education nationale – academie de lille

CITE SCOLAIRE ALBERT CHATELET
357 Rue Marceline
59500 DOUAI
Tél. : 03.27.99.97.97.
Fax : 03.27.88.46.72.
MARCHE PUBLIC A BON DE COMMANDE
MAPA n°2016-001
Article I. Identification du pouvoir adjudicateur
Le pouvoir adjudicateur est le lycée Albert Châtelet de Douai, sis au 357 Rue Marceline,
à Douai (59500). L’établissement est représenté par M. Denis BRUYERE, Proviseur.
Le comptable assignataire des paiements est Mme Christelle SANTRAINE, Agent
comptable du lycée Albert Châtelet de Douai.
Article II. Identification du marché
Le présent marché est identifié sous le n° 2016-001.
Il porte sur l'approvisionnement de la Cité scolaire Albert Châtelet de Douai en
fournitures de quincaillerie/petit outillage/consommables
Article III. Identification de la procédure de consultation
Les prestations feront l’objet de bons de commandes, suivant les besoins du collège et du
lycée.
Le présent document comporte 7 pages numérotées de 1 à 7.
Cité scolaire Albert Châtelet – Douai – MAPA n°2016-001
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Article IV. Dépôt des offres
Les offres afférentes au présent marché sont à déposer pour le 19 février 2016 à 12h00.
Les coordonnées des personnes à contacter sont :
Mme GUIOT Stéphanie
Christelle SANTRAINE
Intendante adjointe
Intendante
Tél : 03 27 99 97 97
Tél : 03 27 99 97 97
[email protected]
[email protected]
Pour toute rencontre, la prise de rendez-vous est obligatoire.
Les offres peuvent être:
-
envoyées par voie postale avec accusé de réception, à : Lycée Albert Châtelet –
Service Intendance – 357 Rue Marceline – BP 30 840 - 59500 DOUAI Cedex.
-
déposées en mains propres contre récépissé délivré par l’établissement.
Attention l’établissement sera administrativement fermé du 06/02/2016 au 17/02/2016.
Les offres devront comprendre au minimum les pièces suivantes :
-
catalogue détaillé correspondant aux prestations demandées et inscrivant les prix
proposés
-
bordereau unitaire de prix ci-joint dûment complété (les éléments choisis sont
donnés à titre indicatif et permettent à l’établissement de faire son choix).
-
tout document utile à la compréhension ou à la présentation des prestations
proposées.
Article V. Objet du marché
Le présent marché porte sur l’approvisionnement du Collège et du Lycée Albert Châtelet
de Douai en fournitures de quincaillerie/petit outillage/consommables pour un montant
minimum de 5000 € TTC / boulons, écrous, vis, rondelles, forêts, marteaux, pinces,
tournevis, mastics, colles, silicone, mortiers,… (liste non exhaustive)
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Article VI. Qualité des produits
Pour certaines fournitures, le pouvoir adjudicateur est dans l’obligation de faire référence à
des marques correspondant aux matériels pour lesquels la fourniture est recherchée, et
dans la mesure où sa description spécifique n’est pas
possible, conformément aux
dispositions de l’article 6 du Code des marchés publics. La mention des marques
concernées « ou équivalent » est applicable à l’ensemble des lignes des BPU.
Article VII. Modalités de commande
Les titulaires devront désigner un référent qui sera l’interlocuteur de la Cité scolaire, pour
la préparation, le suivi des commandes et la livraison.
Chaque commande de fournitures fera l’objet d’un bon de commande détaillé. A cet effet,
les titulaires devront impérativement indiquer à l’acte d’engagement, le rabais appliqué au
tarif du catalogue, catalogue qui sera contenu dans l’offre de la remise des plis.
Les commandes seront faites selon les besoins de la cité scolaire et n’implique pas de
périodicité.
En cas de stock non disponible, le titulaire s’engage à informer aussitôt la Cité scolaire en
précisant le délai supplémentaire ou propose un autre article équivalent de son catalogue.
Article VIII. Forme et contenu des prix
Les prix sont fermes pendant la durée initiale du marché, ils comprennent tous les frais
afférents aux fournitures jusqu’au lieu de livraison, y compris toutes taxes hors TVA.
La TVA applicable est celle en vigueur à la date de la facturation.
Le titulaire indique dans l’acte d’engagement le pourcentage de rabais qu’il consent sur
son catalogue.
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Article IX. Livraison
Les titulaires du marché apporteront un soin particulier au conditionnement des
fournitures, afin que celles-ci ne soient pas livrées endommagées.
Le délai de livraison est précisé à l’acte d’engagement. Il s’entend à compter de la date de
validation de la commande.
Article X. Jugement des offres- critères d’attribution
Jugement des candidatures
Lors de l’ouverture des enveloppes ne seront pas admises :
•
les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 du
Code des marchés publics.
•
les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces demandées
Jugement des offres
Prix (y compris la livraison)
70%
Qualité des matériels proposés (appréciée sur la notoriété de la marque fabricant)
15%
Délai de livraison
15%
Le critère du prix sera apprécié sur la base du bordereau de prix unitaires.
Article XI. Durée du marché
Le présent marché est établi pour une durée de 12 mois, s'étendant du 28 mars 2016 au
27 mars 2017.
A l'expiration de cette durée, sauf dénonciation écrite de l'une des 2 parties au moins un
mois avant la durée d'expiration de chaque période, le contrat sera reconduit par période
de 12 mois, dans la limite de 2 reconductions.
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Article XII. Conditions d’exécution du marché
Les prestations doivent être exécutées dans les délais pour lesquels le prestataire s’est
engagé selon les modalités fixées au CCAG FCS.
Les prestations devront être conformes aux stipulations du marché (les normes et
spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du marché).
Le titulaire reconnait avoir pris connaissance du site d’exécution concerné, de toutes les
sujétions d'exécution de maintenance, et d’avoir demandé tous les renseignements
complémentaires éventuels.
Article XIII. Facturation et mode de règlement
Le mode de règlement proposé par le pouvoir adjudicateur est le mandat administratif.
A cet effet, la facturation indiquera obligatoirement :
-
Référence du marché
-
Désignation des produits et leur référence
-
Quantité commandée
-
Montant de la commande
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours conformément à l’Article 98 du Code des
Marchés Publics. Le paiement des sommes dues intervient donc dans un délai de trente
jours à compter de la date de réception de la facture par l’Agent comptable de la Cité
scolaire sous réserve qu’aucune anomalie ne soit relevée lors de la vérification.
Article XXI. Pénalités de retard
Lorsque le délai contractuel d’exécution est dépassé par le fait du titulaire, celui-ci
encourt, par jour de retard et sans mise en demeure préalable, des pénalités calculées au
moyen de la formule figurant à l’article 11 du CCAG FCS.
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Article XXII. Résiliation du marché
La personne publique pourra procéder à la résiliation du marché en cas d’inexécution
contractuelle du candidat retenu, ainsi qu’en cas d’inexactitude des renseignements
prévus à l’article 47 du Code des Marchés Publics.
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Bordereau des prix unitaires
 Pourcentage de rabais consenti sur le catalogue :
o Quincaillerie/Serrurerie = ____ %
o Outillage = ____ %
o Consommables = ____ %
Merci de compléter le tableau ci-après selon le pourcentage consenti à votre catalogue :
Quincaillerie / Serrurerie
Désignation
Prix
unit. HT
Outillage
Désignation
Consommables
Prix unit.
HT
Désignation
Ferme porte GEZE TS
Outil de pose pour rivets
Disques auto-agrippant
3000V noir
RIVEDRILL (scell-it)
(Ø125 mm 9trous) gr. 120
Bras à coulisse pour ferme-
Affuteuse TIVOLY modèle
Lubrifiants WD40 aérosol
porte TS 3000 GEZE
DD500 pour forêt métaux
de 400ml
Pâte à rénover (sinto pro)
Vis autoperceuse tête
cartouche de 1,4kg +
fraisée carrée4,2x25 boîte
pistolet doseur
de 500
Serrures anti-panique JPM
série 89 noir 3 points
Module demi-ensemble
béquille débrayable
EN3000 JPM
Prix
unit. HT
Colle néoprène liquide
Rabot électrique DEWALT
SADERPRENE DI SADER
D26500K
bidon de 5litres
Crémone à translation
Aspirateur systainer
Lamello – boîte de 1000
DEFY LA CROISSE DS
CTLSYS FESTOOL
lamelles n°20
* Les références citées sont souhaitées, vous voudrez bien annoter d’un astérix votre prix si
celui-ci ne correspond pas à la référence mais à un équivalent.
 Frais de livraison (lieu de livraison : 357, rue Marceline 59500 DOUAI)
 offert
 ____,___ € par livraison.
 __________________________________________

Délai de livraison pour les matériels en stock : ________________
Date, cachet, nom et signature :
Cité scolaire Albert Châtelet – Douai – MAPA n°2016-001
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