lot 16 materiel de cuisine - Communauté de communes du Bassigny

Communauté de Communes du Bassigny
Groupe scolaire de Provenchères sur Meuse
C.C.T.P.
S.I.C.A.H.R. DE L’AUBE
11 rue Pargeas
10000 TROYES
 03-25-73-36-30
03-25-73-37-53 )
MAITRE
Communauté de Communes du
Bassigny
D’OUVRAGE 28, rue Hubert Colot
52140 Val de Meuse
2.08.1682
A. Chauvet
F. Jaillant
F.Fricker
APS
CONSTRUCTION D’ UN GROUPE SCOLAIRE
OPERATION Rue Aurélie Picard
52140 Provenchères sur Meuse
APD
PC
AO
X
Mars
2010
DET
DOE
A.O.
LOT 16
Date : 2/3/2010
C.C.T.P.
MATERIEL DE CUISINE
1
Communauté de Communes du Bassigny
Groupe scolaire de Provenchères sur Meuse
C.C.T.P.
PRESCRIPTIONS GENERALES COMMUNES A TOUS LES CORPS D’ETAT
Caractéristiques du Cahier des Clauses Techniques Particulières
Tous les travaux seront exécutés conformément aux prescriptions de la norme française NF P 03-001
de septembre 1991 ‘Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux travaux de bâtiment faisant
l’objet de marchés privés’ (CCAG) et du Cahier des Clauses Administratives particulières (CCAP).
Tous les travaux seront exécutés conformément aux prescriptions du ‘Cahier des Clauses
Administratives Générales’ (CCAG) applicables aux Marchés Publics, du Code des Marchés Publics, et du ‘Cahier
des Clauses Administratives Particulières’ (CCAP) et des documents particuliers et généraux qui y sont énumérés,
ainsi que tous les documents auxquels il aura été fait référence au travers des documents précités.
Les ouvrages sont réputés complets. Ils sont définis par les pièces dessinées en plans, coupes,
façades, et par le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). L’ensemble de ces documents
constituant un tout qui définit la prestation. Une omission dans un de ces documents ne soustraira pas
l’entrepreneur à l’obligation d’exécuter les ouvrages tels qu’ils sont,
soit dessinés, ou décrits pour le montant global du marché. Il aura prévu dans son offre, les ouvrages
de sa profession qui seront nécessaires et qui n’auraient pas été précisés dans les documents ci-dessus.
L’entrepreneur devra se rendre compte par une visite préliminaire au dépôt de son offre, de l’état des
lieux, des possibilités d’accès, des difficultés éventuelles d’exécution des travaux et en général des sujétions
locales à prendre en considération pour sa spécialité.
Le présent CCTP a pour but de définir la qualité et la nature des ouvrages à réaliser. Quel que soit le
système employé l’entrepreneur devra joindre à son offre un planning détaillé indiquant le temps d’exécution de
chaque groupe d’ouvrage de son lot.
L’entreprise doit réaliser l’ensemble des travaux de son lot suivant les règles fondamentales de l’art de
sa profession, conformément aux réglementations, normes, prescriptions, règles de calculs, cahier des clauses
techniques, cahier des clauses spéciales et documents annexes DTU propres à chaque corps d’état, en vigueur à
la date de remise des offres.
L’entreprise doit utiliser les matériaux et produits dont les caractéristiques, de dimensions, formes,
qualités de matériaux employés dans les travaux, sont fixés en fonction des cahiers des clauses techniques du
DTU de chaque corps d’état, mis à jour à la date de remise des offres.
Chaque entrepreneur est tenu de réaliser ses propres travaux en tenant compte des réservations et
des préparations nécessaires à la bonne exécution des ouvrages des autres corps d’état, sans que ceux-ci aient à
engager des ouvrages supplémentaires hors des travaux normaux de leur lot.
La terminologie employée au présent Cahier des Clauses Techniques Particulières sera conforme à la
norme NF P 00-001 ‘Bâtiment et génie civil’ - Vocabulaire - Partie 1 : Termes généraux.
Normes fondamentales
Le présent CCTP (ainsi que l’Avant Métré Quantitatif qui lui est éventuellement associé) reprend en ce
qui concernent les grandeurs physiques, les équations, les symboles de grandeurs et d’unités, les systèmes
cohérents d’unités, spécialement le Système International d’Unités (SI), les normes :
- NF X 02-001 Grandeurs et unités - Principes généraux ;
- NF X 02-003 Normes fondamentales - Principes de l’écriture des nombres, des grandeurs,
des unités et des symboles ;
- X 02-004 Normes fondamentales - Noms et symboles des unités de mesure du Système
international d’unités (SI) ;
- NF X 02-006 Normes fondamentales - Le système international d’unités - Description
et règles d’emploi - Choix de multiples et de sous-multiples ;
Normes de performances
Les performances des différents composants dans le bâtiment seront conformes aux normes :
- P 05-300 Normes de performances dans le bâtiment - Principes d’établissement et
facteurs à prendre en compte ;
Date : 2/3/2010
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Groupe scolaire de Provenchères sur Meuse
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- P 05-311 Normes de performances dans le bâtiment - Présentation des performances des
cloisons non porteuses construites avec des composants de même origine ;
- P 05-321 Normes de performances dans le bâtiment - Présentation des performances des
façades construites avec des composants de même origine ;
- P 05-341 Normes de performances dans le bâtiment - Présentation des performances des
planchers préfabriqués en béton armé ou précontraint .
Contrôle technique
Le contrôle technique sera conforme au :
- décret n° 78-1146 du 7 décembre 1978, articles L. 111-23 à L. 111-26 et R. 111-29 à R.
111-42 du code de la construction et de l’habitation ;
- décret n° 92-1186 du 30 octobre 1992 relatif au cahier des clauses techniques générales
applicables aux marchés de contrôle technique ;
- décret n° 99-443 du 28 mai 1999 relatif au cahier des clauses techniques générales
applicables aux marchés de contrôle technique.
Suivant le décret n° 78-1146 du 7 décembre 1978, article R. 111-38 sont soumises obligatoirement au
contrôle technique prévu à l’article L. 111-23 les opérations de constructions ayant pour objet la réalisation :
- 1° d’établissements recevant du public, au sens de l’article R. 123-2, classés dans les 1re, 2e, 3e
catégories visées à l’article R. 123-19 ;
- 2° l’immeuble dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de 28 mètres par rapport au
niveau du sol le plus haut utilisable par les engins des services publics de secours et de lutte contre
l’incendie ;
- 3° de bâtiments, autres qu’à usage industriel :
comportant des éléments en porte-à-faux de portée supérieure à 20 mètres ou des poutres
ou arcs de portée supérieure à 40 mètres ; ou
comportant, par rapport au sol naturel, des parties enterrées de profondeur supérieure à
15 mètres, ou des fondations de profondeur supérieure à 30 mètres ; ou
nécessitant des reprises en sous-œuvre ou des travaux de soutènement d’ouvrages
voisins, sur une hauteur supérieure à 5 mètres.
Le contrôle technique des travaux pourra être demandé par le Maître d’Ouvrage, il sera alors assuré
par l’organisme de son choix.
Les principes généraux relatifs au contrôle technique de la construction et les modalités de réalisation
des missions seront conformes à la norme NF P 03-100.
Les honoraires afférents au contrôle technique sont à la charge du Maître d’Ouvrage.
Les travaux tous corps d’état seront soumis au contrôle d’un organisme spécialisé.
Hygiène, sécurité et conditions de travail
La liste des prescriptions réglementaires que doivent respecter, dans la mesure où elles sont
déclarées leur être applicables, les travailleurs indépendants ainsi que les employeurs lorsqu’ils exercent
directement une activité sur un chantier de bâtiment ou de génie civil sera conforme à l’annexe du décret n° 95-607
du 6 mai 1995.
Les règles d’hygiène et sécurité des travailleurs seront conformément au code du travail, livre 2, titre 2,
décret n° 65-48 du 8 janvier 1965 modifié et complété. Rappels :
- Mesures de protection collectives destinées à empêcher les chutes de personnes (titre 1, chapitre 2,
article 5) :
Lorsque du personnel travaille ou circule à une hauteur de plus de trois mètres en se
trouvant exposé à un risque de chute dans le vide, il doit être installé un dispositif de
protection collectif.
- Mesures de protection individuelles (titre 1, chapitre 4, article 16 : décret n° 95-608 du 6 mai 1995,
art. 10-4 à 10-6).
Dans le cas ou les moyens de production collective ne peuvent pas être mis en œuvre de
manière satisfaisante, des équipements de protection individuelle et des produits de
protection appropriés doivent être utilisés.
- Echafaudages, plates-formes, passerelles et escaliers (titre 7, chapitre 1).
Des échafaudages convenables doivent être prévus pour tout travail qui ne peut être
exécuté sans danger avec une échelle ou par d’autres moyens.
Date : 2/3/2010
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C.C.T.P.
- Travaux sur les toitures (titre 9).
Lorsque des personnes doivent (décret n° 95-608 du 6 mai 1995, art. 18-1) travailler sur
un toit présentant des dangers de chute de personnes ou de matériaux d’une hauteur de
plus de trois mètres, des précautions convenables doivent être prises pour éviter la chute
des personnes ou des matériaux.
- Travaux de montage, de démontage et de levage de charpentes et ossatures (titre 10).
Lors des travaux de montage, de démontage et de levage de charpente et ossatures,
toutes mesures doivent être prises pour réduire au minimum les travaux et déplacements
en hauteur qui exposent le personnel à un risque de chute.
Les règles d’hygiène, sécurité et conditions de travail seront conformes au code du travail, livre 2, titre
3, articles L. 231-1 à L. 231-2, article L. 232-1, articles L. 235-1 à L. 235-19, articles R. 232-1 à 232-7-10, articles
R. 232-10 à 232-14-1, articles R. 235-1 à 235-5, articles R. 238-1 à 238-45, articles R. 238-46 à 238-56.
Coordination sécurité
La coordination sur les chantiers de bâtiment et de génie civil sera conforme aux textes de loi en
vigueur, en particulier :
- la loi n° 93-1418 en date du 31 décembre 1993 modifiant les dispositions du code du travail
applicables aux opérations de bâtiment ou de génie civil en vue d’assurer la sécurité et de protéger la
santé des travailleurs ;
- le décret n° 94-1159 en date du 26 décembre 1994 relatif à l’intégration de la sécurité et à
l’organisation de la coordination en matière de sécurité ;
- le décret n° 95-543 en date du 4 mai 1995 relatif au collège inter6entreprise de sécurité, de santé et
des conditions de travail ;
- les décrets en date du 6 mai 1995 relatifs aux dispositions réglementaires que doivent respecter les
travailleurs indépendants, d’une part, et modifiant divers textes réglementaires pour les rendre
applicables aux indépendants, d’autre part.
Catégories des opérations de bâtiment et de génie civil suivant article R. 238-8
1er Catégorie
2ème Catégorie
3ème Catégorie
opérations
supérieures à 10000 - opérations soumises à déclaration les autres opérations, à l’exclusion
hommes/jour où seront présentes au préalable, opérations supérieures à des opérations chez les particuliers
moins dix entreprises.
500 hommes/jour (opérations d’un visées par l’article L. 235-4, 2è
(opérations d’un montant TTC >
montant TTC > 2 000 000 francs)
alinéa, du code du travail.
25 000 000 francs)
- chantiers où sont exécutés des
travaux à risques particuliers visés
par l’article L. 235-6 du code du
travail.
opérations soumises à l’obligation opérations soumises à l’obligation autres opérations
de
constituer
un
collège d’établir un plan général de
interentreprises de sécurité, de coordination en matière de sécurité
santé et des conditions de travail.
et de protection de la santé
Niveaux de compétence de coordonnateur suivant article R. 238-9
niveau 1
niveau 2
niveau 3
aptitude à coordonner toutes aptitude à coordonner les opérations aptitude à coordonner les opérations
opérations
des 2e et 3e catégories
de la 3e catégorie.
Principales obligations du maître d’ouvrage :
- Obligations de faire :
appliquer les principes généraux de prévention, article L. 235-1 ;
- déclarer les opérations de niveau I et II, articles L. 235-2, R. 238-1, R 238.2 ;
- désigner le coordonnateur SPS compétent doté de l’autorité et des moyens nécessaires
à sa mission, articles L. 235-4 (alinéa 1), L. 235-5, R. 238-16, R.238-17, R.238-18 ;
- réaliser les voiries et réseaux divers préalables pour les opérations de bâtiment (>
760 000 €), articles L. 235-16, R. 238-40 à R. 238-45 ;
- organiser les rapports entre maître d’œuvre, entreprises et coordonnateur, articles L.
235-5, R. 238-16, R. 235-17, R. 235-19 ;
- conserver le P.G.C.S.P.S. pendant cinq ans à compter de la réception de l’ouvrage,
article R. 238-25 ;
Date : 2/3/2010
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C.C.T.P.
- conserver et transmettre le D.I.U.O., articles L. 235-15, R. 238-38 ;
- constituer le C.I.S.S.C.T., articles L. 235-11 à L. 235-14, R. 238-46 à R. 238-56 ;
- se concerter avec les autres M.O.A. en cas de pluralité d’opérations, avec risque
d’interférence, article L. 235-10.
- Obligations de faire6 faire :
veiller à la mise en application des principes généraux de prévention, articles
L. 235-1, L. 235-18, R. 238-18 ;
faire établir le P.G.C.S.P.S. par le coordonnateur S.P.S., articles L. 235-6, R.
238-20 à R. 238-25 ;
faire ouvrir le registre-journal de la coordination par le coordonnateur S.P.S.,
article R. 238-18 ;
faire constituer le D.I.U.O. par le coordonnateur S.P.S., articles L. 235-15, R.
238-37 à R. 238-39.
Principales obligations du coordonnateur S.P.S :
- être expérimenté et compétent, articles L. 235-4, R. 238-5 à R. 238-11 ;
- ouvrir et compléter le R.J.C., article R. 238-19 ;
- appliquer les principes généraux de prévention, articles L. 235-1, R. 238-18 ;
- participer aux réunions organisées notamment par le maître d’ouvrage, articles L. 235-4, R. 238-17 ;
- élaborer et tenir à jour le plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la
santé (P.G.C.S.P.S.), articles L. 235-6, R. 238-18, R. 238-22 ;
- arrêter les mesures générales en concertation avec le maître d’œuvre, article R. 238-23 ;
- harmoniser les P.P.S.P.S. dans le plan général de coordination en matière de sécurité et de protection
de la santé (P.G.C.S.P.S.), articles L. 235-3, R. 238-18 ;
- assurer le passage des consignes avec le coordonnateur de réalisation, article R. 238-18 ;
- organiser la coordination entre les différentes entreprises, article R. 238-18 ;
- constituer et compl2ter éventuellement, le D.I.U.O., article R. 238-18 ;
- tenir compte des interférences sur le site ;
- procéder aux visites de chantier avec les entreprises, article R. 238-48 ;
- élaborer le projet de règlement C.I.S.S.C.T., articles L. 235-11 à L. 235-14, R. 238-53 ;
- présider le C.I.S.S.C.T., article R. 238-18 ;
- faire adopter le règlement du C.I.S.S.C.T., article R. 238-54 ;
- conserver le R.J.C. pendant cinq ans à compter de la réception de l’ouvrage, article R. 238-19.
Principales obligations du maître d’œuvre :
- appliquer les principes généraux de prévention, article L. 235-1 ;
- participer aux travaux du C.I.S.S.C.T., articles L. 235-11 à L. 235-14, R. 238-46 à R. 235-56 ;
- appliquer les règles fixées aux articles L. 235-1 (dernier alinéa), L. 235-2, L. 235-4 à L. 235-7, L. 23510 à L. 235-12 et L. 235-15 pour les opérations conduites dans les habitants, dérogation article L. 2351;
- coopérer avec le coordonnateur pendant la phase de conception et réalisation en l’associant aux
réunions et lui transmettant ses études, articles L. 235-5, R. 238-17, R. 238-18 ;
- viser les observations du coordonnateur portées au R.J.C. et lui répondre le cas échéant, article R.
238-19 ;
- arrêter les mesures générales en concertation avec le coordonnateur S.P.S., article R. 238-22.
Principales obligations de l’entrepreneur, du travailleur indépendant ou du sous-traitant :
- respecter et appliquer les principes généraux de prévention, articles L. 230-2, L. 235-1, L. 235-18 ;
- rédiger et tenir à jour les P.P.S.P.S., les transmettre aux organismes officiels (I.T., C.R.A.M., et
O.P.P.B.T.P.) au coordonnateur ou au maître d’ouvrage et les conserver pendant cinq ans à compter
de la réception de l’ouvrage, articles L. 235-7, R. 238-26 à R. 238-36 ;
- participer et laisser participer les salariés au C.I.S.S.C.T., articles L. 235-11 à L. 235-14, R. 238-46 à
R. 238-56 ;
- respecter les obligations résultant du plan général de coordination en matière de sécurité et de
protection de la santé (P.G.C.S.P.S.), articles L. 235-1, L. 235-18, livre II et décrets non codifiés ;
- respecter les obligations issues du livre II du code du travail, notamment les grands décrets techniques
(8 janvier 1965, etc.) ;
- viser le R.J.C. et répondre aux observations ou notifications du coordonnateur, article R. 238-19.
Déclaration préalable
Date : 2/3/2010
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Groupe scolaire de Provenchères sur Meuse
C.C.T.P.
Suivant article R. 238-1 du décret n° 94-1159 du 26 décembre 1994 :
Déclaration préalable (article R. 238-1) : sont soumises à l’obligation de déclaration préalable prévue à
l’article L. 235-2 les opérations de bâtiment ou de génie civil pour lesquelles l’effectif prévisible des
travailleurs soit dépasser vingT travailleurs à un moment quelconque des travaux et dont la durée doit
excéder trente jours ouvrés, ainsi que celles dont le volume prévu des travaux doit être supérieur à 500
hommes-jours.
Collège interentreprises de sécurité
Le collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail sera conforme au décret
n° 95-543 du 4 mai 1995, art. 1er :
Article R. 238-46 : pour l’application du premier alinéa de l’article L. 235-11, le maître d’ouvrage est
tenu de constituer un collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail lorsque
le chantier doit dépasser un volume de 10 000 hommes-jours et que le nombre d’entreprises soustraitantes inclus, est supérieur à dix s’il s’agit d’une opération de bâtiment ou à cinq s’il s’agit d’une
opération de génie civil. Cette constitution doit être effective au plus tard vingt-et-un jours avant le
début des travaux.
Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
Suivant article L. 235-3 : une coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs doit être
organisée pour tout chantier de bâtiment ou de génie civil ou sont appelés à intervenir plusieurs travailleurs
indépendants ou entreprises, entreprises sous-traitantes incluses, aux fins de prévenir les risques résultant de
leurs interventions simultanées ou successives et de prévoir, lorsqu’elles s’impose, l’utilisation des moyens
communs tels que les infrastructures, les moyens logistiques et les protections collectives. Le plan général de
coordination sera conforme aux articles R. 238-20 à 238-25.
Vérifications
Chaque entrepreneur est tenu de vérifier l’ensemble des documents fournis. Les textes et documents
énumérés dans l'ensemble des pièces du marché sont non exhaustifs, à ce titre ils ne pourront être considérés
comme limitatifs. Il ne pourra en aucun cas s’appuyer sur des imprécisions, omissions ou erreurs existantes sur
les documents fournis, pour éluder la responsabilité d’un ouvrage non conforme aux règles de l’Art ou dont
l’exécution laisserait à désirer.
Avant toute mise en œuvre l’entrepreneur s’assurera de la possibilité de suivre les indications et cotes
fournies, pour l’exécution de ses travaux. En cas d’impossibilité, il en référera immédiatement au Maître d’ Œuvre.
Il ne pourra en aucun cas modifier le projet du Maître d’ Œuvre, mais devra signaler toutes
modifications qu’il croirait utile d’y apporter. En tant que spécialiste, il provoquera tous renseignements sur tout ce
qui lui semblerait douteux ou incomplet, et devra compléter les dessins qui lui seront remis par le Maître d ’Œuvre.
Faute de se conformer aux présentes prescriptions, il deviendra responsable de toutes les erreurs
relevées au cours de l’exécution, ainsi que des conséquences de toute nature qu’elles entraîneraient.
Réservations
Les entreprises intéressées devront remettre en son temps au titulaire du lot Gros Œuvre, les schémas
et plans de réservation. En l’absence de ceux-ci, les réservations seront exécutées par le lot Gros Œuvre à la
charge de l’entreprise concernée.
Nettoyage de chantier
Les ouvrages de chaque lot devront être laissés en parfait état d’achèvement et de propreté ainsi que
le chantier et les abords. Tous les matériaux non utilisables seront enlevés et transportés ou stockés dans les
différentes filières en fonction de la nature des déchets, par l’entreprise concernée, en respect du plan de gestion
des déchets départemental, et de la circulaire du 15 février 2000 relative à la planification de la gestion des
déchets de chantier du bâtiment et des travaux publics (BTP). Dans le cas contraire, le nettoyage du chantier et
l’évacuation des déchets seront exécutés par le lot Gros Œuvre suivant les mêmes respect tant qu’à la gestion des
déchets, à la charge du ou des corps d’état concernés.
L’ensemble des abords du chantier ainsi que toutes traces de chantier seront dégagés au plus tard
15 jours avant la réception des travaux.
Date : 2/3/2010
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Communauté de Communes du Bassigny
Groupe scolaire de Provenchères sur Meuse
C.C.T.P.
Remplacement des ouvrages défectueux
Les matériaux ou fournitures jugés défectueux ou non conformes à la qualité prescrite, seront refusés
et remplacés, en cours d’exécution ou lors des réceptions de travaux, conformément aux décisions du Maître d’
Œuvre.
Réunions de chantier
Les réunions de chantier devront être suivies régulièrement par tous les entrepreneurs qui devront y
donner les suggestions ou les problèmes qu’ils auraient pu rencontrer dans la préparation de leur lot (voir CCAP),
sous peine d’une amende forfaitaire par absences non justifiées (voir CCAP chapitre 4.3 Pénalités pour retard).
Variantes
Les entreprises soumissionnaires devront impérativement répondre aux variantes demandées au
CCTP sous peine de voir leurs offres refusées. Les prestations non prévues au CCTP et jugées indispensables par
les entreprises seront chiffrées en variante.
Tout mode de construction concurrentiel autre que celui défini au CCTP pourra être proposé par
l’entrepreneur en variante de son offre. Il devra alors tenir compte des sujétions et frais créés par l’incidence de
son offre (études techniques, cotation des plans, ouvrages de second œuvre des autres lots, etc.).
Toutefois les propositions de base seront impérativement conformes au présent CCTP.
Options
Les entreprises soumissionnaires devront impérativement répondre aux options demandées au CCTP
sous peine de voir leurs offres refusées. Les prestations non prévues au CCTP et jugées indispensables par les
entreprises seront chiffrées en variante.
Tout mode de construction concurrentiel autre que celui défini au CCTP pourra être proposé par
l’entrepreneur en variante de son offre. Il devra alors tenir compte des sujétions et frais créés par l’incidence de
son offre (études techniques, cotation des plans, ouvrages de second œuvre des autres lots, etc.).
Toutefois les propositions de base seront impérativement conformes au présent CCTP.
Choix des matériaux
Les marques de matériaux et produits indiqués dans le CCTP sont données à titre indicatif. Elles ont
été choisies en référence, soit pour leurs caractéristiques techniques, leur comportement au feu, leur aspect ou
leurs qualités. Les entreprises pouvant proposer toutes autres marques à qualités et caractéristiques comparables,
lors de la remise des offres en joignant les références des produits ou matériaux qu’il se propose d’employer ainsi
que les fiches techniques correspondantes par prestation. Le choix définitif, étant arrêté par le Maître d’ Œuvre.
Tout produit ne faisant pas l’objet d’un avis technique ou n’étant pas couvert par une assurance, ne pourra être pris
en considération.
Compte Prorata
Conformément à la NF P 03-001 (la présente norme a pour objet de mettre à la disposition des
intéressés un Cahier des Clauses Types comme ‘Cahier des Clauses Administratives Générales’ applicable aux
travaux de bâtiment faisant l'objet de marchés privés) (CCAG), article 12 (dépenses d’intérêt commun - compte
prorata), le panneau de chantier, le bureau de chantier, toutes les dépenses communes (branchements et
consommations) seront exécutés aux frais des entreprises adjudicataires et implicitement compris dans leur prix.
Ces frais seront répartis entre les entreprises au prorata de leur marché sous le contrôle du Maître d’ Œuvre
L’entreprise de Gros Œuvre aura la gestion du compte prorata, et devra prendre toutes dispositions pour
assurer la sécurité des personnes et des biens sur l’espace public.
Clauses spéciales de pré-chauffage
L’exécution des travaux de certains ouvrages étant liée à des conditions de température minimale ou
de degré hygrométrique limité, l’entrepreneur ne pourra refuser l’exécution ou la continuité de ces travaux s’il peut
être satisfait aux dites conditions par un pré-chauffage approprié.
Les frais correspondants seront comptés au compte prorata, à condition que l’exécution des travaux
dans la période considérée corresponde au calendrier d’exécution.
Frais à la charge des entreprises
Date : 2/3/2010
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Communauté de Communes du Bassigny
Groupe scolaire de Provenchères sur Meuse
C.C.T.P.
Voir Chapitre ‘Compte Prorata’ .
Les frais d’études techniques seront à la charge des entreprises adjudicataires.
Les plans techniques devront recevoir l’approbation du Maître d’ Œuvre.
Sécurité incendie pour établissements recevant du public
Classement des établissements
Les établissements sont classés en types, selon la nature de leur exploitation :
a) Etablissements installés dans un bâtiment :
- L - Salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple ;
- M - Magasin de vente, centres commerciaux ;
- N - Restaurants et débits de boissons ;
- O - Hôtels et pensions de famille ;
- P - Salles de danse et salles de jeux ;
- R - Etablissements d’enseignement, colonies de vacances ;
- S - Bibliothèques, centres de documentation ;
- T - Salles d’expositions ;
- U - Etablissements sanitaires ;
- V - Etablissements de culte ;
- W - Administrations, banques, bureaux ;
- X - Etablissements sportifs couverts ;
- Y - Musées.
b) Etablissement spéciaux :
- PA - Etablissements de plein air ;
- CT - Chapiteaux et tentes ;
- SG - Structures gonflables ;
- PS - Parcs de stationnement couverts ;
- GA - Gares ;
- OA - Hôtels, restaurants d’altitude.
1 - Types : ces dispositions sont prises en application de l’article R. 123.18 du Code de la construction et
de l’habitation.
a) Ces établissements sont soumis aux dispositions du Livre II lorsqu’ils sont des 1, 2, 3 et 4e
catégories, et à celles du Livre III lorsqu’ils appartiennent à la 5e catégorie.
b) Ces établissements sont soumis aux dispositions du Livre IV relatif aux établissements
spéciaux.
Pour l’application du règlement de sécurité, les établissements recevant du public sont classés en
deux groupes :
- le premier groupe comprend les établissements des 1, 2, 3, et 4e catégories ;
- le deuxième groupe comprend les établissements de 5e catégorie.
2 - Catégories : ces dispositions sont prises en application de l’article R. 123-19 du Code de la
construction et de l’habitation.
Catégories des établissements recevant du public
1er groupe
2e groupe
Grands Etablissements (G.E.)
Petits
Etablissements
(P.E.)
Catégorie
1ère
2ème
3ème
4ème
5ème
Nombre
de
> 1500
 701 
 301  700  300 (1)
 300 (2)
personnes
1500
(1) 4e catégorie : 300 personnes et au-dessous, à l’exception des établissements compris dans la 5e
catégorie.
(2) 5e catégorie : établissements faisant l’objet de l’article R. 123-14 dans lesquels l’effectif du public
n’atteint pas le chiffre minimum fixé par le règlement de sécurité pour chaque type d’exploitation.
Date : 2/3/2010
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Communauté de Communes du Bassigny
Groupe scolaire de Provenchères sur Meuse
C.C.T.P.
Résistance au feu des structures et planchers (règles générales)
Etablissement occupant
entièrement le bâtiment
Etablissement occupant
partiellement le bâtiment
Simple rez-de-chaussée
Etablissement à un seul niveau
Plancher bas du niveau le
plus haut situé à moins de 8
mètres
du sol
Différence de hauteur entre les
niveaux extrêmes de
l’établissement
Inférieure ou égale à 8 mètres
Plancher bas du niveau le
plus haut situé à plus de 8
mètres et
jusqu’à 28 mètres y compris
Différence de hauteur entre les
niveaux extrêmes de
l’établissement
Supérieure à 8 mètres
Catégorie de
l’établissement
Toutes
catégories
2e catégorie
3e catégorie
4e catégorie
Résistance au feu
Structure SF de degré 1/2 h
Plancher CF de degré 1/2 h
Structure SF de degré 1/2 h
Plancher CF de degré 1/2 h
1e catégorie
Structure SF de degré 1 h
Plancher CF de degré 1 h
2e catégorie
3e catégorie
4e catégorie
Structure SF de degré 1 h
Plancher CF de degré 1 h
1e catégorie
Structure SF de degré 1 h
1/2 Plancher CF de degré 1
h 1/2
Caractéristiques des distributions intérieures et compartimentages
Parois entre locaux accessibles au public
Parois entre locaux accessibles au public
Degré de stabilité
et locaux non accessibles au public
au feu exigé
Parois limitant
classés
pour la structure
les compartiments
à risques courants
du bâtiment
Non réservés au
Réservés au
sommeil (1)
sommeil
Aucune exigence
PF de degré 1/4
PF de degré 1/4
CF de degré 1/4
CF de degré 1/2
heure
heure
heure
heure
1/2 heure
CF de degré 1/2
PF de degré 1/2
CF de degré 1/2
CF de degré 1/2
heure
heure
heure
heure
1 heure
CF de degré 1
PF de degré 1/2
CF de degré 1 heure CF de degré 1 heure
heure
heure
1h½
CF de degré 1
PF de degré 1/2
CF de degré 1 heure CF de degré 1 h 1/2
heure
heure
1) Toutefois, cette disposition n’est pas exigée à l’intérieur d’un ensemble de locaux contigus qui ne dépasse pas
300 m2 au même niveau.
L’ensemble des ouvrages devra être conforme aux présents règlements de sécurité contre les risques
d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public, suivant arrêté du 25 juin 1980 modifié et
complété.
Parois entre
locaux et
dégagements
accessibles
Au public
Risque sismique
Suivant les zones de construction et la nature des immeubles il sera tenu compte des décrets, arrêtés
et règles de constructions parasismique, en particulier :
- décret n° 91-461 du 14 mai 1991 relatif à la prévention du risque sismique ;
- arrêté du 29 mai 1997 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables
aux bâtiments de la catégorie dite ‘à risque normal’ telle que définie par le décret n° 91-461 du 14 mai
1991 relatif à la prévention du risque sismique ;
- règles de constructions parasismique :
- norme NF P 06-013 règles PS applicables aux bâtiments dites ‘Règles PS 92’ ;
- norme NF P 06-014 Construction parasismique des maisons individuelles et des bâtiments
assimilés dites ‘Règles PS-MI 89 révisées 92’.
Date : 2/3/2010
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Communauté de Communes du Bassigny
Groupe scolaire de Provenchères sur Meuse
C.C.T.P.
Bureaux de contrôle
Mission solidité
SOCOTEC
47, rue Alphandéri
52000 Chaumont
Mission S .P. S.
ACE BTP
z.i. Rue Lavoisier
BP 50
52800 Nogent
A la charge du Maître d’Ouvrage.
Bureaux d’études
BETC Masse - Roustan
49 Rue Lévy Alphandéry
52 000 CHAUMONT
Tel : 03-25-03-39-51
Fax : 03-25-32-16-52
BET S.A.R.L. S.E.T.I.
Rue St Aventin.Z.A.
10150 Crenay-près-Troyes
Tel : 03-25-11-11-25
Fax : 03-25-80-72-90
GEOTEC
9 Boulevard de l’Europe
21 800 QUETIGNY LES DIJON
Tel : 03-80-48-93-21
Fax : 03-80-48-93-22
A la charge du Maître d’Ouvrage.
*Les pré-études des bureaux
C.C.T.P
études bétons
et
fluides sont annexées au présent
Objet du programme
Le présent CCTP a pour objet la construction d’un groupe scolaire à Provenchères sur Meuse
Maître d’Ouvrage : Communauté de Communes du Bassigny
28 rue Hubert Collot
52140 Val de Meuse
tél : 03 25 88 57 07
fax : 03 25 88 00 90
Maître d’ Œuvre : S.I.C.A.H.R
Date : 2/3/2010
11 Rue Georges PARGEAS - 10 000 TROYES 03-25-73-36-30
10
Communauté de Communes du Bassigny
Groupe scolaire de Provenchères sur Meuse
C.C.T.P.
LOT N°16 –MATERIEL DE CUISINE
0.1. GENERALITES
L’ensemble des appareils sera fourni et installé par le titulaire du présent lot. Chaque appareil sera
raccordé sur les attentes et alimentations des lots connexes puis mis en service. Le lot équipement de
cuisine aura à charge de fournir l’ensemble des plans des attentes et réservations, les puissances et
les caractéristiques des équipements sur lesquels il se raccordera. Les équipements des sorties de
toiture seront fournis par le lot équipement de cuisine notamment pour la hotte aspirante. Les sorties
de toiture seront posées par le lot couverture.
0.2. EQUIPEMENTS ORGANIQUES
EAUX DE CONSOMMATION
EAUX RESIDUAIRES, DECHETS
Généralités
L’entrepreneur du présent lot devra en temps utile fournir au lot Gros Œuvre le plan des départs, des
évacuations, des appareils, ainsi que les réservations de sol pour les appareils encastrés.
Les colliers seront prévus avec une bande insonorisante type ‘Gainojac’ ou équivalent.
Les coudes et culottes employés devront être au 1/8, les tés et coudes au 1/4 sont interdits.
Des fourreaux aux traversées de planchers du type ‘Gainojac’ ou équivalent, avec fourreaux
métalliques et manchons de dilatation seront installés aux endroits appropriés afin de permettre la libre
dilatation des canalisations.
GAZ DE VILLE, GAZ NATUREL, GAZ LIQUEFIES
EQUIPEMENT THERMIQUE ET AERAULIQUE
APPAREILS
Lors du dépôt de son offre, l’entrepreneur pourra proposer les appareils et robinetteries de la marque
de son choix s’ils respectent les caractéristiques des appareils et robinetteries décrits. Les variantes ne
seront pas admises après la signature des marchés.
Tous les appareils montés sur le chantier devront porter la marque du choix retenu. Les appareils sont
réputés complets avec scellements, attaches ou consoles, robinetteries, vidage, siphon, etc.
Les appareils sanitaires seront conformes aux Normes Françaises homologuées (NF) et Normes
Européennes (EN) en particulier :
- NF D 11-130 Produits en matériaux émaillés pour collectivités ;
- NF D 13-101 Evier en matériaux émaillés.
- Lavabo suspendu :
- NF D 11-103 (EN 32) Cotes de raccordement ;
- NF EN 32-A1 Cotes de raccordement (indice de classement D 11-103 - Additif
1) ;
- Lavabo :
- NF D 11-104 (EN 31) Cotes de raccordement ;
Date : 2/3/2010
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Communauté de Communes du Bassigny
Groupe scolaire de Provenchères sur Meuse
C.C.T.P.
- NF EN 31-A1 Cotes de raccordement (indice de classement D 11-104 - Additif
1) ;
- D 11-201 Conditions de montage et d’installation pour l’insertion des
personnes handicapées ;
- Bacs profonds :
- NF D 11-116 Bacs profonds en céramique ;
- Lave-mains suspendus :
- NF EN 111 Cotes de raccordement (indice de classement D 11-117) ;
- NF EN 111-A1 Cotes de raccordement (indice de classement D 11-117 Additif 1) ;
- Eviers de cuisine :
- NF EN 695 Cotes de raccordement (indice de classement D 13-104) ;
Les robinetteries sanitaires seront conformes aux Normes Françaises homologuées (NF) et Normes
Européennes (EN) en particulier :
- NF D 18-001 Robinet simple d’appareil sanitaire - Vocabulaire ;
- Robinetterie sanitaire :
- NF EN 200 Spécifications techniques générales des robinets simples et
mélangeurs (dimensions nominales 1/2) PN 10 - Pression dynamique
minimale de 0,05 MPa (0,5 bar) (indice de classement D 18-201) ;
- NF EN 1111 Mitigeurs thermostatiques (PN 10) - Spécifications techniques
générales (indice de classement D 18-203) ;
- D 18-210 Dispositif de raccordement et de fixation de robinetterie
d’alimentation ;
- NF EN 411 Dispositifs de vidage des éviers - Spécifications techniques
générales (indice de classement D 18-212) ;
- NF EN 817 Mitigeurs mécaniques (PN 10) - Spécifications techniques
générales (indice de classement D 18-214).
- NF D 18-202 Mitigeurs mécaniques - Spécifications techniques générales ;
Notes : - tous les appareils sanitaires sont prévus en inox.
0.3. MATERIEL DE CUISINE

Lave-mains cuve ronde à dosseret sans porte savon

Table lisse entrée et sortie gauche de la laveuse longueur selon plans

Table lisse entrée et sortie droite de la laveuse longueur selon plans

Ensemble plonge 2 Bacs, sans siphon dimensions 500x400x300 pose à 300 du bord sans robinetterie,
sans panier de récupération des déchets, sans siphon, sans perçage ni renfort support de robinetterie,
ensemble livré avec bonde de vidange et tube surverse.

2 Paniers à déchet pour ensemble plonge

Robinetterie kit 2 bacs.

Kit de robinet avec douchette monotrou col de cygne avec perçage et siphon laiton
- Débit 13 L /mn (douchette) et 10L/mn (col de cygne).

Laveuse a eau froide
- Débit théorique de 1000 assiettes /heure
- Passage utile de 390 mm
- Programmateur de 0 à 6 minutes
- Ensemble en inox 18/10
Date : 2/3/2010
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Communauté de Communes du Bassigny
Groupe scolaire de Provenchères sur Meuse
C.C.T.P.
- Tourniquets de lavage et rinçage équipés de gicleurs en polypropylène
- Double filtrage
- Fonctionnement à partir d’eau froide
- Doseur de produit de rinçage électrique
- Machine livrée avec un panier à assiettes et un casier à objets creux
- Puissance électrique 13 KW/H
- Dimensions 600x720x1500
 Table de travail adossée dimensions selon plans
- Dessus en inox 12/10 + étagère basse
- Hauteur standard 900 mm
- Piétement en tube inox rond de diamètre 45 démontable et réglage par vérins polyamide
de 885 mm à 915 mm
- 3 bords tombés droit hauteur 60mm avec contre pli
- Fermé aux extrémités
 Accessoires tables
- Tiroirs compatible avec table à positionner au moment du montage
- Façade inox avec glissière télescopique sur roulement
- Bac inox fourni.
 Armoire réfrigérée « positive » coloris inox
- Construction monocoque
- Portes et fronton à bords arrondis
- Isolation de 45mm de mousse polyuréthane sans CFC
- Intérieur inox 18/10
- Extérieur blanc
- Régulation électronique avec pendule de dégivrage intégrée
- Fluide R 22
- Ré-évaporation des eaux de dégivrage
- Eclairage intérieur
- Porte à clé et rappel
- Aménagement avec 3 clayettes inox par porte
- Température ambiante + 43 °C - température intérieure de 0 à +12° C
- Tension 200 v – Puissance 1100 W
- Puissance frigorifique 960 W
- Dimensions 1440 x 805 x 2025.
 Plaques électriques / placard ouvert
- Dessus embouti monobloc équipé de 2 plaques de diamètre 220 en fonte
- Cuvette emboutie assurant la rétention des débordements
- Commande par commutateur 6 positions
- Limiteur de température sur chaque plaque
- Construction monobloc par châssis auto-porteur traité anticorrosion
- Placard compatible avec la plâtrerie
- Commandes regroupées et encastrées protégées des chocs et débordements
- Conformité aux normes en vigueur
- Puissance des plaques 4.8 KW/H et 5.2 KM/H.
- Dimensions 400 x710x700
 Four de remise en température
- 7 niveaux de remise en température au pas de 67 mm
- Habillage et moufle intérieur en inox de 18/10
- Structure en inox de 18 /10
- Minuterie 120 minutes
- Thermostat multipoints
- Thermostat de sécurité
- Oura d’évacuation et tiroirs de récupération des condensats
- Casiers intérieurs à 7 niveaux
- Puissance des éléments chauffants 7.50KW/H
Date : 2/3/2010
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Communauté de Communes du Bassigny
Groupe scolaire de Provenchères sur Meuse
C.C.T.P.
- Alimentation en 230 v
- Ensemble livré avec support
- Kit de 7 grilles inclus
- Dimensions 750x700x860
 1 Hotte avec extracteur et variateur
- Débit 2000 m3/h en grande vitesse.
- Gaine de raccordement entre la hotte et la sortie de toiture ;
- Sortie de toiture type condensor acier inox simple paroi (Poujoulat) ou équivalent,
compris platine de solin SIT et kit plomb, cône de finition.
Ce poste inclus la sortie de toiture et l’étanchéité s’y rapportant
Le présent lot devra fournir les plans de réservations de toute nature et la
sortie de toiture.
 1 Grille a volet amovible destiné au renouvellement de l’air extrait par la hotte, compris moustiquaire
- Dimensions en fonction du débit variable et basé sur le débit maximum.
Le présent lot devra donner les cotes de réservation au lot gros œuvre ; la
grille sera posée après réalisation des enduits extérieurs.
- Dimensions 1500x1000
Prestations incluant :
- Transport et mise en place, montage
- Raccordements sur réservations en attente au droit de chaque appareil à proximité
- Essais de mise en route
- Instruction de fonctionnement et d’entretien courant aux utilisateurs, avec démonstration
de mise en service .
LOCALISATION :
LOCAL OFFICE
Date : 2/3/2010
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