Projets collaboratifs - Réseau Rural Auvergne

L’EUROPE & LA RÉGION PARTENAIRES DE VOS PROJETS EN AUVERGNE
LE PROGRAMME DE
DÉVELOPPEMENT RURAL
AUVERGNE (FEADER)
2014 - 2020
29 avril 2015
Un appui financier pour
des pratiques plus
durables
2 juillet 2015
Les mesures agroenvironnementales et
climatiques (MAEC)
• Mesure 10 du PDRR : dépend DCN
- MAEC (engagements unitaires et mesures
système)
- API
- PRM
• MAQUETTE : 28 Millions d’euros pour 20152020 / taux cofinancement 75% FEADER
• MAEC :
mises en place au travers d’un PAEC
1 opérateur + partenaires (triple compétence
agronomique, économique et environnementale)
sur des zones à enjeux (eau, biodiversité,
séquestration carbone et estives collectives)
Le PAEC doit traiter tous les enjeux
présents sur le territoire + montrer la dynamique
de territoire
Les PAEC ne peuvent
pas être
interrégionaux et ne
peuvent pas se
superposer.
• Animation collective du PAEC :
- L’opérateur coordonne le projet et met en place une
instance de pilotage.
- Avec ses partenaires il est l’interface entre
l’administration et les agriculteurs : rôle
d’accompagnement, d’information, de
sensibilisation (soutenu au travers de la mesure
7.6.2)
- Réalisation de diagnostics d’exploitation – ou par
des sous-traitants.
• Gouvernance MAEC :
Région : Autorité de gestion du FEADER, lance les appels à
candidature, ouvre les territoires et les enveloppes.
Comité des cofinanceurs: DRAAF, DREAL et Agences de
l’Eau – intervient dans la présélection des dossiers,
notifient leurs enveloppes à l’AG
CRAEC : instance consultative – donne un avis sur les
dossiers PAEC
GUSI : DDT
Calendrier MAEC 2015/2016
Appel à
candidatures
Dépôt prédossiers
Dépôt
PAEC
Validation
PAEC
CRAEC
animation
diagnostics
Mi
Juillet
2015
mi
septembre
Mi
novembre
Pré-sélection
cofinanceurs
Mi
décembre
fin
janvier
Sélection
cofinanceurs
15 Mai 2016:
dépôt des
dossiers PAC
Les mesures :
• 3 Mesures système :
-Herbager et pastoral (SHP) – de 58 à 147
€ /ha STH
+ SHP Collective : 47 €/ha
-Polyculture élevage (SPE) – de 38 à 70 €
/ha
-Grandes cultures (SGC) – de 107 à 188 €
/ha
1 exploitation ne peut
correspondre qu’à 1 mesure système
43 engagements unitaires :
-Classés par famille : Couvert, herbe,
irrigation, linéa, ouvert et phyto. Exemples :
Herbe03 : absence de fertilisation azotée minérale et
organique : 32 à 130 €/ha
Herbe04 : ajustement de la pression de pâturage 75,44 €/ha
Herbe09 : amélioration de la gestion pastorale 75,44 €/ha
Herbe13 : gestion des milieux humides 120 €/ha
Couvert06 : création d’un couvert herbacé pérenne 294 €/ha
Ouvert01 : ouverture d’un milieu en déprise 237 €/ha
Linea03 : entretien des ripisylves 1,5 €/ml
Milieu01 : mise en défens de milieux remarquables 50 €/ha
Phytos : absence de traitement herbicide, absence traitement
phytosanitaire de synthèse, réduction progressive des IFT
-
cahiers des charges sur site DRAAF
• Mesure Apiculture (API):
- Engagement de 72 ruches minimum, à
maintenir pendant 5 ans
- 1 emplacement par tranche de 24 ruches (3
semaines min par emplacement)
- Distance minimale entre ruches : 2,5 km
- ¼ des ruches sur une zone intéressante au
titre de la biodiversité
21 €/ruche engagée (Télépac)
• Mesure Protection des Races Menacées :
- Liste éligible nationale INRA : espèces asine,
bovine, équine, caprine et porcine
- Etre répertorié par l’organisme de sélection ou
de conservation de la race
- 1 UGB min engagé – 3 UGB min. pour les
bovins (animaux femelles de race pure)
- Engagement sur un nombre d’animaux, faire
reproduire en race pure chaque année min
50% des femelles engagées
200 €/UGB engagé (Télépac)
L’agroforesterie
• Mesure 8.2 du PDRR
• MAQUETTE : 500 000 € - taux
cofinancement : 63%
• Un dispositif de soutien à la mise en place
puis un dispositif de soutien au maintien
pendant 5 ans
• Taux max d’aide publique : 50%
• Association de cultures annuelles avec un
peuplement d’arbres à faible densité (24 à 80/ha)
• Liste d’essences éligibles (production bois d’œuvre;
production biomasse; 50% maxi de fruitiers)
• Calendrier de mise en œuvre : 2016
augmentation de la biodiversité (pollinisateurs,
auxiliaires), de la MO du sol, lutte contre l’érosion,
stockage du carbone, adaptation changement
climatique (protection contre dessèchement),
limitation fuites d’azote
Un appui financier pour
l’investissement
2 juillet 2015
Les investissements dans les
exploitations agricoles
AAP 4.1.1 en cours,
ouverture des 3 autres
mesures à court terme
Mesure
4.1.1
4.1.2
4.1.3
4.1.4
Libellé de la mesure
Guichet unique Mode de dépôt
Plan de compétitivité et d'adaptation des
DDT
Appel à projet
exploitations agricoles
Soutien aux investissements liés aux changements
Appel à projet/fil
de pratiques vers des modes d’exploitation
DDT
de l’eau
agricole plus durables
Soutien aux investissements pour le
Region FEADER Au fil de l'eau
développement des CUMA
Aide à la diversité des productions agricoles
Region FEADER Au fil de l'eau
Les investissements dans les
exploitations agricoles
• Bénéficiaires : exploitants agricoles (dont établissements mettant en
valeur une EA) ou groupements d’agriculteurs dont le siège
d’exploitation est situé en Auvergne
• Obligation de respecter les normes minimales en vigueur
• Dossier complet, pas de démarrage avant dépôt de la demande (pour
4.1.1, tout dossier déposé incomplet à la date butoir des AAP sera
rejeté)
Les investissements dans les
exploitations agricoles
• Inéligibilité du matériel d’occasion
• Inéligibilité des consommables (biens non amortissables du
point de vue comptable), du cheptel et des plants annuels
• Inéligibilité des travaux de mise aux normes à l’exception des JA
(pendant 2 ans suite à installation) et à l’exception des travaux
induits par la parution d’une nouvelle norme (dans les 12 mois
suivant sa parution)
• Études de faisabilité éligibles (restent éligibles même si l’étude
conclue négativement)
Un processus de sélection qui favorise les projets plus durables et
les initiatives agro-écologiques
Exemple : grille de sélection
4.1.1
Critère
Type d’installation
Au moins un agriculteur à titre principal
Au moins un nouvel installé ou un JA de
moins de 40 ans
ZV
Zone à enjeu eau - contrat territorial
Zone de plaine
Zone de piémont et zone défavorisée simple
Zone de montagne
S3 (engraissement, …)
Œufs santé
Production sous SIQO (hors bio)
Contractualisation éleveur / céréalier
Production en Agriculture Biologique
Rénovation, aménagement, acquisition
d’équipements dès lors que amélioration
conditions, énergétique…
Nouvel installé ou JA
Zone : Enjeu eau
Zone : autre
Filière innovante
SIQO (filière objet du projet)
Construction/rénovation
Construction/extension
Agroécologie
Réalisation
d'un
d’exploitation
diagnostic
global
Autonomie protéinique locale
Qualité de la production de l'alimentation
Fréquence des dossiers pour ce porteur
(dossier programmé 2007-2014 de + de
15000€, avec ou sans FEADER, ou dossier
programmé 2015-2020 de + de 10 000€)
Projet collectif
Gestion des sinistres
HVE, apiculture, GIEE (adhésion et mise en
œuvre des pratiques)
réalisation sans suivi des préconisations
réalisation et suivi des préconisations
bénéficiaire de l'aide à la production de
légumineuses/protéagineux/soja
séchage en grange
Dernier dossier programmé sur l’année
civile n ou n-1
dernier dossier programmé sur l'année
civile n-2 à n-4
dernier dossier programmé sur l'année
civile n-5 ou avant (ou pas de dossier à ce
jour)
Projet collectif
nb de
points
20
50
50
35
10
15
20
10
10
15
10
20
10
20
10
15
20
10
20
-20
30
45
20
100
Exemple : grille de sélection
4.1.3
Critère
Création/développement d'une
activité
Amélioration des performances
économiques des adhérents
Amélioration des conditions de
travail des adhérents
Réduction des impacts
environnementaux
Valorisation respect et entretien
de l'espace
Le modèle Cuma optimisé
Cuma et emploi
CUMA en GIEE
Note
2
1
1
1
sous-critère
nouvelle activité pour la Cuma
Investissement après 3 années sans investir
augmentation de l'activité d'au moins 20 %
différence 30 % à 40 % entre coût d'utilisation individuel et
en Cuma
différence de plus de 40 % entre coût d'utilisation individuel
et en Cuma
réduction de la pénibilité au travail
1
augmentation de la sécurité au travail
1
1
maitrise des doses d'apport
respect des sols et biodiversité
changement des pratiques vers une meilleure performance
environnementale
production d'énergie avec de la biomasse (bois énergie,
méthanisation, agrocarburant)
valorisation des fourrages
entretien de l'espace
service semi-complet: le matériel est intégré au projet
d'une activité
le projet est en inter-Cuma
la Cuma a un/des nouveaux installés/JA
la Cuma a de la main d'œuvre salariale
la Cuma est en GIEE, l'investissement est indépendant du
projet GIEE
l'investissement correspond au projet du GIEE
1
2
2
1
1
1
1
1
1
2
2
3
Les investissements matériels pour des
pratiques plus durables
4.1.2
Soutien aux investissements liés aux changements
de pratiques vers des modes d’exploitation
DDT
agricole plus durables
• A titre d’exemple (reprend l’ancien PVE) :
-
-
Appel à projet/fil
de l’eau
AAP 4.1.2 fin juillet
Matériel spécifique du pulvérisateur (buses anti dérive, cuve de lavage…)
Matériel de substitution : (désherbage mécanique, lutte biologique)
Matériel de réduction des fertilisants : (modulation de dose, pesée
embarquée) + fertilisation organique : épandeur compost , retourneur
d’andains
Aire de remplissage et lavage des cuves+ dispositif de traitement
Traitement des effluents peu chargés (SBR)
Mesure non ouverte à ce jour
Les investissements non productifs
Mesure
Libellé de la mesure
4.4
Investissements non directement productifs
Guichet unique Mode de dépôt
DDT
Fil de l’eau
• A titre d’exemple :
– Travaux d'infrastructures dans le cadre d'un engagement agroenvironnement-climat, par
exemple, la restauration des habitats et des paysages, notamment la mise en place ou le
rétablissement de l'infrastructure nécessaire pour permettre une gestion appropriée des
habitats,
– Clôtures de mise en défens et autres travaux nécessaires pour faciliter la gestion de la
conservation, y compris la protection de l'eau et du sol,
– actions collectives de reconstitution de la trame bocagère : implantation de haies, ripisylves,
ou d’autres éléments arborés,
– Restauration des zones humides et des landes,
– Restauration des paysages et de leurs caractéristiques,
– Murets de pierres sèches
AAP en cours, dépôt des
dossiers au 31 août
La méthanisation
Mesure
6.4.2
7.2
Libellé de la mesure
Guichet unique
méthanisation sous maitrise d'ouvrage privée
Mode de
dépôt
Dépôt du dossier aux
AAP
Espaces
Info
Energie
Soutiens aux projets de méthanisation collectifs
commun
GUSI
=
Région
FEADER
Public-privés
Allier
SDE03
Haute-Loire
CAUE
Cantal
Bois Energie 15 et Méthanisation
Chambre d’agriculture
Puy-de-Dôme
ADUHME
Maison de l’Habitat
AAP en cours, dépôt des
dossiers au 31 août
La méthanisation
• Puissance inférieure ou égale à 250 kWélectriques ou équivalent (les projets
de plus forte puissance sont éligibles au FEDER)
• Quelques critères d’éligibilité à retenir notamment :
– Tonnage des intrants composé à minima de 60 % de produits ou sous-produits agricoles
– Absence de recours aux cultures énergétiques dédiées, aux fauches de prairie permanente
et à la paille, un recours aux menues pailles, fumiers et paille de maïs est possible
– Le rayon d’approvisionnement ne devra pas dépasser 30 km maximum pour 90 % du
substrat
L’activité doit être située en zone rurale
Un soutien aux projets
collaboratifs agroécologiques
2 juillet 2015
Soutien aux actions d’adaptation ou d’atténuation
des changements climatiques et de préservation
de l’environnement
AAP en cours, dépôt des
dossiers au 17 juillet
Mesure
16.5
16.6
Libellé de la mesure
Guichet Mode de
unique dépôt
Aide aux actions conjointes entreprises à des fins d’adaptation
aux changements climatiques ou d’atténuation de ceux-ci, et aux
approches communes à l’égard des projets environnementaux et
des pratiques environnementales en vigueur
Région AAP
Aide à la coopération entre acteurs de la chaîne
FEADER commun
d’approvisionnement dans le cadre de la fourniture durable de
biomasse utilisée dans la production alimentaire et énergétique
et dans les processus industriels
Les 3 fondamentaux de la M16
• La plus-value du mode collaboratif
Les actions conjointes doivent apporter une plus-value par rapport
aux actions individuelles, et doivent contribuer à la réalisation d’un
objectif commun
• La diversité des acteurs
• Le caractère « nouveau » du projet
Les résultats des projets ont vocation à être diffusés, afin de
permettre des retours d’expériences, des échanges de bonnes
pratiques, de susciter des nouveaux rapprochements entre
acteurs travaillant sur des thématiques similaires et ainsi
favoriser l’innovation
La diversité des acteurs :
« Acteurs individuels » ou « groupements d’acteurs »
Les utilisateurs
finaux
La production
(primaire,
industrielle) / la
valorisation
Le conseil
La recherche / le
développement
L’enseignement
/ la formation
L’aménagement / la
gestion du territoire
Soutien aux actions d’adaptation ou d’atténuation
des changements climatiques et de préservation
de l’environnement
Objectif
susciter la coopération d’acteurs de nature différente et de secteurs
diversifiés pour mettre en place des actions conjointes qui favorisent
le développement d’approches nouvelles voire innovantes afin de
répondre aux problématiques de l’adaptation aux changements
climatiques (c’est-à-dire à des épisodes de sécheresse, de gel tardif
ou de fortes précipitations, plus sévères et plus fréquents), ou de
leur atténuation (réduction de l’émission des gaz à effet de serre).
Soutien aux actions d’adaptation ou d’atténuation
des changements climatiques et de préservation
de l’environnement
La recherche de solutions innovantes pour concilier production
agricole et préservation/protection/restauration de l’environnement
par des expérimentations ou des projets pilotes sont pleinement
intégrés dans cet appel à projets
Exemples :
• Actions visant à la réduction de l’émission de GES
• Expérimentations pour l’adaptation aux changements climatiques ou la
préservation de l’environnement (eau, air, sol, biodiversité)
• Nouvelles pratiques agricoles respectueuses de l’environnement
• Projet de fourniture « durable » de biomasse mobilisant des matières
premières locales (produits de forêts sous-exploitées à l’exclusion des produits
de taillis à courte rotation, surplus et sous-produits agricoles, résidus de
l’industrie du bois) ou des résidus de la restauration
Coûts éligibles
- Personnel dédié à l’animation ou au fonctionnement de la
coopération
- Prestations : études liées au projet (études de faisabilité, études de marché,
plans de développement) ; conseil et expertise
- Formation des membres du partenariat en lien direct avec le projet
- Investissements spécifiques (liés à la mise en œuvre du projet ne
pouvant être aidés au titre d’autres mesures)
- Coûts indirects (taux forfaitaire)
- Diffusion des résultats (publications, communication)
- Autres coûts liés à l’animation et au fonctionnement de la
coopération : déplacements, restauration, hébergement ; location
Le montage du projet collaboratif
• Déterminer la contribution spécifique de chaque acteur :
quelles compétences va-t-il apporter dans le
groupe et dans le projet?
• Concevoir un plan d’actions commun
• Etablir une convention de partenariat
Soutien aux groupes opérationnels du partenariat
européen pour l’innovation (PEI)
Mise en œuvre 2016
Mesure
16.1
Guichet Mode de
unique dépôt
Soutien aux groupes opérationnels du partenariat européen pour Région
AAP
l’innovation
FEADER
Libellé de la mesure
Soutien aux groupes opérationnels du partenariat
européen pour l’innovation (PEI)
• Labellisation du groupe et de son projet
• Soutien à la mise en place et au fonctionnement du G.O.
Particularités
- Projet innovant
- Apport d’une solution à un besoin exprimé par les
agriculteurs ou les forestiers (approche ascendante)
- Obligation d’avoir des agriculteurs ou des forestiers et
des acteurs de la recherche ou du développement
dans le G.O.
- Diffusion gratuite des résultats (notamment par
l’intermédiaire du réseau PEI)
Soutien aux groupes opérationnels du partenariat
européen pour l’innovation (PEI)
sélection en deux temps :
• appel à manifestation d’intérêt, qui permettra
d’identifier des partenariats en émergence à fort
potentiel, pouvant évoluer en futurs groupes
opérationnels, et apportera un soutien à la mise en
place des groupes les plus prometteurs
•
puis appel à projet thématisé, en lien avec la
stratégie de spécialisation intelligente de l’Auvergne.
Les appels à projets permettront ainsi de définir les
thématiques en articulation et en complémentarité
avec les projets d’innovation soutenus par le
FEDER.
Pour rester informé
Informations générales :
http://www.auvergne.fr/faisonsvivreleurope/
Publication des appels à projets :
http://www.auvergne.fr/appels-a-projets