Conseil Municipal - Mairie de Montaigut-sur-Save

MAIRIE DE MONTAIGUT SUR SAVE
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 janvier 2015
Le 27 janvier 2015 à 20h30 le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 22
janvier 2015, s’est réuni dans la salle des délibérations, sous la présidence de
Monsieur Pierre SANCHEZ, Maire.
La séance a été publique.
Présents : Mmes et Mrs, ANDRIEU, AZEMA, CARRIERE, CAUMONT, CODINE,
ESTEBE, FERNANDEZ, GARCIA, MERCADAL, MORISSET, PUZIN, ROMANELLO,
SABO, SENTOURE, VILLALBA ET WALKER.
Absent : Mme LAFLEURANCE
Procurations : Mme LASPALLES à M. CODINE
Vote du compte rendu du conseil municipal du 16 décembre 2014 à la majorité.
M. SENTOURE et Mme FERNANDEZ s’abstiennent.
1/ ACHAT POELE
Monsieur le Maire expose la nécessité d’acquérir un poêle.
Il propose au Conseil Municipal d’acheter à M. Michel BOURCIER domicilié 3, impasse de la
Save, 31530 MONTAIGUT SUR SAVE, un poêle à fioul de marque Roméo pour un montant de
1200€.
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité l’achat du poêle de M. Michel BOURCIER pour un
montant de 1200€
2/ CREATION D’UN POSTE
Considérant la délibération 51/2014 du 16 décembre 2014 portant sur la dissolution
du SIVU Rivage et répartissant les effectifs,
Considérant l’arrêté préfectoral du 31 décembre 2014 validant la dissolution du SIVU
Rivage,
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de créer un poste
d’adjoint d’animation de 2ème classe.
Ouï l’exposé, le Conseil Municipal vote à l’unanimité la création du poste à compter
du 01 janvier 2015.
3/ CADENCE AMORTISSEMENT DU FONDS CONCOURS POOL
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il faut déterminer la cadence
d’amortissement du fonds de concours pool 2015
Il est proposé de l’amortir sur une durée de quinze ans.
Le conseil municipal vote à l’unanimité.
4/REMBOURSEMENT CHEQUE CESU : ANNULE ET REMPLACE LA
DELIBERATION 42/2014 DU 24/11/2014
Dans le cadre de la régie ALAE, la commune a reçu un trop perçu provenant de deux
familles.
Celles-ci ont réglé leur facture ALAE avec des chèques CESU d’un montant
supérieur aux sommes dues.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal le remboursement de ces sommes
aux familles.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré accorde, à titre exceptionnel, le
remboursement des sommes suivantes :
-Famille FALIERES : 53.23€
-Famille TOULOUZE : 72.94€
5/ TRANSFERT DE LA COMPETENCE POUR L’ETABLISSEMENT ET
L’EXPLOITATION DÍNFRASTRUCTURES ET DE RESEAUX DE
COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :
Conformément à l’article L1425-2 du CGCT, le Conseil Général de la Haute-Garonne
a élaboré un schéma directeur d’aménagement numérique (SDAN) qui vise à couvrir
progressivement le territoire départemental en très haut débit, d’ici 15 à 20 ans. Ce
schéma est découpé en 3 phases.
La 1ère phase prévoit :
- le raccordement en FTTH (fibre optique jusqu’au domicile) de 80 % des foyers
de la Haute-Garonne,
- l’accès des foyers et des entreprises à un débit minimal de 4 Mbits/s,
- la constitution d’un réseau de collecte permettant le raccordement des
réseaux FTTH et des sites prioritaires (établissements scolaires, zones
d’activités, services publics de santé, touristiques et administrations
publiques),
- la valorisation des investissements réalisés ces 10 dernières années par le
Conseil Général de la Haute-Garonne.
ème
La 2
phase permettrait le raccordement en FTTH de près de 95 % du territoire
départemental.
La 3ème phase devrait assurer la desserte en FTTH de la quasi-totalité du territoire.
A ce jour, le coût global d’investissement de la phase 1 est estimé à 179,3 M€. Ce
coût global n’est pas définitif et pourra faire l’objet d’ajustements en fonction de
l’étude d’ingénierie et des recommandations du Comité de Concertation France Très
Haut Débit (COCOFTHD) qui validera le projet. En toutes hypothèses, les
investissements correspondant à la phase 1 bénéficieront de subventions publiques
de la part de l’Union Européenne par l’intermédiaire du FEDER et du FEADER
(2.79%), de l’Etat par l’intermédiaire du FSN (19,46%), de la Région Midi-Pyrénées
(11,15%) et du Conseil Général de la Haute-Garonne (11,56%). Des recettes
d’exploitation versées par les opérateurs de communications électroniques sont
également attendues (45,68%). La part de financement supportée par les EPCI
bénéficiaires (9,36%) de cet investissement fera l’objet d’une péréquation en fonction
de 2 critères : la densité et le potentiel fiscal.
Les dépenses de fonctionnement sont évaluées à 2 M€. La participation des EPCI
est fixée à 1.50€/habitant pendant 3 ans, puis à 2 €/habitant les années suivantes.
Pour la Communauté de communes Save et Garonne, le coût de l’opération est
estimé ainsi :
- Coût global d’investissement de la phase 1 : 873 819 €
- Coût global de fonctionnement sur 5 ans : 216 606
-2Par une délibération du 18 décembre 2014, le Conseil Communautaire de la
communauté de communes Save et Garonne a approuvé l’acquisition de la
compétence statutaire en matière de communications électroniques. Cette
délibération a été notifiée à la commune le 07 janvier 2015, afin que, conformément
à l’article L5211-17 du CGCT, elle se prononce sur l’acquisition de cette compétence
par la communauté, dans un délai de 3 mois à compter de la notification, le silence
valant acceptation.
Eu égard à l’intérêt qu’il présente pour le territoire communautaire et ses habitants,
Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal à délibérer favorablement
sur ce projet.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide :
1. De transférer à la communauté de communes Save et Garonne, la
compétence facultative « Communications électroniques » prévue à l’article
L1425-1 du CGCT dont le contenu est le suivant :
- « Etablissement et exploitation d’infrastructures de communications
électroniques et notamment :
o Etablissement et mise à disposition des opérateurs ou des utilisateurs
de réseaux indépendants d’infrastructures destinées à recevoir des
réseaux (fourreaux, pylônes, chambres de tirage…) et des câbles (fibre
optique …) ;
- Etablissement et exploitation de réseaux de communications électroniques et
notamment :
o Mise à disposition de fourreaux,
o Location de fibre optique noire,
o Hébergement d’équipements d’opérateurs,
o Fourniture de ligne DSL aux fournisseurs d’accès Internet,
o Accès et collecte à très haut débit (fibre optique).
- Fourniture de services de communications électroniques aux utilisateurs
finaux en cas de carence de l’initiative privée ».
2. D’autoriser le Maire à engager les démarches et les procédures afférentes à la
présente délibération.
6/ CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL COMMUNAL SUR
LA STATION D’EPURATION.
La convention de mise à disposition de service de la commune au bénéfice du SMEA
est arrivée à échéance le 31/12/2014
Monsieur le Maire présente un nouveau projet de convention. Ce projet reprend le
coût unitaire de fonctionnement tel que défini dans la convention actuelle soit 18.43€,
sachant que l’art 3 al 3 du projet prévoit qu’une nouvelle tarification 2014 puisse être
appliquée ultérieurement.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le
Maire à signer la convention de mise à disposition de service au bénéfice du
SMEA31.
7/ ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNE SAVE/GARONNE AU
SYNDICAT MIXTE POUR L’AMENAGEMENT DE LA FORET DE BOUCONNE
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Monsieur le Maire, indique que la communauté de commune Save/Garonne a
sollicité son adhésion au Syndicat Mixte pour l’aménagement de la forêt de
Bouconne pour la compétence bade Loisirs « l’étude, la réalisation et l’exploitation
d’un équipement de loisirs touristique, culturel et sportif, de la forêt de BOUCONNE.
Il convient, en vertu de l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités
Territoriales, que chaque commune membre se prononce sur cette admission.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- ACCEPTE l’adhésion de la communauté de communes Save/Garonne au
syndicat Mixte pour l’aménagement de la forêt de Bouconne pour la
compétence base de loisirs.
8/ CREATION DE BUREAUX AU 1ER ETAGE DE LA MAIRIE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, la nécessité de créer de nouveaux
bureaux au sein de la mairie afin de réorganiser les services.
Il propose de retenir la société la moins disante soit, la société MEMBRADO-CARBO
pour un montant total de 8317€ HT soit 9148.70€ TTC.
Le Conseil Municipal est informé que sur proposition de Mme Françoise IMBERT,
députée Haute-Garonne, la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale a
accordé à la commune une subvention d’un montant de 5000 euros pour
l’aménagement de bureaux à la mairie et que les démarches nécessaires à
l’obtention de cette subvention vont être effectuées.
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité :
- De soumissionner la société MEMBRADO-CARBO pour réaliser les travaux
d’aménagement de la mairie pour un montant de 8317€ HT soit 9148.70€ TTC
- - De solliciter la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale pour la
demande de subvention d’un montant de 5000€.
QUESTIONS DIVERSES :
-Il est proposé de réunir la commission voirie afin de se prononcer sur le problème du
passage piéton en face du primeur qui est dangereux.
Fin du Conseil Municipal : 22h50.
Fait à MONTAIGUT SUR SAVE
Le27/01/2015
Le Maire
Pierre SANCHEZ
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