Décrets, arrêtés, circulaires

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26 septembre 2009
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Texte 16 sur 111
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER
ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Arrêté du 23 septembre 2009 portant homologation
du circuit de vitesse de Folembray (Aisne)
NOR : IOCA0922117A
Le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-35 à R. 331-45 et A. 331-16 à A. 331-21 ;
Vu la lettre du propriétaire du circuit de Folembray en date du 10 août 2007 sollicitant l’homologation dudit
circuit pour l’organisation d’essais, d’entraînements et de démonstrations ;
Vu le compte rendu de la visite sur place du 15 mai 2008 de la Commission nationale d’examen des circuits
de vitesse et les prescriptions qu’elle a établies en vue de l’homologation du circuit ;
Vu l’avis favorable du directeur départemental de l’équipement de l’Aisne en date du 22 avril 2009
transmettant le plan-masse du circuit, certifié conforme ;
Vu l’avis favorable du préfet de l’Aisne en date du 25 mai 2009 relatif à la tranquillité publique ;
Vu le courrier de la Commission nationale d’examen des circuits de vitesse en date du 25 juin 2009
demandant des précisions au gestionnaire du circuit sur les caractéristiques des bandes transporteuses ;
Vu le courrier du gestionnaire du circuit, reçu le 15 juillet 2009, apportant les précisions demandées sur les
bandes transporteuses ;
Vu l’avis favorable de la Commission nationale d’examen des circuits de vitesse en date du 27 août 2009 ;
Sur proposition du secrétaire général,
Arrête :
Art. 1 . − Le circuit de vitesse de Folembray, tel qu’il est décrit dans le plan-masse annexé au présent
arrêté (1), est homologué pour une durée de quatre ans, pour toutes les catégories de véhicules, à l’exception de
ceux de formule 1.
L’homologation est accordée pour l’organisation d’essais ou d’entraînements à la compétition et de
démonstrations.
Art. 2. − Le nombre maximum et le type de véhicules admis simultanément sur cette piste sont fixés
conformément à l’annexe jointe au présent arrêté.
Art. 3. − Le propriétaire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en état la piste, ses
dégagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs et des concurrents.
Art. 4. − Afin de préserver la tranquillité publique, l’utilisation du circuit est ainsi réglementée :
1. L’utilisation du circuit est interdite de 17 h 30 à 9 heures.
2. Ne peuvent se dérouler sur le circuit que des activités avec des véhicules n’entraînant pas des nuisances
sonores supérieures à 95 décibels, mesurées à la source, au niveau de l’émission du système d’échappement de
chaque véhicule, selon les normes et règles techniques fixées par les fédérations sportives ayant reçu
délégation, en application des articles L. 131-14 et suivants du code du sport.
3. Tout véhicule évoluant sur la piste doit être équipé d’un système d’échappement d’origine constructeur dit
de série, conforme à la puissance acoustique indiquée sur le certificat d’immatriculation ou, pour les véhicules
non immatriculés, d’un système d’échappement respectant les conditions de puissance acoustique fixées au
2o ci-dessus. L’admission des moteurs doit également être d’origine.
4. Des mesures de bruit sont effectuées par l’exploitant dans des conditions définies conjointement avec la
direction départementale des affaires sanitaires et sociales de l’Aisne. Les résultats de ces mesures sont
communiqués à l’autorité préfectorale et consignés dans un registre conservé par l’exploitant, lequel doit
pouvoir les présenter à tout moment.
5. L’exploitant précise, par un règlement intérieur transmis annuellement au préfet, les conditions générales
et particulières d’utilisation du circuit, et notamment les niveaux de bruit maxima admis pour chaque catégorie
de véhicule.
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6. L’exploitant contrôle les émissions sonores des véhicules et interdit l’accès à la piste des véhicules dont
le bruit dépasse les normes fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
7. Le résultat du contrôle des émissions sonores est à la disposition du préfet ou de son représentant, à sa
demande.
Art. 5. − Le préfet de l’Aisne est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au
propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 septembre 2009.
Pour le ministre et par délégation :
L’adjointe au sous-directeur
de la circulation et de la sécurité routières,
A. LEBRUN
(1) Ce plan-masse peut être consulté au ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales (direction
de la modernisation et de l’action territoriale, sous-direction de la circulation et de la sécurité routières, bureau de la sécurité
et de la réglementation routières), 1 bis, place des Saussaies, 75008 Paris, ainsi qu’à la préfecture de l’Aisne, 2, rue PaulDoumer, 02010 Laon.
ANNEXE
NOMBRE MAXIMUM DE VÉHICULES ADMIS À CIRCULER
SIMULTANÉMENT SUR LE CIRCUIT DE FOLEMBRAY (AISNE)
Piste de 2,05 kilomètres
TYPE DE VÉHICULES
NOMBRE AUTORISÉ
Monoplaces et sport biplaces
Tourisme et grand tourisme
Motos
Side-cars
12
16
34
22
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