Survol du programme d`assurance collective

LA BONNE VOIE
Sur
MAGASINS ASSOCIÉS, BANNIÈRES ET GROUPES AFFILIÉS
Survol du programme
d’assurance collective
Vous trouverez dans les pages suivantes un résumé du programme d’assurance collective qui vous est
offert ainsi que :
-
Les conditions du programme et les documents nécessaires à l’adhésion;
La grille de coûts mensuels;
Un tableau à compléter afin de recevoir une estimation pour vous et vos employés.
Veuillez noter que le document suivant est un survol du programme d'assurance collective. Nous vous
recommandons de consulter la section « Exclusions générales » du guide « Votre programme
d’assurance collective », qui vous sera envoyé au moment de votre adhésion.
Pour toutes questions, n’hésitez pas à communiquer avec nous.
Le Centre de Service aux Employés
Ressources humaines, UAP Inc.
Téléphone : 1-800-923-7904
Télécopieur : (514) 256-2512
Survol du programme
d’assurance collective
Employé
Protection
obligatoire
Soins de
santé
Propriétaire
Protection
facultative
Protection obligatoire pour l’employé
et ses dépendants sauf s’ils
bénéficient d’une protection ailleurs.
Soins
dentaires
Protection
obligatoire
Soins de
santé
Protection
facultative
Protection obligatoire pour l’employé
et ses dépendants sauf s’ils
bénéficient d’une protection ailleurs.
Soins
dentaires
Assurance
vie de base
Protection Obligatoire
Assurance
vie de base
Invalidité de
courte durée
Protection obligatoire si le propriétaire
choisi d’adhérer les employés.
Invalidité de
courte durée
Invalidité de
longue durée
Protection obligatoire si le propriétaire
choisi d’adhérer les employés.
Invalidité de
longue durée
Protection
facultative
Protection
facultative
Protection obligatoire
Protection
facultative
Protection obligatoire
Assurance
vie facultative
Protection
facultative
Assurance
vie facultative
Protection
facultative
Assurance
accident
facultative
Protection
facultative
Assurance
accident
facultative
Protection
facultative
Survol du programme
d’assurance collective
2
PROGRAMME D’ASSURANCE COLLECTIVE - ADHÉSION
Raison sociale
No.Centre distribution
No.Grossiste No. Détaillant
(si applicable)
Nom(s) du propriétaire(s)
Nom de la personne responsable de la gestion des assurances collectives
No. téléphone :
CONDITIONS:
1.
Pour être admissible au programme d'assurance collective, l'employé devra être embauché sur
une base permanente et travailler vingt-cinq (25) heures ou plus par semaine, à moins de
spécifications contraires dans la législation de votre province. Les personnes ne recevant que des
dividendes ne sont pas éligibles au programme.
2.
L’adhésion est obligatoire pour tous les employés admissibles après une période d’attente
de 2 mois complets de service. La protection entrera en vigueur le 1er jour du mois suivant 2 mois
complets de service, ou le 1er jour du mois suivant la permanence si l’employé a déjà complété la
période d’attente. L'employé sera libre de choisir ou non les protections facultatives, selon ses besoins.
3.
Vous serez facturé mensuellement par votre centre de distribution ou par votre grossiste.
4.
Votre décision concernant les régimes d’invalidité de courte et de longue durée s’appliquera à
tous vos employés admissibles.
5.
Si vous choisissez la protection d’invalidité de courte et/ou de longue durée, il y aura une période
de participation minimale de deux (2) ans consécutifs. Si vous renoncez lors de l’adhésion initiale, vous
aurez une période d’attente de deux (2) ans avant de pouvoir y adhérer.
6.
Le propriétaire vérifiera le formulaire d'adhésion de chaque nouvel employé, s’assurant que les
renseignements, incluant le salaire et la date d'embauche, sont exacts. Une fausse déclaration pourra
entraîner l'annulation des assurances et enlever le privilège de participer à ce programme.
7.
Toute annulation ou modification doit être faite par écrit seulement et dans un délai de moins
de 31 jours suivant la date de ce changement. Toutefois, certaines de ces modifications pourraient
ne pas être effectives avant le premier jour du mois suivant la réception de la demande écrite au Centre
de service aux employés des ressources humaines de UAP.
8.
Ce que vous devez faire:
Signer au bas de cette page;
À la page qui suit, choisir votre couverture pour les régimes d’invalidité de courte et longue durée;
Indiquez la répartition du coût des primes d’assurance invalidité entre vous et vos employés;
Les employés devront ensuite remplir un formulaire individuel d’adhésion au programme, lequel
vous sera envoyé suite à la réception de votre application..
JE COMPRENDS ET JE SUIS D’ACCORD AVEC LES CONDITIONS CI-DESSUS.
Signature du propriétaire
Survol du programme
d’assurance collective
Date
3
INVALIDITÉ DE COURTE DURÉE
Oui
Non
Je confirme que les employés et les propriétaires adhèrent au régime
d’invalidité de courte duré:
OU
Je confirme que seuls les propriétaires adhèrent au régime
d’invalidité de courte durée :
Je déclare que les primes pour le régime d’invalidité de courte durée seront payées en entier par
l’employé ou moi-même, et ce pour chacun de nous, rendant les prestations non imposables :
______________________________________________________
(signature du propriétaire)
_____________________
Date
OU
Je déclare que les primes pour le régime d’invalidité de courte durée seront payées en tout ou en partie
par l’entreprise, et ce pour chacun de mes employés ou certains d’entre eux seulement, rendant ces
prestations imposables :
______________________________________________________
(signature du propriétaire)
_____________________
Date
INVALIDITÉ DE LONGUE DURÉE
Oui
Non
Je confirme que les employés adhèrent au régime d’invalidité de longue durée :
(Régime obligatoire pour les propriétaires)
Je déclare que les primes pour le régime d’invalidité de longue durée seront payées en entier par
l’employé ou moi-même, et ce pour chacun de mes employés, rendant les prestations non imposables :
______________________________________________________
(signature du propriétaire)
_____________________
Date
OU
Je déclare que les primes pour le régime d’invalidité de longue durée seront payées en tout ou en partie
par l’entreprise, et ce pour chacun de mes employés ou certains d’entre eux seulement, rendant ces
prestations imposables :
______________________________________________________
(signature du propriétaire)
Survol du programme
d’assurance collective
_____________________
Date
4
Points à considérer au moment de l’adhésion
POUR LA
PROTECTION DE…
Soins de santé
VOUS DEVEZ CONSIDÉRER CE QUI SUIT…
1) Si vous avez déjà une protection ailleurs, est-ce nécessaire de participer aux deux régimes?
Si vous bénéficiez déjà de la protection d’un autre régime (p. ex., le régime de votre conjoint), vous devez déterminer s’il est
nécessaire de participer aux deux régimes. Évaluez vos dépenses et vos besoins en matière de soins de santé.
Si vous renoncez au régime de soins de santé, vous n’avez pas à payer le coût de cette protection. Si vous vivez au Québec,
vous évitez également de payer l’impôt sur la partie du coût que paie votre employeur.
2) Devez-vous inscrire les personnes à votre charge?
Vous n’êtes pas tenu de les inscrire à moins que la loi ne vous y oblige.
Soins dentaires
1) Si vous avez déjà une protection ailleurs, est-ce nécessaire de participer aux deux régimes?
Comme c’est le cas pour le régime de soins de santé, si vous bénéficiez déjà de la protection d’un autre régime de soins
dentaires (p. ex., le régime de votre conjoint), vous devez déterminer s’il est nécessaire de participer aux deux régimes.
Évaluez vos dépenses et vos besoins en matière de soins dentaires.
Si vous renoncez au régime de soins dentaires, vous n’avez pas à payer le coût de cette protection. Si vous vivez au Québec,
vous évitez également de payer l’impôt sur la partie du coût que paie votre employeur.
2) Avez-vous besoin de cette protection?
Puisque la participation à ce régime est facultative, vous pouvez décider de ne pas y participer. Évaluez vos besoins en
matière de soins dentaires et les frais que vous prévoyez engager.
Vous devez faire le même exercice pour les membres de votre famille. Toutefois, si vous n’adhérez pas au régime de soins
dentaires, vous ne pouvez pas les inscrire.
Assurances vie et
accident
facultatives
Voici quelques questions à vous poser pour déterminer le niveau de protection dont vous avez besoin. N’oubliez pas que vous
bénéficiez déjà d’une protection d’assurance vie de base.
1) Avez-vous des personnes à charge?
Si vous n’en avez pas, la protection de base est peut-être suffisante, selon vos besoins. Par contre, si vous avez des
personnes à charge, vous voudrez peut-être une protection additionnelle pour vous assurer qu’elles seront à l’abri des
difficultés financières dans l’éventualité de votre décès. Cela a d’autant plus d’importance si vous êtes le principal soutien de
famille et avez en ce moment d’importantes dépenses ou prévoyez en avoir, telles qu’une hypothèque ou les soins et
l’éducation de vos enfants.
Survol du programme
d’assurance collective
5
Suite assurances
vie et accident
facultatives
Vous voudrez peut-être aussi inscrire votre conjoint et vos enfants afin de vous aider à rembourser les frais funéraires dans
l’éventualité d’un décès.
2) Avez-vous d’autres sources de revenu?
Faites une liste de ces autres sources de revenu en incluant le salaire de votre conjoint, votre épargne-retraite et votre
épargne personnelle, de même d’autres régimes d’assurance.
3) Avez-vous besoin d’assurance accident facultative si vous avez déjà de l’assurance vie facultative?
Probablement. En cas de décès, les prestations d’assurance vie facultative sont toujours payables, que votre décès soit
naturel ou accidentel. L’assurance accident facultative prévoit des prestations à la suite d’un décès, uniquement s’il est
accidentel. Cependant, elle prévoit également des prestations dans le cas d’un accident causant une mutilation, une paralysie
ou la perte de la vue ou de l’ouïe. Cette protection peut être utile si vous pratiquez des activités physiques pouvant entraîner
de sérieuses blessures.
Achat de médicaments sur ordonnance
Le régime de soins de santé rembourse les frais raisonnables et habituels de médicaments admissibles comme suit :
Vous devez d’abord payer la franchise annuelle avant que le régime de soins de santé rembourse des frais.
1
REMBOURSEMENT JUSQU’AU
DÉBOURS MAXIMUM ANNUEL
DE 750 $1 PAR PERSONNE
(MAXIMUM 1 500 $ PAR FAMILLE)
REMBOURSEMENT POUR
LE RESTE DE L’ANNÉE UNE FOIS
LE DÉBOURS ANNUEL ATTEINT1
Le régime rembourse
80 %
100 %
Vous assumez
20 %
−
Ce débours maximum est équivalent au montant maximum que vous pouvez dépenser pour les médicaments admissibles, y compris la franchise, au cours d’une
année de référence. Un plafond distinct s’applique à chaque « personne » : vous, votre conjoint et tous les enfants à votre charge ensemble.
La franchise annuelle correspond au montant des frais admissibles que vous devez payer avant que le régime de soins de santé rembourse les frais
admissibles. La franchise globale du régime de soins de santé est de 50 $ par famille.
Survol du programme
d’assurance collective
6
Médicaments admissibles
•
•
•
•
•
•
Contraceptifs oraux prescrits par un médecin, dispositifs intra-utérins et diaphragmes
Fournitures requises à la suite d’une colostomie ou d’une iléostomie ou pour le traitement de la fibrose kystique, du diabète, de la maladie de
Parkinson ou d’une maladie du cœur
Insuline, aiguilles et seringues
Médicaments, sérums et vaccins qui exigent une ordonnance d’un médecin ou d’un dentiste et qui sont vendus par un pharmacien autorisé
Médicaments contre l’infertilité : jusqu’à six cycles de traitement par personne, à vie
Médicaments pour le traitement des varices : jusqu’à concurrence de 10 $ par traitement, à l’exclusion des frais pour leur administration
Frais non couverts
•
•
•
•
•
•
Administration de sérums et de vaccins ou de médicaments sous injection
Médicaments, sérums et vaccins fournis par un médecin ou un dentiste
Médicaments brevetés ou expérimentaux, médicaments contre la toux, nourriture pour bébé et lait maternisé, minéraux, protéines, vitamines et
traitements au collagène
Médicaments ou appareils de désaccoutumance au tabac
Médicaments pour le traitement de la dysfonction érectile
Traitements contre l’obésité, y compris les médicaments, les protéines et les suppléments diététiques ou alimentaires, qu’il soient prescrits ou non
pour des raisons médicales
Rendez-vous chez le dentiste
Le régime de soins dentaires rembourse les frais dentaires admissibles selon le motif de votre consultation, comme suit :
Vous devez d’abord payer la franchise annuelle de 50 $ (aucune franchise pour les soins d’orthodontie) avant que le régime de soins dentaires rembourse des
frais.
SOINS DE BASE
RESTAURATIONS MAJEURES
SOINS D’ORTHODONTIE2
Le régime rembourse
80 %
50 %
50 %
Vous assumez
20 %
50 %
50 %
Remboursement maximum
1
2
1 500 $ par année, par personne pour les soins de base et les
restaurations majeures1 combinés
2 500 $ par personne, à vie
(1 250 $ par année)
Si vous vous inscrivez au régime de soins dentaires après y avoir renoncé, la protection se limitera aux frais pour des soins de base, jusqu’à concurrence de 500 $ par
personne, durant la première année de votre participation au régime et celle des personnes à votre charge, le cas échéant.
Une période d’attente de un an est prévue avant qu’une personne assurée puisse demander le remboursement des frais d’orthodontie admissibles.
Survol du programme
d’assurance collective
7
La franchise annuelle correspond au montant des frais admissibles que vous devez payer avant que le régime de soins dentaires rembourse les frais
admissibles. Cette franchise est indexée chaque année selon l’inflation des soins dentaires.
Frais couverts
Le régime de soins dentaires couvre les types de frais suivants :
Soins de base
•
Anesthésie générale dans le cadre d’une chirurgie dentaire
•
Prophylaxie (tous les neuf mois)
•
Applications de fluorure (tous les neuf mois)
•
Radiographies complètes de la bouche (tous les 24 mois)
•
Chirurgie dentaire, y compris le diagnostic et les examens de laboratoire
mais à l’exclusion des implants, de la transplantation et du
repositionnement de la mâchoire
•
Radiographies occlusales, interproximales et extra-orales (tous les neuf
mois)
•
•
Réparations à un pont ou à une prothèse dentaire
Consultations
•
•
Regarnissage et rebasage de prothèses dentaires
Coût des médicaments et de leur administration lorsqu’ils sont injectés au
bureau du dentiste
•
•
Examens buccaux de routine (tous les neuf mois)
Restaurations en métal préfabriqué et réparations y afférentes autres
que les réparations nécessaires pour l’insertion de couronnes
permanentes
•
Examens en cas d’urgence ou spécifiques
•
•
Extractions et alvéolectomie au moment de l’extraction
Scellants de puits et fissures – enfant de moins de 16 ans – une
application par dent
•
Mainteneurs d’espace initiaux pour les dents primaires manquantes
•
•
Soins d’endodontie (obturations et thérapie du canal radiculaire;
traitement des maladies de la pulpe)
Obturations en amalgame, restaurations en silicate, en acrylique et en
composite
•
Soins d’urgence ou palliatifs
•
Parodontie : traitement non chirurgical des maladies des gencives et des
autres tissus de soutien des dents
•
Tests diagnostiques et examens de laboratoire
Restaurations majeures
•
•
•
•
Incrustations
Couronnes et réparations de couronnes, autres que les restaurations en métal préfabriqué
Prothèse dentaire initiale (construction et insertion d’un pont ou de prothèses dentaires)
Remplacement de prothèse dentaire (une fois tous les cinq ans); le remplacement peut toutefois être effectué avant la fin de cette période de cinq ans :
- s’il est rendu nécessaire pour remplacer un pont ou une prothèse qui nuit à l’articulation temporomandibulaire et que la prothèse ne peut être
modifiée à peu de frais pour corriger ce problème; ou
- s’il est rendu nécessaire pour remplacer une prothèse temporaire insérée peu après l’extraction de dents et qu’elle ne puisse être modifiée à
peu de frais pour prendre la forme définitive voulue
Survol du programme
d’assurance collective
8
Orthodontie (pour corriger une malocclusion)
•
•
Orthodontie interceptive, interventive ou préventive sauf les mainteneurs d’espace
Traitement complet d’orthodontie à l’aide d’appareils amovibles ou fixes ou d’une combinaison des deux (y compris les procédures diagnostiques, le
traitement proprement dit et la contention)
Consultation d’un chiropraticien, d’un physiothérapeute ou d’un autre professionnel
paramédical
Le régime de soins de santé rembourse les frais raisonnables et habituels des services rendus par un professionnel paramédical admissible, comme suit.
Vous devez d’abord payer la franchise annuelle avant que le régime de soins de santé rembourse des frais.
PROTECTION
Le régime rembourse
80 %
Vous assumez
20 %
Maximum annuel
450 $ (500 $ pour la physiothérapie) par personne pour chaque type de soins paramédicaux
La franchise annuelle correspond au montant des frais admissibles que vous devez payer avant que le régime de soins de santé rembourse les frais
admissibles. La franchise globale du régime de soins de santé est de 50 $ par famille. La franchise et le débours maximums sont indexés chaque année selon
l’inflation des prix des soins de santé.
Professionnels paramédicaux
1
Chiropraticien
Massothérapeute
Naturopathe
Orthophoniste
1
1
Ostéopathe
Physiothérapeute
1
Podologue ou podiatre
Psychologue
Comprend les frais de radiographie et des examens de laboratoire.
Le professionnel paramédical doit être membre d’une association reconnue par l’assureur.
Survol du programme
d’assurance collective
9
Achat de services et d’articles médicaux
Le régime de soins de santé rembourse les frais raisonnables et habituels pour les services et les articles médicaux admissibles, comme suit.
Vous devez d’abord payer la franchise annuelle avant que le régime de soins de santé rembourse des frais.
PROTECTION
Le régime rembourse
80 %
Vous assumez
20 %
Les services et articles médicaux doivent être nécessaires du point de vue médical selon la nature et la gravité de la maladie et prescrits par un médecin.
La franchise annuelle correspond au montant des frais admissibles que vous devez payer avant que le régime de soins de santé rembourse les frais
admissibles. La franchise globale du régime de soins de santé est de 50 $ par famille. La franchise et le débours maximums sont indexés chaque année selon
l’inflation des prix des soins de santé.
Frais admissibles
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Administration d’oxygène
Appareils auditifs : achat et réparations (à l’exclusion des piles et de l’entretien) jusqu’à concurrence de 250 $ par personne tous les 24 mois
Chaussures orthopédiques : jusqu’à concurrence de 250 $ par personne, par année civile
Équipement d’hôpital (y compris les moniteurs d’apnée) : coût de la location (ou de l’achat, si l’assureur le permet) pour un usage thérapeutique
temporaire
Examens de laboratoire : ne comprennent pas les examens de laboratoire effectués dans un bureau de médecin ou à la pharmacie pour un diagnostic
ou une maladie
Glucomètre : jusqu’à 300 $ par personne, à vie
Lunettes ou lentilles de contact nécessaires à la suite d’une chirurgie de la cataracte : jusqu’à concurrence de 100 $ par personne, à vie
Moniteur d’apnée
Neurostimulateur transcutané : jusqu’à un montant de 3 000 $ par personne, à vie
Orthèses, plâtres, bandages herniaires, attelles, collier de traction, béquilles et pansements chirurgicaux : jusqu’à concurrence de 150 $ par personne,
par année civile pour tous ces articles
Prothèses nécessaires à la suite d’une mastectomie : jusqu’à concurrence de 200 $ par personne, par année civile
Radiographies
Stimulateur cardiaque, si le régime provincial d’assurance maladie ne le rembourse pas
Thérapie au radium, radiothérapie et coagulothérapie
Transfusions de plasma
Transfusions sanguines
Yeux et membres artificiels, à l’exclusion des membres myoélectriques (y compris leur remplacement et les réparations)
Survol du programme
d’assurance collective
10
Nota :
Le régime de soins de santé ne couvre pas les examens de la vue, les lunettes ni les lentilles de contact.
Transport par ambulance
Si le transport par ambulance est nécessaire pour raisons médicales, le régime de soins de santé rembourse à 100 % les frais raisonnables et habituels pour
le transport par ambulance autorisée.
Distance couverte
Le régime rembourse le transport à destination ou en provenance de l’établissement médical le plus rapproché en mesure de donner les soins immédiats.
S'il est nécessaire au point de vue médical, le transport par ambulance autorisée (y compris une ambulance aérienne) ou toute autre forme de transport public
est également remboursé par le régime :
•
•
pour votre transfert à l'hôpital (ou l’établissement médical) le plus rapproché en mesure de donner les soins immédiats; ou
pour votre retour dans votre province de résidence afin d’y être admis à l'hôpital.
Le régime rembourse également le transport par ambulance entre l'hôpital et l'aéroport, afin d'assurer la liaison entre les points de départ et d'arrivée.
Hospitalisation
Le régime de soins de santé rembourse à 100 % la différence de coût entre le séjour en salle commune et en chambre à deux lits.
Le régime de soins de santé rembourse les soins prodigués dans un hôpital pour convalescents.
Le régime rembourse les frais uniquement si vous :
•
•
•
avez été admis à l’hôpital pour convalescents dans les 14 jours suivant votre départ de l’hôpital général;
avez séjourné au moins cinq jours dans un hôpital général; et
avez été admis à l’hôpital pour convalescents pour vous réadapter et non pour être en observation.
Le remboursement maximal est de 20 $ par jour pour un séjour dans un hôpital pour convalescents.
Soins infirmiers privés
Le régime de soins de santé rembourse à 80 % les frais raisonnables et habituels pour les soins infirmiers privés que votre médecin a prescrits. Le plafond de
remboursement est de 10 000 $ par année civile.
Survol du programme
d’assurance collective
11
Vous désirez une estimation? Complétez ce document et retournez-le par fax au (514) 256-2512.
Nom de l’entreprise :
Téléphone : (______) ______-_______
Personne à contacter :
Télécopieur : (______) ______-_______
Informations requises pour une estimation :
Nom
Salaire annuel*
Nombre
d’heures
travaillées/
semaine
Catégorie
Protection
Médicale
Protection
Dentaire
(Propriétaire ou
employé)
(Individuelle,
familiale ou
renonciation)
(Individuelle,
familiale ou
renonciation)
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
10.
* Salaire annuel : salaire de base, à l’exclusion des primes, du temps supplémentaire, des bonis et des dividendes.
Survol du programme
d’assurance collective
12