LES AIDES A LA CREATION ET REPRISE D`ENTREPRISE

LES AIDES
A LA CREATION ET
REPRISE D’ENTREPRISE
Janvier 2016
ENTREPRENDRE EN FRANCE
SERVICE CREATION
REPRISE D’ENTREPRISE
TABLE DES MATIERES
ACCRE - Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise ......................................................2
Aide à la création et reprise d'entreprise pour les travailleurs handicapés ............................................3
Aides Pôle Emploi - Versement en capital - ARCE - ou cumul de l'ARE pour reprise ou création
d'entreprise ...............................................................................................................................................................3
BRETAGNE CAPITAL SOLIDAIRE.......................................................................................................................4
DISPOSITIF ARKENSOL ........................................................................................................................................5
FGIF - Fonds de Garantie à l'Initiative des Femmes.......................................................................................6
Garantie France Active - FAG ...............................................................................................................................6
Micro-assurance ......................................................................................................................................................7
Micro-crédit pour la création d'entreprises ......................................................................................................7
NACRE - Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d'Entreprise ...................................8
Prêt d'honneur Initiative France ..........................................................................................................................9
PRET D’HONNEUR BPO (convention CCI/BPO) ............................................................................................10
Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Bretagne ............................................................................................11
« L’attribution d’aides est soumise à de nombreux critères qui ne peuvent pas être ici présentés
de façon exhaustive. Ce guide vous donnera un aperçu des dispositifs. Un RDV avec un
conseiller de la CCI sera nécessaire pour étudier précisément votre éligibilité ».
1
ACCRE - Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise
Descriptif sommaire
Objet :
Les créateurs et repreneurs d'entreprises peuvent bénéficier de l'ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou
Repreneurs d'une Entreprise).
L'ACCRE permet une exonération, pendant 12 mois, des cotisations dues aux régimes d'assurance maladie,
maternité, veuvage, vieillesse, invalidité et décès et d'allocations familiales dont le créateur ou le repreneur est
redevable au titre du régime salarié ou non salarié de sa nouvelle activité. Pour les autoentrepreneurs, la période
d'exonération s'applique jusqu'à la fin du 3ème trimestre civil suivant celui du début d'activité, puis pendant 2
périodes de 4 trimestres civils.
Le délai d'exonération de 12 mois court à compter de la date d'effet d'affiliation si le créateur ou repreneur dépend
du régime non salarié ou à compter du début d'activité de l'entreprise s'il relève d'un régime de salariés (dans ce
cas, date identique à celle de l'affiliation).
Bénéficiaires ('article L 5141-1 du code du travail qui énumère les bénéficiaires de l'ACCRE )
• Demandeur d'emploi bénéficiaire de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) ou de l'allocation de sécurisation
professionnelle (ASP)
• Demandeur d'emploi non indemnisé inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi depuis plus de 6 mois ces 18
derniers mois
• Bénéficiaire du RSA, de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l'allocation temporaire d'attente (Ata)
• Personne de 18 à 26 ans,
• les personnes de moins de 30 ans reconnues handicapées par la commission des droits et de l'autonomie des
personnes handicapées, ou qui ne remplissent pas la condition de durée d'activité antérieure pour ouvrir des
droits à l'allocation d'assurance chômage
• Personne salariée ou licenciée d'une entreprise en redressement ou liquidation judiciaire, qui reprend tout ou
partie de cette entreprise
• Personne sans emploi titulaire d'un contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) (une personne titulaire du Cape
peut aussi être salariée d'une entreprise en redressement ou liquidation judiciaire qui reprend l'entreprise)
• Personne créant une entreprise dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPPV)
• Bénéficiaire du complément libre choix d'activité
Montants :
L'exonération au titre de l'ACCRE s'applique sur une assiette au maximum égale à 120 % du SMIC correspondant
à chaque trimestre d'affiliation pour le régime non salarié ou à la périodicité, au plus trimestrielle, du versement de
la rémunération pour le régime salarié.
Organisme
Pour les activités relevant de la Chambre de Commerce et d’Industrie
Le Centre de Formalités des Entreprises
A SAINT-BRIEUC : 02 96 78 62 00
A DINAN : 02 96 39 59 70
A LANNION : 02 96 48 08 19
A LOUDEAC 02 96 28 37 50
Pour Télécharger le formulaire : http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/R17122.xhtml
2
Aide à la création et reprise d'entreprise pour les travailleurs handicapés
AGEFIPH
Descriptif sommaire
Objet :
Les personnes handicapées qui envisagent de créer ou de reprendre une entreprise, peuvent bénéficier d'une aide
de l'AGEFIPH.
Le créateur ou repreneur, travailleur handicapé, doit être inscrit comme demandeur d'emploi à Pôle Emploi.
Cette aide de l'AGEFIPH a pour objectif d'apporter une aide financière pour la création ou la reprise de l'entreprise
et d'aider la personne handicapée à créer un emploi pérenne compatible avec son handicap. Toutes les formes
juridiques sont acceptées, y compris le statut de l'auto entrepreneur.
Le projet doit être suivi par un organisme d'accompagnement à la création et reprise d'entreprise.
Montants :
L'aide de l'AGEFIPH est une subvention forfaitaire de 6 000 €.
Bénéficiaires
Accessible si :
Public visé par les dispositifs :
Créateur – Repreneur personne reconnue travailleur handicapé
Organisme
AGEFIPH
Délégation régionale Bretagne
Centre d'affaires Ile de France
4 avenue Charles Tillon
35000 RENNES
Téléphone : 0 811 37 38 39
Télécopie : 02 99 54 76 33
Web : www.agefiph.fr
Aides Pôle Emploi - Versement en capital - ARCE - ou cumul de l'ARE pour
reprise ou création d'entreprise
Descriptif sommaire
Objet :
Les créateurs et repreneurs d'entreprises, demandeurs d'emploi bénéficiaires de l'ARE (allocation d'Aide au Retour
à l'Emploi), peuvent obtenir une aide financière de Pôle Emploi.
Cette aide financière peut prendre une des 2 formes suivantes (pas de cumul possible) :
L’ARCE (Aide à la Reprise et à la Création d'Entreprise) : cette aide permet au créateur ou repreneur,
bénéficiaire de l'ACCRE, d'obtenir le versement en capital d'une partie de son allocation ARE,
Pour l'ARCE, l'aide est égale à 45 % du montant de l'allocation ARE restante due :
• au jour de la création ou de la reprise de l'entreprise,
• ou, si la date de création ou de reprise de l'entreprise est postérieure, à la date d'obtention de l'ACCRE
3
Le cumul de l'allocation ARE avec la rémunération générée par l'activité créée ou reprise.
Dans la limite de la durée de vos droits, vous pouvez bénéficier de ce dispositif pendant toute la période
d'indemnisation.
Une condition d'attribution : sur un mois, 70 % des revenus que vous tirez de votre entreprise sont déduites de
votre allocation mensuelle. Le cumul du salaire issu de l’activité non salariée est ensuite plafonné au niveau du
salaire sur lequel a été calculée votre allocation. Sous réserve de respecter cette condition et pour déterminer
chaque mois le cumul possible de l'ARE avec ces revenus, il est procédé au calcul d'un nombre de jours
indemnisables compte tenu des revenus procurés par l'activité créée ou reprise.
Bénéficiaires
Demandeurs d’emploi
Organisme
POLE EMPLOI
Accès aux contacts locaux
Téléphone : 39 95
Web : www.pole-emploi.fr
BRETAGNE CAPITAL SOLIDAIRE
Descriptif sommaire
Apporter un soutien en capital aux petits projets à fort taux de création d'emplois ;
- Proposer un système de financement de trésorerie adapté à la taille, aux besoins et à la rentabilité des petites
entreprises ;
- Renforcer la crédibilité commerciale et financière de l'entrepreneur.
Bénéficiaires :
TPE :
- Dont le siège social est implanté en Bretagne,
- Ayant le statut d'une société commerciale (SARL, SCOP, SAS ou SA),
- Employant de 2 à 15 personnes,
- Aux besoins financiers globaux inférieurs à 400 000 €.
Montant :
Prise de participation comprise entre 20 000 et 50 000 € maximum, pour des plans de financement (investissement
+ besoin en fonds de roulement) compris entre 100 000 et 1 M€.
Secteurs d'activités éligibles :
- Artisanat de production,
- Artisanat industriel,
- Services,
- Négoce.
Conditions d’attribution :
Les bénéficiaires devront exercer des activités créatrices d'emplois.
Organisme
BRETAGNE CAPITAL SOLIDAIRE
18 place de la Gare - 35000 RENNES
Tél. : 02 99 65 04 00
www.bretagne-capital-solidaire.fr
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DISPOSITIF ARKENSOL
Descriptif sommaire
Financer l’investissement matériel ou immatériel en création ou reprise d’entreprise.
Bénéficiaires :
• Créateurs ou repreneurs d’entreprise accompagné par une structure d’aide à la création, quel que soit le secteur
d’activité et financés (ou en passe de l’être) par une Caisse du Crédit Mutuel de Bretagne.
Conditions d’attribution de l’aide
• Etre accompagné par une structure d’aide à la création ou reprise d’entreprise
• Plan de financement n’excédant pas :
- en création : 30.000 € (pour un emploi) ou 50.000 € (pour au moins 2 emplois créés dont celui du porteur
de projet
- en reprise : 50.000 €
• Disposer d’un prêt professionnel au CMB
• Maintenir l’emploi dans le cas des reprises.
LA REGLE : Tout dossier doit être présenté dans le délai d’un an suivant l’immatriculation de l’entreprise. Dans
tous les cas un justificatif des emplois créés sera demandé
L’EXCEPTION : Ce délai est fixé à 3 ans pour les entreprises dites technologiques accompagnées par une
technopole.
Modalités
• Prêt à « coût zéro » proportionnel (15 %) au prêt bancaire. Montant minimum 1.000 €, maximum 7.500 €
• Possibilité de bénéficier d’un don (minimum 1.000 €) dans les cas suivants
- Création d’emploi en plus de celui du porteur de projet ou des emplois existants lors de reprise
- Ou le profil/l’histoire du créateur justifie d’une aide,
- Ou le projet participe à la revitalisation ou à la lutte contre la désertification de nos territoires
- Oui le projet est innovant et accompagné par une technolope.
Organisme
Inscription en ligne sur le site www.arkensol.fr. Si dossier admissible, rendez-vous fixé avec le chargé de clientèle
du CMB.
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FGIF - Fonds de Garantie à l'Initiative des Femmes
FRANCE ACTIVE
Descriptif sommaire
Objet :
Le FGIF de France Active a pour but de favoriser la création d'entreprises ou d'activités par des femmes.
Le FGIF apporte une garantie pour faciliter l'obtention d'emprunts auprès des banques par les femmes chefs
d'entreprise.
Le projet peut concerner la création, la reprise ou le développement d'une entreprise.
Le prêt garanti peut financer les besoins en investissements et le BFR (besoin en fonds de roulement).
Montant :
La garantie couvre au maximum 70 % du montant du prêt, dans la limite de 45 000 € couverts.
Le montant du prêt doit être d'au moins de 5 000 €.
Coût pour l’entreprise :
Le coût total de la garantie s’élève à 2,5% du montant garanti.
Bénéficiaires
Femme
Accessible si : Création datant d'au plus 5 ans.
Organisme
BRETAGNE ACTIVE
Cap Entreprises
30 rue des Châtelets
22950 TREGEUX
02 96 79 94 04
Garantie France Active - FAG
FRANCE ACTIVE
Descriptif sommaire
Objet :
La Garantie France Active permet de faciliter le recours au crédit bancaire :
• des personnes sans emploi ou en situation de précarité économique souhaitant créer leur entreprise.
• aux entreprises solidaires créant ou consolidant des emplois : entreprises adaptées, entreprises en difficulté
reprises par leurs salariés, associations et entreprises d'utilité sociale, structures d'insertion par l'activité
économique, SCIC (Société Coopérative d'Intérêt Collectif), coopérative d'activité et d'emploi.
France Active peut garantir les prêts demandés par ces bénéficiaires. Elle assure également une analyse des
dossiers présentés.
Montants :
La garantie s'applique sur :
65 % du montant du prêt pour les entreprises en création ou ayant moins de 3 ans d'existence.
50 % dans les autres cas.
Le montant garanti est limité à 30 500 €.
Organisme
FRANCE ACTIVE
BRETAGNE ACTIVE
Cap Entreprises
30 rue des Châtelets
22950 TREGEUX
02 96 79 94 04
6
Micro-assurance
ADIE
Descriptif sommaire
Objet :
Le dispositif de micro-assurance de l'ADIE est une offre d'assurance négociée avec des assureurs, destinée aux
personnes ayant un prêt ADIE en cours.
La micro-assurance de l'ADIE s'applique à 3 types de couvertures :
• assurance pour l'exercice d'une activité professionnelle,
• assurance d'un local professionnel (pour un local dont la surface est inférieure à 200 m2),
• assurance d'un véhicule professionnel.
La personne accompagnée par l'ADIE peut bénéficier de la micro-assurance pendant 3 ans. A l'issue de ce délai,
elle retourne vers le système d'assurance classique.
Montants :
Le montant de l'assurance pour exercice d'une activité professionnelle est de 200 €/an.
Le montant de l'assurance local professionnel est de 300 €/an.
Le montant de l'assurance véhicule professionnel correspond à un montant fixe de 500 € multiplié par le coefficient
de bonus/malus.
Bénéficiaires
Bénéficiaires du prêt ADIE
Organisme
ADIE
Délégation Bretagne/Pays de la Loire
CAP ENTREPRISE – 30 rue des Châtelets
22950 TREGUEUX - 0800 800 566
Micro-crédit pour la création d'entreprises
ADIE
Descriptif sommaire
Objet :
Le micro-crédit pour la création d'entreprises proposée par l'ADIE a pour but de permettre aux personnes n'ayant
pas accès au crédit bancaire de sortir de leur situation en créant leur propre emploi ou de développer une activité
existante.
En fonction de l'état d'avancement du projet, l'ADIE mobilise un ou plusieurs de ses prêts.
L'ADIE soutient le porteur de projet dans la préparation de son projet, l'informe sur les aides existantes et les
démarches à effectuer. Elle recherche les partenaires locaux susceptibles d'assurer le montage de projet et de
proposer un appui. L'ADIE peut également accompagner le porteur de projet dans le montage de son projet.
Montants :
Le montant maximum de l'intervention de l'ADIE est de 10 000 €, quelle que soit la forme d'intervention.
Le montant du micro-crédit professionnel peut atteindre 10 000 €.
L'ADIE peut intervenir en complément sous la forme d'un prêt d'honneur à taux 0% à hauteur de 4 000 € maximum
si le besoin à financer est supérieur à 6 000 €.
L'ADIE déduit 5 % du montant attribué pour les verser à un fonds de solidarité (valable sur le micro-crédit et sur le
prêt d'honneur).
Bénéficiaires
Créateurs repreneurs. Personnes n’ayant pas accès au crédit bancaire traditionnel.
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Organisme
ADIE
Délégation Bretagne/Pays de la Loire
CAP ENTREPRISE – 30 rue des Châtelets
22950 TREGUEUX
0800 800 566
NACRE - Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise
d'Entreprise
DIRECCTE
Descriptif sommaire
Objet :
Dans le cadre du dispositif NACRE (Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d'Entreprise), les
porteurs de projet de création ou reprise d'entreprise peuvent bénéficier d'un parcours d'accompagnement global
par un organisme d'accompagnement à la création-reprise, complété éventuellement par un soutien financier via
un prêt à taux 0.
Le parcours d'accompagnement du dispositif NACRE s'organise en 3 phases.
La phase 1 concerne l'aide au montage de dossier. Cette phase doit permettre de :
• finaliser techniquement le projet de création-reprise d'entreprise,
• au créateur/repreneur de présenter son projet à un tiers,
• et de mettre son projet en perspective de démarrage et d'en anticiper les difficultés.
• La phase 2 concerne la structuration financière et l'intermédiation bancaire. Cette phase doit permettre :
• de valider la pertinence économique du projet et la structuration du plan de financement pour aboutir à une
solution équilibrée du financement du projet,
• d'appuyer dans ses démarches de recherche de financement auprès des banques afin d'accéder à des
conditions de bancarisation satisfaisantes,
• d'accompagner le créateur/repreneur dans l'obtention de financements adaptés à son projet, dont le prêt à taux 0
NACRE couplé obligatoirement à un prêt complémentaire (bancaire ou solidaire) et de mobiliser éventuellement
une garantie de l'Etat sur son emprunt bancaire.
• La phase 3 concerne l'appui au démarrage et au développement de l'activité. Cette phase doit permettre au
créateur-repreneur :
• d'être suivi et accompagné dans le découverte de la fonction de chef d'entreprise,
• d'anticiper les éventuelles difficultés financières.
• Sont éligibles à NACRE :
• les demandeurs d'emploi non indemnisés inscrits à Pôle Emploi pendant 6 mois au cours des 18 derniers mois,
• les demandeurs d'emploi indemnisés, bénéficiaires de l'allocation de retour à l'emploi (ARE),
• les bénéficiaires de l'allocation temporaire d'attente (ATA),
• les demandeurs d'emploi susceptibles d'être indemnisés en cas de convention de reclassement personnalisé
(CRP),
• les bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS),
• les bénéficiaires du RSA, de l'allocation de parent isolé,
• les bénéficiaires du complément libre choix d'activité,
• les personnes salariés ou licenciés d'une entreprise soumise à une procédure de sauvegarde, de redressement
ou de liquidation judiciaire qui reprennent tout ou partie de cette entreprise dès lors que les aides sont totalement
investies en capital et que des apports financiers complémentaires au moins égal à 50 % des aides accordées
sont réunis,
• les jeunes de 18 à 25 ans et les jeunes de moins de 30 ans non indemnisés ou reconnus travailleur handicapé,
• les titulaires d'un CAPE (Contrat d'appui au projet d'entreprise),
• les demandeurs d'emploi de plus de 50 ans,
• les personnes créant une entreprise implantée en ZUS (Zone Urbaine Sensible),
• les personnes sans emploi ou rencontrant des difficultés pour s'insérer durablement dans l'emploi pour lesquelles
la création ou la reprise d'entreprise est un moyen d'accès, de maintien ou de retour à l'emploi.
Montants :
Le parcours d'accompagnement est gratuit.
Le montant du prêt NACRE à taux 0 peut aller jusqu'à 10 000 € (limité à 5.000 € en région Bretagne)
8
Bénéficiaires
Accessible si :
Création datant d'au plus 2 ans.
Public visé par les dispositifs :
Créateur – Repreneur
Organisme
Les créateurs ou repreneurs doivent contacter les organismes conventionnés pour la gestion de NACRE. La liste
des opérateurs conventionnés NACRE est consultable sur le site de la DIRECCTE Bretagne.
L’ADIE, Bretagne Active, PFIL, BGE sont habilités à monter les demandes de financement NACCRE
Prêt d'honneur Initiative France
Plates-formes d’Initiatives Locales
Descriptif sommaire
Objet :
Aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise :
- À monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement
personnalisé ;
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur ;
- Une fois l'entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de
son développement, en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d'indicateurs
adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel), en faisant intervenir des partenaires compétents et
des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles, en lui permettant de bénéficier du parrainage d'un
chef d'entreprise expérimenté et en lui ouvrant les portes des réseaux d'accompagnement locaux (club de
créateurs).
Bénéficiaires
- Porteurs de projets de création ou de reprise d'entreprise de tous secteurs, dans les 36 premiers mois d'activité
de l'entreprise,
- Personnes physiques ou dirigeants associés, majoritaires ou égalitaires de société dont le capital n'est pas
détenu à plus de 50 % par une personne morale, à l'initiative de projets de création d'entreprise ou de reprise
d'entreprise.
Activités éligibles :
- Tous types de projet de création et de reprise d'entreprise.
Secteurs d'activité exclus :
- Agriculture,
- Professions libérales
- Services d'intermédiation financière.
Montant
Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel, d'un montant compris entre :
Pays de Saint-Brieuc - Initiative Armor : 3 000 à 25 000 €
Pays de Guingamp - Guingamp Initiative : 2 000 à 5 000 €
Pays de Dinan - Rance Initiative : 3 000 à 25 000 €
Pays de Loudéac - Centre Bretagne Initiative : 3 050 à 12 000€
Pays de Rostrenen - Centre Ouest Bretagne Initiative : 3 000 à 25 000 €
Pays du Trégor-Goélo - Trégor Initiative : 2 000 à 25 000 €
La plateforme Initiative France peut également aider le bénéficiaire à monter des dossiers de demande de
dispositifs financiers publics complémentaires :
- Prêt à la création d'entreprise (PCE), proposé par l'agence nationale Oséo ;
9
- Prêt NACRE (Nouvel Accompagnement à la Création et la Reprise d'Entreprise), dispositif mis en place par l'Etat
qui favorise la création d'entreprise par les demandeurs d'emploi. Prêt personnel, à taux zéro sans caution ni
garantie ;
- Fonds de garantie à l'initiative des femmes (FGIF), qui garantit des prêts bancaires des femmes qui souhaitent
créer ou reprendre une entreprise ;
- Aides à la création-reprise qui peuvent être proposées par les collectivités locales (conseils régionaux, conseils
généraux, etc.).
Condition d'attribution
- Le prêt d'honneur, accordé à titre personnel, est destiné à renforcer les fonds propres de l'entreprise ;
- Le prêt d'honneur accordé par Initiative France ne remplace pas un prêt bancaire, mais en facilite l'obtention. Les
organismes bancaires s'appuieront sur le travail d'accompagnement effectué par la plateforme pour déterminer le
montant du prêt qu'elles accorderont aux bénéficiaires de prêts d'honneur ;
- Le montant de l'apport devra être au moins équivalent au montant du prêt sollicité ;
- Le critère de création ou de maintien d'emplois sera examiné avec attention par les comités d'agrément.
Organisme
INITIATIVE ARMOR -Tél : 02 96 76 55 60
CENTRE OUEST BRETAGNE INITIATIVE - Tél. : 02 96 29 26 53
CENTRE BRETAGNE INITIATIVE - Tél. : 02 96 66 32 22
PAYS DE GUINGAMP INITIATIVE - Tél. 02.96.21.17.75
INITIATIVE PAYS DE DINAN - Tél:02 96 85 14 52
INITIATIVE TREGOR - Tél:02 96 05 82 50
PRET D’HONNEUR BPO (convention CCI/BPO)
Projets de création d’entreprise (création ex-nihilo) :
•
•
•
•
•
•
Montant maximal : 10 000 € par projet, si personne morale, au prorata du nombre d'associés personnes physiques
Durée maximale : 5 ans (et ce compris un éventuel différé qui ne peut toutefois excéder 6 mois)
Taux contractuel : 0 %
Pas de garantie
Assurance emprunteur obligatoire
L’apport personnel du porteur de projet et le montant du prêt d’honneur ne pourront pas excéder 40% du plan de financement
global
Projets de reprise d’entreprise :
• Montant maximal : 20 000 € par projet, si personne morale, au prorata du nombre d'associés personnes physiques
• Durée maximale : 5 ans (et ce compris un éventuel différé qui ne peut toutefois excéder 6 mois)
• Taux contractuel :
Pour un prêt d’honneur inférieur ou égal à 10 000 € : 0%
Pour un prêt d’honneur compris entre 10 001 € et 20 000 € : Taux fixe indexé sur le TEC5 + 2 %. Le TEC 5 retenu
sera celui du mois précédent la mise à disposition des fonds du prêt d’honneur.
• Pas de garantie personnelle
• La Banque Populaire de l’Ouest pourra proposer la garantie BPI France dans le cadre de la convention OSEO TPE
• Assurance emprunteur obligatoire
• L’apport personnel du porteur de projet et le montant du prêt d’honneur ne pourront pas excéder 40% du plan de financement
global
La mise en place du prêt d’honneur se fera, sous réserve d’acceptation du dossier, par une agence de la Banque Populaire de
l’Ouest. Il sera réservé aux porteurs de projet dont le financement de la création ou de la reprise aura été réalisé par une
agence de la Banque Populaire de l’Ouest.
Les prêts d’honneur sont réservés aux porteurs de projet ayant suivi le programme des « 5 JOURS POUR
ENTREPRENDRE » (sauf dérogation) ainsi que « LA MATINEE SOCIALE » dispensés par la CCI des Côtes d’Armor
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Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Bretagne
Réseau Entreprendre Bretagne
Descriptif sommaire
Objet :
Faire émerger et réussir des créateurs de futures PME, créatrices d'emplois et à fort potentiel de développement,
par :
- l'attribution d'un prêt d'honneur destiné à consolider les fonds propres du créateur et à faciliter l'accès aux prêts
bancaires ;
- un accompagnement personnalisé du créateur pendant 3 ans, effectué par des chefs d'entreprises adhérents de
l'association Réseau Entreprendre® Bretagne ;
- une formation collective au métier de chef d'entreprise pendant 2 à 3 ans, proposée chaque mois par des
dirigeants d'entreprise bénévoles dans le cadre d'un "Club de créateurs", qui permet au créateur d'échanger sur
ses réussites et ses difficultés avec d'autres nouveaux chefs d'entreprise et de rompre son isolement.
- Création d'entreprise à fort potentiel de développement et de création d'emploi ;
- Reprise d'entreprise dans le cadre d'une "re-création", avec un engagement fort du nouvel entrepreneur à donner
une nouvelle impulsion à l'entreprise reprise ;
- Création d'entreprise prenant en compte la fragilité humaine et le lien social. Ces projets seront définis par
l'association Réseau Entreprendre dans le cadre du dispositif "Entreprendre autrement".
Investissements de départ :
- Fonds propres de l'entreprise,
- Besoin en fonds de roulement (BFR).
Bénéficiaires
Porteurs de projet de création d'entreprise à fort potentiel de développement :
- qui visent à terme la création d'un nombre significatif d'emplois (8 à 10 emplois au moins sur 5 ans) ;
- dont les besoins de financements sont équivalents à celui d'une future PME (70 000 € minimum).
Porteurs de projet de reprise d'entreprise dans le cadre d'une "re-création", dont la taille est comprise de 10 à 50
personnes et au-delà.
En cas de reprise au tribunal, seule la reprise d'actifs avec constitution d'une nouvelle société sera éligible, la
reprise par poursuite d'activité étant à éviter.
Les franchisés sont exclus, sauf cas exceptionnels où :
- l'étude du contrat de franchise permet de déceler une réelle liberté par rapport au franchiseur ;
- l'accompagnement s'avère pertinent.
Montant :
Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel, d'un montant compris entre 15 000 et 50 000 € et
remboursable sur une période de 3 à 5 ans.
Condition d'attribution :
- Le ou les porteurs de projet (unis par un pacte d'associés) doivent détenir la majorité du capital de la société
créée ;
- Les projets dans lesquels un adhérent de Réseau Entreprendre® Bretagne est actionnaire ne seront pas
éligibles, sauf cas exceptionnel et en toute transparence vis à vis du conseil d'administration. Cependant, si cet
adhérent est l'actionnaire très minoritaire (moins de 10 %) d'une société financière elle-même présente au capital
du projet, le projet pourra éventuellement être présenté ;
- Le management de l'entreprise créée doit constituer l'activité principale du porteur de projet ;
- Le porteur de projet doit avoir un réel besoin d'accompagnement et en manifester le souhait ;
- Le porteur de projet doit partager les valeurs de Réseau Entreprendre et les appliquer dans son entreprise ;
- L'intervention de Réseau Entreprendre® Bretagne s'effectuera dans la phase cruciale de démarrage effectif de la
nouvelle entreprise, au moment où l'accompagnement est le plus efficient, et jusqu'à 3 ans après la création.
- Le porteur de projet devra être implanté à proximité suffisante d'une association Entreprendre, afin de permettre à
cette dernière d'assurer un accompagnement individuel et collectif de qualité.
Informations complémentaires :
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Le prêt d'honneur est accordé sous réserve d'acceptation du projet par le comité d'engagement de l'association
Réseau Entreprendre® Bretagne. L'attribution est décidée à l'unanimité par un groupe de chefs d'entreprise, qui
désigne un accompagnateur et recherche des solutions adaptées au créateur. Ce dernier signe enfin un
engagement à se faire accompagner par Réseau Entreprendre® Bretagne. Le fonds de prêts d'honneur de Réseau
Entreprendre® Bretagne est abondé par le Conseil régional de Bretagne, la Caisse des Dépôts, les banques et
partenaires régionaux
Organisme
Réseau Entreprendre Bretagne
2 allée du Bâtiment
BP 71657
35016 RENNES CEDEX
Téléphone : 02 99 36 22 76 Télécopie : 02 99 38 08 45
-mail : [email protected]
Web : www.reseau-entreprendre-bretagne.fr
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Pour découvrir l’ensemble des aides
www.les-aides.fr
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Petit rappel….
Un projet de création d’entreprise se décompose comme une recette de cuisine. Vous devez respecter l’ordre des
ingrédients qui feront que cette recette soit réussie.
Alors pour maîtriser votre projet, suivez la recette suivante :
Tout d’abord effectuez un BILAN PERSONNEL
Ensuite définissez PRECISEMMENT VOTRE IDEE
Poursuivez en réalisant VOTRE ETUDE DE MARCHE
Complétez avec VOTRE STRATEGIE COMMERCIALE
Agrémentez le tout par votre ETUDE FINANCIERE
Saupoudrez d’une bonne dose d’ETUDE JURIDIQUE
Enfin Consolidez le tout par les FORMALITES
La recette est terminée avec succès
Démarrez votre activité.
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