ASL Village de Greenparc Assemblée Générale

ASL Village de Greenparc
Assemblée Générale
Le 17 mai 2004
Salle polyvalente Jean Baptiste
COROT 151 route de Morsang
Saintry sur Seine
Agenda
1. Constitution du bureau de séance
2. Election du nouveau bureau
3. Budget prévisionnel 2004
Présentation et approbation des comptes => résolution 1
4. Délégation de pouvoir au Président et au
Trésorier pour gérer les comptes bancaires
de l’ ASL => résolution 2
5. Quitus au président => résolution 3
1.
Constitution du bureau de séance
?
Minimum 2 Scrutateurs
•
?
?
?
?
?
Budget prévisionnel 2004
Présentation et approbation des comptes => résolution 1
Gestion des comptes sous MS EXCEL - présentation générale
du document
Dépenses actuelles 2004
1634,17 ? uros
Facture en attente ABS maintenance réseau TV 2630,43 ? uros
Solde compte banque BICS
6349,10 ? uros
? correspondant
à:
? Trops
perçus sur cotisations exercices antérieurs
? Provisions de dépenses non payées sur exercices
antérieurs
?
Retards de paiements / Mauvais payeurs en date du 17 mai 2004 ( 10%)
?
nombre 25 - pour 2466 ? uros - moyenne 100 ? uros
4.
Délégation de pouvoir
=> résolution 2
au Président et au Trésorier pour la gestion des comptes
bancaires de l’ ASL
?
Vote (à main levée ? )
? Président
? pour
? contre
? abstention
? Trésorier
? pour
? contre
? abstention
5.
Quitus au président
=> résolution 3
?
Vote (à main levée ? )
? pour
? contre
? abstention
Thèmes
1. Le Golf – intervenant Mr Marboeuf Directeur du golf
– partenariat / sécurité. Dernière minute …excusé .
2. Cahier des charges / règles de bon voisinage
3. Espaces verts et aires de jeux enfants. situation,
propositions
4. Sécurité – vols: les protections, présentation devis
….rétro-cession voiries
5. Sécurité – vitesse de circulation; limitation à 30 km,
renforcement signalisation ...quoi d’autre ?
6. Mise au vote pour Budget spécial investissement
sécurité
=> résolution 4
7. Questions diverses : RETROCESSION
Le GOLF de Greenparc
courrier de Monsieur Marboeuf du 16 mai 2004
? Seul les joueurs de golf peuvent pénétrer sur le parcours (ni
enfants, ni adultes, ni promeneurs pour des raisons de
sécurité)
? Protection de la résidence : fermeture des accès à la route du
grand Maury
? Infos: c’est les joueurs qui sont assurés s’ ils causent des
dégats aux maisons avec une balle de golf grace à leur licence
FFGolf. Le Golf ne peut pas être tenu pour responsable.
? Si vous souhaitez une protection, il faut planter des haies.
? C’est la responsabilité de chaque propriétaire que d’ entretenir
la clôture de son jardin, en aucun cas les déchets de tonte ou
de taille de haie peuvent être déposés sur le Golf
? Le Golf étudie la possibilité de faire réaliser des buttes
paysagées le long des trous bordés par des routes
départementales afin de faire une isolation sonore et visuelle.
Le GOLF de Greenparc
courrier de Monsieur Marboeuf du 16 mai 2004
? Le “Ru”- Les terrains à proximité du “Ru” sont potentiellement
innondables compte tenu du fait que le “Ru” est calibré sur la
commune de St Pierre du Perray mais pas sur celle de St
Germain les Corbeils. Le Golf essaye de trouver des solutions
avec l’ E.P.A, le SAN de Sénart, la mairei de St Pierre et la
préfecture de l’ Essonne.
Cahier des charges
-
Il est ici précisé que, préalablement à tout
aménagement particulier, chaque propriétaire devra
s'informer, auprès de l'autorité compétente (mairie
...), de la nécessité ou non d'obtenir un permis de
construire ou une autorisation préalable ou toute
autre autorisation administrative nécessaire.
-
Toute extension ou aménagement sera soumis à
l'approbation de l'ASL, le cas échéant convocation
d’une Assemblée Générale restreinte.
En tout état de cause, les extensions et aménagements
ne devront causer aucune gêne anormale au voisinage.
Cahier des charges et règles de bon
voisinage
?
Les voies piétonnes
?
sont affectées à perpétuité à la circulation des
piétons, vélos et voitures d'enfants. La circulation et
le stationnement de tous vélomoteurs, motocyclettes,
caravanes, remorques, canots, barques (en particulier
pour les laver) y est rigoureusement interdit, de même
que le dépôt des matériaux, marchandises, détritus ou
objets quelconques.
?
Containers à ordures
?
?
Les containers et poubelles ne devront pas être
visibles de la voie publique en dehors des périodes
de ramassage.
Antenne parabolique
?
pour ce qui concerne de leur pose, il devra être
préalablement être obtenu l’ accord de l’ ASL, elle
ne devront pas être visible de la rue.
Cahier des charges et règles de bon
voisinage
?
Bruits
?
?
?
Lessive
?
?
L'usage des appareils de reproduction des sons
n'est admis que dans la mesure où cet usage ne
gêne pas les propriétaires voisins.
Ne pas faire du bruit outre mesure, en particulier en
utilisant des engins à moteur (tondeuse,
tronçonneuse, ...) le samedi matin avant 9h00, aux
heures des repas 12h00-14h00, le soir après 19h30,
le dimanche et jours fériés avant 9h00 et après
12h00 .
Il est interdit d'étendre du linge, notamment aux
fenêtres et dans les jardins.
Animaux
?
La divagation des animaux est interdite. Les chiens
seront obligatoirement tenus en laisse sur les parties
à usage collectif, telles que voies, espaces verts et
espaces de préhabitation.
Règles de bon voisinage sur la commune
de Saint Pierre du Perray
?
?
?
?
?
?
Pour bien vivre ensemble, respectons les
interdictionsSous peine d'amende, veuillez ne pas
Faire du bruit outre mesure, en particulier en utilisant des
engins à moteur (tondeuse, tronçonneuse..) le samedi matin
avant 9h00, heures des repas 12h00-14h00, le soir après
19h30, le dimanche et jours fériés avant 9h et après 12h : 11?
Laisser errer les chiens et les abandonner pendant les
vacances 11 ? .
Promener les chiens susceptibles d'être dangereux sans
muselière et sans laisse : 68 ? .
Pénétrer dans les lieux publics en dehors des heures
d'ouverture : 11 ? .
Circuler en véhicule à moteur : dans le Parc François Mitterrand : (22 ? ) ;
dans les allées piétonnes : (22 ? ) ; sur les espaces verts : (22 ? ).
Règles de bon voisinage sur la commune
de Saint Pierre du Perray
?
?
?
?
?
?
Mettre les piétons en danger en stationnant sur les trottoirs
35 ? .
Circuler en véhicule à moteur dont l'échappement n'est
pas conforme 45 ? .
Gêner l'accès des pompiers en stationnant devant les
accès des lieux publics 35 ? .
Se baigner dans le ru et les bassins : 11 ?
Laisser les animaux domestiques faire leurs besoins dans
les espaces publics 11 ? .
Brûler des déchets de jardin à ciel ouvert : 11 ? .