DCE: Organisation, gestion et animation d`un ALSH

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Mairie de Lux
Saône et Loire
2 rue Raymond Balaÿ
71100 LUX
Tél : 03 85 90 92 20 Fax 03 85 90 92 24
E-mail : [email protected]
Marché public de prestation de services
OBJET : ORGANISATION, GESTION ET ANIMATION D’UN ACCUEIL DE LOISIRS SANS
HEBERGEMENT (ALSH)
Marché public en procédure adaptée passé en application des articles 28 et 30 du Code des
Marchés Publics
Le présent document a pour objet de servir de support unique pour la passation du marché.
Il tient lieu de règlement de la consultation, de cahier des clauses administratives
particulières (CCAP), de cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et d’acte
d’engagement.
Date de publication de l’offre :
Jeudi 25 avril 2013
Date limite de remise des offres :
Jeudi 23 mai 2013 à 18h00
Mairie de Lux – DCE: Organisation, gestion et animation d’un ALSH – consultation avril 2013
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1 – REGLEMENT DE LA CONSULTATION
1.1. Objet du marché
La présente consultation porte sur l’organisation, la gestion et l’animation d’un accueil de loisirs
sans hébergement à destination des 3-12 ans.
Le marché ne sera conclu qu’avec un seul candidat. Le recours à un ou plusieurs sous-traitants
n’est pas autorisé par la collectivité publique pour les prestations, objet du présent marché.
1.2. Type de procédure
Le présent marché est passé sous forme d’un marché à procédure adaptée en application des
articles 28 et 30 du Code des Marchés Publics.
1.3 Durée du marché
Le marché est conclu pour une durée de 1 an, à compter du 1er septembre 2013 jusqu’au 31 août
2014.
1.4. Délai de validité de l'offre
La durée de validité de l'offre est de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
1.5 Date limite de réception des offres
Jeudi 23 mai à 18h00
1.6 Présentation des candidatures et des offres
Le dossier à remettre par le prestataire devra comprendre les pièces suivantes, présentées dans 2
enveloppes distinctes :
1ère enveloppe : justificatifs candidature
- lettre de candidature
- déclarations du candidat
- déclaration sur l’honneur, datée et signée par laquelle le candidat a satisfait aux obligations
fiscales et sociales
- références des 3 dernières années dans un domaine similaire
- références professionnelles, financières et techniques
2ème enveloppe : contenu de l’offre
- le présent document, support unique pour la passation du marché, tient lieu de règlement de la
consultation, de cahier des clauses administratives particulières (CCAP), de cahier des clauses
techniques particulières (CCTP) et d’acte d’engagement paraphé et signé par la personne ayant
capacité pour engager l’entreprise (à fournir en double exemplaire)
- mémoire technique définissant les prestations proposées, une note pédagogique définissant les
objectifs pédagogiques du candidat, les moyens (humains, matériels, types d’activités proposées,
projet éducatif, projet pédagogique…)
Il est remis gratuitement aux candidats sur demande en mairie ou disponible sur le site internet de
la mairie www.lux71.fr ou sur le site internet www.e-bourgogne.fr
L’offre devra comporter :
a) lettre de candidature,
b) les justifications usuelles relatives aux qualités et capacités du candidat, à savoir :
Pour les entreprises :
-déclaration sur l’honneur du candidat, datée et signée, indiquant :
• qu'il a satisfait aux obligations légales et sociales,
• qu’il n’a pas fait l’objet, au cours des 5 dernières années, d’une condamnation inscrite au
bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L. 324-10, L.
341-6, L. 125-1 et L.125-3 du code du travail,
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c) qualifications professionnelles,
d) attestations d’assurances en cours de validité, les attestations et justificatifs prévus aux articles 4
e) le présent document composé du règlement de la consultation, du CCAP-CCTP et de l’acte
d’engagement
- un mémoire de gestion qui devra comporter au minimum :
1. le projet éducatif et ses déclinaisons pédagogiques, l’organisation et la coordination des actions
ainsi que les moyens humains et techniques mis en œuvre
2. un budget prévisionnel précisant la participation escomptée des familles, les frais du prestataire
et les financeurs éventuels
1.7 Conditions d’envoi des offres
Les offres seront présentées sous enveloppe cachetée qui portera la mention « Marché public
ALSH – NE PAS OUVRIR» avec mention du nom du candidat et devra contenir tous les documents
relatifs à l’offre.
Toute enveloppe incomplète sera jugée non conforme au règlement de consultation.
Les offres devront soit être remises contre récépissé aux heures d’ouverture de la mairie, soit
envoyées par La Poste sous pli recommandé pour le lundi 27 mai 2013 avant 18h (délai de
rigueur).
1.8 Jugement des offres
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés cidessous :
-Valeur pédagogique et technique, en adéquation avec la politique éducative de la commune 30%
-Capacité à respecter le cahier des charges 20%
-Prix des prestations 50%
1.9 Délai de paiement
Le règlement s’effectue par virement administratif. Les sommes dues sont payées dans le délai de
30 jours à compter de la réception des factures dans les formes règlementaires.
1.10 Assurance
Le titulaire s’engage à fournir toutes les assurances nécessaires pour couvrir la responsabilité qu’il
peut encourir soit de son fait, soit du fait des personnes travaillant sous ses ordres à l’occasion de
tous les actes accomplis dans l’exercice de son activité.
1.11 Déclaration du titulaire ou du candidat
Le candidat affirme sous peine de résiliation de plein droit de son marché, ou de sa mise en régie, à
ses torts exclusifs ou ceux de la société qu’il représente, qu’il ne tombe pas sous le coup de
l’interdiction découlant de l’article 44 du Code des marchés publics.
Le candidat atteste sur l’honneur :
- que le travail sera réalisé par des salariés recrutés régulièrement au regard du Code du travail
- qu’il est en règle au regard de la législation sur les travailleurs handicapés (article 43 du CMP)
- qu’il a satisfait à ses obligations fiscales ou sociales
1.12 Personnes habilitées à donner les renseignements
Renseignements techniques :
Nicole ESTEVENON – Adjointe au Maire en charge des affaires scolaires-enfance-jeunesse
Tél : 03 85 90 92 20
Renseignements administratifs :
Charlotte BARBRY – Secrétaire générale
Tél : 03 85 90 92 20
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2. – Cahier des clauses administratives particulières (CCAP)
Cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
2.1 Objet du marché
La présente consultation porte sur l’organisation, la gestion et l’animation d’un accueil de loisirs
sans hébergement à destination des 3-12 ans.
2.2 Contexte
L’accueil de loisirs est ouvert pour les enfants de 3 à 12 ans, domiciliés sur la commune de Lux, en
priorité, puis les enfants de 3 à 12 ans domiciliés sur les communes extérieures dans la limite des
places disponibles.
Pour information : tarifs aux familles : délibération du Conseil municipal du 16 mai 2012
Enfant dont l’un au moins
des parents réside à Lux
Enfant dont les parents
ne résident pas à Lux
Inscriptions à la semaine
- à la journée avec repas
13 €
20 €
- à la journée sans repas
10 €
15 €
- à la demi-journée
5€
8€
- à la journée avec repas
14 €
22 €
- à la journée sans repas
11 €
17 €
- à la demi-journée
6€
9€
Inscriptions ponctuelles (2
jours minimum ou 4 demijournées
La convention future de prestation de services relative à cet accueil devra prendre effet à compter
du 1er septembre 2013 et ce pour une durée de 1 an.
Ce service d’accueil de loisirs doit pouvoir garantir à l’enfant et au jeune :
des conditions de vie assurant harmonieusement son développement physique, affectif et
moral
une nourriture saine, équilibrée et de qualité
des conditions de sécurité
le respect des rythmes de vie propres à chacun
le respect de l’individu
le droit à la liberté, la dignité, dans le cadre du respect de l’autre
le centre de loisirs doit permettre à l’enfant de s’émanciper et d’être acteur de ses loisirs
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2.3 Le fonctionnement de l’ALSH
Les formules d’accueil :
- à la journée de 8h00 à 18h30
- à la demi-journée matin de 8h00 à 12h
- à la demi-journée après-midi de 13h15 à 18h30
- avec ou sans repas
Les périodes d’accueil :
10 semaines de fonctionnement :
Vacances scolaires
Toussaint
Hiver
Printemps
Eté
Nbre de semaines
de fonctionnement
2 semaines
2 semaines
2 semaines
4 semaines (en juillet)
TOTAL
10 semaines
Effectif maximum prévu
20 enfants de 3 à 12 ans pour les petites vacances, 30 enfants en juillet
Locaux, matériel, mobilier
Pour conduire sa mission, la commune met à disposition du prestataire, à titre gratuit :
- des locaux, situés à l’Espace Enfance Yves Coppens
- le restaurant scolaire
La mairie de Lux mettra à disposition du prestataire, les locaux, le matériel et le mobilier nécessaire
au fonctionnement du centre de loisirs : (voir annexe 1 : liste du matériel, mobilier et locaux mis à
disposition).
A ce titre, un état des lieux accompagné d’un inventaire contradictoire sera effectué par un employé
municipal à chaque début et fin de période d’accueil de loisirs, en présence d’un représentant du
prestataire (animateur ou directeur de centre).
Assurances
La collectivité assure les bâtiments. Le prestataire fait son affaire de tous les risques et litiges
pouvant survenir du fait de son exploitation. Il sera le seul responsable vis-à-vis des tiers et de tous
les accidents, dégâts et dommages de quelque nature qu’ils soient, résultant de son exploitation. Il
lui appartient de souscrire, auprès d’une ou plusieurs compagnies, les garanties qui couvrent ces
différents risques.
2.4 Les missions du prestataire
Le cadre d’intervention :
Il doit impérativement répondre :
- aux objectifs et attentes de la commune quant aux activités proposées
- aux objectifs et contraintes liées aux contrats dont la collectivité est signataire
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- au respect de la règlementation en vigueur en matière d’activités de loisirs pour les enfants et les
jeunes
- au respect des principes de bases tels que la laïcité et l’égalité des usagers
Les missions :
Le prestataire est tenu d’assurer l’animation et la gestion d’activités ludiques et éducatives auprès
des enfants et des jeunes du territoire afin de :
- permettre l’accès du plus grand nombre à toutes les activités proposées
-répondre aux besoins et attentes des familles
- initier les enfants et les jeunes à la responsabilisation, la citoyenneté et l’autonomie
- valoriser et développer les diverses actions en fonction des réalités du territoire
L’objectif général :
Les actions menées par le prestataire devront favoriser l’autonomie et l’épanouissement des
enfants en leur proposant, et en élaborant avec eux, les activités de loisirs contribuant au
développement de leurs capacités tant physiques, artistiques, manuelles, culturelles ou citoyennes.
Le prestataire devra démontrer sa capacité à s’adapter à des publics divers et proposer des
thèmes différents selon les semaines,
Définition du service :
 les inscriptions se feront par la commune, par un employé municipal et seront transmises au
prestataire. La facturation et le recouvrement des participations des familles seront assurés
par le prestataire.
 les tarifs de l’accueil de loisirs, applicables aux usagers, seront fixés par la collectivité.
 les enfants seront accueillis dans les locaux mis gracieusement à disposition du prestataire
par la commune. Les salles utilisées seront organisées et agencées par le prestataire en
fonction des besoins et de la programmation des activités.

Le prestataire aura à sa charge les transports liés aux activités extérieures au centre
 Le prestataire aura à sa charge l’organisation et la gestion du ménage des locaux
spécifiques qui lui sont mis à disposition
 Le prestataire aura à sa charge la fourniture des repas
 Le prestataire prendra à sa charge la production de plaquettes d’informations ainsi que tous
les autres moyens de communication et de publicité afférents au fonctionnement du service
et ce en accord avec la commune
2.5 Conditions d’exploitation
Le prestataire s’engage à toujours assurer le bon fonctionnement, la qualité et la continuité du
service objet de la présente consultation.
Gestion des activités :
Le prestataire devra en accord et sous le contrôle de la collectivité, s’acquitter des tâches suivantes
et assurer :
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- la direction opérationnelle des services ainsi que l’administration de l’ensemble des personnels du
centre
- la gestion administrative du centre
- la comptabilité générale du site (encaissement des usagers, les achats et la facturation)
- la gestion géographique du site et des activités proposées, en particuliers :
 L’accueil des enfants
 La conception des projets pédagogiques
 Le recrutement et l’encadrement du personnel
 La mise en place et le suivi des actions
 Un bilan écrit de fonctionnement
 Les repas des enfants
 La communication sur le territoire
- un travail de collaboration avec la commune, en effectuant un bilan du centre de loisirs après
chaque période d’ouverture du centre : un rapport d’activité sera remis à la mairie.
Usage des biens et des locaux :
Le prestataire s’engage à utiliser les locaux et les biens mis à disposition à bon escient (l’utilisation
des lieux et des équipements étant sous sa responsabilité).
Un bilan qualitatif et quantitatif à chaque fin de période de fonctionnement du centre de loisirs.
2.6 Prix et mode d’évaluation
Coût :
La collectivité verse le montant de la prestation au gestionnaire afin de couvrir la totalité des
charges inhérentes au service rendu.
Le prestataire sera autorisé à percevoir les montants des activités directement auprès des usagers.
Il est par ailleurs autorisé à percevoir les participations des organismes sociaux partenaires.
Toute modification ne pourra intervenir que par avenant.
Modalités de règlement :
Le prestataire devra facturer le montant de sa prestation à la fin du premier mois de chaque période
de fonctionnement du centre de loisirs.
Les prix du marché de type M.A.P.A. seront établis en euro et en valeur TTC.
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3 - ACTE D’ENGAGEMENT
Objet du marché :
Marché de prestations de services relatif à l’organisation, gestion et animation de l’accueil
de loisirs sans hébergement
Durée du marché :
1 an, du 1er septembre 2013 au 31 août 2014
LES CONTRACTANTS
D’une part,
L’acheteur public : Commune de Lux,
Mairie
2 rue Raymond Balaÿ
71100 LUX
Tél : 03.85.90.92.20 / Fax : 03.85.90.92.24
Mail : [email protected]
Personne responsable du marché : Monsieur le Maire de Lux, Denis EVRARD
Et d’autre part,
Nom, prénom et qualité du signataire :
...............................................................................................................
Adresse professionnelle, téléphone :
...............................................................................................................
Immatriculé sous le numéro SIRET :
...............................................................................................................
Code APE :
..............................................................................................................................................................

agissant pour mon propre compte

agissant pour le compte de la société ou du laboratoire de recherches (indiquer le nom et
l’adresse)

agissant pour le compte de la personne publique candidate (indiquer le nom et l’adresse)

agissant en tant que mandataire

du groupement solidaire  du groupement conjoint pour l’ensemble des entrepreneurs
groupés
qui ont signé la lettre de candidature
du………………………………………………………………………………………………..
• Après avoir pris connaissance du cahier des clauses administratives particulières (CCAP), du
cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et des documents qui y sont mentionnés ;
• Après avoir produit toutes les attestations prévues au Code des marchés publics ;
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Compte ouvert au nom du titulaire (joindre un relevé d’identité bancaire ou postal)
Banque :
Agence :
Numéro de compte :
Code banque :
Code guichet :
Clé RIB :
Mode de règlement
x Virement
Délai maximum de paiement – taux des intérêts moratoires
Le paiement s’effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues au
décret n° 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement
des marchés publics.
Le délai maximum de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception par
l’administration des demandes de paiement du titulaire du marché. A défaut de paiement dans le
délai de 30 jours, les intérêts moratoires sont dus.
Le taux des intérêts moratoires est celui de l’intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts
moratoires ont commencé à courir.
M’engage, conformément aux stipulations du présent document, à exécuter les prestations
demandées, objet du marché, dans les conditions indiquées ci-dessus.
Prix de la prestation :
Montant HT
Taux de la TVA (%)
Montant TTC
……………………………..
……………………………….
………………………………
Montant global TTC (en lettres)
……………………………………………………………………………………………………………
À…………….le……………
Le candidat
(représentant habilité pour signer le marché)
Est acceptée la présente offre pour valoir acte d’engagement.
A Lux, le …..
Le Maire, Denis EVRARD.
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Annexe 1
Les mises à disposition
dans le cadre de l’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH)
 Espace enfance Yves Coppens : descriptif
Bureau du coordinateur : 14.51m²
Salle d’accueil : 7.89m² + 16.75m²
Salle de repos ou d’activité : 43.84m²
Hall d’entrée : 19.89m²
Couloir de circulation : 35.68m²
Sanitaires enfants + 2 adultes : 19.06m²
Sanitaires adultes : 2.25m²
Local ménage : 4.08m²
Local cuisine : 14.40m²
Salle d’évolution : 89.50m²
Préau : 86.97m²
Cour : 618.96m²
 Espace enfance Yves Coppens : inventaire du matériel
Salle de motricité :
- 1 poutre recouverte de moquette
- 5 caissons à trous et leur contenu (25 ballons, 18 cerceaux multicolores, 36 baguettes
multicolores, 4 baguettes larges bleu)
- 1 échelle murale
- 3 bancs
-2 praticables (1 bleu – 1 rouge)
- 1 petit praticable
- 1 gros volume souple ovale
- 2 volumes souples (2 pointes)
- 1 volume cylindrique
- 2 roues (PVC dur)
Sur les rayonnages :
- 12 cônes à trous ronds + 3 carrés
- 20 grandes tiges PVC
- 18 petites tiges PVC
- 1 caisse de foulards
- 1 caisse de 17 mini échasses avec cordes
- 1 caisse de quilles en mousse avec les cerceaux
- 1 caisse de plaques de légo
- 1 caisse de gros cubes de légo
- Panières de balles de tennis
- 1 panière de cordelettes
- 1 pannière de cylindres à fentes PVC pour barrières
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Tisanerie :
- 1 gazinière
- 1 micro-onde
- 1 frigidaire
- 1 placard (1 rayonnage vide pour stockage)
Bureau du coordinateur :
- 1 placard (1 rayonnage vide pour stockage)
A l’extérieur :
- 1 coffre rempli de ballons
 Restaurant scolaire : inventaire du matériel
Salle de cantine
Cuisine
Chaises hautes enfants (quantité selon besoins)
Chaises (quantité selon besoins)
Tables (quantité selon besoins)
Vaisselle :
- 24 assiettes plates
- 24 assiettes à dessert
- 24 fourchettes
- 24 couteaux
- 24 verres
- 24 petites cuillères
- 12 cuillères à soupe
Cette liste est fournie à titre indicatif :
elle pourra être modifiée en fonction des besoins, en accord avec le prestataire et la
commune
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