18_septembre_2015 - Conseil scolaire Viamonde

Transcription

AVIS DE CONVOCATION
Réunion ordinaire du Conseil
(Séance publique)
Vous êtes par la présente convoqués à la
Réunion du
:
Conseil scolaire Viamonde
Date et heure
:
Le 18 septembre 2015 à 19 h 30
Endroit
:
Salle no 206
École secondaire Franco-Jeunesse
901, Rapids Parkway
Sarnia (ON)
Le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence : (416) 523-2005
RÉUNION ORDINAIRE DU CONSEIL
(Séance publique)
Le 18 septembre 2015 à 19 h 30
Salle no 206
École secondaire Franco-Jeunesse
901, Rapids Parkway
Sarnia (ON)
ORDRE
DU
JOUR
Appel des membres
Reconnaissance en mémoire
1.
2.
Affaires courantes :
1.1
Approbation de l'ordre du jour
1.2
Déclaration de conflit d'intérêts
1.3
Adoption du procès-verbal de la séance publique du 19 juin 2015
1.4
Questions découlant du procès-verbal de la séance publique du 19 juin 2015
Rapport des élèves membres du Conseil
2.1
3.
Rapport des activités dans les écoles et représentation
Rapports de la direction générale associée et la direction de l’éducation par intérim
3.1
Bonnes nouvelles du système
3.2
Révision des politiques
3.3
Cotisation annuelle 2015-2016 – Association des conseils scolaires des écoles
publiques de l’Ontario (ACÉPO)
3.4
Cotisation annuelle 2015-2016 – Assemblée de la francophonie de l’Ontario
(AFO)
4.
Rapport émanant des secteurs
4.1
Éducation
4.1.1
Rapport sur les comités d’admission
4.1.2
Rapport no 1 du CCED (2015-2016)
4.1.3
Présentation – Camps de littératie et de numératie
4.1.4
Étude projet pilote cours en ligne – 8e année
4.1.5
Recherche Impact de la participation au Camp Destination Réussite
5.
Avis de motion
6.
Rapport de représentation :
6.1
Association des conseils scolaires des écoles publiques de l’Ontario
(ACÉPO)
6.1.1
6.2
7.
Rapport d’activités
City School Boards Advisory Committee
Renseignements :
7.1
Effectifs scolaires
7.2
Correspondance :
7.2.1
La copie de la lettre de la ministre déléguée aux Affaires francophones
en réponse à la lettre du président de l’ACÉPO sollicitant son appui pour
le projet d’école secondaire de langue française à Hamilton.
7.2.2
La copie de la lettre de la ministre de l’Éducation en réponse à la lettre
du président de l’ACÉPO concernant le projet d’installation scolaire à
Espanola.
8.
Adoption des résolutions des points no 4.1.2, 4.1.3, 4.4.1, 4.4.2 de la séance à huis
clos en séance publique
9.
Levée de l’assemblée
POINT NO 1.3 DE L'ORDRE DU JOUR
NON ADOPTÉ
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION ORDINAIRE
DU CONSEIL SCOLAIRE VIAMONDE
(Séance publique
Le 19 juin 2015
Le Conseil se réunit en séance publique de 19 h 30 à 21 h 20 et de
Minuit dix à minuit quinze dans la salle du Conseil du siège social
sis au 116, Cornelius Parkway, Toronto, Ontario.
Membres présents :
Conseiller Julien Baeta
membre élu pour la partie est de la ville de Toronto comprenant les
quartiers électoraux 8, 9, 10, 12, 15, 16, 23, 24, 25, 26, 33, 34,
35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44 (par audioconférence)
Conseiller Guy Belcourt
membre élu pour les circonscriptions de Bruce, Grey, Simcoe et
Dufferin
Conseillère Ranim El- Hajjar
élève conseillère élue, représentant les écoles secondaires
Conseiller Derrick Fournier
membre élu pour la partie de la municipalité régionale de Niagara
comprenant Fort Erie, Niagara Falls, Pelham, Port Colborne, Thorold,
Welland et Wainfleet
Conseiller Pierre Girouard
membre élu pour les municipalités régionales de HamiltonWentworth, Halton, circonscription de Brant et la partie de la
municipalité régionale de Niagara comprenant Grimsby, Lincoln,
Niagara-on-the-Lake, St-Catharines et West Lincoln
Conseiller François Guérin
membre élu pour la municipalité régionale de York
Conseiller Pierre Lambert
membre élu pour la municipalité régionale de Haldimand -Norfolk,
les circonscriptions d’Oxford, d’Elgin, Lambton et la municipalité de
Chatham-Kent
Conseiller Jean-François
L’Heureux
membre élu pour la partie ouest de la ville de Toronto comprenant
les quartiers électoraux 1, 2, 3, 4,5, 6, 7, 11, 13, 14, 17, 18,19
(président)
Conseillère Yasmina Male
élève conseillère élue, représentant les écoles secondaires
Conseillère Chloë Robert
membre élue de la partie centre de la ville de Toronto comprenant
les quartiers électoraux 20, 21, 22, 27, 28, 29, 30, 31, 32
Conseiller Yvon Rochefort
membre élu pour la région de Peel
Conseiller Denis Trudel
membre élu pour la municipalité régionale de Waterloo, les
circonscriptions de Wellington, Middlesex, Perth et Huron (viceprésident)
Membres absents :
Conseillère Sylvie Landry
membre élue pour la circonscription de Haliburton, Northumberland,
Peterborough, Victoria et la municipalité régionale de Durham
Conseiller Guillaume Teasdale
membre élu pour la circonscription d’Essex
1
Réunion du Conseil (séance publique) -
19 juin 2015
Membres de l’administration présents :
Mme Françoise Fournier, directrice de l’éducation par intérim
Mme Marie-Ève Blais, directrice des ressources humaines
Mme Jo-Anne Doyon, surintendante de l’éducation (par audioconférence)
M. Sébastien Fontaine, adjoint à la surintendance de l’éducation
Mme Claire Francoeur, directrice des communications et du marketing
Mme Anik Gagnon, surintendante de l’éducation
M. Miguel Ladouceur, directeur du SIEP
Mme Jennifer Lamarche Schmalz, surintendante de l’éducation
Mme Sylvie Longo, surintendante de l’éducation
Mme Désirée Bigaignon, secrétaire de séances
Observatrice :
Redjy Georges, élève de l’École Ronald-Marion élue comme élève
conseillère scolaire
1.
RECONNAISSANCE EN MÉMOIRE
Le vice-président du Conseil, conseiller Trudel, demande à
l’assemblée d’observer une minute de silence à l’intention d’un
membre du Conseil et d’un membre du personnel qui ont été
éprouvés par le décès d’un parent proche.
2.
APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR
Conseiller Guérin, appuyé par conseiller Fournier, propose :
QUE l’ordre du jour soit approuvé.
La motion est adoptée.
3.
DÉCLARATION DE CONFLIT D’INTÉRÊTS
Il n’y a aucune déclaration de conflit d’intérêts.
2
Réunion du Conseil (séance publique) 4.
19 juin 2015
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PUBLIQUE DU
22 MAI 2015
Conseiller Girouard, appuyé par conseiller Guérin, propose :
QUE le procès-verbal de la séance publique du 22 mai 2015 soit
approuvé.
5.
RAPPORT DES ÉLÈVES MEMBRES DU CONSEIL
Ranim El-Hajjar et Yasmina Male présentent, à tour de rôle, un
rapport au Conseil sur les activités organisées au sein des écoles
durant le mois juin 2015 dont voici un résumé :
Il y avait bien moins d’activités durant le mois de juin, car la plupart
des élèves étaient en période de révision en vue des examens. Le
carnaval de fin d’année et le gala de mérite étaient deux activités que
plusieurs écoles ont organisées afin de souligner la fin de l’année
scolaire. Certaines écoles ont procédé à l’élection des membres de
leur nouveau conseil des élèves pour la prochaine année scolaire. La
passation du flambeau entre le conseil sortant et le nouveau conseil
s’est très bien déroulée. C’est une rencontre au cours de laquelle les
élèves ont fait le point sur les événements de l’année scolaire à
savoir les activités qui étaient les plus marquantes pour les élèves.
En outre, Yasmina Male indique que le mois dernier, elle a assisté à
l’Assemblée annuelle de l’AECO/OSTA et qu’elle a vécu une
expérience très enrichissante.
Conseiller Belcourt, appuyé par conseiller Fournier, propose par la
suite :
QUE le rapport des élèves membres du Conseil sur les activités dans
les écoles soit reçu.
3
19 juin 2015
RAPPORT DE LA DIRECTION GÉNÉRALE
6.1
Bonnes nouvelles du système
Mme Françoise Fournier, directrice de l’éducation par intérim,
présente un rapport sur les bonnes nouvelles du système y
compris certains exploits réalisés par des élèves des écoles du
Conseil dont voici un aperçu :
4
●
Chaque année, le ministère de l’Éducation choisit une
soixantaine d’élèves provenant des conseils scolaires de la
province pour siéger au Comité consultatif ministériel des
élèves. Babacar Faye de l’École secondaire Gaétan-Gervais
aura l’honneur de siéger à ce comité pour l’année scolaire
2015-2016.
●
Le 11 juin, le personnel du département de Finances du
ministère de l’Éducation a visité l’École secondaire TorontoOuest. L’équipe était accompagnée du sous-ministre
adjoint, M. Gabriel Sekaly. En plus d’avoir fait un tour de
l’édifice, la directrice adjointe de l’école, le directeur des
immobilisations et la directrice de l’éducation par intérim
ont respectivement, profité de l’occasion pour leur donner
un aperçu du roulement d’une école partagée, des
rénovations qui ont été faites dans l’édifice et de leur
présenter une vue d’ensemble du Conseil.
●
Le 17 juin, la chorale de l’École élémentaire Marie-Curie de
London a entonné l’hymne national lors de la cérémonie
marquant le passage de la flamme «Pan-am» et «Para panam» dans la ville de London. Adeline Le Roy, secrétaire à
temps partiel à l’Académie de la Tamise, pour sa part, a eu
l’honneur de porter la flamme. L’école était fière d’être le
seul groupe scolaire francophone à être invitée pour cet
événement.
●
«Défi Pan-am» est un concours adressé à tous les
étudiants âgés de 10 à 13 ans en Ontario. Les élèves
devaient créer un vidéo qui explique comment des
concepts mathématiques et scientifiques peuvent
s’appliquer à leur sport favori. Vivian Miller, élève du
Collège français était le récipiendaire du prix pour ce
concours grâce à son vidéoclip captivant sur le baseball. Il
19 juin 2015
a donc gagné quatre billets pour la cérémonie d’ouverture
des Jeux panaméricains 2015.
●
L’école élémentaire Félix-Leclerc a célébré de façon
mémorable son 25e anniversaire d’existence. L’événement
a été un grand succès auquel ont participé les élèves, les
membres du personnel, les parents et des membres de la
communauté. «Ce fut une activité empreinte d’une énergie
contagieuse et d’un sentiment d’appartenance à la
francophonie», affirme Mme Fournier.
●
C’est avec un grand enthousiasme que le CSViamonde a
procédé à la cérémonie de la première pelletée de terre de
sa troisième école élémentaire dans la région de London.
La cérémonie s’est déroulée en présence des élèves des
trois écoles de London, de nombreux parents ainsi que
plusieurs dignitaires, notamment, M. Jeff Yurek, député
provincial d’Elgin-Middlesex-London et M. Matt Brown,
maire de London.
●
Vingt-deux écoles du CSViamonde se sont réunies pour le
tournoi de soccer «Foot au bout» qui s’est déroulé cette
année à l’École secondaire Gabriel-Dumont. C’est un
événement annuel très apprécié des élèves, des membres
du personnel et des parents. Le tournoi regroupait cette
année 400 jeunes de la 4e à la 8e année. Ils étaient très
bien encadrés et appuyés par leurs enseignants et une
vingtaine de bénévoles.
●
Le CSViamonde a procédé au dévoilement d’une plaque
commémorative au parc Bayshore de Sarnia afin de
souligner les 400 ans de la présence francophone en
Ontario. Étaient présents, le maire de la Ville, M. Mike
Bradley et plusieurs autres dignitaires ainsi que des élèves
et membres du personnel de l’École élémentaire Les
Rapides et de l’École secondaire Franco-Jeunesse.
●
Le 9 juin en après-midi, l’École Ronald-Marion a accueilli un
groupe d’environ 35 élèves de 5e et 6e années et
d’enseignants de l’école primaire Jinshi de la ville de
Jinhua. Cette visite a eu lieu dans le cadre d’un échange
international entre les villes sœurs de Jinhua en Chine et de
Pickering en Ontario.
5
6
19 juin 2015
●
Le 4 juin, le comité écologique «Les Écoresponsables» de
l’École secondaire Étienne-Brûlé de Toronto a eu la chance
de participer à un projet international en préparation de
l’importante conférence «Paris Climat 2015/COP21» qui se
tiendra en décembre 2015. Lors d’une visioconférence, les
«Écoresponsables» ont partagé avec une vingtaine d’autres
écoles de partout dans le monde les initiatives écologiques
qu’ils et elles ont mis sur pied. En compagnie des élèves de
l’Espagne, de la Guadeloupe, du Royaume-Uni et de la
France, les représentants Viamonde ont pris part à des
discussions animées par Jean-Michel Valantin, haut
fonctionnaire responsable du développement durable au
ministère de l’Éducation de la France.
●
Marco Adly, élève de 10e année de l’École secondaire
Jeunes sans frontières, a remporté la première place de sa
catégorie au concours «Imagine ta culture» de Passages
Canada. La photo qu’il a publiée, intitulée « Une histoire
égyptienne» démontre la douleur de la diaspora égyptienne
à la suite de la capture et la décapitation en février 2015
de 21 Coptes par un groupe terroriste en Libye. Cette
photo a été aussi publiée dans le Toronto Star.
●
Stéphanie Kroone et Éric Vanhauwaert, respectivement
élèves de 12e et 11e année à l’École secondaire ÉtienneBrûlé ont de quoi être fiers de leurs exploits. Les deux
pièces de théâtre intitulées « Amoureuse en route» écrite
par Stéphanie et «Jugement de couverture» écrite par Éric
ont été retenues dans le cadre du concours d’écriture «Les
Zinspirés». Une adaptation de leur scénario sera jouée par
des comédiens professionnels du 20 au 28 novembre
prochain au Théâtre français de Toronto. Les contes de
Stéphanie et d’Éric ont été parmi les 118 contes soumis au
concours par des élèves provenant de 16 écoles dans le
sud-ouest de l’Ontario et 14 contes provenant de candidats
libres.
●
Pour une deuxième année, la participation du CSViamonde
à la Grande Traversée a été un franc succès. Cette année,
cinq écoles secondaires du Conseil se sont inscrites, soit
deux de plus que l’an dernier. Il s’agit de Toronto-Ouest et
Étienne-Brûlé de Toronto, Ronald-Marion de Pickering,
Gaétan-Gervais d’Oakville et Norval-Morrisseau de
19 juin 2015
Richmond Hill. Les équipes de cyclistes de ces écoles ont
pris part à la portion ontarienne de la Grande Traversée du
28 mai au 4 juin. Lors de leur trajet, les participants de la
Grande Traversée ont été bien accueillis partout où ils ont
fait halte.
●
La troupe les P’tits Géants de l’École secondaire GeorgesP.-Vanier de Hamilton s’est distinguée parmi divers
festivals. Elle a remporté la première place lors du Festival
de théâtre Sears de l’Ontario au niveau local. Sur le plan
régional du Festival qui s’est déroulé à Windsor, la troupe a
gagné un prix pour l’interprétation masculine. En outre, les
membres de la troupe se sont rendus en Sicile et en Italie
pour prendre part au Festival international de théâtre
francophone de Catane. Ils étaient les seuls représentants
francophones de l’Amérique du Nord. Ce fut une expérience
qui s’est avérée enrichissante pour ces élèves dotés d’un
immense talent créatif.
●
Des écoles du CSViamonde ont participé à la 10e édition du
tournoi «Génies en herbe» organisé par l’Association des
femmes canadiennes-françaises d’Oshawa. La compétition
comprend trois paliers, soit le moyen, l’intermédiaire et le
secondaire. L’École élémentaire Antonine-Maillet a
remporté les deux premières places au palier moyen alors
que les écoles Norval-Morrisseau de Richmond Hill et
Étienne-Brûlé de Toronto se sont classées aux premier et
second rangs du palier secondaire.
●
Plusieurs écoles élémentaires du CSViamonde trouvent
toujours du plaisir à participer à la Francourse qui se
déroule au mois de mai de chaque année dans le parc
provincial Bronte Creek à Oakville. Cette année dix écoles
du Conseil y ont pris part, notamment, Antonine-Maillet
d’Oshawa, Académie de la Moraine de Richmond Hill,
Patricia-Picknell d’Oakville, La Source de Barrie, L’Odyssée
de Guelph, La Fontaine de Kleinburg, Marie-Curie de
London ainsi que Félix-Leclerc, Jeanne-Lajoie et CharlesSauriol de Toronto.
●
Passionnées par la langue française, Gabriella Giordan et
Karina Pelletier, deux élèves de 12e année de l’École
secondaire Étienne-Brûlé de Toronto, ont brillamment
7
19 juin 2015
représenté le Conseil au concours provincial de français de
l’Ontario qui s’est déroulé à l’Université Laurentienne de
Sudbury. Karina a remporté le 3e grand prix Ontario pour
l’ensemble des épreuves. Elle a obtenu un prix de 500 $ et
aussi une bourse couvrant les frais de scolarité d’une
première année d’études universitaires. Quant à Gabriella,
le 2e prix dans la catégorie Lecture lui a été décerné et elle
a reçu une bourse de 400 $ pour son exploit.
8
●
Environ 180 personnes se sont réunies au Centre de
formation à Brampton pour une formation de deux jours
qui a été mise sur pied par les services éducatifs. Les
activités de cette formation avaient pour but, d’une part,
de fournir au personnel enseignant, des exemples
pratiques et accessibles de la pédagogie à l’ère numérique
et d’autre part, de mettre l’accent en premier sur la
pédagogie tout en utilisant des outils et ressources
technologiques.
●
23 élèves de 5e et 6e années de l’Académie de la Tamise de
London ont eu la chance de réaliser un voyage-échange
avec l’école Marguerite-Bourgeoys de Caraquet au
Nouveau-Brunswick. Ce fut une toute première
participation pour une école élémentaire du Conseil.
L’expérience s’est avérée enrichissante et marquante pour
toutes les personnes impliquées.
●
Le Conseil scolaire Viamonde a effectué le lancement de la
8e édition de l’Opération Sac à dos au Club canadien de
Toronto. Cette initiative a pour objectif d’aider certains de
ses élèves à démarrer l’année scolaire d’un bon pied. Avec
les dons recueillis durant la campagne, Viamonde offrira un
sac à dos ou un coupon-cadeau à des écoliers pour l’achat
de chaussures.
●
Le Conseil scolaire Viamonde a reçu une plaque de
reconnaissance du Bureau de santé publique de la Ville de
Toronto pour son travail effectué en partenariat avec le
Bureau de santé publique et l’appui offert quant à la santé
et le bien-être des élèves de Toronto.
●
Dans le cadre du festival multiculturel Carassauga 2015 qui
a lieu chaque année à Mississauga, le Pavillon Africain a
19 juin 2015
remis une plaque au Conseil scolaire Viamonde afin de
remercier le Conseil du travail accompli auprès des
nouveaux arrivants.
●
Le Conseil scolaire Viamonde a également reçu une plaque
de l’Entité 4 en reconnaissance non seulement de sa
collaboration et de son appui, mais de sa participation
active à la planification des services de santé dans la région
de York.
Conseiller Lambert, appuyé par conseiller Girouard, propose
donc :
QUE le rapport sur les bonnes nouvelles du système soit reçu.
6.2
Révision des politiques du Conseil
Les membres du Conseil prennent connaissance du rapport de
l’administration faisant état de la révision des politiques du
Conseil.
Après avoir passé en revue le rapport présenté, conseiller
Trudel, appuyé par conseiller Girouard, propose :
QUE le rapport en date du 19 juin 2015 sur la révision des
politiques du Conseil soit reçu.
Conseillère Robert, appuyée par conseiller Baeta, propose par
la suite :
QUE les politiques présentées à l’annexe A du rapport soient
reportées pour adoption à la réunion du Conseil de septembre
2015 à l'exception de la politique 4,32 sur la violence au
travail.
9
19 juin 2015
RAPPORTS ÉMANANT DES SECTEURS
7.1
AFFAIRES
7.1.1
Approbation du budget 2015-2016
Lors de la présentation du rapport sur l’ensemble du
budget 2015-2016, Mme Fournier fait un survol des
diverses composantes du budget tout en mettant en
évidence les principes de base et en réitérant certains
points saillants, entre autres, les changements aux
subventions, l’évolution du financement, la dotation
axée sur l’amélioration du rendement de l’élève, les
effectifs scolaires, les grandes lignes du plan
stratégique, les ajouts aux dépenses.
À la suite des échanges de vues sur le dossier,
conseiller Guérin, appuyé par conseiller Rochefort,
propose les motions suivantes :
QUE le Conseil reçoive le rapport en date du 19 juin
2015 sur le budget 2015-2016 tout en remerciant les
membres du personnel qui ont travaillé de près ou de
loin à la présentation du budget 2015-2016.
QUE le Conseil approuve le budget 2015-2016 au
montant de 181 063 578 $ comme il est présenté dans
le rapport de l’administration.
QUE le Conseil autorise la direction de l’éducation à
procéder à l’embauche du personnel enseignant, du
personnel aide-enseignant ou aide-enseignante, du
personnel en petite enfance supplémentaire nécessaire,
et ce, selon la hausse des effectifs.
Les motions sont adoptées.
10
Réunion du Conseil (séance publique) 7.1.2
19 juin 2015
Signataires autorisés
Les membres du Conseil prennent connaissance du
rapport présenté par la directrice de l’éducation par
intérim au sujet des signataires autorisés en vue
d’assurer la continuité du bon fonctionnement du
Conseil.
À la suite des échanges de vues sur la question,
conseiller Trudel, appuyé par conseiller Guérin, propose
les motions suivantes :
QUE le rapport en date du 19 juin 2015 intitulé
«Signataires autorisés » soit reçu.
QUE le Conseil désigne la direction du secteur de
l’immobilisation, de l’entretien et de la planification et
la direction des services administratifs comme
signataires autorisés du Conseil lors de l’assignation
temporaire de la surintendance des affaires au poste de
direction d’éducation par intérim.
7.2
SERVICES ÉDUCATIFS
7.2.1
Rapport sur les comités d’admission
Après avoir pris connaissance du rapport présenté sur
les comités d’admission, conseiller Guérin, appuyé par
conseiller Girouard, propose :
QUE le rapport en date du 19 juin 2015 sur les comités
d’admission soit reçu.
QUE le Conseil approuve l’admission des élèves comme
il est recommandé par les comités d’admission
respectifs.
11
19 juin 2015
Rapport no 3 du CPP ( page 19 )
Le rapport no 3 du CPP présenté découle de la réunion
qui a eu lieu le 26 mai 2015.
Conseiller Trudel,
propose donc :
appuyé
par
conseillère
Robert,
QUE le rapport no 3 du CPP soit reçu.
7.2.3
Rapport no 10 du CCED ( page 22 )
Le rapport no 10 du CCED est présenté à la suite de la
réunion qui devait avoir lieu le 10 juin 2015.
Conseillère Robert, appuyée par conseiller Guérin,
propose donc :
QUE le rapport no 10 du CCED soit reçu.
7.2.4
Politique 3,26 sur les sorties éducatives pour
approbation
L’administration présente un rapport au sujet de la
politique 3,26 sur les sorties éducatives en vue de son
approbation.
Après avoir passé en revue la documentation
présentée, conseiller Trudel, appuyé par conseiller
Girouard, propose :
QUE le rapport en date du 19 juin 2015
intitulé :«Politique 3,26 sur les sorties éducatives» soit
reçu.
QUE le Conseil approuve la politique 3,26 portant sur
les sorties éducatives comme présentée.
12
19 juin 2015
Politique 3,20 – Écoles attentives à l’asthme
Les membres du Conseil prennent connaissance de la
politique 3,20 sur les écoles attentives à l’asthme.
Conseiller Guérin, appuyé par conseiller Girouard,
propose par la suite :
QUE le rapport en date du 19 juin 2015 intitulé :
«Approbation de l’ébauche de la politique 3,20 sur les
écoles attentives à l’asthme du CSViamonde» soit reçu.
QUE le Conseil approuve la politique 3,20 sur les écoles
attentives à l’asthme telle que présentée.
QUE la politique soit envoyée aux instances habituelles
aux fins de consultation.
8.
RAPPORT DE REPRÉSENTATION
8.1
Association des conseils scolaires publics de l’Ontario
(ACÉPO)
Conseiller Trudel informe les membres que le conseil
d’administration tient des réunions comme prévu. Les dossiers
traités sont toujours en cours.
En outre, il souligne que la directrice générale de l’ACÉPO tient
les membres au courant des activités de l’association, et ce,
par l’entremise de la publication «Notes publiques».
Conseiller Trudel, appuyé par conseiller Girouard, propose par
la suite :
QUE le rapport verbal sur la représentation à l’ACÉPO soit reçu.
13
Réunion du Conseil (séance publique) 8.2
19 juin 2015
25e Congrès annuel de la Fédération nationale des
conseils scolaires francophones (FNCSF)
Les membres du Conseil prennent connaissance du rapport
présenté au sujet du 25e congrès annuel de la Fédération
nationale de la FNCSF.
À la demande du président, les membres du Conseil qui
souhaitent y assister sont invités à se nommer. L’élève
Yasmina Male a aussi exprimé un intérêt à y participer.
Conseiller Fournier, appuyé par conseiller Trudel, propose par
la suite les motions suivantes :
QUE le rapport en date du 19 juin 2015 sur le 25e congrès
annuel de la FNCSF soit reçu.
QUE le Conseil approuve la participation des membres du
Conseil qui souhaitent assister au 25e congrès annuel de la
FNCSF.
Il s’agit de conseillères Landry et Robert ainsi que conseillers
Lambert, Guérin, Rochefort, Trudel, Belcourt, Baeta, Teasdale
et L’Heureux.
QUE conseillers Lambert, Guérin et Trudel soient les trois
délégués nommés avec droit de vote pour représenter le
Conseil à l’AGA de la FNCSF et que conseillère Robert ainsi que
conseillers Belcourt et Rochefort soient les membres
suppléants.
QUE le Conseil autorise les élèves membres du Conseil à
assister au 25e congrès annuel de la FNCSF.
8.3
City-School Boards Advisory Committee
Le City-School Boards Advisory Committee a tenu sa première
rencontre le 29 mai 2015. Conseiller L’Heureux y a assisté et
fait un bref compte rendu de cette rencontre dont voici :
14
19 juin 2015
Les quatre conseils scolaires étaient représentés lors de cette
première rencontre. Étaient également présents, les six
conseillers municipaux ainsi que le directeur du SIEP du Conseil
scolaire Viamonde.
Il a été convenu de tenir des réunions deux fois par année
durant le mandat de 2014 à 2018.
En ce qui concerne le Règlement 444, la Ville sera impliquée
dans ce dossier.
Aucune décision n’a été prise lors de la rencontre et plusieurs
recommandations ont été reportées à l’automne pour examen.
La seule résolution qui a été adoptée est celle au sujet du
projet de carrefours communautaires, projet initié par la
Première ministre. Il a été donc résolu que les quatre conseils
scolaires travaillent de concert en vue de faire valoir l’utilisation
et l’efficacité des édifices scolaires et de les rendre plus
accessibles aux communautés.
Les membres du comité auront la chance cette année
d’aborder des sujets qui pourront être traités à moyen terme.
Conseiller Girouard, appuyé par conseiller Guérin, propose :
QUE le rapport verbal de représentation au City-School Boards
Advisory Committee soit reçu.
9.
EFFECTIFS SCOLAIRES
À la suite de l’examen du rapport présenté sur les effectifs scolaires
en date du mois de mai 2015, conseiller Girouard, appuyé par
conseillère Robert, propose :
QUE le rapport sur les effectifs scolaires en date du 19 juin 2015 soit
reçu.
15
19 juin 2015
SUSPENSION DE LA SÉANCE PUBLIQUE POUR PASSER EN
SÉANCE À HUIS CLOS
Avant de suspendre la séance publique, la directrice de l’éducation
par intérim, procède à l’assermentation de Redjy Georges, la nouvelle
élève conseillère qui entrera en fonction à compter du 1er août 2015
jusqu’au 31 juillet 2017. Un petit souvenir lui a donc été remis afin de
lui souhaiter la bienvenue à la table du Conseil.
Les membres du Conseil profitent également de l’occasion pour faire
leurs adieux à Ranim et la remercier de son apport à la table du
Conseil. On lui a aussi remis un petit souvenir en guise de
reconnaissance pour le travail qu’elle a accompli au cours de son
mandat comme élève membre du Conseil.
Au nom de l’AECO/OSTA, Yasmina Male remet à Ranim une plaquesouvenir la félicitant de la bourse « Lys Doré» qu’elle a remportée.
À 21 h 20, conseiller Lambert, appuyé par conseiller Girouard,
propose :
QUE la séance publique soit suspendue afin que les membres se
réunissent en séance à huis clos.
Les membres retournent en séance publique à compter de minuit dix.
11.
ADOPTION DES RÉSOLUTIONS DE LA SÉANCE À HUIS CLOS EN
SÉANCE PUBLIQUE
(point traité lors de la 2e partie de la réunion)
Conseiller Guérin, appuyé par conseiller Girouard, propose :
QUE les résolutions adoptées en séance à huis clos et en séance à
huis clos restreinte pour les points mentionnés ci-après soient
rapportées en séance publique.
16
Réunion du Conseil (séance publique) 11.1
19 juin 2015
Contrats accordés de plus de 100 000 $
QUE le sommaire des contrats de plus de 100 000 $ octroyés
entre le 1er janvier 2015 et le 1er mai 2015 soit reçu.
11.2
Changements au sein du personnel
Les changements au sein du personnel sont adoptés.
11.3 Affectation et nomination des directions d’écoles et
directions adjointes
QUE le rapport de l’administration portant sur l’affectation et la
nomination des directions d’école et directions adjointes soit
reçu.
11.4
Nomination de la direction de l’éducation par intérim
QUE le conseil nomme Mme Françoise Fournier, surintendante
des affaires, comme directrice de l’éducation par intérim, et ce,
jusqu'à nouvel ordre.
11.5
Trésorière ou trésorier du Conseil
QUE le Conseil renomme le poste de surintendance des affaires
à « surintendance des affaires et trésorière » du Conseil, et ce,
à la retraite de la direction générale, madame Gyslaine HunterPerreault.
11.6
Nomination de la direction générale
QUE M. Martin Bertrand soit nommé directeur général associé
du Conseil scolaire Viamonde à compter du 10 août 2015 et
directeur général à compter du 1er février 2016.
11.7 Approbation de la grille salariale de la direction générale
associée
QUE le Conseil approuve la grille salariale pour le poste de
direction générale associée comme il est indiqué dans le
rapport présenté.
17
19 juin 2015
LEVÉE DE LA RÉUNION
L’ordre du jour étant épuisé, conseiller Fournier, appuyé par
conseiller Girouard, propose :
QUE la réunion soit levée.
La directrice de l’éducation par intérim
Le président du Conseil,
Françoise Fournier
Jean-François L’Heureux
18
19 juin 2015
RAPPORT NO 3 ( 2014-2015 )
Comité de participation des parents (CPP)
Le 26 mai 2015
AUX MEMBRES DU CONSEIL SCOLAIRE VIAMONDE
Le CPP a tenu une réunion le26 mai 2015 de 18 h 30 à 20 h 45 dans la salle
du Conseil du siège social sis au 116, Cornelius Parkway, Toronto (Ontario)
sous la présidence de M. Taoufik Bouchama, coprésident du comité.
Membres du comité présents :
M. Taoufik Bouchama,
Mme Annie Binet
Parent de l’École élémentaire Maison Montessori,
représentant la région du Grand Toronto (
coprésident du comité )
Parent de l’École élémentaire La Source,
représentant la Huronie (par audioconférence)
Mme Cassandra Guerrier
Parent de l’École élémentaire Laure-Rièse
Mme Chloë Robert
Conseillère scolaire, CSViamonde, suppléante pour
conseiller Derrick Fournier
Parent de l’École secondaire Étienne-Brûlé,
représentant la région du Grand Toronto (par
audioconférence)
Conseiller scolaire, CSViamonde (par
audioconférence)
M. Mohamed Sekkak
M. Denis Trudel
Membres de l’administration présentes :
Mme Jo-Anne Doyon, surintendante de l’éducation
Mme Françoise Fournier, directrice de l’éducation par intérim
Mme Désirée Bigaignon, secrétaire de séances du Conseil
Votre comité vous informe :
1.
Que, faisant suite à leur demande de faire une présentation à la
communauté scolaire du CSViamonde, l’Ordre des enseignantes et
enseignants de l’Ontario a répondu à l’invitation de venir faire leur
présentation lors de la réunion du CPP à laquelle étaient invités
également les membres du Conseil. Conseillers Guérin et Rochefort
étaient présents au nom du Conseil.
19
19 juin 2015
Lors de leur présentation, mesdames Chantal Belisle et Jamie Broad
ont, en premier lieu, mis en évidence leur objectif visant à sensibiliser
les communautés scolaires ( le public et les parents) au rôle de
l’organisme. Puis, elles ont respectivement fait un survol de son
mandat et de son rôle au sein de l’éducation tout en informant
qu’une liste de ressources est disponible sur leur site internet aux fins
de consultation.
2.
Que, dans le cadre d’une mise à jour sur les candidatures
au sein du CPP, le CPP remettra en fonction son comité d e
travail afin d’évaluer la situation, d’une part, pour développer
des stratégies afin de recruter des parents pour siéger au
CPP et d’autre part, pour réaliser des projets du CPP visant
à sensibiliser les parents à s’impliquer au niveau local.
3.
Qu’il a passé en revue la politique 3,26 sur les sorties éducatives
qui leur a été acheminée aux fins de consultation. Les commentaires
et suggestions recueillis feront partie de l’ensemble du processus de
révision de la politique avant d’être présentée au Conseil pour
approbation.
4.
Qu’il a reçu une rétroaction de messieurs Bouchama et Sekkak, les
deux membres qui ont représenté le CPP du CSViamonde au
colloque des CPP du ministère qui a eu lieu au mois d’avril
dernier. Il est souligné que les présentations et les séances de travail
étaient enrichissantes. Un accent particulier était mis sur les
mathématiques. Par contre, les membres des CPP au niveau
provincial se sont plaints encore cette année du manque de
communication qui représente toujours un grand défi à relever. Il a
été même suggéré de centraliser la communication au bureau de la
direction de l’éducation qui sera par la suite responsable d’acheminer
tous les renseignements aux intervenants concernés. Ceci dans le but
d’assurer que le processus de communication est bien respecté et
que toutes les personnes concernées reçoivent les renseignements
pertinents en même temps.
5.
QUE la prochaine réunion aura lieu comme prévu le 9 novembre
2015 et se tiendra de 18 h 30 à 20 h 30 au siège social. Ceux et
celles qui ne peuvent se rendre sur place ont toujours la possibilité
d’y assister par audio ou vidéoconférence
Pour accéder à la documentation de l’ordre du jour de la réunion du 23
mars 2015 du CPP, veuillez cliquer sur le lien :
20
19 juin 2015
http://csviamonde.ca/Membres-du-Conseil/Comites-du-Conseil/Comiteparticipation-parents/Calendrier%20des%20reunions/2015/documentation26%20mai%202015.pdf
IL EST RECOMMANDÉ :
QUE le rapport no 3 (2014-2015) du CPP présenté en date du 19 juin 2015
soit reçu.
La surintendante de l’éducation
Le coprésident du comité,
Jo-Anne Doyon
Taoufik Bouchama
21
19 juin 2015
RAPPORT NO 10 (2014-2015)
COMITÉ CONSULTATIF DE L’ENFANCE EN DIFFICULTÉ
Le 19 juin 2015
Une réunion était prévue le 10 juin 2015 de 17 h 30 à 19 h 30.
Membres du comité qui ont indiqué leur présence à la réunion :
Mme Julie Bellehumeur, représentante du Réseau de traitement des enfants
M. Gérard Jacquin suppléant pour Mme Françoise Pelletier, représentante
d’Autism Ontario – Metro Toronto Chapter
Mme Chloë Robert, conseillère scolaire, CSViamonde
M Yvon Rochefort, conseiller scolaire
Membres présents le jour de la réunion :
M. François Guérin, conseiller scolaire, CSViamonde
M. Gérard Jacquin suppléant pour Mme Françoise Pelletier, représentante
d’Autism Ontario – Metro Toronto Chapter
Mme Chloë Robert, conseillère scolaire, CSViamonde (par audioconférence)
M Yvon Rochefort, conseiller scolaire ( par audioconférence)
Absences motivées :
Mme Catherine Desjardins, représentante du Centre francophone de Toronto
(CFT) pour la région de Simcoe-York
Mme Kosita Musabye, représentante du Programme de soutien en milieu
scolaire au Hamilton Health Sciences
Mme Sylvia Bernard, représentante de La Clé d’La Baie
Mme France Vaillancourt, représentante du Centre de santé communautaire
pour la région de Hamilton/Niagara
Absence non motivée :
Mme Josée Barrette, représentante de la Société catholique d’aide à l’enfance
Mme Anik Gagnon, adjointe à la surintendance de l’éducation
M me Jacqueline Levasseur, directrice des services aux élèves
M. Jean Magny, directeur des services aux élèves
22
19 juin 2015
En se basant sur le nombre de personnes qui avaient indiqué leur présence
à la réunion, on a donc prévu d’atteindre le quorum et les membres étaient
convoqués à la réunion.
En raison d’un empêchement professionnel de dernière minute, un des
membres n’a pu se présenter comme prévu pour la réunion.
À 17 h 55, le coprésident du comité, conseiller Guérin, a jugé de lever la
réunion faute de quorum.
QUE le rapport no 10 du CCED ( 2014-2015 )soit reçu.
Anik Gagnon
Surintendante de l’éducation
François Guérin
Coprésident du comité
REÇU AU CONSEIL LE 19 JUIN 2015
23
Le 18 septembre 2015
Objet : Révision des politiques du Conseil
Préambule
L’équipe de la firme Deloitte, qui a effectué une revue opérationnelle en 2009,
recommande l’examen des politiques sur un cycle de trois ans. Depuis ce temps, les
différents secteurs du conseil en assurent le suivi, dans la mesure du possible.
Situation actuelle
Les politiques en annexe ont été revues en 2014-2015 et aucune modification à cellesci ne s’est avérée nécessaire sauf dans le cas de certaines d’entre elles où le nom du
Conseil doit être changé.
Comme c’est la pratique au Conseil, les nouvelles politiques ou celles qui sont
modifiées et qui concernent les élèves seront acheminées auprès des écoles, des
conseils d’école et du comité de participation des parents (CPP) aux fins de
consultation.
Il est recommandé :
QUE le rapport daté du 18 septembre 2015 sur la Révision des politiques du Conseil
soit reçu.
QUE les politiques du Conseil scolaire Viamonde dont l’annexe A fait mention soient
approuvées sans modifications, sauf pour le changement de nom du Conseil, le cas
échéant.
QUE les politiques à l’annexe B du Conseil scolaire Viamonde (sans modifications, sauf
pour le changement de nom du Conseil, le cas échéant) soient envoyées aux instances
habituelles pour consultation.
Préparé et présenté par :
La directrice de l’éducation par intérim
Françoise Fournier
U:\Conseil\Rapports\dec 2014-nov 2018\dec 2014-nov 2015\G05-révision des politiques du Conseil-18
septembre 2015
Annexe A
Politiques présentées pour approbation
Numéro
Titre
1,02
Défense des intérêts
1,03
1,11
Indemnité et représentation des membres du personnel et des membres du
CSViamonde
Hommage à la mémoire d’un décès
1.16
Mise en berne des drapeaux
2,01
Approvisionnement
2,10
Immobilisations corporelles
2,11
2,16
Usage de téléphone cellulaire ou d’appareil sans fil lors de la conduite d’un
véhicule
Gestion à défaut d’une politique particulière
2,20
Codes d’éthique pour la gestion de la chaîne d’approvisionnement
4,14
Démission et retraite
4,21
Évaluation du rendement du personnel enseignant chevronné
4,22
Évaluation du rendement du nouveau personnel enseignant
4,30
Remboursement des dépenses encourues par les membres du personnel
dans l’exercice de leurs fonctions
septembre 2015
Annexe B
Politiques à envoyer en consultation
Numéro
Titre
1,15
En cas d’atteinte à la vie privée
2,02
Transport scolaire
2,19
Accessibilité des services pour les personnes ayant un handicap
3,10
Enseignement des grandes religions et pratiques religieuses
3,16
Aliments et boisson dans les écoles
3,36
Frais pour le matériel et les activités d’apprentissages
4,04
Recrutement et embauche
septembre 2015
POINT NO 3.3. DE L'ORDRE DU JOUR
Objet : Cotisation annuelle de l’ACÉPO pour l’année 2015-2016
Puisque le Conseil est membre de l’ACÉPO, le Conseil paye une
cotisation annuellement. Pour l’année 2015-2016, la cotisation est la
suivante :
Montant fixe par Conseil
5 000,00 $
Montant par élève (6 $ par élève) 63 906,00 $
TVH
9 087,80 $
Total
78 993,80 $
De plus, l’ACÉPO, lors de son assemblée générale annuelle de janvier
2012, a résolu de maintenir des liens privilégiés avec l’Ontario Public
School Boards’ Association (OPSBA). À cette fin, les conseils membres
ont résolu de contribuer une somme supplémentaire à l’ACÉPO, et ce,
pour une période de 5 ans.
Lors de sa réunion régulière du 25 novembre 2011, le Conseil a résolu :
QUE le Conseil approuve la somme de 8 000 $ qui
sera versée à l’ACÉPO par année pour les services
d’OPSBA, et ce, pour une période de cinq ans.
Il est à noter que la taxe de vente harmonisée s’ajoute au montant de
8 000 $, ce qui représente un total de 9 040 $.
QUE le rapport en date du 18 septembre 2015 sur l a « C otisation
annuelle d e l’ACÉPO pour l’année 2015-2016 »soit reçu.
QUE le Conseil paie les frais de cotisation à l’ACÉPO au montant de
68 906 $ plus la TVH pour un total de 78 993,80 $ pour la période
allant du 1 er septembre 2015 et se terminant le 31 août 2016.
U:\Conseil\Rapports\dec 2014-nov 2018\dec 2014-nov 2015\G05-cotisation annuelle-ACÉPO-OPSBApour 2015-2016-18 septembre 2015
POINT NO 3.3. DE L'ORDRE DU JOUR
QUE le Conseil paie également la facture de 8 000 $ plus la TVH pour
un total de 9 040 $ pour le versement de l’ACEPO à l’OPSBA .
Préparé par :
Le directeur général associé
Martin Bertrand
Présenté par :
La directrice de l’éducation par interim
Françoise Fournier
U:\Conseil\Rapports\dec 2014-nov 2018\dec 2014-nov 2015\G05-cotisation annuelle-ACÉPO-OPSBApour 2015-2016-18 septembre 2015
Objet :
Renouvellement d’adhésion à l’Assemblée de la francophonie de
l’Ontario (AFO) et nomination du représentant ou représentante
du Conseil à l'AGA
Depuis le 16 juin 2007, le Conseil a résolu d’adhérer à l’Assemblée de la
francophonie de l’Ontario (AFO). Tous les ans, le Conseil est représenté à
l’AGA de l’AFO en nommant un de ses membres avec droit de vote. Il est à
noter que pour avoir droit de vote à l’assemblée générale annuelle, le Conseil
doit renouveler son adhésion avant le 24 septembre 2015.
Les frais d’adhésion pour 2015-2016 sont 442,48 $ plus la TVH pour un total
de 500 $.
QUE le rapport en date du 18 septembre 2015 intitulé : «Renouvellement
d’adhésion à l’Assemblée de la francophonie de l’Ontario (AFO) » soit reçu.
QUE le Conseil paie la somme de 500 $ en vue du renouvellement d’adhésion
à l’AFO pour 2015-2016.
QUE le Conseil nomme un membre qui agira à titre de délégué ou déléguéedu Conseil avec droit de vote lors de l’AGA de l’AFO du 24 octobre 2015.
Préparé par :
Le directeur général associé
Martin Bertrand
Présenté par :
La directrice de l’éducation par interim
Françoise Fournier
U:\Conseil\Rapports dec 2014-nov 2018\dec 2014-nov 2015\renouvellement adhésion et Nomination du
délégué ou déléguée-mandataire à l’AGA 2015 – 18 septembre 2015
POINT NO 4.1.1 DE L'ORDRE DU JOUR
Objet :
COMITÉS D'ADMISSION
RÉGION CENTRE
Date
11 juin 2015
19 juin 2015
24 juin 2015
24 juin 2015
24 juin 2015
24 juin 2015
24 juin 2015
25 juin 2015
25 juin 2015
26 juin 2015
26 juin 2015
26 juin 2015
29 juin 2015
30 juin 2015
3 juillet 2015
25 août 2015
26 août 2015
1er septembre 2015
1er septembre 2015
1er septembre 2015
1er septembre 2015
1er septembre 2015
1er septembre 2015
2 septembre 2015
2 septembre 2015
3 septembre 2015
3 septembre 2015
3 septembre 2015
3 septembre 2015
3 septembre 2015
4 septembre 2015
4 septembre 2015
4 septembre 2015
4 septembre 2015
4 septembre 2015
Total
Écoles
École élémentaire Laure-Rièse
École élémentaire Horizon Jeunesse
Académie de la Moraine
École élémentaire Félix-Leclerc
École élémentaire Gabrielle-Roy
École élémentaire La Fontaine
École élémentaire Maison Montessori
École élémentaire Charles-Sauriol
École Ronald-Marion
École élémentaire La Mosaïque
École élémentaire Jeanne-Lajoie
École élémentaire Pierre-Elliott-Trudeau
École élémentaire Carrefour des jeunes
École élémentaire La Mosaïque
École secondaire Jeunes sans frontières
École élémentaire Carrefour des jeunes
Académie Alexandre-Dumas
École élémentaire Félix-Leclerc
École secondaire Norval-Morrisseau
École élémentaire Gabrielle-Roy
Élèves
Évalués
Non admis
2
1
1
2
3
2
3
4
2
1
1
1
3
6
4
5
3
2
2
1
3
1
12
2
2
6
7
3
1
2
3
4
7
3
1
106
Admis
2
1
1
2
3
2
3
4
2
1
1
1
3
6
4
5
3
2
2
1
3
1
12
2
2
6
7
3
1
2
3
4
7
3
1
0
0
106
RÉGION NORD
Date
Écoles
Élèves
Évalués
Non admis
1er septembre 2015 École secondaire Le Caron
2 septembre 2015
École élémentaire La Source
1
5
Total
6
0
Évalués
Non admis
RÉGION SUD
Date
11 juin 2015
19 juin 2015
1er septembre 2015
2 septembre 2015
2 septembre 2015
3 septembre 2015
3 septembre 2015
3 septembre 2015
3 septembre 2015
4 septembre 2015
4 septembre 2015
8 septembre 2015
Écoles
École
École
École
École
École
École
École
École
École
École
École
École
élémentaire du Chêne
secondaire Gaétan-Gervais
élémentaire LaMarsh
élémentaire Pavillon de la jeunesse
élémentaire Renaissance
élémentaire du Chêne
élémentaire L'Héritage
élémentaire Nouvel-Horizon
élémentaire Patricia-Picknell
secondaire Georges-P.-Vanier
élémentaire L'Héritage
élémentaire LaMarsh
Total
18 juin 2015
18 juin 2015
24 juin 2015
24 juin 2015
24 juin 2015
24 juin 2015
1er septembre 2015
1er septembre 2015
1er septembre 2015
2 septembre 2015
4 septembre 2015
4 septembre 2015
4 septembre 2015
4 septembre 2015
Total
Écoles
Académie de la Tamise
École élémentaire Louise-Charron
École élémentaire L'Envolée
École élémentaire Marie-Curie
École secondaire Michel-Gratton
Académie de la Tamise
École élémentaire L'Harmonie
École secondaire Michel-Gratton
École secondaire Gabriel-Dumont
École élémentaire L'Envolée
1
5
0
6
Élèves
1
1
5
8
2
2
2
3
3
1
2
1
Admis
1
1
5
8
2
2
2
3
3
1
2
1
31
0
Évalués
Non admis
RÉGION SUD-OUEST
Date
Admis
31
Élèves
1
3
1
3
1
1
1
6
2
1
5
2
1
4
32
Admis
1
3
1
3
1
1
1
6
2
1
5
2
1
4
0
0
32
QUE le rapport en date du 18 septembre 2015 sur les comités d'admission soit reçu.
QUE le Conseil approuve l'admission de ces élèves.
Préparé par :
Les surintendances de l'éducation,
Jo-Anne Doyon
Anik Gagnon
Sylvain Landriault
Sylvie Longo
L'adjoint à la surintendance,
Sébastien Fontaine
Présenté par :
La directrice de l'éducation par intérim,
Françoise Fournier
RAPPORT NO 1 (2015-2016)
COMITÉ CONSULTATIF DE L’ENFANCE EN DIFFICULTÉ
Le comité tient une réunion le 8 septembre 2015 de 17 h 30 à 19 h
dans la salle du Conseil du siège social de Toronto sise au 116,
Cornelius Parkway, Toronto, Ontario et par audioconférence sous
la présidence de conseiller Guérin.
Membres présents :
dans la salle du Conseil :
M. François Guérin, membre du Conseil, CSViamonde ( coprésident du
comité )
Mme Françoise Pelletier, représentante d’Autism Ontario – Metro Toronto
Chapter (coprésidente du comité)
Mme Chloë Robert, membre du Conseil, CSViamonde
M. Yvon Rochefort, membre du Conseil, CSViamonde
par audioconférence :
Mme Julie Bellehumeur, représentante du Réseau de traitement des enfants
pour la région de Simcoe-York
Mme Catherine Desjardins, représentante du Centre francophone – santé
mentale
Mme France Vaillancourt, représentante du Centre de santé communautaire
pour la région de Hamilton/Niagara
Absences :
Mme Josée Barrette, représentante de la Société catholique d’aide à
l’enfance
Mme Sylvia Bernard, représentante de La Clé d’La Baie
Mme Kosita Musabye, représentante du Programme de soutien en milieu
scolaire au Hamilton Health Sciences
Mme Anik Gagnon, surintendante de l’éducation
Mme Jacqueline Levasseur, directrice des services aux élèves
M. Jean Magny, directeur des services aux élèves
Votre comité vous informe :
1.
Qu’il a approuvé le calendrier des réunions pour 2015-2016
incluant les sujets qui seront abordés. Il est à noter que les thèmes
prévus lors des rencontres seront reportés à la prochaine réunion si
cette réunion prévue n’a pas lieu faute de quorum ou pour autre
raison quelconque.
Date
Mardi 8 septembre 2015
Mardi 13 octobre 2015
Sujets de discussion
( pour validation )

Profil des élèves qui reçoivent des services en enfance en
difficulté

Organigramme du secteur : Personnel des services aux
élèves
Projet de résilience chez les élèves



Plan d’amélioration Conseil
Résultats des tests à l’OQRE en lecture, écriture et
mathématiques
Mardi 8 décembre 2015


Douance
Accélération et redoublement
Mardi 12 janvier 2016


Évaluations psychoéducationnelles
Classe d’Article 23

Priorités 2016-2017 pour les Services aux élèves

Financement de l’éducation de l’enfance en difficulté :

Orientations budgétaires 2015-2016

États financiers 2014-2015

Plan pluriannuel de l’enfance en difficulté (consultation)

Plan pluriannuel de l’enfance en difficulté (approbation)

Bilan des partenariats établis durant l’année scolaire
(agences et services)
Mardi 17 novembre 2015
Mardi 9 février 2016
Mardi 8 mars 2016
Mardi 12 avril 2016
Mardi 10 mai 2016
Mardi 14 juin 2016
2.
Qu’il a reçu une présentation de Mme Anik Gagnon qui a fait un survol
des initiatives entreprises au cours de l’année 2014-2015 tout
en donnant un aperçu, avec des chiffres à l’appui, du profit des
élèves ayant des besoins particuliers ainsi que la dotation du
personnel assigné à ces élèves.
La stratégie en santé mentale est un autre dossier important qui a
été abordé. Diverses formations ont été offertes au personnel afin de
les sensibiliser à cette anomalie.
Le personnel en EED s’est penché également sur la révision du
document «Guide des parents sur l’éducation de l’enfance en
difficulté». C’est un outil très utile qui est maintenant disponible
aux parents dans le but de les renseigner sur les divers aspects
touchant les enfants ayant des besoins particuliers. Parmi les
thèmes abordés dans le document, on retrouve, entre autres, un
survol des programmes et services destinés à l’enfance en difficulté,
le processus d’identification, de placement et de révision, le plan
d’enseignement individualisé et bien d’autres renseignements
pertinents à l’enfance en difficulté.
3.
Qu’il a reçu la dernière version du plan pluriannuel de l’enfance
en difficulté avec d’autres modifications apportées à la suite de son
approbation au mois de mai 2015 et du processus de consultation
effectué auprès des parents et la communauté.
4.
Qu’il a reçu la correspondance suivante à titre de renseignement :
5.
a)
La copie de la lettre de la présidence du CCED de Brant
Haldimand Norfolk Catholic DSB adressée à la ministre de
l’Éducation faisant part de leur appui aux autres CCED des
conseils scolaires de la province par rapport aux conséquences
du Règlement 274 et de son impact sur les élèves, en
particulier, ceux ayant des besoins spéciaux.
b)
La copie de la lettre de la présidence du CCED du Near North
DSB adressée à la ministre de l’Éducation informant des
recommandations du CCED apportées par leur Conseil à la suite
de l’étude du document «Éducation pour tous».
QUE la prochaine réunion est prévue pour le mardi 13 octobre
2015. Elle se tiendra au siège social de 17 h 30 à 19 h 30. Les
membres qui ne peuvent se rendre sur place ont toujours la
possibilité de se joindre à la réunion par moyens électroniques.
Pour accéder à la documentation de l’ordre du jour de la réunion, vous
pouvez cliquer sur le lien :
http://csviamonde.ca/Membres-du-Conseil/Comites-du-Conseil/Comiteconsultatif-EED/Calendrier%20des%20runions/odj-sept%202015juin%202016/odj_CCED_8_septembre_2015.pdf
IL EST DONC RECOMMANDÉ :
QUE le rapport no 1 du CCED (2015-2016) soit reçu.
Anik Gagnon
François Guérin
Surintendante de l’éducation
Coprésident du comité
Objet : Étude en lien avec un projet pilote d’offre de cours en ligne pour des
élèves ciblés de la 8e année à travers la province de l’Ontario
ANTÉCÉDENTS
Le Centre de leadership et d’évaluation (CLÉ) a été mandaté par le Consortium
d’apprentissage virtuel de langue française de l’Ontario (CAVLFO), pour mener une
étude en lien avec un projet pilote d’offre de cours en ligne pour des élèves ciblés
de la 8e année à travers la province. L’initiative du CAVLFO vise à offrir deux cours
en ligne (mathématiques et français) pour ces élèves afin de leur permettre de vivre
une expérience d’apprentissage différente. Notez que les élèves ne suivent qu’un
seul des deux cours.
SITUATION ACTUELLE
L’école secondaire Roméo Dallaire a été choisie parmi les écoles du Conseil pour
participer à ce projet pilote. Une dizaine d’élèves de 8e année vont vivre cette
nouvelle expérience d’apprentissage.
De façon à réaliser l’étude, le CLÉ prévoit mener une collecte de données en
septembre 2015 et en février 2016 :
•
sondages auprès des élèves de la 8e année (pré utilisation du cours en ligne
en septembre 2015 et post utilisation du cours en ligne en février 2016)
•
sondage auprès de tout le personnel enseignant accompagnant les élèves de
la 8e année suivant un cours en ligne (février 2016)
L’étude vise à obtenir une rétroaction:


des élèves ciblés de la 8e année;
des enseignants qui accompagnant les élèves.
U:\Conseil\Rapports\dec 2014-nov 2018\dec 2014-nov 2015\G05-étude en lien avec projet pilote-offre
de cours en ligne pour des élèves ciblés de la 8e année-18 septembre 2015
L’étude suit les normes de déontologie du Centre de leadership et d’évaluation
(CLÉ) et la pratique du Conseil.
IMPLICATIONS FINANCIÈRES
Aucun coût ne sera demandé au Conseil.
QUE le rapport en date du 19 septembre 2015 sur la proposition de l’étude sur le
projet pilote de cours en ligne pour les élèves de la 8e année soit reçu.
QUE la proposition de l’étude en lien avec un projet pilote d’offre de cours en ligne
pour des élèves ciblés de la 8e année à travers la province de l’Ontario soit
approuvée.
Préparé par :
L’adjoint à la surintendante de l’éducation,
Sébastien Fontaine
Présenté par :
La directrice de l’éducation par intérim,
Françoise Fournier
U:\Conseil\Rapports\dec 2014-nov 2018\dec 2014-nov 2015\G05-étude en lien avec projet pilote-offre
de cours en ligne pour des élèves ciblés de la 8e année-18 septembre 2015
Le 18 septembre2015
Objet :
Projet de recherche sur l’impact de la participation au Camp
d’anticipation Destination Réussite sur le processus de choix d’études
postsecondaires des élèves francophones de l’Ontario.
ANTÉCÉDENTS
Au moyen de discussions avec des élèves et des enseignants, cette recherche
s’intéresse à mieux comprendre la façon dont les élèves de 12e année des écoles de
langue française en Ontario ayant participé au camp d’anticipation Destination
Réussite à l’Université d’Ottawa en mai 2015 vivent le processus de choix
d’établissement postsecondaire et de langue d’instruction
SITUATION ACTUELLE
L’école secondaire Jeune sans frontière a été choisie parmi les écoles du Conseil
pour participer à ce projet de étant donné qu’un groupe d’élèves a participé au
Camp d’anticipation Destination Réussite à l’Université d’Ottawa en mai 2015.
La recherche vise à :

mieux comprendre la façon dont les élèves de 12e année des écoles de
langue française en Ontario vivent le processus de choix d’établissement
postsecondaire et de langue d’instruction;

mieux comprendre les besoins particuliers de cette population étudiante ainsi
que l’influence du contexte sociolinguistique de l’Ontario français sur ce
processus;
-
tracer un portrait plus global des besoins des élèves durant la transition
secondaire-postsecondaire.
Les chercheurs rencontreront les élèves et le personnel, mèneront le recrutement et
animeront les activités liées à la recherche.
La recherche suit les normes de déontologie de l’Université d’Ottawa et la pratique
du Conseil.
U:\Conseil\Rapports\dec 2014-noc 2018\dec 2014-nov 2015\G05-projet de recherche-impact de la
participation au Camp d’anticipation Destination Réussite sur le processus de choix d’études
postsecondaires des élèves francophones de l’Ontario- 18 septembre 2015
IMPLICATIONS FINANCIÈRES
Aucun coût ne sera demandé au Conseil.
Que le rapport en date du 19 septembre 2015 sur la proposition de recherche sur
l’impact de la participation au Camp d’anticipation Destination Réussite sur le
processus de choix d’études postsecondaires des élèves francophones de l’Ontario
soit reçu.
QUE la proposition de recherche sur l’impact de la participation au Camp
d’anticipation Destination Réussite sur le processus de choix d’études
postsecondaires des élèves francophones de l’Ontario soit approuvée.
Préparé par :
L’adjoint à la surintendante de l’éducation,
Sébastien Fontaine
Présenté par :
La directrice de l’éducation par intérim,
Françoise Fournier
U:\Conseil\Rapports\dec 2014-noc 2018\dec 2014-nov 2015\G05-projet de recherche-impact de la
participation au Camp d’anticipation Destination Réussite sur le processus de choix d’études
postsecondaires des élèves francophones de l’Ontario- 18 septembre 2015
sept-2014
Oct-2014
nov-2014
déc-2014
janv-2015
févr-15
mars-15
avr-15
mai-15
juin-15
302
214
215
214
211
210
210
209
209
206
202
École élémentaire La Fontaine (Kleinburg)
École secondaire Norval-Morrisseau - palier élémentaire
(Richmond Hill)
École secondaire Norval-Morrisseau - palier secondaire
(Richmond Hill)
158
146
147
147
147
145
145
142
142
142
142
54
54
53
52
53
52
52
52
52
51
49
48
48
48
46
46
47
45
45
45
École élémentaire Carrefour des jeunes (Brampton)
337
469
474
471
472
470
469
467
465
462
464
École élémentaire Horizon Jeunesse (Mississauga)
École secondaire Jeunes sans frontières - palier
élémentaire (Brampton)
École secondaire Jeunes sans frontières - palier secondaire
(Brampton)
290
305
310
306
303
306
313
322
321
320
320
169
172
174
174
175
173
173
173
173
173
268
271
270
270
265
266
266
265
265
264
École élémentaire Félix-Leclerc (Toronto)
316
289
285
284
284
284
288
287
291
291
289
École élémentaire Charles-Sauriol (Toronto)
518
217
217
219
218
222
222
222
223
222
222
École secondaire
élémentaireToronto
Pierre-Elliott-Trudeau
(Toronto)
École
Ouest - palier élémentaire
(Toronto)
École secondaire Toronto Ouest - palier secondaire
405
332
332
330
331
336
335
333
335
335
333
107
109
109
109
112
113
112
112
112
112
104
107
108
108
109
112
111
111
111
110
CENTRE
Régions
Académie de la Moraine (Richmond Hill)
École
441
604
566
(Toronto)
École élémentaire Gabrielle-Roy (Toronto)
481
264
264
263
259
260
256
257
257
258
258
École élémentaire La Mosaïque (Toronto)
544
400
400
400
401
402
404
404
405
405
408
97
97
97
97
98
98
98
98
98
98
194
196
194
194
193
186
187
186
186
185
Collège Français - palier élémentaire (Toronto)
399
Collège français - palier secondaire (Toronto)
École élémentaire Antonine-Maillet (Oshawa)
342
183
185
186
186
182
183
184
184
184
184
Académie Alexandre-Dumas (Toronto)
316
162
165
167
164
164
164
164
165
164
164
École Ronald-Marion - Mat à 6e (Pickering)
247
208
207
206
206
206
205
206
207
207
206
69
103
103
103
103
102
102
102
102
102
102
École Ronald-Marion - 9e à 12e (Pickering)
243
56
56
55
55
54
54
53
53
53
53
École élémentaire Laure-Rièse (Toronto)
334
194
193
194
193
194
195
195
195
192
195
École élémentaire Maison Montessori (Toronto)
264
161
170
171
172
172
174
177
178
177
176
École élémentaire Jeanne-Lajoie (Toronto)
429
467
466
466
466
457
455
462
462
462
456
164
164
163
164
161
162
160
160
161
161
313
313
313
313
313
317
316
316
316
316
5695
5726
5711
5700
5691
5699
5708
5712
5701
5689
École Ronald-Marion - 7e à 8e (Pickering)
École secondaire Étienne-Brûlé - palier élémentaire (Toronto)
530
École secondaire Étienne-Brûlé - palier secondaire (Toronto)
NORD
TOTAL CENTRE :
8135
Académie La Pinède (Borden)
319
67
66
64
64
66
66
64
64
63
65
École élémentaire La Source (Barrie)
359
359
361
361
361
359
359
356
356
356
354
École publique Saint-Joseph (Penetanguishene)
290
160
162
162
161
162
159
159
161
161
161
École secondaire Le Caron - Palier élémentaire (Penetanguishene)
444
28
28
29
29
29
29
29
29
29
29
École secondaire Le Caron - Palier secondaire (Penetanguishene)
444
146
146
144
145
145
142
142
142
142
142
École secondaire Roméo-Dallaire - palier élémentaire (Barrie)
542
École secondaire Roméo-Dallaire - palier secondaire (Barrie)
École élémentaire des Quatre-Rivières (Orangeville)
TOTAL NORD :
71
71
70
68
67
69
67
67
67
152
152
150
148
150
149
148
147
147
478
130
130
130
131
130
133
133
134
132
132
2398
1114
1116
1112
1112
1104
1105
1103
1101
1097
1096
236
95
95
95
95
96
95
93
93
93
93
École élémentaire L'Héritage (St Catharines)
247
141
142
145
145
142
145
146
144
142
142
École élémentaire LaMarsh (Niagara Falls)
316
156
155
155
155
155
155
158
158
156
156
École élémentaire Nouvel-Horizon (Welland)
250
151
151
149
149
150
150
150
151
150
150
39
39
39
39
38
38
38
38
38
38
64
65
65
65
65
64
63
63
62
62
École secondaire Confédération - palier secondaire (Welland)
SUD
70
152
École élémentaire Champlain (Welland)
École secondaire Confédération - palier élémentaire (Welland)
807
École élémentaire Pavillon de la jeunesse (Hamilton)
267
235
233
232
232
233
232
232
233
233
229
École élémentaire Renaissance (Burlington)
273
205
213
208
214
213
212
213
213
213
213
École secondaire Georges-P.-Vanier - palier élémentaire (Hamilton)
687
École secondaire Georges-P.-Vanier - palier secondaire (Hamilton)
57
56
56
57
58
59
59
59
59
59
102
102
102
103
103
104
104
103
101
100
École élémentaire du Chêne (Oakville)
224
119
121
124
124
124
126
126
126
126
125
École élémentaire Patricia-Picknell (Oakville)
273
257
257
256
258
261
261
262
262
262
262
55
54
55
55
55
55
55
55
55
55
64
65
66
66
66
64
65
64
64
64
3718
1740
1743
1753
1756
1758
1761
1764
1762
1754
1748
Académie de la Tamise (London)
244
297
294
295
295
299
300
303
302
302
300
École élémentaire Marie-Curie (London)
École secondaire Gabriel-Dumont - palier élémentaire
(London)
École secondaire Gabriel-Dumont - palier secondaire
(London)
328
498
499
497
501
502
500
500
496
495
499
109
109
109
109
109
108
109
109
109
109
104
102
102
102
102
97
97
97
97
96
École élémentaire L'Harmonie (Waterloo)
253
298
296
295
296
293
290
294
296
296
297
École élémentaire L'Odyssée (Guelph)
227
126
126
125
125
124
126
127
129
130
130
École élémentaire Les Rapides (Sarnia)
École secondaire Franco-Jeunesse- palier élémentaire
(Sarnia)
École secondaire Franco-Jeunesse-palier secondaire
(Sarnia)
198
163
164
165
164
165
165
164
166
166
166
15
15
15
15
14
13
13
13
13
13
18
18
18
18
18
17
17
17
17
17
École élémentaire L'Envolée (Windsor)
500
226
229
228
230
230
233
233
233
229
228
École élémentaire Louise-Charron (Windsor)
École secondaire Michel-Gratton - palier élémentaire
(Windsor)
École secondaire Michel-Gratton - palier secondaire
(Windsor)
282
81
81
79
78
82
79
81
80
80
79
59
59
59
59
59
60
60
62
62
62
École secondaire Gaétan-Gervais - palier élémentaire (Oakville)
138
École secondaire Gaétan-Gervais - palier secondaire (Oakville)
TOTAL SUD :
SUD-OUEST
Capacité
OTG
EFFECTIFS SCOLAIRES 2014-2015
293
191
351
77
77
77
77
76
77
80
81
81
81
TOTAL SUD-OUEST :
2867
2071
2069
2064
2069
2073
2065
2078
2081
2077
2077
Total des effectifs :
17 118
10 620
10 654
10 640
10 637
10 626
10 630
10 653
10 656
10 629
10 610

18_septembre_2015 - Conseil scolaire Viamonde

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