Compte rendu intégral CM du 26 AVRIL 2010

MAIRIE D’ORGEVAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AVRIL 2010
***
L’an deux mille dix, le vingt six avril à vingt et une heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni
au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Yannick TASSET, Maire.
Etaient présents :
M. TASSET
M. JUILLET, M. BOEHLY, Mme KOLODKINE, M. ETIENNE, Mme CHARTIER, Mme BRUYERES-INZA, adjoints.
M. PORTSMOUTH, M. SCHMIDT, M. BARDOT, Mme ROCHE, Mme HAYES, M. JUTTEAU, Mme DELOIZY,
Mme COCHARD M. LOUVET, M. DUPON, M. MARCHAL, Mme MARCHAL, Mme BOISVERD (a donné pouvoir à
M. LOUVET jusqu’à son arrivée, en cours de séance, à l’ouverture de la délibération n°35), conseillers.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents ayant donné pouvoir :
M. DOUNIES à M. TASSET
M. LE BLOAS à M. BOEHLY
M. MICHEAUX à M. ETIENNE
Mme LE MARECHAL à M. BARDOT
Mme BOISVERD à M. LOUVET (de la délibération 30 à 34)
Mme DUPONT à Mme MARCHAL
Etaient absentes :
Mme ORHAND, Mme BESCHI,
Nombre de conseillers municipaux présents : 20
Nombre de conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 5
Nombre de conseillers votants : 25
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27
Secrétaire de séance : Monsieur David PORTSMOUTH
Date de convocation : le 20 avril 2010
Date d’affichage : le 20 avril 2010
COMPTE-RENDU INTEGRAL
OBJET : COMPTE RENDU SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2010
Sur le rapport de M. Yannick TASSET,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
Après avoir pris en considération les remarques de M. LOUVET et de Mme MARCHAL, APPROUVE le compterendu de la séance du conseil municipal du 29 mars 2010.
Délibération n°2010-N°30
OBJET : AFFAIRES GENERALES - DECISIONS DU MAIRE
Le Conseil municipal est informé des décisions suivantes, prises par le Maire en vertu de l’article L.2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales depuis le 26/11/2009 :
N°
DATE
OBJET
PRESTATAIRES
MONTANT
09/055
09/056
09/057
07/12/2009
24/12/2009
24/12/2009
Mission CT - Construction du groupe scolaire
Picquenard
Séjours et classes de découvertes 2010
Séjours et classes de découvertes 2010
VERITAS
EVASION 2000
PEP 78
17 712 € HT
16 359.56 € HT
25 644.25 € TTC
2010/001
2010/002
08/01/2010
08/01/2010
2010/003
2010/004
2010/005
2010/006
08/01/2010
09/01/2010
09/01/2010
22/01/2010
2010/007
02/02/2010
2010/008
2010/009
15/02/2010
16/02/2010
2010/010
17/02/2010
2010/011
17/02/2010
2010/012
2010/013
Convention recouvrement trimestriel
contribution SDIS 2010
renouvellement du contrat Villassur
Extension régie scolaire - encaissement
portage des repas à domicile des personnes
agées
Contrat propreté urbaine 2010 avec l'ESAT
Contrat espaces verts 2010 avec l'ESAT
Cession d'un véhicule communal
SDIS 2010
GROUPAMA
193 072,06 € TTC
-
ESAT
ESAT
FERT DEMOLITION
12.50 €/H par personne
1394.05 € TTC / mois
364,78 € T.T.C.
Convention avec le CIG de mise à disposition
d'un technicien informatique
Reprise Renault Super 5 par Citroën
Chambourcy
Contrat d'entretien matériel cuisines
Contrat d'Architecte Scuotto - Extension
ateliers CTM
CIG
CITROEN
CHAMBOURCY
SOCIETE HURON
CABINET
SCUOTTO
39 € / heure
Cession gratuite
1 369,28 € TTC
14 800 € HT
SOCIETE
PUISSANCE MAX
Cession gratuite
18/02/2010
Reprise Moto PM 42 AFL 78 par Sté
Puissance Max-Orgeval
Contrat Vérification installation techniques
Pasteur
VERITAS
2152.80 € TTC
25/02/2010
Reprise Ford Transit Immat. 9787XT78 par
Ouest Automobile Chambourcy
OUEST
AUTOMOBILE
Cession gratuite
2010/014
09/03/2010
Contrat entretien de l'Horloge de l'église avec
la Sté MAMIAS
MAMIAS
310 € HT / an
2010/015
2010/016
15/03/2010
16/03/2010
Contrat d'abonnement à la veille juridique de
LexisNexis JurisClasseur
Contrat d'abonnement PAGES JAUNES
LEXISNEXIS
PAGES JAUNES
3490 € HT
239.20 € TTC
2010/017
18/03/2010
Révision cotisation 2009 Assurance statutaire
CNRAC/IRCANTEC
SMACL
Avoir CNRACL : 8 761.23 €
Cotisation Ircantec : 147.12 €
Délibération n°2010-N°31
OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS
M. TASSET rappelle que la commune d’Orgeval apporte son soutien financier à de nombreuses associations
pour les aider à pérenniser et développer leurs activités dans le cadre de l’intérêt local.
Elle le fait sur la base des dossiers de demande de subvention reçus, en tenant compte notamment de facteurs
tels que le niveau d’activités des associations, leur nombre d’adhérents, l’accès des publics les plus larges aux
actions proposées, leur contribution à l’animation de la Ville, la part des fonds propres, etc.
Un montant de 90 000 € a été voté au budget pour l’exercice 2010 pour l’attribution de subventions aux
associations. Il inclut la subvention pour l’association CAMAIEU relative à l’aide au financement du RAM (Relais
d’assistantes maternelles) (11 967,68 €) présentée dans une autre délibération.
M. TASSET donne la parole à M. SCHMIDT qui indique qu’à compter de 2010, la commune souhaite instituer une
convention avec certaines associations qui reposera sur les principes suivants :
-
L’engagement de l’association à réaliser l’action ou le programme d’actions définis conformément à
l’objet social de l’association. Celui-ci repose sur la signature d’une convention d’objectif(s) ; dès 2010
sont concernées l’association FCVO et Arts et Loisirs, les associations orgevalaises les plus importantes
en nombre d’adhérents et en activité, qui ont plus de 15 000 € de subvention municipale,
-
La mise à disposition de locaux dédiés exclusivement à l’activité d’une association fera l’objet d’une
convention avec chaque association bénéficiaire.
M. SCHMIDT précise le montant alloué à chaque association. Il indique que celui-ci est constant par rapport à
2009, excepté pour les associations suivantes.
-
Baseball : 500 € de subvention exceptionnelle pour l’organisation d’un tournoi en 2010 ;
Club de l’Amitié : 360 € supplémentaires pour la prise en charge du goûter mensuel jusqu’alors financé
en direct par la ville ;
Ensemble Vocal d’Orgeval : une subvention exceptionnelle de 2170 € pour soutenir l’organisation de
concerts, soit une augmentation de 650 € par rapport à 2009 ;
Football Club : une augmentation de 3 000 € pour la prise en charge d’un apprenti qui sera mis à
disposition de la ville pour des activités sportives pendant le temps périscolaire ;
La Croisée des Idées : une diminution de 615 € en 2010 par rapport à 2009 compte tenu de la baisse du
nombre d’adhérents (6 adhérents) ;
Orgeval en Fête : une augmentation de 300 € par rapport à 2009 pour la prise en charge de
l’augmentation des coûts d’animation ;
UNC / CTAM : une subvention exceptionnelle de 250 € pour l’organisation d’une réunion
départementale ;
Vélo Club : une baisse de la demande de subvention de 1 300 €.
M. SCHMIDT indique que les associations percevront les subventions courant du mois de juin 2010.
M. TASSET précise à Mme MARCHAL que la subvention versée à l’association des commerçants n’a pas le
caractère de subvention exceptionnelle. M. SCHMIDT souligne que cette subvention finance la mise en œuvre de
manifestations de centre-ville.
M. JUILLET précise que l’association « La Croisée des Idées » se voit attribuer une subvention minorée d’un
montant de 615 € par rapport à 2009, soit 200 €. Le montant alloué garantit l’équilibre budgétaire de l’association.
M.TASSET rappelle que la commune apporte son soutien financier pour que les budgets des associations soient
équilibrés et non pour leur permettre de se constituer un capital.
Mme MARCHAL rappelle qu’une subvention communale a été versée en 2009 à l’association « 4 ailes pour
sourire » pour sa participation au rallye 4L Trophy. Elle demande si l’association a produit les justificatifs
nécessaires à l’octroi de ladite subvention. M. SCHMIDT précise que le soutien financier de la commune ne revêt
pas la forme d’une subvention de fonctionnement. Il s’agit d’un sponsoring. M. le Maire précise qu’un article sera
consacré à l’action sportive et humanitaire menée par cette association dans la prochaine revue municipale.
***
Sur le rapport de M. Yannick TASSET,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
DECIDE :
1- D’ATTRIBUER au titre de l’exercice 2010 les subventions ci-après :
ASSOCIATIONS ORGEVALAISES
ACPG-CATM
A.C.T d'ORGEVAL
A.J.C DANSE
APSO
ARTS ET LOISIRS
ATELIER DE SCULPTURE
BASEBALL SOFTBALL CLUB
BRIDGE CLUB D'ORGEVAL
CLUB D'ASTRONOMIE ARES ET ANTARES
CLUB DE L'AMITIE
ENSEMBLE VOCAL D'ORGEVAL
ESOBAMA
Montant de la
subvention 2010
950.00 €
3 200.00 €
1 500.00 €
330.00 €
19 000.00 €
750.00 €
3 000.00 €
300.00 €
1 000.00 €
2 060.00 €
3 280.00 €
3 000.00 €
Subvention
exceptionnelle
500.00 €
2 170.00 €
FOOTBALL CLUB DE VILLENNES / ORGEVAL / MEDAN
HISTOIRE D'ORGEVAL
KARATE GOSHINDO
LA CROISEE DES IDEES
LE GESTE
LE PHOTON
LES CHEVALETS D'ORGEVAL
ORGEVAL EN FETES
OTT TENNIS DE TABLE
UNC/UNCATM
UNION DES COMMERCANTS ET ARTISANS ORGEVALAIS
VELO CLUB D'ORGEVAL
16 000.00 €
1 000.00 €
2 800.00 €
200.00 €
1 500.00 €
250.00 €
500.00 €
5 000.00 €
2 800.00 €
950.00 €
2 000.00 €
700.00 €
Montant de la
subvention 2010
ASSOCIATIONS AUTRES
ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE A.DERAIN
BIBLIOTHEQUE DES MALADES DU CHI DE POISSY
FOYER SOCIO EDUCATIF COLLEGE A.DERAIN
SECOURS CATHOLIQUE - délégation des Yvelines
LE SOUVENIR FRANCAIS
78 240.00 € €
D’APPROUVER les termes de la convention d’objectif(s) à intervenir avec les associations suivantes :
a.
b.
3-
Subvention
exceptionnelle
800.00 €
150.00 €
2 000.00 €
200.00 €
100.00 €
TOTAL
2-
250.00 €
ARTS ET LOISIRS
FOOTBALL CLUB DE VILLENNES / ORGEVAL / MEDAN
D’APPROUVER les termes de la convention de mise à disposition d’une salle dédiée à l’exercice de
l’activité associative pour les associations suivantes :
a.
b.
c.
d.
ATELIER DE SCULPTURE
CLUB D'ASTRONOMIE ARES ET ANTARES
HISTOIRE D'ORGEVAL
LE PHOTON
4-
D’AUTORISER M. le Maire à signer, avec chaque association concernée, les conventions d’objectif(s) et
les conventions de mise à disposition de salle dédiée.
5-
PRECISER que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget.
M. LOUVET et Mme BOISVERD ne participent pas au vote.
Délibération n°2010-N°32
OBJET : FINANCES – PRISE EN CHARGE D’UN EXPERT COMPTABLE POUR L’ASSOCIATION ARTS ET
LOISIRS
M. TASSET rappelle que l’association Arts et Loisirs, qui propose de nombreuses activités sportives et
culturelles, est l’une des associations les plus importantes de la ville tant par son nombre d’adhérents (465
adhérents en 2009 dont 386 sont Orgevalais), le nombre de salariés qu’elle emploie (14 salariés en 2009) que
par son budget.
L'audit réalisé en 2007 par « Profession Sport 78» sur la gestion de l'association Arts et Loisirs a fait ressortir les
difficultés financières rencontrées par ladite association. Afin de connaître l’état comptable exact de cette
association,
M. TASSET propose à l’assemblée de missionner un cabinet comptable pour la reprise de la comptabilité 2009
sur un logiciel comptable.
Mme MARCHAL s’interroge sur la mission de cette expertise : l’une des préconisations mises en avant par l’audit
réalisé en 2007, à savoir l’externalisation de la réalisation des fiches de paie, est d’ores et déjà confiée à un
organisme extérieur (Profession Sport). M. SCHMIDT indique que ledit cabinet aura pour mission de définir des
objectifs pour le redressement de la situation. Cette mission est estimée à 800 € pour faire une analyse de la
comptabilité 2009 et recenser les travaux à réaliser, 2 000 € HT pour l’assistance des comptes annuels par
exercice budgétaire. Une convention d’objectifs intégrant ces éléments sera prise avec l’association.
***
Sur le rapport de M. Yannick TASSET,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents ou représentés (1 abstention : Mme MARCHAL),
1-
DECIDE de missionner le cabinet CREATIS Expertise et Conseil IDF Ouest sis 13 rue de l'Ermitage – 78230
LE PECQ pour la reprise des comptes 2009 de l'association Arts et Loisirs,
2 - AUTORISE M. le Maire à signer le contrat à conclure avec ledit cabinet.
Délibération n°2010-N°33
OBJET:FINANCES-CONVENTION FINANCIERE ENTRE LA COMMUNE ET L’ASSOCIATION CAMAIEU
M. TASSET indique qu’une convention d’objectifs a été signée à compter du 31 août 2007 entre l’association
CAMAIEU, les communes d’Ecquevilly et d’Orgeval, pour la participation aux activités de la structure multi-accueil
d’Ecquevilly. Dans le cadre de cette convention, la commune d’Orgeval s’est engagée à soutenir financièrement
l’objectif général et les actions du Relais d’Assistantes Maternelles (RAM) d’Orgeval menées par l’association
CAMAIEU.
Le budget prévisionnel pour l’exercice 2009 prévoyait une participation pour la commune d’Orgeval d’un montant
de 7 420 €. Cette somme n’a cependant pas été versée puisqu’aucune demande de subvention n’a été formulée.
Suite au départ de la responsable de l’association, fin mars 2009 et à son remplacement mi-mai 2009, le RAM n’a
pas été en mesure de fournir les prestations définies dans la Convention d’objectifs tripartite signée le 31 août
2007 ; ce qui diminue le montant à verser, soit pour 2009, 5 710,81 €.
Par ailleurs, le résultat de l’année 2008 laisse apparaître un trop-perçu de la participation de la commune de
1 243,13 € par rapport au versement de la subvention 2008 de 7 245,00 €.
Pour l’année 2010, conformément au budget prévisionnel voté au conseil d’administration du 25 novembre 2009,
l’aide de la collectivité s’élève à 7 500 €. La somme totale s’élève à 11 967,68 €.
M. TASSET propose à l’assemblée de signer la convention financière avec l’association CAMAIEU qui attribue à
ladite association une subvention de 11 967.68 € au titre de l’année 2010.
***
Sur le rapport de M. Yannick TASSET,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
APPROUVE les termes de la convention financière à passer avec l’association CAMAIEU,
AUTORISE M. le Maire à la signer,
DIT que les crédits nécessaires au paiement cette subvention d’un montant de 11967,68 € seront inscrits au
budget de l’exercice
Délibération n°2010-N°34
OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU COMITE DES ŒUVRES
SOCIALES
M. TASSET indique qu’il a été saisi d’une demande de subvention de la part du comité des œuvres sociales des
agents territoriaux de la ville d’Orgeval au titre de l’année budgétaire 2010 dont l’activité a été relancée cette
année : l’assemblée générale s’est tenue le 13 avril 2010 pour élire le nouveau conseil d’administration.
Les agents communaux, actifs, retraités et leur famille bénéficieront ainsi de l’ensemble des prestations sociales
et culturelles attribuées par le Comité des Oeuvres Sociales. Le budget du comité (27 400,28 €) est financé en
recettes par les cotisations des membres, les participations des agents et la subvention de la collectivité. La
participation de la commune intègre la prise en charge de l’organisation du Noël pour tous les enfants du
personnel et d’un repas annuel avec le personnel.
M. TASSET propose d’attribuer au Comité des Oeuvres Sociales une subvention de 16 000 €, à inscrire au
budget de l’exercice en cours et d’autoriser M. le Maire à signer la convention d’objectifs.
***
Sur le rapport de M. Yannick TASSET,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
DECIDE d'allouer au Comité des Oeuvres Sociales des agents territoriaux de la ville d’Orgeval une subvention
annuelle de 16 000 € au titre des activités et actions à caractère social et culturel déployées au profit des agents
actifs occupant un emploi permanent, des retraités et agents en position de congé parental.
DIT que cette subvention sera versée au vu de la situation financière et administrative établie pour l'exercice en
cours,
DIT que les crédits nécessaires au paiement de cette subvention sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
AUTORISE M. le Maire à signer la convention d’objectifs avec le Comité des Œuvres Social
Délibération n°2010-N°35
OBJET : URBANISME -ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT SUR LES SECTEURS FEUCHEROLLES
COLOMBET NORD, DU ROND POINT CHARLES DE GAULLE ET CARREFOUR PIERROT
M. TASSET rappelle que le 22 décembre 2008, le Conseil municipal a approuvé la signature d’une convention
entre la ville et l’Etablissement Public Foncier des Yvelines (EPFY) entrée en vigueur le 13 janvier 2009 pour une
durée de deux ans.
Cette convention prévoit une première phase d’études portées par l’EPFY afin de définir des principes
d’aménagement et leur faisabilité financière sur les quatre secteurs de projet retenus :
- secteur Feucherolles Colombet nord,
- secteur du rond point Charles de Gaulle,
- secteur de l’école Jeanne d’Arc,
- secteur du carrefour Pierrot.
Le cabinet URBICUS a présenté plusieurs scénarios à la ville ; ces scénarios ont permis de définir des schémas
d’aménagement réalistes et de retenir des principes d’aménagement qui seront traduits dans le P.L.U. en cours
d’élaboration.
M. TASSET propose au Conseil municipal de valider ces principes d’aménagement sur chacun des trois secteurs
qui sont retenus à ce jour, afin de proroger la convention de veille foncière avec l’EPFY sur ces périmètres qui
pourra ainsi acquérir les terrains et en faire le portage financier pour la ville en attendant le démarrage de la
réalisation opérationnelle des projets d’aménagement de logements. Cette prorogation interviendra par un
avenant à la convention qui sera présentée ultérieurement au Conseil municipal.
M. TASSET donne la parole à M. BOEHLY qui précise que les logements sociaux indiqués dans le PLU se
situent principalement sur les secteurs concernés par les études. Il rappelle que celles-ci sont menées en vue
d’en déterminer la faisabilité économique. Il présente les principaux éléments d’orientation réalisés sur les trois
secteurs concernés ; le principal secteur étant celui dit « Feucherolles-Colombey nord ».
-
- secteur Feucherolles-Colombet nord,
M. TASSET rappelle que la commune doit créer 30 % de logements sociaux sur cette opération. Il indique que le
projet envisage la construction de 120 logements, une résidence pour personnes âgées, la réalisation d’un
parking, la préservation des espaces verts et éventuellement des aménagements de promenade le long du rû. M.
DUPON s’interroge sur les capacités d’accueil de la résidence pour personnes âgées et demande si certains
emplacements seront des logements sociaux. M. BOEHLY indique que 60 emplacements seraient prévus à
destination des personnes âgées ; il rappelle néanmoins que ce n’est qu’une étude. M. BOEHLY précise que ces
emplacements ne seront pas des logements sociaux. Cette possibilité ne peut pas être envisagée dans le cadre
de l’équilibre économique qui est présenté. M. TASSET précise que cette démarche doit faire l’objet d’un accord
de la DDASS, puisque financées conjointement par la DDASS et le Conseil général. Actuellement, les décisions
budgétaires sont déjà arrêtées. M. TASSET rappelle, qu’en application de la convention qui lie la commune avec
l’EPFY, 30 % des 120 logements prévus seront des logements locatifs sociaux. M. BOEHLY précise que le projet
qui a été retenu inclut également le transfert de la Poste et du magasin d’alimentation SHOPI dans la mesure où
il souhaite s’étendre.
M. DUPON s’interroge de l’impact des projets d’aménagement tant sur l’évolution de la population que sur le
nombre de véhicules par foyer sur les secteurs concernés. M. TASSET rappelle que les logements seront de
petite surface, et qu’il est raisonnable d’envisager une capacité de logement en moyenne de 2,5 personnes par
foyer, soit 300 habitants.
M. TASSET indique qu’il est raisonnable d’estimer que les nouveaux habitants du secteur Feucherolles –
Colombey Nord, du fait de la proximité du centre-ville, ne possèdent qu’un seul véhicule par foyer. M. TASSET
rappelle néanmoins qu’il est prévu de construire entre 80 et 100 places de stationnement public et précise que les
logements bénéficieraient par ailleurs de parkings souterrains : 2 emplacements par logement non social, 1
emplacement par logement social.
M. MARCHAL indique qu’une augmentation de la circulation est à prévoir, notamment sur la rue de Feucherolles.
M. TASSET précise que des aménagements seront réalisés. Il rappelle, qu’en application de la loi SRU, la
commune doit consacrer 20 % de son habitat à des logements sociaux ; M. le Sous-Préfet a adressé un courrier
en ce sens aujourd’hui demandant à la commune de respecter cette obligation. Mme MARCHAL souligne
qu’aucun logement social n’a été construit depuis 3 ans. M. TASSET précise que des projets étaient à l’étude,
notamment sur l’avenue Foch et sur le secteur de Vente Bertine 1 mais qu’ils n’ont pas abouti.
M. BOEHLY rappelle le déficit de logements sociaux en particulier sur la région parisienne entraine, de la part des
services de l’Etat, une augmentation constante des exigences. Même si le projet de PLU qui sera présenté le 31
mai 2010 n’est pas pleinement satisfaisant, M. BOEHLY précise que les discussions menées ont permis de
trouver un consensus arrêté à 120 logements au lieu des 416 logements que nous impose la loi SRU. Il rappelle
que l’un des projets qui a été présenté à la commune par le cabinet Urbicus proposait la réalisation de 260
logements, ce qui n’est pas envisageable.
M. DUPON souligne que l’objectif de limiter la population à 7 000 habitants en 2020 ne pourra pas être tenu. M.
BOEHLY indique que la population peut s’exprimer sur le PLU au moyen des registres qui sont mis à disposition.
Mme MARCHAL s’interroge de l’impact économique du repositionnement de la poste. M. TASSET précise que la
Poste n’occupe pas la totalité de la surface actuelle : un bureau de poste plus petit est suffisant. L’emplacement
actuel, qui appartient à la commune, pourra ainsi être mis à disposition d’une société de HLM.
- secteur du rond point Charles de Gaulle,
Le second secteur est celui du rond-point Charles de Gaulle. M. BOEHLY précise que l’école Ste-Jeanne d’Arc a
abandonné son projet d’implantation sur ce secteur pour des raisons financières. Il sera donc entièrement
consacré à l’habitat. Le secteur de l’école Jeanne d’Arc ne fera plus l’objet de modification.
-
sur le secteur du carrefour Pierrot,
M. BOEHLY précise que ce projet envisage la construction de 18 logements. Ce programme est consacré en
totalité à du logement locatif social.
***
Sur le rapport de M. Yannick TASSET,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents ou représentés, (19 voix pour, 6 contre : M. LOUVET,
M. DUPONT, M. MARCHAL, Mme BOISVERD, Mme MARCHAL, Mme DUPONT) décide :
DE VALIDER les orientations d’aménagement suivantes :
-
sur le secteur Feucherolles Colombet nord (secteur situé à l’est de la rue de Feucherolles et au nord de la
rue du Colombet) :
o
o
o
o
o
o
o
o
o
-
sur le secteur du rond point Charles de Gaulle :
o
o
o
o
o
o
-
Développer un programme de logements, d’équipements publics et de commerce,
Repositionner la Poste existante,
Développer une SHON globale d’environ 13 000 m² ventilée entre les logements (près de 8 000
m², soit environ 120 logements), une maison de retraite (4 500 m²) et une surface commerciale
(plus de 1 000 m²),
Créer au moins 30 % de logements locatifs sociaux sur cette opération,
Limiter la hauteur des constructions à R+2+C,
Créer une offre nouvelle de stationnement,
Conserver une partie des vergers existants dans la continuité de la mairie et de l’offre nouvelle
de stationnement,
Positionner les constructions perpendiculairement à la rue de Feucherolles en créant deux
lignes de front bâti situées de part et d’autre de l’offre nouvelle de stationnement et de la partie
de vergers conservés,
Aménager les bords du rû de Russe en créant une promenade.
construire un programme de logements dont au moins 30 % de logements locatifs sociaux,
Développer une SHON globale d’environ 3 000 m² (soit environ 45 logements dont 7 lots libres),
Limiter la hauteur des constructions à R+2,
Créer un front bâti le long de la rue de la maison Blanche,
Créer des voiries de desserte des futurs logements perpendiculairement à la rue de la maison
Blanche,
Préserver un espace naturel le long du rû de Russe.
sur le secteur du carrefour Pierrot, les objectifs poursuivis sont les suivants :
o
o
o
o
Développer un programme de 100% logements locatifs sociaux,
Développer une SHON globale d’environ 1 100 m² (soit environ 18 logements),
Limiter la hauteur des constructions à R+1+C,
Créer un front bâti le long de la rue du docteur Maurer.
Délibération n°2010-N°36
OBJET : CREATION D’UNE COMMISSION MUNICIPALE POUR L’ACCESSIBILITE AUX PERSONNES
HANDICAPEES
M. TASSET indique que la loi n°2005-102 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées, a institué l’obligation pour les communes de 5 000 habitants et plus, de
créer une commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées.
Les compétences de cette commission sont :
Dresser le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant et des espaces publics,
Etablir un rapport annuel présenté au Conseil Municipal,
Faire des propositions de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant.
M. TASSET propose d’instituer ladite commission selon la composition suivante :
1) Président : M. le Maire d’Orgeval
2)
Membres représentant la commune :
a. Liste Ensemble pour Orgeval : 4 sièges
b. Liste Orgeval pour Tous : 1 siège
3)
4)
Membres représentant les usagers : 2 sièges
Membres représentant les personnes handicapées : 2 sièges.
***
Sur le rapport de M. Yannick TASSET,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide :
D’APPROUVER la mise en place de la commission locale pour l’accessibilité des personnes handicapées.
D’ARRETER la composition suivante :
1) Un collège élus de 5 conseillers municipaux
2) Un collège élus de 2 personnes, représentant les usagers
3) Un collège nommé de 2 représentants d’institutions, d’associations locales
DE DESIGNER les membres suivants pour les conseillers municipaux :
a.
Liste « Ensemble pour Orgeval »
- Michel BARDOT
- Guy DOUNIES
- Aimé LE BLOAS
- Nathalie LEMARECHAL
b.
Liste « Orgeval Pour Tous »
- Frédérique DUPONT
Délibération n°2010-N°37
OBJET : TRAVAUX – LANCEMENT DE LA PROCEDURE D’APPEL D’OFFRES CONCERNANT LES
TRAVAUX D’ENTRETIEN ET DE GROSSES REPARATIONS DE LA VOIRIE COMMUNALE
Le contrat d’entretien et de travaux neufs de la voirie communale arrivant à terme au mois de juillet 2010, la
commune a décidé de lancer une nouvelle consultation pour ces travaux.
Le bail d’entretien et de travaux neufs de la voirie communale est prévu pour une durée d’un an, reconductible
quatre fois, soit une durée maximale de cinq ans.
Ce marché comprend notamment :
•
Les travaux de rénovation lourde de la voirie
•
Les petits entretiens de la voirie (nids de poule, affaissements, trottoirs, etc…)
•
Les travaux d’entretien préventif de la voirie (Enrobé coulé à froid, pontage de fissures,
etc...)
•
Les travaux de terrassements.
•
Les travaux d’enrobés.
M. TASSET propose de délibérer pour autoriser M. le Maire à lancer la procédure d’appel d’offres et à signer le
futur contrat à intervenir.
Les membres de l’opposition souhaitent que le candidat attributaire du marché soit adopté en séance du conseil
municipal. M. TASSET précise que la désignation du candidat est faite par la commission d’appel d’offres ;
l’opposition y est représentée.
***
Sur le rapport de M. Yannick TASSET,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents ou représentés, (19 voix pour, 5 contre et 1 abstention)
AUTORISE M. le Maire à lancer l’appel d’offres ouvert pour un marché à bon de commande avec une seuil
annuel de travaux minimum de 400 000,00 € TTC et un seuil annuel de travaux maximum de 1 600 000,00 €
TTC .
AUTORISE M. le Maire à signer le contrat à intervenir avec l’entreprise retenue par la Commission d’Appel
d’Offres.
Délibération n°2010-N°38
OBJET : TRAVAUX – LANCEMENT DE LA PROCEDURE D’APPEL D’OFFRES CONCERNANT LE BAIL
D’ENTRETIEN SYSTEMATIQUE ET ORDINAIRE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC ET DE LA SIGNALISATION
LUMINEUSE TRICOLORE
M. TASSET indique que le contrat d’entretien de l’éclairage public et de la signalisation tricolore arrivant à terme
au mois de juillet 2010, la commune a décidé de lancer une nouvelle consultation pour cet entretien.
Le bail d’entretien de l’éclairage public et de la signalisation lumineuse est prévu pour une durée d’un an,
reconductible quatre fois, soit une durée maximale de cinq ans.
Ce marché comprend notamment :
(i) l'exploitation, maintenance et entretien ordinaire courant, préventif et ponctuel du réseau orgevalais
d'éclairage public, y compris la signalisation tricolore,
(ii) la pose et dépose des illuminations festives
(iii) le réaménagement des installations
(iv) la réparation des sinistres imputés à un tiers reconnu et assuré ou non.
Les membres de l’opposition formulent les mêmes remarques que pour la délibération précédente. M.
PORTSMOUTH précise que le montant de l’opération n’est pas défini ; le montant du marché sera connu à l’issue
de la procédure d’appel d’offres.
***
Sur le rapport de M. Yannick TASSET,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents ou représentés, (19 voix pour, 5 contre, 1 abstention)
AUTORISE M. le Maire à lancer la procédure d’appel d’offres ouvert pour un marché estimé à plus de 193 000 €
HT.
AUTORISE M. le Maire à signer le marché à intervenir avec l’entreprise retenue par la Commission d’Appel
d’Offres.
Délibération n°2010-N°39
OBJET : SERVICES TECHNIQUES – DECLARATION PREALABLE D’URBANISME CONCERNANT
L’ANCIEN LOGEMENT DU GARDIEN DE LA MAIRIE
M. TASSET rappelle que, dans le cadre de la réorganisation des services municipaux, un bureau va être créé
dans l’ancien logement du gardien de la mairie.
Il convient de modifier l’aspect extérieur de la façade en créant un accès direct depuis l’extérieur, ce qui implique
la transformation d’une fenêtre en porte d’entrée.
M. TASSET propose de prendre une délibération pour l’autoriser à déposer une déclaration préalable
d’urbanisme concernant ce logement.
***
Sur le rapport de M. Yannick TASSET,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
AUTORISE M. le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’obtention d’une déclaration préalable
d’urbanisme relatif à la modification de la façade de l’ancienne maison du gardien.
Délibération n°2010-N°40
OBJET : TECHNIQUE – DEMANDE DE SUBVENTION POUR UNE ETUDE DE CIRCULATION AUPRES DU
CONSEIL GENERAL DES YVELINES
M. TASSET informe que dans le cadre du projet de création d’une gare routière et d’un parc relais sur le site dit
des « Terres Fortes » à Orgeval, la commune va lancer une étude de circulation visant à définir l’aménagement à
prévoir sur la RD 113 pour desservir cet équipement.
Cette étude a pour objet :
la réalisation de comptage et d’un diagnostic de la circulation existante sur la RD 113 et au niveau du
carrefour à feux avec la RD 154.
l’évaluation des futurs trafics liés aux activités de la zone,
le dimensionnement du nouveau giratoire sur la RD 113,
la modélisation de la circulation sur la RD 113 et sur le carrefour avec le RD 154.
Le financement de cette opération, estimé à 15 000 euros TTC, sera assuré par une subvention du Conseil
Général des Yvelines de 50 % sur une base subventionnable d'étude plafonnée à 45 000 € HT, soit une aide
maximale de 22 500 €.
***
Sur le rapport de M. Yannick TASSET,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
SOLLICITE auprès du Conseil Général des Yvelines une subvention à hauteur de 50 % du montant de l’étude
de circulation,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette demande de subvention.
DIT que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget 2010.
Délibération n°2010-N°41
OBJET : TRAVAUX – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL DES YVELINES AU
TITRE DU PROGRAMME TRIENNAL DE VOIRIE 2009-2010-2011
M. TASSET indique que le Conseil Général des Yvelines a adopté le 24 octobre 2008 un nouveau programme
triennal 2009-2010-2011 d’aide aux communes en matière de voirie.
Pour Orgeval, le plafond de travaux subventionné est fixé à 302 100,00 € pour une subvention maximale de
90 630,00 € (30 % du montant HT des travaux) sur la durée du contrat.
La commission Travaux du 23 mars 2010 a décidé que les travaux 2010 porteraient sur les rues de la vente
Bertine et de la Plaisance.
***
Sur le rapport de M. Yannick TASSET,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide :
2-
DE SOLLICITER auprès du Conseil Général une subvention au titre du programme triennal 2009-2010-2011
d’aide aux communes et structures intercommunales en matière de voirie.
La subvention s’élèvera à 90 630,00 euros hors taxe soit 30 % du montant de travaux subventionnables de
302 100,00 euros hors taxe.
2 – DE S’ENGAGER à utiliser cette subvention, sous son entière responsabilité, sur les voiries communales,
pour réaliser les travaux figurant dans le dossier annexé à la présente délibération, et conformes à l’objet du
programme.
3 – DE S’ENGAGER à financer la part de travaux restant à sa charge.
4 – D’AUTORISER M. le Maire à signer tous les actes afférents à cette demande de subvention.
Délibération n°2010-N°42
OBJET : TRAVAUX – DEMANDE DE SUBVENTION A L’ADEME ET AU CONSEIL REGIONAL POUR UNE
ETUDE DE FAISABILITE « CHAUFFERIE BOIS » DU GROUPE SCOLAIRE MATERNEL
M. TASSET indique que l'ADEME et la Région Ile-de-France, dans le cadre des aides énergie peuvent
subventionner les travaux de la chaufferie bois de la future école maternelle. Pour cela, la ville doit fournir une
étude de faisabilité. La société Trans-Faire a déjà réalisé une partie de cette étude ; néanmoins elle doit être
ème
complétée par une 2
étude dont le coût est estimé à environ 10 000 €.
Le financement de cette étude serait assuré par :
Une subvention de l'ADEME : 25 % du montant HT
Une subvention du Conseil Régional : 40 % du montant HT
Une participation de la ville : 35 % du montant HT.
***
Sur le rapport de M. Yannick TASSET,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide :
3-
DE SOLLICITER du Conseil Régional une subvention à hauteur de 40 % du montant hors taxe de l'étude,
2 – DE SOLLICITER de l'ADEME une subvention à hauteur de 25 % du montant hors taxe de l'étude,
3 – DE S’ENGAGER à financer la part de l'étude restant à sa charge.
4 – D’AUTORISER M. le Maire à signer tous les actes afférents à ces demandes de subventions.
Délibération n°2010-N°43
OBJET : TRAVAUX – DEMANDE DE SUBVENTION A L’ADEME ET AU CONSEIL REGIONAL POUR UNE
ETUDE DE FAISABILITE « CHAUFFERIE BOIS » DU GROUPE SCOLAIRE MATERNEL
M. TASSET indique que l'ADEME et la Région Ile-de-France, dans le cadre des aides énergie, peuvent
subventionner les travaux de la chaufferie bois du futur groupe scolaire maternel dont le coût HT est estimé à
251 726 €.
Pour ces aides aux travaux, les montants d'aide sont déterminés, au cas par cas, selon l'analyse économique du
dossier sur la base du montant HT des dépenses éligibles.
***
Sur le rapport de M. Yannick TASSET,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide :
1- DE SOLLICITER du Conseil Régional une subvention pour les travaux de la chaufferie bois du groupe
scolaire maternel, estimés à 251 726 € HT,
2 – DE SOLLICITER de l'ADEME une subvention pour les travaux de la chaufferie bois du groupe scolaire
maternel,
3 – DE S’ENGAGER à financer la part des travaux restant à sa charge.
4 – D’AUTORISER M. le Maire à signer tous les actes afférents à ces demandes de subventions.
Délibération n°2010-N°44
OBJET : TECHNIQUE – AVENANT n°1 AU CONTRAT DE MAITRISE D’ ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION
DU GROUPE SCOLAIRE MATERNEL PICQUENARD
M. TASSET propose d’approuver l’avenant n°1 à passer a vec le cabinet A5A relatif au marché de maîtrise
d’œuvre pour la construction du groupe scolaire maternel comprenant :
1)
La régularisation de l’estimation en phase APD (article 1)
A la signature du contrat, le montant des honoraires du cabinet A5A, a été fixé à 10.20 % sur le coût d’objectif de
4.325.000 € H.T., soit une rémunération provisoire de 441 150 € H.T. Or, il est prévu de réviser ce montant à la
phase APD.A l’issue de la phase APD, le coût prévisionnel définitif des travaux est fixé à 4.770.031 € H.T.
Ce qui entraine une revalorisation des honoraires du cabinet A5A qui s’élève à 45 393.16 € H.T.
2)
A l’intégration d’un bureau d’études restauration (SYSTAL) en qualité de co-traitant de l’équipe de
maîtrise d’œuvre (article 2)
Le bureau d’étude restauration SYSTAL deviendra co-traitant de l’équipe de maîtrise d’œuvre dans le cadre des
travaux d’équipement de cuisine.
***
Sur le rapport de M. Yannick TASSET,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
DECIDE d’approuver l’avenant à passer avec le cabinet A5A pour le marché de construction du groupe scolaire
maternel Picquenard.
AUTORISE M. le Maire à le signer.
Délibération n°2010-N°45
OBJET : INTERCOMMUNALITE : CONVENTION FINANCIERE POUR UNE ETUDE STRATEGIQUE DE
DEFINITION DU PERIMETRE INTERCOMMUNAL
M. TASSET rappelle que les communes de Medan, Morainvilliers, les Alluets le Roi, Villennes-sur-Seine et
Orgeval, bien qu’ayant multiplié les coopérations intercommunales, notamment au travers de syndicats de
communes ou mixtes, elles n’adhèrent actuellement à aucun EPCI à fiscalité propre.
Dans ce cadre, les communes ont souhaité bénéficier de l’assistance d’un cabinet spécialisé dans les questions
relatives à l’intercommunalité pour les aider à mener une réflexion stratégique sur les scénarios de regroupement
intercommunal suivants :
-
Le projet de création d’une intercommunalité Poissy-Achères-Conflans Ste Honorine,
L’adhésion à la communauté d’agglomération des Deux Rives de la Seine,
Le projet de création d’une intercommunalité autour de Chambourcy et St-Germain-en-Laye,
La Commune d’Orgeval s’est proposée de porter financièrement une étude consistant à analyser les avantages
et les inconvénients de chaque scénario ci-dessus. Cette première étape doit aboutir à aider les communes à
mieux appréhender les enjeux de l’intercommunalité et à opter pour le périmètre d’intercommunalité le plus
pertinent au regard des enjeux du territoire et des besoins de la population.
Cette convention a pour objet de déterminer les modalités de participation financière et de suivi des communes
ayant souhaité bénéficier de cette première phase d’études sur l’intercommunalité. La répartition de la charge
financière sera faite au prorata du nombre d’habitants de chaque commune.
***
Sur le rapport de M. Yannick TASSET,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
1-
APPROUVE la convention financière à passer avec les communes de Villennes, Médan, Morainvilliers
et des Alluets le Roi pour la prise en charge par la ville d’Orgeval de l’étude stratégique de définition du
périmètre d’une future intercommunalité et de verser à la commune d’Orgeval leur participation au
financement de cette étude calculée au prorata du nombre d’habitants 2007 officiel au 01/01/2010
2 – AUTORISE M. le Maire à signer cette convention et à solliciter une demande de subvention.
Délibération n°2010-N°46
OBJET :
TECHNIQUE – TRANSFERT DE LA COMPETENCE D’AUTORITE ORGANISATRICE DE LA
DISTRIBUTION DE GAZ
M. TASSET informe que le syndicat d’énergie des Yvelines (SEY) a étendu, par arrêté interpréfectoral des 13 et
20 février 2007, sa compétence à la concession de gaz.
Cette compétence est optionnelle et n’est mise en œuvre qu’après décision de la commune concernée. Comptetenu des négociations avec GrDF, le SEY propose pour les communes qui lui auront confié la compétence
d’autorité concédante de la distribution publique de gaz, d’exercer les missions de contrôle du concessionnaire à
savoir :
Contrôler la qualité du gaz distribué
Maitriser les consommations énergétiques facturées
Contrôler les actions réalisées par GrDF destinées à améliorer la sécurité des personnes et des biens
Mettre en place des indicateurs de performance
Contractualiser de nouveaux engagements avec le concessionnaire GrDF
***
Sur le rapport de M. Yannick TASSET,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents ou représentés, (19 voix pour et 6 abstentions)
DECIDE de transférer sa compétence d’autorité organisatrice de la distribution publique du gaz au SEY.
Délibération n°2010-N°47
OBJET : INTERCOMMUNALITE – ADHESION DES COMMUNES D’ANDRESY ET ECQUEVILLY A LA
SECTION « FOURRIERE INTERCOMMUNALE » DU SIVOM DE ST GERMAIN EN LAYE
Le SIVOM de St-Germain-en-Laye a été saisi d’une demande des communes d’Andrésy et d’Ecquevilly pour
adhérer à la section Fourrière Intercommunale. La commune d’Orgeval adhère à ce syndicat pour la section
Fourrière.
M. TASSET propose d’adopter l’adhésion des deux communes.
***
Sur le rapport de M. Yannick TASSET,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide de :
DONNER UN AVIS favorable à l’adhésion des communes d’Andrésy et d’Ecquevilly au SIVOM de St-Germainen-Laye pour la section FOURRIERE INTERCOMMUNALE.
Délibération n°2010-N°48
OBJET : FETES ET CEREMONIES – FIXATION DES TARIFS AFFERENTS AUX EMPLACEMENTS POUR
MANEGE ET AUTRE EQUIPEMENT FORAIN
M. TASSET informe qu’à l’occasion de la fête de la musique et de la fête de la St-Jean qui se dérouleront les 18,
19 et 20 juin 2010, il a été décidé un programme d’animations qui participent au développement de l’attractivité
de cet évènement. Les forains seront autorisés à installer leurs manèges au complexe sportif St-Marc, lieu de la
fête en 2010.
La mise à disposition du domaine public nécessite la signature d’une convention entre les forains et la ville. Celleci stipule l’objet du contrat, le lieu et la durée de la mise à disposition du domaine public, les règles à respecter.
M. TASSET propose de fixer le tarif forfaitaire de tout manège et autre équipement forain pour 2010.
***
Sur le rapport de M. Yannick TASSET,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
DECIDE l’application des tarifs suivants :
BARBE A PAPA
STANDS
PETITS MANEGES
AUTOS TAMPONNEUSES
60,00 €
65,00 €
100,00 €
200,00 €
AUTORISE M. le Maire à signer la convention d’occupation temporaire du domaine public avec l’ensemble des
cinq forains concernés.
Délibération n°2010-N°49
OBJET : RESSOURCES HUMAINES – ATTRIBUTION DES LOGEMENTS DE FONCTION
M. TASSET propose de mettre à jour le tableau d’attribution des logements de fonction mis à disposition de
certains agents communaux, compte tenu du logement attribué à la nouvelle directrice générale des services, du
logement attribué pour utilité de service au gardien du Parc Dumesnil qui deviendra gratuit par nécessité absolue
de service.
Par souci d’équité vis-à-vis des autres logements F4 attribués pour utilité de service, M. TASSET souhaite que
soit appliqué le même loyer au logement situé au centre technique municipal – Rue de la Maison blanche.
***
Sur le rapport de M. Yannick TASSET,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents ou représentés, (24 voix pour et 1 abstention)
DECIDE :
D’ACTUALISER la liste des emplois permettant l’attribution des logements :
ATTRIBUTION DE LA GRATUITE DU LOGEMENT PAR NECESSITE ABSOLUE DE SERVICE
EMPLOIS – FONCTIONS
GARDIEN DU PARC DUMESNIL
ASTREINTE ST MARC
DESIGNATION DU LOGEMENT
912 Rue de la Chapelle
F3
PARTICIPATION AUX CHARGES
Gratuité eau, gaz électricité
chauffage
ATTRIBUTION DU LOGEMENT PAR UTILITE DE SERVICE
EMPLOIS FONCTIONS
AGENT TECHNIQUE et
SECURITE
ASTREINTE SECURITE
DIRECTEUR GENERAL
DES SERVICES
ASTREINTE
ADMINISTRATIVE
Délibération n°2010-N°50
DESIGNATION DU
LOGEMENT
CTM Rue de la Maison
Blanche
• Logement F4
578 Avenue Pasteur
Logement F 4
PARTICIPATION AUX
CHARGES
LOYER /MOIS
252.00 Euros
Fluide à la charge des
occupants
252.00 Euros
OBJET : RESSOURCES HUMAINES – SIGNATURE DE DEUX CONTRATS UNIQUES D’INSERTION –
CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI
er
M. TASSET propose de conclure deux contrats aidés à compter du 1 mai 2010 :
-
un Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE) - Passerelle au service espaces Verts,
un Contrat unique d’insertion (CUI- CAE) pour le service accueil et état-civil.
***
Sur le rapport de M. Yannick TASSET,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
AUTORISE
-
la signature d’un CAE passerelle,
la signature d’un C.U.I. – C. A.E.,
• M. le Maire, ou son représentant, à signer les conventions et avenants nécessaires à la conclusion de ces
Contrats Unique d’Insertion (CAE et CAE Passerelle), les contrats de travail individuels, les mises à disposition
aux entreprises ainsi que les conventions de formation,
• M. le Maire à solliciter la participation financière de l’Agence de Services et de Paiement (ex-CNASEA)
DIT que les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget en cours.
Délibération n°2010-N°51
OBJET : RESSOURCES HUMAINES –INSTAURATION DE LA PRIME DE SERVICE ET DE RENDEMENT
(PSR) A DESTINATION DES AGENTS DE LA FILIERE TECHNIQUE
M. TASSET propose d’attribuer la nouvelle prime de service et de rendement qui se substitue à la prime de
service et de rendement jusqu’alors versée aux agents des services techniques qui bénéficiaient déjà de la PSR.
***
Sur le rapport de M. Yannick TASSET,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide :
D’INSTITUER la prime de service et de rendement telle que prévue par le décret n°2009-1558 et l’arrêté
ministériel du 15 décembre 2009 susvisés.
- Les bénéficiaires et les montants de cette prime seront les suivants :
TECHNICIEN SUPERIEUR CHEF – Taux moyen annuel : 1400 Euros,
TECHNICIEN SUPERIEUR TERRITORIAL – Taux moyen annuel : 1040 Euros,
- Si l’agent est seul sur son grade, l’attribution individuelle peut être déterminée en prenant en compte le double
du taux annuel de base et ainsi dépasser le crédit global,
- La prime versée aux agents à temps non complet sera calculée au prorata de leur temps de travail
hebdomadaire,
- Les agents non titulaires percevront la prime prévue pour le cadre d’emplois correspondant à leur emploi dans
les mêmes conditions que les agents titulaires,
- Cette indemnité sera versée mensuellement,
DIT que les crédits budgétaires suivront l’évolution du tableau des effectifs et les revalorisations ou modifications
apportées par un texte réglementaire,
M. le maire est chargé de fixer, par arrêté, le montant individuel attribué à chaque agent.
er
La présente délibération modifie à compter du 1 février 2010, en ce qui concerne la prime de service et de
rendement, la délibération générale du 18 décembre 2003 relative au régime indemnitaire du personnel.
Délibération n°2010-N°52
OBJET : SCOLAIRE – REPARTITION INTERCOMMUNALE DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES
ECOLES PUBLIQUES ANNEE 2009/2010
M. TASSET rappelle que la commune d’Orgeval accueille chaque année dans ses écoles publiques maternelle et
élémentaire des élèves des communes voisines, dont elle supporte le coût de leur scolarisation. Il propose d’en
fixer les tarifs pour l’année scolaire 2009/2010
Actuellement la commune accueille 8 élèves « extra-muros » (5 en école maternelle, 3 en école élémentaire)
alors que le nombre d’enfants de notre commune, scolarisés à l’extérieur s’élève à 18 (8 en école maternelle et
10 en école élémentaire).
***
Sur le rapport de M. Yannick TASSET,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
1)
DECIDE D’APPLIQUER aux communes de résidence des enfants accueillis dans les écoles publiques
d’Orgeval une participation de 973 € pour un élève accueilli en école maternelle et de 488 € pour une
élève accueilli en école élémentaire pour l’année scolaire 2009/2010.
2)
PRECISE que le même tarif sera appliqué par les communes extérieures pour l’accueil des élèves
orgevalais.
Délibération n°2010-N°53
OBJET : JEUNESSE – TARIFICATION DES SEJOURS ETE 2010
M. TASSET informe que, comme chaque année, la ville organise des séjours d'été pour les jeunes.
Deux séjours en pension complète sont prévus cette année :
-
du 3 juillet au 17 juillet 2010 pour 20 jeunes d’Orgeval (de 10 à 17 ans) accompagnés de 3
animateurs avec pour prestataire la société Evasion 2000 et pour destination Vieux Boucau
(Landes)
-
du 5 juillet au 10 juillet 2010 pour 12 jeunes de 8 à 10 ans accompagnés de 3 animateurs avec pour
destination la Dordogne.
Le coût des séjours est estimé à :
Vieux Boucau : 1 169,00 € par jeune
Dordogne : 590,00 € par jeune.
***
Sur le rapport de M. Yannick TASSET,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide :
DE FIXER comme suit les tarifs du séjour d'été 2010 :
Vieux Boucau
Quotient
1
er
2
ème
enfant
enfant
0 à 500
501 à 750
751 à 1 000
+ 1 000
300,00 €
450,00 €
850,00 €
1 050,00 €
200,00 €
330,00 €
650,00 €
850,00 €
501 à 750
751 à 1 000
150,00 €
250,00 €
370,00 €
520,00 €
100,00 €
170,00 €
300,00 €
410,00 €
Dordogne
Quotient
er
1 enfant
2
ème
enfant
0 à 500
+ 1 000
Calcul du quotient familial : revenu imposable 2008 + allocations familiales 2008
12 x nombre de personnes fiscalisées au foyer
Délibération n°2010-N°54
ème
OBJET : COMMUNICATION – DEMANDE DE DOTATION DE DEVELOPPEMENT RURAL – 2
PART –
REFONTE DU SITE INTERNET
M. TASSET propose de demander la dotation de développement rural pour financer des opérations de maintien
et de développement de services publics en milieu rural pour financer la refonte du site internet de la ville. Mme
KOLODKINE précise que le nouveau site devrait être accessible courant septembre 2010.
***
Sur le rapport de M. Yannick TASSET,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
1 - DECIDE de demander la dotation de développement rural au titre de la refonte du site internet,
2 - AUTORISE M. le Maire à signer tous les actes afférents à cette demande.
Fait à Orgeval, le 31 mai 2010
Le Maire et Conseiller Général des Yvelines,
Y. TASSET