Département du Rhône (69)

Département du Rhône (69)
VILLE DE FEYZIN
PÔLE CADRE DE VIE
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES
PARTICULIERES
(C.C.T.P.)
TRAVAUX DE DECONSTRUCTION DE 4 BATIMENTS
PLACE CLAUDIUS BERY ET RUE DE LA GARENNE
69320 FEYZIN
Marché n° 11 055 T
Ville de Feyzin 18 rue de la Mairie 69320 Feyzin – Travaux déconstruction de 4 bâtiments
– Marché N° 11 055T
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SOMMAIRE
1 - OBJET DU PRESENT MARCHE................................................................................................ 3
1.1 - PREAMBULE – LOCALISATION DES TRAVAUX....................................................... 3
2 - OBJET DU CCTP......................................................................................................................3
3 – PHASAGE................................................................................................................................3
4 - QUALIFICATION DE L'ENTREPRISE.........................................................................................3
5 OBLIGATION DE RESULTAT …................................................................................................ 3
6 - CONSISTANCE DES TRAVAUX............................................................................................... 4
7 - ETENDUE DES TRAVAUX....................................................................................................... 4
8 – RESPONSABILITES ET OBLIGATIONS.....................................................................................5
8.1 - Coupures et sectionnement des réseaux …......................................................... 5
8.2 - Documents annexes............................................................................................... 5
8.3 - Limites des prestations........................................................................................... 5
8.4 - Quantitatif.............................................................................................................. 5
8.5 - Erreurs – Omissions................................................................................................. 5
8.6 - Manutention – Responsabilité............................................................................... 5
9 – ÉTAT DES LIEUX..................................................................................................................... 5
10 – INSTALLATION DE CHANTIER .............................................................................................6
10.1 - Arrosage durant le chantier........................................................................... 6
10.3 - Assistance durant la démolition mécanique.................................................. 6
10.4 - Protection des ouvrages existants................................................................. 6
11 - DECONSTRUCTION PREALABLE SELECTIVE ..................................................................6
12 – NORMES ET REGLEMENTS...................................................................................................6
13 - CONTROLES – RECEPTION....................................................................................................6
14 – DOCUMENTS A FOURNIR........................................................................................7
14.1 - Plan de prévention........................................................................................ 7
14.2 - Bordereau suivi déchets........................................................................................7
14.3 - DOE ….................................................................................................................... 7
Ville de Feyzin 18 rue de la Mairie 69320 Feyzin – Travaux déconstruction de 4 bâtiments
– Marché N° 11 055T
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1 - OBJET DU PRESENT MARCHE
1.1 - PREAMBULE – LOCALISATION DES TRAVAUX
Le présent document constitue le cahier des charges relatif à la démolition de 3 bâtiments ainsi que
d'une plate-forme sur le quartier des razes.
a) Une maison d’habitation d'environ 60 m² sur 2 étages et d'un local de rangement de 20m².
b) d’un local commercial (ancienne poste) d’environ 50 m² sur 2 étages,
c) d’un local commercial de 150 m² comprenant également 2 étages, un local de 5 m² et un de 20 m²
environ. Ces locaux font parties intégrantes d’un bâtiment comprenant en outre un bar restaurant qui
ne fait pas partie du lot a démolir.
d) Le décapage d’une plate-forme en enrobé de 400 m² environ et la purge des éléments de fondation.
L’abattage d’un saule et d’un pin parasol ainsi que l’extraction des souches.
A l’emplacement de ces bâtiments sera construit le futur groupe scolaire des razes.
Le quatrième bâtiment se situe rue de la mairie et est actuellement occupé par les services de la MDE
(maison pour l’emploi) il se compose de 2 corps de bâtiments de 170 m² environ construit sur une
cave de 100 m².
Ces bâtiments sont à démolir et font l’objet d’un seul et même marché.
Plan de localisation des travaux.
Parcelle N°Parcelle N°
Parcelle N°
Parcelle N°
Parcelle N°
BK n° 32-33-36
BK n° 30
BK n° 31
BK n° 308
BD n°4
kebab 2 place Claudius Berry
amaro 6 place Claudius Berry
poste 4 place claudius Berry
terrain multisport
MDE 10 rue de la garenne
69320 Feyzin
69320 Feyzin
69320 Feyzin
69320 Feyzin
2 - OBJET DU CCTP
Le présent CCTP a pour objet de définir l’étendue des prestations à prévoir par le titulaire
du marché pour mener à bien ces opérations de déconstruction de bâtiment et d’ouvrages extérieurs.
Le présent cahier des charges défini une obligation de résultats.
L'organisation pratique doit respecter en tous points les exigences réglementaires et le phasage défini
par la maîtrise d'ouvrage.
Le respect des dispositions réglementaires et de délai détermine l'obligation de moyens.
Il convient de rappeler que le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) n'a pas un caractère
limitatif et que les opérateurs économiques devront prévoir tous les travaux indispensables à la
réalisation complète des travaux et conformément aux règles de l'art, étant entendu qu'ils se sont
rendus compte des travaux à effectuer par une visite du site, de leurs importances et de leurs natures,
et qu'ils ont suppléés par leurs connaissances professionnelles aux détails qui pourraient être omis au
descriptif.
3 - PHASAGE
La présente opération de démolition est proposée en un seul marché. En deux phases distinctes.
Cette opération de démolition est prévue pour novembre /décembre 2011 pour la partie rue des
razes la date pour la démolition de la MDE n’étant pas connue à ce jour car abritant actuellement dans
ses sous-sol les chaudières de plusieurs équipements. Elle interviendra probablement dans le courant du
premier semestre 2012 une fois les chaudières déplacées.
4 - QUALIFICATION DE L'ENTREPRISE
L'entreprise doit présenter la ou les qualification(s) requise(s), spécifique(s) à la nature des prestations
réalisées ou sous-traitées.
L'entreprise doit notamment pouvoir présenter les certificats de qualifications suivantes:
• QUALIBAT 1513 ou références équivalentes
5 OBLIGATION DE RESULTAT
L'Entreprise assure sous sa responsabilité pleine et entière, la protection et la bonne tenue des
immeubles voisins et des espaces publics. Elle doit être titulaire d'une assurance responsabilité civile,
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couvrant les risques aux existants pendant toute la durée du chantier et garantissant le Maître
d'Ouvrage contre tous recours des voisins.
Par ailleurs, l'entreprise doit réparer à ses frais, toutes dégradations de son fait, causées aux ouvrages
de la voie publique ainsi qu'aux propriétés voisines, affectées par les travaux.
D'une manière générale, l'entreprise fourni toutes les assurances relatives aux types de travaux décrits
ci-après. Celles ci sont à fournir au maître ouvrage avant de débuter les travaux.
6 - CONSISTANCE DES TRAVAUX
L’habitation du 6 place Claudius Berry a été construite, apparemment en mâchefer.elle comporte un
étage accessible par un escalier en bois. Une extension a été réalisée en moellon ainsi qu’un petit
appentis en bois recouvert de tôle. La toiture est composée d'une charpente bois et recouverte de
tuiles et de gouttières en zinc.
Les planchers sont en bois et béton, recouverts de linoléum.
Les menuiseries extérieures sont pour les dormants et les volets en bois.
Le cloisonnement intérieur a été construit en brique recouvert de plâtre. Toutes les portes sont en bois.
Un mur de clôture de deux metres de haut par endroit apparemment réalisé lui aussi en mâchefer. Un
portail en métal ferme l'acces à la propriété.
Les locaux abritants l’ancienne agence postale situé au 4 place Claudius Berry sont eux aussi en
mâchefer. Ils comportent un étage accessible par un escalier en bois. La façade est en verre et métal sur
les ¾ . Au rez de chaussée un volet roulant électrique. les cloisons du rez de chaussée sont en
placoplâtre. Le sol en béton recouvert de carrelage. A l’étage les cloisons sont en briques recouvertes
de plâtre les sols sont en bois recouverts de moquette.
L'ensemble de l'installation de chauffage est constitué d'une chaudière gaz, d'un réseau de tuyauterie
en acier et de cuivre. Les panneaux rayonnent sont en acier.
Les combles sont isolés avec de la laine de verre. La toiture est composée d'une charpente bois et
recouverte de tuiles et de gouttières en zinc.
Le local commercial du 2 place Claudius Berry apparemment construit lui aussi en mâchefer se
compose d’une partie rez de chaussée dont les cloisons sont en briques recouvertes de plâtre. Le sol en
béton et carrelage. Un volet roulant manuel permet d’accéder au local ainsi qu’une porte de service en
métal. Les volets sont en bois recouvert de métal. La toiture est plate en béton recouverte d’une
étanchéité bitumineuse. Des plaques de métal ont été fixées sur une partie de la façade
A l’étage les cloisons sont en briques enduites de plâtre, les planchers en bois recouverts de linoléum
ou de moquette. Les escaliers sont en bois. La toiture est composée d'une charpente bois recouverte de
tuiles et de gouttières en zinc.
Ce dernier bâtiment est mitoyen avec un autre local commercial par un mur ainsi que par la toiture . Ce
local commercial est conservé.
L’entreprise devra prendre en compte que ce local commercial continue son activité pendant les
travaux et que ceux ci devront être réalisés dans les règles de l’art.
Toutes les fondations de quelques nature quelle soit devront être enlevées.
La purge et le rebouchage des caves et cavités auront comme objectif l’obtention d’une portance au
sol identique a celle de l’ensemble du terrain ( sans avoir à réaliser de fondation spécifique pour les
futures constructions)
Assurer la stabilité définitive des ouvrages conservés sans contrefort ni dispositif empiétant sur le
tènement du futur bâtiment.
Reprise et traitement des abergements de la toiture du bâtiment conservé, surélévation éventuelle des
souches et rives de toit a reconstituer.
Enlèvement de tous les éléments saillants rebouchage éventuel des trous et reprise des enduits.
Les locaux abritant la maison pour l’emploi ( MDE) situés au 10 rue de la garenne est construite
apparemment en mâchefer et pisé. Ils se composent de 2 corps de bâtiments d’environs 170 m² et
d’une cave de 100 m². Les cloisons sont en brique et placoplatre. Les fenêtres ainsi que les portes sont
en bois. La toiture est recouverte de tuiles et les descentes de chenaux sont en zinc. Les sols sont en
béton recouvert soit de carrelage soit de linoléum.
Toutes les fondations de quelques nature quelles soient devront être enlevées.
La purge et le rebouchage des caves cavité auront comme objectif l’obtention d’une portance au sol
identique a celle de l’ensemble du terrain.
Il a été réalisé un repérage ainsi qu’une analyse concernant le plomb et l’amiante sur tous les bâtiments
( les rapports feront partis des pièces a consulter)
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7 - ETENDUE DES TRAVAUX
Les plans et le DPGF accompagnant le dossier précisent la situation des locaux et l’importance
des travaux.
Il appartient à chaque entreprise voulant remettre une offre de procéder au métré des locaux, et de
définir les travaux à effectuer ainsi que les quantités de matériaux à traiter.
Les prix sont réputés comprendre les sujétions de toutes natures, quelles q'elles soient, ainsi que toutes
les obligations précisées dans les textes réglementaires et normatifs, dans les différents documents
définissant les prestations à exécuter de manière à assurer le complet achèvement des travaux.
Le Titulaire étant soumis aux Règles de l'Art, se doit outre les ouvrages énumérés au présent descriptif,
d'exécuter l'ensemble des menus travaux de sa profession, et d'apporter les fournitures nécessaires à
leur parfait et complet achèvement.
Les travaux à réaliser dans le cadre du présent lot comprennent notamment :
- les enquêtes nécessaires à la connaissance des constructions et réseaux existants.
- la fourniture et la mise en place d'une clôture de chantier et d'un panneau réglementaire de chantier.
- l'élaboration d’un plan de retrait plomb et amiante.
- la protection des abords.
- les travaux de déconstruction (démantèlement préalable en vue de l’isolement de tous les matériaux
réputés non inertes au titre de la nomenclature des déchets)
- les travaux de démolition des ouvrages concernés.
- les reprise d’abergement,toitures souche et rive de toit
- les reprises d’enduits sur les murs mitoyens.
- le décapage de la plate forme de l’ancien multisport et la purge des fondations.
- l’abattage et le desouchage des arbres présents sur l’emprise de la démolition et l’évacuation en
décharge spécialisée.
- l'évacuation sélective des matériaux vers les centres de traitement, d’enfouissement ou de recyclage
adapté.
- le remblaiement des excavations et fouilles de démolition.
- la remise en état du terrain.
- la fourniture du D.O.E.
- Les bordereaux de suivi des déchets.
8 – RESPONSABILITES ET OBLIGATIONS
8.1- Coupures et sectionnement des réseaux
Le maître d’ouvrage fait procéder en amont à l’isolement et à la neutralisation de tous les réseaux
d’alimentation du bâtiment à démolir (réseaux électriques, fluides divers, téléphone,…)
Les réseaux seront sectionnés de manière physique par les concessionnaires avant le début
des travaux du présent lot :
o Réseaux EDF sectionnés.
o Réseaux Télécoms sectionnés au droit des poteaux.
o Réseaux Eaux Potables (AEP) sectionnés au droit des conduites primaires.
8.2 – Documents annexes
Il est joint au marché le rapport de repérage des matériaux et produits contenant de
l’amiante et de plomb avant démolition et concernant ;
Le bâtiment du 2 place Claudius Berry a Feyzin
o Rapport N° DEC9942/03, rédigé le 08/09/2011 établi par l'organisme QUALICONSULT .
Le titulaire du lot s'engage à faire réaliser le retrait des matériaux aimantés suivant repérage énuméré
au présent rapport et conformément aux textes réglementaires.
Le bâtiment du 4 place Claudius Berry a Feyzin
o Rapport N° DEC9942/02, rédigé le 08/09/2011 établi par l'organisme QUALICONSULT.
Le titulaire du lot s'engage à faire réaliser le retrait des matériaux aimantés suivant repérage énuméré
au présent rapport et conformément aux textes réglementaires.
Le bâtiment du 6 place Claudius Berry a Feyzin
o Rapport N° DEC9942/01, rédigé le 08/09/2011 établi par l'organisme QUALICONSULT.
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Le titulaire du lot s'engage à faire réaliser le retrait des matériaux aimantés suivant repérage énuméré
au présent rapport et conformément aux textes réglementaires.
Le bâtiment du 10 rue de la garenne a Feyzin
o Rapport N° DEC9942/06, rédigé le 12/09/2011 établi par l'organisme QUALICONSULT.
Le titulaire du lot s'engage à faire réaliser le retrait des matériaux aimantés suivant repérage énuméré
au présent rapport et conformément aux textes réglementaires.
8.3- Limites des prestations
La description des travaux prescrits ainsi que les détails d'exécution ne pouvant être ni limitatifs, ni
complets, le titulaire devra l'intégralité des travaux nécessaires au complet et parfait achèvement de
l'ouvrage même ceux non explicitement décrits, mais reconnus utiles suivant, les règles de l'art et les
documents techniques.
8.4 – Quantitatif
il ne sera fourni aucun quantitatif, chaque entreprise devra vérifier les quantités en fonction de son
propre relevé des existants.
Il sera tenu de signaler avant la remise de son offre au maître d'ouvrage, toutes erreurs ou omissions
qu'il pourrait y relever et risquant d'avoir des conséquences sur ces travaux.
8.5 - Erreurs - Omissions
Si l'entreprise relève des erreurs, des omissions ou des anomalies dans les pièces écrites qui lui seront
remises au moment de la consultation des entreprises, il devra en aviser l'adjudicataire avant l'envoi de
son offre.
Par la suite aucune réclamation ne sera recevable.
8.6 – Manutention - Responsabilité
Sont compris dans les obligations du titulaire, autre que les travaux de déconstruction, le stockage des
matériaux, la manutention, l'évacuation, le nettoyage sur le site et aux abords directs du site.
Tous les gravats provenant des travaux devront être transportés à la décharge publique aux frais du
titulaire et suivant les procédures en vigueur.
9 – ÉTAT DES LIEUX
Le titulaire aura pris connaissance de l'état des lieux, de la qualité des supports et aura vérifié leur
possibilités mécaniques et leur résistance, des difficultés d'évolution pour la mise en œuvre, des
précautions à prendre en permanence pour éviter toutes détériorations.
Il ne pourra arguer de son ignorance pour élever une quelconque réclamation.
10 – INSTALLATION DE CHANTIER
10.1- Arrosage durant le chantier
Lors des opérations de démolition (y compris les évacuations), le titulaire du présent lot procèdera si
nécessaire à un arrosage, de sorte que les travaux ne génèrent pas de poussières pour les riverains.
Le Maître d'ouvrage mettra à disposition un point d'eau.
Le titulaire devra se munir du matériel nécessaire de façon à pouvoir arroser de manière efficace les
éléments de déconstruction.
10.2 – Sécurité chantier
Les travaux comprennent l'installation d'hygiène et de sécurité conforme à la réglementation actuelle,
tant en ce qui concerne le public que celles propre au chantier et au personnel du chantier.
10.3 – Assistance durant la démolition mécanique
Durant la phase de démolition mécanique, le pelleteur est assisté d’un responsable technique de
l’entreprise, chargé de le guider dans les manœuvres délicates.
Il devra être équipé d’un moyen de communication et devra rester en contact permanent avec le
pelleteur durant la phase de démolition.
10.4 – Protection des ouvrages existants
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Le titulaire, lors de l'exécution des travaux, devra prendre toutes dispositions et précautions pour
assurer une protection efficace des lieux afin d'éviter des causes de détérioration sur les ouvrages à
proximités.
Si le titulaire ne se conforme pas à cette prescription, il en subira toutes les conséquences.
11 - DECONSTRUCTION PREALABLE SELECTIVE
Les éléments sont déposés manuellement, par des opérateurs et formés au tri sélectif des produits. Ils
sont retirés sélectivement et stockés dans une zone de stockage préalablement définie et à mesure
selon leur nature.
Les produits retirés sont ensuite descendus au niveau du sol, par plate-forme élévatrice,chariot
manuscopic, goulotte, … ;
Dans l'hypothèse ou seraient utilisés pour ces opérations, des micro-engins, l'Entreprise veille aux
conditions d'approvisionnement, au respect des normes de bruit et autres pollutions,
12 – NORMES ET REGLEMENTS
Les ouvrages seront exécutés en parfaite conformité suivant les normes et règlements en vigueurs, et
règles professionnelles d'usages.
13 - CONTROLES – RECEPTION
Le maître d'ouvrage pourra procéder à une vérification sur le chantier de l'exécution des travaux et aux
contrôles de sélection des matériaux à évacuer.
La réception sera prononcée après terminaison des travaux et ce par ordre de service, lorsque les
travaux auront été reconnus conformes aux conditions imposées.
14 – DOCUMENTS A FOURNIR
14.1 - Plan de prévention
L'entreprise devra fournir à l'adjudicataire un plan de prévention, avant le commencement des
travaux.
14.2 - Bordereau suivi déchets
l'entreprise est tenue de fournir des bordereaux de suivi de déchet (BSD) afin de prouver la
destination des déchets générés.(Conformément au Décret n°2005-635 du 30 mai 2005
Formulaire CERFA n° 12571 des matériaux en deux exemplaires, 3 jours avant la fin des travaux.
14.3
– DOE
Avant la réception définitive des travaux, l'entreprise doit fournir dans un délai ne
dépassant pas quinze jours après les travaux:
Son DOE comprenant notamment :
o Une fiche récapitulative de l’intervention avec mention des dates d’intervention, des
travaux effectués, des éventuels aléas.
o Les enregistrements du chantier : Pour chaque point ci-après le titulaire établi un
tableau récapitulatif, et y annexe les résultats ou bordereaux :
Visa de L'entreprise:
Lu et approuvé
Visa du pouvoir adjudicataire
Lu et approuvé
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