NO 0616 - La fédération des Clubs de la Défense - Ligue Ile

Transcription

Villacoublay, le 18 Août 2015
N° 0616-0804/ FEDERATION/IDF/CS/FOOT
Dossier suivi par: Philippe DIDIER
Tel: 06 64 36 73 89 Email: [email protected]
Règlement particulier
Du championnat Régional de Futsal
De la Ligue Ile-de-France de la Fédération des Clubs de la Défense
Saison 2015-2016
Référence : - Règlement général des compétitions sportives
P.J. :
- Annexe I
- Annexe II
- Annexe III
Formulaire d'engagement
Formulaire de remboursement des frais d’arbitrage
Challenge du fair-play
ARTICLE 1 – GÉNÉRALITÉS.
La ligue Île-de-France de la fédération des clubs de la défense organise le championnat régional de futsal.
Les articles du règlement de la fédération française de football (FFF), concernant l’application et
l’observation des lois du jeu, ainsi que le code disciplinaire relatif à la pratique du futsal sont strictement
appliqués.
Une note d’organisation annuelle précisera le calendrier de la compétition. Toutefois il vous est informé
d'ores et déjà que le tournoi final du championnat de futsal se déroulera fin mars, début avril 2016.
 Conseiller Sportif Régional:
Philippe DIDIER 8 rue Merlhe 93440 DUGNY
Tel: 06 64 36 73 89
Email: [email protected]
ARTICLE 2 – PARTICIPATION, DÉROGATIONS ET RESTRICTIONS.
2.1. Participation des clubs.
Le championnat régional de futsal est ouvert à tous les clubs franciliens de la fédération des clubs de la
défense. Chaque club peut engager une ou plusieurs équipes. Toutefois, un joueur ne peut participer qu'au
titre d'une seule équipe.
En application de cette disposition, un club qualifié pour la phase nationale ne pourra inclure dans son
équipe d'autres joueurs qui auraient participé à la phase régionale dans l'effectif d'une autre équipe nonLA FÉDÉRATION DES CLUBS DE LA DÉFENSE - LIGUE Île-de-France
Direction régionale Ile-de-France / Ligue IDF - Base de défense BA 107 – 1 chemin de Gisy - 78129 Villacoublay Air
Téléphone : 01 41 28 93 04 Télécopie : 01 41 28 93 03
www.lafederationdefense.fr et www.lafederationdefense-idf.fr pour les activités spécifiques en région IDF
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qualifiée du même club.
La participation des clubs est confirmée par un formulaire d’engagement, diffusé chaque année par la ligue
Île-de-France et dont le modèle est précisé en annexe I.
2.2. Composition équipes.
Chaque équipe peut être composée de 8 joueurs.
Les joueuses féminines sont admises dans cette compétition.
Pour les tournois disputés sur une ou plusieurs journée, la composition des équipes doit rester la même sur
toute la compétition.
2.3. Qualification des joueurs.
Pour être qualifiés, les joueurs doivent détenir la licence de la fédération au titre du club engagé et établie
pour la saison en cours, à savoir du 1er septembre 2015 au 31 août 2016 et dûment complétée par
l’intéressé et le club. Le certificat de non contre-indication à la pratique du football en compétition, pour
chaque joueur, est détenu par le club.
AUCUN JOUEUR N’EST ADMIS À PARTICIPER À LA COMPETITION S’IL N’EST PAS EN POSSESSION DE LA
LICENCE POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT.
2.4. Dérogations et restrictions de participation.
2.4.1. Pour la saison en cours, un même joueur ne peut pas participer à cette compétition au titre de
plusieurs clubs ou équipes affiliés à La fédération.
2.4.2. Pour la saison en cours, un joueur muté a la possibilité de participer à cette compétition avec son
club d’origine ou son club d’accueil.
2.4.3. Les joueurs extérieurs à la défense peuvent prendre part à la compétition sous réserve que la
licence soit demandée avant le 31 décembre 2015.
2.4.4. Un joueur suspendu par la FFF avec demande d’extension à la fédération des clubs de la défense, ne
peut participer aux rencontres qu’après expiration de la sanction.
2.4.5. Pour toute la durée de la compétition, une dérogation permet la mixité et le surclassement de
catégorie.
ARTICLE 3 – DÉROULEMENT.
3.1. Organisation générale.
Le championnat se déroule en deux phases :
 une phase régionale sous la responsabilité administrative, technique et financière des ligues.
 une phase nationale placée sous la responsabilité technique et la direction du CTN de la FCD avec le
concours d'une ligue d'accueil.
3.2. Calendrier.
3.2.1. La phase régionale :
Le championnat régional de FUTSAL de la ligue Île-de-France se présentera sous la forme de deux tournois
préliminaires, qualificatifs pour un tournoi finale.
A partir des engagements parvenus pour la date indiquée sur le formulaire d’engagement, le C.S.R. établit
un calendrier qu’il transmet aux clubs engagés.
LA FÉDÉRATION DES CLUBS DE LA DÉFENSE - LIGUE Île-de-France
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La compétition se déroulera de la façon suivante :

un tournoi en novembre (lieu à déterminer)

un tournoi en janvier (lieu à déterminer)

le tournoi final , fin mars début avril (Dugny 93)
La fin des compétitions de ligue est fixée au 24 avril 2016.Cette compétition se déroule sous la
responsabilité du conseiller sportif régional.
3.3. Terrain.
Les matchs du championnat régional de FUTSAL de la ligue Île-de-France doivent se dérouler sur des
terrains de handball homologués.
3.4. Organisation des rencontres.
3.4.1. Le club organisateur est chargé de :

trouver un terrain de handball réglementaire,

assurer la sécurité, les moyens de santé en particulier,

accueillir les équipes participantes et le délégué sportif.
3.4.2. Chaque équipe doit être en mesure de présenter un ballon à l’arbitre.
3.4.3. Les maillots doivent être numérotés et les numéros correspondre aux noms portés sur la feuille de
match.
3.4.4. La couleur du maillot des équipes est celle précisée lors de leur engagement. Au cas où deux équipes
ont la même couleur, l’équipe recevant doit changer de couleur de maillot (Chasuble).
3.4.5. La feuille de match doit être entièrement remplie avant le début chaque tournoi. Elle ne peut être
modifiée en cours de compétition.
3.5. Arbitrage.
L’arbitrage des rencontres est confié :

Lors des trois tournois, à des arbitres officiels licenciés FFF et FCD
 Les frais d’arbitrage sont remboursés par la ligue Île-de-France sur présentation de l’annexe III
dûment signée par le président du club ou son représentant, accompagnée des pièces justificatives
officielles.
3.6. Règlement.
La durée des matchs est de huit minutes sur une seule période pour les tournois qualificatifs.
La durée des rencontres du tournoi final est de 2 X12 minutes.
3.7. Classement.
De chaque tournoi préliminaire, joué sous une formule championnat, découlera un classement.
La somme des classements des deux tournois qualificatifs verra les huit meilleures équipes accéder au
tournoi final.
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En cas d'égalité à l'issue des deux tournois qualificatifs : les équipes se départagent aux :
 goal-average général (différence entre les buts marqués et ceux encaissés sur l'ensemble des
rencontres).
 goal-average particulier (résultats directs opposant les deux équipes à égalité).
ARTICLE 4 – RÉCOMPENSES.
Un trophée sera attribué à l'équipe vainqueur du championnat au cours de la finale.
ARTICLE 5 – RÉSERVES, RÉCLAMATIONS ET SANCTIONS.
Pour être prises en compte par la commission de discipline de la ligue, les réserves et réclamations doivent
être formulées de la manière suivante :
5.1. Si elles portent sur la qualification ou l’identité d’un ou plusieurs joueurs :

Elles doivent être transcrites sur la feuille avant le début de la rencontre.

Elles doivent être nominales et motivées.
 Elles sont confirmées par le président du club concerné par lettre recommandée dans les 48 heures
ouvrables suivant le match concerné et adressées au secrétariat de la ligue Île-de-France et accompagnées
d’un chèque d’un montant de 80 € à l’ordre de la fédération des clubs de la défense. Ce remboursement
peut être effectué au club en cas d’intervention justifiée.
5.2. Si elles portent sur des questions techniques :
 Elles doivent être formulées à l’arbitre par le capitaine plaignant à l’arrêt de jeu qui est la
conséquence de la décision contestée ou, au plus tard, à l’arrêt de jeu suivant en présence du capitaine
adverse.
 Elles doivent être inscrites à l’issue du match par l’arbitre sur la feuille de match et être
contresignées par les deux capitaines.
 Elles sont confirmées par le président du club concerné par lettre recommandée dans les 48 heures
ouvrables suivant le match concerné et adressées au secrétariat de la ligue Île-de-France et accompagnées
d’un chèque d’un montant de 80 € à l’ordre de la fédération des clubs de la défense. Ce remboursement
peut être effectué au club en cas d’intervention justifiée.
5.3. Appel.
Tout club peut interjeter appel (sous huitaine à partir de la date de notification) par lettre recommandée
auprès du président de la commission d’appel de La fédération d’une décision prise par la commission
“Discipline” de la ligue Île-de-France.
5.4. Faute grave.
En cas de faute grave, les dossiers sont transmis pour suite à donner à la commission compétente de la FFF.
5.5. Sanctions sportives.
Conformément à la réglementation de la FFF, un carton rouge entraîne automatiquement la suspension du
joueur pour la rencontre suivante. Les sanctions peuvent engendrer plusieurs matchs de suspension, la
commission de discipline de la ligue Île-de-France est chargée de statuer sur les dossiers disciplinaires.
ARTICLE 6 – FORFAIT.
6.1. Tout club déclarant forfait doit en aviser par courriel le conseiller sportif régional et la ligue Île-deFrance immédiatement et au plus tard 8 jours avant le début de la compétition.
-4-
ARTICLE 7 – DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES.
7.1. Documents à présenter avant le match.
Les seules feuilles de match à utiliser sont celles mises en place par la ligue Île-de-France et sur lesquelles
toutes les rubriques prévues doivent être renseignées:

La feuille de match envoyée incomplète ou incorrectement remplie entraîne un avertissement,

le second avertissement peut entraîner la perte de points au classement du championnat.
Pour participer à l’épreuve, chaque joueur doit présenter les documents suivants :
 licence de La fédération au titre du club engagé et établie pour la saison en cours, à savoir du 1er
septembre 2015 au 31 août 2016.
7.2. Contrôle des documents.
Les licences sont contrôlées avant chaque tournoi, en présence de l’arbitre, par le capitaine ou un dirigeant
de chaque équipe qui peut demander à voir les joueurs. Ces documents peuvent être également vérifiés par
le conseiller sportif régional.
7.3. Frais de participation.
Le montant de l’engagement à la compétition est fixé à 70 € par équipe pour l'ensemble de la
compétition. Tous les frais relatifs aux déplacements des équipes sont supportés par les clubs.
ARTICLE 8 – SOUTIEN SANITAIRE.
Le soutien santé de la manifestation sera assuré conformément au règlement médical de la fédération des
clubs de la défense (titre II) et organisé pour que les éventuelles victimes soient secourues dans les délais
inférieurs (ou au plus égaux) à ceux que supporteraient les accidentés de la voie publique.
ARTICLE 9 – PROTECTION DE LA SANTÉ.
La délivrance d'une licence sportive est subordonnée à la production d'un certificat médical attestant
l'absence de contre-indication à la pratique du football en compétition.
ARTICLE 10 – ASSURANCE.
Cette manifestation sportive est couverte par les conditions du contrat de responsabilité civile, défense
pénale et recours, ainsi que par le contrat d’assurance automobile souscrit par la fédération des clubs de la
défense auprès de la GMF.
ARTICLE 11 – DEVELOPPEMENT DURABLE.
La ligue Île-de-France milite pour que ses activités soient réalisées dans le respect des règles élémentaires
du développement durable; dans cette optique, les principes suivants seront mis en place:

mail.

L’ensemble des documents relatifs à cette manifestation seront transmis, autant que possible, par
Les installations misent à dispositions seront restituées après avoir été rangées et nettoyées.
ARTICLE 12 – DROIT A L'IMAGE.
L'inscription entraîne renoncement tacite de chaque participant à son droit à l'image et autorisation de
toute publication comportant sa photo qui pourrait être prise pendant la manifestation aux fins d'illustrer
les activités de la Ligue Île-de-France FCD.
-5-
ARTICLE 13 – COMPTE RENDU.
A l’issue de la manifestation, le conseiller sportif régional adressera au Président de la Commission Sportive
de la Ligue Île-de-France de la fédération un compte-rendu sur le déroulement de la compétition, ainsi que
les résultats détaillés et le bilan financier accompagné des originaux des factures et pièces justificatives.
ARTICLE 14 – RESPONSABLE.
Le conseiller technique sportif national de la FCD, dont les coordonnées figurent ci-dessous, est chargé de
diriger le déroulement technique de la phase nationale :

Marc MÉLINE
Tél : 06.98.14.03.21.
Courriel : [email protected]
Le Président de la Ligue FCD-IDF
Par délégation
Le Vice-président en charge des Sports
Original signé
DESTINATAIRES :
La Fédération des Clubs de la Défense
La Ligue IDF




Président de la Ligue,
Vice-président en charge des sports et des loisirs,
Président de la commission sportive,
Conseiller Sportif Régional Futsal pour :
 Diffusion auprès des clubs et sections Futsal FCD-IDF,

Secrétariat de la ligue pour :
 Diffusion auprès des clubs FCD-IDF,
 Archive,
 Chrono.
La Ligue ou Comité de la fédération délégataire
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ANNEXE I
FICHE D'INSCRIPTION
CHAMPIONNAT RÉGIONAL DE FUTSAL
Saison 2015/2016
NOM DU CLUB (Intégralement):
N° d’affiliation à La fédération :
NOM du responsable (à joindre pour l’organisation des matchs) :
Tél. : _________________________________________
Poste : ______________
Tél portable: _____________________________________________________
Fax : ____________________________________________________________
Éventuellement, NOM du suppléant:
Tél. : _________________________________________
Poste : ______________
Tél portable: ______________________________________________________
Fax : ____________________________________________________________
Adresse postale: ______________________________________________________________________
Adresse informatique : _______________________________________________________________
GARE SNCF LA PLUS PROCHE : _____________________________________________________
COULEURS DES ÉQUIPEMENTS : Maillot : __________ Culotte: ___________ Bas :________
Je soussigné, responsable de la section, ___________________________________ déclare avoir pris
connaissance du règlement permanent du championnat régional de football à 7 et vous adresse la somme de
70 € représentant le montant du droit d’engagement.
À ________________, le ______________
(Signature et tampon du club)
À adresser IMPÉRATIVEMENT avant le 30 septembre 2015 à:
accompagné du chèque de règlement de 70 euros libellé à l'ordre de: FCD-IDF
- Monsieur Philippe DIDIER
8, rue Merlhe – 93440 DUGNY
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ANNEXE II
CHAMPIONNAT RÉGIONAL DE FUTSAL
de la ligue Île-de-France
Saison 2015/2016
DEMANDE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS D’ARBITRAGE
Numéro d’affiliation à La fédération
_________________________________________________
Nom et adresse du club organisateur :
_________________________________________________
_____________________________________________________________________________________
Date : _________________________
Club recevant:
_____________________________________________________________________
Club visiteur:
_____________________________________________________________________
Niveau de la compétition:
___________________________________________________________
Nom de ou des arbitres :
___________________________________________________________
___________________________________________________________
Frais d’arbitrage :
________________________________________________________
________________________________________________________
________________________________________________________
Date : _________________________________________
Signature du président du club ou de son représentant:
Destinataires (avec convocation arbitrage):
Fédération des clubs de la défense / Ligue Île-de-France
Base de défense BA 107 – 1 chemin de Gizy
78129 VILLACOUBLAY AIR
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ANNEXE III
C H A L L E N G E D U FA I R P L AY
de la fédération des clubs de la défense
PRINCIPES GÉNÉRAUX
ARTICLE 1
La Fédération des clubs de la défense s’engage à soutenir l’action de l'association française pour un sport sans violence et pour le
fair-play (AFSVFP).
ARTICLE 2
Les activités sportives et culturelles organisées par la fédération privilégient ainsi le code d’éthique inscrit dans ses statuts :
▪ Se conformer aux règles du jeu.
▪ Respecter les décisions de l’arbitre ou du juge.
▪ Respecter adversaires et partenaires.
▪ Refuser toute forme de violence et de tricherie.
▪ Être maître de soi en toutes circonstances.
▪ Être loyal dans l’activité fédérale et dans la vie.
▪ Être exemplaire, généreux et tolérant.
ARTICLE 3
Dans cet esprit, il est créé un challenge du fair-play de la fédération, destiné à honorer une personne ou un club ayant accompli un
geste ou un acte de fair-play ou ayant eu un comportement général ou exceptionnel, exemplaire au plan éthique.
ARTICLE 4
Le challenge n’honore pas une carrière, ni des résultats, ni des services rendus, qui peuvent être récompensés différemment.
ARTICLE 5
Le challenge est une récompense fédérale.
Toute candidature fait l’objet d’une demande écrite, transmise par les ligues régionales au moyen d’un formulaire comportant les
coordonnées personnelles du candidat et la justification de la proposition à l’obtention de la récompense.
ARTICLE 6
Les critères d’appréciation du comportement d’un candidat au challenge du fair-play se fondent sur les vertus humaines de justice, de
loyauté, d’altruisme, de solidarité, d’équité, de courtoisie, de franchise et de respect.
ARTICLE 7
Un jury est constitué au plan national.
Il se compose du président de la fédération, du président et des membres de la commission éthique, du président de la commission
culturelle et du président de la commission sportive. Un membre de l’AFSVFP est associé au jury.
Le jury est souverain dans ses choix.
La voix du président de la fédération est toujours prépondérante.
ARTICLE 8
Le challenge concerne l’ensemble des activités sportives et culturelles organisées par la fédération, les ligues et les clubs sur le
territoire métropolitain et dans les départements et territoires d'outre-mer.
ARTICLE 9
Constitué d’un trophée et d’un diplôme, le challenge est remis au lauréat, chaque année à l’occasion de l’assemblée générale de la
fédération, par son président.
Le président de l’AFSVFP participe à la cérémonie de remise de trophée.
ARTICLE 10
Le trophée n’est pas acquis définitivement par le lauréat, mais remis en jeu chaque année.
Le lauréat en conserve une réplique.
-9-

NO 0616 - La fédération des Clubs de la Défense - Ligue Ile

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