halte garderie itinerante intercommunale les petits faons reglement

HALTE GARDERIE
ITINERANTE
INTERCOMMUNALE
LES PETITS FAONS
REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
(Règlement intérieur)
Approuvé en conseil communautaire le 22 septembre 2011
Septembre 2011
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REGLEMENT INTERIEUR ou de FONCTIONNEMENT
Préambule
La halte garderie est gérée par la Communauté de Communes du Val d’Ardoux en partenariat
avec des cofinancements des communes de Lailly-en-Val et de la Communauté de Communes du
Canton de la Ferté-saint-Aubin pour Ligny-le-Ribault et Marcilly-en-Villette.
Il s’agit d’un mode de garde occasionnel pour les enfants de 3 mois à 4 ans.
Cet établissement intitulé «Les Petits Faons» fonctionne conformément :
-
-
Aux dispositions du Décret n°2000-762 du 1er août 2000, relatif aux établissements et
services d’accueil des enfants de moins de 6 ans et modifiant le chapitre V, section 2, du
titre 1er du livre II du code de la Santé Publique et de ses modifications éventuelles,
Aux instructions en vigueur de la Caisse Nationale des Allocations Familiales, toute
modification étant applicable,
Aux dispositions du règlement intérieur ci après
1. Le gestionnaire
C’est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale, gestionnaire de
l’équipement situé sur la commune de Cléry-Saint-André. Téléphone : 0238451946.
La structure est placée sous la responsabilité du Président de la Communauté de
Communes du Val d’Ardoux.
Le gestionnaire dispose d’une assurance responsabilité civile.
2. La structure
Il s’agit d’une halte garderie itinérante, matérialisée par un véhicule qui permet le transport du
matériel éducatif. Le camion est stationné dans la cour de la Mairie de Cléry Saint André. Le
numéro de téléphone est le 0680441227.
La halte garderie propose aux familles un accueil occasionnel.
La structure a une capacité d’accueil de 14 places (sauf pour la commune de Lailly-en-Val un
maximum de 12 enfants), un agrément a été délivré par les services de la PMI.
La halte garderie est équipée de matériel pédagogique, aux normes petite enfance, et d’une
équipe éducative qualifiée conformément au décret du 1er Août 2000, relatif aux établissements et
services d’accueil des enfants de moins de six ans.
La structure se déplace de commune en commune en fonction d’un calendrier prédéfini avec
les municipalités. Elle intervient dans des locaux mis à disposition par les communes, conformes
aux normes imposées par la PMI.
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Jours
LUNDI
MARDI
Horaires
8h30 - 11h30
8h30 - 11h30
MERCREDI
9h00- 12h00
VENDREDI
8H30 - 11h30
Communes
Lieux d’accueil
Jouy le Potier
Centre de loisirs
du Val d’Ardoux
Salle Raboliot
Mareau aux
Prés
Marcilly en
Villette
Lailly en Val
Centre
polyvalent de
loisirs
Local du RAM
Le Centre de Loisirs à Jouy-le-Potier étant occupé pendant les vacances scolaires, les enfants
seront accueillis à la salle des fêtes de Ligny-le-Ribault ces jours là, de 9h00 à 12h00 (Voir dates
en annexe)
La halte garderie itinérante fermera ses portes durant certaines périodes de vacances scolaires :
(Voir dates en annexe)
- vacances de Noël : fermée 1 semaine (la seconde)
- vacances d’hiver : fermée 1 semaine (la seconde)
- vacances de printemps : fermée 1 semaine (la seconde)
- vacances d’Eté : fermée la 2nde quinzaine de juillet et tout le mois d’août
Les enfants ne seront remis qu’aux personnes les ayant confiés à la halte-garderie ou à la
personne momentanément désignée lors de la constitution du dossier. Toutefois, en cas de
difficultés imprévues, l’enfant pourra être remis à un tiers sur présentation d’une autorisation
signée par l’un ou l’autre des parents et d’une pièce d’identité.
Si aucune personne n’est venue reprendre l’enfant à la fermeture de la halte-garderie, et
que les personnes désignées ne sont pas joignables, la gendarmerie sera contactée.
Les horaires de fermeture devront être rigoureusement respectés. En cas de non-respect
répété des horaires (3 fois), l’inscription de l’enfant sera réexaminée.
3. Le personnel
La structure est encadrée par une équipe éducative qui se compose d’une directrice et de
quatre animatrices, elles sont diplômées selon les exigences de la Protection Maternelle et
Infantile du Loiret (Conseil Général).
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Fonctions du directeur :
L’éducatrice de Jeunes Enfants assure la direction de la halte-garderie.
Elle est chargée de la gestion administrative et pédagogique de la structure.
Elle a la responsabilité :
- d’accueillir les enfants et leurs familles, de les accompagner dans la séparation, d’être à leur
écoute, de les guider dans leurs interrogations.
- d’organiser un espace de socialisation et de développement sécurisant pour l’enfant,
- de mettre en place et encadrer les activités selon leur définition dans le projet d’activité,
- de mettre en place une organisation temporelle qui prend en compte et respecte le rythme de
chaque enfant,
- de proposer des jeux et des activités répondant aux besoins de découverte, d’expérimentation,
d’expression et d’échange de chaque enfant.
-de la tenue des pièces administratives (dossiers d’inscription, registres de présence, déclaration
d’éventuels accidents…),
- d’appliquer et de faire appliquer les règles de sécurité et d’hygiène.
La directrice et tout le personnel sont tenus au secret professionnel pour les dossiers
administratifs et médicaux et tout renseignement concernant les enfants et leurs familles.
Composition du personnel
La directrice :
Mme PELLETIER Marie-Laurence, éducatrice de jeunes enfants, bénéficie d’une
expérience professionnelle au sein d’une halte garderie et autres secteurs de la petite enfance.
Elle est présente sur la structure tous les jours en qualité de directrice de la halte garderie.
Les animatrices :
Mme GRANDJEAN Laurence, bénéficiant d’une expérience de plusieurs années en tant
qu’assistante maternelle, présente sur les communes de Jouy-le Potier et Lailly-en-Val.
Mme HUMBERT Elise, détentrice du BAFA et bénéficiant d’une expérience
professionnelle auprès d’enfants, présente sur la commune de Marcilly-en-Villette.
Mlle CHAUMET Aurélie, bénéficiant de six années d’expérience auprès d’enfants,
présente sur la commune de Ligny-Le-Ribault.
Mme VERRET Valérie bénéficiant d’une expérience professionnelle en tant qu’assistante
maternelle et en garderie périscolaire, présente sur la commune de Mareau-aux-Prés.
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Modalités pour la continuité de la fonction de directrice :
En cas d’absence de la directrice, la structure se verra dans l’obligation de fermer
temporairement ses portes dans la mesure où aucun personnel n’est qualifié pour assurer la
fonction de direction.
En cas d’absence supérieure à une semaine, le recrutement d’une personne à diplôme
équivalent sera organisé.
En cas d’absence de l’animatrice sur l’une des communes, une proposition de remplacement
pourra être faite à l’une des animatrices présente sur une autre commune.
Modalités médicales
Médecin référent rattaché à la structure :
Docteur Menu, cabinet médical de Cléry Saint André (02.38.45.70.01)
Le médecin référent assure les actions d’éducation et de promotion de la santé auprès du
personnel.
Il veille à l’application des mesures préventives d’hygiène générale et des mesures à
prendre en cas de maladie contagieuse ou d’épidémie ou d’autres situations dangereuses pour la
santé.
Modalités de délivrance de soins spécifiques, occasionnels ou réguliers :
Le médecin référent définit un protocole d’urgence comportant différentes situations
(coups, fièvre) et les médicaments correspondants, aucun autre médicament ne peut être utilisé.
Dans le cas d’une aide à la prise de médicament, le personnel peut administrer le
traitement à un enfant sur présentation d’une ordonnance comportant les doses précises des
médicaments.
En cas de maladie survenant sur le lieu d’accueil, la directrice informera les parents. Si
ceux-ci ne peuvent être contactés, la directrice préviendra le médecin traitant ou un autre médecin
disponible et pourra administrer du paracétamol (en cas de fièvre >38.5°)
Modalités d’intervention médicale en cas d’urgence :
En cas d’urgence, la directrice de la halte-garderie appellera le « 15 » ou le 112 (portable).
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4. Modalités d’admission des enfants :
A - ACCUEIL
La halte-garderie est une structure accueillant pour une durée limitée et occasionnelle des
enfants de 3 mois à 4 ans, dans la limite de 14 enfants (agrément délivré par la PMI). Elle
accueille prioritairement les enfants des communes de la CCVA et des communes de Lailly-enval, Ligny-le Ribault et Marcilly-en-Villette. Les enfants d’autres communes seront accueillis
après étude de la demande dans la limite des places disponibles.
Les assistantes maternelles utilisant le service de la halte-garderie pour les enfants dont elles
ont la charge devront présenter une autorisation écrite des familles des enfants concernés et les
parents devront préalablement avoir rempli le dossier administratif et médical avec l’équipe
éducative.
B – CONDITIONS D’ADMISSION
Les enfants inscrits à la halte-garderie devront être à jour de leurs vaccinations obligatoires :
DT POLIO.
Un certificat médical d’aptitude à la vie en collectivité est demandé à l’inscription.
Les parents ont l’obligation de signaler toute nouvelle vaccination ou traitement médical à la
responsable de la halte-garderie. L’accueil étant occasionnel et limité à 3h, l’administration de
tout traitement sera évitée.
Toutefois en cas d’urgence médicale, cette décision se verra réexaminée (paracétamol en cas
de fièvre si les parents ne sont pas joignables)
L’enfant malade et contagieux sera refusé si son état n’est pas compatible avec la vie en
collectivité.
L’usage du tabac et de l’alcool est interdit dans les locaux d’accueil, ainsi que l’introduction
d’animaux domestiques.
Par mesure de sécurité, le port de bijoux est fortement déconseillé. Le personnel décline
toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration d’objets appartenant aux enfants.
Chaque année, des poux sont signalés. Soyez vigilant. Une éviction temporaire pourra être
envisagée.
Il est demandé aux familles de prévoir un sac marqué au prénom de l’enfant contenant :
-
le « Doudou » de l’enfant,
une paire de chaussons (à partir de 18 mois),
une tenue de rechange en rapport avec la saison,
les couches
un bavoir pour le goûter,
un drap (si l’enfant fait la sieste),
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A l’arrivée, il est demandé aux parents (ou à tout accompagnant) :
-
d’enfiler les chaussons à leur enfant,
d’inscrire l’heure d’arrivée et de départ de leur enfant sur le planning de présence et
de le signer.
Les enfants partagent une petite collation collective. Les parents seront sollicités de
temps en temps pour apporter des fruits, du fromage… Le personnel se chargera de fournir l’eau
pour le goûter.
L’organisation ne permet pas au personnel de donner le repas du midi aux enfants, hormis
les biberons pour les bébés.
L’enfant ayant un comportement excessivement agressif vis-à-vis des autres enfants ou du
personnel pourra être temporairement exclu de la structure. En cas de récidive, le médecin de
PMI en sera averti.
C – INSCRIPTIONS/ RESERVATIONS
Les inscriptions se font auprès de la directrice de la halte-garderie, en priorité la semaine
prévue à cet effet et sur rendez-vous, cette tache sera prise en compte toute l’année par la
directrice.
Pour l’inscription il faut fournir :
- Le carnet de santé de l’enfant (photocopie des pages de vaccination)
- Le numéro allocataire CAF ou l’avis d’imposition N-2 si affiliation à la MSA ou autres
régimes spéciaux
- Un certificat médical d’aptitude à la vie en collectivité,
- Un certificat de non contre-indication au paracétamol (ou antipyrétique avec ordonnance du
médecin à laisser dans le sac de l’enfant)
- Une attestation d’assurance responsabilité civile individuelle accident au nom de l’enfant.
Toute inscription implique, la prise de connaissance et l’acceptation du règlement
intérieur par les usagers de la structure.
Concernant l’agrément des 14 places, une place est réservée à l’accueil d’un enfant présentant
un handicap (elle peut être attribuée à un autre enfant en cas d’absence d’enfant handicapé).
Le principe de la halte garderie est l’accueil ponctuel et occasionnel.
Lorsque le nombre d’enfants inscrits est largement supérieur à l’agrément des 14 places, un
planning sera organisé par la directrice, permettant à chaque enfant de fréquenter équitablement
la structure (rythme d’environ 3 semaines sur 4).
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5. Les modalités financières
La tarification sera faite en fonction des revenus des parents et du nombre d’enfants à
charge. Le montant à prendre en compte est celui consultable sur le service CAFPRO avec lequel
la CCVA a passé une convention. Ce service permet la consultation des ressources de la famille.
En effet, la mise en place du système de la PSU (Prestation Service Unique) par la CAF
permet de faire bénéficier de l’accès au service à toutes les familles, y compris les plus modestes.
L’actualisation de la participation financière est réalisée tous les ans au mois de janvier.
Pour le placement d'un enfant dans le cadre de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE), le tarif
horaire minimum est obligatoirement appliqué (accord entre le Conseil général et la CAF du
Loiret).
Pour un accueil en urgence, les ressources n'étant pas connues, le tarif à appliquer sera le
tarif « plancher ».
Deux possibilités de tarifs :
Tarif n°1 PSU (Prestation de Service Unique) : le tarif est calculé en fonction des revenus en
conformité avec le barème national de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales(CNAF)
► Est appliqué aux enfants dont les familles sont ressortissantes du régime général (CAF) ou de
la MSA.
On prend en compte les salaires annuels imposables avant abattement fiscal de l’année N-2,
divisés par 12, multipliés :
Par 0,06% pour une famille de un enfant à charge
Par 0,05% pour une famille de deux enfants à charge
Par 0,04% pour une famille de trois enfants à charge
Par 0,03% pour une famille de quatre, cinq, six, sept ou plus enfants à charge.
S’il y a un enfant handicapé dans la famille, il convient de considérer cette charge supplémentaire
en appliquant le taux d’effort immédiatement en dessous de celui auquel la famille peut
prétendre.
Pour le calcul du tarif horaire applicable, il existe un plancher et un plafond de ressources
mensuelles. Ces montants sont réévalués au 1er janvier de chaque année. (Voir en annexe)
Dans le cas où les parents refusent de transmettre leur avis d’imposition, le tarif maximal sera
appliqué.
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Tarif n°2 : Réévalué au 1er janvier de chaque année (voir en annexe)
► Est appliqué aux familles qui ne sont pas allocataires du régime général ou MSA (SNCF, EDF
GDF, RATP) ou à celles habitant hors département du Loiret
Chaque heure entamée est due.
Les factures seront établies par le service comptabilité de la CCVA mensuellement ou
trimestriellement.
Le recouvrement se fera par la Trésorerie de Meung sur Loire.
En cas de changement de situation (s’applique aux 2 tarifs) :
Le tarif est réactualisé lorsque :
- Situation de chômage partiel ou total.
- Situation de longue maladie.
- Situation de cessation d’activité professionnelle.
- Changement dans la composition de la famille (séparation, divorce, décès)
6. Les modalités d’information et de participation des
parents à la vie de la structure
La participation des familles est sollicitée :
- Pour l’organisation des temps forts de la structure : manifestation à destination des
enfants (Noël, pique nique, spectacle…)
- Pour fournir le goûter.
- Pour décharger/recharger le camion
- Pour accompagner lors des visites d’écoles
L’échange d’informations sur la vie de la structure se fait :
Par la remise du livret d’accueil à toutes les familles au moment de l’inscription,
Lors de l’accueil au début et à la fin de chaque séance de fonctionnement des « Petits Faons ».
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Annexe
Tarifs applicables au 1er janvier 2011
Tarif n°1
Le plancher des ressources mensuelles à retenir s’élève à 588,41 €.
Le plafond des ressources mensuelles à retenir s’élève à 4579,20 €.
Tarif n°2 : (appliqué aux familles relevant de régimes spéciaux : SNCF, RATP, EDF, GDF ou hors
département du Loiret) : 4,27€ /h
Dates de fermeture année 2011/2012
Vacances de Noël : du 24 au 31 décembre
Vacances d’hiver : du 5 au 9 mars
Vacances de printemps : du 30 avril au 4 mai
Vacances d’été : du 04 juillet au 26 aout
Dates d’accueil à Ligny-le-Ribault année 2011/2012
Lundi 19 décembre
Lundi 27 février
Lundi 23 avril
Lundi 2 juillet
Lundi 9 juillet
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