Cgv

Régie Remontées Mécaniques Chamrousse
CONDITIONS
GENERALES DE VENTE
Domaine alpin
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Art. 1 –
Achat
L’utilisation et l'achat des titres de transport émis par la Régie Remontées Mécaniques
Chamrousse entraînent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions
Générales de Ventes mises à disposition des utilisateurs sur les points de vente et
sur notre site www.chamrousse.com
Il appartient à l’acheteur de s’informer sur les différentes conditions tarifaires
existantes et d’utilisation avant tout achat. Aucune réclamation ne sera recevable
après l’achat du titre et le personnel de caisse ne pourra être tenu responsable du
choix du client.
Les différents tarifs en vigueur sont disponibles aux caisses des Remontées
Mécaniques ou sur notre site Internet : www.chamrousse.com
L’utilisation et l’achat d’un titre de transport entraînent l’acceptation et l’application des
règlements de police (arrêtés préfectoraux) en vigueur sur chaque remontée
mécanique.
Les règlements de police sont affichés au départ de chaque appareil.
La Régie Remontées Mécaniques Chamrousse dégage toutes responsabilités en cas
de :
non-respect des règlements de police
non-respect des consignes de sécurité affichées ou émises par le personnel
d’exploitation.
Le non-respect des instructions du personnel et du règlement de police des appareils
peut entraîner des sanctions ou des exclusions.
Les infractions aux dispositions du règlement de police de l’installation sont
constatées et réprimées dans les conditions prévues aux articles L 2241-1 à L 22417 du code des transports, à l’article R 342-20 du code du tourisme et aux articles 801 et 80-2 du décret du 22 mars 1942 susvisé.
Les conditions de rechargement peuvent dépendre des produits choisis ou de
conditions d’utilisation.
Keyticket : Certains revendeurs et nos distributeurs automatiques délivrent des
supports « jetables », qui sont des cartes « à puce » non rechargeables et gratuites.
Elles sont garanties durant la validité du titre et uniquement si elles ont été chargées
par notre personnel. Dans ce cas, elles seront remplacées gratuitement en cas de
mauvais fonctionnement (sous réserve que la carte n’ait pas fait l’objet d’une
mauvaise utilisation).
Cartes autres stations :
Elles sont acceptées sous réserves de compatibilité, mais ne sont pas garanties.
Art. 6 –
Facture
L’édition de facture est gratuite dès lors qu’elle est demandée au moment de la
transaction en caisse. Pour les autres cas, des frais de recherche et d’édition de 3€
seront demandés.
Art. 7 –
Passage aux bornes
Pour un bon fonctionnement lors du passage aux bornes de contrôle, l’usager doit
porter son Skipass dans sa poche gauche éloigné des portables, clés ou tout autre
objet métallique susceptible de causer un dysfonctionnement.
Il est proscrit de skier avec plusieurs Skipass sur soi, ceci pouvant entraîner :
- un dysfonctionnement lors du passage en bornes,
- une situation d’infraction pouvant entraîner une régularisation,
- l’activation de plus d’un titre, ce qui occasionnerait un surcoût qui ne pourra faire
l’objet d’aucun dédommagement.
Art. 8 –
Titres
Seules les informations fournies par la puce de la carte ou le logiciel de gestion font
foi, en aucun cas les informations inscrites sur la carte ne pourront donner lieu à
Art. 2 –
Réductions
Le client doit demander la réduction à laquelle il a droit au moment de l’achat de son des recours.
skipass (avant l’édition de celui-ci) et présenter un justificatif. La réduction ne pourra Art. 9 –
Catégories de clientèle
être appliquée après l’achat.
Pour toutes les catégories de clientèle, il est obligatoire de présenter un justificatif
Les personnes handicapées dont la carte d’invalidité indique un taux au moins égal à (carte d'identité, livret de famille, passeport, justificatif de scolarité pour les
80%, bénéficient d’un tarif particulier (appliqué sur les points de vente).
étudiants, lycéens et collégiens) et ce en particulier pour les catégories de clientèle
bénéficiant de tarifs réduits.
Les dispositions légales relatives à la vente à distance prévues dans le Code de la Années de naissance pour les différentes catégories valable pour des produits
Consommation prévoient que le droit de rétractation n'est pas applicable aux valides entre le:
prestations touristiques (article L 121-20-4 de Code de la Consommation).
Ainsi, pour tout rechargement de skipass par Internet, le client ne bénéficie d'aucun
01/06/2015 et le 30/09/2015 01/11/2015 et le 31/10/2016
droit de rétractation. Les conditions particulières relatives à la vente à distance sont
Bambin
de 2009 à aujourd'hui
de 2010 à aujourd'hui
disponibles sur : www.chamrousse.com
Enfant
de 2005 à 2008
de 2006 à 2009
Art. 4 –
Paiement
Jeune
de 1997 à 2004 et 1989 à
de 1998 à 2005 et 1990 à
Les paiements en caisses sont effectués :
1997 pour les lycéens et étudiants
1997 pour les lycéens et étudiants
En espèces pour les montants inférieurs à 1 000 €
Adulte
de 1951 à 1998
de 1952 à 1997
Par chèques tirés sur un compte bancaire ouvert en France, libellés à
Senior
de 1941 à 1950
de 1942 à 1951
l’ordre du Trésor Public et sur présentation d'une pièce d'identité.
Senior Plus
jusqu’en 1940
jusqu’en 1941
Par carte : Visa ou Eurocard Mastercard.
Art. 10 –
Skipass partiellement utilisés ou non utilisés du fait du
Par chèques vacances dûment remplis.
Les paiements aux distributeurs automatiques et vente à distance :
consommateur
Par carte Visa ou Eurocard Mastercard.
Les skipass comportent une date de validité et doivent être utilisés avant la date de
fin de validité.
Art. 5 –
Support
Au-delà, ils ne pourront être utilisés, aucun remboursement, report ou réclamation
Keycard : Les achats effectués à Chamrousse, à nos caisses, s’effectuent
ne seront acceptés, même s’ils n’ont pas été ou que partiellement utilisés du fait du
exclusivement sur des supports keycard, cartes « à puce » rechargeables vendues 3
consommateur.
euros et garanties deux saisons (celle en cours et la suivante).
Elles sont remplacées gratuitement en cas de mauvais fonctionnement (sous réserve
que la carte n’ait pas fait l’objet d’une mauvaise utilisation).
Elles sont rechargeables : Aux caisses, aux distributeurs ou via notre site Internet
www.chamrousse.com.
Art. 3 –
Rechargement à distance
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GENERALES DE VENTE
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Art. 16 –
Art. 11 –
Remplacement de skipass
Seuls les Skipass sur Keycard dont la propriété, la validité et les références de
blocage du titre auront été établies, pourront donner lieu à un remplacement. La
validité du titre de remplacement sera celle du titre au moment de son blocage.
La présentation d’un reçu et d’une pièce d’identité sera exigée ainsi que le
renseignement de la fiche de remplacement. Il restera à la charge du client, le coût
du support ainsi que les frais de remplacement. Tout blocage est définitif.
Art. 12 –
Transmission et revente interdite
Les skipass saison et année sont strictement personnels et incessibles.
L’achat du titre ne doit pas se faire en dehors des points de ventes officiels (Caisses,
CE, TO, Revendeurs...), pour éviter les situations de fraude ou d’achat de produits
invalides.
Art. 13 –
Spécificités Skipass
Dommages, pertes ou vols
La station ne peut être tenue pour responsable des dommages, pertes ou vols subis
sur le domaine exploité par la Régie Remontées Mécaniques Chamrousse (tâches
sur les vêtements, vol de matériel, dégradation du matériel, pertes ou vols de titres
de transport....).
Cependant, si la responsabilité de la Régie Remontées Mécaniques Chamrousse
est engagée et que le problème a été identifié et enregistré, la Régie Remontées
Mécaniques traitera la réclamation du client au cas par cas et selon la procédure
en vigueur.
Art. 17 –
Clause de dédommagement
En cas de dégradation des conditions climatiques n’entraînant pas un arrêt complet
et consécutif des installations, le titre de transport n’est pas remboursé.
Skipass séjour : en cas d’interruption complète et consécutive du service des
remontées mécaniques supérieure à 4h, les titulaires d’un skipass séjour pourront
se voir proposer un dédommagement limité à un avoir d’un montant égal à la
différence entre le prix du titre acheté et le prix du titre correspondant aux jours déjà
utilisés.
Skipass inférieur à 2 jours : si prix d’achat supérieur au tarif pratiqué le jour de
l'utilisation et dans la mesure où le client se déclare le jour d'utilisation, un bon
d'avoir de la différence pourra être proposé. Cette disposition ne concerne que les
titres achetés à nos caisses, sur nos distributeurs, chez nos commerçants
dépositaires et sur notre site de rechargement.
En cas de sinistre, maladie ou toute autre cause personnelle, La Régie ne
procédera à aucun remboursement ni report des titres de transport et ce quelle que
soit la durée de validité du Skipass.
Les titres Année, Saison, Séjour, TELEPISTES, Journée en cours de validité
comportent une extension de validité pour le Coucher de soleil (Ouverture prolongée
de certains appareils). L’exploitant se réserve le droit de fermer la ou les remontées
mécaniques desservant ces activités. Dans ce cas, aucun client titulaire d’un des titres
précédemment cités ne pourra prétendre à un dédommagement.
Alpin Cham. :
Accès à tout le domaine alpin de Chamrousse
Alpin Nordique :
Accès à l’ensemble des deux domaines
Mini Domaine :
Accès à 1 télésiège et 4 téléskis :
Arselle, Totem, Croisette, Lauze et Aiguille.
SunsetPark :
Accès au télésiège de Bachat-Bouloud
Piétons :
Accès à la télécabine
Art. 18 –
Convention de regroupement
Randonneurs :
un Aller télécabine et un Aller au télésiège des Lacs Robert.
Les clients qui retirent leurs skipass directement auprès d’un organisme
conventionné ou en caisse sur présentation d’un justificatif délivré par un organisme
Art. 14 –
Contrôle
conventionné, doivent se référer également aux conditions spécifiques établies
Le client doit être porteur d’un titre de transport en cours de validité.
A la demande de l’exploitant, le skipass doit être présenté, ainsi que les documents avec l’organisme conventionné.
En caisse, des tarifs groupes seront accordés à partir de 20 personnes et réglés
justifiant la réduction accordée.
Tout usager est susceptible d’être contrôlé au départ ou à l’arrivée des remontées par un règlement unique.
mécaniques.
Art. 19 –
Réclamations
L’absence de titre de transport ou l’usage détourné d’un titre de transport est passible Toute réclamation doit être adressée à :
d’une indemnité s’élevant à cinq fois le montant du préjudice subi par la société,
Régie Remontées Mécaniques Chamrousse –
augmentée le cas échéant de frais de dossier.
62 Place de Belledonne 38410 CHAMROUSSE
Dans le cas d’absence de justificatif de réduction, si l’utilisateur peut fournir un Ou [email protected]
justificatif dans un délai de 30 jours, un remboursement pourra avoir lieu. Le montant Ou déposée directement aux caisses des remontées mécaniques ou aux guichets
remboursé sera égal au montant de l’indemnité minoré de 10%.
de l’office de Tourisme.
La falsification d’un titre de transport ou l’utilisation d’un titre falsifié est passible de
poursuites pénales ainsi que de dommages et intérêts.
Ces conditions sont applicables à partir du 1er juin 2015.
Dans tous les cas précités, les skipass pourront être retirés à des fins de preuve et/ou
Daniel LEYSSIEUX
en vue de le restituer à son propriétaire.
Directeur Général
Le propriétaire d'un skipass saison devra s'acquitter d’une indemnité forfaitaire de
15% du prix public, hors promotion, pour récupérer son skipass. En cas de récidive,
ceci sera portée à 100%.
Art. 15 –
Assurances
A l’achat des titres de transport, le personnel des caisses et le site de vente à distance
proposent systématiquement un produit d’Assurance. Il est de la responsabilité du
client de souscrire ou non à cette assurance.
En cas de sinistre, le client ne pourra réclamer aucun remboursement de ses achats
ou des frais engagés à la Régie Remontées Mécaniques Chamrousse.
La durée de l'assurance ne pourra différer de la durée du titre de transport. Aucune
assurance ne pourra être vendue pour un titre déjà utilisé ou en cours d'utilisation.
Cependant, si le client n’a pas encore utilisé son titre de transport, il est possible à
posteriori de l'achat de souscrire à une assurance.