Fosses septiques

Transcription

Fosses septiques

                                    

Documents pareils

102-10 Vidange des fosses septiques - Saint

102-10 Vidange des fosses septiques - Saint L’inspecteur rédige un rapport à la suite de chaque mesurage en vertu de l’article 4 du présent règlement, contenant les informations suivantes : i) adresse de la résidence isolée reliée à une foss...

Plus en détail

T:\Fichiers Ghyslaine\Règlement\Règlements.F à J\Fosse

T:\Fichiers Ghyslaine\Règlement\Règlements.F à J\Fosse compensation dont le montant est égal au coût assumé par la municipalité pour procéder ou faire procéder à la vidange, au transport et à la disposition des boues. La compensation exigée est payable...

Plus en détail