 et entrant dans le champ d’application des dispositions de l’article L. 225-86 du Code de Commerce.
QUATRIÈME RÉSOLUTION : Renouvellement d’un membre du Conseil de Surveillance
l’Assemblée Générale, constatant que le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Étienne
Barés, demeurant 11 rue des Rosiers, Fonbeauzard - 31140 Aucamville, vient à expiration ce jour, le renouvelle
pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des
actionnaires à tenir dans l’année 2007 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2006.
CINQUIÈME RÉSOLUTION : Renouvellement d’un Commissaire aux comptes titulaire
l’Assemblée Générale renouvelle, pour une durée de six exercices expirant à l’issue de la réunion de l’Assemblée
Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice 2009, le mandat de Commissaire aux Comptes
titulaire du cabinet Deloitte Touche Tohmatsu Audit, 185 avenue Charles de Gaulle - 92200 Neuilly-sur-Seine.
SIXIÈME RÉSOLUTION : Nomination d’un Commissaire aux comptes suppléant
l’Assemblée Générale nomme, pour une durée de six exercices expirant à l’issue de la réunion de l’Assemblée
Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice 2009, en qualité de Commissaire aux Comptes
suppléant la Société B. E. A. S., Villa Houssey - 92200 Neuilly-sur-Seine.
SEPTIÈME RÉSOLUTION : Fixation des jetons de présence
l’Assemblée Générale fixe à la somme de 27 000 euros, le montant global annuel des jetons de présence
alloués au Conseil de Surveillance. Cette décision, applicable à l’exercice en cours, sera maintenue jusqu’à
décision contraire.
HUITIÈME RÉSOLUTION : Augmentation de capital réservée aux salariés
L’Assemblée Générale prenant acte des dispositions de l’article 29 de la loi 2001-152 du 19 février 2001 sur
l’épargne salariale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
33
R É S O L U T I O N S
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes,
autorise le Directoire, en application des dispositions des articles L. 225-129 et L. 225-138 du Code de Commerce
et dans les conditions prévues à l’article L.443-5 du Code du Travail, à augmenter le capital social, en une ou
plusieurs fois et sur ses seules décisions, d’un montant nominal maximum de 521 520 euros, par l’émission
d’actions à souscrire en numéraire et réservées, le cas échéant par tranches distinctes, aux salariés et anciens
salariés ou préretraités de la Société, adhérents à un plan d’épargne d’entreprise de la Société.
La présente délégation emporte renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription
au profit des adhérents à un plan d’épargne d’entreprise de la Société.
La présente délégation est valable pour une durée de deux ans à compter de la présente assemblée.
L’assemblée générale délègue tous pouvoirs au Directoire pour mettre en œuvre la présente autorisation, dans
la limite des dispositions légales et réglementaires en vigueur, à l’effet notamment de :
• Déterminer les sociétés dont les salariés et retraités ou préretraités pourront souscrire aux actions émises en
application de la présente autorisation ;
• Fixer le prix de souscription des actions nouvelles dans les limites légales ;
• Arrêter l’ensemble des conditions et modalités de la ou des opérations à intervenir et, notamment:
- Fixer, le cas échéant, les conditions d’ancienneté que devront remplir les bénéficiaires des actions
nouvelles et, dans les limites légales, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de ces actions ;
- Déterminer si les souscriptions devront être réalisées par l’intermédiaire d’un fonds commun de
placement ou directement ;
- Décider du montant de l’émission, du prix de souscription, de la durée de la période de souscription,
de la date de jouissance des actions nouvelles, et plus généralement, de l’ensemble des modalités
de chaque émission ;
- Sur ses seules décisions, après chaque augmentation, imputer les frais de l’augmentation de capital
sur le montant des primes afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter
la réserve légale au dixième du nouveau capital ;
- Accomplir tous actes et formalités à l’effet de constater la réalisation de chaque augmentation du
capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites et apporter aux
statuts les modifications corrélatives et, plus généralement, faire tout ce qui sera nécessaire.
NEUVIÈME RÉSOLUTION: Pouvoirs pour les formalités
l’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ses
délibérations en vue de l’accomplissement de tous dépôts, formalités, publications nécessaires.
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2 0 0 3
RAPPORT GÉNÉRAL
DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre
rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2003, sur :
• le contrôle des comptes annuels de la Banque Courtois, tels qu’ils sont joints au présent rapport,
• les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer
une opinion sur ces comptes.
OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS
Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes
requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes
annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les
éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier
les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à
apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable
à l’opinion exprimée ci-après.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers
et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation
financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les paragraphes de
l’annexe qui exposent les changements de méthodes comptables résultant de l’application du règlement
CRC n° 2002-03 relatif au traitement comptable du risque de crédit et du règlement CRC n° 2002-10 relatif
à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.
J U S T I F I C AT I O N D E S A P P R É C I AT I O N S
En application des dispositions de l’article L. 225-235 du Code de Commerce relatives à la justification de
nos appréciations, et qui s’appliquent pour la première fois à cet exercice, nous portons à votre connaissance
les éléments suivants :
• Comme mentionné en annexe, les conséquences financières de la loi Fillon, en termes d’évaluation des
indemnités de fin de carrière, sont provisionnées sur la durée estimée de service du personnel. Nous
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R A P P O R T
G É N É R A L
D E S
C O M M I S S A I R E S
A U X
C O M P T E S
avons revu les hypothèses retenues et vérifié la conformité de ce traitement avec l’avis du comité d’urgence
du Conseil national de la comptabilité du 21 janvier 2004.
• Comme indiqué dans le chapitre « Principes Comptables » de l’annexe, votre société constitue des provisions
pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Nous avons revu les processus mis en place
par la direction pour identifier et évaluer ces risques et déterminer le montant des provisions nécessaires.
Nous avons procédé, sur ces bases, à l’appréciation du caractère raisonnable de ces estimations.
Les appréciations que nous avons portées sur ces éléments s’inscrivent dans le cadre de notre démarche
d’audit qui porte sur les comptes annuels pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de
l’opinion sans réserve exprimée dans la première partie de ce rapport.
V É R I F I C AT I O N S E T I N F O R M AT I O N S S P É C I F I Q U E S
Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux
vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des
informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les documents adressés aux actionnaires
sur la situation financière et les comptes annuels.
Nous attirons votre attention sur la position retenue par votre société sur les informations à fournir en application
de l’article L. 225-102-1 du Code de Commerce en matière de rémunération des mandataires sociaux
mentionnée dans l’annexe. Cette position a pour conséquence de ne pas faire figurer les rémunérations
reçues par les mandataires sociaux au titre de salaire de la société qui contrôle votre société, lorsque ces
rémunérations ne sont pas mises à la charge de votre société.
Toulouse et Neuilly, le 30 mars 2004
Les Commissaires aux Comptes
EXCO FIDUCIAIRE DU SUD-OUEST
DELOITTE TOUCHE TOHMATSU - AUDIT
Jean-Marie Ferrando
Bernard Groussin
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R A P P O R T
A N N U E L
2 0 0 3
RAPPORT SPÉCIAL
DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR LES CONVENTIONS
RÉGLEMENTÉES
En notre qualité de Commissaires aux Comptes de votre société, nous devons vous présenter un rapport
sur les conventions réglementées dont nous avons été avisés. Il n’entre pas dans notre mission de rechercher
l’existence éventuelle de telles conventions.
Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention visée à l’article L. 225-86 du Code
de Commerce.
Jean-Marie Ferrando
Bernard Groussin
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R A P P O R T
S P É C I A L
D E S
C O M M I S S A I R E S
A U X
C O M P T E S
RAPPORT GÉNÉRAL
DES COMMISSAIRES AUX COMPTES,
ÉTABLI EN APPLICATION DU DERNIER
A L I N É A D E L’ A R T I C L E L . 2 2 5 - 2 3 5
DU CODE DE COMMERCE, SUR
LE RAPPORT DU PRÉSIDENT
DE LA SOCIÉTÉ BANQUE COURTOIS,
D É C R I VA N T L E S P R O C É D U R E S
D E C O N T R Ô L E I N T E R N E R E L AT I V E S
À L’ É L A B O R AT I O N E T
A U T R A I T E M E N T D E L’ I N F O R M AT I O N
C O M P TA B L E E T F I N A N C I È R E
En notre qualité de Commissaires aux Comptes de la société Banque Courtois et en application des
dispositions du dernier alinéa de l’article L. 225-235 du Code de Commerce, nous vous présentons notre
rapport sur le rapport établi par le Président de votre société conformément aux dispositions de l’article
L. 225-68 du Code de Commerce au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2003.
Sous la responsabilité du Conseil de Surveillance, il revient à la direction de définir et de mettre en œuvre
des procédures de contrôle interne adéquates et efficaces. Il appartient au Président de rendre compte,
dans son rapport, notamment des conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil de
Surveillance et des procédures de contrôle interne mises en place en sein de la société.
Il nous appartient de vous communiquer les observations qu’appellent de notre part les informations et
déclarations contenues dans le rapport du Président concernant les procédures de contrôle interne relatives
à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
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R A P P O R T
A N N U E L
2 0 0 3
Nous avons, conformément à la doctrine professionnelle applicable en France, pris connaissance des objectifs
et de l’organisation générale du contrôle interne, ainsi que des procédures de contrôle interne relatives à
l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière, présentés dans le rapport du Président.
Sur la base des travaux ainsi réalisés, nous n’avons pas d’observation à formuler sur la description des
procédures de contrôle interne de la société relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable
et financière, contenue dans le rapport du Président du Conseil de Surveillance, établi en application des
dispositions du dernier alinéa de l’article L. 225-68 du Code du Commerce.
Jean-Marie Ferrando
Bernard Groussin
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COMPTES SOCIAUX
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
M I X T E D U 2 3 AV R I L 2 0 0 4
R A P P O R T
A N N U E L
2 0 0 3
BILANS COMPARÉS - ACTIF
notes
31/12/2001
k€
31/12/2002
k€
Caisses, Banques centrales, C.C.P.
31/12/2003
k€
56 476
45 942
Effets publics et valeurs assimilées
1
8 082
8 007
7 933
Créances sur les Établissements de Crédit
2
159 312
179 815
224 871
3
1 128 514
1 215 734
1 436 483
48 705
40 559
45 178
Créances sur la clientèle
52 781
Obligations et autres titres à revenu fixe
4bis
Actions et autres titres à revenu variable
5
798
770
781
Participations et activités de portefeuille
6
462
467
467
Parts dans les entreprises liées
7
3 311
3 311
3 364
Immobilisations incorporelles
8
159
104
120
Immobilisations corporelles
8
9 958
9 941
11 648
Autres actifs
9
21 300
21 231
20 271
Comptes de régularisation
9
TOTAL DE L’ACTIF
78 015
15 258
12 685
1 515 092
1 541 139
1 816 582
BILANS COMPARÉS - HORS BILAN
31/12/2001
k€
31/12/2002
k€
31/12/2003
k€
I - Engagements donnés
Engagements de financement
Engagements en faveur d’Établissements de Crédit
Engagements en faveur de la clientèle
61 208
60 980
60 980
145 976
164 299
214 598
Engagements de garantie
Engagements d’ordre d’Établissements de Crédit
Engagements d’ordre de la clientèle
Engagements sur titres
41
R A P P O R T
A N N U E L
2 0 0 3
—
—
—
145 582
145 553
138 354
3 500
153
3 000
BILANS COMPARÉS - PASSIF
notes
31/12/2001
k€
Banques Centrales, C.C.P.
31/12/2002
k€
31/12/2003
k€
7
0
57
Dettes envers les Établissements de Crédit
10
30 107
19 419
106 607
Comptes créditeurs de la clientèle
11
1 111 339
1 125 922
1 211 778
Dettes représentées par un titre
12
190 532
239 568
338 681
Autres Passifs
13
7 890
8 018
8 411
Comptes de régularisation
14
92 705
59 333
52 949
Provisions pour risques et charges
15
8 505
7 654
8 598
Capitaux propres (hors FRBG)
16
74 007
81 225
89 501
Capital souscrit
17 384
17 384
17 384
Primes d’émission
14 841
14 841
14 841
Réserves
26 156
31 556
35 056
Report à Nouveau (+/-)
80
13
37
Résultat de l’exercice (+/-)
15 546
17 431
22 183
1 515 092
1 541 139
1 816 582
31/12/2001
k€
31/12/2002
k€
31/12/2003
k€
83 847
83 847
83 847
201 968
233 217
305 093
—
—
—
TOTAL DU PASSIF
BILANS COMPARÉS - HORS BILAN
II - Engagements reçus
Engagements de financement
Engagements reçus d’Établissements de Crédit
Engagements de garantie
Engagements reçus d’Établissements de Crédit
Engagements sur titres
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C O M P T E S
S O C I A U X
COMPTES DE RÉSULTAT COMPARÉS
(soldes intermédiaires de gestion bancaire)
Intérêts nets
Revenus et résultats divers
Commissions nettes
notes
18
19
20
17
Charges de personnel
Impôts et taxes
Autres charges
Amortissements
8
Total frais généraux
21
RÉSULTAT BRUT D’EXPLOITATION
Coût du risque
22
RÉSULTAT D’EXPLOITATION
Gains ou pertes sur actifs immobilisés
23
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT
Résultat exceptionnel
Impôt sur les sociétés
24
RÉSULTAT NET
43
R A P P O R T
A N N U E L
2 0 0 3
31/12/2001
k€
53 597
2 826
36 311
31/12/2002
k€
58 171
1 770
37 848
31/12/2003
k€
63 116
1 010
41 434
Variation
2003/2002
8,5 %
-42,9 %
9,5 %
92 734
97 789
105 560
7,9 %
37 455
38 790
40 876
5,4 %
2 005
1 870
1 865
-0,3 %
20 808
21 878
21 590
-1,3 %
2 690
2 673
2 575
-3,7 %
62 958
65 211
66 906
2,6 %
29 776
32 578
38 654
18,7 %
- 4 901
- 5 268
-4 241
-19,5 %
24 875
27 310
34 413
26,0 %
- 79
- 20
58
24 796
27 290
34 471
- 109
0
0
26,3 %
- 9 141
- 9 859
-12 288
24,6 %
15 546
17 431
22 183
27,3 %
ANNEXE AUX BILAN
E T C O M P T E D E R É S U LTAT, C O M P T E S S O C I A U X
AU 31 DÉCEMBRE 2003
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RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES
Présentation des comptes annuels
La Banque Courtois applique le règlement 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable relatif aux documents
de synthèse individuels.
Les intérêts courus, à recevoir ou à payer, sont rattachés aux postes d’actif ou de passif à raison desquels ces
intérêts ont été acquis ou sont dus. En revanche, les charges d’intérêts comptabilisées d’avance (actif) et les produits
comptabilisés d’avance (passif) restent dans les comptes de régularisation. Les intérêts ainsi que les commissions
assimilées à des intérêts sont enregistrés au compte de résultat prorata temporis.
Le compte de résultat est présenté sous forme de « Soldes Intermédiaires de Gestion ».
À ce sujet, il convient de noter les points suivants :
• Les dotations aux provisions sur intérêts sont affectées en déduction desdits intérêts dans le produit net
bancaire (P.N.B.).
• Les revenus sur titres, inclus dans le P.N.B., comprennent les résultats sur titres de placement (revenus,
cessions, dotations nettes) ainsi que les dividendes sur titres de participation, et intérêts sur titres d’investissement. Les revenus des actions sont enregistrés au fur et à mesure de leur encaissement. Les revenus
des obligations sont inscrits prorata temporis en résultats.
• Sont par contre classés en deçà du résultat d’exploitation, au sein de la ligne « gains ou pertes sur actifs
immobilisés », les résultats sur titres de participation autres que les dividendes évoqués ci-dessus, ainsi que,
par ailleurs, les plus ou moins values sur cessions d’immobilisations d’exploitation.
• Les résultats sur cessions et les dotations aux amortissements concernant les immobilisations hors exploitation
se retrouvent au niveau du P.N.B.
• Les Charges de Personnel comprennent les salaires et les charges associées, l’intéressement et la participation
des salariés, la variation nette des provisions liées aux mesures de restructuration, ainsi que la variation
annuelle de la provision pour passifs sociaux.
• Les charges occasionnées par les intérimaires et le personnel ayant un contrat de travail avec une autre
société sont incluses dans le poste « Autres charges » des frais généraux.
• La ligne « coût du risque » correspond au risque de contrepartie de l’activité d’intermédiation bancaire. Les dotations
et reprises sur provisions pour autres risques sont classées sur les mêmes lignes que les charges couvertes.
• Les opérations à caractère exceptionnel sont strictement définies par la réunion des critères suivants: montant
significatif, nature inhabituelle et survenance exceptionnelle.
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2 0 0 3
a) Concours à la clientèle, provisionnement du risque de crédit
Les crédits à la clientèle et les comptes ordinaires débiteurs sont inscrits au bilan à leur valeur nominale y compris
les créances rattachées. Le règlement n°2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable publié le 12 décembre
2002 est applicable à compter de 1er janvier 2003. Ce nouveau règlement vient préciser le classement des créances
douteuses au bilan et le traitement des créances restructurées à des conditions hors marché. Lorsqu’un risque
probable de non-recouvrement partiel ou total apparaît, et nonobstant l’existence de garanties ou de cautions, les
crédits des débiteurs concernés ne sont plus classés en « créances saines », mais en « créances douteuses », ou
en « créances douteuses compromises » (cf. ci-dessous) si le débiteur a déjà, dans le passé, fait l’objet d’un
classement en « douteux ». Il est à noter que l’ensemble des concours accordés à une même contrepartie est classé
dans la même catégorie de créances (règle de « contagion »). Si nécessaire, les créances douteuses font individuellement l’objet de provisions constituées par dotation au compte de résultats. Ces provisions sont inscrites
directement en minoration d’actif. Les créances restructurées du fait de la situation financière d’un débiteur sont à
nouveau inscrites en « encours sains », et sont identifiées si la restructuration a été pratiquée à des conditions hors
marché.
Lorsque les conditions de solvabilité de la contrepartie sont telles qu’après une durée raisonnable de classement
en encours douteux, et au plus après un an, aucun retour en encours sain n’est prévisible, ou si une procédure
contentieuse a été entamée avec cette contrepartie, les encours concernés sont alors identifiés, au sein des encours
douteux, comme des encours « douteux compromis ».
Les intérêts sur créances douteuses sont provisionnés et ces provisions sont enregistrées en neutralisation des
intérêts au niveau du P.N.B.
Les provisions concernant les engagements par signature et les litiges avec la clientèle sont inscrites au passif du
bilan en « Provisions pour risques et charges ».
Est également inscrite au passif du bilan en « provision pour risques et charges » une provision pour risques de
crédit. Cette provision, qui n’est pas individualisée par dossier, couvre plusieurs natures de risques, dont le risque
secteur régional (risque global sur des secteurs de l’économie régionale fragilisés par une conjoncture défavorable
spécifique).
Ces différents types de provisions sont détaillés en note annexe. La charge nette de l’exercice, au titre des risques
bancaires, hors provisions sur intérêts, figure au compte de résultats sous la rubrique « coût du risque ». Cette
charge nette est constituée par les dotations et les créances irrécupérables non couvertes par des provisions,
diminuées des reprises aux comptes de provisions et des récupérations sur créances amorties.
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C O M P T E S
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b) Opérations sur titres
Sont considérés comme des titres de transaction les titres acquis ou vendus dès l’origine avec l’intention de les
revendre ou de les racheter à brève échéance, négociables sur un marché liquide et dont les prix de marché sont
constamment accessibles.
Les titres de transaction sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition frais exclus, coupons courus inclus. Les
titres détenus depuis plus de six mois sont sortis définitivement des titres de transaction pour être comptabilisés
dans les titres de placement ou d’investissement au prix du marché du jour du transfert.
À la clôture des comptes, et lors des reclassements, les titres sont évalués au prix du marché du jour le plus récent.
Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat.
c) Titres de placement
Sont considérés comme titres de placement, les titres (actions et obligations) acquis en vue d’en tirer un revenu
direct ou une plus-value, notamment : les obligations non placées à l’issue des opérations d’émission, les titres de
transaction reclassés à l’issue d’une durée de détention de six mois, les obligations qualifiées d’immobilisations
financières, les parts de SICAV.
Obligations
Les obligations (comptabilisées coupon couru inclus) sont enregistrées au prix d’acquisition. À la clôture de l’exercice,
les obligations françaises et étrangères cotées sont estimées sur la base du cours de fin décembre et les moins
values latentes sont provisionnées. Les obligations non cotées sont maintenues à leur valeur historique. Les obligations
à coupon zéro sont comptabilisées pour le prix d’achat ou le prix d’émission. La différence entre le prix d’achat ou
d’émission et le prix de remboursement est enregistrée prorata temporis au Compte de Résultat par application du
taux de rendement annuel sur le nombre de jours de la période. La contrepartie est enregistrée au compte de
régularisation.
Actions
Les actions sont enregistrées au prix d’acquisition, les frais d’acquisition des titres étant portés en charge. À la clôture,
les actions cotées sont valorisées à leur valeur de marché. Dans les sociétés françaises détenant des titres cotés à
Paris, la valeur de marché correspond au cours moyen de décembre.
Les actions non cotées sont retenues à leur dernière estimation connue. Les moins-values latentes, calculées valeur
par valeur et pouvant résulter de cette évaluation, donnent lieu à une provision pour dépréciation. Les plus-values
latentes ne sont pas comptabilisées. Les frais de cession sont imputés sur le résultat de cession.
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d) Titres d’investissement
Il s’agit d’obligations pour lesquelles il a été pris un engagement de conservation jusqu’à l’échéance de remboursement
et pour lesquelles il existe un financement par des ressources à caractère permanent et durablement affectées. Lorsque
la valeur brute comptable de ces obligations est différente de la valeur de remboursement, l’écart ainsi constaté est amorti
prorata temporis sur la durée restant à courir jusqu’à la date de remboursement. À la date d’arrêté, il n’est pas constaté
de provision pour couvrir la moins-value éventuelle entre la valeur de marché et la valeur comptable de ces obligations.
e) Titres de participation
Sont considérés comme titres de participation, tous les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité
de l’entreprise. Ils comprennent les prêts participatifs et les créances rattachées à des participations.
Les titres de participation sont comptabilisés au prix de revient. À la clôture de l’exercice, afin de déterminer les
dépréciations éventuelles à constater, il est procédé à une évaluation de ces titres tenant compte principalement de
l’actif net de la société corrigé des plus ou moins values latentes, des éléments incorporels et de sa capacité bénéficiaire.
Les titres de participation sont comptabilisés en fin d’exercice au plus bas de cette valeur ou du prix de revient.
f) Immobilisations
Les immobilisations figurent au bilan à leur prix d’acquisition. Elles sont amorties linéairement en fonction de leurs
durées estimées d’utilisation.
Les droits de bail et le fonds de commerce sont instantanément amortis.
Les logiciels informatiques sont amortis sur une durée de 48 mois.
Le traitement comptable appliqué est conforme aux dispositions du règlement n°2003-07 publié le 12 décembre
2003 par le Comité de la Réglementation Comptable.
g) Instruments financiers à terme
La Banque comme l’année précédente a géré ses divers risques de taux d’intérêt à l’aide d’opérations de couvertures
sur les marchés à terme. Sont concernées les opérations d’échange de taux (Swaps), les Fras, Caps, Floors, Collars.
Les méthodes comptables utilisées sont celles recommandées par la Commission Bancaire (CRB 90-15).
Les contrats sont classés, dès leur origine, dans des comptes séparés, selon leur catégorie :
• Les contrats constituant des positions ouvertes. Y sont classées les opérations de la clientèle. Ces contrats
clientèle sont retournés, à la Banque Courtois, par des contrats de trésorerie en sens inverse. Par convention,
les opérations de retournement sont également classées dans cette catégorie de position ouverte. Les
charges et produits en sont inscrits en compte de résultat prorata temporis de manière symétrique.
La Banque Courtois ne pratique pas pour elle-même de contrat de trading.
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• Les contrats ayant pour objet de couvrir le risque de taux d’intérêt affectant un élément ou un ensemble
d’éléments homogènes (contrats dits de microcouverture). Les charges et produits relatifs à ces contrats
sont inscrits en compte de résultat de manière identique à ceux de l’élément couvert. Il en est de même
pour les gains et pertes latents.
• Les contrats ayant pour objet de couvrir et de gérer le risque global de taux d’intérêt de l’établissement
(contrats dits de macrocouverture). Les charges et produits relatifs à ces contrats sont inscrits en compte
de résultat prorata temporis. Les pertes et gains latents, déterminés par comparaison entre la valeur comptable
et la valeur de marché, ne sont pas comptabilisés.
h) Engagements sociaux
Les engagements dont bénéficie le personnel au titre des régimes de retraite ainsi qu’au titre des indemnités de fin
de carrière et des primes d’ancienneté sont soit provisionnés au passif, soit couverts par des contrats d’assurance.
La variation au titre de l’exercice est portée par la ligne Charges de Personnel. Le détail de ces éléments est donné
en note annexe au bilan. Il faut noter que conformément à l’avis 2004/A publié le 21 janvier 2004 par le Comité
d’Urgence du Conseil National de la Comptabilité, la Banque Courtois comptabilise selon un mode linéaire, sur la
durée résiduelle moyenne d’activité des salariés bénéficiaires, l’ensemble des modifications liées à la loi n°2003775 du 21 août 2003, portant réforme des retraites.
L’évaluation des engagements est effectuée par un actuaire indépendant, deux fois par an, celle retenue au
31 décembre étant réalisée sur la base des données au 31 août précédent. Les principales hypothèses retenues,
qui n’ont pas été modifiées au cours des trois derniers exercices, sauf le taux d’actualisation, sont les suivantes :
taux d’actualisation : 4,75 % (ce taux était de 5,50 % pour les exercices 2002 et 2001 inflation : 1,5 %, table
démographique : TPG93, taux de turn-over déterminé par observation du passé. Lorsque les engagements sont
assurés, la méthode du « corridor » est appliquée sur le différentiel entre l’engagement et la valeur vénale des contrats
d’assurance. Cette méthode permet d’atténuer les effets des variations ponctuelles des marchés financiers, dans
la limite de 10 % de l’engagement initialement assuré.
i) Impôt sur les sociétés
La charge d’impôt comprend :
• l’impôt courant de l’exercice,
• l’impôt différé : la Banque constate des actifs d’impôts différés sur les différences temporaires (y compris le
cas échéant les déficits reportables et amortissements réputés différés) dont elle juge probable l’imputation
sur les résultats fiscaux futurs. Ces impôts sont calculés avec la méthode du report variable, en prenant en
compte le taux d’impôt en vigueur (y compris les majorations temporaires) l’année d’imputation sur le résultat
fiscal.
Le détail de ces éléments est donné dans les notes de l’annexe.
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PRÉSENTATION
DU PROJET IAS/IFRS DU GROUPE CRÉDIT DU NORD
Établissement du Rapport Annuel 2003
La Banque Courtois s’appuie sur la logistique du Groupe Crédit du Nord dans la perspective de son intégration aux
comptes consolidés 2005 de la maison mère. Elle mettra en application dans ses propres comptes sociaux 2004
les adaptations arrêtées par le Groupe qui lui sont applicables, telles que décrites ci-dessous.
Les comptes consolidés du Groupe Crédit du Nord au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2005 seront établis
selon les normes comptables IAS/IFRS avec des comptes comparatifs au titre de l’exercice 2004.
Afin de publier cette information comparative, le Groupe Crédit du Nord devra préparer un bilan d’ouverture au
1er janvier 2004, date de première application des normes IAS/IFRS ; les impacts du passage au nouveau référentiel
seront enregistrés en capitaux propres.
À ce titre, le Groupe Crédit du Nord s’est doté, depuis fin 2002, d’une structure projet pour mener à bien le passage
aux normes IAS/IFRS. Le projet IAS du Groupe Crédit du Nord est intégré dans la structure projet de son actionnaire
principal, le Groupe Société Générale, et bénéficie ainsi de synergies en terme d’études d’impact des nouvelles
normes, tout en assurant la cohérence entre le groupe Société Générale et le groupe Crédit du Nord sur l’application
des normes. Le projet du Groupe Crédit du Nord est décomposé en une vingtaine de chantiers, correspondant aux
principaux impacts identifiés des normes IAS/IFRS sur les principes comptables et les systèmes d’information
actuels. Une coordination avec le projet Bâle II a été mise en place. Son objectif est de garantir la cohérence des
pratiques, mais aussi de mutualiser les développements de systèmes, notamment pour la gestion des provisions
ou pour l’information financière.
Le Groupe Crédit du Nord a identifié les principales divergences entre les principes comptables actuellement suivis
et les normes IAS/IFRS validées par le Comité de la Réglementation Comptable européen (ARC) étant entendu que
cette information est réalisée au mieux de la connaissance dont le groupe dispose en fonction de l’état d’avancement
du projet (la phase diagnostic est toujours en cours) et de la connaissance des normes qui seront réellement
applicables en 2005. Les divergences suivantes ne tiennent pas compte de certaines normes d’importance majeure
pour le Groupe Crédit du Nord ni des révisions de normes existantes qui ne sont pas encore approuvées par l’Union
Européenne, ce qui est le cas notamment des normes IAS 32 et IAS 39 relatives à la comptabilisation des instruments
financiers.
50
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a) Regroupements d’entreprises (IAS 22)
L’imputation sur les capitaux propres des écarts d’acquisition n’est pas autorisée par la norme IAS 22. Toutefois,
le Groupe a retenu l’option offerte par la norme FTA relative aux modalités de première adoption du référentiel
international (IFRS 1) qui consiste à ne pas retraiter les acquisitions antérieures au 1 er janvier 2004, date du
bilan d’ouverture.
Par ailleurs, un projet de révision de la norme IAS 22 actuelle prévoit la suppression de l’amortissement des
écarts d’acquisition et la mise en place d’un test de dépréciation de ces écarts d’acquisition a minima annuel.
b) Contrats de location (IAS 17)
L’analyse de la substance des contrats selon la norme IAS 17 démontre que la classification des contrats
actuellement en location financement et en location simple est conforme aux normes IAS/IFRS.
c) Commissions (IAS 18)
La norme IAS 18 distingue trois types de commissions :
• les commissions acquises lors de l’exécution d’un acte important, qui sont comptabilisées
immédiatement en résultat,
• les commissions acquises au fur et à mesure que des services sont fournis, qui sont étalées sur la
durée de vie de la prestation,
• les commissions faisant partie intégrante du rendement effectif d’un instrument financier, qui sont
comptabilisées comme un ajustement du rendement effectif de l’instrument financier.
Le Groupe Crédit du Nord a examiné l’ensemble de ses commissions ; leur comptabilisation est actuellement
conforme à la norme IAS 18, à l’exception :
• des cotisations cartes bancaires, qui seront étalées sur la durée de la prestation à compter du
1er janvier 2004,
• des commissions versées aux apporteurs d’affaires, qui seront intégrées au taux d’intérêt effectif
des crédits conformément aux normes IAS/IFRS.
d) Avantages au personnel (IAS 19)
Conformément aux principes comptables décrits dans le point (h) de l’annexe aux comptes relatifs à
l’exercice 2003, le Groupe Crédit du Nord provisionne les engagements pour retraites, indemnités de départ en
retraite et primes pour l’attribution des médailles du travail.
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Les principales divergences identifiées à ce jour entre ces principes et les dispositions de la norme IAS 19 sont
les suivantes :
• Certaines catégories d’avantages au personnel (couverture maladie, prévoyance), non provisionnés
à l’heure actuelle, sont en cours d’analyse en vue de déterminer dans quelle mesure il s’agit
d’engagements devant être provisionnés selon les normes IAS/IFRS.
• De plus, le Groupe Crédit du Nord reclassera en avantages du personnel des régimes jusqu’alors
traités dans d’autres rubriques du bilan ou du compte de résultat, par exemple les comptes épargne
temps traités comme des congés payés.
• La norme IAS 19 impose de nombreuses exigences de publication, justifiant les méthodes et
hypothèses utilisées, la sensibilité des résultats à ces hypothèses ainsi que des informations extra
-comptables explicitant les impacts futurs possibles sur les résultats (écarts actuariels non reconnus,
coût des services passés à amortir).
À fin 2003, la plupart des normes IAS/IFRS applicables en 2005, à l’exception des dispositions relatives à la
macrocouverture de la norme IAS 39 qui ne seront pas connues avant mars 2004, a fait l’objet d’un premier
diagnostic et d’une étude d’impact. Les impacts les plus significatifs sur les systèmes d’information (notamment
ceux se rapportant aux dérivés, aux provisions pour dépréciation des créances, à la valorisation plus systématique
des instruments en juste valeur et aux opérations de change à terme) ont donné lieu à des spécifications et
seront développés au cours de l’exercice 2004. Les systèmes concernés devront être opérationnels au plus
tard au 1er janvier 2005, sachant qu’ils seront testés lors d’une répétition générale des systèmes d’information
en octobre 2004.
Des actions de formation générale aux normes IAS ont été conduites en 2003, principalement vis-à-vis des
acteurs impliqués dans le projet. Elles seront intensifiées au cours de l’année 2004 vis à vis notamment des
directions comptables et financières.
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NOTE 1 : EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILÉES
OAT 7,75 % - titre d’investissement octobre 2005.
Valeur de remboursement: 4 573
OAT 5,50 % - titre d’investissement avril 2007
Valeur de remboursement: 3 049
Créances rattachées
TOTAL DES EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILÉES
31/12/2001
4 880
31/12/2002
4 800
31/12/2003
4 720
3 022
3 027
3 033
180
180
180
8 082
8 007
7 933
NOTE 2 : CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT
Comptes ordinaires à vue
Prêts au jour le jour
31/12/2001
88 893
0
29
Total des créances à vue
88 922
34 492
44 517
Comptes de prêts
Prêts participatifs
Valeurs reçues en pension
70 381
0
0
9
145 317
0
0
6
180 341
0
0
13
70 390
145 323
180 354
159 312
179 815
224 871
Total des créances à terme
TOTAL DES CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT
31/12/2002
34 414
0
78
31/12/2003
44 466
0
51
NOTE 3 : CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE
Autres Concours
Comptes débiteurs
31/12/2001
66 248
75
954 420
3 430
82 041
2 520
31/12/2002
65 569
68
1 032 151
3 737
87 366
2 551
31/12/2003
69 252
77
1 204 619
3 588
118 121
2 722
Total créances brutes saines
1 102 708
1 185 085
1 391 992
6 025
6 356
6 387
Créances douteuses
Provisions sur créances douteuses
93 643
-73 862
89 888
-65 595
102 970
-64 866
Total créances douteuses nettes
19 781
24 293
38 104
1 128 514
1 215 734
1 436 483
Total créances rattachées
TOTAL DES CRÉANCES NETTES SUR LA CLIENTÈLE
53
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NOTE 4 : PORTEFEUILLES TITRES
Titres de transaction
Titres de placement
Titres d’investissement (voir note 1)
31/12/2001
0
49 503
8 082
31/12/2002
0
41 329
8 007
31/12/2003
0
45 959
7 933
57 585
49 336
53 892
TOTAL
NOTE 4bis: OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES À REVENU FIXE
(titres de placement)
Obligations cotées
Bons Moyen Terme non cotés et Certificats de Dépôts
31/12/2001
2 293
45 748
698
31/12/2002
0
40 029
530
31/12/2003
0
44 648
530
48 739
40 559
45 178
-34
0
0
48 705
40 559
45 178
Total obligations et autres titres à revenu fixe bruts
Provisions pour dépréciation des obligations
TOTAL DES OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES À REVENU FIXE NETS
NOTE 5: ACTIONS ET AUTRES TITRES À REVENU VARIABLE
(titres de placement)
Actions valeurs brutes
Provisions pour dépréciation
31/12/2001
996
-198
31/12/2002
966
-196
31/12/2003
958
-177
798
770
781
TOTAL DES ACTIONS ET AUTRES TITRES À REVENU VARIABLE NETS
NOTE 6: PARTICIPATIONS ET ACTIVITÉS DE PORTEFEUILLE
SCI participations brutes
SCI avances actionnaires
Autres participations brutes
31/12/2001
1
90
673
31/12/2002
1
92
673
31/12/2003
1
88
674
Participations et activités de portefeuille brutes
764
766
762
Provisions pour dépréciation sur SCI
Autres provisions pour dépréciation
-60
-242
-57
-242
-53
-242
Total provisions pour dépréciation
-302
-299
-295
TOTAL DES PARTICIPATIONS ET ACTIVITÉS DE PORTEFEUILLE NETTES
462
467
467
54
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NOTE 7: PARTS DANS LES ENTREPRISES LIÉES
Titres valeurs brutes
Provisions pour dépréciation
31/12/2001
3 364
-53
31/12/2002
3 364
-53
31/12/2003
3 364
0
3 311
3 311
3 364
Augmentation
2003
1 434
Diminution
2003
31/12/2003
2 682
94
130
-264
1 694
5
31 013
829
964
30 429
4 340
-264
34 505
103
4
18 812
735
730
25
1
2 341
94
114
-222
128
5
20 931
829
844
20 384
2 575
-222
22 737
dont affecté en charge au P.N.B. = immobilisations hors exploitation
Immobilisations corporelles nettes
9 941
Immobilisations incorporelles nettes
104
0
TOTAL DES PARTS DANS LES ENTREPRISES LIÉES NETTES
Les entreprises liées sont la SCI Couronna et la SNC Fimmogest.
NOTE 8: IMMOBILISATIONS
Terrains et immeubles d’exploitation
Terrains et immeubles hors exploitation
Autres immobilisations corporelles
Droits au bail, fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles
Total Valeur brute
Terrains et immeubles d’exploitation
Terrains et immeubles hors exploitation
Autres immobilisations corporelles
Droits au bail, fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles
Total Amortissements
TOTAL VALEUR NETTE
31/12/2002
260
5
28 595
735
834
11 648
120
10 045
11 768
NOTE 9: AUTRES ACTIFS ET COMPTES DE RÉGULARISATION
Instruments de taux d’intérêt
Comptes de règlement opérations sur titres
Gestion collective des CODEVI
Autres débiteurs divers (1)
Stock immobilisations acquises par adjudication
TOTAL DES AUTRES ACTIFS
Valeurs reçues à l’encaissement
Impôts différés d’actif
Autres comptes de régularisation
TOTAL DES COMPTES DE RÉGULARISATION
31/12/2001
471
0
3 628
17 171
30
31/12/2002
335
0
3 918
16 978
0
31/12/2003
238
0
4 299
15 734
0
21 300
21 231
20 271
54 617
3 375
20 023
2 242
1 962
11 054
324
2 246
10 115
78 015
15 258
12 685
(1) dont acomptes impôt sur les sociétés pour 8 875 k€ en 2001, 8 344 k€ en 2002 et 8 444 k€ en 2003.
55
NOTE 10: DETTES ENVERS
LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT
Comptes ordinaires à vue
Dettes rattachées
Comptes d’emprunts à terme
Dettes rattachées
Valeurs données en pension
TOTAL DES DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT
31/12/2001
25 575
45
4 477
10
0
31/12/2002
16 485
40
2 890
4
0
31/12/2003
30 318
22
75 985
282
0
30 107
19 419
106 607
NOTE 11: COMPTES CRÉDITEURS DE LA CLIENTÈLE
31/12/2001
31/12/2002
31/12/2003
Comptes d’épargne à régime spécial à vue
187 998
217 201
263 342
Comptes d’épargne à régime spécial à terme (1)
208 870
208 816
197 173
13 767
13 931
11 351
Dettes rattachées
Total des comptes à régime spécial
410 635
439 948
471 866
(1) dont P.E.L.
128 106
142 514
158 050
dont P.E.P.
65 992
58 996
30 716
624 421
623 694
706 152
43
34
24
75 548
61 639
33 413
672
586
297
20
21
26
1 111 339
1 125 922
1 211 778
Comptes à vue
Dettes rattachées
Comptes à terme
Dettes rattachées
Dépôts de garantie
TOTAL DES COMPTES CRÉDITEURS DE LA CLIENTÈLE
NOTE 12: DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE
Bons de caisse et bons d’épargne
Dettes rattachées
Titres de créances négociables
Dettes rattachées
TOTAL DES DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE
31/12/2001
31/12/2002
31/12/2003
7 732
3 661
2 349
373
240
185
181 744
234 579
334 960
683
1 088
1 187
190 532
239 568
338 681
56
C O M P T E S
S O C I A U X
NOTE 13: AUTRES PASSIFS
31/12/2001
31/12/2002
31/12/2003
477
337
238
0
0
0
Instruments de taux d’intérêt
Comptes de régularisation opérations sur titres
Créditeurs divers
TOTAL DES AUTRES PASSIFS
7 413
7 681
8 173
7 890
8 018
8 411
NOTE 14 : COMPTES DE RÉGULARISATION
31/12/2001
31/12/2002
31/12/2003
Comptes indisponibles sur recouvrement
52 281
7 864
9 389
Produits constatés d’avance
14 523
27 723
18 163
0
0
62
25 901
23 746
25 335
92 705
59 333
52 949
Impôts différés de passif
Autres comptes de régularisation
(1)
TOTAL DES COMPTES DE RÉGULARISATION
(1) dont la provision d’impôt sur les sociétés à payer
pour 8 570 k€ en 2001, pour 8 443 k€ en 2002 et pour 12 510 k€ en 2003.
57
R A P P O R T
A N N U E L
2 0 0 3
NOTE 15: PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
31/12/2002
Dotation
Reprise
utilisation
- 170
Provisions pour engagements par signature
470
629
Provisions pour intérêts sur clients douteux
292
220
Provisions pour risques de crédit
Provisions pour litiges clientèle
31/12/2003
929
512
2 000
2 000
171
16
- 80
107
Provisions pour passifs sociaux
3 284
70
- 316
3 038
Provisions pour autres engagements sociaux
1 413
1 365
- 782
1 996
24
16
- 24
16
7 654
2 316
- 1 372
8 598
1 655
- 1 098
661
- 274
Autres provisions pour risques et charges
TOTAL DES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
dont affecté au R.B.E.
dont affecté au Coût du risque
Provisions pour passifs sociaux
Elles couvrent les risques suivants :
• Régime de retraite obligatoire
Depuis le 1er janvier 1994, en vertu d’un accord signé par l’ensemble des banques françaises, la Banque
n’est plus affiliée à des organismes professionnels de retraite, mais aux caisses ARRCO-AGIRC du régime
général. Cet accord a donné naissance à des engagements résiduels vis-à-vis des retraités actuels, et, pour
leur période d’activité avant le 31 décembre 1993, vis-à-vis des agents en activité. Ces engagements sont
entièrement provisionnés depuis l’ouverture de l’exercice 1997, la variation enregistrée sur 2003 étant une
reprise de 316 k€, dont 207 k€ au titre de révision du chiffrage au 31 décembre 2002. L’engagement résiduel
au 31 décembre 2003 est de 219 k€.
• Autres passifs sociaux
Le personnel bénéficie d’indemnités de fin de carrière (IFC) ainsi que de primes spéciales d’ancienneté
(PSA = médailles). Le montant de ces engagements est provisionné depuis l’exercice 1997.
Le régime PSA a donné lieu à une révision de l’accord en 2002. Ainsi la mise à niveau de l’engagement au
31 décembre 2003, soit 2 762 k€, a généré une charge de 13 k€.
Les engagements IFC, évalués selon les méthodes habituelles (5 149 k€ au 31/12/2003), sont quant à eux
couverts par une assurance depuis le 31 décembre 2000. Aucune provision n’est nécessaire à ce titre au
31 décembre 2003. Par contre, l’assujettissement des engagements IFC aux charges sociales et fiscales
entraîne une dotation de 57 k€ au titre de 2003.
58
C O M P T E S
S O C I A U X
NOTE 16 : ÉVOLUTION DES CAPITAUX PROPRES
31/12/2001
Affectation
résultat 2001
31/12/2002
Affectation
résultat 2002
31/12/2003
Capital
17 383,9
17 383,9
17 383,9
Prime d’émission, de fusion
14 841,0
14 841,0
14 841,0
Réserve légale
1 738,5
1 738,5
1 738,5
Réserve de plus value à long terme
2 017,7
2 017,7
Autres réserves
22 400,0
Report à Nouveau
TOTAL
5 400,0
2 017,7
27 800,0
3 500,0
31 300,0
80,5
-67,3
13,2
23,4
36,6
58 461,6
5 332,7
63 794,3
3 523,4
67 317,7
Le capital, constitué de 2 172 985 actions de 8 euros, est détenu par le Crédit du Nord.
Les comptes de la Banque sont, de ce fait, consolidés par le Crédit du Nord dont le Siège Social est à Lille.
La Banque Courtois est exemptée de l’obligation d’établir des comptes consolidés et un rapport consolidé de gestion
en application du règlement 85-12 du Comité de Réglementation Bancaire.
NOTE 17 : PRODUIT NET BANCAIRE
(présentation réglementaire)
2001
2002
2003
Évolution
+ Intérêts et produits assimilés
82 764
82 393
87 480
6,2 %
- Intérêts et charges assimilées
- 29 397
- 25 515
- 26 190
2,6 %
+ Produits sur opérations de crédit-bail
- Charges sur opérations de crédit-bail
+ Produits sur opérations de location simple
- Charges sur opérations de location simple
+ Revenus des titres à revenu variable
2 241
1 144
941
- 17,7 %
+ Commissions (produits)
37 934
40 184
45 290
12,7 %
- Commissions (charges)
- 1 659
- 2 336
- 3 856
65,1 %
1 119
1 898
2 360
24,3 %
+/- Gains ou pertes sur opérations de négociation
+/- Gains ou pertes sur opérations du portefeuille de placement
- 34
-8
11
+ Autres produits d’exploitation bancaire
456
1 154
732
- 36,6 %
- 690
- 1 125
- 1 208
7,4 %
92 734
97 789
105 560
7,9 %
- Autres charges d’exploitation bancaire
59
R A P P O R T
A N N U E L
2 0 0 3
NOTE 18: INTÉRÊTS NETS
Intérêts nets clientèle
Intérêts perçus
2001
2002
2003
Évolution
53 412
56 132
59 887
6,7 %
74 348
74 775
77 950
4,2 %
5 344
4 696
4 165
Crédits court terme
8 670
8 515
8 171
Crédits moyen terme
16 321
16 302
16 832
Crédits long terme
32 421
34 159
37 244
Comptes débiteurs
10 243
10 045
10 406
1 347
1 058
1 132
Créances douteuses et litigieuses
Prêts participatifs
Intérêts payés
Comptes ordinaires
Comptes à terme
Comptes d’épargne à régime spécial
Bons de caisse
Certificats de dépôt
Intérêts nets institutions financières
Intérêts perçus
2
0
0
- 20 936
- 18 643
-18 063
275
259
161
3 233
2 268
1 149
14 832
14 563
13 512
257
239
73
2 339
1 314
3 168
- 6 368
- 5 071
- 4 569
- 3,1 %
- 9,9 %
1 423
1 309
729
Intérêts payés sur emprunts obligataires et Bmtn Codévi
- 1 323
0
0
Autres intérêts payés
- 6 468
- 6 380
- 5 298
Intérêts nets de trésorerie
4 631
5 598
7 020
2 302
3 182
4 647
448
448
448
Revenus de titres de créances négociables
2 449
2 274
2 215
Payés sur emprunts blancs à terme
- 568
- 306
- 290
1 323
0
0
1 323
0
0
599
1 512
779
- 48,5 %
53 597
58 171
63 116
8,5 %
Perçus sur prêts blancs à terme
Revenus des titres d’investissement
Intérêts nets sur dettes à long terme
Perçus sur obligations et Bmtn Codévi
Résultat sur instruments financiers à terme
TOTAL DES INTÉRÊTS NETS
25,4 %
60
C O M P T E S
S O C I A U X
NOTE 19: REVENUS ET RÉSULTATS DIVERS
Revenus sur titres
Placements
Participations
Autres : titres de développement industriel
Résultat net des cessions titres de placement
Provisions nettes sur titres de placement
Résultat de change
Autres revenus divers
Dotations amortissements immobilisations hors exploitation
Location TPE
Autres produits accessoires
TOTAL DES REVENUS ET RÉSULTATS DIVERS
2001
2 610
280
2 168
162
0
- 34
520
- 577
-7
265
49
2002
1 364
61
1 130
173
- 44
36
385
- 390
-2
352
69
2003
1 117
29
913
175
-8
19
358
- 951
0
396
79
Évolution
- 18,1 %
2 826
1 770
1 010
- 42,9 %
- 7,0 %
12,5 %
NOTE 20: COMMISSIONS NETTES
Commissions financières
Placements
Titres clientèle
Bourse
Assistance et conseil
Placements sur contrat d’assurance
Autres
Commissions étrangères
2001
2002
2003
Évolution
13 061
12 578
13 214
5,1 %
672
7 918
699
102
3 884
- 213
775
7 512
513
47
4 002
- 271
409
7 384
468
74
5 157
- 278
1 042
1 091
1 085
79
237
614
- 14
126
106
276
619
- 21
111
121
262
595
0
107
22 208
24 179
27 135
Opérations de hors bilan
Sur moyens de paiement
Opérations import/export
Opérations interbancaires
Opérations de change
Commissions bancaires
Mouvement
Tenue de compte
Dépassement
Effets
Gestion des prêts
Récupération de frais
Location de coffres
Produits télématiques
Cartes bancaires
Moyens de paiement
Opérations de hors bilan
Prestations de service
Autres
TOTAL DES COMMISSIONS NETTES
2
1
3
2
810
229
270
367
743
896
207
884
4 609
844
1 900
2 404
45
36 311
3
1
3
2
1
1
4
1
2
350
184
889
528
770
031
200
041
880
899
744
595
68
37 848
3
1
5
2
1
1
1
5
2
2
- 0,5 %
12,2 %
560
091
227
406
166
170
201
257
041
899
304
744
69
41 434
9,5 %
NOTE 21: FRAIS GÉNÉRAUX
2001
2002
2003
Évolution
Charges de personnel
37 455
38 790
40 876
5,4 %
Salaires et traitements
22 482
24 418
24 375
Charges sociales
10 666
10 138
10 481
Charges de retraite
3 305
3 301
3 137
Autres charges sociales
6 833
7 181
7 529
2 633
Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunération
2 649
2 645
Variation des passifs sociaux
- 384
- 1 579
- 340
34 885
35 965
37 335
3,8 %
2 570
2 825
3 541
25,3 %
2 005
1 870
1 865
- 0,3 %
1 226
1 109
1 273
Contribution Institutions Financières
514
490
244
Autres impôts et taxes
265
271
348
20 808
21 878
21 590
2 868
3 206
3 375
Sous total
Intéressement et participation
Impôts et taxes
Taxe professionnelle
Autres charges
Locations, redevances de crédit-bail et assimilées
- 1,3 %
Transports et déplacements
1 770
1 965
1 907
Poste et télécommunications
1 880
2 042
1 857
Autres frais généraux
14 290
14 665
14 451
Amortissements
2 690
2 673
2 575
- 3,7 %
62 958
65 211
66 906
2,6 %
TOTAL DES FRAIS GÉNÉRAUX
62
C O M P T E S
S O C I A U X
NOTE 22 : COÛT DU RISQUE
2001
2002
2003
Évolution
- 3 919
- 5 059
- 4 166
- 17,6 %
Dotations nettes aux provisions sur créances douteuses
- 1 765
- 1 158
242
Dotations nettes aux provisions sur créances contentieuses
- 2 154
- 3 901
-4 408
- 276
- 439
- 431
Récupération de créances amorties
124
469
854
Dotations et reprises sur promotion immobilière
198
-7
-1
-3
-7
-1
Provisions nettes sur créances douteuses avec la clientèle
Créances irrécouvrables non provisionnées
Pertes sur SCI
Dotations nettes aux provisions sur SCI
Dotations aux provisions pour risques et charges
Dotations aux provisions sur engagements par signature
201
0
0
- 1 110
- 150
- 645
- 15
- 150
- 628
- 1 095
0
- 16
Reprises ou utilisations des provisions pour risques et charges
103
148
194
Reprises des provisions sur engagements par signature
76
147
170
Reprises des autres provisions d’exploitation
27
1
24
- 20
- 227
- 46
0
-3
0
- 4 901
- 5 268
- 4 241
Autres dotations
Charges nettes sur litiges
Résultat sur cession de créances
TOTAL COÛT DU RISQUE
- 19,5 %
NOTE 23 : GAINS OU PERTES SUR ACTIFS IMMOBILISÉS
Moins values nettes sur sorties d’immobilisation
Plus values nettes sur sorties d’immobilisation
Dotation/reprise provisions nettes sur titres de participation
TOTAL GAINS OU PERTES SUR ACTIFS IMMOBILISÉS
2001
-91
2002
- 24
12
4
5
53
- 79
- 20
58
La reprise de provision sur titre de participation pour 53 k€ en 2003, concerne la filiale SNC Fimmogest
63
R A P P O R T
A N N U E L
2 0 0 3
2003
NOTE 24: IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS
Impôt courant
Impôt différé
Impôt au titre des exercices antérieurs
TOTAL IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS
2001
8 574
567
0
2002
8 446
1 413
0
2003
12 510
- 222
0
Évolution
48,1 %
9 141
9 859
12 288
24,6 %
• L’impôt courant est l’impôt exigible au titre de l’exercice, soit 12 510 k€.
• L’impôt différé est calculé sur la différence entre l’ouverture et la clôture de l’exercice des stocks de différences
temporaires, valorisées au taux de l’impôt en vigueur l’année de l’imputation sur le résultat. Soit un produit de 222 k€
pour l’exercice 2003, amenant le stock d’impôts différés d’actif à 2 246 k€ (cf. note 9) et les impôts différés de passif
à 62 k€ (cf. note 14).
La charge totale d’impôt atteint 12 288 k€ soit un taux effectif d’impôt de 35,65 %.
Analyse de la charge fiscale
Résultat avant impôt
Taux normal d’imposition y compris les majorations temporaires
Charge théorique d’impôt
Impact différences permanentes
Abattement sur la contribution sociale sur les bénéfices
Écart liquidation impôt 2002
Total charge d’impôt
Taux effectif d’imposition
34 471
35,43 %
12 213
99
- 25
0
12 288
35,65 %
Depuis le 1er janvier 2000, la Banque Courtois fait partie d’un périmètre d’intégration fiscale dont la société mère est
le Crédit du Nord (art. 223 A à U du CGI).
La convention d’intégration fiscale retenue est la convention de neutralité. Cela signifie qu’en matière d’impôt sur les
sociétés (ainsi que de contribution additionnelle et de CSB), l’impôt est déterminé par la Banque Courtois, comme
en l’absence d’intégration fiscale. Les montants ainsi calculés, déduction faite des avoirs fiscaux et crédits d’impôt
éventuels, sont dus à la société mère.
64
C O M P T E S
S O C I A U X
NOTE 25 : VENTILATION SELON LA DURÉE RÉSIDUELLE
DES CRÉANCES ET DETTES SUR LES ÉTABLISSEMENTS
DE CRÉDIT ET SUR LA CLIENTÈLE
(Hors créances et dettes rattachées)
Effets publics et assimilés
Créances à terme sur les établissements de crédit
Créances et concours sur la clientèle
Obligations et autres titres à revenu fixe
Dettes à terme envers les établissements de crédit
Comptes à terme et C.E.R.S. de la clientèle
Dettes représentées par un titre
Bons de caisse
Titres du marché interbancaire
et titres de créances négociables
Durée
≤ 3 mois
3 mois <
Durée
≤ 1 an
134 836
151 133
0
75 817
404 654
94 205
1 193
93 012
490
790
0
168
269
072
424
648
148
33
60
59
1 An <
Durée
≤ 5 ans
7 753
15
494 976
Durée
> 5 ans
Total
45 000
478 646
180 341
7 753
1 273 545
0
75 985
55 063
110 732
732
110 000
943
72 300
493 929
72 300
334 960
337 309
2 349
NOTE 26 : SYNTHÈSE DES PROVISIONS
DÉDUITES DE L’ACTIF
31/12/2002 Dotations
Pour dépréciation des créances douteuses
Pour dépréciation des titres de placements: actions
Pour dépréciation des titres et comptes courants de SCI
Pour dépréciation des autres titres de participation
Pour dépréciation des parts dans les entreprises liées
TOTAL DE LA SYNTHÈSE DES PROVISIONS DÉDUITES DE L’ACTIF
dont variation affectée au P.N.B. (intérêts sur contentieux
et provision titres de placement)
dont variation affectée au coût du risque
Reprises
Utilisation
31/12/2003
65 595
18 890
-13 286
-6 334
64 866
196
2
-20
57
242
242
53
66 143
-53
18 892
R A P P O R T
A N N U E L
2 0 0 3
-13 359
0
-6 334
1 885
-466
-981
17 007
-12 841
-5 353
18 892
-13 359
dont variation affectée au résultat sur actifs immobilisés
65
177
57
-53
-6 334
65 342
NOTE 27 - INSTRUMENTS FINANCIERS À TERME
Clientèle
Trésorerie
retournement
-
-
13 510
13 479
-
-
Trésorerie
microcouverture
Trésorerie 31/12/2003
macrocouverture
31/12/2002
Opérations fermes
Sur marchés organisés
De gré à gré
Swaps de taux
FRA
29 116
3 000
-
-
397 177
453 282
3 000
-
-
59 300
59 300
305
305
6 137
6 137
392 529
153
Opérations conditionnelles
Sur marchés organisés
De gré à gré
Option de taux-achat
Vente CAP
Achat CAP
Vente COLLAR
Achat COLLAR
305
2 287
3 850
305
3 850
2 287
59
1
1
14
7
300
949
949
750
128
Ces montants reflètent le volume d’intervention de la Banque Courtois au 31 décembre 2003, sachant que les instruments
mis en place pour la clientèle sont retournés par une couverture Trésorerie, avec le Crédit du Nord en contrepartie.
ÉCHÉANCIER
Swaps de taux
FRA
Options de taux
Caps/Collars
Durée
≤ 3 mois
11 733
3 mois <
Durée
≤ 1 an
27 784
4 574
9 000
610
1 An <
Durée
≤ 5 ans
281 839
3 000
50 300
2 000
Durée
> 5 ans
Total
131 926
453 282
3 000
59 300
5 700
12 884
66
C O M P T E S
S O C I A U X
NOTE 28 - EFFECTIF VENTILÉ
PAR CATÉGORIES PROFESSIONNELLES
Effectif payé, présent, équivalent temps plein au 31 décembre
Techniciens
Cadres
TOTAL
379
222
601
NOTE 29 - INFORMATIONS SUR LES MANDATAIRES SOCIAUX
MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU COURS DE L’ANNÉE 2003
Membres du Conseil de Surveillance
Bernard BEAUFILS
• Directeur Général Délégué : Crédit du Nord
• Président du Conseil d’Administration : Banque Laydernier
• Directeur Général: Banque Laydernier
• Président du Conseil de Surveillance : Banque Courtois, Banque Rhône-Alpes
• Administrateur : Norbail Sofergie, S.P.T.F.
• Membre du Comité de Surveillance : Étoile Gestion, Société de Bourse Gilbert Dupont
Étienne BARÉS
• Président du Conseil d’Administration: Étienne Lacroix Tous Artifices
• Vice-Président du Conseil d’Administration : Moulages Plastiques du Midi
• Membre du Conseil de Surveillance : Banque Courtois
Jean-Pierre BON
• Vice-Président Administrateur : Dexia C.L.F. Banque
• Vice-Président du Conseil de Surveillance: Banque Courtois, Banque Nuger
• Administrateur : Franfinance
• Membre du Comité de Surveillance : Étoile Gestion
• Représentant Permanent du Crédit du Nord au Conseil d’Administration : Crédit Logement
René BOUSCATEL
• Président du Directoire: Stade Toulousain Rugby
• Administrateur : T.L.T. Télé Toulouse
Pierre GUIRAUD
• Président du Directoire: J.L.P. 92
• Président du Conseil d’Administration : Préfabay
• Administrateur : SA Blayer (1)
• Président du Conseil de Surveillance : S.E.A.C. Guiraud Frères
• Membre du Conseil de Surveillance : Banque Courtois, Sofib
67
R A P P O R T
A N N U E L
2 0 0 3
Philippe LACASSAIGNE
• Administrateur et Directeur Général Délégué : S.P.T.F.
• Administrateur : Banque Tarneaud
Jean LAGASSE (2)
• Administrateur : Actielec Technologies
Philippe LAINEY
• Président-directeur Général et Administrateur : Étoile Court Terme Institutions
• Administrateur : Banque Kolb
• Membre du Conseil de Surveillance : Banque Rhône-Alpes
• Représentant Permanent du Crédit du Nord au Conseil d’Administration d’Étoile Euro Jour, au Conseil de
Surveillance de la Banque Courtois
Antony PERRIN
• Gérant: SARL Vinicole Perrin
(1)
Christel du PUY-MONTBRUN
• Présidente du Conseil d’Administration : C.G.P.M.E.
• Administrateur : Agefos PME
Membres du Directoire
Dominique CHASTEL
• Président du Directoire: Banque Courtois
• Représentant Permanent de la Banque Courtois au Conseil de Surveillance: Stade Toulousain Rugby
Claude ROUGÉ
• Vice-Président du Directoire: Banque Courtois
Bernard TAILHADES
• Vice-Président du Directoire: Banque Courtois
(1) mandats débutés en 2003
(2) mandats terminés en avril 2003
68
C O M P T E S
S O C I A U X
INFORMATIONS SUR LES MANDATAIRES SOCIAUX
Tableau des rémunérations individuelles des mandataires sociaux perçues en 2003 de la Banque Courtois (Art. L.225-102-1
du Code du Commerce). Pour les mandataires sociaux exerçant des fonctions salariées au sein du Groupe Société
Générale, seuls les rémunérations et avantages dont le coût est supporté par la Banque Courtois sont inclus.
Membres du Conseil de Surveillance
Noms des mandataires
Jetons de présence (en euros)
Bernard BEAUFILS
Étienne BARÉS
Jean-Pierre BON
0
2 625
0
René BOUSCATEL
Pierre GUIRAUD
3 000
3 000
Philippe LACASSAIGNE
Jean LAGASSE
Philippe LAINEY
0
1 500
0
Antony PERRIN
Christel du PUY-MONTBRUN
2 250
2 625
Membres du Directoire
(en euros)
Noms des mandataires
Dominique CHASTEL
Claude ROUGÉ
Bernard TAILHADES
Rémunération
fixe
119 577
114 231
98 881
V: Voiture - L : Logement - R: Retraite
69
R A P P O R T
A N N U E L
2 0 0 3
Rémunération
variable
36 247
25 886
32 534
Total
155 824
140 117
131 415
Avantages
en nature
V-L-R
V-L
V
RÉSULTATS FINANCIERS
AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES
Articles 133, 135 et 148 du Décret sur les Sociétés Commerciales
Nature des indications
1999
2000
2001
2002
2003
Capital Social (en euros)
17 383 880
17 383 880
17 383 880
17 383 880
17 383 880
Nombre d’actions émises
2 172 985
2 172 985
2 172 985
2 172 985
2 172 985
1/Situation financière en fin d’exercice
2/Résultat global des opérations effectives (en milliers d’euros)
Chiffre d’affaires HT (1)
105 012
120 236
126 871
128 766
138 546
Produit net bancaire
78 422
89 215
92 734
97 790
105 560
Bénéfice avant impôt,
amortissements et provisions
26 613
29 284
33 756
36 865
43 664
Impôt sur les bénéfices
Résultat après impôt,
Montant des bénéfices distribués
7 403
9 488
9 141
9 859
12 288
10 265
14 969
15 546
17 431
22 183
5 433
8 735
10 213
13 907
6 954
3/Résultat des opérations réduit à une seule action (euros)
Bénéfice après impôt,
mais avant amortissements et provisions
8,84
9,11
11,33
12,43
14,44
Bénéfice après impôt,
4,72
6,89
7,15
8,02
10,21
Dividende versé à chaque action
2,50
4,02
4,70
6,40
3,20
4/Personnel
Effectif
Montant de la masse salariale (en milliers d’euros)
Montant des sommes versées
au titre des avantages sociaux
(sécurité sociale, œuvres sociales, etc.)
592
611
609
610
601
20 251
20 486
21 252
22 307
22 114
9 291
9 670
10 028
10 481
10 726
(1) défini comme la somme des produits d’exploitation bancaire et des produits accessoires, nette des intérêts payés sur Swaps.
70
C O M P T E S
S O C I A U X
RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES FILIALES
ET PARTICIPATIONS DÉTENUES AU 31 DÉCEMBRE 2003
VALEUR COMPTABLE
CAPITAL
SOCIÉTÉS
AUTRES
CAPITAUX
PROPRES
QUOTEPART DU
CAPITAL
DÉTENU
BRUTE
NETTE
RÉSULTATS PRÊTS ET
DU DERNIER AVANCES
EXERCICE CONSENTIS
CAUTIONS
ET
AVALS
DONNÉS
CHIFFRES DIVIDENDES
D’AFFAIRES ENCAISSÉS
HORS
TAXES
Renseignements
détaillés concernant
les filiales et
participations détenues
à plus de 10 %
du capital et dont
la valeur est
supérieure à 1 %
du capital
de la Banque Courtois
Filiales (détenues
à plus de 50 %)
SCI COURONNA
3 311
117
99,99 %
3 311
3 311
24
—
Filiales françaises
FIMMOGEST
44
18
99,96 %
53
53
7
—
Participations dans
des sociétés françaises
—
—
—
674
432
—
—
249
Participations
(détenues
entre 10 et 50 %)
Renseignements
globaux sur
les autres titres
de participation
et de filiales
71
R A P P O R T
A N N U E L
2 0 0 3
145
—
—

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