Advanzia Bank SA

Advanzia Bank S.A.
Brochure d’information
sur le compte à vue
« Livret Advanzia »
Contents
1.
Description générale du produit ..........................................................................................................................2
1.1
Frais et commissions ....................................................................................................................................2
1.2
Qui peut ouvrir un Livret? ............................................................................................................................2
1.3
Documents nécessaires pour l’ouverture du Livret Advanzia......................................................................2
1.
Contrôle bancaire et garantie des dépôts ............................................................................................................3
3. Dépôt minimal et versement des intérêts ................................................................................................................3
3.1
Dépôt minimal ..............................................................................................................................................3
3.2
Versement des intérêts ................................................................................................................................3
4.
Retenue à la source ..............................................................................................................................................3
5. Système de comptes de référence ...........................................................................................................................5
5.1
Versements à partir de comptes de référence ..............................................................................................5
5.2
Retraits à destination de comptes de référence ............................................................................................5
5.3
Comment réaliser un retrait? .......................................................................................................................5
6. Relevés de compte et confirmations .......................................................................................................................6
7. Clôture du Livret Advanzia .......................................................................................................................................6
8. Réouverture d’un Livret Advanzia clôturé...........................................................................................................6
9. Adresses ...................................................................................................................................................................6
10.
Exclusion de responsabilité ..............................................................................................................................7
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Version : June 2016
1. Description générale du produit
La banque Advanzia est un prestataire novateur de services financiers sur le marché européen dont le siège se
situe au Luxembourg. Le Livret Advanzia de la banque Advanzia est un compte à vue qui vous permet de placer
vos liquidités à un taux d’intérêt élevé. Les fonds déposés sur votre Livret Advanzia sont disponibles à tout
moment et ne sont soumis à aucune durée minimale de placement. Aucun frais de tenue de compte ni de
transaction n’est prélevé.
1.1
Frais et commissions
L’ouverture, la gestion et la clôture d’un Livret Advanzia sont sans frais. La tenue de votre compte et les
opérations que vous réalisez en tant que titulaire d’un Livret Advanzia ne donnent lieu à aucun frais ni à
aucune commission.
1.2
Qui peut ouvrir un Livret?
Seuls les particuliers peuvent ouvrir un compte à vue en euro auprès de la banque Advanzia. Les titulaires
de compte doivent être âgés d’au moins 18 ans et être majeurs. Il n’est possible d’ouvrir qu’un Livret
Advanzia par personne.
Nous ne proposons pas de comptes joints ni de comptes professionnels et ce produit ne s’adresse pas aux
mineurs.
1.3
Documents nécessaires pour l’ouverture du Livret Advanzia
Afin de pouvoir activer votre nouveau compte, veuillez nous envoyer une copie signée de votre carte d`identité,
ou de votre passeport par e-mail à [email protected] ou par voie postale à Advanzia Bank S.A., 9, rue Gabriel
Lippmann, Parc d'Activité Syrdall 2, L-5365 Munsbach.
Si votre adresse actuelle n’est pas mentionnée sur votre document d’identification, veuillez nous envoyer
également un justificatif de résidence. Ce dernier peut être sous la forme d’un certificat de résidence ou d’une
facture d’électricité ou téléphone.
En plus, nous vous demandons de nous envoyer un document signé confirmant votre numéro d’identification
fiscal. Vous pouvez également nous renvoyer le document ci-joint dûment rempli et signé.
Si vous êtes citoyen américain ou résident américain, merci de compléter et signer également le formulaire W9
de l’administration fiscale américaine. Vous trouverez le lien vers ce formulaire en vous connectant à notre
page d’accueil www.advanziakonto.com sous « contact (à propos de nous) » / « centre de formulaires ».
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Version : June 2016
1. Contrôle bancaire et garantie des dépôts
Conformément au droit luxembourgeois, les dépôts effectués par les clients auprès de la banque Advanzia
sont garantis à 100 % jusqu’à hauteur de 100 000,00 € par le Fonds de Garantie des Dépôts
Luxembourg (FGDL).
En outre, la banque Advanzia est soumise au contrôle de la Commission de Surveillance du Secteur Financier
(CSSF), qui s’assure que l’activité de la banque est conforme à la réglementation juridique et économique.
3. Dépôt minimal et versement des intérêts
3.1
Dépôt minimal
Le dépôt minimal lors de l’ouverture d’un compte à vue Livret Advanzia est de 5 000,00 €. Les intérêts sont
versés mensuellement dès le premier euro déposé. Ainsi, à partir d’un solde de 5 000,00 €, vous
percevez des intérêts sur le montant total de vos dépôts, calculés à chaque fois au taux en vigueur.
Dès lors que le montant minimal de dépôt est atteint, le solde global est rémunéré au taux d’intérêts en
vigueur.
3.2
Versement des intérêts
Pour connaître à tout moment le taux d’intérêt en vigueur, veuillez consulter notre page internet
www.advanziakonto.com.
Le versement des intérêts a lieu le dernier jour ouvrable de chaque mois et fait l’objet d’une ligne
distincte sur le relevé de compte. Les jours manquants au cours d’un mois (p. ex. week-ends) sont
compensés le mois suivant.
Le taux d’intérêt est variable. Il est déterminé de façon discrétionnaire en fonction du taux directeur
de la Banque centrale européenne (BCE). Les clients sont informés de tout ajustement et le taux ajusté
s’applique de façon uniforme* à tous les comptes, qu’ils soient nouveaux ou déjà existants.
* Ne sont pas concernés par cette règle les taux consentis pour une durée limitée à certains groupes de clients dans le cadre de
campagnes de promotion.
Les intérêts mensuels sont calculés sur la base du taux nominal. Ainsi, les intérêts crédités chaque mois
produisent les mois suivants de nouveaux intérêts.
4. Retenue à la source
Les intérêts accumulés vous sont crédités sans déduction d’impôt (Exception : les clients résidants au
Luxembourg). Avec la mise en place de l’échange automatique d’informations, tel que décrit dans la directive
européenne sur l’épargne, Advanzia Bank transfert les informations relatives aux revenus d’intérêts générés
par votre compte aux autorités financières compétentes. Cependant, l’échange d’informations ne doit pas vous
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Version : June 2016
dégager d’une déclaration de vos revenus d’intérêts sur votre déclaration annuelle d’impôt.
Les résidents luxembourgeois sont en principe soumis à une retenue à la source de 10 %.
Nous ne pouvons malheureusement PAS donner suite aux demandes
d’exonération.
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Version : June 2016
5. Système de comptes de référence
Le système de comptes de référence de la banque Advanzia offre une sécurité maximale pour vos dépôts.
Afin de prévenir toute malversation, les virements depuis ou vers des comptes de tiers ne sont pas
pratiqués. Ce procédé nous permet également de satisfaire aux exigences de la réglementation locale en
matière de lutte contre le blanchiment d’argent.
5.1
Versements à partir de comptes de référence
Les versements ne peuvent être effectués que depuis un compte bancaire ouvert à votre nom dans un pays
de l’Espace économique européen (EEE) ou en Suisse. Les versements de tiers sur votre Livret Advanzia sont
impossibles. A chaque versement, vous identifiez automatiquement un compte de référence pour votre
Livret Advanzia.
Veuillez trouver les références de virement dans la lettre de bienvenue.
Veuillez noter que les versements effectués par des tiers ou depuis des comptes d’entreprise sur votre
Livret Advanzia seront automatiquement rejetés.
5.2
Retraits à destination de comptes de référence
Des retraits ne peuvent être faits sur votre Livret Advanzia qu’à destination d’un compte depuis lequel un
versement a déjà été effectué et qui est par conséquent enregistré comme compte de référence pour votre
Livret Advanzia dans notre base de données.
5.3
Comment réaliser un retrait?
Vous pouvez effectuer des virements depuis votre Livret Advanzia sur notre page sécurisée « Retraits » à
l’adresse www.advanziakonto.com, où vous serez invité à saisir notamment votre numéro de Livret,
votre mot de passe et le montant du retrait que vous souhaitez faire. En cas de saisie de données
erronées, le retrait sera automatiquement refusé.
Veuillez noter qu’il n’est possible d’effectuer des retraits qu’à destination d’un compte bancaire duquel
nous avons déjà reçu un versement et qui est par conséquent enregistré comme compte de référence
dans notre base de données.
Les retraits demandés sont débités le jour ouvrable suivant.
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Version : June 2016
6. Relevés de compte et confirmations
Vous recevez une fois par mois un relevé de compte qui fait état de toutes les opérations effectuées ainsi
que des intérêts perçus au titre du mois précédent. Le relevé de compte est toujours établi le 28 du mois.
Si ce dernier n’est pas un jour ouvrable, les intérêts dus au titre des jours manquants (week-ends ou jours
fériés) sont crédités le mois suivant.
Si un versement ou un retrait a été demandé peu avant la date d’arrêté des comptes (dernier jour ouvrable
du mois), il est possible qu’il n’ait pas encore pu être enregistré et qu’il n’apparaisse donc pas sur le relevé.
Il figurera alors sur le relevé du mois suivant.
7. Clôture du Livret Advanzia
Le Livret peut être clôturé à tout moment par demande écrite envoyée par e -mail ou par courrier. La clôture
et la liquidation du Livret ne donnent lieu à aucun frais. Au jour de la clôture, le solde de votre Livret
Advanzia est automatiquement viré sur l’un de vos comptes de référence.
Les versements sur un Livret Advanzia clôturé ne sont pas autorisés et seront automatiquement rejetés.
8. Réouverture d’un Livret Advanzia clôturé
Pour réactiver un Livret clôturé, vous devez obligatoirement en faire la demande par écrit, accompagnée
des documents indiqués sous le point 1.3 . Nous réactiverons alors votre Livret Advanzia et vous en
informerons par e-mail. Vous ne pourrez effectuer de nouveaux versements qu’après ces formalités. Il n’est
pas possible de demander l’ouverture d’un deuxième Livret Advanzia, par exemple via notre page internet.
9. Adresses
Adresse postale en Allemagne
Agence centrale de la banque
Advanzia
Vous pouvez nous adresser votre courrier
depuis l’Allemagne en toute simplicité et
à moindres frais à l’adresse suivante :
L’agence centrale de la banque Advanzia
se trouve au Luxembourg à l’adresse
suivante :
Advanzia Bank S.A.
-AdvanziakontoPostfach 4108
D-54231 Trier
Allemagne
Advanzia Bank S.A.
-Advanziakonto9, rue Gabriel Lippmann
L-5365
Munsbach
Luxembourg
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Version : June 2016
10.
Exclusion de responsabilité
La banque Advanzia décline toute responsabilité en cas d’erreurs dans la présente brochure d’information.
Les conditions générales font foi. Celles-ci, ainsi que d’autres informations, peuvent être consultées sur
notre site internet www.advanziakonto.com.
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Version : June 2016