cahier des clauses techniques particulieres - Commune de Saint

 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX
Procédure adaptée
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
(CCTP)
LOT N° 5 - PEINTURE - REVETEMENTS DE SOL
Maître d'ouvrage
COMMUNE DE SAINT SAIRE - MAIRIE
151 Rue de la Gare
76270 SAINT SAIRE
Tél. 02 32 97 07 80 - Fax. 02 32 97 48 12
Représentant le Pouvoir Adjudicateur du Marché
Monsieur le Maire
Objet de la consultation
Restructuration et extension d'un logement communal
78/80 Rue de la Gare - 76270 SAINT SAIRE
COMMUNE DE SAINT SAIRE - MAIRIE
Restructuration et extension d'un logement communal
78/80 Rue de la Gare - 76270 SAINT SAIRE
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
SOMMAIRE
5 PEINTURE - REVETEMENTS DE SOL ............................................................................................3 5.1 CCTP - GENERALITES APPLICABLES A TOUS LES CORPS D'ETAT ...............................................3 5.1.1 PRESENTATION DE L'OPERATION ...................................................................................................................3 5.1.1.1 Objet de l'opération .......................................................................................................................................3 5.1.1.2 Liste des plans d'exécution des ouvrages et des lots.................................................................3 5.1.1.3 Documents techniques de base.............................................................................................................4 5.1.2 OBLIGATIONS DIVERSES DES ENTREPRENEURS ......................................................................................4 5.1.2.1 Responsabilités de l'entreprise...............................................................................................................4 5.1.2.2 Nettoyage du chantier et des abords...................................................................................................5 5.1.2.3 Précautions diverses....................................................................................................................................5 5.1.3 COORDINATION TECHNIQUE .............................................................................................................................5 5.1.3.1 Renseignements à fournir ou à obtenir ..............................................................................................5 5.1.4 CONDITIONS D'EXECUTION DES TRAVAUX ..................................................................................................5 5.1.4.1 5.1.4.2 5.1.4.3 5.1.4.4 5.1.4.5 Connaissance des lieux..............................................................................................................................5 Protection des ouvrages.............................................................................................................................6 Approvisionnements des matériaux .....................................................................................................6 Consignes de sécurité.................................................................................................................................6 Conditions générales d'exécution .........................................................................................................6 5.2 DESCRIPTION DES OUVRAGES "PEINTURE" ......................................................................................7 5.2.1 PEINTURE SUR MUR .............................................................................................................................................7 5.2.2 PEINTURE SUR PLAFOND ...................................................................................................................................8 5.2.3 PEINTURE SUR DIVERS OUVRAGES ...............................................................................................................8 5.3 DESCRIPTION DES OUVRAGES "REVETEMENTS DE SOLS" .............................................................8 5.3.1 5.3.2 5.3.3 5.3.4 REVETEMENTS DE SOL STRATIFIES POSES FLOTTANTS POUR LIEU HUMIDE ................................8 RENOVATION DES PARQUETS ..........................................................................................................................9 RENOVATION DE L'ESCALIER............................................................................................................................9 PEINTURE SUR MENUISERIES INTERIEURES ...........................................................................................10 CCTP Travaux
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
5 PEINTURE - REVETEMENTS DE SOL
5.1 CCTP - Généralités applicables à tous les corps d'état
5.1.1 Présentation de l'opération
5.1.1.1 Objet de l'opération
Le présent dossier concerne la restructuration et l'extension d'un logement communal 78/80 Rue de la Gare - 76270 SAINT SAIRE.
L'entrepreneur, en soumissionnant, reconnaît avoir pris connaissance de l'ensemble du
dossier de l'opération concernée, des conditions générales et locales.
Il est donc parfaitement en mesure d'apprécier les difficultés qu'il pourrait rencontrer
ultérieurement, du fait de la configuration du terrain et de ses accès, de la nature du sol et de
la voirie existante, etc.
Il prendra toutes les dispositions pour établir sa soumission compte tenu du dossier de
l'opération et de sa situation.
Aucun supplément, plus-value ou indemnité ne pourront être accordés pour toutes sujétions
ou gêne particulière que l'entrepreneur aurait dû prévoir dans le calcul de son prix forfaitaire.
L'entrepreneur du présent lot est tenu de prendre connaissance de descriptions générales
concernant tous les autres corps d'état.
5.1.1.2 Liste des plans d'exécution des ouvrages et des lots
I - EXISTANT
01. Situation et cadastre
02. Plan de masse 1/100
03. Façades 1/100
04. Plan du rez-de-chaussée 1/50
05. Plan R + 1 1/50
06. Reportage photographique
II - PROJET
07. Plan rez-de-chaussée 1/50
08. Plan R+1 1/50
09. Coupe AA' 1/50
10. Coupe BB' 1/50
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III - LOTS
LOT N° 1 - Déconstruction - Carrelage - Faïence
LOT N° 2 - Menuiseries intérieures - Cloisons - Doublage
LOT N° 3 - Electricité - Chauffage - VMC
LOT N° 4 - Plomberie
LOT N° 5 - Peinture - Revêtements de sol
5.1.1.3 Documents techniques de base
L'ensemble des ouvrages prévus au présent lot doit être calculé et exécuté conformément
aux D.T.U., Normes Françaises et Européennes applicables, Cahier des Charges, Cahier
des Clauses Spéciales, Règles de Calculs, Cahiers du CSTB, règles de sécurité incendie,
textes réglementaires et tous décrets, arrêtés, circulaires, ordonnances et en général tous
les documents se rapportant à ces travaux au moment de la remise de son offre et de la
signature du marché dans leur édition la plus récente et applicable au moment de l'appel
d'offres et à la signature du marché.
Les matériaux ou ensembles non traditionnels doivent faire l'objet d'un Avis
Technique accepté par l'AFAQ, le CSTB ou d'un avis favorable de la part d'un Bureau
de Contrôle agréé, ainsi qu'aux recommandations des fabricants, notices et fiches
techniques de ceux-ci.
En cas de modifications de textes, normes, réglementation, etc., en cours de chantier,
l'entrepreneur devra en informer l'Architecte.
5.1.2 Obligations diverses des entrepreneurs
5.1.2.1 Responsabilités de l'entreprise
Dans un délai de quinze jours (15) à compter de la notification du marché et avant tout
commencement d'exécution, l'entrepreneur devra justifier qu'il est titulaire :
1°) d'une assurance individuelle de "responsabilité civile de chef d'entreprise" couvrant les
risques qu'il encourt du fait de son activité sur le chantier, au titre des articles 1382 et
suivants du Code Civil et notamment des conséquences pécuniaires de dommages
corporels, matériels ou immatériels,
2°) d'une police d'assurance couvrant la responsabilité qui peut être engagée sur le
fondement de la présomption établie par les articles 1792 et suivants du Code Civil à propos
des travaux pendant la durée découlant des dispositions de l'article 2270 dudit Code.
Le Maître de l'Ouvrage se réserve le droit de demander à l'entrepreneur communication des
plafonds de garantie par catégories de risques et d'exiger, si les circonstances le justifient,
l'augmentation de tel ou tel de ces plafonds.
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5.1.2.2 Nettoyage du chantier et des abords
Le chantier doit en permanence être nettoyé par chaque entreprise intervenante et
débarrassé, ainsi que ses abords, de tous vestiges issus de leurs travaux.
Tous dépôts constatés, non enlevés lors de l'achèvement d'un travail, avant l'intervention
d'une autre entreprise entraîneront à l'encontre de l'entreprise fautive, des pénalités
équivalentes à 1/10000ème du montant du marché par jours ouvrables de non enlèvement.
Aucune plus value ne pourra être admise à ce titre.
A défaut de nettoyage convenable du chantier par les intervenants, le Maître d'œuvre pourra
faire appel à une entreprise de nettoyage extérieure au chantier, les frais correspondants
étant prélevés des sommes restant dues aux entreprises concernées, ou bien à l'ensemble
des lots.
5.1.2.3 Précautions diverses
Le Maître d'œuvre assure la direction du chantier. Les entrepreneurs doivent se soumettre à
ses directives.
A partir du moment où elle a commencé ses travaux, chaque entreprise doit avoir de façon
permanente sur le chantier, un chef de chantier qualifié qui aura reçu l'agrément du Maître
d'œuvre ou du Maître de l'ouvrage.
En cas de retard ou de non-respect des cadences partielles fixées par le planning
contractuel, l'entrepreneur doit, à la demande du Maître d'œuvre, renforcer le nombre de ses
ouvriers sur le chantier.
5.1.3 Coordination technique
5.1.3.1 Renseignements à fournir ou à obtenir
Il est fixé une période dite "de préparation" définie au CCAP. En aucune manière, cette
période "de préparation" ne peut faire obstacle au démarrage et à l'exécution des travaux du
marché. Pendant cette préparation, les entrepreneurs sont tenus de fournir les éléments
suivants :
- plans d'exécution, détails, notes de calculs, schémas,
- plans de réservations, percements, etc... qui devront être parvenus dans les 15 premiers
jours,
- plans de réseaux, fluides, etc...,
- notices techniques,
- avis techniques des matériaux mis en œuvre,
- tableaux des temps d'intervention en vue de l'élaboration finale du planning contractuel,
- présentation des échantillons.
5.1.4 Conditions d'exécution des travaux
5.1.4.1 Connaissance des lieux
Chaque entrepreneur est réputé avant la remise de ses prix :
- s'être rendu sur place,
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- avoir pris connaissance de la disposition des lieux, de la nature des travaux.
5.1.4.2 Protection des ouvrages
Les entreprises doivent prendre toutes les précautions pour la protection et le maintien en
bon état de toutes les constructions existantes, des réseaux, des voies publiques et privées
qui se trouvent dans ou à proximité du chantier.
Si cette clause n'est pas respectée et si des dégradations surviennent, les conséquences
financières seront à la charge des entreprises responsables ou à la charge de toutes les
entreprises dans le cas où il ne serait pas possible d'identifier le responsable (au prorata du
montant de leur soumission).
Le Maître d'œuvre peut demander un constat des lieux avant le début des travaux et après
livraison de la construction.
Tous les entrepreneurs doivent poser à leurs frais jusqu'à la réception les protections
nécessaires à la conservation des ouvrages pour éviter les dégradations ou détériorations
éventuelles tant par des tiers identifiables ou non, que par des éléments naturels (boue,
pluie) et par la réalisation simultanée de travaux des autres corps d'état.
5.1.4.3 Approvisionnements des matériaux
Chaque entrepreneur doit prendre ses dispositions pour assurer en temps voulu, les
approvisionnements nécessaires au bon déroulement du chantier.
Tous les matériaux approvisionnés doivent être stockés sur le chantier pendant la période la
plus courte possible entre leur arrivée et leur pose. Ils seront protégés de façon efficace
contre l'humidité (pluie, gel, neige) dans un endroit sec, et posés sur un sol maçonnés,
propre (sans terre, eau, boue ou gravats).
5.1.4.4 Consignes de sécurité
L'entreprise, durant l'exécution des travaux, prendra toutes dispositions pour assurer, quels
que soient les moyens utilisés, la sécurité des travailleurs sur la chantier.
Chaque entrepreneur sera seul responsable des accidents de tous genres qui surviendraient
tant à son personnel, qu'à des tiers, causés par sa négligence. Il doit alors réparer sans
aucune indemnité tous dommages dus à l'inobservation de ces prescriptions ou à leur
négligence.
5.1.4.5 Conditions générales d'exécution
Dans la description qui va suivre, le Maître d'œuvre s'est efforcé de renseigner l'entrepreneur
sur la nature des travaux à effectuer, sur les ouvrages à prévoir. Cette description n'a pas de
caractère limitatif. Le soumissionnaire devra exécuter comme étant compris dans son prix,
sans exception ni réserve, tous les travaux de sa profession nécessaires et indispensables
pour l'achèvement complet des ouvrages.
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5.2 Description des ouvrages "Peinture"
5.2.1 Peinture sur mur
Sur parties avec parois existantes :
Peinture sur parois avec revêtement par toile de verre :
−
−
−
−
−
Décollage,
Préparation sur les supports existants, rebouchage et ponçage,
Application d'une peinture de sous couche aux résines acryliques en dispersion pour
fond absorbant,
Fourniture et pose d'une toile à trame fine constituée de fibres de verre tissées d'un
grammage de 110 / 115 gr, du type SKINGLASS, PATENT ou équivalent avec collage à
la colle spéciale suivant les prescriptions du fabricant,
Application de 2 couches de peinture acrylique satinée avec teinte au choix de
l'architecte et du Maître d'ouvrage.
Sur parties plaque de plâtre neuf (façade Nord Ouest et Sud Est) :
Sur les parois à parement en plaques de plâtre et enduit plâtre :
−
−
−
−
Sur les supports neufs, brossage, époussetage, révision des joints, rebouchage
soigneux ponçage,
Application d'une peinture de sous couche aux résines acryliques en dispersion pour
fond absorbant,
Fourniture et pose d'une toile à trame fine constituée de fibres de verre tissées d'un
grammage de 110 / 115 gr, du type SKINGLASS, PATENT ou équivalent avec collage à
la colle spéciale suivant les prescriptions du fabricant,
Application de 2 couches de peinture acrylique satinée avec teinte au choix de
l'architecte et du Maître d'ouvrage.
Performances et caractéristiques de la peinture :
−
−
−
−
Facile d'entretien
Peinture destinée aux travaux soignés et courants
Peinture bénéficiant du label NF environnement
Classification COV :
30 g/l COV maximum
Prévision : Peinture pour élévations intérieures, aspect satiné. Inclus travaux préparatoires.
Localisation : Sur élévations intérieures
NOTA : Les WC de l'ancienne agence postale ne sont pas concernés par les travaux.
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5.2.2 Peinture sur plafond
Peinture sur parois avec revêtement papier peint :
−
−
−
−
−
Décollage,
Préparation sur les supports existants, rebouchage et ponçage,
Application d'une peinture de sous couche aux résines acryliques en dispersion pour
fond absorbant,
Fourniture et pose d'une toile à trame fine constituée de fibres de verre tissées d'un
grammage de 110 / 115 gr, du type SKINGLASS, PATENT ou équivalent avec collage à
la colle spéciale suivant les prescriptions du fabricant,
Application de 2 couches de peinture acrylique satinée avec teinte au choix de
l'architecte et du Maître d'ouvrage.
Prévision : Peinture pour plafonds aspect satiné. Inclus travaux préparatoires.
5.2.3 Peinture sur divers ouvrages
Prévoir la fourniture et pose de la peinture sur les éléments suivants :
−
Cheminée R+1 des chambres 1 et 2
5.3 Description des ouvrages "Revêtements de sol"
5.3.1 Revêtements de sol stratifiés posés flottants pour lieu humide
L'entreprise devra inclure dans ses prix unitaires :
−
−
−
−
−
Les travaux préparatoires, le nettoyage et le dépoussiérage soignés des supports avant
l'exécution des travaux de pose de revêtement de sol en conformité avec les normes
ainsi que les fiches techniques des fabricants des produits.
Les sujétions de traçage.
Toutes les difficultés d'exécution particulières du chantier.
Les ouvrages de protections des sols non concernés par les travaux.
Le nettoyage en fin d'intervention.
Coloris :
Le choix des coloris de revêtements sera déterminé par le maître d'ouvrage et l'architecte
avant exécution des ouvrages. L'entrepreneur devra donc fournir au préalable les
échantillons.
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Prévision :
Fourniture et pose de revêtement de sol stratifié type QUICK STEP ou équivalent sur sous
couche acoustique avec plinthes assorties hauteur 80 m.
Traitement des seuils entre revêtement de nature différente par barre de seuil.
Localisation :
R+1
Salle de bain
cf. 08 Plan R+1
5.3.2 Rénovation des parquets
Protection :
L'entreprise doit prévoir toutes les protections nécessaires dans les locaux où elle doit
intervenir et où elle doit circuler.
Durant les opérations de rabotage et ponçage en particulier, fermetures hermétiques de
toutes les portes de communication.
Reprises :
Révision du parquet sur l'ensemble de la pièce avec calages, remplacement de lames
défectueuses et remise en état.
Traitement du parquet :
Rabotage général exécuté en plusieurs passes, ponçage et vitrification avec un vernis
polyuréthane 2 couches.
Localisation :
R+1
Chambre 1 / Chambre 2 / Chambre 3 / Dégagement
cf. 08 Plan R+1
5.3.3 Rénovation de l'escalier
Verni sur marches des escaliers, sur les marches et contre-marches :
−
−
−
−
Epoussetage
1 couche de verni coupé en impression
Rebouchage teinté, ponçage soigneux
Application de 2 couches de verni coupé au vitrificateur avec léger ponçage entre les 2
couches
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5.3.4 Peinture sur menuiseries intérieures
Peinture sur portes prépeintes :
Sur les vantaux de portes d'intercommunication du type prépeint, y compris huisserie, travail
comprenant :
− Epoussetage, brossage du support
− Préparation des chants d'épaisseur avec impression, enduit à la demande et traitement
des paumelles
− Rebouchage à la demande, ponçage
− 2 couches de peinture laque alkyde brillante ou satinée avec léger ponçage entre les
deux couches
− Teintes au choix de l'architecte et du maître d'ouvrage
Localisation : Tous les vantaux de portes du RDC et R+1 concernés par les travaux
MI01 / MI02 /MI03
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