ELEVATEUR HANDICAPES

MEZIERES-EN-DROUAIS
RESTRUCTURATION DE LA MAIRIE EN POLE SERVICE
CCTP LOT N°09 - ELEVATEUR HANDICAPES
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ELEVATEUR HANDICAPES
PRESCRIPTIONS GENERALES................................................................... 2
DOCUMENTS DE REFERENCE .......................................................................................................................2
EMPLOI DE MATERIAUX ET PROCEDES TRADITIONNELS ...............................................................2
EMPLOI DE MATERIAUX ET PROCEDES NON TRADITIONNELS ......................................................2
GARANTIES ANNUELLE, BIENNALE ET/OU DECENNALE............................................................................2
PRESCRIPTIONS PARTICULIERES ............................................................ 3
PLATE - FORME ELEVATRICE POUR PERSONNES A MOBILITE REDUITE ...............................................3
PLATE - FORME ELEVATRICE EXTERIEURE .......................................................................................3
9.1. Fourniture et pose d'une plate-forme élévatrice PMR .............................................................3
9.2. Proposition de contrat de maintenance annuel (option) ..........................................................3
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PRESCRIPTIONS GENERALES
DOCUMENTS DE REFERENCE
Les travaux seront exécutés conformément aux règles de l’art et à la réglementation française telle qu'elle se
trouvera être en vigueur un mois avant la date d'établissement de l'offre. En particulier, les travaux seront
conformes aux prescriptions techniques contenues dans les lois, décrets, arrêtés et circulaires applicables
en France, ainsi que dans les cahiers des clauses techniques générales, les documents techniques unifiés
(cahier des charges, cahier des clauses spéciales, cahier des clauses techniques, mémento), les normes,
les avis techniques, les exemples de solutions et/ou le(s) document(s) suivant(s) :
- l’ensemble des textes législatifs et réglementaires
- les DTU correspondants aux ouvrages mis en œuvre,
- l’ensemble des normes AFNOR
- les règles de calcul applicable aux ouvrages, ainsi que la RT2012
- les avis techniques du CTSB et guides techniques
- les prescriptions des fabricants
EMPLOI DE MATERIAUX ET PROCEDES TRADITIONNELS
Pour les matériaux et procédés traditionnels, en cas de non-conformité aux règles précédentes, le maître de
l'ouvrage se réserve le droit soit de faire recommencer les travaux, soit d'appliquer un rabais proportionnel.
EMPLOI DE MATERIAUX ET PROCEDES NON TRADITIONNELS
L'emploi de matériaux, procédés, éléments ou équipements nouveaux est subordonné :
- soit à un avis technique délivré par application de l'arrêté du 2 décembre 1969,
- soit à un accord expressément constaté des parties.
GARANTIES ANNUELLE, BIENNALE ET/OU DECENNALE
L'entrepreneur garantit formellement la conformité de ses ouvrages à la réglementation nationale en matière
de construction.
Cette garantie, d'une durée d'un an, implique le remplacement dans les plus brefs délais, de toute partie
d'ouvrage reconnue défectueuse, ainsi que la remise en état pendant cette période de tout élément qui se
serait détérioré dans des conditions d'utilisation normale.
Les fournitures et les réparations faites seront garanties pendant un nouveau délai d'un an, et dans les
mêmes conditions que lors des travaux initiaux.
Par ailleurs, la date de réception avec ou sans réserves constitue l'origine de la garantie biennale et/ou
décennale des ouvrages, pour application des articles 1792 et 2270 du Code Civil.
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PRESCRIPTIONS PARTICULIERES
PLATE - FORME ELEVATRICE POUR PERSONNES A MOBILITE REDUITE
PLATE - FORME ELEVATRICE EXTERIEURE
Fourniture et pose d'un dispositif de franchissement type plate-forme élévatrice comprenant :
- Plate-forme en acier antidérapants, tôle larmée, ....
- structure, rails mécanismes et motorisation
- Dispositifs de fermeture pendant le fonctionnement
- Porte en partie haute évitant les risque de chute,
- Equipement devant être adapté à l'usage extérieur, sans fosse technique,
- Alimentation sur secteur avec batterie de secours,
- Dispositif de sécurité par détection d'obstacle, sur la plate-forme et le portillon
- Dénivellation à franchir: 60<D< 70cm
- conformité à la NF-P 82-222 et ISO 9386-1
- Pose, raccordement, mise en service et essais
- Préciser durée de garantie et étendue (organes concernés)
9.1. Fourniture et pose d'une plate-forme élévatrice PMR
Localisation :
- au niveau du perron d'accès principal suivant plans
9.2. Proposition de contrat de maintenance annuel (option)
Localisation :
- pour le matériel ci-dessus
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