mariage homosexuel - Institut Ethique et Politique Montalembert

Transcription

Que penser du mariage homosexuel ?
INSTITUT ETHIQUE ET POLITIQUE MONTALEMBERT
1
Synthèse rassemblée par Cyril Brun pour l’IEPM.
1- Ce que disent les chiffres p. 2
2- La question de l’homoparentalité p. 9
3- la QPC du 28 janvier 2012 p.17
Institut éthique et politique Montalembert, 6 rue Aristide Briand | 92300 Levallois-Perret
2
1- Quelques clarifications au sujet des chiffres :
1- Relativiser les sondages
Un sondage TNS-SOFRES paru le 28 janvier 20111 nous explique que 58 % des Français se disent
désormais favorables au mariage homosexuel. Il est pourtant admis que le mot « favorable », dans le
contexte relativiste de notre société, ne signifie pas partisan. Ainsi, quelques jours auparavant2, BFM
et M6 posaient la même question à leurs auditeurs : 56 % des personnes montraient leur désaccord à
une telle évolution de la loi.
Prenons, pour illustrer cette relativité, l’exemple concret de la proposition 8 en Californie, soumise
au vote des Californiens le 4 novembre 2008, parallèlement à l’élection présidentielle. Alors que le
mariage homosexuel avait été autorisé par Cour Suprême de Californie3 et défendu par son
gouverneur Arnold Schwarzenegger, la proposition 8, entre autres mesures, demandait son
interdiction de fait à l'intérieur des frontières de l'Etat californien, en définissant clairement le
mariage comme l’union d’un homme et d’une femme. En Californie, Etat de tradition libérale et
démocrate, on aurait pu penser que cette tentative échouerait. Bien au contraire. Alors que le même
jour, 61 % des électeurs votaient pour Barack Obama (contre 37,1 % pour le républicain John Mc
Cain), elle a été adoptée par 52,5 % de la population californienne.
Par ailleurs, tous les référendums similaires qui ont également eu lieu en Floride, en Arizona et en
Arkansas ont rejeté l’union de personnes du même sexe.
Les Etats ayant quant à eux autorisé le mariage homosexuel ne sont jamais passés par la voie
référendaire : Connecticut, Iowa, Massachusetts, New Hampshire, Vermont, plus la capitale fédérale
Washington DC.
Nous sommes donc fondés à porter un regard plus que sceptique sur le sondage de circonstance
(Barrack Obama a jugé le 23 février 2011 inconstitutionnelle une loi fédérale de 1996 définissant le
mariage comme l'union d'un homme et d'une femme) rendu public ces jours-ci et affirmant que 53 %
des Américains sont désormais favorables au mariage homosexuel4.
En réalité, il existe de profondes différences entre les arguments chiffrés avancés (à l'occasion de
sondages principalement) et la position intime des gens sur la question de l'homosexualité. Ainsi, si
sur un plan sociétal et impersonnel, le mariage homosexuel paraît accepté par beaucoup, les couples
homosexuels ne sont plus jugés favorablement dès lors qu’ils concernent des proches ou des
membres de la famille.
1
Résultats disponibles sur http://www.tns-sofres.com/points-devue/10DCAB35D5594DF98CD28DE3798EA7EB.aspx
2
18 janvier 2011
3
Autorisé le 15 mai 2008 par la Cour Suprême de Californie. Après adoption de la proposition 8 par la Cour
Suprême de Californie le 3 mars 2009, le débat juridique est cependant relancé le 4 août 2010 quand la Cour de
San Francisco la juge non conforme à la Constitution des Etats-Unis.
4
Sondage de l’Institut Gallup du 20 mai 2011. http://www.gallup.com/poll/147662/First-Time-MajorityAmericans-Favor-Legal-Gay-Marriage.aspx
3
2- La Gay Pride
Le samedi 26 juin 2010, à l'occasion de la Gay Pride, la préfecture de police de Paris n'a sans doute
pas eu de consigne de confirmation des chiffres des organisateurs : ce qui fait réagir le site de Têtu.
La manipulation officielle des chiffres à laquelle nous étions habitué avant 2010, grossière mais
jamais contredite (la Préfecture de Police de Paris parlait ainsi de 200 voire 300 000 manifestants),
n'est pas anodine et visait à faire accepter l'homosexualité comme un véritable phénomène de
société.
« Stupeur samedi soir, quand les chiffres de la préfecture de police sur le nombre de manifestants à
la gay pride parisienne sont tombés: elle n'a compté que 99 000 participants, 34 000 dans le cortège
et 65 000 autour. «C'est scandaleux, ça ne correspond pas du tout à la réalité», regrette Vincent
Loiseau, porte-parole de l'Inter-LGBT (ci-dessus, en chemise blanche, à gauche). Et les médias ont
repris en chœur les dépêches d'agence basées sur ces chiffres fantaisistes et ont fait état «de
dizaines de milliers » de manifestants.
Si, pour chaque défilé, les différences d'estimation entre organisateurs et police sont rituelles, l'écart
est cette fois invraisemblable et la préfecture paraît en plein déni de gay pride. L'Inter-LGBT a ainsi
annoncé 800 000 participants. «L'évaluation chiffrée n'est jamais simple, admet Vincent Loiseau.
Mais il nous semblait qu'il y avait plus de monde dans le cortège que l'année dernière, où nous
avions estimé le nombre de manifestants à 700 000. C'est la première fois que nous sommes
tellement sous-évalués. (…) Vincent Loiseau ose une autre piste d'explication: «nous sommes une
des plus grandes manifestations de France. A un moment où même GayLib est obligé de défiler sans
l'UMP, on peut se demander s'il n'y a pas la volonté de nier le mouvement social que nous
représentons. »5
En parallèle de cette « piste d’explication », rappelons un Communiqué de GayLib, dans lequel, au
contraire, le lobby pro-homosexuel proche de l'UMP, se félicite de la composition du nouveau
gouvernement (17 novembre 2010) : « La présence de nombreux ministres publiquement engagés
pour l'égalité des droits pour les personnes LGBT, ou amis de GayLib (Alain Juppé, Nathalie
Kosciusko-Morizet, Frédéric Mitterrand, Roselyne Bachelot, Chantal Jouanno, Nadine Morano,
Jeanette Bougrab) est un encouragement pour notre mouvement à continuer le combat pour
l'égalité avec encore plus de vigueur. »
3- Sur la stabilité
Pour une moyenne d’âge de 35 ans, 94% des homosexuels ont connu plus de 15 partenaires, tandis
que 47% des homosexuels ont eu entre 100 et 999 partenaires6.
5
http://www.tetu.com/actualites/france/99-000-personnes-a-la-gay-pride-un-chiffre-scandaleux-pour-linterlgbt-17455
6
Jacques Corraze, L'homosexualité, Que sais-je ? 1996
4
La presse gay note cependant (mais sur quels critères ?) une tendance à une plus grande stabilité des
relations, sachant que la stabilité affective d’un couple homosexuel n’est pas, de l’aveu de membres
de la communauté gay, forcément liée à la fidélité sexuelle.
4- Quel pourcentage de la population ?
Alfred Kinsey est le premier scientifique à s'être intéressé, dans les années 1940-1950, aux
comportements sexuels des Américains7. Il donne un chiffre moyen de 10 % d'homosexuels dans une
population donnée. Son étude statistique a cependant été de nombreuses fois démontée, ce qui ne
l'empêche pas d'être à la base de beaucoup d'affabulations, maintenues pour des motifs
idéologiques, mais d’une rigueur peu scientifique au regard du peu de fiabilité de la source. La
manipulation est allée si loin que l'on peut sortir X études ou articles, s'appuyant tous sur des chiffres
infondés, témoignant de ces allégations.
Notons déjà qu’il n’existe pas de recensement par l’INSEE des hommes ou femmes homosexuelles.
D’autre part, la répartition est très inégale entre les villes ou les zones rurales moins concernées,
entre les différentes zones du globe. Enfin, les chiffres ne prennent pas en compte, ceux qui se
cachent et prennent indistinctement ceux qui ont eu une tendance passagère, lors de l’adolescence
par exemple.
Nous reproduisons ici l’intégralité, d’un article très intéressant et relativement neutre, finalement
paru sur le site Rue898, intitulé « 1%, 4%, 10% d'homosexuels en France… qui dit mieux ? »9, et qui
résume assez bien la problématique du gonflement des chiffres.
« Le nombre fait la force, d'où la tendance bien compréhensible des organisations à gonfler
leurs troupes. Alors qu'une énorme enquête britannique jette un froid dans la communauté
outre-Manche, la question des chiffres français est entourée d'un flou pas très scientifique.
Edith Cresson, alors Première ministre, avançait le taux de 25% d'homosexuels parmi la
population anglaise masculine. Forcément, le chiffre qu'annonce l'Office nationale des
statistiques (ONS) risque de décevoir les anglophobes-homophobes : à peine plus de 1% des
Britanniques se disent homosexuels, et 0,5 % bisexuels10. Pour cette enquête effectuée
auprès de 450 000 personnes âgées de plus de 16 ans, les chercheurs ont retenu le critère
« d'identité sexuelle », c'est-à-dire la manière dont les personnes interrogées se définissent
elle-même, jugé le plus pertinent. D'autres études, notamment en France, intègrent aussi
l'attirance, les pratiques, l'orientation…
Les associations de défense des homosexuels et le gouvernement anglais estimaient
jusqu'alors que 6% de la population étaient homosexuelle ou bi. Certains allaient jusqu'à
7%…
Stonewall, la principale organisation de défense des gays, a accueilli les résultats de l'ONS
avec circonspection. Interrogée par la revue Pink News, Ruth Hunt, directrice-adjointe des
7
Sexual Behavior in the Human Male (1948) et Sexual Behavior in the Human Female (1953)
Rue89 se définit comme un site web d’information et de débat participatif de gauche. Il a été lancé le 6 mai
2007 par d’anciens journalistes de Libération et a signé un partenariat avec le magazine gay Têtu.
9
http://www.rue89.com/rue69/2010/10/17/1-4-10-dhomosexuels-en-france-qui-dit-mieux-171376
10
http://www.statistics.gov.uk/articles/nojournal/measuring-sexual-identity-report.pdf
8
relations extérieures s'est félicitée que ce travail, réclamé par les associations, soit enfin
publié. Ajoutant cependant : « Il faut prendre des chiffres avec prudence. C'est la première
fois que les gens ont été directement interrogés, nous nous attendons à ce que ces chiffres
augmentent. »
En France, dans un article intitulé « Si peu d'homos, vraiment ? » le magazine gay Têtu
(partenaire de Rue89) ne cache ni la déception, ni les inquiétudes que lui inspire cette
enquête :
« Un parlementaire conservateur, Philip Davies, s'est empressé de dénoncer “une attention
démesurée accordée à l'orientation sexuelle dans les questions de diversité, alors que la
proportion de personnes concernées n'est pas aussi importante que ce qu'on croit”. »
En France, la communauté homosexuelle serait bien plus nombreuse… tant que
personne n'a démontré le contraire. Le magazine avance le chiffre de « 5% à 10% »
d'homosexuels dans notre pays. La source ? Jérôme Fouquet, directeur-adjoint du
département opinions de l'Institut français de l'opinion publique (Ifop), qui obtient ce chiffre
en recoupant les données récoltées sur « d'autres études ». Mais il n'en dit pas plus : en
vertu de la « persistance d'un tabou social sur l'homosexualité », il n'y aurait aucun travail
comparable à celui mené par l'ONS, affirme le sondeur.
Selon Têtu, « une enquête visant à recenser le nombre d'homosexuels n'a encore jamais été
entreprise en France ». Et bien si. L'enquête « Contexte de la sexualité en France »
(CSF)11datant de 2007, menée auprès de 12 364 personnes fait référence, tant par sa
méthode que par ses auteurs : Nathalie Bajos (Inserm), Michel Bozon (Ined), Nathalie Beltzer
(ORS).
Contrairement à l'étude anglaise, le document n'avance pas un chiffre global concernant
l'homosexualité -son objet était de guider l'élaboration des politiques de prévention des
maladies sexuellement transmissibles.
C'est une bonne illustration du flou sur ce sujet. Les chercheurs choisissent de ne
privilégier aucune définition de l'homosexualité, de ne pas trancher entre pratiques,
attirance, orientation, etc. Et au critère « d'identité sexuelle » on préfère « l'autodéfinition » :
« Les identités, ça n'existe pas », tranche Michel Bozon.
L'enquête CSF a invité les personnes interrogées à situer leur sexualité sur un gradient allant
de l'hétérosexualité exclusive à l'homosexualité :
 4% des hommes comme des femmes déclarent avoir déjà eu des pratiques sexuelles
avec un partenaire du même sexe.
Attention : ça ne fait pas 4% d'homosexuels dans la population, loin de là : beaucoup, par
exemple, n'ont connu ces expériences que dans leur adolescence.
Dans le détail, en France :
 4,0% des femmes et 4,1% des hommes de 18 à 69 ans déclarent avoir déjà eu des
pratiques sexuelles avec un partenaire du même sexe.
 Parmi les personnes qui rapportent avoir déjà eu des pratiques homosexuelles,
13,4% des femmes et 12,4% des hommes ne rapportent de telles expériences
qu'avant l'âge de 18 ans.
5
11
Enquête INED-INSERM-ORS (2007). Site internet : http://csf.kb.inserm.fr/csf/accueil.html.
6





Seuls 0,3% des femmes et des hommes n'ont eu au cours de leur vie des pratiques
sexuelles uniquement avec des personnes du même sexe.
6,2% des femmes et 3,4% des hommes déclarent avoir ressenti de l'attirance pour
une personne de même sexe
1% des femmes et 1,6% des hommes ont eu une relation sexuelle avec une personne
du même sexe au cours des douze derniers mois.
0,5% des femmes et 1,1% des hommes se définissent comme homosexuels
0,8% des femmes et 1,1% des hommes se disent bisexuels.
C'est vrai qu'à Paris, « dans le micro-milieu des bac+5, entre 40 et 50 ans, on trouve bien
entre 10 à 15% d'homosexuels », se moque Nathalie Bajos (Inserm). Ce qui explique que ce
taux tout rond continue de circuler comme une vérité révélée dans les rédactions, celle de
Rue89 par exemple.
Car à Paris :
 6,0% des femmes et 7,5% des hommes habitant dans l'agglomération parisienne
déclarent avoir déjà eu des pratiquessexuelles avec une personne de même sexe,
contre respectivement 3,2% et 2,9% pour celles et ceux qui habitent dans des
communes rurales.
 Les pourcentages enregistrés dans l'agglomération parisienne atteignent leur
maximum chez les femmes de 40-49 ans (8,1%) et chez les hommes de 35-39 ans
(6,6%), et plus encore chez les Franciliens de ces âges qui déclarent un niveau
d'étude supérieur à Bac+2 (11,4% et 14,6% respectivement), ce qui traduit en partie
les parcours sociaux particuliers que doivent emprunter les personnes homobisexuelles pour vivre dans des environnements plus tolérants.
Sur la méthodologie, Michel Bozon explique :
« Il y a toujours un écart énorme entre les personnes qui se définissent comme
homosexuelles et celles qui disent avoir des pratiques homosexuelles. Et il y a encore plus de
personnes qui se reconnaissent dans le critère “attirance envers”. On ne s'en tient pas aux
chiffres de l'autodéfinition qui sont des chiffres intéressants, mais trop éloignés des
pratiques. C'est abstrait. »
Sur la question des chiffres, de ses utilisations et des enjeux :
« En période de mobilisation, les associations, les ONG ont un lien extrêmement lâche et peu
rigoureux avec la statistique. Il s'agit de défendre la cause, l'accusation est sous-jacente : “On
cherche à nous minorer, nous effacer.” Il y a des intérêts économiques, de marketing à dire
que les homos c'est un groupe bien identifié, avec un pouvoir d'achat, des désirs très
particuliers.
Nous, les chercheurs, sommes très mal placés, nous n'avons pas le même point de vue. On
sait que ça ne vaut jamais la peine de gonfler ou d'inventer un chiffre. Mais qu'avoir des
chiffres rigoureux permet de passer à l'essentiel. »
Bref, il y aurait en France moins de 1% d'homosexuels si l'on retient le critère choisi
par les Anglais de l'ONS. Ca fait peu en pourcentage bien sûr, mais rapporté à la population
française adulte… On vous laisse calculer.
Nicolas Gougain, porte-parole de l'Inter-LGBT cité par Têtu, estime d'ailleurs que « connaître
le nombre d'homosexuels en France n'a pas grand intérêt » : « Pas besoin de mesurer le
nombre de personnes concernées pour avancer sur la question de l'égalité des droits. »
Mais c'est justement pour avancer sur la question de l'égalité des droits que les associations
anglaises avaient réclamé l'étude menée par l'ONS…
Quand on aime, on ne compte pas… Voila une chute facile pour une polémique francofrançaise qui se rejoue d'ailleurs sur d'autres terrains d'étude sensibles : les violences faites
aux femmes, l'origine ethnique des élèves, des délinquants.
►Correction. Le 18/10/10 à 11h : Inversion des chiffres entre hommes et femmes pour la
déclaration d'attirance sexuelle envers une personne du même sexe. Michel Bozon souligne
que c'est un élément important « les femmes acceptant plus facilement de reconnaitre cette
attirance. »
Par Blandine Grosjean, Rue89, 17/10/2010. 12
7
En résumé, les études sérieuses, récentes et scientifiques (réalisées par des instituts statistiques)
relèvent, selon les pays, environ 1% de personnes qui se qualifient d'homosexuels et 3 à 4% qui ont
eu au moins un rapport homosexuel dans leur vie (état d’ivresse, curiosité, pari, prostitution,
agression sexuelle, prison...). La France se situe dans cette moyenne, puique, contre toute attente,
l'enquête « Contexte de la sexualité en France » relève que 1,1 % de la population se considère
comme homosexuelle chez les hommes et 0.8 % chez les femmes.
5- Violences sexuelles et homosexualité
Selon un article13 de Nathalie Bajos et de Michel Bozon14 publié en mars 2008 par la revue officielle
de l’INED, Populations et sociétés, si 16 % des femmes et 5 % des hommes déclarent avoir subi des
rapports forcés ou des tentatives de rapports forcés au cours de leur vie, ces chiffres s’élèvent à 44 %
pour les femmes ayant eu des rapports homosexuels dans leur vie (contre 15 % des hétérosexuelles),
et de 23 % des hommes qui ont eu des rapports homosexuels (contre 5 % des hétérosexuels).
L’immense majorité de ces agressions se situe avant 18 ans.
Le recoupement de trois sources différentes : l’étude de Jacques Corraze15 (L’homosexualité - Que
sais-je ?, 1996), celle de Tony Anatrella16 (Homosexualité masculine, pourquoi ? - Ecologie humaine,
1998) et le rapport d’ACSF investigators « AIDS and sexual behaviour in France » (1992)17, permet de
considérer par ailleurs les statistiques suivantes :
- 82 % des homosexuels n’avaient pas de relations satisfaisantes avec leur père pour
18 % des hétérosexuels
- 39 % des homosexuels parlaient plus facilement avec la mère
- 66 % des homosexuels avaient des relations excessives avec leur mère contre 42 %
pour les hétérosexuels
12
http://www.rue89.com/rue69/2010/10/17/1-4-10-dhomosexuels-en-france-qui-dit-mieux-171376
http://www.ined.fr/fichier/t_publication/1359/publi_pdf1_pop_soc445.pdf
14
membres de l’équipe ayant participé à l’enquête CSF
15
Jacques Corraze est professeur honoraire des Universités, agrégé de philosophie, docteur ès lettres et
sciences humaines, docteur en médecine, psychiatre et a présidé l'IREPS de Toulouse, où il a créé l'école de
Psychomotricité.
16
Mgr Tony Anatrella est prêtre et psychanalyste
17
ACSF investigators (Spira A, Bajos N). AIDS and sexual behaviour in France. Nature 1992
13
-
8
59,4 % des homosexuels haïssent leur père contre 37 % des hétérosexuels
66 % des homosexuels ont peur de leur père contre 54 % des hétérosexuels
A la lecture de ces données, on peut légitimement penser que, pour une part importante, les
tendances homosexuelles trouvent leur origine dans un traumatisme vécu avant l’âge adulte,
agression sexuelle, viol ou violence familiale. Dans ce cas, l’homosexualité, quand elle est d’origine
traumatique ou même culturelle, ne serait donc pas l’expression d’un choix librement consenti.
6- Au sujet des enfants
La quasi-totalité des études réalisées sur l’évolution des enfants élevés par des couples homosexuels
ne démontre rien. La grande majorité d’entre elles (y compris celles récemment réalisées en
Espagne18) manquent de la rigueur scientifique nécessaire pour pouvoir atteindre des conclusions
statistiques acceptables. Ainsi, on relève fréquemment des erreurs liées à la faible taille de
l’échantillon, à son manque d’aléa (les couples homosexuels étudiés ne sont pas sélectionnés de
façon aléatoire, mais ils sont même choisis par d’autres personnes sélectionnées ou par des
associations homosexuelles), à l’usage de groupes de contrôle – couples homosexuels – inadéquats.
Enfin, certains choix sont contestables : par exemple, comparer des mères lesbiennes seules, avec
des mères hétérosexuelles divorcées ou séparées, les enfants des mères hétérosexuelles ayant subi
un traumatisme important lié au divorce ou à la séparation de leurs parents. Dans le contexte d’un
débat d’idées idéologiquement très marqué, le législateur comme le journaliste ne doivent donc
retenir que les études qui font l’objet d’un véritable consensus scientifique.
En France, un important rapport de la mission de l'Assemblée nationale sur la famille et les droits
des enfants, nourri d’un an de travail et de quelques 150 auditions, avait été rendu public le jeudi 26
janvier 2006.
Le rapporteur, Mme Valérie Pécresse, précise à l’époque que le critère majeur qui a guidé la
commission est d'abord le bien de l'enfant et non le droit à l'enfant. « Nous ne sommes pas là pour
satisfaire une revendication des adultes, soutient Mme Pécresse. Le prisme de la mission, c'est
l'intérêt de l'enfant. »
Toujours selon Mme Pécresse, « il n'y a que deux positions cohérentes : soit on autorise le mariage et,
à ce moment-là, l'adoption va avec ; soit on est contre l'adoption et, alors, on n'autorise pas le
mariage ». L'argument majeur cité par le rapporteur est que « la loi n'a pas à donner une consistance
à une revendication qui s'éloigne de la vraisemblance biologique et qui n'est pas conforme à la vérité
de l'origine de l'enfant ».
18
Extrait de la traduction d'un rapport espagnol sur l'adoption disponible ici:
http://www.jurivie.org/documents/articles/rapport_adoption_homo.pdf
9
2-La question de l’homoparentalité
1- Arguments et Réponses
1er argument : « Des milliers d’enfants sont en attente d’adoption. Il vaut mieux pour eux être
adoptés par des homosexuels que de rester dans un orphelinat »
Réponse :

Le problème ne peut pas se poser en ces termes : 5.000 enfants attendent d’être
adoptés et 30.000 couples composés d’un homme et d’une femme sont en attente
d’adoption.
 L’abandon est une blessure très grave. L’adoption est destinée à réparer une
situation de détresse. L’enfant abandonné ou orphelin a besoin de se retrouver au
plus près de la cellule qui lui a donné la vie, composé d’un père et une mère. On ne
peut le priver délibérément de cette aspiration profonde. L’adoption est destinée à
redonner une vie psychique à l’enfant en l’inscrivant dans une filiation ordinaire.
2ème Argument : « Tout ce qui compte, c’est l’amour »
Réponse :
 Il ne fait pas de doute que des personnes homosexuelles ont les mêmes capacités à
aimer un enfant et à lui témoigner cet amour, mais le rôle des parents ne consiste
pas uniquement dans cet amour qu’ils se doivent de porter à leurs enfants.
 L’amour est essentiel mais ne suffit pas pour structurer un enfant, qui a besoin de se
situer dans une généalogie à double lignée, celle du père et celle de la mère qui
garantit à chaque individu de trouver sa place dans le monde dans lequel il vit, car il
sait d’où il vient. L’enfant a besoin d’une généalogie claire et cohérente pour se
positionner en tant qu’individu.
 La parenté ne consiste pas seulement à aimer et éduquer : elle crée une filiation. La
création de cette filiation est impossible pour des couples homosexuels.
 Le problème que pose l’homoparentalité est de faire exister l’enfant en dehors de la
réalité des corps, puisqu’il est impossible pour deux personnes de même sexe de
s’unir physiquement dans le but de concevoir un enfant : nul ne peut se concevoir
comme issu d’un seul corps, d’un seul sexe.
 Dans son développement, l’enfant connaît aussi un besoin d’identification et de
différenciation et, grâce à cela, il découvre son identité : le petit garçon se sent
homme comme son père, la petite fille se sent femme comme sa mère.
10
3ème Argument : « Il vaut mieux être élevé par un couple homosexuel qui s’entend bien que par un
couple hétérosexuel qui se déchire »
Réponse :
 Hétérophobie ? On pourrait croire que, par définition, un couple homosexuel
s’entend toujours bien alors qu’un couple hétérosexuel est destiné à se déchirer.
 Que disent les chiffres dans les pays où est autorisé le mariage homosexuel ?
 Durée stable d’un couple homosexuel : un an et demi (Xiridou, Hollande,
2003)
 Nombre moyen de compagnons pour un couple homosexuel stable: 2,5 la
première année jusqu’à 11 la sixième année (Deneen, 1994)
 Risque de divorce supérieur de 50% pour les gays et 167% pour les
lesbiennes par rapport aux couples hétérosexuels (Anderson, 2004)
4ème Argument : « Les études disent qu’il n’y a pas de différence entre les enfants élevés par les
couples homosexuels et ceux élevés par des couples hétérosexuels»
Réponse :
 Des experts dénoncent le manque de fiabilité des études utilisées par les militants
homosexuels dans lesquelles ceux-ci tentent de prouver qu’il n’y a pas de différence
entre les enfants élevés par des couples homosexuels et les enfants élevés par les
couples hétérosexuels (Juan Jose Lopez, Président de l’association mondiale de
psychiatrie, Association espagnole de pédiatrie, Académie américaine de pédiatrie
etc.).
 Des études scientifiques démontrent les difficultés psychologiques rencontrées par
des enfants élevés par deux parents de même sexe (ex. étude espagnole « Ce n’est
pas pareil », 2005).
 En l’absence d’unanimité sur un sujet de cette gravité, il semble impératif
d’appliquer le principe de précaution.
5ème Argument : « L’homoparentalité existe de fait : des centaines de milliers d’enfants sont élevés
par des couples homosexuels. Il faut donc créer un cadre juridique pour les protéger »
11
Réponse :
 Il faut rétablir la vérité sur les chiffres : l’INED parle en France de quelques milliers
d’enfants élevés par des couples homosexuels.
 Les enfants élevés par des couples homosexuels sont nés, comme tous les enfants,
soit d’un père et d’une mère, soit d’une mère seule s’il s’agit d’insémination
artificielle. Ils sont, à ce titre, protégés par la Loi comme tous les enfants.
 Ils sont dans une situation analogue à celle des familles recomposées. Ils sont
protégés juridiquement comme tout sujet de droit. La loi du 4 mars 2002 permet de
résoudre efficacement les problèmes qui peuvent se poser.
6ème Argument : « Les homosexuels sont victimes de discrimination. Ils doivent avoir, comme les
hétérosexuels, le droit de se marier et le droit d’avoir des enfants »
Réponse :
 Concernant les personnes homosexuelles :
 Les homosexuels ont les mêmes droits que les hétérosexuels : « Les hommes
naissent libres et égaux en droit ». Le droit n’a jamais été fondé sur
l’orientation sexuelle.
 Ce n’est pas parce que des gens s’aiment qu’ils doivent systématiquement
avoir le droit de se marier, qu’ils soient hétérosexuels ou homosexuels.

Par exemple, un père ne peut pas se marier avec sa fille, même s’ils
s’aiment tous les deux d’un amour sincère.

Si l’on accepte le droit au mariage homosexuel, il n’y a aucune raison
que l’on n’accepte pas le mariage entre plusieurs personnes
bisexuelles par ex. (union civile à trois autorisée aux Pays Bas en
2007, procès à Vancouver actuellement).
 Concernant l’adoption :
 Personne n’a droit à l’enfant, pas plus les homosexuels que les hétérosexuels
parce que l’enfant n’est pas un objet de droit que l’on peut instrumentaliser,
il est un sujet qui a des droits et qu’il faut respecter.
 S’il y a une discrimination, ce sont les enfants qui en sont les premières
victimes, puisque les adultes décident arbitrairement que certains ont droit à
un père et une mère quand d’autres en sont privés : avoir deux pères, c’est
n’avoir pas de mère et inversement.
12
 Si la filiation n’est plus fondée sur l’altérité sexuelle, alors il n’y a pas de
raison de s’arrêter à deux parents (Cour d’appel de l’Ontario, Canada, 2
janvier 2007 reconnaissant trois parents à un seul et même enfant).
7ème Argument : « Il n’y pas de différence réelle entre les hommes et les femmes. Le droit à
l’adoption par les couples homosexuels est justifié au regard des enseignements de la théorie du
genre ».
Réponse :
 Les théoriciens du genre pensent, comme Simone de Beauvoir, qu’« on ne naît pas
femme, on le devient ». On naît « neutre » et c’est la société qui impose à chaque
homme d’être homme parce qu’il a un sexe masculin et à chaque femme d’être
femme parce qu’elle a un sexe féminin, avec toutes les inégalités que cela implique.
Le genre est donc une pure construction sociale et toute représentation sociale de la
sexualité est artificielle.
 L’hétérosexualité n’est alors plus un modèle, toutes les formes de sexuation sont
ainsi envisageables : homosexualité, bisexualité, transsexualité.
 Des exemples dans des pays étrangers illustrent de façon concrète les conséquences
de l’application de ces théories : en Espagne, en mars 2007, a été votée une loi sur «
l’identité de genre » permettant à chaque citoyen le droit de choisir son sexe, qui ne
lui est plus imposé par sa morphologie et par la société. Les personnes ont la
possibilité de changer le nom et le sexe indiqués à l’état civil, sans que cette décision
dépende d’une opération chirurgicale préalable. La primauté du sexe social et
psychologique sur l’aspect morphologique est ainsi reconnue .
Source : Béatrice Bourges, L’homoparentalité en question, et l’enfant dans tout ça ?, éditions du
Rocher, 2008
Avec l’aimable autorisation de l’auteur.
13
2- Le mariage, un service public à redécouvrir !
Les réformes récentes se sont employées à faciliter le divorce et à retirer petit à petit toute
spécificité au mariage, en supprimant ses avantages ou en les étendant au pacs et, parfois, au
concubinage.
Pourtant, le mariage rend un véritable service social qu’il serait juste de reconnaître afin de
l’encourager, pour le plus grand profit des intéressés et de la société tout entière.
Le mariage n’est pas en effet une forme de vie de couple parmi d’autres, un cadre familial équivalent
à d’autres. Engagement pris devant la société, il dépasse la vie de couple et offre à la famille un cadre
sécurisant qui découle de son caractère institutionnel et que n’offrent ni le pacs ni le concubinage.
Le mariage est un engagement social
Le mariage ne concerne pas que les conjoints : il n’est pas un accord privé mais un engagement
social, pris par les conjoints l’un envers l’autre mais, aussi, devant la société et selon les règles fixées
par elle. Les époux acceptent que leur union ne soit plus régie par leurs seules volontés mais par les
règles de l’institution.
Les époux consentent ainsi de manière solennelle à assumer des obligations fortes (fidélité, respect,
loyauté, secours et assistance) définies par la loi, en prenant l’engagement d’inscrire leur relation
dans la fidélité et la durée19.
Le mariage produit des effets entre les conjoints mais, aussi, entre les familles (liens d’alliance,
obligations alimentaires …), à l’égard des enfants (présomption de paternité) et même des tiers
(solidarité des dettes ménagères). Il produit ses effets du vivant des époux mais également après leur
mort (vocation successorale).
Les époux ont des devoirs l’un envers l’autre, ils ne peuvent s’utiliser ou s’exploiter l’un l’autre sous
peine d’être sanctionnés. Par exemple, si l’un des époux s’est acquitté seul des charges du mariage
pendant que l’autre faisait des économies, le juge pourra condamner l’époux défaillant à sa
contribution.
Au contraire, le pacs n’emporte que des engagements minimalistes et le concubinage aucun
engagement.
19
Article 212 du Code civil : Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance.
Article 213 : Les époux assurent ensemble la direction morale et matérielle de la famille. Ils pourvoient à
l'éducation des enfants et préparent leur avenir.
14
Surtout, le mariage ne peut être rompu du jour au lendemain ni dans n’importe quelles conditions. Il
dure jusqu’à ce que le divorce soit prononcé par un juge. La société contrôle ainsi la rupture de cet
engagement pris devant elle, le juge assurant la protection des plus faibles.
Au contraire, le pacs et le concubinage sont des conventions privées qui n’emportent pas
d’engagement social et peuvent être rompue sans intervention d’un juge, à tout moment et par
décision unilatérale de l'un des partenaires ou concubins.
En raison de cette dimension institutionnelle, le mariage est le cadre le plus adapté pour fonder et
faire vivre une famille. Il offre un cadre sécurisant et protecteur aux conjoints et aux enfants car ce
cadre n’est pas régi par les seules volontés individuelles mais par la loi.
Le mariage institue non pas le couple mais la famille
Si la société donne une dimension sociale au mariage, ce n’est pas pour officialiser le couple mais
pour instituer la famille.
Le couple, en soi, relève de la vie privée des intéressés et ne devrait pas être favorisé ou avantagé
par rapport à d’autres formes de vie et, notamment, le célibat. Il en résulte une inégalité à l’égard
des célibataires qui n’est pas justifiée : le célibataire, qui dispose d’un seul salaire pour faire face aux
dépenses de la vie courante (logement, électricité, chauffage, abonnement téléphonique), est
désavantagé par rapport aux personnes vivant en couple, qui disposent souvent de deux salaires
pour faire face à ces mêmes dépenses, et bénéficient d’avantages divers et, en particulier, de
l’imposition commune dès lors qu’elles concluent un pacs, alors même qu’elles n’ont pris aucun
engagement vis-à-vis de la société justifiant ce traitement de faveur.
Ce qui rend le service social, ce n’est pas le couple mais l’engagement en vue de fonder une famille.
La société n’a donc pas à favoriser le couple, mais seulement le couple engagé socialement dans la
fondation d’une famille, c'est-à-dire marié. Les couples non mariés peuvent certes fonder une
famille, mais n’ayant pris aucun engagement vis-à-vis de la société, il n’est pas justifié que celle-ci
leur reconnaisse un statut. Ils restent libres de donner à leur union le contenu qui leur convient et de
rompre à leur guise, mais ils ne peuvent réclamer à la société quoi que ce soit puisqu’ils ne prennent
aucun engagement vis-à-vis d’elle.
Le mariage est ainsi l’institution fondatrice de la famille et non la reconnaissance sociale du couple.
La société institue le mariage non pas en raison du couple mais en vue de la famille, tout simplement
parce que la société n’a pas tant besoin de couples que d’enfants, et d’enfants bénéficiant du
meilleur cadre possible pour devenir les adultes de demain.
C’est pourquoi, pour pouvoir se marier, il ne suffit pas d’être un couple, le mariage n’ayant pas pour
but de reconnaître un lien affectif. Il faut remplir les conditions pour fonder une famille c'est-à-dire,
notamment, être un homme et une femme.
En effet, la dimension familiale du mariage inclut la perspective de la procréation, et les couples de
personnes de sexe différent ne sont pas dans la même situation au regard de la procréation que les
couples personnes de même sexe, les premiers pouvant procréer (ou faire comme s’ils avaient
procréé en cas d’adoption) et les seconds ne le pouvant pas.
Si certains couples homme-femme ne procréent pas, c’est pour des raisons subjectives (infertilité,
âge ou volonté de ne pas avoir d’enfants), alors que les personnes de même sexe ne peuvent
procréer ensemble en raison d’une incapacité objective, ce qui ne préjuge d’ailleurs en rien de leurs
qualités individuelles. Scientifiquement, seule l’union de l’homme et de la femme permet la
procréation, fut-ce en recourant à un donneur anonyme. Une personne ne peut être parent qu’avec
15
une personne du sexe opposé. Deux personnes de même sexe peuvent certes élever un enfant, mais
ne peuvent être ensemble ses parents, car la relation de filiation ne se réduit pas à une relation
d’éducation, sous peine de perdre son sens.
La condition d’altérité sexuelle des époux posée par la loi ne relève donc pas d’un choix en faveur de
l’hétérosexualité mais découle de la signification profonde du mariage qui n’a pas pour rôle
d’officialiser une vie de couple mais d’instituer la famille. Même entre personnes de sexe différent, le
mariage n’est pas là pour reconnaître leur relation et officialiser leur amour.
Si le mariage était la reconnaissance sociale de la relation vécue par deux personnes, pourquoi la
relation vécue entre 3 ou 4 personnes serait-elle ignorée socialement ? Il faudrait alors admettre
toutes sortes de mariages : entre deux personnes de même sexe mais, aussi, entre trois personnes
ou plus, au sein d’une même famille etc… sous peine de discrimination. C’est la raison pour laquelle,
après avoir admis le mariage homosexuel, les Pays Bas reconnaissent maintenant le partenariat civil
à trois personnes. Se déroule également actuellement un procès devant la cour de Vancouver visant
à obtenir la reconnaissance d’un mariage à plusieurs.
Si les personnes de même sexe réclament le mariage, c’est parce qu’il est envisagé comme la
reconnaissance sociale du couple, ce qu’il n’est pas. La loi est largement à l’origine de cette
confusion, lorsqu’elle accorde des privilèges à tous les couples, qu’ils soient engagés dans
l’institution fondatrice de la famille ou non. C’est pourquoi, pour sortir de la confusion, il faut
reconnaître la spécificité du mariage et le service social qu’il rend, afin de le soutenir et de
l’encourager.
Le mariage rend un service social à encourager
Il est acquis que l’enfant, pour se développer et construire harmonieusement sa personnalité, a
besoin de sécurité, celle-ci étant très étroitement liée à la stabilité de son environnement familial. Le
bon sens invite donc à encourager les situations qui garantissent au mieux cette sécurité et génèrent
le maximum de stabilité, c'est-à-dire à encourager le mariage.
La famille est le lieu de l’éducation et de l’apprentissage de la citoyenneté, elle offre à ses membres
un cadre de solidarité, un soutien ou même un refuge en cas de besoin, autant de services qu’aucune
structure sociale ne peut compenser vraiment lorsque la famille est défaillante. Même les personnes
non mariées bénéficient des bienfaits du mariage, car ce dernier contribue à créer un lien social
stable et sécurisant, ce qui bénéficie à la société dans son ensemble.
On sait les conséquences d'une séparation des parents sur les enfants, en termes de dépressions,
d'échec scolaire, de drogue, d'exclusion, de délinquance.
Le mariage n’est pas une garantie infaillible contre ces problèmes, mais il est une protection certaine.
Il serait bon alors d’encourager les parents à s’engager dans la structure qui est la plus favorable aux
enfants, afin que le maximum d’entre eux en bénéficie.
Certes, certains couples non mariés sont très stables. Pour autant, leur union n’offre pas la sécurité
du mariage car elle est sans cesse suspendue aux volontés individuelles, que ce soit dans son contenu
ou dans sa durée. Au contraire le mariage, par sa dimension institutionnelle, offre à tous les
membres de la famille une sécurité objective qui n’est pas soumise aux aléas et caprices des volontés
individuelles mais découle de la loi elle-même. La stabilité et la sécurité sont donc deux notions
distinctes, et seul le mariage offre la sécurité, de laquelle découle en outre une plus grande stabilité.
La loi reconnait déjà que le mariage est le meilleur cadre pour accueillir et élever l’enfant (l’adoption
en couple ou au sein du couple est réservée aux personnes mariées). Le statut conjugal du couple ne
16
détermine pas la compétence éducative des parents, mais il définit la sécurité juridique apportée à
l’enfant. C’est pourquoi la Commission des lois du Sénat a rejeté en février 2010 une proposition de
loi visant à autoriser l'adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité.
Pourtant, la loi manque d’assurance pour garantir à l’enfant le mariage. En particulier, pourquoi
prévoit-elle la possibilité à une personne d’adopter seule? Pourquoi n’exige-t-elle pas que les
candidats à l’assistance médicale à la procréation soient mariés ?
Lorsque la société est sollicitée pour réaliser le désir d’enfant, c'est-à-dire en cas d’adoption ou
d’assistance médicale à la procréation, elle peut et doit exiger le meilleur pour l’enfant (et, donc, la
société à venir), c'est-à-dire exiger le mariage. Au contraire, assimiler les partenaires et les concubins
aux conjoints, alors que ces unions présentent par définition un caractère précaire, est loin d’être un
bénéfice pour les enfants.
Dans la grande majorité des cas, la société n’est pas sollicitée par les personnes qui ont les enfants de
leur choix dans les conditions de leur choix. La société n’a certes pas à imposer le mariage (elle ne le
pourrait pas de toute façon), mais elle peut l’encourager, puisque cela lui est profitable. En effet,
pourquoi se contenter de compenser les désastres générés par l’instabilité ? Pourquoi ne pas mettre
en œuvre des moyens pour favoriser la stabilité de l’environnement familial, c'est-à-dire pour
encourager le mariage ?
Réserver des avantages aux couples mariés rendrait le mariage attractif. Notamment en matière
patrimoniale, la loi pourrait réserver des avantages fiscaux et successoraux aux couples mariés et
augmenter ceux qui existent. C’est une question de justice, une forme de reconnaissance du service
social rendu.
Si les personnes ont quelque chose à gagner à se marier, et à le rester, la stabilité familiale est
encouragée et soutenue. Et le coût des mesures financières en vue de favoriser le mariage serait sans
commune mesure avec le budget nécessaire pour réparer les dégâts liés à l’instabilité familiale.
Pourtant, le législateur s'est employé ces dernières années à appliquer au PACS les avantages
attachés du mariage : imposition commune, régime fiscal des donations, exonération des droits de
succession, les devoirs continuant d’être réservés au mariage, ce qui constitue une discrimination, en
traitant de manière identique des situations qui n'ont rien d'équivalent. Or, ces « cadeaux fiscaux »
ont un coût pour la collectivité. Il importe qu’ils bénéficient en premier lieu, dans la période actuelle
de crise, aux modes de vie en couple qui présentent le plus d’intérêt social.
Le mariage est le cadre le plus adapté aux besoins des enfants, non parce que les personnes
mariées seraient meilleures que les autres, mais parce qu’il offre à la famille un cadre protecteur et
sécurisant, soustrait aux aléas des volontés individuelles et garanti par la loi.
Le mariage rend ainsi un véritable service public : n’est-il pas temps de le reconnaître en lui
restituant sa spécificité et ses avantages ? C’est une question d’intérêt bien compris de la société
qui ne ferait ainsi qu’encourager une institution dont elle a cruellement besoin !
17
3- La QPC du 28/11/2012
(note d’un professeur de droit )
Le mariage homosexuel …. Anticonstitutionnellement parlant….
Le Conseil Constitutionnel a planché le 28 janvier sur la question du mariage homosexuel.
Concrètement qu’est-ce qui est en jeu ?
La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) est le mécanisme juridictionnel qui
permet à la Cour de cassation ou au Conseil d’Etat de demander au Conseil constitutionnel de
contrôler a posteriori la conformité d’une loi déjà en vigueur – parfois depuis des siècles tel que
l’article 144 du Code civil prévoyant la différence de sexe pour se marier – aux droits et libertés que
la Constitution garantit.
Ce mécanisme inséré à l’article 61-1 de la Constitution par la loi du 23 juillet 2008 modifie
radicalement les équilibres entre les pouvoirs, exécutif, législatif et l’autorité judiciaire voulus par la
Constitution du 4 novembre 1958. Il conduit à destituer le législateur – l’Assemblée Nationale et le
Sénat – d’une grande part de leurs compétences en permettant indirectement aux juges
constitutionnels – qui ne sont pas issus du suffrage universel mais nommés par les présidents de la
République, du Sénat, de l’Assemblée nationale, outre les membres de droit constitués des anciens
présidents de la République – de réécrire en tout ou partie la loi. L’article 62, al. 2 de la Constitution
est clair : « Une disposition déclarée inconstitutionnelle sur le fondement de l'article 61-1 est
abrogée à compter de la publication de la décision du Conseil constitutionnel ou d'une date
ultérieure fixée par cette décision. Le Conseil constitutionnel détermine les conditions et limites dans
lesquelles les effets que la disposition a produits sont susceptibles d'être remis en cause ».
Le processus était déjà partiellement connu lors du contrôle a priori des lois lorsque le Conseil est
saisi par soixante députés ou sénateurs, par le président de la République, le premier ministre, le
président du Sénat ou le président de l’Assemblée nationale et qu’il considère la loi
inconstitutionnelle, qu’il l’ampute de parties de ses dispositions jugées inconstitutionnelles mais
autorisent la promulgation des autres – modifiant ainsi l’équilibre même de la loi-, ou qu’il procède
au moyen de la technique des réserves d’interprétation consistant à publier la loi mais à préciser que
telle ou telle disposition doit être interprétée en tel sens. Depuis 1971 et la découverte de ce qui a
été désigné par l’expression bloc de constitutionnalité – Déclaration des droits de l’homme et du
citoyen, Préambule de la constitution de 1958 avec renvoi aux principes particulièrement nécessaires
à notre temps et aux principes fondamentaux des lois de la République – le législateur ne faisait déjà
plus seul la loi.
18
La QPC s’inscrit dans ce mouvement en l’accentuant. Le résultat est pour le moins dangereux puisque
le Conseil a ainsi le pouvoir d’abroger des lois existantes et efficaces depuis de nombreuses années
au motif qu’il les jugerait contraires aux droits et libertés garantis par la Constitution. Ceci d’autant
plus qu’il ne faut pas oublier l’alinéa 3 de l’article 62 de la Constitution disposant que : « Les décisions
du Conseil Constitutionnel ne sont susceptibles d'aucun recours. Elles s'imposent aux pouvoirs
publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles ».
C’est dans ce contexte que l’on a pu lire le message se voulant rassurant du Président du Conseil
constitutionnel Jean-Louis Debré, jeudi 20 janvier 2011, précisant, alors que le Conseil
constitutionnel est saisi de la question de la constitutionnalité de l’interdiction du mariage entre
personnes de même sexe, que le Conseil « a toujours bien fait attention de ne pas être législateur à
la place du législateur » (Radio classique).
Il reste que le Conseil a tout pouvoir pour abroger un texte qu’il jugerait contraire à des droits ou
libertés fondamentaux garantis par la Constitution, il a déjà abrogé certains articles du Code Pénal, et
il n’est pas indifférent qu’il n’y ait aucun recours contre ses décisions.
La seule réelle interrogation aujourd’hui est celle de l’articulation des décisions du Conseil avec les
décisions de la Cour européenne des droits de l’homme.
Le 16 novembre 2010 le Conseil a effectivement été saisi de la question du mariage homosexuel par
la Cour de cassation : « 1°/ "Les articles 144 et 75, dernier alinéa, du code civil sont-ils contraires,
dans leur application, au préambule de la Constitution de 1946 et de 1958 en ce qu'ils limitent la
liberté individuelle d'un citoyen français de contracter mariage avec une personne du même sexe ?
2) "Les articles 144 et 75 du code civil sont-ils contraires, dans leur application, aux dispositions de
l'article 66 de la Constitution de 1958 en ce qu'ils interdisent au juge judiciaire d'autoriser de
contracter mariage entre personnes du même sexe ?" (Civ. 1re, 16 nov. 2010, n° 10-40042).
N’oublions pas cependant que la question du droit des personnes et de la famille se joue également
devant la Cour européenne des droits de l’homme et qu’il ne suffit pas que le Conseil reconnaisse la
constitutionnalité d’un texte pour qu’il soit hors danger. Le 6 octobre dernier le Conseil
constitutionnel a jugé que n’était pas discriminatoire le fait pour l’article 365 du Code civil de
réserver l’adoption de l’enfant du conjoint aux seuls couples mariés, excluant par là-même son
application à un couple de femmes. Un mois auparavant, dans la décision Gas et Dubois contre
France du 31 août 2010 (CEDH, 5ème sect., 31 août 2010, n° 25951/07, Gas et Dubois c/France : AJ
Famille 2010, p. 433, note C. Siffrein-Blanc) la Cour européenne déclarait recevable la demande de
deux dames à propos du même article 365 du Code civil s’interrogeant sur sa conformité aux droits
de l’homme défendus par la Convention. La décision au fond n’a toujours pas été rendue.
19
Quelle sécurité juridique peut-on espérer si deux organes distincts sont chargés d’interpréter le
même texte par rapport aux droits et libertés fondamentaux, peut-il y avoir deux approches
différentes d’un même droit, comment concilier les interprétations distinctes ?
La question du mariage homosexuel en cours d’examen par le Conseil constitutionnel porte des
enjeux importants qui la dépassent :
-
la loi est-elle toujours faite par ceux qui ont été élus pour l’élaborer ?
la QPC n’aboutit-elle pas à supprimer le débat démocratique sur des questions essentielles pour
la société ?
l’articulation des décisions du Conseil constitutionnel et des décisions de la Cour européenne
des droits de l’homme sera-t-elle au service des droits naturels, imprescriptibles de la personne
humaine ?

mariage homosexuel - Institut Ethique et Politique Montalembert

Transcription

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