Article 1 : Éditeur / Organisation Jowcado.fr est un site de jeux

Article 1 : Éditeur / Organisation
Jowcado.fr est un site de jeux gratuits sans obligation d'achat sur internet accessible pour une
durée permanente à l'adresse suivante : http://jowcado.fr/
Jowcado.fr est géré par l’Entreprise Individuelle Jowcado, sous le numéro de Siret: 803 331
305 00018 et dont le siège social se trouve 43 route de Bergues 59143 NIEURLET.
L'ensemble du site, contenu et tous les droits qui lui sont rattachés sont la propriété exclusive
de Jowcado. Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi
que les sites Internet auxquels ceux-ci permettent l'accès par l'intermédiaire de liens
hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les
dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée de ces
marques, logos et signes constitue un acte de contrefaçon passible de sanctions pénales.
Toute personne inscrite sur Jowcado.fr reconnaît avoir pris connaissance du présent règlement,
en ce compris les Règles du jeu spécifiques à Jowcado.fr, et s'engage à les respecter dans leur
intégralité.
Article 2 : Conditions générales de jeu et législation en vigueur
2.1 – Fonctionnement du jeu
Pour participer au jeu, il faut se connecter sur le site de Jowcado.fr afin d’obtenir des parties
gratuites. Une deuxième possibilité d’obtenir des parties gratuites se fait par courrier. Ces deux
manières de participer sont cumulables. L’obtention de parties gratuites se limite à 10 parties
par jours en se connectant et à 100 parties recevables par courrier. Une fois celles-ci épuisées,
le participant a la possibilité de continuer à jouer en achetant des parties payantes.
Jowcado.fr fonctionne 24 H/24 - 7 jours/7 sous réserve de problème technique.
Toutes les personnes physiques majeures domiciliées dans l'un des pays figurant dans la liste
déroulante proposée sur le formulaire d'inscription de chaque site, à l'exception du personnel
de Jowcado, leurs familles, ainsi que les partenaires du site, peuvent s'inscrire (ci-après «
Inscrit ») et jouer sur Jowcado.fr (ci-après « Participant »). Toute personne mineure qui
tenterait par quelque moyen que ce soit de jouer sur Jowcado.fr ne pourrait prétendre percevoir
quelque gain que ce soit et contreviendrait au présent règlement ainsi qu'aux normes en
vigueur en France en la matière. De même, toute personne frappée d'une incapacité légale se
verra appliquer les mêmes règles de participation que les mineurs.
Jowcado.fr est hébergé chez le prestataire suivant :
1&1 Internet SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex
Certains éléments du jeu proposé font intervenir le hasard. En la matière, Jowcado déclare se
conformer à la législation en vigueur sur le territoire français. Le participant doit préalablement
vérifier qu'il accède au jeu à partir d'un Etat dont la législation l'autorise de manière générale
à jouer et en particulier à jouer à des jeux faisant intervenir le hasard.
Les éléments du jeu faisant intervenir le hasard fonctionnent dans le strict respect de celui-ci,
à partir de fonctions informatiques courantes et reconnues pour leur efficacité à leur conférer
un caractère véritablement aléatoire, garantissant ainsi une égalité de traitement de tous les
participants. Cependant, les algorithmes de distribution des gains ont été élaborés à la
discrétion des organisateurs. Ceux-ci ont été élaborés pour garantir une égalité de traitement
de tous les participants.
Toute participation doit être loyale : il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce
soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en
modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue d'une partie ainsi que les gagnants
d'une partie. Jowcado se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chances entre tous les
participants, par tous moyens à sa convenance. Un participant décelant une éventuelle faille
(erreur de programmation, procédé de jeu non conforme...) sur les jeux portant atteinte à
l'égalité des chances entre tous les participants devra sans le moindre délai la signaler aux
administrateurs du site. Un participant exploitant ladite faille en connaissance de cause, verra
son compte définitivement supprimé sans aucune réception de ses gains ni aucune possibilité
de réclamation.
Il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs emails appartenant à une même personne
physique ainsi que de jouer à partir d'un compte ouvert au nom d’un tiers sous peine de
fermeture définitive des comptes sans aucune réception de gains ni aucune possibilité de
réclamation.
Jowcado se réserve le droit de supprimer le compte d'un participant si celui-ci ne s'est pas
connecté au jeu avec ses identifiants pendant une période de trois mois consécutifs.
Chaque jour en se connectant pour jouer sur Jowcado.fr, l'inscrit dispose de « parties» gratuites
qu'il pourra utiliser pour jouer. Nous entendons par « parties » la monnaie virtuelle fictive ou
un élément principal permettant de jouer sur le site. Les parties offertes chaque jour ne sont
pas cumulables et ne sont disponibles que 24 heures : ils seront perdus si ils ne sont pas utilisés
le jour où ils sont crédités sur le compte du Participant. Pour participer au jeu, il faut se
connecter sur le site de Jowcado.fr afin d’obtenir des parties gratuites. Une deuxième possibilité
d’obtenir des parties gratuites se fait par courrier, en envoyant une demande à :
Jowcado
Jonathan Tutrice
43 route de Bergues
59143 Nieurlet
Les timbres liés à la demande seront remboursés au tarif lent en vigueur. Ces deux manières
de participer sont cumulables. L’obtention de parties gratuites se limite à 10 parties par jours
en se connectant et à 100 parties recevables par courrier. Une fois celles-ci épuisées, le
participant a la possibilité de continuer à jouer en achetant des parties payantes. Voir à ce
sujet le règlement de jeu avec obligation d’achat
2.2 - Mécanique du jeu
En jouant sur les jeux avec ses parties, le participant obtient des points. Ceux-ci peuvent
uniquement être utilisés dans l'espace cadeaux réservé à cet effet. Lorsque les parties d'un
joueur sont intégralement utilisés, le Participant a la possibilité de continuer à jouer en
acquérant des parties (Parties+) via une rubrique «Parties+» prévue à cet effet sur Jowcado.fr.
Chaque formule proposée donne droit à un nombre prédéterminé de Parties+ à utiliser sur
Jowcado.fr. Le nombre de Parties+ obtenues pour chaque formule est clairement indiqué sur
la page d'obtention de ces jetons. Jowcado met également à la disposition du Participant un
ensemble de moyens d'acquisition de Parties+ gratuits via des services de monnaie virtuelle
(Fyber, Rentabiliweb, ...), et des offres inventives.
Le principe est de jouer aux différents jeux proposés afin de gagner des points puis d’échanger
ces points contre des cadeaux en boutique. Ces cadeaux peuvent être de l’argent ou des objets.
Les jeux proposés sont différents types de jeux, qui ne sont pas reliés les uns aux autres et qui
se jouent de manière différente. Il s’agit des jeux de grattage qui sont des jeux de hasard, ou
des jeux interactifs, qui sont des jeux d’habileté. Les jeux de grattage sont des jeux de pur
hasard : l’ordinateur choisit un chiffre entre 0 et 1000 grâce à la fonction random(), il est donc
impossible de connaître le résultat à l’avance. Selon le chiffre retourné, un gain est attribué au
joueur. Exemple : Si un chiffre est compris entre 0 et 100 alors le gain = 1 point ; si un chiffre
est compris entre 101 et 500 alors le gain = 2 points ; si un chiffre est compris entre 501 et
900 alors le gain = 10 points ; si le chiffre est compris entre 900 et 999 alors le gain = 20
points, si le chiffre est = 1000 alors le gain = jackpot. Les jeux interactifs peuvent faire appel
à la réflexion, l'adresse, la rapidité ou les connaissances du joueur. Les points sont bloqués à
200 maximums pour assurer la rentabilité du site et garder une sécurité en cas de fraude.
Article 3 : Acquittement des frais de connexion
Conformément aux dispositions de l'article L. 121-36 du Code de la consommation, l'accès au
site et la participation aux jeux qui y sont proposés sont entièrement libres et gratuits, en sorte
que les frais de connexion au site, exposés par le participant, lui seront remboursés selon les
modalités décrites ci-dessous. Le joueur pourra solliciter auprès de l'organisateur le
remboursement de ses participations au jeu (frais de connexion, frais occasionnés par les
participations au jeu et frais d'affranchissement afférents aux différentes demandes effectuées)
sur simple demande écrite par courrier envoyée à l'adresse :
Jowcado
Jonathan Tutrice
43 route de Bergues
59143 Nieurlet
Les timbres utilisés seront remboursés sur demande au tarif lent « lettre » en vigueur. Etant
observé qu'en l'état actuel des offres de services et de la technique, certains fournisseurs
d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est
expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire
(tels que notamment connexion par câble, ADSL, liaison spécialisée, 3G, 4G...) ne pourra
donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du
fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour un usage général de
l'Internet et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer aux jeux
n’occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. En cas de connexion payante facturée au
prorata de la durée de communication, les frais de connexion sur le site pour la participation
aux jeux seront remboursés, sur demande du participant adressée dans le mois de
l’engagement de ces frais, le cachet de la poste faisant foi ; le règlement interviendra dans les
trois mois de la réception de la demande du participant. Pour obtenir le remboursement de ses
frais de connexion, ainsi que les frais d'affranchissement de la demande de remboursement, le
participant doit adresser à Jowcado une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les
éléments suivants :
(1) mention de ses nom, prénoms et adresse postale personnelle
(2) une photocopie de pièce d'identité
(3) l'indication des dates, des heures et des durées de ses connexions au site
(4) la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès
auquel il est abonné, faisant apparaître les dates et heures de ses connexions au site.
Les demandes de remboursement devront être adressées à :
Jowcado
Jonathan Tutrice
43 route de Bergues
59143 Nieurlet
Les frais liés aux photocopies seront également remboursés sur demande au prix de 0,10€
l’unité. Toute demande doit être écrite en langage clair et compréhensible. Toute demande
incomplète, illisible ou envoyée à la mauvaise adresse ne sera pas prise en compte. Les frais
d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion seront
effectués sur la base du tarif postal lent en vigueur. Jowcado ne peut en aucun cas être tenu
responsable d’éventuelles difficultés liées à l'acheminement et à la bonne réception de chaque
demande par la voie postale.
Article 4 : Conditions d'adhésion
La participation au Jeu se fait en se connectant sur Jowcado.fr par l'intermédiaire de l'email du
participant et de son mot de passe choisi lors de son inscription au site. Jowcado se réserve le
droit de supprimer les comptes utilisateurs suivants :
- comptes des joueurs mineurs.
- comptes des joueurs inscrits et ne s'étant pas connectés lors des 3 derniers mois.
Jowcado se réserve le droit de procéder à la suppression des comptes concernés sans aucune
communication préalable. Toute suppression de compte entrainera la perte définitive des gains
restant à être distribués.
Article 5 : Dotations
Les jeux présentés sur Jowcado.fr permettent de gagner des cadeaux et/ou de l'argent. Le
gagnant reçoit une confirmation par Email dans les 15 jours suivant la participation, il peut
également suivre l'état de l'envoi de son gain directement sur Jowcado.fr. Le gagnant pourra
être amené à fournir une preuve d'identité en envoyant une photocopie de sa carte d'identité,
passeport ou permis de conduire par voie postale, sur demande de Jowcado. En cas de refus,
d'absence de réponse, ou de non réception du règlement de ces frais par le gagnant dans un
délai de trente (30) jours à compter du jour de la demande dudit règlement, le gagnant perd
son gain. Jowcado ou ses partenaires adresseront aux gagnants leur prix sous 90 jours après
vérification de leur identité et du respect des clauses de ce règlement. De plus, Jowcado ne
saurait voir sa responsabilité engagée dans le cas où l'inexécution ou la mauvaise exécution
d'un envoi est imputable soit au Participant, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers
soit à un cas de force majeure. Jowcado s'engage à prendre contact avec les gagnants pour les
informer de leur gain. Toutefois, si Jowcado est dans l'impossibilité de contacter le gagnant du
fait de son absence de réponse dans un délai de trente (30) jours à compter du jour de sa
désignation, le gagnant perd son gain.
Les photographies ou représentations graphiques des gains remportés sur Jowcado.fr ne sont
pas contractuelles. Jowcado peut modifier, à tout moment et sans préavis, la liste des lots
offerts ou les modalités requises pour leur attribution (modification des montants des points
nécessaires à l'obtention des cadeaux et lots, modification de la Boutique et des cadeaux
proposés). Jowcado précise que les points gagnés sur Jowcado n'ont pas de valeur monétaire
équivalente, ils sont destinés à donner au participant un « repère » indiquant une échelle de
valeur abstraite. En cas de rupture de stock sur un lot remporté, de dépréciation financière du
lot initial, de cessation d'activité du fournisseur, de cessation de commercialisation du lot,
Jowcado informera directement le participant par courrier électronique et essaiera de trouver
avec lui à l'amiable une solution équivalente : choix d'un autre lot ou gain, dans tous les cas le
joueur ne pourra prétendre à une quelconque indemnisation de la part de Jowcado.
Les dotations sont : « Un chèque cadeau Amazon d’une valeur de 200€ pour 4 000 000 points,
un chèque cadeau Amazon d’une valeur de 100€ pour 2 000 000 points, un chèque cadeau
Amazon d’une valeur de 50€ pour 1 000 000 points. Le joueur peut aussi demander à ce qu’un
produit vendu et expédié par Amazon lui soit directement envoyé à raison de 20 000 points par
euros. Le prix du site Amazon additionné aux éventuels frais de port et arrondi à l’euro
supérieur faisant foi. »
Jowcado ne pourra être tenue pour responsable de l’envoi de cadeaux ou gains à une adresse
inexacte ou incomplète. Il est de la responsabilité du Participant de fournir, lors de son
inscription, une adresse exacte et valide. En cas de problème technique avéré sur Jowcado.fr
permettant au Participant de remporter des gains financiers ou cadeaux ne correspondant pas
aux règles établies dans le présent règlement et/ou dans les règles du Jeu, celui-ci ne pourra
prétendre à ces gains ou cadeaux. Jowcado.fr se réserve le droit d'annuler un gain si le gagnant
n'a pas saisi correctement ses coordonnées, si il a visiblement, et par tout moyen, réussi à
tronquer le résultat d'une partie ou ne s'est pas conformé au présent règlement.
Article 6 : Règles de bonne conduite relatives au module parrainage
L'incitation au parrainage et l'utilisation de multi-comptes sont strictement interdits. Nous
entendons par incitation le simple fait de demander à une personne de s'inscrire ou toute
utilisation de plateformes/logiciels dédiés à ce type de recrutement. Un filleul doit s'inscrire de
façon naturelle sur vos liens de parrainage sans aucune contrepartie, ni demande explicite de
la part du parrain. En cas de non-respect des règles de bonne conduite, Jowcado se réserve le
droit d'annuler l'intégralité des gains et bénéfices acquis du parrain relatifs au module
parrainage. Si le manquement aux règles de bonne conduite se répète après avertissement du
parrain, Jowcado se réserve le droit de fermeture définitive du compte parrain sans aucune
réception de gains ni aucune possibilité de réclamation.
Article 7 : Responsabilité
Jowcado ne peut garantir que les jeux et/ou services de communication au public rendant
l'accès aux jeux, soient opérationnels sans interruption et qu'ils ne contiennent aucune
anomalie susceptible d’affecter le bon déroulement des jeux. Dans le cas où l'inscrit n'arrive
pas à se connecter et/ou à jouer entièrement ses crédits sur Jowcado.fr, que ses données ont
été perdues ou qu’une anomalie lors de la validation d'une réponse provoque le non
enregistrement de ses scores et/ou niveaux et/ou points, la responsabilité de Jowcado ne
pourra être engagée si ces anomalies résultent d'un environnement informatique défaillant,
d'une mauvaise configuration du matériel informatique du Participant, d'une panne technique
ou du mauvais fonctionnement des réseaux de communication.
De même, il est convenu que la personne juridiquement responsable de l'accès à ses terminaux
de communication assume le contrôle des accès aux ordinateurs ou autres terminaux
permettant d'accéder au Réseau et qu'elle fait sienne l’obligation de ne pas exposer des
personnes non autorisées à participer au site, notamment mineurs, personnes fragiles ou
incapables juridiquement.
Article 8 : Données à caractère personnel
Jowcado informe les inscrits des dispositions légales en vigueur qui peuvent concerner toute
inscription sur Jowcado.fr. Concernant la protection des données à caractère personnel et du
système informatique, pour participer au jeu Jowcado.fr, chaque Participant doit indiquer
certaines données le concernant, et ce, afin de pouvoir percevoir les gains acquis, et le cas
échéant vérifier la réalité des sessions de jeux ainsi que l'âge du Participant.
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique,
aux Fichiers et aux Libertés, les personnes qui se sont inscrites sur Jowcado.fr disposent d'un
droit d'opposition, d'accès et de rectification des données les concernant. En conséquence, tout
Participant inscrit sur le site a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées,
mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes,
équivoques ou périmées. La demande peut être adressée, par écrit, avec les coordonnées du
demandeur, à l'adresse suivante :
Jowcado
Jonathan Tutrice
43 route de Bergues
59143 Nieurlet
Les timbres utilisés seront remboursés sur demande au tarif lent « lettre » en vigueur. La
demande peut également être formée directement par email à [email protected] .
Jowcado peut être amenée à proposer à ses visiteurs l'accès à des sites tiers ou la participation
à des programmes spécifiques de fidélisation, commercialisation ou toutes autres activités se
déroulant sur un site ou un programme tiers. Dans ce cas, Jowcado ne peut assumer la
responsabilité des activités de ces tiers et invite ces visiteurs à prendre connaissance de leurs
conditions de participation propres. En aucun cas Jowcado ne peut être tenue pour responsable
des communications et activités de ces sites tiers.
Article 9 : Autorisation d'affichage du nom des gagnants
Le fait de participer au jeu Jowcado.fr oblige les Participants à se conformer au présent
règlement et à l'accepter intégralement. Chaque gagnant autorise Jowcado à utiliser son
prénom, l'initiale de son nom, son code postal, son image, sans restriction ni réserve et sans
que cela lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que
l'attribution de son lot.
Article 10 : Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé auprès de l’étude Maître Valérie HOBA, Huissier de justice, 5
avenue Gabriel Péri, BP 42 93401 Saint-Ouen Cedex. Le règlement peut être obtenu
gratuitement, sur simple demande, à l'adresse suivante :
Jowcado
Jonathan Tutrice
43 route de Bergues
59143 Nieurlet
Les timbres utilisés seront remboursés sur demande au tarif lent « lettre » en vigueur.