Le journal de la Communauté de Communes Tarn

Le Lien
Tarn-Agout
Juillet 2013 - N°22
Le journal de la Communauté de Communes Tarn-Agout
Le mot du Président
Au 1er janvier 2013, et en application du schéma départemental de coopération intercommunale du Tarn qui a pour objet de rationaliser et de réduire le nombre de communautés
de communes et de syndicats de communes, une nouvelle Communauté de Communes
TARN-AGOUT a vu le jour composée de 22 Communes soit près de 30.000 habitants.
Ceci a généré de nouvelles désignations de délégués communautaires titulaires et suppléants
par les 22 conseils municipaux, l’organisation d’une élection du Président de la CCTA, des VicePrésidents et membres du Bureau Communautaire ainsi que des membres des Commissions
thématiques.
L’action de la CCTA et l’offre de ses services s’étend désormais sur 22 Communes.
Parmi les plus sollicités, je citerai les Points Emploi à la disposition des demandeurs d’emploi et des employeurs, les
crèches, lieux passerelles, relais assistantes maternelles, points rencontre parents-enfants et accueils de loisirs sans
hébergement pour les familles.
La CCTA poursuit également les travaux en cours :
 L’élaboration du schéma de cohérence territoriale du Vaurais qui constituera le document cadre de référence en
matière de développement et d’aménagement du territoire du Vaurais.
 Le projet de parc d’activités économiques Les Portes du Tarn en partenariat avec le Conseil Général du Tarn avec
notamment prochainement la création du futur échangeur N° 5 sur l’A68 et la réalisation du barreau routier le
reliant à la D988, vôtée à la quasi-unanimité par le Conseil Général le 27 juin 2013.
Le développement économique a toujours été un axe de travail prioritaire des Elus du territoire et il le restera.
L’activité économique est en effet indispensable à la vie quotidienne. Elle est la seule protection contre une transformation en territoire dortoir qui, en cas d’inaction, surviendra compte tenu de la proximité de la métropole Toulousaine
et des excellentes voies de liaison routières et ferroviaires qui nous relient à elle.
La première zone intercommunale d’activités économiques créée « Les Cadaux » à St-Sulpice a été déterminante
dans le développement de la CCTA, et ce, grâce à l’implication de Monsieur Pierre FABRE auquel je tiens à rendre
hommage.
Présent à nos côtés à des moments clés, l'inauguration de la Société Bormioli Rocco en 1999, l’inauguration de
l’Espace Ressources en 2003, la pose de la première pierre de la crèche d’entreprise Les Cauquinous en 2008.
Merci Monsieur.
Jacques Esparbié
Président de la Communauté de Communes Tarn-Agout
aoüt
1999, inauguration de la société bormioli rocco france
sur la zae "les cadaux"
septembre
2003, inauguration de l'espace ressources,
siège de la communauté de communes tarn-agout
novembre
2008, pose de la 1ère pierre de la crèche d'entreprise
aux cauquillous
Aménagement du territoire
La nouvelle Communauté de Communes
au 1er janvier 2013, naissance d'une nouvelle CCTA
Composée de 22 Communes, soit près de 30 000 habitants, elle est issue de la fusion des Communautés
de Communes TARN-AGOUT et SE.S.CA.L avec le rattachement de la Commune de Roquevidal.
 La Communauté de Communes TARN-AGOUT et ses 13 Communes :
Ambres, Azas, Belcastel, Buzet-sur-Tarn, Garrigues, Labastides-St-Georges, Lavaur, Lugan, St-Agnan,
St-Jean-de-Rives, St-Lieux-Lès-Lavaur, St-Sulpice, Teulat
 La Communauté de Communes du SE.S.CA.L et ses 8 Communes :
Bannières, Lacougotte-Cadoul, Marzens, Massac-Seran, Montcabrier, Veilhes, Villeneuve-lès-Lavaur,
Viviers-lès-Lavaur
 et le rattachement de la Commune de Roquevidal
Les conseils municipaux des 22 Communes membres ont approuvé la dénomination de la nouvelle
Communauté de Communes, TARN-AGOUT, ainsi que la composition du Conseil Communautaire
comprenant 38 délégués titulaires et 38 suppléants.
un nouveau logo pour une nouvelle entité
L a C o m m u n a u t é d e C o m m u n e s Ta r n - A g o u t
TA R N
>
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>
Albi (35 km)
2
I
8
N8
Saint-Sulpice
Saint-Lieuxles-Lavaur
<
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Haute
aronne
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Saint-Jean-de-Rives
Ambres
les élus du
Azas
conseil communautaire ont
2
I
Garrigues
approuvé une nouvelle
LabastideSaint-Georges
LAVA U R
Saint-Agnan
identité visuelle,
plus moderne et actuelle,
D112
12
D1
Marzens
Belcastel
¬
tous les supports de
communication relevant de la
Viviers-les-Lavaur
communauté de communes.
Roquevidal
Montcabrier Bannieres
symbolisant l'union pour
se fera désormais sur
Lacougotte-Cadoul
Teulat
D8
7
ALBI
>>>
Castres
un territoire d'avenir.
la déclinaison de ce logo
Massac-Seran
Veilhes
Ta r n
Castres
VilleneuvelesLavaur
0
Ed i t i o n : C C TA / S I G - 2 0 1 3
u lou se
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Lugan
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TOULOUSE (15km)
A
go
30
D6
A 68
D87
Buzet-sur-Tarn
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5 km
3
Administration générale
22 Communes, près de 30 000 habitants...
jean-claude carrié, maire et délégué titulaire
délégués titulaires
bernard soulet, maire
yves bommier, délégué titulaire
jacques galvan, délégué suppléant
nicole bersia
bernard valéri, délégué suppléant
jacques esparbié
evelyne cournac
robert growas
josette dupuise
edmond ferrer
buzet-sur-tarn
saint-lieux-lè
saint-sulpice
xavier crémoux, maire et délégué titulaire
lugan
alain gasc, délégué suppléant
sain
azas
odon de pins, maire et délégué titulaire
jean-rené baudé, délégué suppléant
garrigues
bernard bolon, maire et délégué titulaire
saint-agnan
sylvie tanis, déléguée suppléante
brigitte parayre, maire et déléguée titulaire
patrice daydé, délégué suppléant
christophe esparbié, maire et délégué titulaire
didier bouscatel, délégué suppléant
teulat
belcast
patrice chouzy, maire et délégué titulaire
éliette rabis, déléguée suppléante
montcabrier
patrick cervantes, maire et délégué titulaire
didier belaval, délégué suppléant
paul bernardi, maire et délégué titulaire
gérard portes, délégué suppléant
4
michel bouyssou, maire et délégué titulaire
Le lien Tarn-Agout. JUILLET 2013 n° 22
jean laffon, délégué suppléant
bann
38 Délégués titulaires et 38 suppléants
la représentation de chaque commune
délégués suppléants
michel cols
marino scandella
est proportionnelle à sa population.
bernard vergnaud
chaque conseil municipal désigne par
jean-claude auriol
délibération ses délégués appelés
gilles cormignon, délégué titulaire
patrick balland
marie-josée lantes
à siéger au conseil communautaire.
max berjont, maire et délégué suppléant
henri dournes
jean sendra, délégué titulaire
simon alibert, maire et délégué suppléant
ès-lavaur
michel tournier, maire et délégué titulaire
myriam rabaud, déléguée suppléante
nt-jean-de-rives
ambres
labastide-saint-georges
n
délégués titulaires
délégués suppléants
bernard carayon, maire
jacqueline bastié-sigeac
jean-pierre bonhomme
michel courtant
joseph dalla riva
jean-claude plo
michel guipouy
jean bel
marie-françoise bureth
michel bonhomme
christiane vollin
isabelle lespinard
bernard lamotte
bénédicte jamin
christine lubert
lucette pagès
eric grognier
didier pomarède
jacques juan, maire et délégué titulaire
jean-claude bordère, délégué titulaire
christiane pradelles, déléguée suppléante
lavaur
emmanuel joulié, délégué suppléant
massac-seran
denis dalenc, maire et délégué titulaire
marzens
tel
lacougotte-cadoul
nières
villeneuve-lès-lavaur
didier jeanjean, maire et délégué titulaire
emmanuel david, délégué suppléant
gérard rex, maire et délégué titulaire
viviers-lès-lavaur
veilhes
jean soler, délégué suppléant
roquevidal
jean-luc redoules, délégué suppléant
catherine damiano, maire et déléguée titulaire
fabienne meistermann, déléguée suppléante
andré escarboutel, maire et délégué titulaire
alexandre serres, délégué suppléant
jean-paul rocaché, maire et délégué titulaire
jérome gucemas, délégué suppléant
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5
Les 38 Délégués titulaires...
ambres
azas
bannières
belcastel
michel tournier
odon de pins
paul bernardi
christophe esparbié
buzet-sur-tarn
buzet-sur-tarn
garrigues
lacougotte-cadoul
yves bommier
bernard bolon
gérard rex
jean-claude carrié
labastide-saint-georges
jacques juan
labastide-saint-georges
jean-claude bordère
lavaur
lavaur
bernard carayon
jean-pierre bonhomme
lavaur
lavaur
lavaur
lavaur
joseph dalla riva
michel guipouy
marie-françoise bureth
christiane vollin
lavaur
lavaur
lavaur
lugan
bernard lamotte
christine lubert
eric grognier
xavier cremoux
du nouveau Conseil Communautaire
marzens
massac-seran
montcabrier
roquevidal
didier jeanjean
denis dalenc
patrick cervantes
catherine damiano
saint-agnan
saint-jean-de-rives
saint-lieux-lès-lavaur
saint-sulpice
brigitte parayre
jean sendra
gilles cormignon
bernard soulet
saint-sulpice
saint-sulpice
saint-sulpice
saint-sulpice
nicole bersia
jacques esparbié
evelyne cournac
robert growas
saint-sulpice
saint-sulpice
teulat
veilhes
josette dupuis
edmond ferrer
patrick chouzy
andré escarboutel
villeneuve-lès-lavaur
viviers-lès-lavaur
michel bouyssou
jean-paul rocaché
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Administration générale
La nouvelle organisation communautaire...
le conseil communautaire
C'est l'instance de décision. Il est composé de 38 Délégués titulaires et 38 suppléants.
Il élit le Président et les membres du Bureau Communautaire et des Commissions thématiques.
Il fixe les politiques à mettre en oeuvre et vote le budget.
Il se réunit en moyenne tous les deux mois. Les séances sont publiques, chaque citoyen peut y assister.
le bureau communautaire
Il exerce une fonction d'étude, d'avis, de proposition et de validation sur les dossiers qui lui sont soumis
par les Commissions thématiques.
Président 1er Vice-Président
2ème Vice-Président
3ème Vice-Président 4ème Vice-Président
5ème Vice-Président Jacques ESPARBIé
Bernard SOULET
Bernard CARAYON
Bernard BOLON
Jean-Claude CARRIé
Jean-Pierre BONHOMME
1er Membre
2ème Membre
3ème Membre
4ème Membre
5ème Membre
Jacques JUAN
Patrice CHOUZY
Jean-Paul ROCACHé
Michel BOUYSSOU
Brigitte PARAYRE
les commissions thématiques
Au nombre de 8, elles couvrent l'ensemble des compétences de la CCTA.
Elles étudient les projets et formulent des propositions permettant d'éclairer le Bureau et le Conseil Communautaire
dans la prise de décision.
aménagement
développement
économique - emploi du territoire
Jacques ESPARBIé
Paul BERNARDI
Bernard BOLON
Bernard BOLON
Jean-Pierre BONHOMME
Jean-Pierre BONHOMME Jean-Claude CARRIé
Patrick CERVANTES
Patrice CHOUZY
Patrice CHOUZY
Christophe ESPARBIé
Gilles CORMIGNON
Jacques JUAN
Catherine DAMIANO
Bernard SOULET
André ESCARBOUTEL
accueil de loisirs
Didier JEANJEAN
sans hébergement
Jacques JUAN
Jacques
ESPARBIé
Bernard LAMOTTE
Nicole
BERSIA
Brigitte PARAYRE
Bernard BOLON
Odon de PINS
Jean-Claude CARRIé
Gérard REX
petite enfance
Gilles CORMIGNON
Jean-Paul ROCACHé
Jacques ESPARBIé
Xavier CREMOUX
Jean SENDRA
Nicole BERSIA
Joseph DALLA RIVA
Bernard SOULET
Bernard BOLON
Catherine DAMIANO
Michel TOURNIER
Jean-Claude BORDèRE
Jacques JUAN
Marie-Françoise BURETH
Odons de PINS
Jean-Claude CARRIé
Jean-Paul ROCACHé
Jacques ESPARBIé
Paul BERNARDI
Yves BOMMIER
Bernard CARAYON
Denis DALENC
Joseph DALLA RIVA
Josette DUPUIS
Christophe ESPARBIé
Robert GROWAS
Christine LUBERT
Jean SENDRA
8
Jacques ESPARBIé
finances
administration générale
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tourisme
environnement
Jacques ESPARBIé
Gilles CORMIGNON
Evelyne COURNAC
Edmond FERRER
Michel GUIPOUY
Brigitte PARAYRE
Bernard SOULET
Michel TOURNIER
Christiane VOLLIN
Jacques ESPARBIé
Jean-Claude CARRIé
Evelyne COURNAC
Gilles CORMIGNON
Xavier CREMOUX
Christophe ESPARBIé
Edmond FERRER
Eric GROGNIER
Didier JEANJEAN
Brigitte PARAYRE
Odon de PINS
appel d'offres et adjudication
Jacques ESPARBIé, Président
Membres titulaires
Bernard BOLON
Jean-Pierre BONHOMME
Bernard SOULET
Jean-Claude CARRIé
Gérard REX
Membres suppléants
Christiane VOLLIN
Bernard LAMOTTE
Evelyne COURNAC
Odon de PINS
Jean-Paul ROCACHé
Les compétences...
séance du conseil communautaire à l'espace ressources
les compétences de la ccta
La CCTA est un établissement public de coopération intercommunale qui a pour objet d'associer ses
Communes membres au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration et la mise en oeuvre d'un
projet commun de développement et d'aménagement de l'espace.
Pour mieux répondre aux besoins des habitants de son territoire, la CCTA exerce des compétences que lui ont
transféré ses Communes membres. Les principales sont :
 Développement économique
Les zones d'activités économiques (Cadaux/Gabor à St-Sulpice, Al Cros à Buzet-sur-Tarn, Les Portes du Tarn à Buzetsur-Tarn et St-Sulpice), la création et la gestion de pépinières et hôtels d'entreprises
 Aménagement de l'espace
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCot), la création et la gestion de zones d'aménagement concertée (ZAC Les
Cadaux) et de zones d'aménagement différé (ZAD Les Portes du Tarn), l'élaboration et la gestion d'un système d'informations géographiques
 Protection et mise en valeur de l'environnement
Les sentiers de randonnées, la participation aux structures de gestion des bassins du Tarn et de l'Agout et des lacs
Balerme et Laragou
 Actions sociales d'intérêt communautaire
Les Points Emploi intercommunaux, les crèches, les lieux passerelles, les relais assistantes maternelles, les lieux de
rencontre et d'accueil enfants/parents, les Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)
 Politique du logement social d'intérêt communautaire
L'élaboration d'un programme local de l'habitat, la mise en oeuvre et le suivi des opérations programmées d'amélioration de l'habitat
 Equipements sportifs d'intérêt communautaire : La Base de loisirs Ludolac
 Assainissement
Le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC), la gestion des eaux usées de la ZAE Cadaux/Gabor
Le lien Tarn-Agout. JUILLET 2013 n° 22
9
Les principaux services de la C
Pour les demandeurs d'emploi...
Pour vous accompagner
dans vos démarches
et recherches d’emploi ...
écoute, aide, conseils,
mise à disposition de
matériels informatiques,
de documentations...
Ges
ran
Les Points Emploi
Intercommunaux
Le Point Emploi
à Saint-Sulpice
à Lavaur et à Saint-Sulpice
Au service des employeurs et des demandeurs d’emploi
Mairie
Parc Georges Spénale
81370 saint-sulpice
Tél. 05 63 40 22 03
Le Point Emploi
à Lavaur
or
Guide pratique
Espace Saint-Roch
2, rue de l’Abattoir
81500 lavaur
Tél. 05 63 83 12 89
Pour les tout-petits...
Pour votre enfant âgé de 2 mois à moins de 4 ans,
en accueil régulier ou occasionnel
Les Bouts de choux
(65 places)
Rue Ste Cécile
81370 lavaur
Tél. 05 63 58 04 72
Les Lutins
(30 places)
297, rue de la Loubatière
81370 saint-sulpice
Tél. 05 63 40 57 63
Les K’occinelles
(20 places)
Espace Petite Enfance
54, av. Charles de Gaulle
81370 saint-sulpice
Tél. 05 63 34 38 80
LES P’TITS LOUPS DU MAIL
(20 places)
Espace Petite Enfance
Place du Jeu du Mail
81500 lavaur
Tél. 05 63 42 78 71
CCTA à la disposition du public
les relais assistantes maternelles
Des lieux d'accueil, d'animation,
d'informations et d'échanges pour les
enfants, les assistantes maternelles, les gardes
à domicile et les parents
le rayon de soleil
Espace Petite Enfance
54, av. Charles de Gaulle
81370 saint-sulpice
Tél. 05 63 40 88 83
Le Relais de l’Eveil
Espace Petite Enfance
Place du Jeu du Mail
81500 lavaur
Tél. 05 63 58 39 04
Pour les plus grands...
Pour l’accueil des enfants
scolarisés en maternelle
Pour l’accueil des enfants
scolarisés en élémentaire
alsh rené goscinny
alsh le petit prince
Ecole Arc en Ciel
80, route de St-Sulpice
31660 buzet-sur-tarn
Tél. 05 34 26 50 35
ECOLE LOUISA PAULIN
303, av. des Terres Noires
81370 saint-sulpice
Tél. 05 63 40 06 70
alsh la treille
Lieu dit La Treille
81500 lugan
Tél. 05 63 83 14 95
Pour les loisirs...
Pour les amoureux d’une vraie nature,
la base de loisirs LUDOLAC à
Saint-Lieux-lès-Lavaur
Au bord de l’eau pour une journée de « farniente ».
Sur place, pédalos, canoës, mini-golf, aire de jeux
pour les enfants, volley, boulodrome, ping-pong,
aire de pique-nique avec barbecue, buvette.
Baignade interdite. Accès gratuit à tout public.
Finances de la CCTA
Fiscalité
Con
nomique terr
n éco
ito
1
Cotisation
Foncière des
Entreprises
(CFE)
Cotisation sur
la Valeur Ajoutée des
Entreprises
(CVAE)
 + 
Taxes Ménages
2
les conséquences de la fusion
ri a
(CET)
Le régime fiscal est celui de la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU), et regroupe les éléments
présentés ci-contre.
ib
io
ut
le
Une des principales recettes financières de la CCTA
est la fiscalité, c'est-à-dire une part des impôts
prélevés sur le territoire intercommunal.
tr
les ressources de la ccta
L’Imposition Forfaitaire
sur les Entreprises de Réseaux
(IFER)
Lors de différentes sessions de travail sur les
conséquences financières et fiscales de la fusion,
les élus du Conseil Communautaire ont validé les principes suivants :
3
Taxe
d’Habitation
(TH)
Taxe Foncière
sur les Propriétés
Non Bâties
(TFPNB)
Taxe
Foncière Bâtie
(TFB)
 La fusion doit être la plus neutre possible pour le contribuable
La fusion des deux régimes fiscaux différents (fiscalité additionnelle pour l'ancienne Communauté de
Communes du SE.S.CA.L. et fiscalité professionnelle unique pour l'ancienne Communauté de Communes Tarn-Agout) génère des modifications à la hausse des taux d'imposition intercommunaux qui
doivent être compensées globalement par des baisses des taux communaux.
 La fusion doit être la plus neutre possible pour les budgets communaux
La CCTA compense, via l'attribution de compensation qu'elle verse aux 22 Communes membres, la
perte de recettes communales liée à la baisse, dans sa globalité, des taux d'imposition communaux que
les élus se sont engagés à appliquer.
les taux votés par le conseil communautaire en 2013
12
taxe d'habitation taxe foncière bâti taxe foncière non bâti côtisation foncière des entreprises
Le lien Tarn-Agout. JUILLET 2013 n° 22
: 10,50%
: 0,10%
: 7,56%
: 33,33%
Le budget
Budgetprimitif
primitif2013
2013
fonctionnement
dépenses : 11 956 427 €
recettes : 11 956 427 €
versements aux communes
produit fiscal : 6 814 729 €
dont
(attributions de compensation + fonds de concours) :
4 614 816 €
 part entreprises : 3 527 883 €
(soit 51,77% du produit fiscal)
 part ménages : 3 241 846 €
dépenses à caractère général et
(soit 47,57% du produit fiscal)
charges de gestion : 2 087 420 €
 fonds national de péréquation des ressources
intercommunales et communales : 45 000 €
personnel : 900 000 €
(soit 0,66% du produit fiscal)
dotations, subventions et participations : 461 578 €
dotations aux amortissements : 370 000 €
dotations de l'état et compensations : 1 528 168 €
recettes diverses : 59 476 €
produits d'exploitation des services : 62 500 €
contribution au fonds national de garantie
individuelle des ressources (fngir)
+ reversement de fiscalité (cfe) : 802 023 €
charges de fonctionnement : 520 000 €
intérêts de la dette : 37 000 €
excédent cumulé fin 2012 :
reprise provision
+ 2 971 554 €
VIREMENT à LA SECTION D'Investissement :
2 683 590 €
investissement
dépenses : 6 147 037 €
dépenses d'équipement : 4 507 966 €
dont
 pôle de services à saint-sulpice : 1 759 003 €
 extension espace ressources : 1 134 000 €
 autres bâtiments : 1 614 963 €
fonds de concours versés aux communes :
1 033 521 €
remboursement de la dette en capital :
85 550 €
autres provisions pour risques : 520 000 €
recettes : 6 147 037 €
subventions europe, état et conseil régional +
fonds de compensation tva :
1 029 717 €
amortissements et affectation excédent
de fonctionnement 2012 : 1 223 136 €
divers : 19 200 €
résultat reporté 2012 : 1 191 394 €
virement de la section de fonctionnement :
2 683 590 €
Le lien Tarn-Agout. JUILLET 2013 n° 22
13
Aménagement du territoire
Le SCot du Vaurais ...
le scot, pourquoi ?
Afin de favoriser une vision partagée du devenir du territoire du Vaurais, les Communautés de Communes TARN-AGOUT et SE.S.CA.L. se sont associées en 2007 au sein du « Syndicat Mixte du SCoT du Vaurais » pour élaborer un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT).
Depuis le 1er janvier 2013, suite à la fusion des deux Communautés de Communes et au rattachement de la Commmune de Roquevidal, cette démarche est menée par la nouvelle Communauté de Communes
TARN-AGOUT.
Le SCoT est un document de planification à
valeur juridique, créé par la loi Solidarité
et Renouvellement Urbains (dite loi SRU)
en décembre 2000. Il s’agit d’un outil de
conception, de mise en œuvre et de suivi
d’une planification intercommunale
dans une perspective de développement durable du territoire.
Les élus doivent définir un projet
de développement maîtrisé et harmonieux du territoire à horizon 20 ans,
touchant toutes les dimensions de la vie
quotidienne (se loger, se déplacer, travailler, se distraire…) dans un contexte
de pressions foncière et démographique
fortes aux portes de la métropole toulousaine.
Le bureau d’études Terres Neuves a été choisi pour accompagner les élus dans cette démarche. Le diagnostic et
l’état initial de l’environnement est réalisé et permet de dégager les principaux enjeux du territoire.
Ces documents, élaborés en partenariat avec les Personnes Publiques Associées, leur sont présentés en avril 2010.
A partir de ces éléments et des remarques formulées, s’est engagée la phase d'élaboration du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).
le PADD constitue :
 le document stratégique du SCoT,
 le projet politique de développement du territoire pour les 20 ans à venir
 un travail mené avec les élus, au sein d'ateliers thématiques et de séminaires,
coordonné par brigitte parayre, maire de st-agnan et élue référente SCot
14
Le lien Tarn-Agout. JUILLET 2013 n° 22
les axes de développement du SCot choisis par les élus :
 S’approprier la notion de grand territoire à partir du concept trame verte et bleue (identification des fragilités à ne pas conforter),
 Préserver l’identité rurale et patrimoniale du territoire du Vaurais par la définition d’une armature urbaine
et d’un maillage villageois s’appuyant notamment sur les réseaux viaires et ferrés,
 Définir le phasage de répartition de la croissance à horizon 20 ans et les priorités de développement que
souhaitent les élus et leurs impacts,
 Identifier les secteurs et les filières économiques à valoriser qui accompagneront le développement du
territoire au regard de ses projets et en lien avec les grands projets des territoires voisins.
composition du futur dossier du SCot :
 Un rapport de présentation expliquant les choix retenus pour établir
le Projet d’Aménagement et de Développement Durables et le Document
d’Orientations et d’Objectifs,
 Un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
qui fixe les objectifs des politiques publiques en matière d’urbanisme,
de logement, de transports et déplacements, de développement économique, touristique et culturel, de protection et de mise en valeur des
espaces naturels, agricoles et forestiers, des paysages, des continuités écologiques, de lutte contre l’étalement urbain…
 Un Document d’Orientations et d’Objectifs qui définit les conditions
d’un développement maîtrisé et des principes de restructuration des
espaces urbanisés, de mise en valeur des entrées de villes, de valorisation des paysages…
La loi Engagement National pour l’Environnement (dite loi Grenelle 2) du 12 juillet 2010 est venue « bouleverser » le contexte
d’élaboration des SCoT en rendant obligatoire des documents complémentaires nécessitant l’approfondissement de certaines parties
du futur SCoT du Vaurais.
Le Document d’Orientations et d’Objectifs du SCoT doit préciser
désormais :
 Les objectifs relatifs à l’équipement commercial et artisanal et aux
localisations préférentielles des commerces, susceptibles d’avoir un impact significatif sur l’organisation du territoire, dans le Document d’Aménagement Commercial,
 L'évaluation environnementale du projet de SCoT doit identifier les incidences du projet sur l’environnement et préciser les mesures compensatoires à mettre en œuvre,
 La prise en compte du Schéma Régional de Cohérence Ecologique et les plans climat-énergie territoriaux.
Le lien Tarn-Agout. JUILLET 2013 n° 222
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Aménagement du territoire
Le SCot du Vaurais ...
zoom sur le projet d'aménagement et de développement durable
(PADD)
le PADD constitue le document stratégique du projet de SCoT et a nécessité l’intégration des éléments issus du grenelle de l’environnement.
la première version du PADD est pré-
sentée en décembre 2011. de nombreux
échanges et propositions ont nécessité
des approfondissements pour arriver
au projet de PADD débattu par les élus
lors du conseil communautaire le
20 février 2013.
il a été présenté en réunion publique
le 3 juin 2013 à la salle rené cassin à
saint-sulpice.
4 catégories de familles sont identifiées compte tenu de leurs caractéristiques (équipements, services,
activités…)
Les pôles urbains centraux : Lavaur, Saint-Sulpice
Les pôles relais : Buzet-sur-Tarn, St-Lieux-Les-Lavaur, Labastide-St-Georges
Les pôles ruraux : Ambres, Azas, Teulat
Les Communes rurales : Bannières, Belcastel, Garrigues, Lacougotte-Cadoul, Lugan, Marzens, Massac-Séran,
Montcabrier, Roquevidal, St-Agnan, St-Jean-de-Rives, Veilhes, Villeneuve-lès-Lavaur, Viviers-lès-Lavaur.
Chaque Commune, dans sa catégorie, doit se doter des infrastructures nécessaires au développement de son
territoire, dans une recherche de cohérence entre les différents secteurs qui composent le Vaurais.
Le scénario de développement du Vaurais est basé sur une croissance démographique maximale de 14 000
habitants (12 000 + 2000 générés par les grands projets structurants et plus particulièrement le futur parc d'activités économiques "Les Portes du Tarn").
Ce scénario doit permettre au territoire de maîtriser son développement et de :
 Conforter le pôle urbain de Lavaur/Labastide-St-Georges pour maintenir sa représentativité au sein du
territoire
 Contenir les dynamiques démographiques du secteur de St-Sulpice, Buzet/Tarn, St-Lieux-lès-Lavaur
 Permettre à des pôles alternatifs du secteur rural (Ambres, Azas, Teulat) de maintenir un développement
phasé, significatif et maîtrisé, en accord avec les équipements existants et leurs évolutions projetées, ainsi que les
nouveaux équipements qu’ils accueilleront
 Garantir la mise en place de l’armature territoriale par un développement démographique fortement limité
des Communes rurales en accord avec leurs fonctions.
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Le lien Tarn-Agout. JUILLET 2013 n° 22
la trame verte et bleue (TVB)
La trame verte et bleue du Vaurais est définie pour encadrer les
fonctions des espaces constitutifs du territoire et de la biodiversité.
La TVB pour permettre de participer à la préservation, à la gestion
et à la remise en bon état des milieux nécessaires aux continuités écologiques, tout en tenant compte des activités humaines et notamment
agricoles, du milieu rural.
La TVB pour la prise en compte des éléments naturels inventoriés, un
important travail de terrain et d’analyse des caractéristiques paysagères,
naturelles, agricoles locales pour définir les secteurs de biodiversité, les
corridors écologiques, les secteurs de valorisation paysagère…
La TVB pour réfléchir au devenir du territoire sur des thématiques
croisées : l’eau, les bords des cours d’eau (ripisylves), les espaces naturels,
les espaces boisés, les secteurs constituant des obstacles, les continuités
écologiques etc... et poser les limites du développement de l'urbanisation.
ce travail à permis d’établir la carte de synthèse ci-dessous qui identifie, notamment, les orientations du projet sur la
thématique Trame Verte et Bleue et permet d’envisager les mesures et actions à mettre en place pour préserver, renforcer
et protéger ces espaces constitutifs du territoire.
cartographie de synthèse
(tracés indicatifs et non contractuels)
Aménagement du territoire
Le SCot du Vaurais ...
concilier le développement et la consommation de l’espace
L'analyse de la consommation foncière au cours des décennies précédentes et une approche cartographique ont permis d’identifier les phénomènes de développement de l’urbanisation qu’a connu
le territoire.
Le territoire a connu une très importante consommation foncière entre 1990 et 2009 (environ 650 hectares),
essentiellement pour de l'habitat.
Cette consommation extensive s’est montrée pénalisante du point de vue environnemental (augmentation
des espaces artificialisés), agricole (mitage et réduction des espaces agricoles) et écologique (augmentation
de la dépendance à la voiture, éloignement des centres…).
à travers le SCoT, l'objectif des élus est de tendre vers une réduction de 50% de la consommation foncière
pour les 20 ans à venir. Cette réduction est possible par :
 Le réinvestissement urbain,
 Des densités plus importantes,
 Une concentration du développement sur les secteurs de bourgs, de centre ville (limiter autant que possible
le développement des hameaux et des secteurs diffus).
Il y a lieu, en parallèle, de mener une réflexion sur les mobilités et les circulations douces qui seront définies en
s’appuyant sur la trame verte et bleue.
DATATION DES ZONES BâTIES
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Le lien Tarn-Agout. JUILLET 2013 n° 22
Concernant le développement économique, les élus font le choix de privilégier le renforcement des
secteurs d’activités existants (de centre ville et de périphérie).
Un seul nouveau projet de zone d’activités est prévu dans le projet. Il s'agit du futur parc d'activités économiques "Les Portes du Tarn".
Le développement d’activités artisanales ou commerciales de proximité ne pourra être que ponctuel. Aucune
nouvelle zone artisanale n’est projetée compte tenu des capacités résiduelles existantes.
Le Document d’Aménagement Commercial (en cours de réalisation) apportera des compléments quant aux
zones d’accueil préférentiel des commerces de plus de 400 m² dans les futures Zones d’Aménagement Commercial (ZACOM).
Un diagnostic a été réalisé par la CCI du Tarn sur ce sujet en partenariat avec les services de la CCTA. Puis s’est
engagé un travail avec le bureau d’études et les élus pour définir les enjeux sur ce sujet pour le territoire.
le site internet de la CCTA www.cc-tarnagout.fr est régulièrement actualisé
pour tenir la population informée de l’avancée de l’élaboration du scot du vaurais.
un registre est à la disposition du public au siège de la communauté de communes
pour que chacun puisse faire part de ses remarques et observations
concernant le projet de SCoT.
Le lien Tarn-Agout. JUILLET 2013 n° 22
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Développement économique
Les "Portes du Tarn"...
un projet conçu à horizon de 20-25 ans
C’est sur les communes de Buzet-sur-Tarn et St-Sulpice que LE CONTOURNEMENT DE ST-SULPICE
... BIENTÔT UNE REALITE
le parc d’activités économiques « Les Portes du Tarn » verra
grâce à la construction du projet du futur
le jour prochainement.
parc d’activités les portes du tarn, financé
 La création : Créé à l’initiative de la Communauté de Communes
Tarn-Agout et du Conseil général du Tarn en juin 2009, les Portes
du Tarn se présentent comme un projet unique par sa vocation, son
adaptation aux activités industrielles, sa conception et son engagement dans le développement durable.
 Les porteurs du projets : le Conseil Général du Tarn et la Communauté de Communes Tarn-Agout ont créé le Syndicat Mixte pour
l’Etude, l’Aménagement et la Gestion du parc d’activités "Les Portes
du Tarn". La mission d’aménagement a été confiée à une Société
Publique Locale d’Aménagement créée à cet effet :
La SPLA « Les Portes du Tarn » (SPLA 81).
par la communauté de communes tarn-agout
et le conseil général du tarn, le contournement de st-sulpice sera bientôt une réalité.
ce contournement dont le coût est estimé à
18
millions d’euros comprend l’aménage-
ment de l’échangeur
N° 5 sur l’A68, d’un
barreau routier reliant l’A68 au rond point
de la D988 et un pont pour enjamber la voie
ferrée.
il permettra de solutionner les problèmes
 Une zone d'Intérêt Régionale : Identifiée en tant que Zone d’In- de circulation dans st-sulpice et assurera
térêt Régionale (ZIR) par le Conseil Régional Midi-Pyrénées et pris la desserte du futur parc d’activités.
en compte par le Scot Nord Toulousain, le projet d’aménagement cette décision a été prise à la quasi-unanimité
des « Portes du Tarn » vise un développement au niveau de la Région par le conseil général le 27 juin 2013.
Midi-Pyrénées, et au-delà.
Ce parc d’activités économiques va renforcer la dynamique de la Communauté de Communes Tarn-Agout et
des territoires voisins.
quelques chiffres
 Une situation privilégiée : à 20 kilomètres de l’agglomération toulousaine
 Un espace suffisant et totalement adapté à la vocation industrielle et de service des filières métropolitaines : 198 hectares, la disponibilité de parcelles de taille importante pour les activités industrielles.
 Un espace connecté au territoire : La combinaison de 2 liaisons routières majeures (A68
Toulouse-Albi) et (RD630 Montauban-Castres),
d'un réseau de bus existant sur le 31 et le 81 et
d’un réseau ferroviaire bien développé qui renforcent l’attractivité du parc vis à vis des entreprises et de la population.
 Un espace attractif : Le territoire intercom-
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munal vit une importante croissance démographique sous l’influence de l’agglomération toulousaine. Cette tendance s’accélère depuis 1999.
Les études démographiques prévoient une
augmentation de la population, dans la zone
d’influence du parc créant ainsi un besoin de
services de proximité et la disponibilité de main
d’œuvre qualifiée pour de nouvelles activités.
Le lien Tarn-Agout. JUILLET 2013 n° 22
les points cles du projet
les portes du tarn, un espace partagé entre lieu de travail et lieu de vie
 Les Portes du Tarn, véritable « quartier » : Ce parc d’activités casse
les codes des zones industrielles classiques, en offrant à la population et
aux entreprises, un espace « multiforme » qui soit à la fois, un lieu de travail
et un lieu de vie.
Tout comme la ville, il faudra pouvoir y travailler, se déplacer et y vivre à
proximité.
Il s’agit de créer un espace partagé et complémentaire, où se mêleront les
activités industrielles et tertiaires, les loisirs et l’agriculture.
 Les Portes du Tarn comme espace de travail : Offrir aux entreprises un
espace d’accueil qui réponde à leur attentes, par le bais d’un cadre de travail
adapté, avec une offre de services élargie, tout en restant en connexion avec
l’agglomération toulousaine.
 Les Portes du Tarn comme lieu de vie : Proposer aux personnes qui y
travailleront et transiteront, des espaces d’échanges et de détente pour tous :
espaces de jeux, parcours pédagogiques, aires de pique-nique, jardins familiaux,
jardins partagés.
photos perspectives non contractuelles
les portes du tarn, naturellement ouvertes à l'activité économique
Le projet des Portes du Tarn a pour objectif d’intégrer le territoire dans l’aire d’influence de la métropole toulousaine.
Il s’agit de créer les conditions d’accueil favorables
à l’implantation d’entreprises issues des secteurs
ciblés, qui développeront l’emploi en tirant parti du
dynamisme économique de la Métropole toulousaine.
Le futur parc d’activités industrielles des « Portes
du Tarn » s’inscrit ainsi en complémentarité, et non
en concurrence ou en redondance, avec les parcs
d’activités existants. Il permettra de proposer une
offre originale et qualitative en termes de surfaces
de terrains, de services associés et d’intégration dans
l’environnement et dans la vie de la cité.
L’objectif consiste :
à accueillir les secteurs dynamiques de la région Midi-Pyrénées : aéronautique, électronique, systèmes embarqués, informatique et cosmétique (par ailleurs implanté localement) ;
à permettre le soutien de secteurs déjà présents localement, en venant compléter le tissu existant : flaconnage et plasturgie, filière graphique, traitement de surfaces et l’agriculture.
zoom sur la filière agricole
19 hectares d'activités de type agricole vont être maintenues dans le périmètre des portes du tarn.
une première implantation de serres, d’environ 10 à 15 hectares de surface construite, sera installée dans le périmètre
d’influence du projet des portes du tarn et constituera le premier maillon de la filière agricole en création.
cette filière intègrera les volets formation initiale recherche et développement,
production, conditionnement et commercialisation.
Développement économique
Les "Portes du Tarn"...
les portes du tarn, un projet exemplaire unique en france
Un parc d’activités économiques conçu sur les principes de l’écologie industrielle.
Afin de maîtriser les impacts sur l’environnement, le parc d’activités économiques intègrera dès sa conception les
principes de « l’écologie industrielle ».
Ce concept a pour objectif de favoriser les échanges et les synergies entre les activités et les acteurs, afin de développer "une gestion intégrée" générant le moins d’impact sur l’environnement tout en étant efficace sur le plan
économique.
Autrement dit, les déchets des uns sont les ressources des autres. On économise sur la consommation de ressources
naturelles, on limite les rejets.
 Energie : Recherche d’une exposition bioclimatique des constructions,
mise en œuvre des énergies renouvelables, limitation de la consommation
d’énergie de l’éclairage public, mutualisation des productions d’énergie et des
services…
 Déplacements : Mise en place de voiries économes par leur largeur, leur
longueur et les matériaux utilisés. Accès facilité aux centres ville et à la gare de
St-Sulpice (délestant ainsi la RD630 et le chemin du Thouron en forte concentration urbaine), liaisons douces pour les piétons et les cyclistes, navettes avec
le centre de St-Sulpice, aires de covoiturage…
 Gestion de l'eau : Privilégier les dispositifs de surface afin ne pas toucher à la
nappe phréatique, s’adapter aux capacités des ouvrages hydrauliques existants,
favoriser les revêtements perméables, choisir une palette végétale adaptée,
arroser à la parcelle avec les eaux de récupération, retenir au maximum les
pluies d’orage afin de ne pas déséquilibrer le milieu.
 Gestion des déchets : Prévoir un plan de gestion (réduction à la source, valorisation et traitement), valorisation des déchets verts (en lien avec le SITCOM)…
 Préservation de la biodiversité : Maintien et développement d’espaces écologiques, attention portée à la palette végétale (essences locales, adaptation à
la faune locale)
 Espaces paysagers : Conception d’un paysage qualitatif et création d’une
palette végétale adaptée, suivi des arbres à conserver.
 Chantier : Utilisation de matériaux locaux afin de réduire les besoins en
transports, et limitation des nuisances tout au long de la réalisation du chantier.
22
Le lien Tarn-Agout. JUILLET 2013 n° 22
A la découverte des Portes du Tarn...
La SPLA 81, en partenariat avec le Conseil Général du Tarn et la Communauté de
Communes Tarn-Agout poursuit ses actions de communication en partant à la
rencontre de la population.
Plusieurs expositions itinérantes sont organisées sur les Communes de Buzet-sur-Tarn, St-Sulpice et
Lavaur afin de présenter au grand public le projet du futur parc d'activités "Les Portes du Tarn".
La présentation est diffusée sur deux écrans et la SPLA 81 organise des permanences pour rencontrer
la population.
Vous souhaitez en savoir plus sur le projet des Portes du Tarn,
rendez-vous pour la prochaine exposition à l'Espace Ressources
de la CCTA (rond point de Gabor)
du 3 au 27 septembre 2013
antoine chorro, directeur de la SPLA 81, assurera des permanences
les mercredis, 4, 11, 18 et 25 septembre de 15h à 19h
pour répondre à vos questions.
Concertation publique
Planning prévisionnel
2 en 2010 et 1 en 2011
29 février 2012
pour en savoir plus
Création ZAC 5 avril 2012
SPLA 81
"Les Portes du Tarn"
maison de l'économie
1 av. général Hoche
81012 albi cedex 9
tél. 05 63 47 70 83
www.portesdutarn.fr
Création SPLA 24 avril 2012
Juillet 2012 - Juin 2013
Juillet 2013
Enquêtes publiques
Dossier de réalisation ZAC
Octobre/Novembre 2013
Décembre 2013
Démarrage des travaux
au plus tôt :
Décembre 2013/Janvier 2014
C/C tarn-agout
espace ressources
rond point de gabor
81370 saint-sulpice
tél. 05 63 41 89 12
www.cc-tarnagout.fr
communauté de communes tarn-agout
Espace Ressources
Rond Point de Gabor
81370 SAINT-SULPICE
Tél. 05 63 41 89 12
Fax. 05 63 41 89 15
e-mail : [email protected]
www.cc-tarnagout.fr
Le Lien Tarn-Agout
Directeur de la publication : Jacques Esparbié
Ont collaboré à la rédaction : Patricia Balland, Christel Balbusquier, Marie-Claire Bézat, Virginie Deffaux,
Conception et réalisation graphique : Marie-Claire Bézat
Impression : Art et Caractère - Tirage :12 500 exemplaires - Diffusion : La Poste - ISSN N° : 129365271 - Dépôt légal à parution