Taxe scolaire - Commission scolaire de Rouyn

Taxe scolaire
Tout comme pour les autres commissions scolaires de la province, la majeure partie du
financement de la Commission scolaire de Rouyn-Noranda provient du ministère de l’Éducation,
du Loisir et du Sport. Cependant, la taxe scolaire perçue annuellement permet à la Commission
scolaire de compléter son budget afin d’offrir des services éducatifs de qualité à la population
qu’elle dessert.
La taxe scolaire compte pour environ 10 % du budget de la Commission scolaire de RouynNoranda. Elle sert à payer l’entretien des équipements et des bâtiments, le chauffage et
l’éclairage des bâtisses ainsi que les activités de gestion des écoles et de l’administration
générale.
Calcul du montant
À l’exception des personnes demeurant dans le quartier de Cadillac, puisqu’il s’agit d’un secteur
faisant partie du territoire de la Commission scolaire de l’Or-et-des-Bois, tous les propriétaires de
maison, de commerce, d’immeuble et de terrain de la Ville de Rouyn-Noranda doivent payer
annuellement une taxe scolaire à la Commission scolaire de Rouyn-Noranda.
Réception du compte
La période couverte par la taxe scolaire correspond à une année scolaire laquelle débute le
1er juillet pour se terminer le 30 juin de l’année suivante.
Commission scolaire francophone ou anglophone?
Tel que le stipule l’article 304 de la Loi sur l’instruction publique, vous devez obligatoirement
être imposés par la Commission scolaire de Rouyn-Noranda si vos enfants fréquentent une école
de la Commission scolaire de Rouyn-Noranda.
Si vos enfants fréquentent une école de la Commission scolaire de Rouyn-Noranda et une école
de la Commission scolaire Western Quebec, vous devez être imposés par chacune d’elles dans la
proportion qui correspond au rapport entre le nombre d’enfants fréquentant chaque commission
scolaire.
Si vous n’avez pas d’enfants inscrits à l’une des écoles de la Commission scolaire de RouynNoranda ou de la Commission scolaire Western Quebec, vous pouvez être imposés par la
commission scolaire de votre choix. Vous devez alors transmettre un avis, avant le 1er avril, à la
commission scolaire en faveur de laquelle votre choix a été fait et qui offre des services sur le
territoire concerné. Ce changement sera effectif pour l’imposition suivante.
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Paiement
En vertu de l’article 315 de la Loi sur l’instruction publique, la taxe scolaire est payable en deux
versements si elle est égale ou supérieure à 300 $. Le paiement peut être effectué :

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
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

À l’un des comptoirs ou à un guichet des caisses Desjardins;
Dans la plupart des institutions financières;
Sur le site Internet des institutions financières suivantes (en utilisant le numéro de
référence de 20 chiffres débutant par « 0026 ») : Caisse Desjardins, Banque Nationale du
Canada, Banque Royale du Canada, Banque canadienne impériale de commerce, Banque
de Nouvelle-Écosse et Banque Toronto-Dominion. Il ne faut pas confondre votre
paiement de taxe scolaire avec celui de la taxe municipale. Il s’agit de deux institutions
distinctes;
Par l’entremise d’un créancier hypothécaire (une copie du compte de taxe est transmise au
créancier hypothécaire pour qu’il en effectue le paiement), mais le propriétaire doit faire
lui-même le paiement de son compte s’il n’y a aucune inscription à cet effet;
En déposant dans la boîte installée à l’extérieur du centre administratif ou en envoyant par
la poste le talon de remise accompagné d’un chèque à l’ordre de la « Commission scolaire
de Rouyn-Noranda » sur lequel il est important d’inscrire, au verso, le numéro de dossier
de 8 chiffres;
Du mardi au jeudi, de 10 h à 11 h 45 et de 13 h à 16 h, au comptoir de la taxe scolaire qui
se trouve au 70, rue des Oblats Est à Rouyn-Noranda (par argent, chèque ou carte de
débit).
Veuillez prendre note que lorsque le versement de la taxe scolaire n’est pas fait dans le délai
prévu, le montant du versement échu et les intérêts annuels de 15 % ajoutés à ce montant sont
alors exigibles.
Aucun reçu officiel ne sera émis. Veuillez donc conserver la partie supérieure du compte qui
pourra vous être utile au besoin.
Compte payé par le nouveau ou l’ancien propriétaire?
Si vous êtes le nouveau propriétaire et que votre compte est libellé au nom de l’ancien
propriétaire, veuillez l’acquitter afin d’éviter des frais et intérêts pour retard. Il est aussi important
d’aviser la personne au comptoir de la taxe scolaire du nom du ou des nouveaux propriétaires.
Si vous avez vendu votre propriété au cours des derniers mois, veuillez retourner le compte le
plus tôt possible avec la mention « VENDU ».
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Déménagement en restant propriétaire
Si vous vous changez d’adresse postale tout en gardant votre propriété, vous êtes priés de
téléphoner au 819 762-8161, poste 2221 afin d’informer la personne au comptoir de la taxe
scolaire du fait que vous résidez à une adresse autre que celle indiquée sur le compte.
Répartition des revenus de la taxe scolaire
Les revenus de la taxe scolaire servent :
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À défrayer les coûts relatifs à l’entretien des immeubles;
À la consommation énergétique;
À la gestion de l’ensemble des établissements et des services administratifs de la
Commission scolaire de Rouyn-Noranda.
Certificat de taxe
Votre demande doit nous être acheminée par télécopieur au 819 764-7170 avec les
renseignements sur le ou les certificats dont vous avez besoin (nom – matricule – adresse de la
propriété ou numéro de lot). Une copie sera envoyée par télécopieur et la facture, par la poste.
Des frais de 10 $ plus taxes seront facturés pour chaque certificat demandé.
Valeur au rôle
La valeur au rôle est déterminée par la Ville de Rouyn-Noranda. La valeur au rôle précédent est
celle effective au 31 décembre de la dernière année de ce rôle et la valeur au rôle courant est celle
effective au 1er juillet. Pour toute information à l’égard de l’évaluation de votre propriété, vous
devez vous informer auprès de la Ville de Rouyn-Noranda.
Valeur uniformisée
La valeur uniformisée est le résultat de la valeur au rôle multipliée par le facteur
d’uniformisation. Ce facteur est déterminé par le ministère des Affaires municipales et des
Régions du Québec pour rendre comparables toutes les évaluations municipales. La Loi sur
l’instruction publique précise que la taxation se calcule sur la valeur uniformisée.
Valeur ajustée
Conformément à l’article 253.35 de la Loi sur l’Instruction publique, la valeur ajustée est la base
d’imposition de la taxe scolaire après étalement de la variation de l’évaluation uniformisée des
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immeubles imposables d’une municipalité découlant de l’entrée en vigueur de son rôle
d’évaluation.
La taxe scolaire pour l’année 2013-2014 et les suivantes sont imposées sur la valeur ajustée pour
les unités d’évaluation ayant fait l’objet d’un dépôt le 1er janvier 2013. La valeur ajustée est
déterminée par l’application de l’étalement sur 3 ans, de la variation entre la valeur uniformisée
effective au 31 décembre de la dernière année du rôle précédent et celle figurant au rôle qui a pris
effet le 1er janvier suivant, mais effective en date du 1er juillet. La valeur ajustée tient compte des
certificats ayant été émis entre le 1er janvier et le 1er juillet.
Pour une municipalité ayant déposé un rôle en 2013, la valeur ajustée de l’année courante et
celles des années subséquentes du rôle sont présentes.
Exemple d’étalement de variation des valeurs uniformisées pour une municipalité ayant déposé
un rôle triennal en 2013 (2013-2015). Les valeurs sont arrondies pour une meilleure
compréhension.
Immeuble dont la valeur augmente au 1er janvier
Valeur au
rôle
100 000 $
Rôle précédent
130 000 $
Rôle courant
Variation de la valeur uniformisée
Période
Facteur d’uniformisation
1,0000
1,0000
Étalement de la variation de la valeur uniformisée
2013-2014
2014-2015
2015-2016
1/3 de la variation
2/3 de la variation
3/3 de la variation
10 000 $
20 000 $
30 000 $
Valeur
uniformisée
100 000 $
130 000 $
30 000 $
Valeur
ajustée
110 000 $
120 000 $
130 000 $
Immeuble dont la valeur baisse au 1er janvier
Valeur au
rôle
100 000 $
Valeur au rôle précédent
70 000 $
Valeur au rôle courant
Variation de la valeur uniformisée
Période
2013-2014
2014-2015
2015-2016
Facteur d’uniformisation
1,0000
1,0000
Étalement de la variation de la valeur uniformisée
1/3 de la variation
2/3 de la variation
3/3 de la variation
(10 000 $)
(20 000 $)
(30 000 $)
Valeur
uniformisée
100 000 $
70 000 $
(30 000 $)
Valeur
ajustée
90 000 $
80 000 $
70 000 $
Cet exemple s’applique si aucun certificat n’a été émis entre le 1er janvier et le 1er juillet. Le cas
échéant, la valeur uniformisée au rôle courant et la valeur ajustée tiennent compte des certificats.
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Taux de taxation
Le taux de taxation est de 0,35 $/100 $ d’évaluation pour la facturation 2013-2014.
Réduction
Le montant de la réduction du compte de taxe scolaire est calculé en vertu de l’application de
l’article 475.2 de la Loi sur l’instruction publique et des modalités prévues aux règles de
financement des commissions scolaires. Ces modalités permettent de limiter l’augmentation du
compte de taxe scolaire. Pour la facturation 2013-2014, le taux de réduction est de 0,04783 %.
Coordonnées
L’adresse postale à utiliser, pour la correspondance avec le comptoir de la taxe de la Commission
scolaire de Rouyn-Noranda, est la suivante :
Commission scolaire de Rouyn-Noranda
Taxe scolaire
70, rue des Oblats Est, C. P. 908
Rouyn-Noranda (Québec) J9X 5C9
Le numéro de téléphone pour joindre la personne au comptoir de la taxe scolaire est le 819 7628161, poste 2221 et le numéro de télécopieur est le 819 764-7170. Il est également possible de la
contacter par courrier électronique : [email protected].
Heures d’ouverture
Le comptoir de la taxe scolaire est ouvert du mardi au jeudi de 10 h à 11 h 45 et de 13 h à 16 h.
Cependant, les bureaux administratifs de la Commission scolaire sont fermés lors de la période
estivale allant du 22 juillet au 5 août 2013.
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