Agenda 21 de Limoges Métropole

agenda 21
Limoges Métropole
agenda 21
Limoges Métropole
Aureil
Boisseuil
Bonnac-la-Côte
Condat-sur-Vienne
Eyjeaux
Feytiat
Isle
Le-Palais-sur-Vienne
Le Vigen
Limoges
Panazol
Peyrilhac
Rilhac-Rancon
Saint-Gence
Saint-Just-le-Martel
Solignac
Veyrac
agenda 21
Limoges Métropole
Eyjeaux
Condat-sur-Vienne
Boisseuil
Aureil
Feytiat
Peyrilhac
Isle
Rilhac-Rancon
Bonnac-la-côte
Limoges
Solignac
édito
Le Palais-sur-Vienne
St-Gence
Panazol
Le Vigen
Veyrac
St-Just-le-Martel
Le développement durable est
plus que jamais l’affaire de tous.
De nombreuses communes ont
ainsi entrepris de formaliser dans le
cadre d’un Agenda 21 leurs bonnes
pratiques en matière de respect de
l’environnement, de consommation
éco-responsable ou de préservation
des ressources.
munes de l’agglomération ou d’effectuer une simple compilation des
réflexions qu’elles ont pu mener isolément : il s’agit bien aujourd’hui de
reconsidérer notre façon de construire, d’effectuer des achats publics,
d’aménager des espaces naturels
sur un territoire rassemblant plus de
200 000 personnes.
Aujourd’hui, l’échelon intercommunal dispose de multiples leviers d’action pour soutenir cette démarche,
tout en offrant de nouvelles possibilités de coordination et d’expertise. Selon l’adage « le tout est plus
grand que la somme des parties », le
lancement de l’Agenda 21 de Limoges Métropole n’a pas pour but de
rajouter des contraintes aux 17 com-
Elus et habitants ont été très largement associés à cette réflexion sur 12
chantiers clairement identifiés. Certaines préconisations vous paraîtront
familières : c’est que nous n’avons
pas attendu les grands colloques
internationaux ou autre Grenelle de
l’environnement pour commencer
à agir. D’autres objectifs seront atteints à plus longue échéance mais
dans un tel domaine, l’urgence ne
se mesure pas en mois, ni même en
années…
Plus qu’un simple document de
travail, cet Agenda 21 est donc
l’illustration d’une philosophie qui
doit guider chacune de nos décisions
d’élu, de fonctionnaire territorial ou
de citoyen.
Alain RODET
Président de la Communauté
d’agglomération Limoges Métropole
Limoges Métropole, planète Terre
1
agenda 21
Limoges Métropole
se poser les
bonnes questions…
sommaire
le développement durable
Limoges Métropole
l’Agenda 21
p. 6
p. 8
p. 9
… pour réagir
sans plus tarder.
maîtriser l’énergie et lutter contre l’effet de serre
p. 14
chantier 1 : réaliser un Plan Climat d’agglomération
chantier 2 : donner l’exemple et être force de propositions en
matière d’éco-construction et d’énergies renouvelables
chantier 3 : diversifier les modes de déplacement
chantier 4 : encourager les circuits courts de transformation et de
commercialisation de produits agricoles de qualité
p. 16
p. 17
p. 20
p. 22
connaître, préserver et valoriser les patrimoines
p. 24
chantier 5 : poursuivre une gestion efficace de la ressource en eau
chantier 6 : promouvoir et valoriser les patrimoines naturels et la
biodiversité locale
chantier 7 : amplifier la politique de protection et de valorisation
du patrimoine bâti
p. 26
p. 27
p. 30
être éco-responsable et solidaire dans les
pratiques quotidiennesp. 32
chantier 8 : renforcer les politiques d’achat de produits éthiques,
équitables et éco-responsables
p. 34
chantier 9 : développer les actions en faveur de l’insertion
p. 35
chantier 10 : réduire à la source la production de déchets
p. 37
chantier 11 : réduire les points noirs environnementaux et
les nuisances
p. 39
chantier 12 : développer des outils de mobilisation et de
sensibilisation autour de l’Agenda 21
p. 40
suivre et évaluer l’Agenda 21p. 42
synthèse des actions
les partenaires de l’Agenda 21
quelques indicateurs d’impact
p. 43
p. 51
p. 52
Limoges Métropole, planète Terre
3
agenda 21
Limoges Métropole
Se poser
les bonnes
questions…
Limoges Métropole, planète Terre
4
5
agenda 21
Limoges Métropole
des initiatives
mondiales :
en 1972, à Stockholm, se
tient la première conférence des
Nations-Unies sur l’interaction
Ecologie-Economie et le développement des pays du sud,
en 1992,
le Sommet de
Rio précise la notion de « Développement Durable ». Plus de
170 pays adoptent le Programme « Agenda 21 », c’est-à-dire
un programme d’actions pour
le XXIe siècle,
en 1997, le protocole de
Kyoto définit des objectifs de
réduction de gaz à effet de serre, considérés comme la cause
principale du réchauffement
climatique des 50 dernières années,
économie
social
environnement
le développement
durable
des urgences planétaires qui exigent
l’implication de tous
en 2002, le sommet mondial sur le développement durable de Johannesburg donne
lieu à un traité prenant position
en faveur de la conservation
des ressources naturelles et de
la biodiversité …
Depuis les années 1970, les constats
alarmants sur l’état de la planète
se multiplient et se précisent,
qu’il s’agisse du réchauffement
climatique, de la raréfaction et
de l’épuisement annoncé des
réserves d’énergies fossiles, des
atteintes à la biodiversité ou
encore des inégalités sociales
croissantes entre les régions du
monde et entre les hommes …
Nous vivons en « surrégime » et
consommons davantage que la terre
ne peut donner. Nous produisons
plus de déchets et de pollutions
qu’elle ne peut en absorber …
Il est de plus en plus question
d’urgence, de survie …
… alors même que la planète
accueille aujourd’hui 6,7 milliards
d’humains, soit deux fois plus qu’il y
a 40 ans et qu’elle en accueillera 9
milliards en 2050.
relever ces enjeux est de
la responsabilité de tous
et de chacun comme en
témoignent :
Les engagements internationaux,
sur lesquels nous pouvons nous
appuyer car les régulations sont
souvent difficiles entre les régions
du monde.
Les institutions européennes et
nationales, qui se sont largement
impliquées en multipliant les cadres législatifs et réglementaires.
Ces derniers se précisent pour maîtriser les consommations énergétiques,
pour réduire les atteintes aux ressources et équilibres environnementaux
avec notamment la lutte contre les
émissions de gaz à effet de serre et la
préservation de la biodiversité.
Les collectivités locales, qui
s’engagent également à tous les
échelons, de la région à la commune.
Elles interviennent en fonction de
leurs champs de compétences et
de leurs spécificités géographiques,
économiques et sociales, et se fixent
des objectifs pour mettre en place
des actions concrètes.
Il faut donc sensibiliser les citoyens
et les impliquer dans cette démarche
de développement durable, puisque
dans leur vie quotidienne ils sont
amenés à faire des choix individuels en
matière d’énergie, de déplacements,
de consommation alimentaire.
Sonneur
Fleur de Cirse et abeille
Limoges Métropole, planète Terre
6
7
Limoges Métropole
l’Agenda 21
Limoges Métropole, plus de 200 000
habitants, troisième agglomération
du grand Sud-Ouest après Toulouse
et Bordeaux est en développement
régulier avec :
une élaboration être exemplaire,
participative
inventif et
et pragmatique accessible à tous
- un regain démographique au
cours des dernières années qui
se traduit notamment par l’urbanisation de la seconde couronne,
- une dynamique économique et
la reconnaissance nationale de la
technopole ESTER, la labellisation de deux pôles de compétitivité et l’essor d’un secteur tertiaire au service des entreprises,
- le positionnement stratégique du
territoire communautaire à la faveur de nouvelles infrastructures
de transport : Route Centre Europe Atlantique, réalisation prochaine de LGV Limoges - Poitiers
qui complèteront la desserte de
l’A20.
Cette dynamique doit être renforcée afin que Limoges Métropole
joue pleinement son rôle moteur à
l’échelle régionale mais contribue
également au renforcement de l’armature urbaine du Centre-Ouest
Atlantique.
Son attractivité est en partie fondée
sur la qualité de son cadre de vie. Il
est donc nécessaire de maîtriser ce
développement au profit des générations futures.
Le déroulement de la démarche
Agenda 21 a été conduit sur
une période de deux ans. Aux
côtés des élus et des services de
l’agglomération, ce travail a impliqué
le monde associatif mais également
de très nombreux citoyens.
L’Agenda 21 vise tout d’abord à
apporter une valeur ajoutée aux
politiques, pratiques et actions de
Limoges Métropole au regard des
principes du développement durable et dans l’exercice de ses propres
compétences.
Quinze ateliers thématiques ont été
organisés et plusieurs « forums » de
présentation ont permis d’informer
et de débattre de la démarche.
Il ne possède aucun caractère
prescriptif ou réglementaire, mais
traduit la ferme volonté des élus
de l’agglomération de lancer des
chantiers prioritaires en faveur du
développement durable.
Les
partenaires
institutionnels,
les acteurs économiques, les
associations ont ainsi pu confronter
leurs points de vue, faire part de leurs
initiatives, contribuer à l’élaboration
progressive de ce document qui
n’aurait que peu d’intérêt s’il ne
traduisait pas un projet collectif, un
engagement partagé.
partir de nos
acquis pour
aller plus loin
Limoges Métropole et les 17
communes qui la composent mènent
depuis de nombreuses années de
multiples initiatives qui contribuent
au développement durable du
territoire communautaire. Cette
démarche Agenda 21 s’appuie sur
ces initiatives et permet de définir des
objectifs communs pour conforter
l’existant et aller toujours plus loin.
Limoges Métropole,
ion
troisième agglomérat
du grand Sud-Ouest
avec près de 200 000
habitants est en plein
développement
agenda 21
Limoges Métropole
Cet engagement se veut :
Suivant l’exemple de la Ville de
Limoges, la Région Limousin et
le Département de Haute-Vienne
se sont également engagés dans
l’élaboration d’un Agenda 21.
Ces démarches ont été menées en
concertation étroite avec Limoges
Métropole afin d’être complémentaires. Elles traduisent la
volonté de coordination à tous
les échelons territoriaux, pour une
action publique plus efficace.
- responsable, en agissant dans le
cadre de ses compétences pour
relever des enjeux considérés
comme primordiaux,
- exemplaire en favorisant de
bonnes pratiques, notamment
auprès de tous les habitants de
l’agglomération,
- inventif, en offrant aux communes
et partenaires des ressources, des
expertises, des lieux d’échanges,
pour accompagner et valoriser
leurs propres initiatives,
- accessible à tous, en associant
le plus grand nombre à cette
démarche, en multipliant les
actions de sensibilisation, de
communication et en suscitant
une participation plus active.
Zénith de Limoges
Aéroport Limoges Bellegarde
St-Just-Le-Martel
Isle
Limoges Métropole, planète Terre
8
9
agenda 21
Limoges Métropole
…pour
réagir
sans plus
tarder.
Le Vigen
10
11
Le plan d’actions
agenda 21
Limoges Métropole
les chantiers
maîtriser
l’énergie et
lutter contre
l’effet
de serre
connaître,
préserver et
valoriser les
patrimoines
d’agglomération
1
réaliser un Plan Climat
2
en
force de proposition elables
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agricoles de qualité
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poursuivre une gestio
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promouvoir et valoris
biodiversité locale
7
de protection et
amplifier la politique
patrimoine bâti
8
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et solidaire
dans les
pratiques
quotidiennes
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dévelo
de l’Agenda 21
sensibilisation autour
Limoges Métropole, planète Terre
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agenda 21
Limoges Métropole
des
engagements
internationaux
pour lutter contre
le changement
climatique
Progressivement, la communauté internationale se fixe des
objectifs chiffrés de réduction
des émissions de gaz à effet de
serre (CO2 particulièrement).
le protocole de Kyoto,
signé en 1997, donne à 38 pays
industrialisés dont la France des
objectifs juridiquement contraignants de réduction de leurs
émissions de gaz à effet de
serre à l’horizon 2008/2012, par
rapport au niveau d’émissions
de 1990.
l’Union Européenne
s’est fixée des objectifs encore
plus ambitieux d’ici 2050 avec
la réduction de 75% des émissions de gaz à effet de serre.
Pour y parvenir, elle ambitionne
à l’horizon 2020 :
- la réduction de 20% des
émissions de gaz à effet de
serre
- la baisse de 20% de la
consommation d’énergie
- une proportion de 20%
d’énergies
renouvelables
dans
la
consommation
d’énergie totale.
Les modèles de développement et de consommation
doivent être repensés. La
diminution significative des
émissions de gaz à effet de
serre et tout particulièrement de CO2 reste une priorité. Elle oblige à agir simultanément sur la réduction
des consommations et sur
l’utilisation des sources
énergétiques « propres ».
parcmètre solaire
transport
maîtriser
l’énergie et
lutter contre
l’effet de
serre
Limoges Métropole tient
à s’engager dans ce sens même si,
sur le territoire communautaire, les
émissions d’origine industrielle sont
limitées.
En revanche, son statut de métropole régionale se traduit par une urbanisation croissante due à l’accueil
de nouvelles populations avec pour
conséquence une augmentation des
équipements publics et une accentuation du trafic routier.
Cette attractivité économique et résidentielle de l’agglomération, source
d’émissions de gaz à effet de serre,
doit s’accompagner de politiques
responsables en matière :
- d’urbanisation du territoire,
-d
e déplacements et de transports,
- d’habitat,
- de consommation raisonnée.
le contexte
L’impact des activités humaines
sur le changement climatique
est avéré et reconnu par tous. Si
aucune mesure n’est prise, une
augmentation des températures
de 1.8 à 4°C est prévue d’ici 2100*,
avec pour conséquence une
amplification des phénomènes
déjà constatés ces dernières
années, à savoir des vagues de
chaleur, des précipitations, des
sécheresses, des catastrophes
naturelles.
Par ailleurs, les réserves mondiales
d’énergies fossiles s’épuisent.
Avec le maintien du niveau actuel
de consommation, les gisements
de pétrole encore disponibles ne
dureraient que 40 ans, avec un envol
des prix lié à la raréfaction de
la ressource et aux tensions
internationales.
*Selon le quatrième rapport du Groupement Intergouvernemental d’experts sur l’Evolution du Climat
(GIEC), créé en 1988 par l’Organisation météorologique mondiale et le Programme des Nations Unies
pour le Climat.
14
les acquis
Sur le territoire de Limoges Métropole, des politiques ambitieuses ont
été engagées de longue date en faveur du développement durable et
contribuent à la réduction des gaz à
effet de serre. On peut évoquer les
politiques :
- de planification avec les plans
locaux d’urbanisme et le Schéma de Cohérence Territoriale
(SCOT), en cours d’élaboration,
à une échelle se rapprochant de
l’aire urbaine de Limoges. Ils fixeront les objectifs et les choix en
matière de localisation des zones
économiques et des zones d’habitat en tenant compte des modes de déplacements,
- de déplacements et de transports
avec l’amélioration de l’offre de
transports en commun. Elle a impliqué une réflexion sur l’articulation des différents modes de déplacement, sur la tarification, sur
l’organisation d’un Transport à la
demande (TAD), mais également
sur la création d’aménagements
spécifiques destinés à fluidifier
le trafic des transports collectifs.
Parallèlement, une politique ambitieuse de « transports propres »
s’est développée avec les trolleybus, les véhicules au GNV*. Enfin,
des alternatives aux déplacements motorisés sont proposées
avec, par exemple, l’élaboration
récente d’un Plan-vélo sur la commune de Limoges,
- de l’habitat avec en particulier
des programmes de « rénovation
écologique » du parc de logements sociaux comme cela a été
le cas à Feytiat et à Limoges,
- de rationalisation des consommations et de diversification
des sources énergétiques. La
création de la Centrale Energie
Déchets a été un projet précurseur. Les deux séries de mise aux
normes (la plus récente pour un
montant de 18 M e) ont confirmé sa place. D’autres politiques
sont plus récentes, comme le
développement des énergies renouvelables sur les équipements
communautaires tel que le solaire
thermique au Zénith,
Par ailleurs, de nombreux projets
ont été engagés dans le domaine
du photovoltaïque et de la
géothermie par les communes et
les particuliers. Enfin, la mise en
place de l’éclairage public basse
tension, l’extinction automatique
des lumières et l’utilisation de
lampes au lithium ont permis
de réduire les consommations
énergétiques,
- de management environnemental
initiées sur les grands parcs d’activités de Limoges Métropole en
mobilisant les associations d’industriels.
Afin de renforcer la contribution
de l’agglomération à la réduction
des émissions de gaz à effet de
serre, ces politiques doivent être
poursuivies et accentuées. C’est
la raison pour laquelle l’Agenda 21
doit fixer des objectifs précis dans
ce sens, à partir d’une connaissance
fine des quantités et sources
d’émissions actuelles. Cependant,
les recherches de solutions sont
souvent complexes et nécessitent
une expertise accessible à tous.
Quatre chantiers ont été identifiés
sur ce thème :
1 - réaliser un Plan Climat d’agglomération,
2 - donner l’exemple et être
force de propositions en
matière d’éco-construction
et d’énergies renouvelables,
3 - diversifier les modes de déplacement,
4 - encourager les circuits
courts de transformation et
de commercialisation de
produits agricoles de qualité.
*Gaz Naturel Véhicules
Limoges Métropole, planète Terre
15
réaliser un
Climat
plan-C
P
ratitioonn
mééra
om
d’agglo
chantier 1
donner l’exemple
et être force de
re
proposition en matièt
d’éco-construction e les
d’énergies renouvelab
chantier 2
objectifs
un Plan Climat
national …
La réalisation d’un Plan Climat à l’échelle de Limoges Métropole doit permettre
de mettre en œuvre un programme visant à réduire les émissions de gaz à effet
de serre et à limiter les impacts sur le changement climatique.
Un Plan Climat national
a été réalisé en 2004.
Il regroupe des actions
dans tous les secteurs de
l’économie et de la vie
quotidienne des français.
Il vise une stabilisation des
émissions en 2010 à leur
niveau de 1990.
un Plan Climat
régional …
Le Conseil Régional s’est
engagé dans la réalisation
d’un Plan Climat régional
partagé par l’ensemble des
acteurs régionaux. Suite à la
réalisation d’un profil régional
en termes d’émissions de
gaz à effet de serre, une
stratégie a été adoptée. Elle
rejoint les orientations définies
dans le SRADDT (Schéma
Régional d’Aménagement et
de Développement Durable
du Territoire) et vise les 3
orientations suivantes :
actions
-p
roposer et vulgariser un plan
d’actions,
n Engager et formaliser
progressivement un
Plan Climat d’agglomération
-p
révoir une évaluation des mesures
ainsi mises en œuvre.
Sa mise en œuvre nécessite une
forte implication de l’ensemble des
acteurs.
Elle doit permettre de :
- repérer les sources d’émission de
gaz à effet de serre - en sachant
qu’elles proviennent plus de la
multitude de petits et moyens
émetteurs que de grosses installations faciles à identifier - et de
fixer des objectifs de diminution,
La première étape consiste à réaliser
un « bilan carbone et autres gaz à
effet de serre » dans les 17 communes de l’agglomération.
Il sera engagé à court terme pour
déboucher sur la définition puis la
phase opérationnelle du Plan Climat.
- mettre en évidence les moyens
de réduction au travers des politiques de Limoges Métropole en
impliquant le monde économique mais également l’ensemble
des citoyens,
objectifs
En France, un quart des émissions de CO2 provient des bâtiments tertiaires
et résidentiels. Ils représentent environ la moitié de la consommation
d’énergie finale.
L’efficacité énergétique des bâtiments est donc un enjeu essentiel qui doit
être pris en compte à l’échelle de l’agglomération.
Dans ce cadre, trois objectifs peuvent être affichés :
- donner l’exemple dans la gestion du patrimoine communautaire,
que ce soit dans la construction d’immobilier neuf, la rénovation des
bâtiments ou l’aménagement des parcs d’activités,
- permettre une mutualisation des savoir-faire dans le domaine de
la rationalisation des consommations énergétiques au service des
communes,
- contribuer à l’innovation et à la diffusion d’informations fiables et
concrètes auprès de tous les habitants qui souhaitent s’engager en
matière d’éco-construction et de bonnes pratiques.
actions
Concrètement,
traduira par :
n Promouvoir l’efficacité
énergétique et les énergies
renouvelables pour les
équipements publics
- la recherche de solutions d’énergies propres pour les équipements communautaires, qu’il
s’agisse de bâtiments mais également d’aménagements d’espaces publics. Les chantiers attachés
à ces opérations doivent viser
l’excellence environnementale et
l’innovation technologique. Dans
ce cadre, on peut d’ores et déjà
évoquer l’extension du réseau
de chaleur de la technopole
d’ESTER,
Limoges Métropole a en charge
la réalisation de grands projets
d’équipements.
Pour
chacun
d’eux, elle doit donner l’exemple
dans la prise en compte des
critères environnementaux et, en
particulier, en privilégiant les énergies
renouvelables.
- faire de la lutte contre le
changement climatique un
levier du développement
économique,
cette
action
se
une orientation
nationale
qu’il convient
d’anticiper
La réglementation prévoit
un
relèvement
progressif
des normes en vue de la
généralisation des bâtiments à
énergie neutre ou positive.
Tous les immobiliers et
équipements publics devront
ainsi être réalisés en norme
« basse consommation » (50
kWh/m²) à compter de fin
2010. Toutes les constructions
neuves seront soumises à la
norme « énergie positive » en
2020.
Les énergies renouvelables les
plus performantes seront aussi
systématiquement intégrées.
Limoges Métropole inscrit
son action dans une anticipation de ces objectifs.
- réduire la dépendance des
limousins aux énergies fossiles,
- préparer la Région aux changements induits par les évolutions climatiques.
Un plan d’actions est en cours de
définition.
Logement OPHLM
de Ventadour à Limoges labellisé
«Habitat et Environnement»
Espace boisé
Chauffe-eau solaire à Condat-sur-Vienne
Zénith HQE de Limoges
Limoges Métropole, planète Terre
16
17
actions
- la création d’un « pôle conseils »
pour accompagner les communes dans la conception et la
réalisation de leurs projets de
construction et d’aménagement.
L’expérience acquise par Limoges
Métropole et/ou par telle ou telle
commune doit être mutualisée et
diffusée à l’ensemble de l’agglomération. Il s’agira tout à la fois de
sensibiliser les élus mais également
de leur apporter des outils méthodologiques et techniques pour une
meilleure prise en compte de la
qualité environnementale dans les
opérations d’investissements qu’ils
engageront.
Fonctions illustratives du « pôle
conseils » à destination des
communes…
- fiches informatives d’appréciations
techniques
- veille réglementaire
- échanges d’expériences et de
bonnes pratiques
- repérage des compétences et
acteurs existants : partenaires
institutionnels, bailleurs sociaux,
techniciens en collectivités,
professionnels du logement et
du bâtiment…
- exemple de cahiers des charges
pour intégrer des critères d’écoconstruction à des opérations
d’aménagement.
Parc d’activités du Ponteix à Feytiat
n Créer un centre de
ressources « éco-habitat et
énergie »
Ce centre de ressources renforcera la
capacité d’innovation technique de
l’agglomération en matière d’écohabitat et d’énergie. Pour qu’il soit
réellement utile à tous, une diffusion
concrète et accessible de cette
expertise sera assurée.
que ce soit sur le plan technique,
financier ou administratif.
- d
es diagnostics par
thermographie du patrimoine
bâti public et privé. Ceux-ci
constitueront des outils précieux
pour identifier les bâtiments sur
lesquels des améliorations apparaîtraient souhaitables pour
réduire les déperditions énergétiques.
La traduction opérationnelle de cette
action passe donc par :
n Généraliser les initiatives
d’aménagement et de
- la mise en place d’un pôle écoconstruction. Ce pôle sera lo- gestion durable des parcs
calisé sur la technopole Ester d’activités
en lien direct avec les structures
existantes dans le domaine de
« l’eau et du développement
durable », des « matériaux »,
de la « domotique » et du bois.
Il mobilisera les milieux universitaires et les professionnels de
la construction et de l’habitat.
Il aura vocation à s’inscrire dans
une logique régionale, voire, nationale avec la mise en oeuvre
d’échanges d’expériences ou de
partenariats avec d’autres collectivités. Il pourra donner lieu à
l’établissement de programmes
pluriannuels de recherche,
- l e développement d’une information « grand public ». Elle
se concrétisera par la mise en place
d’un « Espace Info Energie» facilitant la diffusion d’informations et
de conseils auprès des particuliers,
Limoges Métropole a la charge de
l’aménagement et de la gestion des
parcs d’activités économiques de
l’agglomération.
Depuis plusieurs années, des
actions significatives sont menées
pour accompagner les associations
d’industriels dans des démarches de
management environnemental. Il est
prévu de généraliser ces initiatives
et de promouvoir la mise en place
de chartes environnementales
pour tous les parcs d’activités
communautaires.
n Promouvoir une filière
bois-énergie pour des usages
locaux
n Faciliter le
développement de projets
privés dans le domaine
Sur la base de réflexions menées éolien, solaire et biomasse
aux échelons départementaux et
régionaux,
Limoges
Métropole
s’engage
dans
la
promotion
d’une
filière
bois-énergie,
en
s’appuyant en particulier sur la
valorisation de proximité du bois
« à faible valeur ajoutée ».
La traduction opérationnelle de cette
action passe par une implication
de l’agglomération dans la future
charte forestière de territoire du
Pays de Limoges* et bien entendu
par une contribution active aux
actions qui seront identifiées dans
cette dernière.
agenda 21
Limoges Métropole
En raison d’une prise de conscience
récente et d’un cadre législatif plus
incitatif, les énergies renouvelables
prennent une place croissante
dans les choix de constructions et
d’aménagements. De nombreuses
entreprises se sont spécialisées dans
ce domaine et souhaitent aujourd’hui
travailler à grande échelle en
collaboration avec les collectivités.
Limoges Métropole doit s’inscrire
dans ce mouvement et saisir l’opportunité de développer sur son territoire d’importants programmes
de production d’énergies renouvelables.
Celle-ci permettra de traiter de
manière coordonnée les enjeux
environnementaux,
économiques
et sociaux de la forêt comme par
exemple le respect de la diversité
biologique, la gestion du gisement,
les activités récréatives, touristiques
et de loisirs…
Par ailleurs, l’aménagement de tous
les nouveaux parcs se fera dans
le respect de règles ambitieuses
en matière de développement
durable.
Parc d’activités Pierre Cot à Panazol
Zone d’activités de l’Aqueduc
à Peyrilhac
Technopole ESTER
Parc d’actvités Limoges Sud
*Le Pays de Limoges est composé de la Communauté d’agglomération de Limoges Métropole et de la Communauté de communes de
l’Aurence - Glane - Développement. Il regroupe 25 communes représentant 200 000 habitants.
Limoges Métropole, planète Terre
18
19
chantier 3
un outil de
référence,
le Plan de
Déplacements
Urbain (PDU)
Conformément à la loi, le
PDU définit les principes généraux de l’organisation des
transports, de la circulation
et du stationnement. Il vise
à permettre une utilisation
plus rationnelle de la voiture et à assurer un meilleur
partage de la voirie avec les
piétons, les deux roues et les
transports collectifs.
diversifier les
modes de
déplacement
agenda 21
Limoges Métropole
objectifs
Quatre
interventions
doivent
contribuer à rendre cette offre plus
attractive :
Les déplacements figurent au troisième poste des consommations d’énergie
sur la partie urbaine de l’agglomération. Ils sont les premiers responsables
des émissions de gaz à effet de serre (275 000 tonnes équivalent carbone
par an rejetées). Aussi convient-il de proposer des solutions adaptées aux
spécificités du territoire communautaire et aux besoins de ses habitants.
- la réalisation d’axes lourds de
transports en commun, en
poursuivant l’aménagement de
« sites propres », spécifiquement
dédiés à la circulation des bus,
L’objectif est double :
- Développer l’usage des transports en commun en les rendant plus
attractifs. A ce jour, leur part dans les déplacements est seulement de
8% alors qu’elle atteint 15% à 20% dans des agglomérations de taille
comparable.
- Promouvoir des pratiques diversifiées en matière de déplacements doux
alternatifs à l’automobile.
actions
Limoges Métropole, au titre
de sa compétence « transports urbains » sur le périmètre correspondant aux 17
communes membres, est maître d’ouvrage de ce PDU élaboré depuis 2003. A ce jour il
ne prend en compte que les
7 communes urbaines de l’agglomération mais sera étendu
par la suite à l’ensemble de
son territoire.
n Rendre plus attractifs les
transports en commun
L’offre de transports en commun
bénéficie d’une image favorable et a
fait l’objet d’améliorations répétées.
Le réseau urbain est composé de
25 lignes (dont 5 de trolleybus)
organisées à partir de la ville-centre
et rayonnant sur 8 communes
périphériques. Les autres communes
de l’agglomération sont desservies
par le service de transport à la
demande TELOBUS.
Telobus - Panneau de Veyrac
- la création de nouveaux parcsrelais. Ces parcs de stationnement permettent aux automobilistes venant de la périphérie de
laisser leur véhicule aux portes
de la ville-centre et de poursuivre
leur déplacement en transports
en commun. Cette politique est
appropriée au contexte local,
dans la mesure où il semble difficile de proposer une offre de
transports en commun vers une
seconde couronne plus rurale.
Ce programme de réalisation
de parking-relais est en cours
depuis plusieurs années. Quatre
parcs ont été achevés récemment ; une dizaine d’autres vont
l’être dans l’avenir,
- l’amélioration de l’offre de
transports en commun par la
mise en place d’un système
d’informations en temps réel
aux arrêts de bus et dans les
parcs-relais,
Pédibus
- la mise en place d’un système
de tarification unique pour tenir compte de l’intermodalité qui
fera l’objet d’une réflexion associant l’ensemble des autorités
organisatrices de transport.
visent à diagnostiquer finement les
pratiques en matière de déplacements et à proposer des actions très
concrètes pour les rationaliser.
Il est envisagé d’utiliser davantage
cet outil, notamment par :
n Accélérer la mise en œuvre
- une contribution active à l’élabodu plan-vélo
ration d’un « Plan de DéplaceUn « plan-vélo » se met progressivement en place au niveau de la villecentre. Le principe est de travailler
prioritairement sur la continuité et la
sécurisation des itinéraires existants.
Une première étape de travail s’est
déroulée sur la période 2005-2007,
avec l’aménagement d’une trentaine
de kilomètres. Une autre phase programmée sur la période 2008-2010
permettra d’élargir ce plan-vélo à
d’autres communes de l’agglomération.
Par ailleurs l’élaboration d’un
système de mise à disposition de
vélos dans l’agglomération sera
étudiée ultérieurement.
ments Entreprises » au niveau
des administrations publiques
de l’agglomération,
- la promotion de « Plan de Déplacements Entreprises » dans
le secteur privé en partenariat
avec les associations des industriels des parcs d’activités.
Ces PDE doivent favoriser l’utilisation des transports publics en offrant
des stationnements pratiques et
sûrs, développer le co-voiturage en
facilitant les relations entre l’offre et
la demande ou encore encourager
l’usage du vélo.
n Encourager les « Plans de
Déplacements Entreprises
(PDE) »
Les « Plans de Déplacements Entreprises (PDE) », menés dans de grandes entreprises ou administrations,
Parc relais Panazol
Voie cyclable
Limoges Métropole, planète Terre
20
21
encourager les
circuits courts de
transformation et
de commercialisation
de produits agricoles
de qualité
chantier 4
objectifs
Il s’agira de mettre l’accent sur la restauration
collective mais également de favoriser les
pratiques individuelles par une meilleure mise en
relation de l’offre et de la demande.
La consommation de produits alimentaires
en provenance de l’étranger génère un coût
environnemental important en termes de
consommation d’énergie et de pollution liées
aux transports ou aux modes spécifiques de
production comme par exemple la culture sous
serres chauffées.
Les achats alimentaires constituent un moyen
très concret d’agir sur la réduction des gaz à
effet de serre en privilégiant la consommation
de produits locaux de saison. Encore faut-il que
leur commercialisation soit possible et à un coût
attractif.
Au-delà des enjeux généraux inhérents à la
promotion d’une agriculture durable, ce chantier
vise spécifiquement la structuration des circuits
de transformation et de commercialisation des
produits agricoles locaux et régionaux.
Plusieurs
possibilités
envisageables :
d’intervention
sont
- l’élaboration d’un cahier des charges précis
entre les producteurs et les collectivités
permettant de répondre à des enjeux de
qualité nutritionnelle, sanitaire, gustative…
- la réduction du nombre d’intermédiaires afin
d’assurer une meilleure rémunération du
producteur et un prix plus attractif pour les
consommateurs,
- la baisse du volume des marchandises
transportées.
actions
n Créer des « fermes-relais »
pour les cultures maraîchères
Limoges Métropole comprend de
vastes espaces agricoles représentant
40% du territoire communautaire.
Face à une demande locale
grandissante en matière de produits
fermiers locaux et particulièrement
de légumes, on constate pourtant
une faible production en produits
maraîchers.
Il est proposé de rechercher des
solutions permettant l’installation de
maraîchers sur l’agglomération.
Dans un premier temps, il s’agit de
travailler au repérage des espaces
agricoles adaptés et mobilisables
puis d’étudier, avec la Région, la
mise en place d’un dispositif de
soutien favorisant l’acquisition et
l’aménagement de fonciers.
Cette démarche associera également
la Chambre d’Agriculture et la SAFER.
Marchés
Bovins en élevage extensif
agenda 21
Limoges Métropole
n Favoriser la vente directe Ainsi, s’il n’est pas aujourd’hui possible d’invoquer une clause « géograde produits agricoles
Les circuits courts de distribution en
direction des particuliers existent sur
l’agglomération avec l’Association
pour le Maintien d’une Agriculture
Paysanne (AMAP) mais également
des magasins coopératifs de vente
directe. Leur vif succès démontre
que la demande est aujourd’hui
largement supérieure à l’offre. Il est
donc nécessaire d’accompagner le
développement de ce mode de vente
qui pourra participer à des enjeux plus
généraux d’insertion et de créations
d’emplois.
Concrètement cette action se traduira
par :
- des soutiens aux initiatives des
coopératives agricoles,
- la création d’espaces réservés sur
les marchés de l’agglomération.
phique » dans une commande publique, il est en revanche envisageable
de faire référence à des critères liés
aux « gaz à effet de serre » ou à des
labels du type « label rouge race limousine ». Limoges Métropole va
approfondir cette réflexion et chercher des solutions pour favoriser ce
type d’approvisionnement.
La traduction opérationnelle de cette
action suggère :
- de réaliser un bilan des différentes pratiques en cours dans les
communes,
- de déterminer la demande potentielle à l’échelle de l’agglomération pour les différents services de restauration collective,
- d’étudier les circuits d’approvisionnement possibles avec la
profession agricole au regard de
la demande,
n Favoriser les circuits
courts à destination de la - de faciliter l’organisation de
l’approvisionnement.
restauration collective
Les collectivités ont un rôle
important en matière de restauration
collective (établissements scolaires
notamment). Pour l’essentiel, ce
sont les communes qui assument
cette fonction, avec des choix divers
en matière d’organisation et de
prestataires.
Livraison en circuits courts à Boisseuil
Semaine du goût à l’école Bellevue de Limoges
Limoges Métropole, planète Terre
22
23
agenda 21
Limoges Métropole
patrimoines naturels
Eyjeaux
connaître,
préserver et
valoriser les
patrimoines
patrimoines bâtis
le contexte
les acquis
Au cœur même de l’espace urbain de
l’agglomération, les rivières, vallées
et étendues boisées sont nombreuses. Dans les communes de seconde
couronne prédominent toujours les
zones agricoles de prairies permanentes et les espaces forestiers.
Le patrimoine bâti « monumental »
mais également l’habitat traditionnel
(petits hameaux et centres bourgs,
fermes, bâtisses…) contribuent à la
qualité générale de ce cadre de vie.
Les communes et Limoges Métropole
ont engagé depuis de nombreuses
années une gestion durable des
milieux et ressources au travers de
politiques spécifiques :
De fait, Limoges Métropole présente
les caractéristiques, désormais rares,
d’une « agglomération à la campagne », ce qui explique pour partie
son attractivité.
- la gestion de l’eau, même si
l’alimentation en eau potable
relève de la compétence de
chaque commune, elle est
globalement distribuée dans
des conditions tarifaires et de
qualité satisfaisantes. De son
côté, Limoges Métropole prend
en charge les eaux usées mais
également les eaux pluviales
dans le cadre d’un schéma
directeur en cours d’élaboration.
Cela lui permet de développer
des approches globales et
performantes dans ce domaine,
En conséquence, il s’agit de mieux
concilier ce développement urbain
avec une gestion rigoureuse des
milieux et des ressources naturelles,
dans une logique de préservation et
de valorisation de la biodiversité, des
entités paysagères ou encore des
fonctions économiques de certains
milieux.
Pont de Solignac
Église de Peyrilhac
gestion de l’eau
Solignac
- la gestion des fonds de vallées,
qui permet l’aménagement
et l’entretien des berges, la
protection des zones humides,
l’entretien et la restauration des
cours d’eau,
- la préservation des patrimoines bâtis, dont une part fait
l’objet de mesures spécifiques
d’inventaire et de protection juridique. En complément, Limoges
Métropole a initié un important
travail de recensement du « petit patrimoine » rural présent sur
son territoire et de nombreuses
communes ont déjà mené des
politiques actives de protection
et de valorisation de ce dernier,
- l’élaboration du Schéma de
Cohérence Territoriale qui fixe
les grands équilibres à respecter
entre les espaces et sites naturels,
les espaces urbains et les espaces
agricoles et forestiers.
L’engagement de politiques locales volontaristes dans ces différents domaines a produit des résultats significatifs.
Il convient d’amplifier ces efforts au
travers des nouvelles compétences de
Limoges Métropole .
Trois chantiers organisent
l’Agenda 21 sur ce thème :
5 - poursuivre une gestion
efficace de la ressource en
eau,
6 - promouvoir et valoriser les
patrimoines naturels et la
biodiversité locale,
7 - amplifier la politique de
protection et de valorisation
du patrimoine bâti.
Limoges Métropole, planète Terre
24
25
chantier 5
poursuivre une
gestion efficace de
la ressource en eau
ser
promouvoir et valori ls
les patrimoines nature
le
et la biodiversité loca
chantier 6
objectifs
objectifs
La question de l’eau est au centre des préoccupations communautaires et nécessite des actions dans
des domaines très divers et complémentaires. Deux grands objectifs généraux se dégagent :
Limoges Métropole dispose d’un important patrimoine d’espaces naturels. Il donne au territoire
son caractère et son identité et lui confère une réelle qualité de vie. Il assure enfin un équilibre des
milieux et en préserve la biodiversité. Le réseau hydrographique y est notamment remarquable,
avec quelques vallées emblématiques telles la Vienne, l’Aurence, la Briance… et un certain nombre
de zones humides. Les espaces forestiers sont très présents, même si les massifs sont globalement
morcelés, majoritairement privés et peu exploités. Le bocage est également très important, tant
dans ses fonctions paysagères que dans la sauvegarde des équilibres écologiques.
- tout d’abord, il est important d’assurer un accès pour tous à l’eau potable, en quantité et en
qualité, dans les meilleures conditions tarifaires possibles. Cet objectif doit aussi intégrer l’enjeu
majeur de la réduction des consommations,
- ensuite, il faut appréhender et limiter les risques d’inondations par débordement des cours d’eau
ou par ruissellement des eaux pluviales.
Il est nécessaire de préserver et valoriser ce patrimoine autour des objectifs suivants :
actions
Il s’agit aujourd’hui de mettre en
œuvre concrètement ces actions.
n Conforter la sécurisation
de l’alimentation en eau
potable
n Etendre la mise aux
normes de l’assainissement
La gestion de l’eau potable relève
aujourd’hui de chaque commune et
est assurée, selon les cas, soit par
un syndicat d’alimentation en eau
potable tel que le SIAEP des Allois
ou le SIAEP Vienne-Briance-Gorre,
soit par la ville de Limoges qui gère
en régie un service de production et
de distribution d’eau potable.
Dans un cadre déjà bien défini, il
est nécessaire de poursuivre une
gestion performante en engageant
une réflexion sur :
- les enjeux environnementaux
et sociaux de la réduction des
consommations en eau,
- les extensions possibles du
réseau de distribution d’eau
potable de Limoges.
n Poursuivre la mise en
œuvre du schéma directeur
des eaux pluviales
Depuis trois ans, Limoges Métropole
travaille à l’élaboration d’un schéma
directeur des eaux pluviales qui entre maintenant dans sa phase opérationnelle. Des propositions ont déjà
été faites en matière de gestion des
cours d’eau et des milieux naturels
ou de prévention des inondations.
Le schéma propose aussi la définition
d’un zonage d’assainissement pluvial
accompagné d’un règlement.
Depuis 2003, Limoges Métropole
s’est dotée d’un service public d’assainissement non collectif (SPANC),
chargé notamment de contrôler
le bon fonctionnement des équipements individuels d’épuration.
Ces contrôles sont actuellement
en cours et vont se poursuivre
jusqu’en 2009.
Par ailleurs, le SPANC vient d’être
certifié ISO 9001 avec pour objectif
la satisfaction de l’usager.
Compétente en matière d’assainissement collectif depuis 2007, Limoges Métropole a décidé de soutenir
les communes plus rurales dans
leur volonté de développer des
réseaux d’assainissement collectif
pour leurs projets de lotissements.
Parallèlement, des investissements
importants seront réalisés en vue de
mettre aux normes ou de créer de
nouvelles stations d’épuration.
Station d’épuration
26
Quelques pistes illustratives pour
une gestion des eaux pluviales …
- mieux intégrer la gestion des
eaux pluviales au territoire, ces
dispositifs pouvant constituer
un vecteur d’aménagement de
l’espace, jouer une fonction
paysagère ou porter une
dimension sociale (ex : jardins,
terrains de sport,…),
- assumer une fonction pédagogique, en faisant évoluer la perception de l’eau auprès de la population,
- protéger l’environnement en préservant davantage l’alimentation
naturelle des nappes,
- favoriser le recours aux techniques « alternatives » (noues,
fossés, tranchées, chaussées à
structures réservoir, toitures stockantes, puits d’infiltration, etc…)
en substitution des techniques
plus conventionnelles destinées
à limiter les risques d’inondation
et à traiter les éléments polluants.
Station des eaux La Bastide
- r especter les grands équilibres naturels, les paysages et la biodiversité du territoire,
-d
évelopper, autour de ce patrimoine naturel, des activités sportives, récréatives et de découverte
qui contribueront à la qualité de vie quotidienne et seront le support d’un « tourisme durable ».
Elles devront toutefois être parfaitement adaptées aux caractéristiques naturelles des milieux et
favoriser l’éducation à l’environnement.
actions
n Mieux intégrer les
espaces naturels dans les
politiques d’aménagement
La connaissance du patrimoine est
une étape indispensable à l’élaboration et à la mise en œuvre de politiques efficaces de préservation et de
valorisation. Les enjeux sont en effet
complexes à appréhender : mesurer
la valeur écologique des espaces
et les relations fonctionnelles entre
eux, respecter la biodiversité, déterminer pour chaque milieu les usages
les mieux adaptés.
-d
e s’impliquer dans la future
charte forestière de territoire du
Pays de Limoges,
-d
e s’engager dans la création
d’un observatoire des patrimoines naturels et des paysages. Il devra assurer :
Dans cette optique il est proposé :
-d
e travailler à une meilleure
prise en compte des espaces
naturels dans les documents
de planification grâce :
• aux dispositions prévues
dans le cadre du SCOT
puisque, conformément à
la loi, il doit déterminer les
« espaces et sites naturels
à protéger… », définir les
« grands équilibres entre les
espaces urbains, naturels
et agricoles ou forestiers »,
ou encore fixer des objectifs
de « protection des paysages »,
• à la réalisation d’un schéma directeur des espaces
naturels qui, mené en lien
avec le SCOT, permettra
d’émettre des recommandations opérationnelles quant à la protection
de ces derniers.
• une fonction de centre de
ressources en mobilisant et
fédérant les nombreux acteurs qui disposent d’informations exploitables tels
les communes, le Département, la Région, les services de l’Etat sans oublier
les milieux associatifs très
actifs,
• la réalisation d’études et
d’inventaires,
• l’élaboration d’outils et
supports de diffusion pour
que les informations collectées soient facilement
exploitables et accessibles
à tous.
Une démarche déjà engagée par
Limoges Métropole …
L’Agglomération a une mission de
« connaissance et de préservation des
espaces naturels », en particulier sur
la sauvegarde des espèces animales
et végétales.
Elle porte essentiellement sur les
cours d’eau et les zones humides et
s’inscrit dans le cadre d’opérations
ponctuelles d’aménagement.
… à poursuivre et développer
Il faut aujourd’hui approfondir les
travaux sur :
- les paysages qui contribuent à
l’identité du territoire,
- la faune et la flore et plus
largement la biodiversité avec
une approche particulière des
corridors écologiques,
- les caractéristiques spécifiques
d’espaces comme les vallées, les
zones humides, les prairies, les
massifs boisés…,
- les patrimoines naturels « urbains » :
ensemble des espaces verts intégrés
au tissu urbain ou semi-urbain.
Limoges Métropole, planète Terre
27
agenda 21
Limoges Métropole
Aménagement
des berges
actions
n Se doter d’outils
opérationnels pour
une bonne gestion des
patrimoines naturels
- la bonne gestion de certains
espaces naturels menée en partenariat avec la profession agricole.
Il s’agira notamment de :
• renforcer les partenariats
avec le privé pour la gestion de certains espaces
sensibles du domaine public en développant par
exemple les conventions
d’occupation précaire, la
vente d’herbe,…
Les espaces naturels de l’agglomération sont publics ou privés. Ils ont
des caractéristiques écologiques très
diversifiées et peuvent donner lieu à
de multiples usages. Leur gestion nécessite la mobilisation de nombreux
acteurs et une large palette d’outils
opérationnels.
Outre l’arsenal existant des protections réglementaires, Limoges Métropole souhaite s’engager sur les
actions suivantes :
- le développement de la certification pour la gestion des
massifs boisés. Cette démarche
doit permettre de favoriser une
gestion durable de la forêt, notamment auprès des propriétaires forestiers,
n Renforcer l’éducation
à l’environnement et
développer un « tourisme
durable »
- la rationalisation d’une politique publique d’acquisition
d’espaces naturels. Elle se traduira par :
• l a mise en oeuvre d’acquisitions foncières pour
certains espaces naturels
dont l’intérêt aura préalablement été avéré,
• un appui méthodologique
de Limoges Métropole aux
politiques communales grâce à un accompagnement
technique et à la mutualisation d’expériences.
• mieux diffuser les « bonnes
pratiques » en matière de
préservation et valorisation
des paysages ruraux sur
des thèmes comme l’intégration paysagère des bâtiments agricoles, la gestion
et l’entretien des haies,…
Les habitants de l’agglomération
doivent pouvoir accéder à la plupart
des milieux naturels dans une
approche respectueuse de la nature.
Il est possible de multiplier les
activités sportives, récréatives ou
de découverte en lien avec les
milieux naturels en les adaptant aux
caractéristiques et aux vulnérabilités
des espaces. Il convient également
de développer toutes les initiatives
allant dans le sens d’une éducation
à l’environnement :
- la création d’un plan communautaire de sentiers et d’équipements de découverte de la
nature. Il identifiera notamment :
28
• les sites naturels susceptibles d’être ouverts au public ou ceux, a contrario,
qui sont interdits ou restreints à certains usages,
• les aménagements éventuels
qui pourront être réalisés
pour concilier les enjeux de
protection et la pratique des
activités récréatives, sportives
et de loisirs,
• les informations pédagogiques pour chaque site
mais également les instructions relatives à leur
« bon usage ». - le développement des animations pédagogiques de
connaissance des milieux. Elles
s’appuieront sur le réseau associatif et pourront prendre différentes formes comme :
• un soutien aux enseignants
et animateurs de l’enfancejeunesse avec par exemple
l’organisation de visites
de sites ou la définition
concertée de contenus
pédagogiques,
• un appui technique et
logistique à l’organisation
des sorties « découverte –
nature » proposées par les
associations locales,
- le développement d’une démarche de tourisme durable.
Le plan communautaire des
chemins de randonnées et les
animations pédagogiques de
connaissance des milieux pourront s’articuler avec le développement des gîtes ruraux et des
fermes auberges pour déboucher sur une offre touristique de
qualité.
n Entretenir les
patrimoines naturels urbains
Cette action vise à promouvoir une
gestion exemplaire des patrimoines
naturels urbains. Limoges Métropole
ne dispose toutefois pas de compétence propre dans ce domaine,
à l’exception de celle concernant la
gestion des voiries communautaires.
l’utilisation de désherbant chimique,
plan de gestion des talus,
- la création d’un centre de ressources pour une bonne gestion des patrimoines naturels
urbains qui sera mis à disposition
des communes. En effet, ce sont
elles qui interviennent dans ce
domaine, avec des pratiques et
des savoir-faire différents. Au travers de ce centre et d’un réseau
d’agents « ressources », il s’agira
de diffuser et de généraliser les
bonnes pratiques par :
• la mutualisation des expertises et des échanges sur les
expériences innovantes,
• des actions de communication pour sensibiliser les
élus et les techniciens des
communes mais également
les habitants de l’agglomération,
En conséquence, deux actions seront
engagées :
- une démarche innovante dans
la gestion et l’entretien écologique de la voirie communautaire. Elle se concrétisera par la
mise en place d’une démarche
raisonnée des prestations de
désherbage et de fauchage des
dépendances du domaine public
routier : réduction massive de
• la détermination d’objectifs
communs concernant par
exemple l’usage de produits phytosanitaires écotoxiques, la promotion des
essences locales diversifiées adaptées au sol et au
climat, la circulation et l’accueil de la faune en contexte
urbain ou semi-urbain …
• un encouragement à la
création de « fermes pédagogiques » pratiquant
une agriculture durable ou
orientée sur la sauvegarde
des espèces végétales et
animales menacées.
Sortie découverte
Connaissance des milieux
29
Le patrimoine naturel urbain …
Il s’agit de l’ensemble des espaces
verts -parcs, squares, jardins publics,
associatifs et privés- intégrés au tissu
urbain ou semi-urbain, telles que les
plantations isolées le long de la voirie
ou la végétation venant se greffer à
même le bâti, en particulier sur les
clôtures ou les terrasses…
Il assure des fonctions multiples,
parmi lesquelles :
- la préservation de la qualité du
cadre de vie en embellissant le
paysage urbain ou en atténuant
par exemple les nuisances sonores …,
- la protection de la santé et la
prévention des risques. En effet ,
la végétation est un purificateur
naturel de l’air et un outil efficace
de rétention de l’eau,
- la préservation de la biodiversité
par la création ou la consolidation
d ’habitats nécessaires à
l’épanouissement d’une flore et
d’une faune variées,
-d
es fonctions sociales avec en
particulier des enjeux récréatifs
et éducatifs.
Au-delà, ce patrimoine naturel
urbain joue un rôle fondamental car
il représente la nature dans la ville :
cette fonction, pour symbolique
qu’elle soit, permet aux citadins de
garder un lien avec cette composante
fondamentale de la vie.
Enfin, la gestion au quotidien
de ce patrimoine, pris en charge
le plus souvent par les services
municipaux ou les particuliers, doit
être assurée dans une logique de
respect de l’environnement et de
développement durable.
Limoges Métropole, planète Terre
chantier 7
amplifier la politique
de protection et de
valorisation du
patrimoine bâti agenda 21
Limoges Métropole
objectifs
Au-delà même de la première couronne urbaine, l’agglomération dispose d’un patrimoine
bâti diversifié et de qualité avec :
- des édifices spécifiques liés à l’eau avec les ponts, les moulins, les fontaines, les
lavoirs, les puits…,
- des formes urbaines et des habitats traditionnels avec les petits centres bourgs et
hameaux, les places de village, les fermes, les bâtisses, les pigeonniers…
- un patrimoine bâti monumental, que ce soient les châteaux, les maisons bourgeoises
ou les édifices religieux.
Cet ensemble constitue un élément identitaire fort de Limoges Métropole à partir duquel
elle peut définir une politique de développement touristique durable.
actions
n Poursuivre l’inventaire du
patrimoine bâti et le valoriser
par des actions de découverte
Un important travail d’inventaire du
patrimoine bâti est en cours de réalisation par Limoges Métropole. Il doit
permettre de créer une dynamique
avec :
- la mise en place d’un « réseau
d’échanges » associant tous les
acteurs du patrimoine afin de
compléter, d’actualiser régulièrement et de mieux valoriser l’inventaire. Cette démarche signifie
un renforcement des partenariats
Escaliers au Palais-sur-Vienne
Fontaine à Aureil
entre l’ensemble des acteurs locaux qui sont impliqués dans
des politiques de préservation
que ce soient les communes, les
associations locales, la DRAC* et
le CAUE*. Elle doit par ailleurs
permettre la constitution d’une
base de données informatisée
et géo-référencée, gérée par Limoges Métropole et accessible
à l’ensemble des prescripteurs,
- l’élaboration d’un plan d’actions de découverte de ce
patrimoine s’appuyant sur la
valorisation des sentiers de randonnées également prévue.
Mairie de Feytiat
n Promouvoir une approche
qualitative d’entretien et de
restauration
Le repérage de l’ensemble du
patrimoine bâti est une première
démarche qui doit favoriser
la
réhabilitation des bâtis en état
d’abandon. Cette réhabilitation
nécessite des restaurations de
qualité respectant les techniques et
matériaux traditionnels. Deux outils
doivent favoriser cette approche :
- le développement du conseil
en restauration à destination
des propriétaires privés et des
Pont Colombier de Veyrac
collectivités locales se traduira
notamment par :
• l’organisation de l’information, en lien avec l’ensemble
des partenaires travaillant
sur cette question,
• une identification des architectes spécialisés et des
organismes prescripteurs,
des artisans et entreprises
de restauration,
• l’animation de journées thématiques avec des visites
de chantiers et des informations sur les modes de
financements.
- le renforcement local d’une
politique de formation des artisans aux savoir-faire traditionnels. Cette approche sera envisagée en lien avec le futur pôle
« éco-construction ».
* Direction Régionale des Affaires Culturelles
* Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et
d’Environnement
Puits à Bonnac-la-Côte
Condat-sur-Vienne
Grange à Eyjeaux
Église de Boisseuil
Fermette avant restauration à Rilhac-Rancon
Limoges Métropole, planète Terre
30
31
agenda 21
Limoges Métropole
chantier d’insertion
tri selectif
être
éco-responsable
et solidaire
dans les
pratiques
quotidiennes
le contexte
La consommation individuelle et
collective s’accroît de manière
exponentielle
depuis
plusieurs
décennies. Elle s’inscrit dans
une logique de production et de
distribution mondialisée, motivée
par la recherche du moindre « coût
économique immédiat ».
En revanche, elle ignore le plus souvent les conséquences environnementales et sociales qu’elle suscite
avec l’accroissement des pollutions
et des volumes de déchets à traiter,
la destruction d’économies vivrières
et l’appauvrissement des écosystèmes et des ressources naturelles.
Aujourd’hui, les consommateurs
prennent progressivement conscience que les actes d’achat et les pratiques quotidiennes ne doivent pas
uniquement satisfaire des besoins
immédiats et individuels. Ils peuvent
et doivent prendre en compte des
considérations :
-é
cologiques en privilégiant des
produits qui, dans leur conception ou utilisation, portent faiblement atteinte à l’environnement
ou à la santé,
-é
thiques au sens du respect des
droits fondamentaux de l’homme
et des travailleurs,
- s ociaux en favorisant les achats
qui privilégient la solidarité en
direction de publics socialement
fragilisés.
En Europe et en France, les pouvoirs
publics élaborent et développent des
réglementations dans le domaine
environnemental. On peut citer les
éco-labels, l’étiquetage énergie, la
production biologique,…
Dans cette même logique, la
législation française permet depuis
peu d’inclure des clauses sociales et
environnementales comme critères
de choix dans l’attribution d’un
marché public.
les acquis
Des démarches sont progressivement menées pour agir concrètement dans le cadre des politiques
publiques d’achat. On peut évoquer :
-les efforts engagés par les services techniques de plusieurs communes et de Limoges Métropole
pour une gestion écologique
des espaces publics, parcs et
jardins avec des techniques telles que l’utilisation raisonnée,
voire la suppression progressive
des produits phytosanitaires et
engrais chimiques, la lutte biologique contre les insectes dans les
serres municipales ou encore le
recours au traitement thermique
pour éliminer les mauvaises herbes,
- les politiques d’achat de papiers
recyclés ou certifiés, de produits
d’entretiens ménagers « écologiques », de produits alimentaires
issus du commerce équitable,
- l’insertion
économique
des
publics les plus fragilisés qui se
traduit notamment par la mise
en œuvre du Plan Local pour
l’Insertion et l’Emploi (PLIE) ou
encore par un soutien affirmé aux
chantiers et entreprises d’insertion
qui travaillent sur le territoire,
- la rationalisation des gisements
de déchets. La gestion des
déchets par Limoges Métropole
est aujourd’hui performante avec
l’organisation du tri sélectif et un
réseau d’équipements adaptés.
Des politiques locales ont été initiées
en faveur de pratiques écologiques
et socialement responsables. Il
est important aujourd’hui de les
généraliser à l’ensemble du territoire
de l’agglomération. Les collectivités
publiques doivent donner l’exemple
en la matière afin de mobiliser
l’ensemble des citoyens sur ces
objectifs.
Cinq chantiers organisent l’Agenda
21 sur ce thème :
8 - renforcer les politiques d’achat
de produits éthiques, équitables et éco-responsables,
9 - développer les actions en
faveur de l’insertion,
10 - réduire à la source la production de déchets,
11 - réduire les points noirs
environnementaux et les
nuisances,
12 - développer des outils de
mobilisation et de sensibilisation autour de l’Agenda 21.
Limoges Métropole, planète Terre
32
33
chantier 8
renforcer les
politiques d’achat
de produits éthiques,
équitables et écoresponsables
objectifs
L’agglomération de Limoges Métropole
et les 17 communes qui la composent
procèdent chaque jour à des achats dans le
cadre du fonctionnement de leurs services.
Ces achats publics doivent intégrer de
manière systématique des critères éthiques,
équitables et éco-responsables.
Un accent particulier sera mis sur :
- la généralisation des « bonnes
pratiques » en matière d’achat écoresponsable.
Limoges
Métropole
doit donner l’exemple en faveur de la
chantier 9
Les dispositifs d’accompagnement social
des personnes en situation de précarité sont
nombreux et impliquent de multiples partenaires institutionnels et associatifs. Depuis
2003, Limoges Métropole a engagé un travail
de fond en faveur de l’insertion économique
des publics fragilisés avec la création du Plan
Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) qui
vise à coordonner l’ensemble des programmes et actions menées par les acteurs locaux
tels l’ANPE, la Mission Locale, les chantiers et
entreprises d’insertion.
- le développement de la part des
produits
biologiques notamment
dans la restauration collective. Il s’agit
de soutenir les pratiques agricoles
respectueuses de l’environnement et
de promouvoir une alimentation saine
et équilibrée.
Ce chantier
objectifs :
Concrètement, il va donner lieu à :
Produits issus du commerce équitable
- la constitution d’un réseau de
référents en « achats et pratiques éco-responsables » par
grands groupes de produits.
Ces derniers auront en charge
de capitaliser les expériences et
bonnes pratiques, d’assurer une
veille technique et réglementaire, d’élaborer des documents
types, de définir les clauses environnementales qui pourraient
être systématiquement intégrées
dans les marchés publics,
- la diffusion de cette expertise
en direction des communes. Il
s’agit de valoriser le réseau et
d’inciter les communes à intégrer
des critères d’éco-responsabilité
dans leurs achats. Ces démarches
se traduiront par la diffusion d’un
répertoire des référents, par des
actions de sensibilisation et par
des appuis techniques. Au cas
par cas, il pourra être intéressant
de constituer des groupements
de commandes pour la passation de certains marchés.
34
La mise en œuvre de cette action
suggère :
- un bilan des pratiques et des
perspectives communales. Il
permettra une coordination des
actions engagées,
- le développement des réseaux
d’approvisionnement visant à
une meilleure adéquation de
l’offre et de la demande. La
filière bio se structure progressivement en Limousin au travers
des actions du Groupement des
Agriculteurs Biologiques du Limousin (GABLIM) ou de l’association « Manger Bio en Limousin » … ,
- l’engagement d’actions de sensibilisation, notamment pendant
la semaine du goût, en direction
des enfants, parents et gestionnaires des restaurants scolaires.
vise
spécifiquement
deux
ploi stable et justement rémunéré reste la
clé de voûte de l’insertion sociale durable
des publics en difficulté. A ce titre, le secteur public est un acteur important de la
vie économique locale grâce à ses politiques d’investissement et de prestations
de services,
-u
ne contribution à l’enjeu d’insertion
par le logement. Le premier Plan Local
de l’Habitat de Limoges Métropole est en
cours d’exécution pour la période 20052010. Il préconise le maintien d’une dynamique de construction de logements
neufs, concernant en particulier les logements sociaux et la mise en œuvre d’outils
d’interventions pour l’amélioration de
l’habitat existant.
- la valorisation des leviers publics pour
développer l’emploi d’insertion. Un em-
actions
question et certaines d’entre elles
s’approvisionnent déjà en produits
biologiques pour les restaurants scolaires.
Limoges Métropole
objectifs
protection des ressources naturelles
et de l’environnement tant dans ses
politiques d’achat et d’investissement
que dans la gestion quotidienne de ses
services. Elle doit également constituer
une « banque de ressources » techniques
et administratives pour accompagner
les communes dans leurs efforts,
n Développer la part des
produits biologiques dans la
n Créer un centre-ressources restauration collective
sur les achats et pratiques Les communes de l’agglomération
ont un rôle majeur à jouer sur cette
éco-responsables
lopp21er les
déveagenda
actions en faveur de
l’insertion
actions
n Valoriser la commande
publique pour développer
l’emploi d’insertion
La commande publique peut
désormais être un levier en faveur de
l’insertion par l’économie. C’est la
raison pour laquelle l’agglomération,
par l’intermédiaire du PLIE, souhaite
s’engager sur :
-u
ne implication technique
quant à l’insertion de clauses
sociales dans les marchés publics de travaux ou de services.
Certaines communes du territoire ont récemment pris une délibération de principe en faveur
de l’insertion de clauses sociales
dans leurs marchés publics. Elles
permettent de réserver de 5 à
10 % du volume horaire d’un
marché à des personnes en insertion. C’est pourquoi il faut
à présent détecter les marchés
de travaux et de services dans
lesquels ces clauses sociales
pourraient être insérées pour
ensuite sensibiliser les entreprises locales sur l’existence et les
conditions de mise en œuvre de
ce dispositif. Enfin, cette démarche devra s’accompagner de la
formation des publics fragilisés
complétée par une assistance
aux entreprises,
-u
n soutien technique aux
initiatives communales d’insertion de clauses sociales dans
leurs propres marchés publics.
Il s’agit de diffuser les expériences et
les savoir-faire capitalisés par Limoges Métropole auprès de l’ensemble
des communes de l’agglomération.
Ce soutien se traduira par l’organisation d’informations et d’échanges
et la mise en place d’un appui technique individualisé en direction des
services des communes,
Chantier d’insertion
à St-Gence
Limoges Métropole, planète Terre
35
actions
- un soutien au développement
et à la diversification des entreprises d’insertion. Aujourd’hui,
13 chantiers et 6 entreprises d’insertion oeuvrent sur le territoire.
Limoges Métropole a accompagné certaines de ces entreprises
dans leur développement aux
côtés de la Région et du Département et souhaite continuer
dans ce sens sur d’autres projets
qui pourraient émerger sur le
territoire.
n Favoriser la création de
logements sociaux.
Si le nombre de logements sociaux
sur l’agglomération est jugé suffisant
avec près de 25 %, le diagnostic
du Programme Local de l’Habitat
(PLH) fait apparaître des disparités,
voire un léger retard pour certaines
communes qui ne comptent pas sur
leur territoire 20 % de logements
sociaux comme le prévoit la loi.
Un système d’aides financières
à la construction a été mis en
place pour atteindre cet objectif.
En effet, Limoges Métropole et le
Département de la Haute-Vienne
ont signé une convention dans le
cadre des Programmes Territoriaux
de l’Habitat (PTH). Une centaine de
logements publics sociaux pourraient
être financés et construits sur les
communes qui ne respectent pas le
dispositif législatif.
Par ailleurs, une aide aux communes
concernées par la loi Solidarité et
Renouvellement Urbain (SRU) a
été proposée pour tout logement
social construit au-delà du seuil des
20 % réglementaires. La création/
réhabilitation par une commune ou un
bailleur public de logements locatifs
sociaux dans les bâtiments existants
est également subventionnée.
n Mettre en place des outils
visant le traitement de
l’habitat indécent et insalubre
Disposer d’un logement « digne »
est un facteur essentiel de l’insertion
sociale. Dans le cadre du Programme
Local de l’Habitat, il est prévu d’accroître les instruments permettant
un traitement de l’habitat indécent
et insalubre. Concrètement, une
première étape de cette démarche
consiste à réaliser une étude de repérage des logements indignes sur
l’agglomération.
Préalablement à la mise en place
de personnels et de moyens, le
diagnostic en cours de réalisation
permet de rendre compte de la
réalité du terrain. 2000 bâtiments
ont été statistiquement identifiés.
Après une visite sur place, environ
1000 immeubles sont réellement
suspectés d’abriter des logements
indignes. Des visites individuelles
vont permettre de connaître pour le
début de l’année 2009 la situation
précise de chaque bâtiment.
Logement social à St-Gence
HLM de Beaublanc à Limoges
chantier 10
objectifs
Le
territoire
communautaire
produit
annuellement plus de 90 000 tonnes de
déchets. Les ordures ménagères et assimilées,
qui constituent une part prépondérante dans
ce tonnage, sont directement traitées par les
services de Limoges Métropole. En la matière,
tous les habitants profitent du réel savoir-faire
et de l’expérience acquise ces vingt dernières
années.
actions
n Améliorer la gestion et le
traitement des déchets et
donner l’exemple en matière
de réduction
Limoges Métropole se fixe comme
objectif de poursuivre sa politique
volontariste en matière de traitement
des déchets.
Elle travaille tout d’abord à la
maîtrise des coûts et à la réduction
de
l’impact
environnemental
de la collecte. Dans ce cadre, un
nouveau marché de collecte va être
passé avec pour objectif de réduire
le kilométrage effectué par les
camions.
ire à21la
réduagenda
source la production
de déchets
Limoges Métropole
Pour autant, les capacités de collecte, de
traitement et d’élimination des déchets ne
sont pas infinies au regard des équipements
actuels et de la croissance économique et
urbaine de l’agglomération.
En ce sens, la réduction en volume des
déchets doit demeurer l’objectif principal
d’une politique de long terme qui doit être
poursuivie tant par les habitants du territoire
que par les administrations et entreprises
locales.
Par ailleurs, elle s’engage à traiter
les déchets dans des installations
respectueuses de l’environnement,
de l’hygiène et de la sécurité. Des
analyses et vérifications régulières
viennent compléter le plan de
surveillance de la Centrale Energie
Déchets de Limoges Métropole
(CEDLM). Des suivis rigoureux sont
également effectués au centre de
recyclage et dans les déchèteries
communautaires. Le Centre de
Recyclage est certifié Iso 14001 et
OHSAS 18001. La CEDLM devrait
l’être en 2009 et les déchèteries en
2010.
Enfin, elle travaille à la reconnaissance de ce savoir-faire par l’obtention
d’un label « qualité Eco-Emballages
Composteur
et ADEME » pour le service de collecte. Limoges Métropole est Lauréat 2008 des trophées EcoTop
d’Eco-Emballages pour sa démarche
d’optimisation pour la collecte sélective.
L’agglomération poursuit également
ses actions en faveur de nouvelles
filières de recyclage :
Le compostage individuel sera de
nouveau encouragé et Limoges Métropole s’engage à fournir des composteurs à un tarif très avantageux
à tous les habitants de l’agglomération. Des réunions publiques seront
organisées dans les communes pour
démontrer l’intérêt de cette pratique
et donner tous les conseils utiles à
l’obtention d’un produit de qualité.
Camion-benne
Limoges Métropole, planète Terre
36
37
actions
Des filières permettant le réemploi, la réparation et le recyclage
d’objets habituellement dirigés
vers des centres d’enfouissement technique seront recherchées
auprès de structures d’insertion professionnelle.
Un plan d’actions à trois ans de
réduction des déchets est en cours
d’élaboration.
Par ailleurs, la collecte des déchets
ménagers assurée par Limoges
Métropole est aujourd’hui financée
par la taxe d’enlèvement des ordures
ménagères (TEOM).
Dans l’objectif de réduire le gisement
à la source et de primer les bonnes
« éco-conduites » chez les habitants,
il peut apparaître intéressant d’instaurer un principe de paiement au
volume produit via la Redevance
d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) et non plus la taxe. Une
étude d’opportunité sera engagée
sur cette question (intérêts, conditions de mise en œuvre, incidences
financières…).
n Amplifier les actions de
communication en direction
de la population
en exergue par un affichage spécifique. L’objectif serait de pérenniser
cet affichage tout au long de l’année.
L’un des principaux objectifs consiste
à encourager la réduction de la
production de déchets et à favoriser
la collecte et le traitement des
déchets recyclables.
De très nombreuses actions de
proximité ont été réalisées par les
ambassadeurs de la propreté, avec en
particulier plus de 2000 interventions
directes auprès des usagers ; cette
pratique sera maintenue.
La promotion du «tri hors domicile»,
notamment lors de manifestations
évènementielles, a été mise en
avant au cours de l’année 2007 en
partenariat avec Eco-Emballages et
va se poursuivre dans l’avenir.
Des
contacts
seront
pris
progressivement avec toutes les
communes de l’agglomération pour
qu’à terme, le tri sélectif soit réalisé
dans tous les bâtiments municipaux,
notamment ceux recevant du public.
Un partenariat avec la grande distribution, la Chambre de Commerce
et d’Industrie et Limousin Nature Environnement va être mis en place lors
de la semaine de réduction des déchets. Ainsi, dans plusieurs grandes
surfaces, un caddie éco-citoyen sera
présenté et les produits les moins
producteurs de déchets seront mis
Cette politique pourra être
systématisée à l’ensemble des
ménages de Limoges Métropole
dans le cadre de l’élaboration,
puis de la diffusion du guide éco–
citoyen.
chantier 11
objectifs
Au sein d’une agglomération de près de
200 000 habitants, alliant un cœur urbain
dense et un vaste espace rural, les pollutions
et les nuisances observées sont assez variées.
L’accent est mis sur deux points de vigilance
particuliers :
- les friches industrielles, bien que peu
nombreuses,
demeurent
toutefois
problématiques et abritent des sols pollués
pour lesquels il convient de trouver des
solutions appropriées,
actions
n Contribuer à apporter des
solutions à la pollution de
certains sites
La mise en œuvre opérationnelle de
cette action suggère :
- le recensement de l’ensemble
des sites pollués du territoire
et la recherche de solutions
pour pouvoir engager des
actions de réhabilitation et de
requalification,
Promotion du «tri hors domicile»
réduire les
points noirs
environnementaux
et les nuisances
- les nuisances sonores restent relativement
limitées aujourd’hui sur l’agglomération
et sont essentiellement concentrées
autour de quelques axes de circulation et
à proximité de l’aéroport. Cependant, il
faut rester vigilant, en raison notamment
de la dynamique de périurbanisation en
cours, de l’augmentation régulière du
trafic de l’autoroute A20, ainsi que des
aménagements urbains ou routiers à venir.
- la lutte contre les décharges
sauvages. Le recensement et la
réhabilitation des sites doit s’accompagner d’actions de sensibilisation auprès de la population
afin de voir disparaître ce type
de comportement.
n Engager une approche
préventive des nuisances
sonores
Dans le cadre de l’application de
la Directive Européenne, Limoges
Métropole souhaite s’engager dans
Circulation sur l’A20
l’élaboration de « cartes Bruit » et
de « Plans de Prévention du bruit
dans l’environnement ».
Cette démarche permettra de pouvoir
informer les populations à l’aide
d’outils spécifiques de mesure du
bruit et d’engager un plan d’actions
visant leur réduction. Ce plan
associera largement la population
avec la réalisation d’enquêtes
publiques, la tenue de réunions avec
les comités de quartier et ce grâce
à une forte communication via les
médias locaux.
Décharge sauvage
Limoges Métropole, planète Terre
38
39
chantier 12
développer des
outils de mobilisation
et de sensibilisation 1
autour de l’Agenda 2
objectifs
La bonne mise en œuvre de l’Agenda 21
nécessite une organisation interne souple et
efficace. Limoges Métropole doit renforcer
au sein de ses services, mais également
pour les communes qui la composent, une
organisation et des méthodes de travail
facilitant la transversalité et l’implication
des agents et des élus.
Par ailleurs, l’Agenda 21 est un outil
participatif qui doit permettre de mobiliser
actions
la population. C’est la raison pour laquelle
l’agglomération a associé le plus grand
nombre à cette démarche avec l’organisation
d’ateliers de travail thématiques ou la tenue
de réunions publiques tout au long de
son élaboration. Cette participation de la
population est nécessaire à la mise en œuvre
des actions. Dans le souci de maintenir
l’intérêt des habitants, Limoges Métropole
va mettre en place des outils d’information
et de sensibilisation accessibles à tous et
très opérationnels.
- de participer aux événements et
formations proposés par les différents partenaires, institutionnels ou autres.
A titre d’exemple, ce type de démarche a été mené en 2007 avec une visite de la ville de Freiburg/Breisgau
(Allemagne Bade-Wurtemberg).
n Organiser des formations
et des déplacements à
Des agents, identifiés « référents destination des élus et des
développement durable » et dé- services
Par ailleurs, Limoges Métropole a adhéré à de nombreux organismes spécialisés dans le développement durable : Energie Cités, Réseau Grand
Ouest, Comité 21, Amorce, Club des
Villes et Territoires Cyclables. Ces
partenaires organisent à destination des collectivités de nombreuses
conférences, colloques ou encore
échanges d’expériences. Les « référents développement durable » de
Limoges Métropole participeront
aux formations proposées.
n Créer un réseau de
référents à l’échelle des 17
communes et des services
de Limoges Métropole
signés dans chaque service, participeront activement à la mise en
œuvre et au suivi de l’Agenda 21.
Ils auront notamment pour mission :
- de veiller au suivi régulier de la
programmation et de la réalisation des actions identifiées,
-d
e faciliter la diffusion des
bonnes pratiques ou expériences
innovantes afin qu’elles puissent
être reproduites,
La politique de développement
durable de l’agglomération doit
s’enrichir des expériences et de
l’expertise des autres collectivités.
De nombreux partenaires travaillent
sur des problématiques identifiées
sur le territoire de l’agglomération et
pour lesquelles des solutions et des
actions innovantes ont été menées.
Il est donc important de s’informer
sur ces initiatives et de se rendre
compte, sur place, des réalisations
concrètes auxquelles elles ont
abouti.
Délégation de Limoges Métropole à Freiburg Bade - Würtenberg
agenda 21
Limoges Métropole
Supports de communication
n Poursuivre les démarches
de certification des services
de Limoges Métropole
Plusieurs services ont obtenu
ou se sont engagés dans des
démarches
de
certifications,
que ce soit dans le champ du
management
environnemental
(norme ISO 14001) ou dans celui
de la gestion de la qualité (ISO
9001). On peut par exemple citer le
service Assainissement ou le service
Gestion des déchets. Le Centre de
Recyclage a notamment obtenu
une double certification « Santé et
Sécurité au Travail » (OHSAS 18001)
et « Environnement »
L’agglomération souhaite poursuivre la certification de ses services.
n Renforcer et formaliser
les partenariats
Le succès d’une démarche Agenda
21 repose sur l’implication collective
des institutionnels, du monde
associatif et des citoyens. C’est la
raison pour laquelle l’accent a été
mis sur la mobilisation du maximum
d’acteurs lors de l’élaboration du
document.
A présent, il apparaît souhaitable
de renforcer et de formaliser les
partenariats mis en place dans le
cadre de convention.
n Créer des supports
d’information pédagogique
en matière d’éco-citoyenneté
La diffusion d’une information
attrayante est une nécessité pour
promouvoir les bonnes pratiques
et accompagner les initiatives écocitoyennes. L’agglomération entend
répondre à cette nécessité par :
imaginées en relation avec le
guide éco-citoyen et viseront la
diffusion d’informations ciblées
et liées à une actualité particulière. Leur contenu sera adapté
en fonction des destinataires,
- la mise en place d’une politique
d’information des habitants de
l’agglomération sur les principales actions en cours de réalisation.
n Créer des outils
d’information favorisant
« guide la mise en relation des
guide initiatives éco-citoyennes
- l’élaboration
d’un
éco-citoyen ».
Ce
généraliste explicitera les enjeux
du développement durable
tels qu’ils s’expriment dans
l’agglomération et sensibilisera
les lecteurs sur les actions
qu’ils peuvent engager pour
y apporter des réponses. Il
permettra également de fournir
des informations pratiques,
des conseils, des adresses…
visant à accompagner les gestes
quotidiens des habitants,
- l’élaboration d’une série de
« fiches pratiques » à destination de tous. Elles pourront être
L’Agenda 21 est un document souple
et évolutif qui doit pouvoir intégrer
des idées nouvelles.
L’agglomération souhaite accompagner et favoriser les initiatives citoyennes par la mise en place et la
gestion d’une plateforme d’échanges sur Internet. Cette plateforme
devra notamment promouvoir le covoiturage par une mise en relation
opératoire de l’offre et la demande.
Salon éco-citoyen
Limoges Métropole, planète Terre
40
41
agenda 21
Limoges Métropole
suivre et
évaluer
l’Agenda 21
maîtriser
l’énergie et lutter contre l’effet de serre
Le terme
Court terme
2008 - 2011
chantier 1
Il précise également les acteurs déjà
identifiés ou que l’agglomération
souhaite mobiliser pour chaque
action (liste non exhaustive).
Acteurs envisagés
réaliser un Plan Climat d’agglomération
engager et formaliser progressivement le Plan Climat de Limoges Métropole
Réalisation d’un « bilan carbone et autres gaz à effet de
serre » dans les 17 communes de l’agglomération
Ce tableau de synthèse reprend
l’ensemble des actions proposées
par chantier. Il sera la base du
dispositif de suivi de réalisation de
l’Agenda 21.
Moyen et
long terme
Mise en œuvre opérationnelle du Plan Climat
chantier 2
X
X
ADEME
X
Tout acteur concerné
par le plan d’actions
donner l’exemple et être force de proposition en matière
d’éco-construction et d’énergies renouvelables
promouvoir l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables
pour les équipements publics
Recherche de solutions d’énergies propres pour tous les
équipements communautaires
X
ADEME, Région
Extension du réseau de chaleur d’ESTER
X
Délégation ESTER,
ADEME, Région
Création d’un « pôle conseils » pour accompagner les
communes dans la conception et la réalisation de leurs
projets de construction et d’aménagement.
X
Limoges Métropole, planète Terre
42
43
agenda 21
Limoges Métropole
Le terme
Court terme
2008 - 2011
Le terme
Moyen et
long terme
Acteurs envisagés
Court terme
2008 - 2011
créer un centre de ressources « éco-habitat et énergie »
encourager les « Plans de Déplacements Entreprises »
Mise en place opérationnelle d’un Pôle éco-construction
X
Délégation ESTER,
ADEME, Région,
FFB, Chambre
Régionale de
Métiers, DRE, CCI,… Information « grand public » : Mise en place d’un
« Espace Info Energie » pour les particuliers
X
ADEME, Région
Promotion de diagnostics communaux par
thermographie du patrimoine bâti public et privé
X
ADEME
généraliser les initiatives d’aménagement et de gestion durable des parcs d’activités
Mise en place d’une « charte environnementale »
pour tous les parcs d’activités communautaires
Association des
parcs d’activités,
CCI, ADEME X
Aménagement des nouveaux parcs d’activités dans le
respect du développement durable
X
Etat, Région,
Département Promotion de « Plans de Déplacements Entreprises »
dans le secteur privé
X
Associations des
parcs d’activités
chantier 4
encourager les circuits courts de transformation et de
commercialisation de produits agricoles de qualité
créer des « fermes-relais » pour les cultures maraîchères
Repérage des espaces agricoles adaptés
Chambre
d’Agriculture,
SAFER, Région
X
Mise en place d’un dispositif d’acquisition et
d’aménagement foncier
promouvoir une filière bois-énergie pour des usages locaux
Pays de Limoges,
Région, ONF X
Portage d’actions qui seront identifiées dans cette charte
Développer d’importants programmes de production
d’énergies renouvelables
X
X
Partenaires privés
Chambre
d’Agriculture,
SAFER, Région
favoriser la vente directe de produits agricoles
X
faciliter le développement de projets privés dans le domaine éolien, solaire et biomasse
chantier 3
Mise en place d’un « Plan de Déplacements Entreprises »
au niveau des administrations publiques de l’agglomération
X
Implication de Limoges Métropole dans la future charte
forestière de territoire du Pays de Limoges
Acteurs envisagés
Moyen et
long terme
Soutien aux initiatives des coopératives agricoles
X
Création d’espaces réservés sur les marchés
X
Chambre
d’Agriculture,
coopératives agricoles
favoriser les circuits courts à destination de la restauration collective
diversifier les modes de déplacement
rendre plus attractifs les transports en commun
Réalisation d’axes lourds de transports en commun
X
TCL
Création de nouveaux parcs-relais
X
TCL
Mise en place d’un système d’informations en temps réel
aux arrêts de bus et dans les parcs-relais
X
Mise en place d’une tarification unique favorisant l’intermodalité
X
TCL
Réalisation d’un bilan des différentes pratiques en cours
dans les communes
X
Engagement d’études pour déterminer la demande
potentielle à l’échelle de l’agglomération pour les
différents services de restauration collective
X
Etude des circuits d’approvisionnement possibles avec la
profession agricole
X
Faciliter l’organisation de l’approvisionnement
Chambre d’Agriculture,
coopératives,
associations X
Coopératives
TCL
accélérer la mise en oeuvre du « Plan-Vélo »
Elargissement du Plan-Vélo de Limoges à d’autres
communes de l’agglomération
Associations
d’usagers
(Véli Vélo,…) X
Elaboration d’un système de mise à disposition de vélos
dans l’agglomération
X
Associations
d’usagers
Limoges Métropole, planète Terre
44
45
agenda 21
Limoges Métropole
connaître, préserver et valoriser
les patrimoines
Le terme
Court terme
2008 - 2011
Le terme
Court terme
2008 - 2011
chantier 5
Moyen et
long terme
poursuivre la sécurisation de l’alimentation en eau potable
Approfondissement sur les enjeux environnementaux et
sociaux de réduction des consommations en eau
X
SIAEP
Engagement de réflexions sur les extensions possibles
du réseau de distribution d’eau potable de Limoges
X
SIAEP
poursuivre la mise en œuvre du schéma directeur des eaux pluviales
Mise en œuvre des actions du schéma directeur
X
X
Soutien des communes dans le développement de
l’assainissement collectif
X
Mise aux normes et création de nouvelles stations d’épuration
X
chantier 6
Création d’un observatoire des patrimoines naturels et
des paysages
X
X
chantier 7
DIREN, SIEPAL,
Pays de Limoges
Développement de la certification pour la gestion des
massifs boisés
X
X
Rationalisation d’une politique publique d’acquisition
d’espaces naturels
X
X
Partenariats avec la profession agricole pour la bonne
gestion de certains espaces naturels
X
X
ONF, CRPF, PEFC Partenaires privés
renforcer l’éducation à l’environnement et développer un «tourisme durable»
X
Développement des animations pédagogiques de
connaissance des milieux
X
Développement d’une démarche de tourisme durable
X
DIREN
amplifier la politique de protection et de valorisation du
patrimoine bâti
CAPEB, CAUE,
DRAC, SDAP,
associations X
X
Associations promouvoir une approche qualitative d’entretien et de restauration
X
se doter d’outils opérationnels pour une bonne gestion des patrimoines naturels
Création du plan communautaire de sentiers et
d’équipements de découverte de la nature
Création d’un centre de ressources pour une bonne
gestion des patrimoines naturels urbains
Elaboration d’un plan d’actions visant la découverte de
ce patrimoine
mieux intégrer les espaces naturels dans les politiques d’aménagement
X
X
Mise en place d’un « réseau d’échanges » associant tous
les acteurs du patrimoine
promouvoir et valoriser les patrimoines naturels et la
biodiversité locale
Meilleure prise en compte des espaces naturels dans les
documents de planification
Démarche innovante dans la gestion et l’entretien
écologique de la voirie communautaire
poursuivre l’inventaire du patrimoine bâti et le valoriser par des actions de découverte
X
poursuivre la mise aux normes de l’assainissement
Poursuite des contrôles des assainissements non collectifs
Acteurs envisagés
entretenir les patrimoines naturels urbains
Acteurs envisagés
poursuivre une gestion efficace de la ressource en eau
Moyen et
long terme
Région, Pays Développement du conseil en restauration
X
Renforcement local d’une politique de formation des
artisans
X
CAUE, FFB X
CAUE, Délégation
ESTER, FFB
être éco-responsable et solidaire
dans les pratiques quotidiennes
chantier 8
renforcer les politiques d’achat de produits éthiques,
équitables et éco-responsables
créer un centre-ressources sur les achats et pratiques éco-responsables
Constitution d’un réseau de référents en « achats et pratiques
éco-responsables » par grands groupes de produits
X
Diffusion de cette expertise en direction des communes
X
Réseau Grand Ouest
développer la part des produits biologiques dans la restauration collective
Bilan des pratiques et des perspectives communales
X
Développement des réseaux d’approvisionnement visant
à une meilleure adéquation de l’offre et de la demande
X
Actions de sensibilisation en direction des enfants,
parents et gestionnaires des cantines
X
GABLIM, Manger
Bio Limousin
X
GABLIM, Manger
Bio Limousin
Education nationale
Limoges Métropole, planète Terre
46
47
agenda 21
Limoges Métropole
Le terme
Court terme
2008 - 2011
chantier 9
Moyen et
long terme
Le terme
Acteurs envisagés
développer les actions en faveur de l’insertion
Court terme
2008 - 2011
chantier 11
valoriser la commande publique pour développer l’emploi d’insertion
Implication technique de Limoges Métropole quant à
l’insertion de clauses sociales dans ses marchés publics
de travaux ou de services.
X
Soutien technique aux initiatives communales d’insertion
de clauses sociales dans leurs propres marchés publics
X
PLIE
Soutien au développement et à la diversification des
entreprises d’insertion
X
PLIE, Département PLIE
Acteurs envisagés
Moyen et
long terme
réduire les points noirs environnementaux et les nuisances
contribuer à apporter des solutions à la pollution de certains sites
Recherche de solutions pour pouvoir engager des
actions de réhabilitation et de requalification
X
Lutte contre des décharges sauvages
X
X
Etat, Région, DRIRE,
DIREN engager une approche préventive des nuisances sonores
Elaboration de « cartes Bruit » et de « Plans de
Prévention du bruit dans l’environnement »
X
favoriser la création de logements sociaux
Système d’aide financière à la construction
X
Département
mettre en place des outils visant le traitement de l’habitat indécent et insalubre
Etude de repérage des logements indignes sur
l’agglomération
chantier 10
X
chantier 12
développer des outils de mobilisation et de sensibilisation
autour de l’Agenda 21
créer un réseau de référents à l’échelle des 17 communes et des services
de Limoges Métropole
Identification d’un réseau de «référents développement
durable»
réduire à la source la production de déchets
améliorer la gestion et le traitement des déchets et donner l’exemple
en matière de réduction
Maîtrise des coûts et réduction de l’impact
environnemental de la collecte
X
Traitement des déchets dans des installations
respectueuses de l’environnement
X
Labellisation du savoir-faire de l’agglomération
X
Développement du compostage individuel
X
Recherche de filières pour les déchets dirigés vers les
centres d’enfouissement
X
Mise en place d’un partenariat avec la grande
distribution
X
Etude d’opportunité d’une redevance d’enlèvement des
ordures ménagères
X
Eco Emballages
X
organiser des déplacements et des formations à destination des élus et des services
Organiser des visites sur des réalisations exemplaires ou
innovantes en matière de développement durable
X
Participer activement aux formations proposées par les
organismes spécialisés en développement durable
X
Amorce, Comité 21,
Energie Cités, Réseau
Grand Ouest,… poursuivre les démarches de certification des services de Limoges Métropole
Certification de l’ensemble des services de Limoges Métropole
X
X
renforcer et formaliser les partenariats
CCI, Limousin
Nature
Environnement,
grande distribution
Formalisation des partenariats dans le cadre de
conventions
X
X
Comité Dépatemental
de la Randonnée
Pédestre
créer des supports d’information pédagogique en matière d’éco-citoyenneté
Elaboration d’un « guide éco-citoyen » à l’échelle de
l’agglomération
X
Rédaction et diffusion de « fiches pratiques »
à destination de tous
X
X
Mise en place d’une politique d’information des
habitants de l’agglomération sur les principales actions
en cours de réalisation
X
X
créer des outils d’information favorisant la mise en relation des initiatives éco-citoyennes
Mise en place d’une plateforme d’échanges sur Internet
X
Limoges Métropole, planète Terre
48
49
agenda 21
Limoges Métropole
notes
les partenaires de
l’Agenda 21
partenaires identifiés
Depuis le lancement de
la démarche, de nombreux partenaires ont
été sollicités pour apporter à ce document leurs
connaissances et leurs
expériences.
Limoges Métropole souhaite renforcer et élargir
ces partenariats lors de
la mise en œuvre des actions présentes et futures
de l’Agenda 21.
oration
lors de la phase d’élab
Institutionnels :
Associatifs et autres :
Agence pour le Développement et
la Maîtrise des Energies
AD GEST 87 Papillons Blancs
Agence Nationale Pour l’Emploi
Caisse d’Allocations Familiales
Conseil d’Architecture, d’Urbanisme
et d’Environnement
Chambre d’Agriculture
Centre Régional de la Propriété
Forestière
Direction Départementale de
l’Agriculture et de la Forêt
Association Limousine pour le
Développement des Energies
Renouvelables
Association Pour Adultes et Jeunes
Handicapés de la Haute-Vienne
Artisans du Monde
CAFEINE
Confédération de l’Artisanat et des
Petites Entreprises du Bâtiment
Chlorophylle
Direction Départementale de
l’Equipement
Comité Départemental de
Randonnée Pédestre
Département de la Haute Vienne
ESTER Technopole
Direction Régionale de
l’Environnement
Groupement des Agriculteurs Bio
du Limousin
Direction Régionale des Affaires
Culturelles
La Boîte à Papiers
Direction Régionale de l’Agriculture
et de la Forêt
Limousin Nature Environnement
Limair
Electricité de France
Maison Paysanne de France
Gaz de France
Manger Bio Limousin
Gendarmerie de la Haute-Vienne
Nouveau Logis Centre Limousin
Office Départemental HLM de la
Haute-Vienne
Office de Tourisme de Solignac
Office National des Forêts
Association Limousine de
Certification Forestière PEFC
Office Public HLM Limoges
Métropole
Région Limousin
Service Départemental de
l’Architecture et du Patrimoine
Société des Transports en Commun
de Limoges
Université de Limoges
Office International de l’Eau
Régie Départementale des
Transports de la Haute Vienne
Renaissance Solignac / Le Vigen
Syndicat Intercommunal
d’Alimentation en Eau Potable des
Allois
Syndicat Intercommunal d’Etudes
et de Programmation de
l’Agglomération de Limoges
Union Française des
Consommateurs - Que Choisir
Véli Vélo
Limoges Métropole, planète Terre
50
51
quelques indicateurs
d’impact
Ce tableau présente les indicateurs qui seront suivis de manière à apprécier l’impact
de la mise en œuvre de l’Agenda 21.
Il va de soi que la mesure de l’évolution dans le temps de chacun de ces indicateurs
devra s’accompagner d’un réel travail complémentaire d’interprétation.
«Un Agenda 21 n’est pas un gadget. Il amène les élus à travailler
collectivement sur un projet ambitieux, susceptible parfois de
remettre en cause leurs pratiques de tous les jours. Il correspond aux
attentes des citoyens, de plus en plus nombreux, qui ont compris que
la planète traversait une crise écologique profonde. Il nous permet
de trouver des leviers pour réagir. Tous ensemble.»
Aline Biardeaud
Vice Présidente de Limoges Métropole
en charge de l’Environnement.
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Nous remercions toutes les personnes
qui ont participé à l’élaboration de cet Agenda 21
Bureaux d’études : Nouveaux Territoires Consultants et Burgeap
© Crédits photos : ville de Limoges - www.leuropevueduciel.com
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Limoges Métropole, planète Terre
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53
Communauté d’agglomération
Limoges Métropole
64 avenue Georges Dumas
87031 LIMOGES Cedex 1
tél. 05 55 45 60 29
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