CROUS de Strasbourg : Scandales à répétition (Mars 2008)

Les dossiers de l’AFGES
Publication du 27 mars 2008
CROUS de Strasbourg :
Scandales à répétition
Retour sur quatre ans de fonctionnement du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires
d'Alsace… Ou comment la direction du CROUS n’en fait qu’à sa tête depuis plusieurs années. Pour le
meilleur ou pour le pire ?
Vérité 1
Les aides directes aux étudiants et le soutien aux initiatives : pourquoi faire mieux ?
Les allocations d'études
Le CROUS de Strasbourg est un des rares CROUS à ne pas utiliser la totalité de son contingent de bourses. Il
semble d’une part que les critères d’attribution sont encore trop restrictifs et d’autre part qu’aucune
communication spécifique n’est mise en œuvre pour faire connaître ce dispositif.
Pour mémoire :
Au 22/03/2006
Au 07/03/2007
Au 01/03/2008
Demandes examinées
259
231
172
Attribution de bourses
11
6
10
Allocations ajournées
ou refusées
92
69
45
Allocations accordées
156
156
117
Contingent alloué
220
212
229
Aides accordées /
Demandes examinées
64%
70%
74%
La récente amélioration dans le ratio des aides accordées par rapport aux demandes examinées (autrement
dit dans la « clémence » de la commission d’attribution) s’explique essentiellement par la présence, depuis
peu, des élus étudiants de l'AFGES, et de leur forte insistance dans ce sens.
L'Allocation Unique d'Aide d'Urgence (AUAU)
L’AUAU est attribuée par le directeur du CROUS après avis d’une émanation de la commission sociale, la
commission AUAU. Il en existe deux dans l’académie, avec chacune une composition et des
fonctionnements différents.
A Strasbourg, la commission initialement composée des assistantes sociales, des élus étudiants et des
représentants du CROUS a, depuis le début de l’année 2008 intégré un représentant des universités
strasbourgeoises ainsi qu’un représentant des élus étudiants universitaires. Ce dernier n’est toujours pas
désigné à ce jour. Il a même été « évincé » du rapport d’activité 2007 du CROUS. Le représentant des
universités, lui, a été désigné. S’il s’agit d’un acte manqué, comment ne pas y voir une volonté d’obérer la
représentation étudiante ?
Des évolutions seront encore nécessaires afin d’apporter un éclairage différent à la commission, notamment
pour les formations de BTS. De plus, une homogénéisation des critères d’attribution entre les sites
strasbourgeois et mulhousien paraît tout à fait indispensable.
afges - association fédérative générale des étudiants de strasbourg - Représentation étudiante - Services - Restauration - Centre de formation - Culture
1, Place de l'Université - BP 80 100 - 67003 Strasbourg Cedex - Tél. +33 (0)3 88 15 73 73 - Fax : +33 (0)3 88 15 73 83 - [email protected] - www.afges.org
Agrément Jeunesse et Éducation Populaire n° 67 JEP 140 - Membre fonda teur de la FAGE - Agréée par le CROUS - SIRET 778 836 007 000 14 - APE 5629B
Enfin, on note au fil des années une baisse sensible du nombre d’entretiens avec les assistantes sociales et
par conséquent une baisse importante du nombre de dossiers examinés, et du nombre d’aides attribuées :
Année 2006
Année 2007
Variation
Étudiants vus en entretien
2883
2651
- 8%
Dossiers examinés
1926
1692
- 12,1%
Aides attribuées (nombre)
1656
1592
- 3,9%
Aides accordées /
Demandes examinées
86 %
94 %
La hausse significative du nombre d’aides accordées est quant à elle liée à la pression des élus étudiants de
l’AFGES.
Le Culture-Action
Le fonds Culture-Action a vocation à soutenir des projets initiés par des étudiants, dans le domaine culturel.
Force est de constater que, dans ce domaine, le CROUS de Strasbourg manque d’ambition.
Les crédits dédiés à ce fond (18 000 € pour l’ensemble de l’Académie) sont en effet particulièrement
restreints. Bien que le montant de l’enveloppe soit défini nationalement, le CROUS pourrait cependant
affecter un complément tiré de ses fonds propres, ce qui permettrait une augmentation du nombre de
projets financés (41 seulement en 2007) et du montant moyen attribué (360 € en 2007).
Vérité 2 - Le logement étudiant :
pourquoi faire cohérent ?
La construction du Collège Doctoral Européen
On dispose de peu de chiffres jusqu’à présent sur le montant des investissements liés à la construction du
CDE, qui est officiellement inauguré ce jeudi 27 mars. Le coût total de l’investissement devrait néanmoins
dépasser les 12 millions d’euros.
Or, il semble acquis que le résultat d’exploitation pour l’exercice en cours ne sera pas – et de loin ! – à
l’équilibre. Ce qui devrait conduire le CROUS à se dessaisir de la gestion du bâtiment au profit de l’ULP, et,
très probablement, à une augmentation importante des loyers (420€ en moyenne actuellement) afin de
cibler prioritairement la population doctorants et jeunes docteurs.
Cela alors même que le loyer est déjà, pour un studio, très semblable aux prix du marché privé. On est loin
du logement social étudiant !
Un dossier qui rappelle tristement la création du Resto U de l’IPST, dont la construction avait été entreprise
par l’université Louis-Pasteur. A l’époque, la gestion en avait été confiée au CROUS, qui, confronté à des
pertes d’exploitation sévères (par faute d’une étude de marché préalable…), avait fini par rendre son
tablier. Aujourd’hui, ce bel exemple de lubie est géré… par l'Alsacienne de Restauration.
La cité internationale : ça n'était qu'un rêve...
Alors que les pourparlers qui devaient aboutir à la construction d’une nouvelle Cité universitaire étaient bien
entamés, tout s’est inexplicablement arrêté.
Selon l’interlocuteur, les explications varient : on dit ici que le CROUS n’avait pas l’accord pour le terrain, là
que la construction du CDE suffirait à compenser, ailleurs encore que la « pression » du parc de logement
étudiant n’est pas réellement forte… C’était notamment la position du CROUS, se basant sur un rapport
(commandé par ses soins) sur le logement étudiant, aux conclusions aujourd’hui largement battues en
brèche. Pour d’autres encore, le voisinage s’opposait à l’abattage de certains arbres centenaires.
En réalité, le dossier n’a pas été mené convenablement. Et, plutôt que d’investir dans le logement étudiant,
qui, n’en déplaise, fait cruellement défaut, le CROUS se lance dans la restructuration pharaonique du RU de
l’Esplanade. Alors que le Directeur même du CROUS déclarait, pas plus tard qu’au printemps 2007, que « la
restauration n’était plus une priorité ».
Le CROUS répondra que restauration et logement ont des budgets distincts, et que les fonds de l’un ne
peuvent financer l’autre. Pourtant, chaque année, une partie du budget de la restauration sert à éponger le
déficit du budget du logement (cf. rapports d’activité du CROUS des exercices 2004, 2005, 2006 et 2007).
Voilà comment, alors que le Conseil d’administration du CROUS avait validé le projet de Cité Internationale,
il n’a tout bonnement jamais été réabordé.
La construction de la Résidence Master-Doctorat à Mulhouse
Mulhouse ne connaît actuellement qu’une très faible pression sur le logement, ce qui engendre une vacuité
parfois très importante des logements CROUS à la rentrée. Partant de ce constat, de nouveaux critères
d’entrée dans la résidence Master-Doctorat ont été adoptés : priorité aux étudiants en master et doctorat.
L’autre « originalité » de ce bâtiment de 152 studios réside dans son mode de financement sur le CPER
(Contrat de Plan Etat-Région) 2000-2006 :
•
•
•
•
2 795 829 € sur les fonds propre du CROUS (47,83%)
2 439 184 € sur des crédits Etat (41,75%)
304 898 € de la Région Alsace (5,21%)
304 898 € du Conseil Général du Haut-Rhin (5,21%)
On est bien loin des 30% de financement par les collectivités préconisés par le député Anciaux… De plus,
ni la Ville de Mulhouse, ni la Communauté d’agglomération n’ont mis la main à la bourse…
En somme, si le projet était louable, il est finalement bien cher payé pour le CROUS (réduisant au passage
significativement sa capacité d’investissement pour de nombreuses années). Cela alors même que
l’attribution des logements se fait sur des critères universitaires, et non pas sociaux. Et devinez quoi ? Tout
le monde se félicite de cette « réussite », collectivités en tête !
Le prix des loyers
Les loyers en Cité U ont été augmentés depuis cinq ans de façon spectaculaire. A titre d’exemple, le loyer
mensuel pour une chambre réhabilitée individuelle est passé de 143 € en 2003 à 216 € en 2008. Soit une
augmentation de près de 34% en cinq ans !
Dans le même temps, le prix des loyers mensuels en résidence universitaire, dont l’augmentation est gérée
par l’office des HLM, n’a augmenté que de 5,60 % entre 2005 et 2008 (pour une chambre en résidence
universitaire des Flamboyants, par exemple).
L’augmentation pratiquée par le CROUS en Cité U devait « permettre la constitution d’une enveloppe de
provisions pour grosses réparations destinée à l’autofinancement par le CROUS des rénovations de ses
cités », selon le CROUS.
Or, dans le même temps, le montant affecté à la rénovation et à la viabilisation des Cités U n’a jamais été
aussi faible que pour l’exercice budgétaire 2007… Cherchez l’erreur. Ou un aveu d’impuissance, question
de point de vue.
En réalité, cette hausse des loyers (qui avait connu un arrêt suite à la manifestation menée par l’AFGES en
2004), permet tout juste de couvrir l’augmentation des charges en énergie et des frais de personnel...
Vérité 3 - La restauration : "non-prioritaire", peut être...
mais bien chère pour le contribuable !
La rénovation du RU de l'Esplanade
Le projet
Le bien-fondé du projet semble en lui-même pour le moins discutable : le RU de l’Esplanade est en effet, de
manière constante et sur plusieurs années, en « perte de vitesse ». Pourtant, plutôt que de porter l’effort
sur le logement, le choix de la direction du CROUS a été de porter le plus gros effort d’investissement sur ce
secteur. Qui, pourtant, n’est pas « prioritaire », rappelons-le.
Coût total approximatif : des 12 millions d’euros initialement budgétés, on sait aujourd’hui que l’on
dépassera certainement les 15 millions d’euros, dont l’intégralité est financée par le CROUS et le CNOUS,
sans aucune participation des collectivités. Bel effort, de part et d’autre… Et de quoi réduire à néant les
capacités d’investissement futures du CROUS.
Et une fermeture de plus d’un an, les retards pris à ce jour ne permettant pas d’espérer raisonnablement la
réouverture avant décembre 2008. Soit trois mois après la rentrée.
Surtout, la question de l’intérêt de rénover ce restaurant se pose : alors qu’il n’était pas sujet à une forte
pression, et que sa fermeture n’a entraîné aucune réelle perturbation (les autres RU, notamment agréés,
ayant compensé), on aurait pu imaginer que ces presque 15 millions d’euros auraient pu être mieux utilisés.
Ainsi, une restructuration partielle du seul rez-de-chaussée, et la transformation des étages en logements
étudiants, en plein campus central, aurait peut-être été plus opportune. Sans coûter plus cher.
Pour un résultat similaire en termes de hausse du nombre de repas servis, d’autres plans d’investissement
(comme celui qu’envisage l’AFGES à la Gallia) coûteront jusqu’à 6 fois moins au contribuable.
Repas servis &
équivalent (2006)
Investissements
(de 2000 à 2008)
Dont part de
financement public
Resto U de l'Esplanade
380 000
15 millions €
100 %
Resto U de l'AFGES - Gallia
340 000
4,5 millions €
60 %
Mais, bien évidemment, le CROUS n’entend pas soutenir la restauration agréée, et préfère donc, par tous
moyens, freiner les autres projets. Bel esprit en faveur des étudiants. Et curieuse conception de l’économie
du denier public.
A cela s’ajoutent bien évidemment les coûts fixes de fonctionnement (de personnel en particulier), qui ne
sont pas compensés par les recettes habituelles de restauration. Pourtant, la subvention de l’État au titre de
la restauration pour ce restaurant restera la même pour 2007/2008. Un peu comme si la sécurité sociale
finançait les soins d’un hôpital qui ne recevrait plus, pendant un an, le moindre patient !
Le dispositif de suppléance
La fermeture d’un RU qui servait 360 000 repas en 2006 s’est faite sans la moindre concertation dans la
mise en place d’un dispositif de suppléance. Ni avec les élus du Conseil d’administration du CROUS, ni avec
les autres acteurs de la restauration étudiante, notamment agréée (RU de l’AFGES – La Gallia, RU du FEC,
Stift…).
Ce manque de discussion a conduit à l’ouverture de structures d’appoint (les cafétérias « de l’OTU »,
boulevard de la Victoire, et de la Cité U Paul Appell), près de deux mois après la rentrée universitaire. La
maigre fréquentation constatée laisse à penser, de toute évidence, que leur localisation n’a pas été
réfléchie. Dommage, quand on considère le coût de ces investissements : 186 617 €, tout de même !
De plus, l’ouverture de ces cafétérias est actuellement assurée par du personnel habituellement affecté au
Resto U de l’Esplanade. Après la réouverture, comment le CROUS envisage-t-il de pourvoir à ces postes,
alors qu’il se plaint déjà d’un sous-effectif ?
On l’aura compris : près de 200 000 € ont donc été investis, sinon à perte, à tout le moins sans réelle
réflexion, et très probablement pour un très court terme.
Une partie de ces investissements n’avait naturellement pas été programmée au budget initial
d’investissement. Mais, après tout, la Direction du CROUS ne va tout de même pas s’arrêter à ce genre de
formalités.
Pour couronner le tout, la nouvelle cafétéria de la Cité U Paul Appell a pris la place du dernier local
accessible à toute heure aux étudiants, qui y pratiquaient toutes sortes d'activités. Voilà qui s’appelle rendre
la vie en Cité universitaire plus agréable et chaleureuse, sans doute.
De plus, une succession de quiproquos avec l’Université Louis-Pasteur, et de désorganisations internes au
CROUS, a conduit à l’impossibilité d’ouvrir un « camion snack », mis à disposition par le CROUS de Nice du
1er février au 31 décembre 2007. Qui aura pourtant coûté 9 111,63 €, sans compter les frais de
fonctionnement et d’acheminement (carburant, personnel...).
On appelle cela la loi des séries.
Les autres RU du CROUS
Face à la pression des chercheurs du CNRS installés à Cronenbourg, un projet d’extension du Resto U local
est dans les tuyaux. Naturellement, ce projet n’a jamais été évoqué officiellement en Conseil
d’administration du CROUS. L’absence de consultation est une habitude qui se prend vite, dirait-on.
Ce Resto U est avant tout un restaurant du personnel, qui n’accueille qu’accessoirement des étudiants.
Dans le même temps, pourtant, le Resto U d’Illkirch connaît une pression croissante. Mais là, aucune
réflexion n’est engagée : on ne peut pas nourrir les personnels et les étudiants en même temps, après tout.
Tout est une question de priorités…
Vérité 4 - La gouvernance de l'établissement :
vous avez dit "concertation" ?
La composition du Conseil d'Administration
Alors que le Conseil d’Administration du CROUS comptait, depuis le milieu des années 1990, 4
personnalités extérieures nommées par le Recteur sur proposition des étudiants, l’année 2006 a été
l’occasion de revenir à un dispositif moins favorable aux étudiants : une application a minima des textes a
en effet conduit à la réduction à 2 personnalités extérieures nommées sur proposition des élus étudiants.
L’une des 2 autres personnalités nommées par le Recteur (sans l’avis des élus étudiants, donc), n’est autre
qu’un représentant de l’Etat (le Directeur de l’ONISEP), qui avait perdu sa place par la réforme passée à l’été
2006… Charmant retour en arrière.
Le rôle du Vice-président étudiant (VPE)
La place dans l'organigramme
La place du Vice-président étudiant dans l’organigramme du CROUS n’est toujours pas définie. Celui-ci est
tout au plus un élu étudiant entretenant des relations particulières avec la direction, sans pour autant
participer au fonctionnement interne du CROUS (réunion de direction par exemple) ou à la préparation des
conseils (réunion avec le Recteur).
En somme, comparativement aux Vice-présidents étudiants des universités, celui du CROUS est presqu’une
illusion. Curieux, pour un établissement dont la seule mission (à la différence des universités) est de
s’occuper des problématiques étudiantes…
Le bilan des missions
Le CNOUS (Centre National des Œuvres Universitaires et Scolaires) a pourtant défini un statut-type de viceprésident étudiant de CROUS. Pourtant…
•
•
Contrairement à la proposition du CNOUS, le VPE ne préside pas la commission Culture-Actions ni
aucune autre commission.
Le VPE a par ailleurs soigneusement été évincé des entretiens annuels de contractualisation avec le
CNOUS, alors même qu’il devrait y « assister obligatoirement » selon le CNOUS.
Malgré plusieurs sollicitations, et après plus d’un an et demi de fonctionnement, le site Internet du CROUS
n’intègre toujours pas d’espace permettant le contact avec les élus étudiants.
Les moyens mis à disposition
Un bureau est à la disposition des élus étudiants. Cependant, son matériel vétuste, sa fermeture en-dehors
des seules heures de bureau (qui ne correspondent évidemment pas aux disponibilités des étudiants), et
l’utilisation occasionnelle par le CROUS de ce « bureau » en guise de lieu de stockage, ou de bureau pour
les stagiaires du CROUS, rendent son utilisation impossible.
Ce ne sont pourtant pas les locaux qui manquent, au 1 quai du Maire Dietrich…
La politique de l'autruche
Déni de crise
A ceux qui (AFGES en tête) soutiennent depuis des années que le logement étudiant est soumis à une trop
forte pression à Strasbourg, le CROUS répondait, jusqu’à très récemment, que le rapport Sémaphores de
2006 disait le contraire.
A force de démonstrations et de sensibilisation, l’AFGES a convaincu les acteurs locaux (parmi lesquels le
nouveau Maire, Roland Ries) de l’urgence de la situation, et des incohérences dudit rapport, dont la qualité
est très relative.
Du coup, le CROUS acquiesce, et se plaint de son sous-financement, qui ne lui permet pas d’engager de
nouveaux projets d’investissements pour le logement. A voir la façon dont le budget du CROUS a été
dilapidé, on comprend mieux pourquoi.
Une mise en concurrence pas très loyale...
Autre dossier, même attitude : la restauration agréée. Certains Restos U et cafétérias étudiantes de
Strasbourg ne sont pas gérés directement par le CROUS, mais agréés par lui. Ainsi, l’AFGES, par exemple,
gère depuis 1927 (trente ans avant la création des CROUS), le RU de la Gallia. Et perçoit donc une
subvention par repas de la part de l’État.
La direction du CROUS clame depuis des années que « la restauration agréée coûte plus cher au
contribuable que la restauration gérée ». On n’est visiblement pas à un mensonge près pour excuser son
manque d’efficacité.
A la page 21 du rapport d’activité 2007 du CROUS figure ainsi un tableau reproduit ci-après, probablement
« erroné », puisque le montant de la subvention de fonctionnement « restauration » votée par le
CNOUS pour l’année 2007 était de 3.097.394 €, et non de 2.750.514 €, tel qu’indiqué dans le rapport (cf.
Conseil d’Administration du CNOUS du 24/10/2006).
Tableau tiré du rapport d’activité envoyé aux membres du CA :
Recettes
Subvention
Nbre repas
étudiants (€)
CNOUS (€)
étudiants
Subvention par
repas (€)
CROUS
3 658 624
2 750 514
1 281 211
2,15
AFGES
892 923
719 851
321 710
2,24
De fait, le calcul de la subvention par repas et le pourcentage de subvention sont erronés. Le tableau
correct devrait apparaître comme suit :
Tableau corrigé avec les chiffres du CNOUS
Recettes
Subvention
étudiants (€)
CNOUS (€)
Nbre repas
étudiants
Subvention par
repas (€)
CROUS
3 658 624
3 097 394
1 281 211
2,42
AFGES
892 923
719 851
321 710
2,24
Voilà qui met à bas le discours usuel du directeur du CROUS, lequel n’a de cesse de prétendre que les
restaurants agréés, et spécialement celui de l’AFGES, seraient mieux subventionnés que les restaurants
gérés.
Or, une fois le calcul correctement établi, on relève que le montant de la subvention par repas versée par le
CROUS aux restaurants agréés « historiques » correspond précisément à 90% du montant de la subvention
versée aux restaurants gérés.
Autrement dit, le fonctionnement de la restauration agréée coûte moins au contribuable que la restauration
gérée par le CROUS. CQFD.
Une vision singulière du pilotage stratégique...
Les élus étudiants, sont à ce jour très peu associés au pilotage stratégique de l’établissement.
La réunion des sections permanentes qui devraient précéder les sessions du Conseil d’administration n’a
quasiment lieu qu’une fois sur deux.
Pire, des délibérations majeures sont évoquées sans la moindre concertation préalable. Quant on n’élude
pas purement et simplement les sujets cruciaux (suppléance du RU de l’Esplanade, réponse au Plan Campus
du Gouvernement…).
Voilà qui ne contribue pas à l’émergence d’une politique d’établissement lisible et partagée par tous. Et,
quoi qu’on en pense, faire avec les étudiants, c’est aussi faire mieux pour les étudiants. Le CROUS de
Strasbourg excelle en tout cas, depuis plus de deux ans, à en faire la démonstration... A contrario.