Attestation Allianz 2016

ATTESTATION RESPONSABILITE CIVILE
La Compagnie ALLIANZ FRANCE dont le siège est sis :
87 rue de Richelieu 75002 Paris, atteste que la société désignée ci-après :
Monsieur Stéphane COZETTE
13 rue des Prés
14600 HONFLEUR
est garantie par un contrat d'assurance RESPONSABILITE CIVILE
PROFESSIONNELLE DES DIAGNOSTIQUEURS IMMOBILIER souscrit auprès d'elle
sous le numéro : 54922997.
Ce contrat, actuellement en vigueur, a pour objet de garantir l'Assuré contre les
conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu'il peut encourir à l'égard des tiers
du fait des activités déclarées aux Dispositions Particulières, à savoir :
- DIAGNOSTICS REGLEMENTAIRES LIES A LA VENTE OU LOCATION D’IMMEUBLE,
- RISQUES D’EXPOSITION AU PLOMB,
- REPERAGE AMIANTE AVANT-VENTE ET TRAVAUX,
- DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE,
- PRESENCE DE TERMITES,
- ETAT PARASITAIRE,
- INSTALLATION INTERIEURE DE GAZ,
- DIAGNOSTICS DE PERFORMANCE ENERGETIQUE,
- DIAGNOSTIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF,
- LOI CARREZ,
- MILLIEMES,
- PRET A TAUX ZERO,
- CERTIFICAT DE DECENCE,
- CALCUL DE TANTIEMES ET MILLIEMES DE COPROPRIETES,
- SURFACE HABITABLE,
- ETUDES THERMIQUES RT2005 ET RT2012,
- ETUDES THERMIQUES REGLEMENTAIRES DANS LES BATIMENTS,
- DIAGNOSTIC TECHNIQUE LOI SUR (AVANT MISE EN COPROPRIETE D’UN IMMEUBLE DE PLUS DE
15 ANS),
- ETUDE THERMOGRAPHIQUE,
- DIAGNOSTIC ETAT PARASITAIRE,
- EXPERTISE IMMOBILIERE : DETERMINATION VALEUR VENALE ET LOCATIVE.
La présente attestation, est valable pour la période du 01.01.2016 au 31.12.16 sous
réserve du paiement de la prime correspondante.
Elle ne saurait engager la Compagnie en dehors des limites précisées par les clauses et
conditions du contrat auquel elle se réfère.
Toute adjonction autre que la signature et le cachet du représentant de la Compagnie est
nulle et non avenue.
ADM00239_A compter - V09/15 - Imp09/15
Fait à Bordeaux, le 07/03/2016
Pour La Compagnie
Allianz Vie
S.A. au capital de 643 054 425 euros
340 234 962 RCS Paris
N° TVA : FR88 340 234 962
Allianz IARD
S.A. au capital de 991 967 200 euros
542 110 291 RCS Paris
N° TVA : FR76 542 110 291
Entreprises régies par le Code
des assurances
Siège social :
87 rue de Richelieu, 75002 Paris
A compter du 01.01.2016, nouveau siège social :
1, cours Michelet - CS 30051 - 92076 Paris La Défense Cedex.
Allianz IARD : 542 110 291 RCS Nanterre.
Allianz Vie : 340 234 962 RCS Nanterre.