Sujets examens Bac Pro comptabilité

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EXAMEN : BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL
Session : 2012
SPÉCIALITÉ : COMPTABILITÉ
1209-COM22
Épreuve à caractère professionnel
Durée : 3 heures
Coefficient : 5
Sous - épreuve E2B : Activités professionnelles de synthèse
Unité : 22
Ce sujet comporte 22 pages numérotées de 1 à 22.
S’il est incomplet, demandez un autre exemplaire au chef de salle.
Assurez-vous que cet exemplaire est complet.
- SUJET -
DOCUMENTS ET MATÉRIELS AUTORISÉS
La liste des comptes du Plan Comptable Général à l’exclusion de toute autre information sous forme de tableaux, schémas ou
commentaires.
La calculatrice de poche à fonctionnement autonome, sans imprimante et sans moyen de transmission, à l’exclusion de tout autre
élément matériel ou documentaire (circulaire n° 99-186 du 16 novembre 1999-BOEN n° 42).
Les échanges ou prêts de documents ou de matériels sont interdits pendant l’épreuve.
LE SUJET COMPREND QUATRE DOSSIERS INDÉPENDANTS
THÈMES
Pages
Présentation de l’entreprise Documentation fiscale et comptable Organisation comptable - Extrait du plan des comptes de l’entreprise
DOSSIER A
Comptabilisation d’opérations courantes
• Documents à enregistrer DOSSIER B
Travaux d’inventaire
• Amortissement • Créances douteuses • Régularisation des charges et des produits DOSSIER C
Gestion prévisionnelle
• Budget de trésorerie DOSSIER D
Formalités d’embauche
• Note sur la Déclaration Unique d’Embauche • Formulaire DUE • Courrier 2
3
3
4
-
5
Annexes
Annexes
à rendre avec la copie
Codes
Pages
BARÈME
Codes
Pages
A1 à A6
7 à 10
R1
17
23 points
18 à 20
28 points
5
B1 à B4
11 à 13
R2
R3
R4
R5
6
C1
14
R6 et R7
21
24 points
6
D1 à D4
15 et 16
R8
Sur la copie
22
25 points
Total
100 points
AVERTISSEMENT
Les documents à compléter et à rendre ne sont fournis qu’en un seul exemplaire. Aucun exemplaire supplémentaire ne
sera remis au candidat pendant le déroulement de l’épreuve.
Si le texte du sujet, des questions ou de ses annexes vous conduit à formuler une ou plusieurs hypothèses, il vous est
demandé de la (ou les) mentionner explicitement sur votre copie.
BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL COMPTABILITÉ – Session 2012
Sous épreuve E2B - Activités professionnelles de synthèse
1/22
PRÉSENTATION DE L’ENTREPRISE
Raison sociale :
ARTHUR SANDERSON & SONS FRANCE
Activité :
Négoce des textiles (commerce interentreprises)
Type de clientèle :
Professionnels
Responsables :
John SACH – Christopher WARREN
Chef comptable :
Henriette BOUNOUA
Statut juridique :
SARL au capital de 165 000 Euros
Adresse du siège social :
19 rue du Mail – 75002 PARIS
Téléphone :
01 40 41 17 47
Télécopie :
01 40 41 17 17
Site Internet :
www.sanderson.uk.com
Courriel :
[email protected]
RCS :
PARIS B 338 270 408
SIRET :
338 270 408 00085
NAF :
4641Z
N° TVA Intracommunautaire :
FR 49 338 270 408
Effectif :
12 salariés
Régime fiscal de déclaration :
Régime du réel normal
Taux de TVA :
19,6 %
URSSAF
URSSAF de Paris et RP (750)
Banque :
LCL
Exercice :
1er janvier au 31 décembre 2011
L’année comptable compte 360 jours, soit 30 jours par mois.
2/22
DOCUMENTATION FISCALE ET COMPTABLE
Les acquisitions d’immobilisations :
« Le coût d’acquisition d’une immobilisation corporelle est constitué :
- de son prix d’achat, y compris les droits de douane et taxes non récupérables, après déduction des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement ;
- de tous les coûts directement attribuables engagés pour mettre l’actif en place et en état de fonctionner
selon l’utilisation prévue par la direction ». […]
Source : Extrait de l’article 321-10 du PCG
Les carburants :
N’ouvrent droit à déduction qu’à hauteur de 80 % du montant de la taxe les ayant grevé, les gazoles […],
utilisés comme carburants pour des véhicules et engins exclus du droit à déduction. […]
La déduction totale est également possible lorsque ces produits (gazoles, […]) sont utilisés comme
carburants pour des véhicules ou engins non exclus du droit à déduction. […]
Source : Mémento Pratique Francis LEFEBVRE fiscal 2011 – Article 61405
Les cadeaux :
Non déductibilité de la TVA – « Biens fournis sans rémunération ou pour un prix trop bas : l’exclusion du
droit à déduction ne joue pas quand il s’agit de biens de très faible valeur. La condition de valeur est
considérée comme remplie lorsque la valeur unitaire des objets n’excède pas 65 € taxes comprise »
(CGI ann. IV art. 28-00A). […]
Source : Mémento pratique Francis LEFEBVRE fiscal (4983)
ORGANISATION COMPTABLE
L’entreprise utilise les journaux suivants :
Achats
Ventes
Banque
Code AC
Code VT
Code BQ
Caisse
Opérations diverses
Journal des reports à-nouveaux
Code CA
Code OD
Code RN
Les documents sont enregistrés à leur date de création.
3/22
EXTRAIT DU PLAN DES COMPTES DE L’ENTREPRISE
N°
compte
Intitulé du compte
N°
compte
Intitulé du compte
1010000
Capital
5120100
Banque LCL
2154000
Matériel industriel
6037100
Variation stocks tissus d'ameublement
2182000
Matériel de transport
6037200
Variation stocks papiers peints
2183000
Matériel de bureau & informatique
6061000
Fournitures non stockables (eau, carburant, énergie)
2380000
Av. et acomptes/commandes d’immobilisat° corp.
6064000
Fournitures administratives
2815400
Amortissement du matériel industriel
6071100
Achats de tissus d'ameublement France
2818200
Amortissement du matériel de transport
6071200
Achats de papiers peints France
2818300
Amortissement du mat. de bureau & inform.
6072100
Achats de tissus d'ameublement UE
3700100
Stocks Tissus d'ameublement
6072200
Achats de papiers peints UE
3700200
Stocks Papiers peints
6091000
RRR obtenus par l'entreprise
3970100
Dépréciation stock tissus d'ameublement
6160100
Assurances locaux
3970200
Dépréciation stock papiers peints
6160200
Assurances automobiles
4010000
Fournisseurs
6226000
Honoraires
4040000
Fournisseurs d’immobilisations
6231000
Annonces et insertions
4091000
Frs – av. et acomptes versés sur commandes
6234000
Cadeaux à la clientèle
4096000
Frs - Créances pour emb. et matériel à rendre
6241000
Transports sur achats
4110000
Clients
6251000
Voyages et déplacements
4160000
Clients douteux ou litigieux
6270000
Services bancaires et assimilés
4196000
Clients - Dettes sur emballages consignés
6354000
Droit d’enregistrement et de timbres (carte grise)
4210000
Personnel – Rémunérations dues
6411000
Salaires, appointements
4310000
Sécurité Sociale
6540000
Pertes sur créances irrécouvrables
4371000
Pôle Emploi
6580000
Charges diverses de gestion courante
4372100
Caisse de Retraite
6610000
Charges d'intérêts
4455100
TVA à décaisser
6650000
Escomptes accordés
4452000
TVA due intracommunautaire
6811000
Dotations aux Amortissements sur immobilisations
4456200
TVA déductible sur immobilisations
6817400
Dotation aux dépréciations des créances douteuses
4456610
TVA déductible sur autres biens et services
7071100
Ventes de tissus d'ameublement France
4456620
TVA déductible intracommunautaire
7071200
Ventes de papiers peints France
4456700
Crédit de TVA à reporter
7072100
Ventes de tissus d'ameublement UE
4457110
TVA collectée
7072200
Ventes de papiers peints UE
4458610
TVA déductible sur les règlements
7085000
Produits des activités annexes
4458710
TVA collectée sur les encaissements
7091000
RRR accordés par l'entreprise
4860000
Charges constatées d'avance
7580000
Produits divers de gestion courante
4870000
Produits constatés d'avance
7650000
Escomptes obtenus
4910000
Dépréciations des comptes de clients
7817400
Reprise sur dépréciations des créances douteuses
Les numéros des comptes individuels de tiers sont constitués de la racine du PCG (401, 404, ou 411) +
chiffre 1 pour le tiers France, 2 pour le tiers Union Européenne (UE) et 3 pour le tiers hors Union Européenne + les trois premières lettres du nom du tiers.
4011… fournisseurs France
4012… fournisseurs UE
4013… fournisseurs hors UE
4041… fournisseurs immo France
4042… fournisseurs immo UE
4043… fournisseurs immo UE
4111… clients France
4112… clients UE
4113… clients hors UE
4/22
Vous avez terminé le 16 décembre 2011 votre période de formation en milieu professionnel dans
l’entreprise ARTHUR SANDERSON & SONS FRANCE.
Vous avez donné entière satisfaction. Madame BOUNOUA, chef comptable, votre tutrice avec l’accord des
responsables de l’entreprise, vous a embauché en CDD, en tant qu’assistant comptable, durant les vacances
scolaires du lundi 19 au vendredi 30 décembre 2011.
Le 26 décembre 2011, votre tutrice vous confie différents dossiers à traiter.
DOSSIER A
COMPTABILISATION D’OPÉRATIONS COURANTES
Madame BOUNOUA vous remet les documents comptables du mois de décembre non enregistrés à ce jour
(Annexes A1 à A6).
#Travail à faire :
•
Enregistrer ces documents, à leur date de création, sur le bordereau de saisie
(ANNEXE R1 à rendre avec la copie).
DOSSIER B
TRAVAUX D’INVENTAIRE
Madame BOUNOUA vous demande de procéder à divers travaux d’inventaire.
1 - Les amortissements
Elle vous confie la facture d’immobilisation (Annexe A6). Il a été décidé d’amortir cette immobilisation en
fonction du kilométrage parcouru et de la revendre pour la somme de 4 000,00 € HT.
#Travail à faire :
•
Compléter le tableau d’amortissement relatif à cette immobilisation et présenter le calcul de la
première annuité (ANNEXE R2 à rendre avec la copie).
•
Préparer l’écriture de la première annuité (ANNEXE R5 à rendre avec la copie).
2 - Les créances douteuses
Elle met à votre disposition l’état des créances douteuses avant inventaire (Annexe B1) et des
renseignements sur ces créances douteuses (Annexe B2). Elle utilise le tableur pour informatiser ce
travail.
#Travail à faire :
•
Compléter l’état des créances douteuses au 26 décembre 2011 (ANNEXE R3 à rendre avec la
copie).
•
Donner les formules (ANNEXE R4 à rendre avec la copie).
•
Préparer les écritures de régularisation des créances douteuses au 26 décembre 2011
(ANNEXE R5 à rendre avec la copie).
3 – La régularisation des charges et des produits
Elle vous remet la facture GENERALI d’assurance semestrielle de la voiture de tourisme Audi datée du
31 juillet 2011 (Annexe B3). Elle vous informe que le document a été comptabilisé en juillet 2011 et réglé
en août 2011.
Par ailleurs, elle vous transmet la facture BAROCO DÉCORATION (Annexe B4) comptabilisée
le 23 décembre 2011.
#Travail à faire :
•
Préparer les écritures de régularisation des charges et des produits qui seront
comptabilisées au 31 décembre 2011 (ANNEXE R5 à rendre avec la copie).
5/22
DOSSIER C
GESTION PRÉVISIONNELLE : BUDGET DE TRÉSORERIE
L’entreprise souhaite établir une prévision de sa trésorerie. Madame BOUNOUA met à votre disposition les
différents encaissements et décaissements prévus pour le premier trimestre 2012 (Annexe C1).
#Travail à faire :
•
Préparer le budget de trésorerie pour janvier, février et mars (ANNEXE R6 à rendre avec la
copie).
•
Commenter les résultats obtenus concernant ce budget et proposer des solutions de façon à
remédier au risque de découvert (ANNEXE R7 à rendre avec la copie).
DOSSIER D
FORMALITÉS D’EMBAUCHE
La société va embaucher Madame Marie DEVAL à partir du lundi 2 janvier 2012 en remplacement de
Coralie CHEN, secrétaire comptable, en congé maternité pour une durée de 5 mois.
Madame BOUNOUA vous remet une documentation sur la déclaration unique d’embauche
(Annexe D1), la fiche de renseignements de la candidate retenue (Annexe D2), un extrait de
documentation juridique (Annexe D3) et le CV de la candidate refusée (Annexe D4).
#Travail à faire :
•
Rédiger sur votre copie, à l’attention de Madame BOUNOUA, une courte note d’information
présentant l’intérêt de la Déclaration Unique d’Embauche.
•
Compléter le formulaire DUE pour la candidate retenue (ANNEXE R8 à rendre avec la
copie).
•
Présenter sur votre copie le courrier destiné à la candidature refusée.
6/22
ANNEXE A1
SARL SANDERSON & SONS France
19 rue du Mail 75002 PARIS
Téléphone 01 40 41 17 47 Télécopie 01 40 41 17 17
FACTURE
Adresse de livraison
ABC DÉCORATION 122 AVENUE MARÉCHAL LYAUTEY 06000 NICE FRANCE
Adresse de facturation
ABC DÉCORATION 122 AVENUE MARÉCHAL LYAUTEY 06000 NICE FR50501078512
DATE
VOTRE RÉFÉRENCE
DE CDE
COMPTE
CLIENT
COND. DE
PAIEMENT
08/12/11
T08/12/11
96550
Au comptant
Code Produit/Description
NOTRE
RÉFÉRENCE
04404705
Unité
DRICKLY385 Tissu ameublement Lyric
Code Tva
Montant
Soumis
Taux
1
19,60
Quantité
M
Montant
TVA
304,20
N° DE
PAGE
N° DE FACTURE
Prix Unitaire
12
Montant
Net
Code
TVA
26,00 312,00
1
Total Hors TVA
312,00
Escompte 2,5 %
7,80
59,62
363,82
TVA 19,6 %
Montant TTC – Euros
59,62
1/1
13167599
Veuillez rédiger tous les chèques à l'ordre de SARL SANDERSON & SONS France. Clause de réserve de propriété : en accord avec la loi du 12 mai
1980, ces marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral.
Sarl au capital de 165 000 Euros – RCS Paris B 338 270 408 – Siren 338 270 408 – APE 4641Z - Identification TVA FR 49 338 270 408
ANNEXE A2
FACTURE N° S1374512
Date : 09/12/2011
B & T TEXTILIA NV Facturée à
B & T TEXTILIA NV
Oostmoer 10, 9950 Waarschoot
N° TVA INTRACOMMUNAUTAIRE BE 41 908 763 602
BELGIQUE
SANDERSON & SONS France SARL 19 RUE DU MAIL 75002 PARIS N° TVA : FR49 338 270 408 DESCRIPTION
MONTANT HT
Tissu d’ameublement AUGUST11
Tissu d’ameublement SUN12
CODE TVA EXO
TVA % MONTANT TVA MONTANT HT 0,00
TOTAL TVA NET À PAYER 0,00
Règlement à réception par tout moyen à votre convenance
TVA CODE
6 218 ,57
EXO 5 202,04
11 420,61
0 ,00
11 420,61
EXO EUR EUR EUR 7/22
ANNEXE A3
Lagardère
FACTURE n°11120046
Global advertising - France
Date : 09 Décembre 2011
//
////
Sarl SANDERSON & SONS
19 rue du Mail
75002 PARIS
SUPPORT : ART ET DÉCORATION LGA
ANNONCEUR : WALKER GREENBANK
DÉSIGNATION
MONTANT
INSERTION N° 2 ANNONCE PUBLICITAIRE PARUE DANS
MAGASINE (ART ET DÉCORATION LGA) N° 469 DU
03/12/2011 COUV.03/12/2011
BRUT BASE ACHAT HT
12 943,00
REMISE 15 %
1 941,45
NET HT
11 001,55
TVA 19,60 %
2 156,30
TVA acquittée sur encaissement
TOTAL A PAYER TTC EUR
13 157,85
À payer avant le 16/12 /2011
Paiement par chèque à adresser au
23 rue Baudin 92538 LEVALLOIS PERRET CEDEX
ou par virement à la BNP
Votre contact : Jocelyne Bonneville
Papillon à joindre au règlement
Nos références
Code client
Facture
Montant TTC
TEL : 01 41 34 65 82 / FAX : 01 41 34 80 72
300210
11120046
13 157,85
LAGARDÈRE GLOBAL ADVERTISING SA AU CAPITAL DE 40 000 EUR 23 RUE BAUDIN TSA 91021 92538 LEVALLOIS CEDEX RCS Nanterre B : 350 277 059 N°
TVA : FR 22 350 277 059
ANNEXE A4
ORDRE DE VIREMENT EN EURO
16
€
MONTANT (en lettres)
Date
12
(en chiffres)
11
Treize mille cent cinquante sept euros quatre vingt cinq cts
PAR LE DÉBIT DU COMPTE
EN FAVEUR DE
Agence
Compte
1602
Réf. de dénotage
Clé
1568B 34
Clé
Nom/Prénom du donneur d’ordre
(ou raison sociale)
SARL SANDERSON &
SONS
Nom/Prénom du bénéficiaire (ou raison sociale)
LAGARDÈRE GLOBAL ADVERTISING SA
Code banque
Code guichet
3 4 1 5 5
7 8 7 6 2
Ce virement peut donner lieu à la perception d’une commission de service.
Nous vous rappelons que le Guide tarifaire est disponible dans votre agence.
VISA DU GUICHETIER
SIGNATURE DU DONNEUR D’ORDRE
Nom
MARIN
BOUNOUA
13 157,85
Compte
Clé
RIB
1 3 1 5 7 B 3
2
de la banque et localité
LCL LEVALLOIS
Réf. éventuelle de l’opération
Réf. de dénotage
8/22
Clé
ANNEXE A5
FACTURE
EVENEM BOUTIQUE Au capital de 38 112,25 € RCS PARIS B 424414019 14 boulevard Haussman – 75009 PARIS Téléphone 01 57 08 61 48 Télécopie 01 57 08 61 51 N° DE FACTURE : 12-0053
PARIS, LE 16/12/2011
À
Les cadres photos sont destinés à
être offerts aux clients.
19 rue du Mail
75002 PARIS RÉFÉRENCE
DESCRIPTION
CP216T
Cadre photos Alu Design Triple – 3 photos
- Matière du cadre photo : MDF
- Couleur du cadre photos : argent
- Accueille 3 photos de tailles différentes : 2
photos de 10 x 15 cm et 1 photo de 9 x 9 cm
- Marquage par gravure Laser selon votre
demande
CP21
Cadre photos plaqué or – 2 photos
QUANTITÉ
PRIX UNITAIRE HT
MONTANT
HT
120
23,00
2 760,00
20
100,00
2 000,00
Net HT
4 760,00
TVA 19,60 %
932,96
Net à payer en euros
5 692,96
TVA SUR LES DÉBITS
Veuillez rédiger tous les chèques à l'ordre d’EVENEM BOUTIQUE
Total dû dans un délai de 30 jours au 16/01/2012.
9/22
ANNEXE A6
GARAGE DE ROSIÈRE
AGENT PEUGEOT
Service après-vente – Carrosserie – Véhicules neufs et occasions
7 rue Gustave Eiffel – 91240 ST MICHEL S/ORGE
Téléphone 01 69 04 88 00
Télécopie 01 69 46 07 67
Mis en service le 16/12/11
SARL SANDERSON & SONS
Unité d’œuvre = kilométrage réalisé
120 00 kms prévus en 5 ans
1ère année : 2 000 Km
2ème année : 36 000 km
VENDEUR
SARNEL
N° BON DE
COMMANDE
CV0112
QUANTITÉ
FACTURE N° 20221
Date : 16/12/2011
19 RUE DU MAIL
75002 PARIS
DEMANDEUR
EXPÉDIÉ
DE
Sté Sanderson
ST MICHEL
S/ORGE
DESCRIPTION
1
Camionnette Express Peugeot HT
1
Livraison HT
EXPÉDIÉ
À
CONDITIONS
PARIS 02
Payable
à 30 jours
par chèque
PRIX UNITAIRE
TOTAL
13 000,00
13 000,00
45,00
45,00
Divers
1
Carte grise
415,35
415,35
20 litres
Gazole HT
1,12
22,40
SOUS-TOTAL
13 482,75
TVA 19,6 %
2 561,21
Acompte
2 600,00
TOTAL dû
13 443,96
Veuillez rédiger tous les chèques à l'ordre de GARAGE DE ROSIÈRE
Pour toute question concernant cette facture, veuillez contacter M. SARNEL au 01 69 04 88 00
SARL au capital de 65 000 € - RCS Evry B 493 311 438 - Siret 493 311 438 00019
10/22
ANNEXE B1
État des créances douteuses en 2011 (avant inventaire)
Noms des clients douteux
Créances au 31/12/10
TTC
HT
Dépréciations
existantes
au 31/12/2010
MARCIAC
1 674,40
1 400,00
550,00
ROMILLA
2 631,20
2 200,00
650,00
VALENTI
4 389,32
3 670,00
2 500,00
TOTAUX
8 694,92
7 270,00
3 700,00
ANNEXE B2
INFORMATIONS RELATIVES AUX CRÉANCES CLIENTS
Nous pensons récupérer 50 % de la créance du client MARCIAC.
Le client ROMILLA a été déclaré en liquidation de biens. Il convient de le considérer
comme client insolvable.
Le client VALENTI a réglé pendant l'année 2 000 € ; il est nécessaire de porter sa
dépréciation à 65 %.
Le client MERLIN, dont la créance TTC est de 2 912,26 €, est à considérer comme un client
douteux. Il convient de constater une dépréciation de 30 %.
11/22
ANNEXE B3
Votre conseil :
CBT MARSH SA GESTION DIRECTE
7 BD HAUSSMANN
75456 PARIS CEDEX 09
Tél : 0970806111
E-mail : [email protected]
N° ORIAS : 070001073
RCS : 0572174415
Comptabilisé
19 RUE DU MAIL
75002 PARIS
Paris, le 31 juillet 2011
Code portefeuille : 584509
Référence client : 015 801 030
Votre assurance automobile FELICITA n° AH 558 120 – AUDI 838KRX75 BONUS 42%
Cotisation pour la période du 1er septembre 2011 au 29 février 2012
Madame, Monsieur,
La cotisation semestrielle s’élève à 779,10 euros.
Je vous remercie de procéder à son règlement à réception par chèque à l’ordre de Generali Iard.
Vous trouverez ci-après toutes les informations relatives à votre cotisation.
Je vous remercie de votre confiance et vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de
mes sentiments les meilleurs.
CBT MARSH SA GESTION DIRECTE
Détail de votre cotisation
Votre assurance automobile FELICITA n° AH 558 120 du véhicule AUDI 838KRX75
Période du 1er septembre 2011 au 29 février 2012
Cotisation globale semestrielle hors frais et taxes comprenant, lorsqu’elles sont
souscrites, les garanties conducteur, assistance, protection juridique et catastrophes technologiques
• dont catastrophes naturelles •
dont assistance 624,57 €
4,28 €
40,08 €
Frais et taxes
154,53 €
Cotisation semestrielle totale (tous frais et taxes compris)
779,10 €
12/22
ANNEXE B4
19 rue du Mail 75002 PARIS Téléphone 01 40 41 17 47 Télécopie 01 40 41 17 17 FACTURE
Comptabilisé
Adresse de livraison
BAROCO DÉCORATION 27 QUAI ST ANTOINE 69002 LYON FRANCE
La livraison aura lieu le
3 janvier 2012
DATE
23/12/11
Adresse de facturation
BAROCO DÉCORATION 27 QUAI ST ANTOINE 69002 LYON France Mode de transport UPS France – FR505010785
VOTRE RÉFÉRENCE
DE CDE
COMPTE
CLIENT
COND. DE
PAIEMENT
T23/12/11
96550
30 jours fin
du mois
Code Produit/Description
NOTRE
RÉFÉRENCE
04404504
Unité
M
MOON4 Tissu ameublement MOON4
N° DE
PAGE
N° DE FACTURE
Quantité
13168426
Prix Unitaire
20
43,00
Montant
Net
Taux
Montant
Soumis
Montant
TVA
1
19,60
860,00
168,56
Port
TVA 19,6 %
Montant TTC – Euros
Code
TVA
860,00
1
860,00
Total Hors TVA
Code Tva
1/1
0,00
168,56
1 028,56
Veuillez rédiger tous les chèques à l'ordre de SARL SANDERSON & SONS France.
Clause de réserve de propriété : en accord avec la loi du 12 mai 1980, ces marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral.
Sarl au capital de 165 000 Euros – RCS Paris B 338 270 408 – Siren 338 270 408 – APE 4641Z - Identification TVA FR 49 338 270 408
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ANNEXE C1
MÉMO
Le 26 décembre 2011
Objet : prévisions des encaissements et des décaissements du premier trimestre 2012
Les informations extraites de la balance en décembre 2011 :
- Trésorerie ....................................................................................
40 000
- Clients, effets à recevoir..............................................................
162 100
- Fournisseurs, effets à payer .........................................................
74 000
- Fournisseurs d’immobilisations ..................................................
40 000
Les encaissements : ‐
Les ventes mensuelles TTC sont estimées :
‐
• pour janvier à 574 080 €,
• pour février à 579 820 €,
• pour mars à 585 620 €.
Elles seront encaissées pour 40 % au comptant par chèque et 60 % à 30 jours par traite.
‐
Les effets à recevoir seront encaissés en janvier.
Les décaissements :
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Les achats mensuels TTC sont estimés :
• pour janvier à 478 400 €,
• pour février à 483 190 €,
• pour mars à 488 020 €.
Ils seront payés pour 40 % au comptant par chèque et 60 % par traite à 30 jours.
Les effets à payer seront payés en janvier.
Les salaires nets mensuels, d’un montant de 44 000 €, sont payés à la fin de chaque mois.
Les charges sociales, estimées à 50 % du salaire net, seront payées tous les mois.
Les autres charges sont estimées à 21 000 € pour le premier trimestre et seront payées au comptant un tiers chaque mois.
Les fournisseurs d’immobilisations seront payés en janvier.
Nous projetons d’acquérir courant février, du matériel de transport pour 40 000 € TTC, payable
pour 10 000 € en février, le reste fin mars.
Madame BOUNOUA
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ANNEXE D1
LA DÉCLARATION UNIQUE D’EMBAUCHE
La déclaration unique d'embauche, c'est quoi ?
La déclaration unique d'embauche (DUE) est une déclaration qui vous permet de réaliser en une fois sept
formalités administratives obligatoires :
•
•
•
•
•
•
•
La déclaration préalable à l'embauche (DPAE) pour tout employeur qui envisage de recruter un salarié.
La déclaration de première embauche dans un établissement.
La demande d'immatriculation du salarié au régime général de sécurité sociale.
La demande d'affiliation au régime d'assurance chômage.
La demande d'adhésion à un service de santé au travail.
La déclaration d'embauche du salarié auprès du service de santé au travail en vue de la visite
médicale obligatoire.
La liste des salariés embauchés pour le pré-établissement de la déclaration annuelle des données
sociales (DADS).
Vous n'avez qu'un seul interlocuteur : l'URSSAF, qui est l'organisme chargé du recouvrement des cotisations du
régime général de sécurité sociale.
Qui est concerné par la DUE ?
Vous devez effectuer une déclaration unique d'embauche quel que soit votre secteur d'activité.
Elle concerne toute embauche d'un salarié, reconnu comme tel par le code du travail et relevant du régime
général de la sécurité sociale, peu importe les conditions d'exercice de la profession du salarié embauché et la
durée de son engagement. Ainsi, si vous embauchez à plusieurs reprises le même salarié (extra, contrat de très
courte durée, etc.), vous devez effectuer une DUE à chaque fois.
Cas particuliers :
•
•
•
Si vous êtes un particulier et que vous employez des salariés à domicile, consultez l'article sur les
particuliers employeurs.
Si vous faites appel à une entreprise de travail temporaire, c'est cette entreprise qui doit effectuer la
DUE.
Dans certaines conditions, vous pouvez bénéficier de procédures simplifiées et utiliser des dispositifs et
déclarations spécifiques ; c'est notamment le cas pour les emplois occasionnels avec le «titre emploi
entreprise» (TEE) ou le «Chèque emploi» pour les très petites entreprises (TPE) ; pour plus de détails
sur ces dispositifs, prenez contact avec l'URSSAF dont vous dépendez.
Quand effectuer la DUE ?
La DUE doit être effectuée obligatoirement avant toute embauche d'un salarié et, au plus tôt, huit jours avant
l'embauche.
Elle doit être transmise à l'URSSAF dont relève l'établissement qui doit employer le salarié embauché.
Comment effectuer la DUE ?
Vous pouvez effectuer une DUE :
•
par internet, via les sites www.due.fr/ et www.net-entreprises.fr/ ; vous bénéficiez d'un service gratuit,
rapide et sécurisé ; vous obtiendrez immédiatement un accusé de réception en ligne,
•
par courrier ou par télécopie ; remplissez et signez le formulaire « Déclaration unique d'embauche »
(formulaire n° 10563*05 pour les salariés et n° 10562*01 pour les salariés intérimaires), puis
retournez-le par courrier ou télécopie au service déclaration d'embauche de l'URSSAF dont relève votre
établissement.
Pour vous aider à effectuer cette déclaration ou pour tout renseignement complémentaire, n'hésitez pas à contacter votre URSSAF.
www.ameli.fr - La déclaration unique d’embauche
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ANNEXE D2
Fiche de renseignements
Nom : DEVAL – née ARTHUS
Prénoms : Marie, Renée
Adresse : 45 rue des Solitaires – 75019 PARIS
N° de sécurité sociale : 2 78 07 45 208 412 40
Née le 28 juillet 1978
à Montargis dans le Loiret [département 45]
Emploi occupé : secrétaire comptable en contrat à durée déterminée
Compétences linguistiques : anglais et allemand (pratique intensive lors de nombreux
séjours à l’étranger)
Nombre d’enfants : sans
Personne à prévenir en cas d’urgence : Monsieur Louis DEVAL, son époux, 06 12 23 32 18
ANNEXE D3
EXTRAIT DU CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE – PÉRIODE D’ESSAI
[…] Le contrat de travail à durée déterminée peut comporter une période d’essai. À défaut d’usages ou de
dispositions conventionnelles prévoyant des durées moindres, la durée de la période d’essai est limitée à :
• un jour par semaine (sans que la durée puisse dépasser deux semaines) pour les contrats
inférieurs ou égaux à six mois ;
• un mois maximum pour les contrats supérieurs à six mois. [..]
À noter que selon la Cour de Cassation […] «toute période d’essai exprimée en jours se décompte en jours
calendaires». […]
Source : www.travail-emploi-sante.gouv.fr
ANNEXE D4
EXTRAIT DU CV
FERRAND Astrid 26 rue des Pyrénées 75020 PARIS Une formation axée vers les métiers administratifs 2008 Baccalauréat Professionnel Comptabilité au Lycée Henri IV à Angers 2006 Brevet d’Études Professionnelles Métiers de la Comptabilité au Lycée Henri IV à Angers Merci de préparer
un courrier pour répondre de façon défavorable à cette candidate :
- la remercier pour sa candidature du 19 décembre 2011,
- annoncer
que le profil ne correspond pas car elle ne justifie d’aucune compétence
linguistique
en anglais,
- formuler
une conclusion encourageante pour ses futures recherches.
Madame BOUNOUA
Des compétences informatiques Maîtrise des logiciels professionnels et bureautiques Des centres d’intérêts variés Pratique quotidienne de la natation Participation à de nombreuses compétitions régionales
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ANNEXE R1 - À RENDRE AVEC LA COPIE
BORDEREAU DE SAISIE DES ÉCRITURES
Laisser une ligne entre chaque écriture
Code
journal
Date
N° compte
Libellé
Débit
Crédit
Totaux pour contrôle
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TABLEAU D’AMORTISSEMENT
Immobilisation :
Camionnette Express Peugeot
Compte :
218200 Matériel de transport
Mode d’amortissement :
Variable (sur la base des kilomètres parcourus)
Date de mise en service :
16/12/2011
Valeur d’acquisition
Valeur résiduelle
Base amortissable
Durée d’utilisation
5 ans
Exercice
Base
amortissable
Annuité
Annuités
cumulées
Valeur nette comptable
2011
2012
2013
2014
2015
DÉTAIL DU CALCUL DE LA PREMIÈRE ANNUITÉ
18/22
A
B
C
D
E
F
G
H
I
J
1
ÉTAT DES CRÉANCES DOUTEUSES AU 31/12/2011 (à l’inventaire)
2
3
4
Nom
des clients
douteux
Créances
au 31/12/2011
TTC
HT
Dépréciations
nécessaires
au 31/12/2011
%
Montant
Dépréciations
existantes
au 31/12/2010
Ajustements
Dotations
Reprises
Créances
irrécouvrables
HT
TVA
5 MARCIAC
6 ROMILLA
7 VALENTI
8 MERLIN
9 TOTAUX
Donner les formules de calculs des cellules :
C5
E5
G5
19/22
Sous épreuve E2A : Activités professionnelles de synthèse
19/22
BORDEREAU DE SAISIE DES ÉCRITURES
Laisser une ligne entre chaque écriture
Code
journal
Date
N° compte
Libellé
Débit
Crédit
Totaux pour contrôle
Sous épreuve E2B : Activités professionnelles de synthèse
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ANNEXE R6 – À RENDRE AVEC LA COPIE
BUDGET DE TRÉSORERIE DU PREMIER TRIMESTRE 2012
Janvier
Trésorerie de début de mois
Les encaissements
Ventes de janvier
Ventes de février
Ventes de mars
Clients, effets à recevoir
Total encaissements
Les décaissements
Achats de janvier
Achats de février
Achats de mars
TVA à décaisser
Fournisseurs, effets à payer
Salaires
Charges sociales
Autres charges
Fournisseurs d'immobilisa‐
tions
Matériel de transport
Total des décaissements
Février
Mars
24 000
26 000
28 000
Trésorerie de fin de mois
ANNEXE R7 – À RENDRE AVEC LA COPIE
Commentaire :
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FORMULAIRE DÉCLARATION UNIQUE D’EMBAUCHE
Établissement employeur
N° Siret
Code Naf (APE)
Nom ou raison sociale
Adresse de l'établissement
Code Postal
Commune
Urssaf de
Téléphone
Futur salarié
Nom de naissance
Nom marital
Prénoms
Sexe
☐H
☐ F
Date de naissance
Lieu de naissance
Commune ou pays (pour Paris, Lyon et Marseille préciser
l'arrondissement)
Département
N° de sécurité sociale
En l'absence du N° de sécurité sociale, une demande d'immatriculation du futur salarié sera transmise à la CPAM. Si vous ne connaissez pas le numéro complet, merci de ne rien indiquer.
Contrat
Contrat à Durée Indéterminée
Contrat
Contrat Travail Temporaire
Contrat à Durée Déterminée

Date prévisible
d'embauche
Heure prévisible
d'embauche
08
00
(entre 00:00 et 23h59)
Durée de la période d'essai
(en jours)
Service de Santé au Travail
EFFICIENCE - ANCIENNT CMTIE CODE 179
175 RUE MARCADET 75018 PARIS
Les informations portées sur ce formulaire font l'objet d'un traitement informatisé. Afin de vous éviter des formalités inutiles, elles seront
transmises à nos partenaires (CPAM, Pôle Emploi, Service de santé au travail, CARSAT et CRAM). Vous disposez d'un droit d'accès aux
données qui vous concernent. Pour l'exercer, adressez-vous à votre Urssaf.
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