QUADRI 6463 et 6464_Journal Quadri 6436

Transcription

J o u r n a l d u 3 a u 1 6 m a i 2 0 1 3 - N ° 6 4 6 3 & 6 4 6 4 - 6 2 ème a n n é e
www.corse-information.info
La Corse hisse haut les
Voiles de l’Espoir
pour 100 enfants en rémission de cancer
E DITO
PAR
P IERRE A NDREANI
JEAN-LUC CHIAPPINI,
maire de Letia, Président du
Parc Régional, homme politique Corse de premier plan,
reconnu pour ses convictions
fortes, son franc parler, sa
profonde générosité et sa
grande disponibilité, a été
frappé par ceux qui ont choisi
la voie de la violence pour
régler on ne sait quel différend ou désaccord !
Rien ne semble arrêter cette course à la mort qui frappe
et tue des femmes et des hommes, avec une constante
facilité et une étonnante capacité à grossir le taux de
non élucidation de ces crimes de sang à répétition !
Vengeance individuelle ou crime commandité, la mort de
Jean-Luc Chiappini après celles survenues récemment,
notamment, dans la région du Sud, interpelle la population comme les autorités et tout un chacun !
Le pire en la circonstance serait de sombrer dans les
abîmes de la fatalité ou de se contenter de débattre sur
le sujet avec des discours incantatoires renouvelant des
anathèmes, malheureusement stériles, tant la réalité a
fini par les rendre inefficaces !
u
Elle nʼest pas non plus une spécificité insulaire, même si
les statistiques pourraient inciter des commentateurs à
lʼaffirmer.
Ces faits divers dramatiques ne sont pas non plus, seulement lʼexpression dʼune culture particulière des armes.
Il convient de poser les bons diagnostics pour agir juste
et garantir la sécurité des biens et des personnes ! La
Corse souffre de ces dysfonctionnements, comme le
reste de lʼHexagone !
Comme après chacun de ses drames, la Corse aussi
saigne dans son âme et dans son corps.
Notre journal avait eu le plaisir et lʼhonneur dʼinterroger
Jean-Luc Chiappini. Dans ces colonnes, il sʼest exprimé
comme à son habitude, avec lucidité et passion, la
Corse chevillée au cœur !
Aujourdʼhui, avec sa famille éplorée et lʼensemble de la
population, nous nous inclinons devant cette terrible
absence que les mots ne peuvent traduire.
Que cette terre de Corse que vous avec tant servie,
vous soit légère, cher et regretté Jean-Luc !
Et que ce sang versé devienne semence dʼespérance
pour que la Corse ne revive plus jamais ça !
Le dessin de la Semaine
La Corse, pour autant, ne peut se résigner à compter les
morts et à stipuler sur le suivant ! Cette spirale infernale
des bras qui tuent doit être enrayée et éradiquée. Elle
nʼest pas imprimée dans les gènes des Corses, comme
certains observateurs voudraient le faire croire.
LʼInformateur Corse Nouvelle - Journal du 3 au 16 mai 2013 - N° 6463 & 6464 - Page 3
u
À modu nostru
Da Roland Frias
Dédé Sekli, versu
un terzu dischettu
L’artistu hà da entre in studio da quì à a fine di u
mese di maghju, ind’è l’Angelina di Ghjuvan’Bernardu Rongiconi, in e Valle di Rustinu.
Azzicatu è passiunatu dapoi ghjucu da e paghjelle
di a so Orezza nativa, ghjè à l’età di quindeci anni
chì Sekli hà fattu i so primi passi in u cantu, cù u
so amicacciu Felì Travaglini chì li hà amparatu à
sunà di chitarra è megliurà a so tennica vucale.
Incuragitu da a so famiglia è tutti i so cari, Dédé
hà pigliatu parte allora à l’andatura di u gruppu
Surghjenti prima di scuntrà, nantu à i banchi di u
liceu Giocante di Casabianca, una bella squadra di
cuccagnoni, è ghjè cusì ch’ellu hè natu, in u 1986,
u gruppu Isula. In un decenniu, i ghjovanni canterini è musichenti si sò fatti cunnosce da u publicu
per mezu di parechji cuncerti è, dinù, dui dischetti
: "L’ultimu viaghju" è "L’anghjul’in’fernu". Eppo, in
u 1997, anu decisu di cambià d’aria ; certi raghjunghjendu u gruppu "Les Varans", l’altri dendu
nascita à "I Cantelli" o preferendu l’animazione
musicale, cum’è Sekli chì hà cuminciatu cusì à fà
strada solu. Ma, in u 2003, hà ritrovu à Mauriziu
Veron, Ghjaseppu Ugolini è Ghjuvanni Castelli, trè
anziani di u gruppu Isula. Cun elli, hà messu in
ballu l’annu dopu a so prima opera, epunima,
cumposta di maravigliose ballate ; "More digià",
"Un omu d’avà", "Suspiri" è a famosa "In aspettendu", in un generu chì li piace assai : a musica
"pop rock" nustrale ! Un dischettu di u quale u
successu li permette di produce si in a Corsica
sana è di cuntinuà u so caminu, registrendu, in u
2006, un secondu CD, appena più rock ch’è quellu
di nanzu. "Ghjè per quessa ch’aghju vulsutu
chjamà lu "Davanti", ci spiega l’Orezzincu, perchè
hè impurtante per mè d’andà sempre davanti in a
mo vita". D’una alta qualità, "Davanti" hè statu
risentutu cum’è una vera racolta d’emuzione,
dedicata, in dodeci passi, à a vita, e so gioie è i so
imbroglii. Teneremu à mente d’altronde u passu
"Ziu Guru", in duo cù un altru anzianu d’Isula,
Petru Gambini, ma dinù "E trisori", "Ùn vulterai
più", "Stanze", "Glamore" è, ben intesu, a canzona "Davanti".
Cù sincerità è generusità, Sekli campa ognuna di
e so canzone. Dapoi u 2006, Sekli hè chjappatu
veramente in davanti, cantendu assai, quì è
quallà, fendu parechje emissione à a radio o à a
televisiò, cullaburendu à unepochi di prughjetti
musicali, in qualità di cumpunitore, à u latu di
Natalina Simonetti, Francine Massiani o u gruppu
Notte. À fiancu dinù à i zitelli di e scole di Lucciana o di Piedicroce. Sempre cù un estru di spartera
tamantu.
Ma li tenia à core di vultà nantu à a scena, da una
opera nova. Dédé averà messu u tempu, ma u so
terzu dischettu hè in preparazione, in cumpagnia
d’un amicu fidu Ghjuvan’Ghjacumu Murgia. S’aspettanu cù impazienza e so prussime cumposte
chì averanu di sicura un culore "pop" è "rock".
Ci vole à sapè, infine, chì à mumenti Sekli hà da
principià un girettu d’estatina in Corsica cù qualchì
data, dinù, in cuntinente. Da seguità…
Z O O M / P A R E VA M AT T E I
Les Voiles
A grande cause, grands moyens. Celle d'une
centaine d'enfants en rémission de cancer
valait bien la mobilisation pleine et entière de
Corses motivés, voire acharnés, pour offrir à
ceux-ci un peu de rêve. Un rêve bleu ouvrant
en grand les Voiles de l'Espoir qui passeront,
en cette année 2013, par Ajaccio, Propriano,
Sartène et Bonifacio.
Une Corse motivée
Du 15 au 22 juin, la 7ème édition des Voiles de l'Espoir se tiendra en
Corse. Une première. «Il fallait un solide dossier. Nous l'avons fait»,
souligne d'emblée Morgann Madec, responsable de la commission
«Partenariat» au sein du comité d'organisation en charge de l'événement. Un événement confié par le Comité National de la Table Ronde
Française aux membres de son club local d'Ajaccio, soit une douzaine
de personnes à pied d'oeuvre depuis trois ans afin que la candidature
corse puisse se hisser à la hauteur de l'enjeu : répondre à toutes les
exigences en termes d'accueil et de sécurité, au profit de petits passagers pas comme les autres. Absence de service d'oncologie, difficultés
d'évacuation sanitaire, taille des ports, acheminement et logistique, ce
sont ces écueils qu'ont dû surmonter les organisateurs pour faire valoir
un dossier qui a choisi de délaisser les images d'Épinal – l'Ile de Beauté
façon clichés – au profit d'arguments techniques : «Face à des régions
candidates telles que la Bretagne ou la Loire avec ses châteaux, il ne
fallait rien moins que ce dossier-là», poursuit Morgan Madeck. L'équipe
ajaccienne a donc cherché à bien s'entourer. Et y est arrivée. Forte d'un
large soutien institutionnel local (depuis la Collectivité Territoriale de
Corse et le Conseil Général de Corse du Sud jusqu'aux mairies de Sartène et Bonifacio, en passant par l'ARS, la SNSM, le SDISS 2A, etc.),
elle s'est aussi rapprochée d'acteurs au savoir-faire incontournable,
comme l'école de voile des Glénans, à Bonifacio, une référence en
termes de formation nautique qui a établi le parcours de cette édition
2013 des Voiles de l'Espoir. «L'objectif était : pas d'objection possible à
notre envie de faire plaisir aux enfants tout en faisant rayonner la
Corse», rappelle avec force Morgann Madec. Défi relevé après la
presque indétrônable Bretagne, en charge de l'édition 2011.
Des enfants à faire rêver
«Les Voiles de lʼEspoir», c'est une semaine de voile destinée aux
enfants en rémission de cancer ou de leucémie. Elle est organisée par
l'association du même nom pour le compte de la Table Ronde Française. Toutes éditions confondues, ils sont déjà plus de 300 à avoir profité
de ces semaines dʼévasion. Âgés de 8 à 14 ans, ces enfants, venus des
quatre coins de la France ont, pour la plupart, subi une chimiothérapie
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u
de l'Espoir en Corse
Escale et animation à Lorient, au cours de lʼédition 2011
intensive et ont bénéficié, pour certains, dʼune
greffe de moelle osseuse. Après de longs
mois passés en milieu stérile, protégés mais
isolés du monde, ils ont ici l'occasion de participer à une aventure inoubliable privilégiant
l'humain. Ceci en toute sécurité. Répartis sur
54 voiliers, ils seront encadrés par plus de
350 bénévoles expérimentés qui vont se
relayer pour leur offrir un beau souvenir. « Le
programme de navigation est organisé pour
permettre aux enfants de sʼinitier aux joies de
la voile en sillonnant le littoral entre les ports
dʼAjaccio, de Propriano et de Bonifacio,
explique Morgann. La durée moyenne de
navigation quotidienne est limitée à 4h30 pour
éviter de les fatiguer. Les activités prévues
sont équilibrées. Elles alternent les périodes
Michel Desjoyaux Parrain de cette édition
Dernière minute
A savoir : depuis quelques jours, la
manifestation «Les Voiles de l'Espoir» est placée sous le haut patronage de la Présidence de la République
et sous le parrainage de Michel Desjoyaux.
semaine dʼévasion est de faire oublier à nos
passagers le contexte médicalisé dans lequel
ils ont évolué ces derniers mois». Ces professionnels sʼappuieront sur les établissements
hospitaliers qui jalonnent le parcours : le CHG
de la Miséricorde et le CHD de Castelluccio
pour Ajaccio, lʼhôpital de Sartène et celui de
Bonifacio. En alerte pendant tout le déroulement de la manifestation, les services du
SAMU 2A, les Sapeurs Pompiers et la Sécurité Civile seront quant à eux coordonnés par la
commission Sécurité de lʼassociation afin de
parfaire la couverture sanitaire de l'événement. «Enfin, tout au long du parcours, note
Morgann Madec, la sécurité maritime sera
garantie par six ports de plaisance et plus
dʼune trentaine de possibilités de mouillage,
les infrastructures portuaires sélectionnées
pour les escales (Ajaccio, Propriano et Bonifacio) étant toutes abritées et possédant une
capacité dʼaccueil largement supérieure à 50
bateaux tout en permettant un accès simple à
terre . A noter : en complément des bateaux
de navigation, de découverte (site préhistorique
de Filitosa, Parc Marin
International...), dʼaventure (chasse au trésor,
découverte du cirque avec
Cirko Star, jeux gonflables, promenade en
Mer...) et de repos. Les
soirées thématiques permettent à tous accompagnants et enfants de se
retrouver dans la convivialité. Elles sont animées
par des groupes de
musique, des artistes
comiques ou par les encadrants eux-mêmes. Lʼhébergement est prévu de
façon alternée entre nuit
Les «Voiles de lʼEspoir» sur le stand
à bord et hébergement à
de la CTC, au salon nautique 2013, à Paris
terre afin de garantir un
repos de qualité aux
enfants. Nous nous appuyons sur une cinsemi-rigides prévus dans le dispositif et
quantaine de bénévoles pour gérer quotiofferts par Bonifacio Yachting, la SNSM
diennement la logistique de façon à assurer
(Société Nationale de Sauvetage en Mer) met
avitaillement, animations et hébergement sur
à disposition un de ses bateaux dʼintervenlʼensemble des étapes de la croisière».
tion».
«Ne rien laisser au hasard» : telle est la deviSécurité avant tout
se des organisateurs locaux de ces «Voiles
de l'espoir» versant corse. Parmi eux, Morgann Madec se rappelle sans cesse ce pour
Placés sous la responsabilité du Docteur
quoi il s'est personnellement engagé : «A
Pierre Eiden, médecin urgentiste à Ajaccio,
l'époque, j'étais à Nice. Lors d'un gros coup
une dizaine de professionnels de santé
de vent, on a fait appel à moi pour héberger
(pédiatres, pédopsychiatres, pharmaciens,
deux enfants embarqués sur la croisière. Ce
infirmiers) composant la commission médicaque j'ai récupéré, ce sont deux petits êtres
le des Voiles de l'Espoir 2013 accompagnechauves. Ma femme était alors enceinte». Et
ront les enfants en croisière afin que celle-ci
d'ajouter : «Pour ces enfants, nous n'avons
se déroule dans les meilleures conditions
pas droit à l'erreur. Il nous faut donner l'image
«Mais en toute transparence, précise Mord'une Corse active, pragmatique et efficace».
gann Madec, car lʼessence même de cette
u
ZOOM
SUR
LES VOILES
D E L ʼE S P O I R
/ PA R E.M.
Questions aux organisateurs
u Pourquoi le club local d'Ajaccio s'est-il engagé ?
Nous ne sommes que 12 membres sur les quelque 4000 que compte la
Table Ronde Française en France, mais nous avons toujours été très
actifs. Il manquait à notre engagement une grande cause humaniste.
Elle était toute trouvée. Mais pour la mériter, nous avons dû batailler.
u Comment avez-vous surmonté les obstacles ?
Avec deux fois plus d'énergie et en nous ouvrant à des compétences
bénévoles extérieures, tout en gardant le contrôle sur Ajaccio. L'opération est à 90% régionale. Au sein du Comité d'Organisation, on trouve
notamment, aux côtés du Président Christophe Baudry, Marc Dominique Tramoni, en charge de la commission Navigation, ou encore
Jean-François Ponzevera, responsable de la commission Logistique.
Nous ne faisons pas nécessairement tous partie de la Table Ronde
Française. C'est notamment le cas du Docteur Pierre Eiden, qui s'est
totalement engagé à nos
côtés à la tête de la commission médicale et qui
sera présent tout au long
de la croisière à bord d'un
catamaran de 47 pieds,
mis à disposition gratuitement par Eden Yacht à
Bonifacio pour assurer,
avec une équipe de médecins et d'infirmiers, une
permanence médicale flottante.
Qu'est-ce que la Table
Ronde Française ?
La Table Ronde Française est une association apolitique et non confessionnelle qui rassemble, autour de
valeurs communes dʼamitié, de convivialité et de
générosité, de jeunes hommes de moins de 40 ans
issus de toutes les origines sociales et exerçant des
activités professionnelles diverses. Elle compte
aujourdʼhui dans notre pays 4 000 membres réunis en
260 clubs. À lʼinternational, la Table Ronde est présente dans 72 pays et compte plus de 42 000 membres
répartis dans 3 200 clubs. Sa devise :«Adopte, Adapte, Améliore». La Table Ronde Française fait partie
dʼune fédération dʼassociations partageant la même
éthique appelée QUATALAGOR, dont les trois autres
associations amies, le Club 41, le LadiesʼCircle et le
Club Agora, participent activement à la réalisation de
cette septième édition des «Voiles de l'espoir».
cadre, l'association Corsic'Arts met à disposition 14 œuvres pour une vente aux enchères
qui sera orchestrée par Maître Roberto Rudi.
100 % des ventes iront à l'association «Les
Voiles de l'Espoir». Une soirée de gala est
également programmée pour le 31 mai au
Radisson dont le thème reste à fixer. Rappelons à ceux qui voudraient apporter leur
contribution que, reconnue d'intérêt général
depuis 2009, l'association «Les voiles de
l'Espoir» permet aux donateurs de bénéficier
d'une réduction d'impôt à hauteur de 66% de
la somme versée.
u Quelle a été la plus
grosse difficulté ?
Contre toute attente, trouver deux enfants corses en
rémission de cancer pour
participer à l'aventure. Une
démarche rendue difficile
en raison de l'absence de
suivi oncologique dans
l'île. L'un viendra de Sartène, l'autre de Porto-Vecchio.
La Table Ronde Française
et la Corse
Une assemblée générale de la Table
Ronde Française a déjà eu lieu dans
l'île en 2001, ainsi quʼun Bureau National et un Comité National, à lʼoccasion
des 40 ans de lʼassociation ajaccienne.
Ces 10 dernières années, la Corse a
par ailleurs donné à l'association 4 présidents de région et 2 membres du
Bureau National : un représentant international, Morgann Madec, et un Président national, Marc-Dominique Tramoni.
u Vous manque-t-il
encore des bateaux ?
Il nous en manque encore
4. Les 50 habitables de 38
à 44 pieds que nous avons
déjà viennent d'un partenariat rémunéré conclu
avec la société LibertySea, à Ajaccio.
u Quels sont les moyens financiers engagés ?
Le budget global de l'opération est de 450 000€. Près de la
moitié est apportée par la Table Ronde Française et les clubs
associés dans le cadre des inscriptions. Le reste à financer
vient pour moitié de Corse et pour moitié de diverses subventions, ce qui nʼest pas chose facile quand on considère que le
tour de France Cycliste démarre à Porto-Vecchio tout juste
une semaine après les Voiles de lʼEspoir...
uLa France entière se mobilise mais le gros du travail se
fait ici...
150 000 € ont été récoltés à nous douze (NDLR : les 12
membres du club d'Ajaccio de la Table Ronde Française) sur
trois ans et nous ne nous arrêterons pas là. Le 10 mai, une
soirée caritative est prévue au Hussard, à Ajaccio. Dans ce
La Corse prend le relais de lʼorganisation, après la Bretagne
mag° éco
CN
HEBDO
Informateur Corse Nouvelle - N°6463
«Mur de cons», Mur de la honte ?
Notre soif de justice est aussi ardente que notre aversion pour
lʼinjustice. Nous en venons à rêver dʼune justice idéale rendue
par des juges quasiment désincarnés.
Lʼincident du fameux mur nous ramène à la réalité. Le juge est
un être semblable à chacun de nous. Certes, on attend de lui
plus de qualités quʼon en exige dʼun avocat : il doit être
humain et humble puisquʼil nʼest quʼune personne en jugeant
une autre. Il est indépendant de tout : argent, pouvoir, opinion
publique. Il est indépendant aussi de ses propres préjugés et
de son système de valeurs pour nʼêtre soumis quʼà la loi. Il
doit lʼappliquer non pas dans toute sa rigueur mais en relation
avec des faits souvent complexes et des individus ayant leur
histoire propre, leur part dʼombre et de lumière, leur détermination à mal faire comme les faiblesses qui les excusent.
Lʼexpérience de quarante années dʼexercice mʼa révélé que
les juges dans leur immense majorité cherchent à faire le
mieux possible leur métier, sans passion ni parti pris. Lʼhommage que je leur rends est aussi sincère que le sont mes
emportements.
Dans la regrettable affaire qui agite le monde judiciaire, il nous
appartient à notre tour de juger avec tempérance.
Je compatis à la douleur ressentie par ceux qui se sont ainsi
découverts stigmatisés, même si je nʼai pas eu moi-même
lʼhonneur de figurer sur ce placard. Mais je préfère y voir
davantage une plaisanterie de mauvais goût quʼune disqualification de la magistrature, ou du moins de sa part affiliée au
syndicat SM.
Que dans le secret dʼun bureau fermé, deux ou trois magistrats, en dehors de la fonction quʼils servent, vilipendent un
collègue, un avocat, un politique ou un justiciable, ne les rend
pas indignes à jamais dʼexercer leur métier. Je veux croire
que, dʼeux-mêmes, se sachant prévenus contre tel ou tel, ils
sʼabstiendraient de siéger pour le juger si le hasard les mettait
en présence.
Ce qui est mal, cʼest dʼavoir laissé accessible à des passants
ce qui nʼaurait dû être quʼune plaisanterie entre soi. Cette
semi-publicité donnée au mur constitue indiscutablement une
faute contre la délicatesse. Lʼadmettre est le premier pas
nécessaire pour restaurer la confiance.
Reste lʼinformation la plus ahurissante : lʼannonce de poursuites disciplinaires contre le journaliste soupçonné dʼavoir,
sans effraction dʼaucune sorte, filmé sur place le panneau qui
fait scandale. Au nom de la liberté syndicale, les magistratspotaches refusent toute critique. Mais cʼest le journaliste dont
on foule aux pieds la liberté dʼexpression et le devoir dʼinformation qui se trouve cloué au pilori. On se rappelle la chanson
de Guy Béart sur le malheureux qui avait dit la vérité ou le
merveilleux conte dʼAndersen sur les habits neufs de lʼEmpereur !
Mesdames et Messieurs du SM, nous ne demandons quʼà
vous croire de bonne foi : insurgez-vous contre les poursuites
dont Clément Weill-Raynal est menacé pour avoir filmé votre
mur.
Il faut savoir raison garder.
i
«L'action de groupe à la Française : Un leurre»
le sur les !
Lʼaction groupée existe déjà en France.
Il est permis à un justiciable de réunir autour de lui des personnes qui ont subi un préjudice
analogue au sien en raison des mêmes causes (contractuelles, para-délictuelles ou délictuelles). Chacune des personnes concernées peut désigner comme mandataire aux fins de
lʼinstance le chef de file qui a pris lʼinitiative de les regrouper et peut donner mandat à un
seul et même avocat. Jʼai agi ainsi il y a déjà trente-cinq ans pour des chefs dʼentreprise qui
avaient été floués par des assureurs. Je tiens la jurisprudence à la disposition de qui la
veut.
Aujourdʼhui, rien nʼempêche un justiciable de soumettre à lʼavocat de son choix le cas qui le
concerne et qui peut en concerner dʼautres. Rien ne lui interdit de constituer une association ayant pour objet de réunir dʼautres victimes. La publicité quʼelle fera à cette fin pourra
comporter le nom de lʼavocat quʼelle aura choisi et la procédure sera engagée soit par le
président de lʼassociation comme mandataire aux fins de lʼinstance de toutes les personnes
ayant donné pouvoir et nommément désignées par leur identité complète ou, sans mandataire, par les personnes elles-mêmes.
La maxime « nul ne plaide par procureur » nʼinterdit pas de plaider par mandataire dès lors
que le mandant est identifié.
Il nʼest donc besoin dʼaucune réforme pour continuer à exercer ces actions groupées.
On comprend mal, par conséquent, le tapage fait par le gouvernement autour de la « class
action » à la française, réservée à de simples litiges de consommation à lʼoccasion desquels il ne sera pas possible de demander plus que le remboursement de ce qui aura été
indument payé, sans dommages et intérêts.
Mais ce qui est plus grave, cʼest la suspicion que cette loi manifeste, une fois de plus, à
lʼégard de la profession dʼavocat. La « class action » sera réservée aux seules associations
de consommateurs. Voici quʼapparaissent de nouveaux médiateurs entre les justiciables et
leurs juges : les associations de consommateurs agréées. Cette démarche, qui revient à
faire juge de lʼopportunité dʼune action une association et non pas le professionnel quʼest
lʼavocat, heurte de front lʼhonneur même de la profession.
Certes, une association a le droit dʼester en justice. Mais elle ne saurait devenir le filtre obligatoire par lequel doit passer le justiciable. Toutes les associations auxquelles la loi a
donné la faculté dʼagir en justice (contre le racisme ou lʼantisémitisme, contre la maltraitance faite aux enfants, etc …) sont parties au procès, mais non pas des portiques nécessaires
sous lesquels doit passer la personne qui souhaite agir en justice.
Jʼavais proposé à M. le ministre Hamon comme à mes interlocuteurs de la Chancellerie,
dʼimaginer une procédure simple.
Si lʼon redoute lʼinflation des procédures injustifiées, le seul moyen légal dʼy remédier
consiste en un examen préalable par un juge de la recevabilité de lʼaction envisagée. Cʼest
ce juge seul qui, saisi par un avocat pour le compte dʼune ou plusieurs victimes, examinerait la recevabilité de la demande, organiserait la publicité quʼil conviendrait de donner à
lʼaction de groupe et, le cas échéant, fixerait une première provision ad litem sur les frais à
venir. Bien sûr, cette procédure préalable serait contradictoire. Je nʼai pas été entendu.
Le pire serait que la loi, sous prétexte de réserver à lʼassociation de consommateurs lʼaction
de groupe, interdirait parallèlement à lʼavocat dʼentreprendre une action groupée comme
celle que jʼévoquais en commençant.
En aucun cas nous ne lʼaccepterons. Il est de mon devoir de le dire dès à présent et dʼinformer les parlementaires que nous ne pourrons pas tolérer cette nouvelle atteinte aux droits
de chaque citoyen dʼaccéder à la justice comme il lʼentend par le canal de lʼavocat de son
choix, sans aucun filtre régulateur.
Un État qui, comme la France aujourdʼhui, semble vouloir multiplier les entraves à lʼexercice
de la profession dʼavocat et au droit de chaque personne dʼaccéder au juge, de se faire
assister et défendre par qui bon lui semble, prend des libertés dangereuses et inacceptables avec les principes démocratiques.
Bâtonnier Christian Charrière-Bournazel
Président du Conseil national des barreaux
A propos du Conseil national des barreaux
Le Conseil national des barreaux, établissement dʼutilité publique doté de la personnalité morale est un
acteur majeur de la justice et du droit en France. Il
représente les 56 000 avocats français, tant auprès
des pouvoirs publics, que sur le plan international. Il a
la responsabilité dʼorganiser lʼavenir de la profession,
ce qui lui confère un rôle essentiel en matière de formation. Il unifie dans le cadre de son pouvoir normatif, les règles et usages de la profession dʼavocat.
Christian CHARRIERE-BOURNAZEL
LʼInformateur Corse Nouvelle - Journal du 3 au 16 mai 2013 - N° 6463 & 6464 - AL 1
N° 01
Maître Marie-Carole
CASU-PADOVANI
Notaire - 3, Avenue Xavier Luciani
20250 CORTE
AVIS DE CONSTITUTION
DE SOCIETE
Suivant acte reçu par Maître MarieCarole CASU-PADOVANI, Notaire, le 19
avril 2013, enregistré au Pôle dʼEnregistrement de BASTIA le 23 avril 2013,
Bordereau n°2013/452 Case n°1, il a
été constitué une société présentant les
caractéristiques suivantes :
Forme : Société Civile régie par les
articles 1832 à 1870-1 du Code civil, le
décret numéro 78-704 du 3 juillet 1978,
et par les statuts.
Dénomination sociale :
"FALCONETTI"
Capital social : 150,00 €, divisé en
150 parts sociales de 1,00 € chacune,
souscrites et réparties entre les associés dans la proportion de leurs apports
respectifs.
Siège social : MOLTIFAO (HauteCorse) Lieudit Grazianaccia
Objet social :
- l'acquisition, la gestion et, plus généralement, l'exploitation par bail, location
ou autrement, de tous biens ou droits
immobiliers à quelque endroit qu'ils se
trouvent situés,
- la prise de participation dans toutes
sociétés immobilières,
- l'obtention de toutes ouvertures de
crédit, prêts ou facilités de caisse, avec
ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou
au paiement des coûts d'aménagement,
de réfection ou autres à faire dans les
immeubles de la société.
Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement,
pourvu qu'elles ne modifient pas le
caractère civil de la société.
Durée : 99 années à compter de l'immatriculation au registre du commerce
et des sociétés.
Le capital est entièrement constitué par
des apports en numéraires.
Gérant : Mademoiselle Charlotte
Anaïs LARTIGUE, demeurant à MOLTIFAO (Haute-Corse) lieudit Grazianaccia, nommée pour une durée indéterminée.
La société sera immatriculée au
registre du commerce et des sociétés
de BASTIA.
Pour avis,
Me CASU-PADOVANI, notaire
N° 02
A FOCE
Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée
Au capital de 7500 euros
Siège social : Lieu Dit A Foce Santa Severa
20228 LURI
Aux termes d'un acte sous seing privé
en date à Bastia du 23 avril 2013, il a
Forme sociale : Entreprise Agricole à
Responsabilité Limitée
Dénomination sociale : A FOCE
Siège social : Lieu Dit A Foce Santa
Severa - 20228 LURI
Objet social : La société a pour objet
l'exercice d'activités réputées agricoles
au sens de l'article L.311-1 du code
rural dont notamment l'exploitation bovine
et l'arboriculture.
Durée de la Société : 99 ans à compter
de la date de l'immatriculation de la
Société au Registre du commerce et
des sociétés
Capital social : 7500 euros
Gérance : SUSINI Jean-Pierre,
demeurant Lieu Dit A Foce - Santa
Severa - 20228 LURI.
Immatriculation de la Société au
Registre du commerce et des sociétés
de Bastia.
Pour avis - La Gérance
N° 03
SARL CORSE
PISCINES CONCEPT
Aux termes d'un acte sous seings privés fait, à Lucciana (Haute-Corse), le
23 avril 2013, il a été constitué une
Société à Responsabilité Limitée présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société à Responsabilité Limitée
Capital : 1.000.00 € (Mille euros)
Dénomination :
SARL CORSE PISCINES CONCEPT
Siège social : Résidence Mariana
Grand Parc - Lieu Dit Mezzana - 20290
LUCCIANA.
Objet : Terrassement, construction et
montage de piscines et locaux techniques, entretien de piscines, construction de bassins, irrigation, création et
entretien d'espaces verts, commercialisation de tous produits d'entretien, mise
en conformité des piscines, mise en
sécurité, petite maçonnerie. La participation de la Société, par tous moyens,
directement ou indirectement, dans
toutes opérations pouvant se rattacher
à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription
ou d'achat de titres ou droits sociaux, de
fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce
ou établissements ; la prise, l'acquisition,
l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités.
Et généralement, toutes opérations
industrielles, commerciales, financières,
civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet
similaire ou connexe.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au registre du commerce et
des sociétés.
Gérance : Monsieur Pfender Ludovic,
Pierre, demeurant Rés. Mariana, Grand
Parc, Lieu-dit Mezzana, 20290 Lucciana
Immatriculation : RCS Bastia
Pour avis, Le Gérant,
N° 04
SARL CASA VERDE
SERVICES
N° 05
N° 08
SCI SHIBUYA
Avis est donné de la constitution par
acte SSP du 25/04/2013, d'une Société
présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : TILO'S COOKING
Siège social : 7, Rue Clémenceau,
20260 CALVI
Objet : La restauration, glacier, snack,
salon de thé..
Durée : 99 années
Capital : 1000 euros en numéraires uniquement
Gérance : M. BRUNET Jean-Noêl
demeurant Villa Cottonni, Lieu-dit Coucou, Route de Calenzana, 20214
CALENZANA
Cession de parts : La cession des
parts sociales entre associés est libre ;
elle nécessite cependant l'agrément de
la majorité des autres associés dans les
autres cas de cession.
Immatriculation : au RCS de Bastia.
Pour avis,
N° 06
en date du 1er Avril 2013, il a été constitué une société :
Dénomination : SCI SHIBUYA
Siège social : 31, route de San Martino
di Lota, 20200 PIETRANERA
Capital : 1.000 €.
Objet : Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers, et plus
spécialement lʼopération suivante : 31
route de San Martino di Lota 20200
PIETRANERA
Durée : 99 ans.
Gérance : Dimitri VINCENT demeurant
31 route de San Martino di Lota 20200
PIETRANERA
Cession de parts sociales : les parts
sociales sont cessibles par agrément.
Immatriculation : au RCS de Bastia.
N° 09
Aux termes d'un acte SSP, il a été
constitué une Société à Responsabilité
Limitée présentant les caractéristiques
suivantes :
Dénomination : KALIENTE
Siège : Route de Pinarello QUERCIOLO - 20213 SORBO-OCAGNANO.
Objet : Débit de boissons de 4ème
catégorie restaurant (GR) à consommer
sur place ou à emporter et notamment
prise en gérance libre d'un débit de
boissons 4ème catégorie restaurant
(GR saisonnier) propriété de Jean
Camille CASTELLI n°identification
A434198297, visé ci-après.
Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS.
Capital numéraire : 900 euros.
Gérant : Raphael GUERRINI domicilié
les Hauts d'Ortale 20620 BIGUGLIA.
Mode d'exploitation : Prise en location
gérance comme visé ci-après.
Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de BASTIA.
N° 07
Aux termes d'un acte sous seings privés fait, à PIETRA Dl VERDE (HauteCorse), le 23 Avril 2013, il a été constitué une Société à Responsabilité
Limitée présentant les caractéristiques
suivantes :
Forme : Société à Responsabilité Limitée à associé unique
Capital : 2000.00 € (Deux mille euros)
Dénomination :
CASA VERDE SERVICES
Siège social : 20230 Pietra di Verde
Objet : La Société a pour objet :
Petits travaux de maçonnerie intérieurs
et extérieurs, entretien piscines, travaux
de jardinage et bricolage, petits déménagements. La participation de la Société, par tous moyens, directement ou
indirectement, dans toutes opérations
pouvant se rattacher à son objet par
voie de création de sociétés nouvelles,
d'apport, de souscription ou d'achat de
titres ou droits sociaux, de fusion ou
autrement, de création, d'acquisition, de
location, de prise en location-gérance
de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et
brevets concernant ces activités. Et
généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières,
civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet
similaire ou connexe.
des sociétés.
Immatriculation : au R.C.S. de Bastia
Gérance : Monsieur Lionel CLAUDEL,
Demeurant 20230 PIETRA DI VERDE.
Pour avis, le gérant.
Avis est donné de la constitution d'une
Société présentant les caractéristiques
suivantes :
Forme : Société civile de construction
vente
Dénomination : SAINT JEAN
Siège social : ZI Tralavettu, 20110
PROPRIANO
Objet : L'acquisition d'un terrain à bâtir
sis sur la commune de PROPRIANO
(20110), Lieu-dit U FRUSTERU, la
construction sur ce terrain, après démolition des bâtiments existants, s'il y a
lieu, dʼun ensemble immobilier, la division de cet immeuble en logements
avec piscine et parking couvert sous le
régime de la copropriété ; la vente dudit
immeuble en totalité ou par fractions,
soit après achèvement des constructions, soit en l'état futur d'achèvement
ou à terme dans les conditions fixées
par les articles L.261-1 et suivants du
Code de la Construction et de l'Habitation. Eventuellement, la location provisoire de tout ou partie des immeubles
construits, jusqu'à la réalisation de leurs
ventes.
Durée : 99 ANS à compter de son
immatriculation au RCS
Capital : 1000 euros
Apports en numéraire : 1000 euros
Gérance : Monsieur Antoine LEANDRI
demeurant 1 rue du Général de Gaulle,
20110 PROPRIANO
Cession de parts : les parts sont librement cessibles entre associés ; elles ne
peuvent être cédées à d'autres personnes qu'avec l'autorisation préalable
des associés représentant plus des ¾
des parts sociales.
Immatriculation : au RCS dʼAjaccio
Pour avis.
LʼInformateur Corse Nouvelle - Journal du 03 Mai au 16 Mai 2013 - N° 6463 - N°6464 - Notre Site : www.corse-information.info
Au capital de 1.000 €
31, route de San Martino di Lota
20200 Pietranera
Aux termes d'un acte SSP en date du
société :
Dénomination sociale : SOLERIA
Siège social : RESIDENCE SAN
MICHELE, 20240 GHISONACCIA
Forme : Société Civile Immobilière
Capital : 250 €
Objet social : Acquisition, administration, gestion de biens immobiliers
Gérance : Madame NATHALIE TROJANI, 117 ROUTE D'ERVAUVILLE,
45320 CHANTECOQ
Cessions de parts sociales : les parts
sociales sont librement cessibles au
profit d'un Associé.
Toute cession à un tiers de la société
est soumise au préalable à agrément de
la collectivité des Associés réunis en
Assemblée Générale
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Bastia
N° 10
Suivant acte S.S.P. en date à Bastia du
25/04/2013, il a été constitué une société
Dénomination : PETʼS CORSICA DISTRIBUTION SARL
Siège social : Allée des Fauvettes,
lotissement Les Collines, 20620 Biguglia
Objet : ALIMENTS POUR ANIMAUX,
PRODUITS SANITAIRTES ET AUTRES
CONCERNANT LʼANIMALERIE, TOILETTAGE.
Durée : 50 années à compter de son
immatriculation au RCS
Gérant : M. POLI EMMANUEL demeurant : Allée des Fauvettes, lotissement Les Collines, 20620 Biguglia
Immatriculation : La société sera
immatriculée au RCS de BASTIA
Pour avis,
N° 11
suivantes :
Dénomination : BASTIA MOTO
Siège social : Place Fort Lacroix, Rue
Chanoine Bonerandi, Immeuble La
Résidence, 20200 BASTIA
Objet : Ventes et réparations de motocycles et activités annexes.
Durée : 99 ans
Capital : 1000,00 euros
Gérance : Monsieur Benjamin André
Germain Philemon BARRATIERCOLOMBO demeurant 28 Chemin des
Philippines Saint Antoine 20200 Bastia
Immatriculation : au RCS de BASTIA.
Pour avis,
courriel : [email protected]
AL 2
N° 12
N° 15
N° 18
N° 21
SAS LUMAR
SCI LVMG
Etude de Maître
Société par actions simplifiée
Au capital de 1000 €
Siège social : Route de Cauria
20100 Sartène
Siège social : La Cardiciosa - Route de la gare
20240 GHISONACCIA
en date du 24 avril 2013, il a été constitué la société dont les caractéristiques
sont les suivantes :
Dénomination : SAS LUMAR
Capital Social : 1000 Euros
Siège Social : Route de Cauria - 20100
SARTENE
Début d'activité : Le 02.05.2013
Forme : SAS
Durée : 99 ans
Objet : Le commerce de gros et de
détail de produits alimentaires en activité
sédentaire et ambulante, ainsi que
toutes opérations pouvant se rattacher
directement ou indirectement à l'objet
social ou à tous objets similaires, complémentaires ou connexes.
Président : Madame FRAU Maria
Elena, née le 03.03.1971 à Calangianus (Sardaigne, Italie) demeurant Via
Bainsizza 13, 07025 CALANGIANUS
(Sardaigne, Italie)
Immatriculation : Au RCS d'Ajaccio.
Pour avis, la gérance.
N° 13
A. P. NETTOYAGE
Société à Responsabilité Limitée
Siège social : Z.I. TRAGONE LOT. N°8
20620 BIGUGLIA
En cours d'immatriculation au Registre
du Commerce et des Sociétés
Aux terme d'un acte sous seing privé en
date du 11 mars 2013, il a été constitué
une Société à Responsabilité Limitée
Dénomination : A. P. NETTOYAGE
Capital : 200 euros divisé en 200 parts
sociales d'un montant de 1 euros chacune, entièrement souscrites et libérées
en totalité
Siège : Z.I. TRAGONE LOT. N°8 20620
BIGUGLIA
Objet : Le nettoyage de locaux, désamiantage,
- L'entretien journalier et périodique,
bureaux, sols, murs, vitres, shampooing
tapis, moquette
- Remise en état après travaux : villas,
jardins, escaliers, appartements, désinfection, débroussaillage
- Location de matériel
Durée : 99 ans à compter de 1' immatriculation
Gérant : Monsieur Philippe Louis DE
GENTILI, Demeurant VILLA CHICCA Route de Ville - 20200 BASTIA
Immatriculation de la société : Au
RCS de BASTIA
N° 14
établi à CALVI en date du 23/04/2013, il
a été constitué une Société à Responsabilité Limitée présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination :
RESTAURANT DES ANGES
Siège social : Quai Landry, CALVI
(Corse)
Objet : L'activité de restaurant, débits
de boissons licence 4éme catégorie,
plats à emporter,
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et
des Sociétés.
Gérance : Monsieur Jean Toussaint
René GARSI, demeurant Avenue Santa
Maria, CALVI (Corse),
- Madame Alexiane LECA, demeurant
Quai Landry, CALVI (Corse),
Immatriculation : Au registre du commerce et des sociétés de Bastia.
Pour avis et mention, la gérance
en date du 20.04.2013, il a été constitué
la société dont les caractéristiques sont
les suivantes :
Dénomination : SCI LVMG
Capital Social : 100 Euros
Siège Social : La Cardiciosa - Route de
la Gare - 20240 GHISONACCIA
Début d'activité : 20.04.2013
Forme : SCI
Durée : 99 ans
Objet : L'acquisition, la construction, et
la propriété de tous biens immobiliers, à
usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel et toutes opérations mobilières et immobilières pouvant
se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le
caractère civil de la société.
Gérance : Mr VINCENTELLI Laurent,
né le 05.11.1974 à Ollioules (83),
demeurant : Route Nationale - 20140
CASALABRIVA,
Mr GAMBINI Matthieu, né le
19.10.1979 à St Cyr l'Ecole (78),
demeurant : Route de la Gare - la Cardiciosa - 20240 GHISONACCIA
Immatriculation : Au RCS de Bastia.
Pour avis, La Gérance
N° 16
Par acte SSP du 01/05/2013, il a été
constitué une SCI ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : SCICV FONTANELLE
Objet social : La société a pour objet :
Acquisition, achat, échange, apport,
d'un terrain à bâtir, d'un immeuble, édification ou rénovation de l'existant puis
revente en totalité ou par fractions. Activités civiles connexes.
Siège social : Route du stade, Lieu dit
Fontanelle, 20172 Vero.
Capital : 1000 €
Durée : 99 ans
Gérance : M. MURRET-LABARTHE
ALAIN, demeurant Route du Stade Lieu
dit Fontanella, 20172 Vero
Clause d'agrément : Les cessions s'effectuent librement entre associés et au
profit des ascendants, descendants ou
conjoint du cédant. Toutes cessions au
profit d'autres personnes doivent préalablement recueillir l'agrément de la collectivité des associés, statuant à la
majorité prévue pour la modification des
statuts.
Immatriculation au RCS d' Ajaccio
N° 17
Aux termes d'un acte sous seings privés en date à Porto Vecchio du
08/04/2013, il a été constitué une société
Forme : Société par actions simplifiée
Dénomination : LCI JARDIN DU SUD
Siège : Hameau de Pianelli 20137
PORTO VECCHIO
Durée : quatre-vingt-dix-neuf ans à
compter de son immatriculation au
Capital : 5.000 €uros
Objet : Création et entretien de jardins,
démaquisage,
- Paysagiste, réalisation et entretiens de
plantations ornementales,
Président : Mr David LAVALETTE,
demeurant Hameau de Pianelli 20137
PORTO VECCHIO
La Société sera immatriculée au
dʼAjaccio.
Pour avis, Le Président
Aux termes d'un acte authentique reçu
en date du 18/03/13, par Maître Gérard
COLAS, Notaire à Nice (Alpes Maritimes), 22, bd Victor Hugo Villa Abbo, il
a été constitué une société présentant
les caractéristiques suivantes : Forme :
Société civile. Objet : L'acquisition, la
souscription, l'administration, la rénovation et l'exploitation par bail, location ou
autrement, de tous biens immobiliers et
immeubles, parts de sociétés à prépondérance immobilière, immeubles bâtis
ou non, acquis ou édifiés par elle et
dont elle pourrait devenir propriétaire
ultérieurement, par voie d'acquisition,
échange, apport ou autrement. L'emprunt de tous fonds nécessaires à la
réalisation de ces objets. Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation
du ou des immeubles au moyen de
vente, échange ou apport en société.
Et notamment l'acquisition et la propriété, sur la commune de LURI (20228)
d'un terrain, cadastré section D n°809 et
810 sur lequel la société envisage de
construire une maison d'habitation.
Dénomination : SCI SOLEDAD. Siège
social : U Campu 20228 LURI. Capital :
1.500 €. Durée : 99 années à compter
de son immatriculation au RCS Bastia.
Gérant : M. Jean CASTELA demeurant
à LURI (20228), U Campu. Cessions
de parts sociales : Libres entre associés. Toutes les autres cessions sont
soumises à l'agrément des associés
pris à l'unanimité, Pour avis.
N° 19
Aux termes dʼun acte sous seing privé,
en date du 4 avril 2013, enregistré à
Ajaccio, le 29 avril 2013, bordereau
n°2013/342, case n°4, il a été constitué
une société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : 2A PRESS
Forme : SARL
Noms commerciaux : Éditions Orba &
Orbu, Move, Pubdiffusion
Objet : édition, impression, communication, promotion, diffusion, distribution,
création et maintenance de site internet,
campagne publicitaire, et, plus généralement, toutes opérations industrielles,
commerciales, financières, mobilières
ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social ou
suceptibles d'en faciliter l'extension ou
le développement.
Siège : Immeuble Eylau A, Rue des Oliviers, Jardins de l'Empereur, 20000
Ajaccio
Capital : 1000 €
Durée : 99 ans
Gérance : Jean-Pierre Angelini
Registre du Commerce et des Sociétés
dʼAjaccio.
N° 20
en date à Mezzavia du 29/04/2013, il a
Forme sociale : Société à Responsabilité Limitée
Dénomination sociale : Fab And Co
Siège social : 10 bis, Centre Commercial La Rocade 20167 MEZZAVIA
Objet social : Esthétique, bien-être,
beauté et minceur, onglerie, UV, ainsi
que la vente de tous produits et accessoires se rattachant à ces activités.
Durée de la Société : 99 ans à compter
de la date de l'immatriculation de la
Société au Registre du commerce et
des sociétés
Capital social : 2.000 €uros
Gérance : Mr Pierre, Toussaint AGOSTINI, demeurant Quartier Corsacci
20136 BOCOGNANO.
Immatriculation de la Société au
dʼAjaccio.
Bernadette CESARI
Notaire à SARTENE (Corse du Sud)
1, Avenue Hyacinthe Quilichini.
Suivant acte reçu par Maître Bernadette
CESARI, Notaire à 20100 SARTENE, le
25 avril 2013, enregistré à Sartène, le
26 avril 2013, bordereau 2013/156 case
4, a été constituée une Société Civile
Immobilière ayant les caractéristiques
suivantes :
ASSOCIES :
1 - Monsieur Adrien ROSSI, Gérant de
Société, demeurant à SARTENE
(20100) Fior di Ribba Route de Propriano. Né à SARTENE (20100) le 8 janvier
1980. Célibataire.
2 - Monsieur Jean-François RAUBER,
gérant de société, époux de Madame
Ingrid Marie Brigitte POYET, demeurant
à PORTO-VECCHIO (20137) hameau
de MELA. Né à MARSEILLE (13000) le
2 janvier 1975.
3 - Monsieur Serge Antoine Marcel
BRESSY, commerçant, demeurant à
SARTENE (20100) Rue du commandant Tavera. Né à AJACCIO (20000) le
29 août 1978. Célibataire.
La société a pour objet : L'acquisition
par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation,
la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et
droits immobiliers, de tous biens et
droits pouvant constituer l'accessoire,
l'annexe ou le complément des biens et
droits immobiliers en question.
La dénomination sociale est :
MY CORSICA 2
Le siège social est fixé à : Place du
Maggiu, 20100 SARTENE
La société est constituée pour une
durée de 99 années
Le capital social est fixé à la somme
de : MILLE CINQ CENTS EUROS
(1.500,00 euros) divisé en 150 parts de
DIX EUROS chacune, attribuées aux
associés en proportion de leurs apports.
Le premier gérant de la société est :
Monsieur ROSSI Adrien, susnommé.
registre du commerce et des sociétés
d'Ajaccio.
Pour avis,
N° 22
SARL CARROSSERIE
METRANE
Siège : Lieu-Dit ERBAJOLO
RN 193 - 20600 Bastia
Aux termes dʼun acte sous seing privé
en date 22 avril 2013, il a été constitué
une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société à
Responsabilité Limitée Dénomination :
CARROSSERIE METRANE - Siège
social : Lieu-Dit ERBAJOLO - 20600
BASTIA - Objet : Entretien et réparation
de véhicules automobiles légers comprenant les travaux de tôlerie peinture.
des sociétés - Capital : 500 euros
Gérance : Monsieur METRANE Imad
demeurant Résidence Saint Charles –
Bâtiment F - 20600 BASTIA Immatriculation : Au registre du Commerce et
des Sociétés de BASTIA.
Pour avis, Le représentant légal
AL 3
N° 23
N° 26
N° 30
Me SEFFAR
Jean-Pierre
REGINATAN
Avocat - Résidence Paoli
22, Rue César Campinchi - 20200 - Bastia
en date du 29/04/2013 enregistré à
BASTIA, le 2 mai 2013, bordereau n°
476/2, il a été constitué une Société à
Responsabilité Limitée présentant les
Dénomination :
Société «L'ALBA MARINA»
Capital : 1.020,00 Euros divisé en 102
parts sociales d'un montant de 10,00
Euros de valeur nominale chacune,
entièrement souscrites et libérées.
Siège social : Macinaggio - 20248
Rogliano
Objet : Achats et ventes de bateaux
neufs ou d'occasions de tous types,
promenades en mer et pêche.
Durée : La durée de la société est fixée
à 99 années à compter de la date de
son immatriculation au Registre du
Commerce et des sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation.
Gérance : La gérance est assurée par
Madame DURILI Isabelle demeurant à
Macinaggio (20248) et Madame ORSINI
Marie-Line demeurant Résidence ALBA
CHIARA, Bt C52, 20600 Bastia
Immatriculation : RCS Bastia
N° 24
CAPI ROSSI EARL
Société Civile au capital de 100,00 euros
Siège social : Lieu-dit Capi Rossi - 20270 Tallone
Aux termes d'un acte sous seings privés en date à TALLONE du 18 avril
2013, enregistré à la recette des Impôts
de BASTIA, le 24 avril 2013, bordereau
2013/456, case n°9,
Il a été institué une Exploitation Agricole
à Responsabilité Limitée (E.A.R.L.)
sous la forme d'une société civile régie
par les articles 1832 et suivants du
Code civil, à l'exclusion de l'article
1844-5, puis par les articles L.324-1 à
L.324-11 du Code rural (11 à 16 de la loi
n° 85-697 du 11 juillet 1985), présentant
les caractéristiques suivantes :
Dénomination : CAPI ROSSI
Siège : TALLONE (20270), LIEU DIT
CAPI ROSSI
Durée : 60 à compter de sa date d'immatriculation au Registre du commerce
et des sociétés tenu par le Greffe du Tribunal de Commerce de BASTIA
Objet : L'exercice d'activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un
cycle biologique de caractère végétal ou
animal et constituant une ou plusieurs
étapes nécessaires au déroulement de
ce cycle, de ce fait lʼachat, la production,
la vente de tous produits issus de la
vigne, ainsi que tous travaux agricoles.
Capital : 100,00, constitué uniquement
au moyen d'apports en numéraire
Gérance : a été nommée gérante de la
société sans limitation de durée : Madame Marie Félicité ORSUCCI demeurant à PIANICCIA TALLONE 20270,
Cession de parts : les parts sociales
ne peuvent être cédées qu'avec un
agrément donné par décision collective
ordinaire. Sont dispensées d'agrément
les cessions consenties à des associés
ou au conjoint de l'un d'eux ou à des
ascendants ou descendants du cédant.
Pour avis, La gérance
N° 25
Par acte SSP en date à SAN NICOLAO
du 16 avril 2013 a été constituée la
société J.C.G., SARL au capital de
1000 euros, dont le siège est à SAN
NICOLAO (20230) - Moriani Plage,
ayant pour objet : exploitation de tout
fonds de commerce de grande restauration : restaurant, brasserie, pizzeria.
Monsieur Joseph GIABICONI demeurant à SAN NICOLAO (20230) - Moriani
Plage - Maison Dami, a été désigné en
qualité de gérant. La durée de la société est fixée à 99 années à compter de
son immatriculation au RCS de Bastia.
Aux termes d'un acte SSP en date du
société :
Dénomination sociale : POUZET
Siège social : Pianelli, 20137 Porto
Vecchio
Forme : SASU
Capital : 1000 Euros
Objet social : Montage de batiments à
ossature bois.
Président : Monsieur Yann POUZET
demeurant : Pianelli, 20137 Porto Vecchio élu pour une durée indéterminée
Admission aux Assemblées : Chaque
Associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par
son mandataire.
Exercice du droit de vote : Chaque
action donne droit à une voix. Le droit
de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu'elles représentent.
Transmission des actions : les actions
ne peuvent être transférées entre Associés qu'avec l'agrément préalable du
Président de la société, lequel doit
apprécier si le transfert envisagé est
conforme à l'intérêt social.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Ajaccio
N° 27
Constitution SSP à BONIFACIO en date
du 10-05-2013 de la SAS à capital
variable BALISTRA EVASION. Sigle:
SBE. Capital et minimum: 1200 Euros.
Maximum: 12000 euros. Siège: Quartier BRANCUCCIO BAT C, 20169
BONIFACIO. Durée: 99 ans. Directeur
général: IBAYI Sandrine, Quartier
BRANCUCCIO BAT C 20137 PORTO
VECCHIO. Présidence: Edmond
IBAYI, Quartier BRANCUCCIO BAT C
20169 BONIFACIO. Objet: location
d'engins motorisés,non motorisés sur
mer, terre. Activités connexes. Admission aux Assemblées: Chaque Actionnaire peut participer aux décisions collectives en personne ou représenté.
Droit de vote: Chaque action donne
droit à une voix. Le droit de vote attaché
aux actions est proportionnel au capital
qu'elles représentent. RCS: AJACCIO.
* MODIFICATION
SIEGE SOCIAL
N° 28
Nordine OULMI
Avocat au Barreau de Toulon
Impasse Christian - 83500 LA SEYNE SUR MER
HANGAR DES MARQUES
Enseigne Corsicatitude
Société par Actions Simplifiée
Hameau de Balba
20233 Sisco - RCS Bastia 792 556 359
En vertu dʼune Assemblée Générale
Extraordinaire en date du 11 Avril 2013, les
actionnaires de la société ont décidé de :
1/ Transférer le siège social de la société à lʼadresse suivante :
22, Rue Pierre Semard Angle 44, Rue
de Pomet (83000) TOULON
Et ce à compter de la même date.
Formalités au RCS de Toulon.
N° 29
SCI au capital de 15.244,90
Siège social : rue Camille Desmoulins
56100 LORIENT - RCS 407 551 795
Suivant acte reçu par Maître Mélanie
EHRET, Notaire à RIVE DE GIER le 5 avril
2013, les associés ont transféré le siège
social de la rue Camille Desmoulins,
56100 LORIENT à la Résidence SainteMarie, Bâtiment 2, route Supérieure de
CARDO, 20200 BASTIA et ont modifié en
conséquence le titre 1 des statuts.
Objet social : L'acquisition par voie
d'apport, d'achat, d'échange ou sous
toute autre forme de terrains ou propriétés, situés en France, en Europe ou
dans les départements ou territoires
d'Outre-Mer, ou partie desdits terrains
ou propriétés, sous forme de millièmes
ou lots de copropriété ou autrement.
Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation.
Gérant : Gilles BAYLE, 23 rue Boyer à
LIBOURNE (33500)
Pour insertion - Le Notaire.
N° 31
Société Civile Immobilière
ELBO
Au capital de 100 euros, inscrite
au RCS de Bastia sous le n°513 745 141
Siège social : Rés. Les Pins Parasols
Les Mélèzes - Bât 3 - Qu. Montepiano
20200 Bastia.
Par décision de lʼassemblée générale
extraordinaire en date du 20 mars 2013,
il a été décidé du transfert du siège
social de la Société au 15, bd PAOLI
20200-BASTIA et ce à compter du 20
avril 2013. Les statuts sont ainsi modifiés et dépôt légal sera fait au registre
du commerce et des sociétés de Bastia.
Pour avis - le gérant.
N° 32
DE CASTELLI
TELEPHONIE
SARL au capital de 14.000 €uros
Siège social : Lotissement Pasqualini,
ancienne route de la Batterie d'Aspretto
20090 Ajaccio - RCS Ajaccio 530 332 394
Aux termes d'une décision en date du
01/05/2013, la gérance de la SARL "DE
CASTELLI TELEPHONIE" a décidé de
transférer le siège social et lʼétablissement principal du Pont du Ricanto,
Route du Vazzio 20090 AJACCIO au
Lotissement Pasqualini, Ancienne
Route de la Batterie d'Aspretto 20090
AJACCIO à compter du 1er mai 2013,
et de modifier en conséquence l'article
4 des statuts.
N° 33
Par Assemblée Générale du 30 mai
2012, les associés de la société CABABOU, SARL au capital de 7500 euros,
dont le siège social est Immeuble Caro
Anne Benciugno-La Trinité, 20137
PORTO VECCHIO (453 305 435 RCS
AJACCIO) ont décidé de transférer le
siège social à PORTO-VECCHIO
(20137) - C/. Monsieur et Madame
BAGGIONI Anthony - 30, les Parcs de
Porto-Vecchio à compter du même
jour, et de modifier en conséquence l'article 4 des statuts.
PHENIX
N° 34
Au capital de 1.000.000 euros
Siège social : Résidence La Pinède
Bâtiment D - 20000 AJACCIO
511 655 763 RCS AJACCIO
CORSICA LOCATION 2B
Aux termes d'une décision en date du
16 avril 2013, la gérance de la société à
responsabilité limitée PHENIX a décidé
de transférer le siège social du Résidence La Pinède - Bâtiment D, 20000
AJACCIO chez CORSAMAT - ZI
BALEONE - 20167 SARROLA CARCOPINO à compter du 16 avril 2013, et
de modifier en conséquence l'article 4
des statuts.
Pour avis,
Au capital de 100.000 Euros
Siège social : 893 Avenue de Valrose
RN 193 - 20290 Borgo
531 059 855 R.C.S. Bastia
Aux termes d'une décision en date du 5
octobre 2012, l'associé unique a décidé
de transférer le siège social du 893 Avenue de Valrose - RN 193 - 20290
BORGO au 630 Avenue de Valrose
20290 BORGO à compter du 1er
octobre 2012, et de modifier en conséquence l'article 4 des statuts.
* MODIFICATION
GERANT
N° 35
Marie-Rose
CITOLLEUX
Avocat au Barreau de Bastia
Docteur en droit
Rés. Clos des Oliviers - Bat A
20220 ILE ROUSSE
Tél : 04 95 44 46 68 - Fax : 04 95 44 46 53
AVIS DE CHANGEMENT
DE GÉRANCE
SARL U PASQUALE
PAOLI
Siège social : 2, Place Paoli
20220 Ile-Rousse
RCS de Bastia : B 492 152 533
Par AGO en date du 21 décembre
2012, Monsieur Jean, Dominique, Noël
CASTA, a démissionné de sa cogérance
à effet au 31 décembre 2012 à minuit.
Monsieur Ange CANANZI, né le 12
octobre 1968 à AJACCIO (2A), demeurant à Santa Reparata di BALAGNE
20220 reste seul gérant à compter de
cette démission.
Les statuts restent inchangés.
Les formalités seront effectuées au
RCS Bastia.
Le gérant
N° 36
FORMES ET MATIERES
Sarl au capital de 7.623 €
Siège social : Marine de Meria 20287 Méria
RCS Bastia - B 442 696 654
Aux termes dʼun procès-verbal dʼassemblée générale extraordinaire en
date du 12 avril 2013, Monsieur Jacky
Georges BONNET, né le 5 janvier 1939
à SAINTES (17), de nationalité française, domicilié 120 rue Lauriston 75116
PARIS, est nommé en qualité de gérant
en remplacement de Madame Evelyne
GARIN divorcée ADAN, gérant démissionnaire.
Lʼarticle 16 des statuts a été modifié en
conséquence.
Pour avis, Christian CAMOIN
N° 37
SCI VINCENZO
Lot RAZETTA, Route Supérieure de Cardo
20200 Bastia - Au capital de 200 euros
Selon procès verbal de l'assemblée
générale extraordinaire du 21/12/2012,
les associés de la SCI VINCENZO ont
pris les résolutions suivantes :
1ère résolution : L'assemblée générale, déclare donner à Mme GENTILE
Victoire quitus de sa gestion, accepter
sa démission et nommer Mr AVENOSO
Franck nouveau gérant de la société à
compter du 01 janvier 2013.
2ème résolution : L'assemblée générale décide de modifier en conséquence
les Statuts de la Société.
Pour avis - Le gérant
N° 38
ARCOTESSE
" Avis est donné de la démission de
l'ancien gérant et de la nomination d'un
nouveau gérant. Capital : 1500 €
Siège social : Immeuble Pascal Mariani
- Quartier Saint Joseph - 20090 Ajaccio
Objet : Le conseil, la gestion et la mise
à disposition d'agents d'accueil, d'animation et de personnels de standard
téléphonique.
Durée : 99 ans
Gérant démissionnaire : HUGUES
DUPIRE
Nouveau gérant : ANGHJULAMARIA
NIVAGGIONI demeurant 17 Rue de la
porta, 20000 Ajaccio, nommée pour une
durée indéterminée.
Immatriculation au RCS d'Ajaccio
sous le numéro 520 626 797"
AL 4
N° 39
N° 43
N° 47
N° 50
ARCOFORM
SCP CACHIA du CREST LENOUVEL - du CREST
BERENGIER
B. LEONELLI
SAS GERIN FRERES
Avocat - 40, Bd Paoli - 20200 Bastia
Tél. 04.95.31.69.67/Fax : 04.95.32.79.15
Nouveau Capital : 37.500 Euros
RCS BASTIA 491 805 735
BASTIA PROTECTION
Aux termes du procès-verbal de l'AGE
du 01-05-2013 les résolutions suivantes
ont été votées à l'unanimité :
l - REDUCTION DE CAPITAL : Il a été
réduit avec effet au 01-05-2013, d'une
somme de 12500 euros par rachat par
la société auprès d'un associé de 125
actions de nominal 100 euros.
Ces actions ont ensuite été annulées.
Le nouveau capital social est fixé à la
somme de 37.500 euros. il est divisé en
375 actions de nominal 100 euros entièrement libérées et de même catégorie.
2 - Modification des statuts : l'article 7
des statuts à été modifié en conséquence.
Pour avis : le Président
" Avis est donné de la démission de
l'ancien gérant et de la nomination d'un
nouveau gérant. Capital : 1500 €
Siège social : Immeuble Pascal Mariani
- Quartier Saint Joseph - 20090 Ajaccio
Objet : Le conseil, la gestion et la formation professionnel continue dans les
domaines de la sécurité, du gardiennage,
de la sûreté aéroportuaire, portuaire et
maritime, de la sécurité incendie.
L'audit, le conseil et la rédaction des
documents légaux.
Durée : 99 ans
Gérant démissionnaire : HUGUES
DUPIRE
Nouveau gérant : ALEXANDRE LEONI
demeurant quartier U Rossu, 20173
ZEVACO, nommé pour une durée indéterminée.
sous le numéro 519 085 401"
N° 40
L'Aglon
SARL au capital de 7794,90 euros
Siège social : Cours Antoine Balisoni,
20113 Olmeto - 424 931 871 RCS d' Ajaccio
L'AGE du 27/04/2013 a nommé en qualité de gérant M. Petit Xavier-Clément,
demeurant 12 rue Wagram, 20000 Ajaccio en remplacement de Mme Petit
Marie-Madeleine, à compter du
27/04/2013. Modification au RCS d'
Ajaccio
N° 41
Par AGE du 2 avril 2013, les associés
de la Société Civile Immobilière BACCAJO, sci au capital de 2000 €, dont le
siège social est à Route de Bonifacio
20137 Porto Vecchio ( RCS 510 987
845 Ajaccio), ont décider de nommer
Mme Chiaroni ep Gehant Marie José
demeurant Précojo - 20137 Porto Vecchio, en qualité de Gérante, pour une
durée indéterminée en remplacement
de Mlle Isabelle Armenagud, à compter
du 2 avril 2013.
Pour avis,
* MODIFICATION
CAPITAL SOCIAL
N° 42
B. LEONELLI
Avocat
40, Bd Paoli - 20200 Bastia
Tél. 04.95.31.69.67/Fax : 04.95.32.79.15
Notaires associés
17 Cours Pierre Puget
13006 MARSEILLE
Suivant acte reçu par Maître du CREST
BERENGIER, le 21.04.2013, enregistré au
SIE de Marseille 5-6e Arrt le 24.04.2013
Bordereau n° 2013/845 n° 2 :
Madame Céline Anne NEBOUT, demeurant à AJACCIO 20000, 10 rue Prosper
Mérimée
A décidé de procéder à une augmentation de capital de la société dénommée
LABOREL, société civile, ayant son
siège social à AJACCIO, 8-10 rue Prosper Mérimée 20000 AJACCIO, au capital de 1000,00 €, SIREN 439 537 267
RCS AJACCIO, par incorporation de
partie de compte courant d'associé
Le capital social se trouve augmenté de
399.000,00 € et est porté à la somme
de 400.000,00 €, divisé en 100 parts de
4000,00 € chacune, entièrement attribuées
Pour avis
Me du CREST BERENGIER
N° 44
SUD PLOMBERIE
SAS au capital de 5.000 € porté à 10.000 €
Siège social : Taglio Rosso
20144 SAINTE LUCIE DE PORTO VECCHIO
RCS Ajaccio 791 702 517
Du procès-verbal des décisions de l'associé unique en date du 28/03/2013,
Du certificat de dépôt des fonds établi
par la Banque Populaire Provençale et
Corse agence de Porto Vecchio,
Il résulte que le capital social a été augmenté d'un montant de 5.000 € par émission de 100 actions nouvelles de numéraire, et porté de 5.000 € à 10.000 €.
En conséquence, l'article 7 des statuts
a été modifié.
* Ancienne mention :
Le capital social est fixé à cinq mille
(5.000) €uros.
* Nouvelle mention :
Le capital social est fixé à dix mille
(10.000) €uros.
L'associé unique, décide de nommer en
qualité de Vice Président de la société,
pour une durée illimitée :
- Monsieur Mike, Roland VOLTZ,
demeurant Lieu dit Figa 20135 CONCA,
né le 03 juillet 1989 à COLMAR (68),
de nationalité française,
Pour avis, Le Président
N° 45
PUB CONCORDE
LORI DIFFUSION MODE
SARL au capital de 53.357,16 €
Porté à 945.000 €
Siège social : 5, Boulevard de Gaulle
20200 - Bastia
R.C.S. : Bastia N°310 644 588
SARL au capital de 7.622,45 €
Porté à 250.000 €
Siège social : Résidence Les Pins,
Route de Molini Albitreccia
20166 Porticcio - 408 648 491 RCS Ajaccio
AUGMENTATION
DU CAPITAL
Par décision du 22/04/2013, l'associé
unique a décidé une augmentation du
capital social de 242.377,55 euros par
incorporation de réserves, ce qui entraîne la publication des mentions suivantes :
Capital social : 7.622,45 euros
Capital social : 250.000 euros
L'assemblée générale extraordinaire
des associés en date du 22 Avril 2013 a
décidé à l'unanimité l'augmentation du
capital social de la société de 53.357,16 €
pour le porter à 945.000 € par voie d'incorporation de réserves, cette opération
est effectuée par élévation du montant
nominal de chacune des parts
anciennes qui sera porté de 15,24 € à
270,00 € .
Les parts sociales sont entièrement
libérées et leur répartition entre les
associés demeure inchangée.
La décision visée ci-dessus apporte les
modifications suivantes à l'avis antérieurement publié.
Article 7 - CAPITAL SOCIAL
* Ancienne mention : Le capital social
est fixé à 53.357 €, il est divisé en 3500
parts de 15,24 € chacune.
* Nouvelle mention : Le capital social
est fixé à : 945.000 €, il est divisé en
3500 parts de 270 € chacune.
Pour avis,
le gérant.
N° 46
MURTOLI
Au capital de 7622,45 Euros
Siège social : Murtoli - 20100 SARTENE
R.C.S. AJACCIO B 409 092 665
Aux termes d'une délibération en date
du 18 avril 2013, l'Assemblée Générale
Extraordinaire a décidé d'augmenter le
capital social par voie de capitalisation
de bénéfices, en le portant de 7622,45
Euros à 1.000.000 Euros et de modifier
en conséquence les articles 8 et 9 des
statuts.
La Gérance,
Au capital de 30.000 € porté à 400.000 €
Siège social : 20, Avenue Emile Sari
20200 Bastia - R.C.S.: Bastia : B 309135457
MODIFICATIONS
STATUTAIRES
des associés en date du 16 Avril 2013,
a décidé à l'unanimité l'augmentation du
capital social de la société de 30.000 €
pour le porter à 400.000 € par voie d'incorporation de réserves, cette opération
est effectuée par élévation du montant
nominal de chacune des parts
anciennes qui sera porté de 15,00 € à
200,00 € .
Les parts sociales sont entièrement
libérées et leur répartition entre les
associés demeure inchangée.
La décision visée ci-dessus apporte les
modifications suivantes à l'avis antérieurement publié.
Article 6 - CAPITAL SOCIAL
* Ancienne mention : Le capital social
est fixé à 30.000 €, il est divisé en 2000
parts de 15 € chacune.
* Nouvelle mention : Le capital social
est fixé à 400.000 €, il est divisé en
2000 parts de 200 € chacune.
Cette même assemblée a également
décidé l'unanimité, de nommer à compter du 16 avril 2013 en qualité de gérant
et pour une durée indéterminée, Monsieur Stevanu GRAZIANI demeurant à
BASTIA (20200) 4 Rue César Campinchi, en remplacement de Monsieur
Joseph GRAZIANI, gérant démissionnaire à la même date, et de modifier en
conséquence l'article 19 des statuts.
Pour avis, le gérant.
N° 48
Aux termes d'une délibération des associés réunis en assemblée générale le
15 avril 2013, et suivant acte dressé par
Maître Christophe RAMAZZOTTI, notaire à ROGLlANO (Haute-Corse), en date
du 24 avril 2013 dont une copie authentique est en cours de publication au service de la publicité foncière de BASTIA,
il a été décidé d'augmenter le capital
social de 48.906 euros, de la société
dénommée CASTELLACCIA au capital
de QUARANTE HUIT MILLE NEUF
CENT SIX EUROS (48.906,00 €) ayant
son siège social à BIGUGLIA (HauteCorse) Lieudit CASTELLACCIA - BIGUGLIA identifiée sous le numéro SIREN
379.853.476 RCS BASTIA.
Par voie d'apports en nature
Les mentions suivantes doivent être
publiées.
Capital social : 48.906 euros
Capital social : 328.905,64 euros
Apports en nature :
La nue-propriété d'un bien sis sur la
commune de BIGUGLIA (Haute-Corse)
évalué à la somme de 280.000 euros
Pour avis Me Christophe RAMAZZOTTI,
notaire à ROGLIANO (Haute-Corse)
N° 49
DOMAINE COMTE
ABBATUCCI
EARL au capital de 7.623 €
Porté à 57.623 €uros
Siège social : Lieu dit Chiesale, Casalabriva
20140 PETRETO BICCHISANO
384 658 043 RCS AJACCIO
Par décision du 22/04/2013, l'associé
unique a décidé une augmentation du
capital social de 50.000 €uros par
incorporation de réserves, ce qui entraîne la publication des mentions suivantes :
Capital social : 7623 €uros
Capital social : 57.623 €uros
* MODIFICATION
SOCIETE
N° 51
B0802
Capital : 5000 Euros
Siège social : 39, Cours Napoléon
20000 Ajaccio (Corse du Sud)
R.C.S. : Ajaccio B 524 484 110
Par décision en date du 24 Avril 2013,
l'associée unique :
- a décidé de transformer la Société en
Société par Actions Simplifiée unipersonnelle à compter du même jour, et a
adopté les statuts sous sa nouvelle
forme.
En conséquence, les mentions antérieures se trouvent ainsi modifiées :
• Anciennes mentions
Forme : SARL
Gérant : Mme Michelle de PERETTI
• Nouvelles mentions :
Forme : SAS
Président : Mme Michelle de PERETTI
Pour Avis,
N° 52
LILY VOGUE
Capital : 48.000 €uros
Siège social: 2, Avenue du 1er Consul
20000 Ajaccio
R.C.S. : Ajaccio B 335 106 514
Par décision en date du 24 Avril 2013,
l'associée unique :
a décidé de transformer la Société en
Société par Actions Simplifiée unipersonnelle à compter du même jour, et a
adopté les statuts sous sa nouvelle
forme.
En conséquence, les mentions antérieures se trouvent ainsi modifiées :
* Anciennes mentions
Forme : SARL
Gérant : Mademoiselle Lilline BRUNI
* Nouvelles mentions :
Forme : SAS
Président : Mademoiselle Lilline BRUNI
Pour Avis,
N° 53
BABUNETTU
Société Civile
Au capital de 1000 Euros
Siège social : 18, Rue Pacialella Soprana
20100 Sartène - 453 499 147 RCS Ajaccio
Aux termes dʼun acte reçu par Maître
Marc HELLEGOUARCH, notaire associé à Paris 10ème, en date du
15/04/2013, les actionnaires ont décidé
de transformer, à compter de ce jour, la
Société en Société à Responsabilité
Limitée, dʼadopter de nouveaux statuts
sous sa nouvelle forme. Lʼobjet, la
dénomination, le capital, la durée et le
siège social de la société nʼont pas été
modifiés. Monsieur Jean Augustin
MAESTRATI, demeurant 69 Boulevard
Saint-Germain - 75005 PARIS, ancien
gérant, est confirmé dans ses fonctions
de gérant de la société.
Le dépôt légal sera effectué au RCS de
Ajaccio.
AL 5
N° 54
CEPPU Energie
SARL. au capital de 1.000 €
Siège social : Lieu-dit « Malersu »
20230 CHIATRA DI VERDE
518 809 603 RCS Bastia
Lors de lʼAssemblée Générale Extraordinaire du 26 avril 2013 il a été décidé
la transformation de la Société en
Société à Responsabilité Limitée à
compter du même jour.
Cette transformation entraine la publication des mentions suivantes :
FORME
Ancienne mention : Société par
actions simplifiée (S.A.S.)
Nouvelle mention : Société à responsabilité limitée (S.A.R.L.)
La transformation de la société nʼentraine pas la création dʼune personne
morale nouvelle.
Les dispositions statutaires relatives à
sa dénomination, son objet, son siège
et sa durée demeurent inchangées.
DIRECTION
Président : Monsieur Jean-Pierre
NAVARI
Gérance : Monsieur Jean-Pierre NAVARI,
né le 12 avril 1963 au Blanc Mesnil
(Seine Saint-Denis), de nationalité française, demeurant lieudit « Malersu »,
20230 CHIATRA
Toutes les mentions antérieures relatives aux sociétés par actions sont frappées de caducité.
Pour avis,
Le Gérant - Jean-Pierre NAVARI
* CESSION FONDS
DE COMMERCE
N° 56
Me François Mathieu SUZZONI,
Notaire associé de la SCP dénommée
"Jean-François MATIVET
et François Mathieu
SUZZONI"
titulaire d'un Office Notarial,
sis à AJACCIO (20000), 7 cours Napoléon,
Suivant acte reçu par François Mathieu
SUZZONI, notaire à AJACCIO, le
24/04/2013, enregistré au SIE de Ajaccio, le 26/04/2013, bordereau 2013/338,
case 1, contenant :
CESSION DE FONDS DE COMMERCE
Par Monsieur Jean NOEL, demeurant à
Lumio (20260), Chemin de Grane Grosso.
Au profit de la société dénommée
«FERAYOLA», société à responsabilité
limitée, dont le siège social est à CALVI
(20260), AUBERGE FERAYOLA
ARGENTELLA,
D'UN FONDS DE COMMERCE :
HOTEL RESTAURANT LICENCE IV, sis
à GALERIA (20245), Ferayola, connu
sous le nom commercial “AUBERGE
DE FERAYOLA”,
Et pour lequel le cédant est immatriculé
au registre du commerce et des sociétés
de BASTIA, sous le numéro 395 114 358.
EXPLOITE A : GALERIA (20245) Lieudit-Ferayola.
Moyennant le prix de : DEUX CENT CINQUANTE MILLE EUROS (250000,00 EUR.)
Entrée en jouissance au jour de l'acte
Les oppositions seront reçues chez Me
Nicolas FANTAUZZI, Résidence Casa
Vecchia, BP 85, 20260 CALVI, où domicile a été élu à cet effet, dans les dix
jours suivant la dernière en date de la
présente insertion et de la publication
au Bulletin officiel des annonces civiles
et commerciales (BODACC).
Pour unique insertion. Le notaire.
N° 57
Société Titulaire
dʼun Office Notarial à Prunelli di Fiumorbo
Me SYLVIE MICHELI
Notaire à Prunelli di Fiumorbo
CESSION DE FONDS
DE COMMERCE
N° 55
CORSE PRODUCTION
S.A.R.L. au capital de 7.623 €uros
Siège social : Z.I. de Panchetta
20167 SARROLA CARCOPINO
R.C.S. : AJACCIO 395 188 022
Par AGE du 30 mars 2013, il a été décidé à compter du 01/01/2013, la transformation de la société en Société par
Actions Simplifiée, sans création dʼun
être moral nouveau, dʼadopter le texte
des statuts qui régiront désormais la
société, de mettre fin au mandat de
gérant, Mr Michel FILIPPINI, demeurant
La Confina II 20167 MEZZAVIA, et de le
nommer Président.
La dénomination, lʼobjet, le siège social,
la durée, le capital et les dates dʼouverture et de clôture de lʼexercice social
demeurent inchangés.
Admission aux assemblées et droit
de vote : tout associé peut participer
aux assemblées sur justification de son
identité et de lʼinscription en compte de
ses actions. Chaque associé a autant
de voix quʼil possède ou représente
dʼactions.
Transmission des actions : entièrement libre, sauf dispositions législatives
ou réglementaires contraires.
Modification au RCS dʼAjaccio.
Aux termes d'un acte reçu par Maître
SYLVIE MICHELI, notaire à PRUNELLI
DI FIUMORBO, le 18 AVRIL 2013, enregistré SIE POLE ENREGISTREMENENT de BASTIA le 24 AVRIL 2013
bordereau N° 2013/458, case n°1.
La Société à Responsabilité Limitée au
capital de 1.000,00 € ayant son siège
social à ZONZA (Corse-du-Sud) Lieudit
Zonza identifiée sous le numéro SIREN
530625367 RCS AJACCIO immatriculée pour l'exploitation du fonds de commerce cédé au Registre du commerce
et des sociétés de AJACCIO sous le
numéro 2011 B 00086, sous le numéro
SIREN 530625367 et également au
Répertoire des entreprises et des établissements et des études économiques
sous le numéro SIRET 530625367
00012.
A cédé à Monsieur Xavier Jacques
FERRANDl, Expert Immobilier, et Madame Dominique Anne-Marie COSTA,
expert immobilier son épouse demeurant ensemble à PARIS (16ème arrondissement) 12 rue Galilée.
Nés savoir : Monsieur à MONTREUIL
(Seine-Saint-Denis) le 21 juillet 1956.
Madame à MARSEILLE (1er arrondissement) le 26 mai 1956.
Mariés sous le régime de la communauté
légale de biens réduite aux acquêts à
défaut de contrat préalable à son union célébrée à la mairie de AIX EN PROVENCE
(Bouches-duRhône) le 16 mai 1978.
Un fonds de commerce de PRODUITS
REGIONAUX et POINT CHAUD connu
sous le nom de « A CANTINA DI
ZONZA» situé et exploité à lieudit
Zonza (20124) ainsi que tous les
éléments corporels et incorporels y
attachés.
.../...
Moyennant le prix principal de CINQUANTE MILLE EUROS (50.000,00 €)
s'appliquant savoir :
- aux éléments incorporels pour QUARANTE MILLE EUROS (40.000,00 €)
- aux éléments corporels pour DIX
MILLE EUROS (10.000,00 €)
Prise de possession a compter du jour
de l'acte.
Les oppositions s'il y a lieu seront
reçues en l'office notarial de PRUNELLI
DI FIUMORBO, en l'étude de Maître
Sylvie MICHELI, notaire rédacteur de
l'acte où domicile a été élu à cet effet,
dans les 10 jours de la dernière en date
des publications légales par acte extrajudiciaire. L'insertion prescrite par la loi
au BODACC à été ordonnée en temps
utile.
Pour avis, Sylvie MICHELI.
Notaire.
N° 58
Société Titulaire
dʼun Office Notarial à Prunelli di Fiumorbo
Me SYLVIE MICHELI
CESSION DE LICENCE IV
Aux termes d'un acte reçu par Maître
SYLVIE MICHELI, notaire à PRUNELLI
DI FIUMORBO, le 23 avril 2013, enregistré au pôle enregistrement de BASTIA le 26 avril 201, bordereau
n°2013/466, case n°1.
- Madame Andrée Raymonde Landeline
CHILINI, secrétaire, demeurant à LINGUIZZETTA (Haute-Corse) Bravone,
divorcée, non remariée, de Monsieur
Serge Simon DUFOUR. Née à MARSEILLE (1er arrondissement, Bouchesdu-Rhône) le 1er octobre 1942.
- Monsieur Paul Albert CHILINI, retraité,
époux de Madame Gisèle Marie Louise
ANTONA demeurant à LINGUIZZETTA
(Haute-Corse). Né à MARSEILLE (1er
arrondissement, Bouches-du-Rhône) le
31 mai 1946.
- Madame Anne Marie Antoinette CHILINI,
sans profession, veuve, non remariée,
de Monsieur Jean André NICOLAI,
demeurant à LINGUIZZETTA (HauteCorse) Bravone. Née à MARSEILLE
(1er arrondissement, Bouches-duRhône) le 13 février 1953.
Ont cédés à compter du jour de l'acte,
moyennant le prix de TRENTE MILLE
EUROS (30.000,00 Euros)
A La Société dénommée PERLA DI
MARE, Société à Responsabilité Limitée au capital de 1.092.000,00 € ayant
son siège social à Lieudit PINIA - 20240
GHISONACCIA Haute Corse identifiée
sous le numéro SIREN 443 109 962
RCS BASTIA.
La licence d'exploitation de débit de
boissons et spiritueux de quatrième
catégorie enregistrée au portatif de la
commune de LINGUIZZETTA sous le
numéro 47/90 attachée à un fonds de
commerce de RESTAURANT à 20230
LINGUIZZETTA, Dénommé «U Caradellu » au lieudit Bravone exploité par
Monsieur MURGIA Christophe en qualité
de locataire gérant immatriculée au
registre du commerce de BASTIA n°
SIREN 429 990 435.
Cette licence a fait l'objet d'une autorisation de transfert sur la commune de
GHISONACCIA suivant autorisation par
la préfecture de HAUTE CORSE du 21
juin 2011.
Cette cession porte uniquement sur la
licence de DEBIT DE BOISSONS ET
DE SPIRITUEUX de QUATRIEME
CATEGORIE, à l'exclusion de tous
autres éléments de fonds de commerce.
Les oppositions s'il y a lieu seront
reçues à l'étude de Maître Sylvie
MICHELI, notaire à PRUNELLI DI FIUMORBO (Haute-Corse) par Maître Sylvie MICHELI notaire soussigné ou au
domicile élu à cet effet, dans les 10
jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi.
Pour avis, Me SYLVIE MICHELI
Notaire
N° 59
Bernadette CESARI
Notaire
CESSION DE FONDS
DE COMMERCE
Suivant acte reçu par Maître Bernadette
CESARI, Notaire à SARTENE (Corse
du Sud), 1 avenue Hyacinthe Quilichini,
soussigné, le 24 avril 2013, enregistré à
SARTENE, le 25 avril 2013, bordereau
2013/154 case 1, a été cédé par :
Monsieur Jean Baptiste VERSINI,
Magasinier, et Madame Marie Paule
CUCCHI, son épouse, demeurant
ensemble à SARTENE (20100)
immeuble(s) "Le Coecilia" Boulevard
Jacques NICOLAI.
A : La Société dénommée SNC LE
TABAC DU ROND POINT, Société en
nom collectif au capital de 2000 €. dont
le siège est à SARTENE (20100), 1
avenue Jean Nicoli, identifiée au RCS
AJACCIO sous le numéro 791541774
Un fonds de commerce de débit de
tabac, vente de vins et confiserie exploité à SARTENE (20100), 1 Rue Jean
Nicoli, lui appartenant, connu sous le
nom commercial TABAC ET VINS
VERSINI, et pour lequel le cédant est
immatriculé au registre du commerce et
des sociétés d'AJACCIO, sous le numéro
314839903.
Le cessionnaire est propriétaire du
fonds vendu à compter du jour de la
signature de l'acte.
L'entrée en jouissance a été fixée au
jour de la signature.
La cession est consentie et acceptée
moyennant le prix principal de DEUX
CENT QUATRE-VINGT-DIX MILLE
EUROS (290.000,00 EUR), s'appliquant :
- aux éléments incorporels pour DEUX
CENT QUATRE-VINGT-SEPT MILLE
CENT QUARANTE-DEUX EUROS
(287.142,00 EUR),
- au matériel pour DEUX MILLE HUIT
CENT CINQUANTE-HUIT EUROS
(2.858,00 EUR).
Les oppositions, s'il y a lieu, seront
reçues en la forme légale dans les dix
jours de la présente insertion, au siège
de l'office notarial soussigné, où domicile
a été élu à cet effet.
Pour insertion, le notaire.
N° 60
B. LEONELLI
Avocat - 40, Bd Paoli - 20200 Bastia
Tél : 04.95.31.69.67
Télécopie : 04.95.32.79.15
VENTE DE FONDS
DE COMMERCE
Aux termes d'un acte Sous seing privé
en date à BASTIA du 25 Avril 2013,
enregistré à BASTIA le 26 avril 2013,
Bordereau n°2013/464, Case n° 3,
Maître Pierre Paul de MORO-GIAFFERI
demeurant à PIETRANERA - U BOSCU
D'ORU (20200) ès-qualité de Mandataire
liquidateur à la liquidation judiciaire de
la Société «CAPILLUS» SARL au capital de 13.872 € dont le siège social est
à BASTIA - 37 Bd Paoli, Galerie Paoli,
20200, a cédé à la Société «FRANGE
COIFFURE», société par actions simplifiée au capital de 1.000 € dont le siège
social est à BASTIA (20200) 37, Bd
Paoli - Galerie Paoli. Un fonds de commerce de COIFFURES DAMES exploité
à BASTIA 37, Bd Paoli. moyennant le
prix de 50.000 €, s'appliquant :
- Aux éléments incorporels pour la
somme de 39.310,00 €
- Au matériel pour la somme de
11.690,00 €
La date d'entrée en jouissance a été
fixée au 25 avril 2013.
Les oppositions seront reçues auprès
de Maître Pierre Paul de MORO-GIAFFERl, mandataire liquidateur, à PIETRANERA - U BOSCU D'ORU (20200)
SAN MARTINO DI LOTA, où il a été fait
à cette fin, élection de domicile.
Elles devront être faites au plus tard dans
les dix jours qui suivront la dernière en
date des publications légales prévues.
Pour insertion. L'Acquéreur.
AL 6
N° 66
N° 69
DEBUT
DE LOCATION-GERANCE
N° 61
N° 63
B. LEONELLI
Aux termes dʼun ASSP daté du
02/04/2013, enregistré à Bastia le
02/04/2013, bordereau 2013/383, case
6, Mme Réparate FERRANDINI,
demeurant LʼILE ROUSSE (20220) Lotissement des Iles, non inscrite au
Registre du Commerce.
A cédé à la société NOTRE DAME,
SARL au capital de 9.000 €, sont le
siège est sis à LʼILE ROUSSE (20220) rue Notre Dame, immatriculée sous le
n° 432 542 215 RCS BASTIA,
Le fonds de commerce de bar, débit de
boisson de IVe catégorie, glacier, sis
rue Notre Dame à LʼILE ROUSSE
(20220), quʼelle lui avait consenti en
location gérance depuis le 1er juin
2000, moyennant le prix de 188.000
euros, sʼappliquant en totalité aux éléments incorporels. La SARL NOTRE
DAME est propriétaire des éléments
corporels et incorporels dépendant du
fonds ainsi que la licence IV depuis le
02/04/2013. Le contrat de location
gérance du 1er juin 2000 est résilié de
plein droit depuis la même date.
La date dʼentrée en jouissance est le 02
avril 2013. Le Fonds reste exploité rue
Notre Dame à LʼILE ROUSSE (20220).
Les oppositions sʼil y a lieu, seront
reçues dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications légales,
au siège de la SARL NOTRE DAME.
Pour unique insertion,
Avocat
40, Bd Paoli 20200 - Bastia
Tél : 04.95.31.69.67
Télécopie : 04.95.32.79.15
VENTE DE FONDS
DE COMMERCE
Aux termes d'un acte Sous seing privé
en date à BASTIA du 18 avril 2013,
enregistré à BASTIA le 23 avril 2013,
Bordereau n°2013/449, Case n°6, Monsieur et Mme Paul-Marie GERONIMI
demeurant à Route d'Alata - Résidence
Les Jardins d'Ajaccio (20000) AJACCIO,
ont cédé à la « SARL LA TRANSAT»,
société à responsabilité limitée au capital de 5.000 € dont le siège social est à
CALVI (20260) Quai Landry, un fonds
de commerce de Restaurant à l'enseigne « Restaurant La Transat »,
exploité à CALVI (20260) Quai Landry,
moyennant le prix de 280.000 €, s'appliquant aux éléments incorporels uniquement.
La date d'entrée en jouissance a été
fixée au 18 avril 2013.
Les oppositions seront reçues auprès de
Maître Barthélemy LEONELLI, Avocat à
BASTIA (20200) 40 Bd Paoli, où il a été
fait à cette fin, élection de domicile. Elles
devront être faites au plus tard dans les
dix jours qui suivront la dernière en date
des publications légales prévues.
Pour insertion. L'Acquéreur.
* LOCATION GERANCE
* FIN GERANCE
N° 62
N° 64
Maître Marie-Paule
DIONISI-NAUDIN
Avocat à la Cour - Spécialiste en droit fiscal
32, Boulevard Paoli - 20200 Bastia
Tel : 04. 95. 37. 64. 79 - Fax : 04. 95. 38 .54. 71
Par acte S.S.P. en date à Lecci du 15
avril 2013, enregistré à Porto-Vecchio le
22 avril 2013 Bordereau n° 2013/137
case n° 13, la société «SUBʼTORTUE»,
ayant sont siège social Domaine de Valdarone, Lieudit I Pireddi, Sainte Lucie
de Porto-Vecchio - 20144 ZONZA (RCS
AJACCIO 449 269 521) a cédé à la
société « AMICI »", SAS au capital de
3000 € ayant son siège social 41 Boulevard Sampieru Corsu, St Cyprien 20137 LECCI (RCS AJACCIO 792 563
140) un fonds de commerce dʼenseignement de la plongée sous marine, location et vente de matériel de plongée,
location de véhicules légers à moteurs
(2 et 4 roues) sis et exploité 32 Lotissement Saint Cyprien - 20137 LECCI.
Cette cession a été effectuée moyennant la somme de 25000 €.
L'entrée en jouissance a été fixée au 15
avril 2013. Le fonds sera exploité 32 Lotissement Saint Cyprien - 20137 LECCI.
Les oppositions seront reçues dans les
10 jours de la dernière en date des
publicités légales, par acte extrajudiciaire, au siège du fonds pour validité et
pour la correspondance au cabinet de
Maître Marie-Paule DIONISI-NAUDIN,
Avocat, 32 Bd Paoli, 20200 Bastia
Mention sera faite au RCS dʼAJACCIO
LOCATION GERANCE
Suivant acte SSP en date à Bastia du
16/04/2013, Mme Rassu Solange,
demeurant, Alistro, 20230 San Giuliano.
A donné en location gérance :
A M. Frédéric, Georges, François, GESBERT, demeurant Chemin de la Valicella,
20230 Santa Lucia di Moriani. Un fonds
de commerce de restaurant-bar, licence
IV° catégorie, à lʼenseigne «LA BRISE
DE MER», sis et exploité à Alistro,
20230 San Giuliano. Pour une durée de
5 ans, à compter du 1er mai 2013,
renouvelable par tacite reconduction.
Pour avis,
N° 65
Suivant acte SSP en date du
23/04/2013, M. CAUMEIL Robert,
demeurant 36 rue clemenceau, 20260
Calvi inscrit au RCS de Bastia sous le
numéro 606540284
A confié en location-gérance à :
TILO'S COOKING, SARL au capital de
1000 euros, ayant son siège social 7 rue
clemenceau, 20260 Calvi, en cours d'immatriculation au RCS de Bastia, son
fonds de commerce de : restaurant sis
et exploité au 7 rue clemenceau, 20260
Calvi. La présente location-gérance est
consentie et acceptée pour une durée
de 1 an à compter du 01/05/2013 pour
se terminer le 30/04/2014, renouvelable
par tacite reconduction.
Suivant acte sous seing privé en date à
OLMETO du 03/03/2013, enregistré à
SARTENE le 09/04/2013, BD 2013/131,
Case N°2 ; La Société d'exploitation
touristique d'Abbartello, Sarl au capital
de 7.622,45 euros, ayant son siège
social Ldt Abbartello, 20113 OLMETO,
immatriculée au Registre du Commerce
et des Sociétés sous le numéro 387 968
357 RCS AJACCIO,
A donné en location-gérance à :
La Société Sarl Colonna, Sarl au capital
de 7.622,45 euros, ayant son siège
social Ldt. Cannelle, 20113 OLMETO,
immatriculée au Registre du Commerce
et des Sociétés sous le numéro 387 968
357 RCS AJACCIO,
Un fonds de commerce de : Alimentation générale sis Ldt Abbartello, 20113
OLMETO, immatriculé au Registre du
Commerce et des Sociétés sous le
numéro 387 968 357 RCS AJACCIO, à
compter du 15/04/2013 au 15/10/2013,
pour une durée six mois,
Pour insertion.
N° 67
LOCATION GERANCE
en date du 01/04/2013 fait à Saint Florent, La SARL « La Florentine »
SIRET 352 759 021 00012, siège
social, Place des Ormeaux 20217
Saint Florent, a donné en locationgérance à Mme SERENI Coralie
Catherine, demeurant à « Le Col dʼAmphore 20217 Saint Florent (2B) née le
28/12/1988 à BASTIA (2B), de nationalité Française, célibataire.
Un fonds de commerce destiné à la
vente de produits alimentaires, de produits artisanaux, de gadgets et de souvenirs, de vêtements et accessoires de
mode. Pour une durée de 12 mois à
compter du 01 avril 2013.
En vertu de ce contrat, Mme SERENI
Coralie Catherine exploitera ce fond à
ses risques et périls et sous son entière
responsabilité, le loueur ne sera tenu
d'aucune dette ni d'aucun des engagements contractés par le locataire-gérant
et le fonds ne pourra en aucun cas être
considéré comme gage des créanciers
du locataire-gérant.
N° 68
FIN DE LOCATION
GERANCE
La location-gérance du fonds de commerce de ventes au détail d'articles de
bazar, pêche, chasse, plongée, munitions, accastillage, à l'enseigne "AUX
PECHEURS", sis 2 rue Jean Baptiste
Marcaggi, 20000 AJACCIO, consentie
par acte sous seing privé en date à
AJACCIO du 25 janvier 1985, enregistré
le 1er février 1985 à Ajaccio RD, bordereau 56/4, case Folio 101, par :
Monsieur REYNAUD André, demeurant
route du Vittulo résidence Loretto A,
20000 AJACCIO, SIRET 307 144 154
et : Monsieur REYNAUD Eric, décédé
représenté par sa fille Mlle REYNAUD
pour les membres de l'indivision,
demeurant route du Vittulo résidence
Loretto A, 20000 AJACCIO, SIRET 332
115 898.
A pris fin à la date du 17 mars 2013
suite au décès du locataire gérant.
Les oppositions, s'il y a lieu, seront
reçues dans les dix jours suivant la dernière en date des publications légales
par Monsieur REYNAUD André demeurant route du Vittulo résidence Loretto
A, 20000 AJACCIO, où domicile a été
élu à cet effet.
Pour insertion.
LOCATION GERANCE
Suivant acte SSP du 01 avril 2013 Monsieur Jean Camille CASTELLI a donné
en location gérance à la SARL en formation KALIENTE sus-désignée, le
fonds de commerce de Débit de boissons 4ème catégorie et restaurant (GR
saisonnier) exploité à l'enseigne Le
Pinarello, route de Pinarello QUERCIOLO 20213 SORBO OCAGNANO pour
lequel il est immatriculée au RCS de
BASTIA sous le n °434 198 297, pour
une durée de 6 mois à compter du
01/04/2013. Pendant la gérance la
Société locataire exploitera le fonds
pour son compte et sera seule responsable envers les tiers et les fournisseurs
de ses engagements. Dépôts légaux au
TC de BASTIA.
Pour avis le gérant - signature
N° 70
AVIS
La location-gérance du fonds de commerce de Boulangerie, Pâtisserie, salon
de thé exploité à Zonza - Route de
Pinarello - 20144 SAINTE-LUCIE DE
PORTO VECCHIO, qui avait été
consenti par acte sous seing privé en
date du 10/05/2010, par la SAS BOULANGERIE PATISSERIE SUSINI dont
le siège social est à PORTO VECCHIO
20137 - U Cantonu - Route de I'Ospédale, immatriculée au RCS d'Ajaccio
n°337 630 362, à la SAS PORTO VECCHIAISE DE PANIFICATION dont le
siège social est à PORTO-VECCHIO
20137 - les quatre chemins c/o Boulangerie Susini, a pris fin le 31/03/2013.
Pour avis
* DISSOLUTION
* LIQUIDATION
N° 71
SARL A TRINITA
Siège : 37 Route de Bastia - Trinité
20137 Porto-Vecchio
RCS 533 059 929 Ajaccio
DISSOLUTION ANTICIPEE
Aux termes d'une AGE en date du 31
mars 2013, les associés de la société
SARL A TRINITA ont décidé de la dissolution anticipée de la société à compter
du 31 mars 2013. Le liquidateur nommé
est Madame SOLSONA Catherine
demeurant Petra Longa Salvini - 20146
Sotta. Le siège de la liquidation reste
fixé à Petra Longa Salvini - 20146
Sotta. Les actes et pièces relatifs à la
liquidation seront déposés au greffe du
Tribunal de commerce dʼ AJACCIO.
N° 72
ECLATS DE FEE
Société à Responsabilité Limitée en liquidation
Siège de la liquidation :
10 Rue de la République
20170 LEVIE - 497 563 411 RCS Ajaccio
Aux termes de lʼassemblée générale
extraordinaire du 31 mars 2013, les
associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 31 mars
2013 et sa mise en liquidation.
Lʼassemblée générale susvisée a
nommé comme Liquidateur M. Jules
François SIMONETTI demeurant Lieudit
Orone, 20170 CARBINI, avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les
opérations de liquidation et parvenir à la
clôture de celle-ci.
Le siège de la liquidation est fixé à 10
Rue de la République, 20170 LEVIE,
adresse à laquelle toute correspondance devra être envoyée, et, actes et
documents relatifs à la liquidation
devront être notifiés.
Le dépôt des actes et pièces relatifs à la
liquidation sera effectué au greffe du tribunal de commerce dʼAjaccio.
Mention RCS Ajaccio.
Pour avis,
AL 7
N° 73
N° 76
Cabinet FIDUCIAL SOFIRAL
SCI FRA FRA
Me Roger TAFANI
Siège social : Parc Berthault
Immeuble « Les Palmiers » Porte A
20000 Ajaccio - RCS Ajaccio 453 153 124
Notaire à MONTE Haute Corse,
Me. Jean-François
BERNARDI
HÔTEL CONCEPT
Société à Responsabilité Limitée en liquidation
Siège : 18, allée du Belvédère,
Résidence du Golfe, lieu-dit Porticcio,
20128 GROSSETO-PRUGNA
RCS AJACCIO B 440 471 753
L'Assemblée Générale Extraordinaire
réunie le 30 avril 2013 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter de ce jour et sa mise en liquidation
amiable sous le régime conventionnel
dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée.
Elle a nommé comme liquidateur Monsieur William LAURENT, demeurant 18,
allée du Belvédère, résidence du Golfe,
lieu-dit Porticcio - 20128 GROSSETOPRUGNA, pour toute la durée de la
liquidation, avec les pouvoirs les plus
étendus tels que déterminés par la loi et
les statuts pour procéder aux opérations
de liquidation, réaliser l'actif, acquitter le
passif, et l'a autorisée à continuer les
affaires en cours et à en engager de
nouvelles pour les besoins de la liquidation.
Le siège de la liquidation est fixé au 18,
allée du Belvédère, résidence du Golfe,
lieu-dit Porticcio - 20128 GROSSETOPRUGNA. C'est à cette adresse que la
correspondance devra être envoyée et
que les actes et documents concernant
la liquidation devront être notifiés.
Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce dʼAJACCIO, en
annexe au Registre du commerce et
des sociétés.
Pour avis - Le Liquidateur
N° 74
SARL S2A
Siège sociale : Parc Berthault
Immeuble « Les Palmiers »
Porte A - 20000 Ajaccio
RCS Ajaccio 484 490 586
AVIS DE DISSOLUTION
ANTICIPEE
des associés, en date du 31/03/2013 et
tenue au siège social, a décidé la dissolution anticipée de la société à compter
du 31/03/2013 et sa liquidation amiable
sous le régime conventionnel, conformément aux dispositions statutaires.
Elle a nommé comme liquidateur Mr
Pierre Anchetti demeurant Parc Berthoult, immeuble les Palmiers Porte A 20000 Ajaccio, en lui conférant les pouvoirs les plus étendus sous réserve de
ceux exclusivement réservés par la loi à
la collectivité des associés.
liquidation sera effectué au greffe du tribunal de commerce d'Ajaccio en
des sociétés.
Le gérant
N° 75
DISSOLUTION ET DESIGNATION
D’UN LIQUIDATEUR
Par jugement, en date du 4 mars 2013
le Tribunal de Commerce dʼAjaccio, a
prononcé la dissolution de la SARL « La
Colline du Scudo », société au Capital
de 7.623,00 euros, immatriculée au
RCS dʼAjaccio, sous le numéro 348 616
335, domiciliée : Le Scudo, Route des
Sanguinaires, 20000 AJACCIO, et a
désigné, Monsieur Jean loup MATELLI,
demeurant 64 route de San Martino à
Pietranera. 20200 BASTIA, en qualité
de Liquidateur
Le Liquidateur
AVIS DE DISSOLUTION
ANTICIPEE
des associés, en date du 31/03/2013 et
tenue au siège social a décidé la dissolution anticipée de la société à compter
du 31/03/2013 et sa liquidation amiable
sous le régime conventionnel, conformément aux dispositions statutaires.
Elle a nommé comme liquidateur M.
Pierre Anchetti, demeurant Parc Berthoult, immeuble les Palmiers Porte A 20000 Ajaccio, en lui conférant les pouvoirs les plus étendus, sous réserve de
ceux exclusivement réservés par la loi à
la collectivité des associés.
liquidation sera effectué au greffe du tribunal de commerce d'Ajaccio en
des sociétés.
Le gérant,
N° 77
S.C.I. VOLCAN
SCI au capital de 15.000 €
Siège social : Ile de Cavallo
20169 Bonifacio - 499 323 046 RCS Ajaccio
L'AGE du 28/03/2013 a prononcé la dissolution anticipée de la société et sa
mise en liquidation amiable. Liquidateur :
Mr Marco REZZONICO dt Corso San
Gottardo 52 Chiasso (suisse). Le siège
de liquidation est fixé au siège social.
Mention au RCS de Ajaccio.
N° 78
L'idéal
SARL au capital de 100 euros
Siège social : Vittriccia Pinarello,
Sainte Lucie de Porto-vecchio, 20144 Zonza
533 094 652 RCS Ajaccio
L'AGE du 29/04/2013 a décidé la dissolution de la société et sa mise en liquidation amiable à compter du
29/04/2013, nommé en qualité de liquidateur M. Giudicelli Stephane, demeurant pinarello Sainte Lucie de Porto-vecchio, 20144 Zonza, et fixé le siège de
liquidation au siège social.
Modification au RCS d' Ajaccio
N° 79
Albert PELLEGRI
Avocat à la Cour
Port de Plaisance de Toga - bât. A2
20200 Bastia
Tél 04.95.32.05.85 - Fax 04.95.32.13.35
RECTIFICATIF
Dans la parution N°6462, dans le cadre
de la location entre Jean-Laurent Noël
SAOLI et La Société LE BATO IVRE,
Il fallait lire :
une licence IVème catégorie dont il est
propriétaire, pour être exploitée 8, Quai
LANDRY - 20260 - CALVI.
Au lieu de 7, Boulevard WILSON 20260 - CALVI.
Pour unique avis
signé La Société LE BATO IVRE.
N° 81
* CHANGEMENT
REGIME MATRIMONIAL
N° 86
RECTIFICATIF
Rectificatif à l'annonce n°38, parue
dans le journal « L'Informateur Corse
Nouvelle », semaine du 26 avril au 2
mai 2013, n°6462, concernant la cession de fonds de commerce par Monsieur Jean-Luc SAUGE à la SARL DCA,
Il y a lieu de rectifier l'adresse du
fonds vendu, il faut donc lire : rue de
la porte Génoise
Et non : 2, rue de la porte Génoise.
Pour unique insertion, le notaire.
N° 82
ADDITIF
JOSEPHA
Siège social : Lieudit Porto - 20150 OTA
RCS : AJACCIO 524 233 954
Dans l'annonce du n°114, parue dans
ce même journal concernant la SARL
JOSEPHA, il convenait d'indiquer en
outre que l'extension d'activité était
effective à compter du 29 mars 2013.
Pour avis.
N° 83
INSERTION RECTIFICATIVE
Monsieur Nury Jean Claude, demeurant à
Porto Vecchio, madame Nury Véronique
épouse Facq, demeurant à Nancy ; informent par cette insertion accepter l'héritage sous bénéfice d' inventaire de Monsieur Nury Louis, leur père, décédé le 01
Août 2012. Les oppositions seront adressées à Monsieur Nury Jean Claude, 2 rue
du général Leclerc, 20137, Porto Vecchio.
Aurélie Vergnes
& Ply Aymeric
Notaires associés
CHANGEMENT
DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Me Aymeric PLY,
Notaire Associé de la SCP «Aurélie
VERGNES et Aymeric PLY, Notaires
Associés», titulaire d'un Office Notarial
à CABRIS, 201, Avenue Vienot, le 30
avril 2013, a été reçu le changement de
régime matrimonial portant adoption de
la COMMUNAUTE UNIVERSELLE par :
- Mr Christian Dominique Sauveur
BIANCHI, Retraité et Mme Graciela
GARCIA, sans profession, son épouse,
dt ensemble à SARTENE (20100) Chemin de Tromba, Nés Mr à GRASSE
(06130) le 18 février 1945, et Mme à
MEXICO (MEXIQUE) le 25 décembre
1946. Mariés à MEXICO (MEXIQUE) le
17 décembre 1970 sans contrat de
mariage préalable à leur union.
Ce régime n'a subi aucune modification
conventionnelle ou judiciaire depuis.
Les oppositions des créanciers à ce
changement pourront être faites dans
un délai de trois mois à compter de la
présente insertion et devront être notifiées par lettre recommandée avec
accusé de réception ou par acte d'huissier de justice en l'Etude de Me Aymeric
Ply où il est fait élection de domicile.
En cas d'opposition les époux peuvent
demander l'homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal
de Grande Instance.
Pour insertion - Le Notaire.
N° 84
RECTIFICATIF
Dans l'annonce en date du 29 mars
2013 du joumal N° 6458, il convenait
de lire que la SARL J-X CODACCIONI
a vendu à la SARL A PANETTERIA un
fonds de commerce situé à PROPRIANO, 20110, 32 rue du 09 septembre.
Pour avis,
N° 85
RECTIFICATIF
Dans lʼannonce légale n°20 parue dans
« LʼINFORMATEUR CORSE NOUVELLE » semaine du 26 avril au 02 mai
2013, n°6462. Concernant : « avis de
constitution de la SNC MARINCAJA »
Il a été omis : Associés en nom :
- La société U RUPIONU SARL, au
capital de 1000 Euros, immatriculée au
RCS AJACCIO n°751 856 410, siège
social : Résidence Harmonie, Agosta
Plage 20128 Albitreccia (France) représentée par NERI Guillaume.
- La société MAISON PRESTIGE ET
TRADITION SARL, au capital de 8 765
Euros, immatriculée au RCS AJACCIO
n°433 135 308, siège social : Lieudit Stiletto, la Rocade Ajaccio 20167 MEZZAVIA (France) représentée par MIGNUCCI Dominique.
- La société TRADITION ET PRESTIGE
SNC, au capital de 1 000 Euros, immatriculée au RCS AJACCIO n°538 572
926, siège social : Lieudit Rezzale, Col
du Pruno, Chez Monsieur et Madame
MIGNUCCI 20167 ALATA (France)
représentée par MIGNUCCI Dominique.
N° 80
ADDITIF
Additif à l'annonce publiée dans l'Informateur Corse Nouvelle du 19.04.2013
N° 6461, concernant la SAS ALARCEL
immobilier, l'adresse du siège social est
complétée ainsi qu'il suit : Lieu dit
«CAVO» ZONZA - (20144) SAINTE
LUCIE DE PORTO-VECCHIO.
N° 87
CHANGEMENT
DE RÉGIME
MATRIMONIAL
Information préalable
(article 1397 al3 du c.civ.)
Suivant acte reçu par Maître Antoine
PAOLETTI Notaire à ROGLIANO
(Haute Corse), soussigné, le DEUX MAI
DEUX MILLE TREIZE,
Monsieur Lucien CASTELLI et Madame
Nicole Françoise SANGUINETTI son
épouse, demeurant ensemble à BASTIA (Haute-Corse) 19 Boulevard Général de Gaulle initialement mariés sous le
régime de la communauté légale de
biens réduite aux acquêts à défaut de
contrat préalable à leur union célébrée
à la mairie de BASTIA (Haute-Corse) le
9 octobre 1969. Actuellement soumis au
régime de la séparation de biens aux
termes de leur contrat de mariage reçu
par Maître Antoine PAOLETTI, alors
notaire à BASTIA. le 11 mai 1972,
homologué suivant jugement rendu par
le Tribunal de Grande Instance de BASTIA, le 4 octobre 1973 ; non modifié
depuis d'établir un acte contenant changement (ou modification), ont adopté
pour l'avenir le régime de la communauté universelle.
Les oppositions pourront être faîtes
dans un délai de trois mois et devront
être notifiées par lettre recommandé
avec demande d'avis de réception ou
par acte d'huissier de justice à Maître
Antoine PAOLETTI où il est fait élection
de domicile.
En cas d'opposition, les époux peuvent
demander l'homologation du changement de régime matrimonial au tribunal
de grande instance.
Pour avis.
AL 8
N° 88
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
OPERATEUR DE RESEAUX
(Marché Négocié)
APPEL A CANDIDATURE
CCI2B/DC/2013.033
Nom et adresse officiels de lʼorganisme acheteur :
M. le Président de la Chambre de Commerce et dʼIndustrie Territoriale de Bastia
et de la Haute-Corse - Hôtel Consulaire - Rue du Nouveau Port
20293 Bastia Cedex
Tél. 04.95.54.44.44 - Fax : 04.95.54.44.45
Correspondant : M. le Président de la Chambre de Commerce et dʼIndustrie Territoriale de Bastia et de la Haute-Corse - Hôtel Consulaire - Rue du Nouveau Port
20293 Bastia Cedex
Tél. 04.95.54.44.44 - Fax : 04.95.54.44.45
Principale(s) activité(s) de lʼEntité adjudicatrice :
Services généraux des administrations publiques/activités Aéroportuaires
Objet du marché :
4.1. Lieux de livraison :
Aéroport de Bastia Poretta
Aéroport de Calvi Ste catherine
4.2. Objet du marché : Appel à candidature pour les services de maintenance des installations de manutention des bagages des aéroports de Bastia-Poretta et de Calvi Ste
Catherine
4.3. Durée du marché : 4 ans
Nouvelle Nomenclature Européenne CPV :
34961000-1/Système de manutention des bagages
Caractéristiques principales : La maintenance tant préventive que corrective des installations de manutention bagages des aéroports de Bastia Poretta et de Calvi Ste
Catherine
La procédure dʼachat du présent avis est couverte par lʼaccord sur les marchés
publics de lʼOMC.
Mode de passation du marché : Marché négocié-Opérateur de réseaux définie par les
articles 135.5°, 143, 144.I.1°, 150.III, 165, 166 et 77.I et 169 du Code des Marchés Publics
Mode de dévolution du marché : Conformément aux dispositions des articles 10 et
27.III du nouveau code des marchés publucs et afin de susciter la plus large concurrence, lʼEntité Adjudicatrice passe le marché en lots séparés.
A cette fin, la présente procédure regroupe deux lots :
Lot n°1 : Aéroport de Bastia Poretta
Lot n°2 : Aéroport de Calvi Ste-Catherine
Marché à bons de commande : Pour des raisons techniques économiques et financières, le rythme et lʼétendue des besoins à satisfaire ne peuvent être entièrement
arrêtés dans le présent marché.
la Chambre de Commerce a décidé de passer un marché à bons de commande.
Le présent marché à bons de commande détermine les spécifications, la consistance
et le prix des prestations ou ses modalités de détermination.
Aucun minimum ou maximum nʼest fixé.
Lʼavis concerne un marché public.
Modalités essentielles de financement et de paiement du marché :
- Les articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics (Titre IV - Chapitre 1er)
- Le paiement des acomptes est de 30 jours par virement
- Crédits ouverts à la section 130 et 135
Langue dans laquelle les candidatures doivent être adressées : Le Français
Unité monétaire utilisée : Lʼeuro
La demande de dossier se fera par télécopie ou par courrier postal à lʼadresse cidessous : Chambre de Commerce et dʼIndustrie de Bastia et de la Haute-Corse
Direction Générale/Département Juridique et Affaires Générales
Bureau de la Commande Publique et de la Domanialité
Palais Consulaire - B.P 210 - 20293 Bastia Cedex
ou téléchargement sur le site : www.ccihc.fr
Le dossier sera adressé au candidat qui en aura fait la demande, par courrier recommandé avec accusé de réception.
Présentation des documents et des renseignements à fournir par le candidat :
Le candidat produit à lʼappui de sa candidature :
- Une déclaration sur lʼhonneur pour justifier quʼil nʼentre pas dans aucun des cas mentionnés à lʼarticle 43 du nouveau Code des Marchés Publics.
- La copie du ou des jugements prononcés. Sʼil est en redressement judiciaire.
- Les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés disponibles aux adresses sui-
vantes http://www.minefi.gouv.fr (thème : marchés publics) et www.ccihc.fr ou bien tous
documents permettant dʼévaluer les capacités professionnelles, techniques et financières ainsi que des documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les
engager.
- La présentation dʼune liste de services effectués au cours des trois dernières années
similaires ou équivalentes à lʼobjet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public et privé.
Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché public en application des dispositions de lʼarticle 43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions de
lʼarticle 52.I alinéa 1°, produisent des dossiers de candidatures ne comportant pas les
pièces mentionnées aux articles 44 et 45 ne sont pas admis à participer à la suite de la
procédure de passation du marché.
Date limite de remise des candidatures : Le 13 mai 2013 à 10 heures
Critères de sélection des candidatures pour les deux lots :
Les candidatures qui nʼont pas été écartées en application des dispositions de lʼarticle
52. alinéa 2° sont examinées au regard :
* des garanties et capacités techniques et financières
* des compétences et moyens professionnels
* de la liste des services similaires effectués au sur les trois dernières années
Critères de jugement des offres pour les deux lots :
* Prix (60%)
* Valeur technique (40%) ;
- Un mémoire technique précisera les dispositions que lʼentreprise propose pour lʼexécution des prestations du présent marché, à savoir :
* la méthodologie adoptée pour la réalisation des prestations décrites dans le CCTP
pour chacun des lots ;
* les moyens humains dédiés à la réalisation des prestations décrites dans le CCTP
pour chacun des lots ;
* les qualifications des personnels dédiés à la réalisation des prestations décrites dans
le CCTP pour chacun des lots ;
* la liste exhaustive des pièces de rechange avec le nom du fabricant et les délais de
livraison pour chacun des lots :
Durée de validité des offres : 180 jours
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur/lʼentité adjudicatrice :
2013.033
Adresse à laquelle le dossier de candidature devra être déposé :
Chambre de Commerce et dʼIndustrie de Bastia et de la Haute-Corse
Direction Générale/Département Juridique et Affaires Générales
Bureau de la commande Publique et de la Domanialité
Palais Consulaire - B.P 210 - 20293 Bastia Cedex
Renseignements complémentaires :
Renseignements administratifs :
Département Juridique et Affaires Générales/Bureau de la commande Publique
Tél : 04 95 54 44 38/04 95 54 44 66 - Fax : 04 95 54 44 96
Renseignements techniques :
Aéroport de Bastia Poretta - Tél : 04 95 54 54 61/04 95 54 54 53 - Fax : 04 95 54 44 96
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant lʼintroduction des recours :
Tribunal Administratif de Bastia - Chemin Montepiano - 20407 Bastia Cedex
Tél : 04.95.32.88.66 - Fax : 04.95.32.88.55
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant
lʼintroduction des recours :
Département Juridique et Affaires Générales
Tél : 04 95 54 44 66 et 04 95 54 44 38 - Fax : 04 95 54 44 96
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de
Règlement Amiable des Litiges, Boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20.
Précisions concernant le(s) détail(s) dʼintroduction des recours :
* Référé pré-contractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de Justice Administratif (C.J.A) et pouvant être exercé avant la signature du contrat, dans un délai de
16 jours.
* Dʼun référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du Code Justice Administratif (C.J.A) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 06 mois en
cas dʼabsence de publicité,
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé
dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue
publique,
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du
C.J.A et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication
de la décision par la personne publique,
Date dʼenvoi du présent avis au JOUE : Oui, le 25 avril 2013
Date dʼenvoi du présent avis à la publication : Le 25 avril 2013
N° 90
N° 89
MAIRIE DE CALACUCCIA
COMMUNE DE CROCICCHIA
AVIS D'ATTRIBUTION
Objet : Maîtrise d'œuvre pour la restauration et la surrélévation
de l'ancienne école de Saint-André, sur la commune de Crocicchia.
IDENTIFICATION DE LA COLLECTIVITE QUI PASSE LE MARCHE :
Mairie de CALACUCCIA 20224 - CALACUCCIA
Tel : 04/95/48/00/21 - Fax : 04/95/48/08/19
OBJET DU MARCHE : Aménagement des abords de l'église paroissiale-Création
d'un parvis.
PROCÉDURE DE PASSATION DU MARCHÉ : Procédure adaptée selon les articles
26 et 28 du Code des Marchés Publics
DEROULEMENT DE LA PROCEDURE :
Date d'envoi à la publication du marché : 25 mars 2013
Date limite de réception des offres : 19 avril 2013 - 15 H
Nombre d'offres reçues : 2
Date de jugement des offres : 28 avril 2013 à 18 heures
CRITERES D'ATTRIBUTION : Offre économiqument la plus avantageuse appréciée
en fonction des critères ci-après :
- Prix de la prestation : 40%
- Valeur technique : 60%
TITULAIRE DU MARCHE : ROSSI Jean-Christophe - RN 193 - SOVERIA - 20250
CORTE
MONTANT DU MARCHE : 60.500 euros HT
DELAI D'EXECUTION : 2 mois
DATE DE NOTIFICATION DU MARCHE : 29 avril 2013
DATE DʼENVOI A LA PUBLICATION DU PRESENT AVIS : 30 avril 2013
Collectivité passant le marché : Commune de Crocicchia, Mairie de Crocicchia,
20290 CROCICCHIA - Téléphone: 0495382238 - Télécopieur: 0495382781
Type de marché de services :
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie
Nomenclature : Objet principal : 71000000
Lieu d'exécution : Commune de Crocicchia
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en
fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix des prestations : 40 %
- Moyens humains et techniques : 40%
- Références : 20 %
Procédures : Type de procédure - Procédure adaptée - Article 28 du Code des
Marchés Publics
Retrait du Dossier de Consultation : Commune de Crocicchia, Mairie de Crocicchia, 20290 CROCICCHIA - Téléphone : 0495382238 - Télécopieur : 0495382781 Mardi et jeudi
Contenu du DCE
- CCAP
- CCTP
- Notice de présentation
- Attestation de visite
- Acte d'engagement
- Règlement de consultation
LʼInformateur Corse Nouvelle - Journal du 03 mai au 16 Mai 2013 - N° 6463 - N°6464 - Notre Site : www.corse-information.info
AL 9
N° 91
PROCEDURE ADAPTEE
CCI2B/DC/2013.029
(MONTANT INFERIEUR A 400.000 EUROS)
20293 Bastia Cedex
Tél. 04.95.54.44.44 - Fax : 04.95.54.44.45
Correspondant : M. le Président de la Chambre de Commerce et dʼIndustrie Territoriale de Bastia et de la Haute-Corse - Hôtel Consulaire - Rue du Nouveau Port
20293 Bastia Cedex
Tél. 04.95.54.44.44 - Fax : 04.95.54.44.45
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques / Activités Aéroportuaires
Objet du marché : Lʼassistance en escale par cars de piste pour le transport des passagers entre les airs de stationnement dʼaéronefs et lʼaérogare de Bastia-Poretta
Lieux de livraison : Aéroport de Bastia-Poretta
Type de marchés : Marché de service
Nomenclature Européenne CPV : 60130000-8 (1) Services spécialisés de transport
routier de passagers
Caractéristiques principales du marché : Service routier nécessaire pour le transport des passagers des compagnies aériennes de lʼaérogare de Bastia-Poretta vers les
aires dʼembarquement et réciproquement
Durée du marché : Douze (12) mois fermes
Marché à bons de commande : Pour des raisons techniques économiques et financières, le rythme et lʼétendue des besoins à satisfaire ne peuvent être entièrement
arrêtés dans le présent marché.
la Chambre de Commerce a décidé de passer un marché à bons de commande.
Le montant minimum annuel est fixé à 60.000 euros HT. Le montant maximum annuel
est fixé à 120.000 euros HT.
Mode de passation du marché : Procédure adaptée-Opérateurs de Réseaux - définie par
les articles 77, 134, 135, 141, 142, 143, 144, 145, 146 et 150 du Code des Marchés Publics
publics de lʼOMC.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise
en concurrence.
Lʼavis concerne un marché public.
Modalités essentielles de financement et de paiement :
- Crédits ouverts sur la section comptable 130
Langue dans laquelle les candidatures et les offres doivent être adressées :
Le Français
La demande de dossier se fera par télécopie ou par courrier postal à lʼadresse cidessous : Chambre de Commerce et dʼIndustrie Territoriale de Bastia et de la HauteCorse - Département Juridique et Affaires Générales - Hôtel Consulaire - B.P 210 20293 Bastia Cedex ou téléchargement sur le site : www.ccihc.fr
N° 92
COMMUNE DE SERRA DI FERRO
ACCORD CADRE - Travaux
RECTIFICATIF
Annule et remplace lʼannonce n°90, parue dans le journal lʼInformateur Corse Nouvelle,
semaine du 26 avril 2013 au 02 mai 2013 - N°6462
Dénomination de la personne qui passe le marché :
Commune de SERRA DI FERRO - Le village - 20140 - SERRA DI FERRO
TEL : 04 95 74 02 12 - FAX : 04 95 74 05 64
Courriel : [email protected]
Objet du marché : Travaux de réfection des voiries communales.
L'avis concerne un accord cadre.
Caractéristiques principales :
II nʼest pas prévu une décomposition du présent accord cadre en LOTS.
Le montant maximum de l'accord cadre est fixé à 600.000 € h.t.
Le montant minimum de l'accord cadre est fixé à 250.000 € h.t.
Délai dʼexécution : La durée globale de l'accord cadre est fixée à 4 ans.
Procédure : Marché passé selon une procédure adaptée (art. 28 du CMP).
Les marchés subséquents seront passés en fonction des besoins après remise en
compétition des candidats retenus pour le lot concerné (multi attributaires) ou après
mise au point sans autres formalités si un seul attributaire est retenu.
La consultation est conduite dans les mêmes conditions d'attribution que l'accord cadre.
Les prix seront actualisés lors de la passation des marchés subséquents dans les
conditions prévues au CCAP.
Critère de sélection des candidatures :
Capacités professionnelles.
Pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics.
Critère de sélection des offres :
La valeur technique : Pondération 60 %
Le prix : Pondération 40 %
Date et lieu de remise des offres :
31 Mai 2013 à 10h00 à la mairie de SERRA DI FERRO
- Les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés disponibles aux adresses suivantes http://www.minefi.gouv.fr (thème : marchés publics) et www.ccihc.fr ou bien tous
engager.
La présentation dʼune liste des prestations similaires à lʼobjet du marché effectués au
cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public
et privé.
Date limite de remise des offres : Le 21 mai 2013 à 10h
Critères de sélection des candidatures :
52. alinéa 2° sont examinées au regard des garanties et capacités techniques et financières, des agréments, ainsi que les références avec les organismes publics et privés.
Critères dʼattribution des offres : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
* Prix (60%)
* Valeur technique (40%) ;
- Un mémoire technique précisera les dispositions que lʼentreprise propose pour lʼexécution des prestations du présent marché, à savoir :
- Moyens humains et moyens matériels affectés pour la prestation de base ;
- Moyens humains et moyens matériels affectés pour la prestation complémentaire ;
- Dispositions prévues en cas de panne dʼun véhicule tant pour la prestation de base
que pour la prestation complémentaire ;
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/lʼentité adjudicatrice : CCI2B/DC/2013.029
Adresse à laquelle le dossier devra être déposé :
Direction Générale - Département Juridique et Affaires Générales
Hôtel Consulaire - B.P 210 - 20293 Bastia Cedex
Renseignements administratifs : Département Juridique et Affaires Générales
Tél : 04 95 54 44 38/66 - - Fax : 04 95 54 44 96
Renseignements techniques : Direction des Concessions Aérortuaires
Tél : 04 95 54 54 61 - 04 95 54 54 56
Tél : 04.95.32.88.66 - Fax : 04.95.32.88.55
lʼintroduction des recours : Département Juridique et Affaires Générales
Tél : 04 95 54 44 39 - Fax : 04 95 54 44 96
* Référé pré-contractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de Justice Administratif (C.J.A) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
publique,
Adresse de retrait des dossiers et de remise des offres
Commune de SERRA DI FERRO - Le village - 20140 - SERRA DI FERRO
TEL. : 04 95 74 02 12 - FAX : 04 95 74 05 64
Courriel : [email protected]
Dossiers remis gratuitement sur demande
Dématérialisation :
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus et déposés
Le téléchargement du dossier de consultation, et le dépôt des offres peuvent être
effectués sur le profil dʼacheteur : www.achatspublicscorse.com avec acheteur public
Mairie de Serra di Ferro.
Pour les modalités de retrait et dépôt des documents, se référer au règlement de la
consultation ou aux conditions générales du profil dʼacheteur.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les
suivants : Word, Excel, PDF, DWG.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de
la PRIS V1 ou du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de
Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à
l'adresse suivante http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française
(http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne(http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm).
Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme
aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les
éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un
virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais
été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus
avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après
l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif ou technique peuvent être obtenus :
* Mairie de SERRA DI FERRO - Le village - 20140 SERRA DI FERRO
[email protected] - Tel : 04 95 74 02 12
* Etudes Routières et Aménagements - 115, rue du lac du Cinto
20167 MEZZAVIA - [email protected]
Tel : 06 87 92 09 62
* Emergence consultants - Cours Balisoni - B.P N° 18 - 20113 OLMETO
[email protected] -Tel : 06 30 08 50 39
Date dʼenvoi de lʼavis à la publication : 25 avril 2013
AL 10
N° 93
AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Collectivité Territoriale de Corse
Correspondant : M. le Président du Conseil Exécutif, Collectivité Territoriale de Corse
22 Cours Grandval BP 215, 20187 AJACCIO CEDEX 1. Tél: 0495516464. Fax:
0495516621. Courriel: [email protected]. Adresse internet:
http://www.corse.fr
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet du marché :
Location d'hélicoptères avec pilotes - Tour de France 2013
Type de service : 3. Services de transports aériens : transports de voyageurs et de
marchandises.
Classification CPV : Objet principal : 60424120.
Lieu d'exécution : Trajets de Porto-Vecchio à Bastia, de Bastia à Ajaccio et d'Ajaccio
à Calvi.
Code NUTS FR83.
L'avis implique : Un marché public.
Caractéristiques principales : Location d'hélicoptères avec pilotes destinés à transporter les invités de la Collectivité Territoriale de Corse (maximum 10 personnes) des
points de départ d'étape aux points d'arrivée, selon le calendrier suivant : - samedi 29
juin, départ de Porto-Vecchio, arrivée Bastia ; - dimanche 30 juin, départ de Bastia,
arrivée Ajaccio ; - lundi 1er juillet, départ d'Ajaccio, arrivée Calvi
Options : Non
Des variantes seront-elles prises en compte : Non
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du 29-06-2013 Jusqu'au 01-07-2013
Date prévisionnelle de début des prestations : 29-06-2013
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux
textes qui les réglementent : Mode de financement : Le marché sera financé par les
crédits inscrits au Budget de la CTC.. - Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat
administratif). - Délai de paiement : 30 jours. - Prix ferme
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pas de forme imposée
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la candidature : Français
Unité monétaire utilisée : Euro
Conditions de participation :
Capacités professionnelles - Capacités techniques - Capacités financières.
Marché réservé : Non
La prestation est réservée à une profession particulière : Non
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation : OUI
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Autres renseignements demandés : === Candidature ===
- Autres renseignements demandés : Une lettre de candidature (modèle DC1) disponible gratuitement sur le site internet
http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf
- Autres renseignements demandés : La déclaration du candidat individuel ou du
membre du groupement : (modèle DC2 - disponible à l'adresse suivante :
http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf )
- Autres renseignements demandés : Si le candidat est en redressement judiciaire la
copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet
- Autres renseignements demandés : La déclaration dûment datée et signée que le
candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales (art 46 du CMP). Il est toutefois
recommandé aux entreprises de fournir directement, au lieu de la déclaration sur l'honneur, les attestations sociales et fiscales mentionnées à l'article 46 ou l'état annuel des
certificats reçus (imprimé NOTI2)
- Autres renseignements demandés : Documents relatifs aux pouvoirs de la personne
habilitée à engager le candidat
- Autres renseignements demandés : Moyens en personnel et en matériel dont dispose
le candidat
- Autres renseignements demandés : Références de prestations analogues sur les trois
dernières années, en précisant le chiffre d'affaire correspondant, exécutés en propre
ou en participation par le prestataire, et certifiés par le maître d'ouvrage ou le maître
d'oeuvre
- Autres renseignements demandés : Licence d'exploitation de transporteur public
aérien
- Autres renseignements demandés : Les pilotes mis à disposition doivent être titulaires
d'une licence de pilote professionnel d'hélicoptères
- Autres renseignements demandés : Le candidat doit être habilité à effectuer des survols maritimes et des vols de nuit
- Autres renseignements demandés : Le candidat doit pouvoir décoller et atterrir sur
tous les aérodromes et aéroports ainsi que sur tout lieu aménagé indiqué par le pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- Prix ( 60 % )
- Valeur technique - appréciée au regard du contenu du mémoire technique et notamment de la description des appareils et de la qualification de l'équipage mis à disposition ( 40 % )
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : Procédure adaptée.
Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des
offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité
adjudicatrice : 13S0074.
Modalités de retrait des documents : Sur le profil acheteur de la Collectivité à
l'adresse suivante: www.corse.fr - Rubrique Services en ligne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 Avril 2013
Date limite de réception des offres : 13 Mai 2013 à 16 heures
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation
doivent être envoyés : Collectivité Territoriale de Corse. , Collectivité Territoriale de
Corse Service du Courrier 22 Cours Grandval BP 215, 20187 Ajaccio Cedex 1
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent
être obtenus : Collectivité Territoriale de Corse, Collectivité Territoriale de Corse Direction Juridique Service Commande Publique 22, cours Grandval - BP 215 , 20187
AJACCIO CEDEX 1. Tél: 0495516669. Fax: 0495516621. Courriel:
[email protected]
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être
obtenus : Collectivité Territoriale de Corse. Correspondant : Marie-Hélène DJIVAS,
Collectivité Territoriale de Corse Direction Générale Adjointe aux Ressources et aux
Moyens 22, cours Grandval - BP 215, 20187 AJACCIO CEDEX 1. Tél: 0495516783.
Courriel: [email protected]
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Bastia, Villa Montepiano , 20407 Bastia Cedex1
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, Bd Paul Peytral ,
13282 Marseille
l'introduction des recours : Collectivité Territoriale de Corse, Direction Juridique et
Commande Publique 22 Cours Grandval BP 215, 20187 Ajaccio Cedex 1
N° 94
N° 95
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COSTA VERDE
COMMUNE DE BORGO
20230 SAN NICOLAO
AVIS DE MARCHÉ
MARCHÉ DE SERVICE
POUVOIR ADJUDICATEUR : Communauté de Communes de la Costa Verde
Maison du développement - RN 198 - 20230 SAN NICOLAO EL : 04.95.38.47.39 - FAX : 04.95.38.47.41
Correspondant Mme ORSINI Danielle - Administration Générale - Section Marchés
Publics - [email protected]
TYPE DʼACHETEUR : Etablissement public de coopération intercommunale.
OBJET DU MARCHE : Plan de zonage de lʼassainissement, diagnostic de la situation,
schéma directeur dʼassainissement sur le territoire des 9 Communes de la Vallée de lʼAlésani (Ortale, Valle dʼAlésani, Piazzali, Felce, Pietricaggio, Novale, Piobetta, Perelli, Tarrano).
CARACTERISTIQUES DU MARCHE : Etablissement du plan de zonage de lʼassainissement des communes de la Vallée de lʼAlésani, du diagnostic de la situation
actuelle, du schéma directeur dʼassainissement et des dossiers techniques et réglementaires pour la réalisation des installations de collecte, transfert, traitement et rejet.
TYPE DE PROCEDURE : procédure adaptée conformément à lʼarticle 28 du CMP.
Validité des offre 120 jours.
Dossier de candidature répondant aux articles 43 et 44 du CMP.
CRITERES DʼATTRIBUTION : LʼOffre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère énoncé ci-dessous : - Prix 60 % - Délai 40%
Conditions de remise des offres et des candidatures :
Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier.
Délai dʼintroduction des recours et juridiction compétente :
Selon les dispositions du Code de justice administrative :
En application de lʼarticle L551-1 relatif au référé précontractuel, lʼintroduction du
recours peut se faire jusquʼà la signature du marché.
Selon les dispositions des articles L551-12 à L551-23, relatives au référé contractuel.
Un recours direct contre le contrat prévu, à lʼarticle R551-7 peut être formé dans un
délai de 30 jours suivant la publication de lʼavis dʼattribution du marché.
en vertu de lʼarticle R421-1, un recours est possible dans un délai de deux mois à
compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet.
Tribunal administratif de Bastia 20200 Bastia
Date dʼenvoi du présent avis chargée de son insertion : 29 avril 2013.
DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : 16 mai 2013 à 11 heures.
Le Président, François BERLINGHI.
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Borgo.
Correspondant : Mme le maire, 35 rue de la gare 20290 Borgo
tél. : 04-95-58-45-45-télécopieur : 04-95-36-15-33.
Objet du marché : mission de gardiennage et surveillance sur le complexe sportif de Borgo.
Lieu d'exécution : Borgo, 20290 Borgo.
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r juin 2013.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi
que les documents de présentation associés.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
confère règlement de la consultation.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en
fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 30 % ;
- prix des prestations : 70 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 13 mai 2013, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de
réception des offres.
Renseignements complémentaires : la mission se déroulera de la façon suivante :
Tranche ferme : du 01/06/2013 au 31/07/2013
Tranche conditionnelle 1 : du 01/08/2013 au 31/09/2013
Tranche conditionnelle 2 : du 01/10/2013 au 31/10/2013.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et
additionnels :
Les dossiers de consultation doivent être demandés à Icade Promotion à
l'adresse suivante : [email protected].
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : ICADE PROMOTION.
Correspondant : janine Banon, 6 allée turcat mery - 7ème étage, 13008 Marseille,
tél. : 04-96-20-81-70, télécopieur : 04-96-20-81-89, courriel : [email protected].
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent
être envoyées : Mairie de Borgo - Correspondant : Mme le maire, Services des
marchés publics - Mme Jourcain Rue de la Gare, 20290 Borgo, tél. : 04-95-58-4545, télécopieur : 04-95-36-15-33.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 avril 2013.
AL 11
N° 96
AVIS D'APPEL PUBLIC A CONCURRENCE
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
EXPLOITATION DE L'ABATTOIR PUBLIC DE COZZANO
1. Désignation de la collectivité délégante :
Syndicat Mixte de l'Abattage en Corse
Résidence Rocade-Padules, bâtiment A1, BP 11 956, 20 700 Ajaccio Cedex 9
Téléphone : 04 95 32 33 12 / Télécopie : 04 95 32 76 99
Email : [email protected]
Site internet : www.smac-corse.fr
2. Objet de la consultation :
Délégation de service public par affermage de l'abattoir de COZZANO.
3. Modalité de passation
Le Syndicat Mixte de l'Abattage en Corse publie le présent avis à titre d'information.
Les personnes ou sociétés qui souhaitent se porter candidats à cette Délégation de
Service Public peuvent se déclarer auprès du SMAC afin d'obtenir le dossier de
consultation. Dans la mesure où les phases d'appel à candidature et d'appel d'offres
sont groupées, il conviendra de remettre dans les délais prévus à l'article 16 les dossiers de candidature et d'offre. Les candidatures valablement remises à la collectivité
délégante seront toutes examinées simultanément après la date limite de dépôt fixée.
Cet examen donnera lieu à l'édition d'une liste des candidats admis à présenter leur
offre. Seules les offres des candidats admis seront examinées.
4. Objet de la délégation :
La prestation concerne l'activité principale d'abattage d'animaux de boucherie aux
risques et périls du délégataire, pour le compte de la collectivité délégante.
L'abattoir dispose d'un agrément sanitaire pour l'abattage des porcs. La capacité totale
d'abattage est estimée à 500 tonnes de porcs, mais compte tenu de la saisonnalité (de
novembre à mars), il convient de l'évaluer à 250 tonnes.
Le contrat de DSP autorisera la réalisation d'activités annexes telles que notamment
les transports, la découpe complémentaire ou la valorisation de sous-produits animaux
non traités.
5. Mode de passation :
Procédure de délégation de service public conformément aux articles L 1411-1 et suivants et R 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
6. Durée totale du marché :
L'affermage est conclu pour une durée de cinq ans à compter de la date dʼétablissement du procès-verbal de mise à disposition des biens objets de la DSP.
7. Lieu d'exécution : Abattoir de Cozzano, 20 148 Cozzano.
8. Modalités financières d'exécution:
Le délégataire aura en charge la facturation et le recouvrement auprès des usagers de
la prestation d'abattage pour son compte propre. Il s'engagera à reverser aux ayantdroits la redevance dʼusage du délégant et l'ensemble des redevances et taxes nationales et interprofessionnelles. Sur la base des conditions financières définies par la
convention, la collectivité pourra apporter une subvention complémentaire, conformément aux articles L1411-1 et suivants du CGCT et à la jurisprudence.
9. Adresse à laquelle les dossiers de consultation peuvent être retirés :
Les dossiers de consultation comprendront outre le document programme, un projet
de règlement dʼexploitation ainsi quʼun projet de convention de délégation de service
public. Ils seront remis gratuitement, en main propre ou par le biais d'un envoi postal, à
toute personne qui en fait la demande auprès du siège de la collectivité délégante :
La remise des dossiers de consultation ne vaut pas admission de la candidature.
10. Présentation des candidatures
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement.
Dans un objectif de transparence de la gestion de la délégation et selon la forme et/ou
la nature juridique du candidat (groupement, etc…), le délégant se réserve la possibilité, au cours des négociations, dʼexiger de celui-ci, au cas où son offre serait retenue,
la création dʼune société dédiée à la seule exécution de la délégation.
11. Modalités de remise des plis contenant la candidature et lʼoffre :
Les candidatures et offres devront être rédigées en français exclusivement.
Toute candidature formulée par une société en cours de création, ou créée spécifiquement pour répondre à ce marché devra contenir tous les documents permettant d'évaluer son aptitude à remplir ses obligations d'exploitation.
Les candidatures et offres seront remises sous double enveloppe intérieure avant la
date limite fixée par la Collectivité, directement à son adresse contre récépissé, ou par
tout autre moyen d'expédition (recommandé avec accusé de réception par exemple)
permettant d'établir la date certaine de remise à la Collectivité ainsi que la confidentialité des plis.
Lʼenveloppe extérieure devra être anonyme et porter la mention :
SMAC – Délégation de service public pour lʼexploitation de lʼabattoir de Cozzano
NE PAS OUVRIR
La première enveloppe intérieure contiendra tous les renseignements relatifs au candidat, avec les pièces établissant son aptitude à assurer la continuité du service public et
lʼégalité des usagers devant celui-ci, la seconde enveloppe intérieure l'offre proposée
pour l'objet du marché.
12. Renseignements à fournir par le candidat :
12.1 Renseignements à fournir à lʼappui de la candidature :
A lʼappui de leur candidature, les candidats produiront les pièces et renseignements
énoncés ci-dessous aux points a et b.
Les candidats établis ou domiciliés hors de France produiront tous documents ou
déclarations sur lʼhonneur attestant de leur régularité au regard des règles nationales
énoncées ci-dessous ou, le cas échéant, au regard des règles dʼeffet équivalent aux
règles nationales énoncées ci-dessous.
a. Situation juridique – références requises
En cas de groupement, les pièces ci-après seront à produire pour chaque membre du
groupement.
Le candidat produira :
- Une lettre de candidature datée et signée par une personne habilitée à engager le
candidat et, en cas de groupement, les coordonnées de chacun des membres du
groupement, le nom du mandataire, lʼhabilitation du mandataire à signer la candidature
du groupement ; (par exemple DC1)
- Une lettre de motivation du candidat portant sur les conditions dans lesquelles il
entend mener à bien la délégation projetée.
- Le cas échéant, un extrait de lʼinscription au registre du commerce et des sociétés (K
ou Kbis)
- Une déclaration du candidat (par exemple DC2) datée et signée identifiant la personne physique ou morale, sa forme juridique et son capital social.
- Tel que prévu au décret n° 97-638 du 31 mai 1997 (J.O. du 1er juin 1997), un certificat délivré par les administrations et organismes compétents justifiant que le candidat
sʼest acquitté de ses obligations , au 31/12/2012 au regard des impôts, taxes et cotisations sociales (par exemple DC 7) ;
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- Les attestations dʼassurance dont dispose le candidat;
- Des attestations sur lʼhonneur datées et signées certifiant que le candidat nʼa pas fait
lʼobjet, au cours des cinq dernières années, dʼune condamnation inscrite au bulletin n°
2 du casier judiciaire, nʼa pas fait lʼobjet dʼune interdiction de concourir ; nʼest pas en
liquidation judiciaire ;
- Une déclaration datée et signée aux termes de laquelle le travail sera réalisé par des
salariés employés régulièrement au regard des articles L.143-3, L.143-5 et L.620-3 du
code du travail (par exemple DC 6) ;
- Une déclaration datée et signée aux termes de laquelle le candidat a satisfait à ses
obligations. pour les impôts, taxes et cotisations sociales visés au I. du décret n° 97638 du 31 mai 1997 pour lesquels la délivrance dʼun certificat que nʼest pas prévue et
pour ceux non visés par ce décret
Les candidats seront invités à compléter leur dossier sous huit jours en transmettant
les certificats et attestations par tout moyen permettant de donner date certaine à leur
arrivée.
b. Garanties financières et professionnelles/ Aptitude à assurer la continuité du service
public et lʼégalité entre les usagers.
Les candidats peuvent démontrer leurs aptitudes et garanties exigées par toutes références ou par dʼautres moyens équivalents. A cette fin et à titre dʼexemple, pourraient
notamment être produites :
- La déclaration du chiffre dʼaffaires global pour lʼexécution dʼune prestation similaire à
celle envisagée et/ou, du chiffre dʼaffaires relatif à une délégation de service public
similaire à la délégation proposée, au cours des cinq dernières années ;
- Les références détaillées du candidat et / ou certificats de capacités professionnelle
(délivré par exemple par dʼautres délégants) pour des prestations similaires à celles de
la future délégation, datant de moins de cinq ans ;
- La description des moyens techniques, administratifs et financiers susceptibles dʼêtre
mis en œuvre pour exécuter le contrat tel que :
1) Une déclaration indiquant lʼoutillage, le matériel, lʼéquipement techniques dont lʼentrepreneur dispose ou prévoit de disposer pour lʼexécution des services et des prestations et déclaration mentionnant le personnel dont le candidat disposera pour lʼexécution des prestations en précisant leur titres dʼétudes et/ ou leur parcours professionnel ;
2) Une déclaration indiquant les effectifs dont dispose le candidat ou dont il compte
disposer pour lʼexécution de la mission envisagée ;
12.2 Renseignements à fournir à lʼappui de lʼoffre :
L'offre du candidat devra présenter, sur la base des prescriptions du document programme, un projet de gestion de l'abattoir, dans ses composantes administratives,
techniques et financières. Elle devra notamment faire ressortir le bilan prévisionnel
d'exploitation et le coût prévisionnel, qui constituera la base de la négociation.
Lʼoffre comportera également le projet de règlement dʼexploitation ainsi que le projet
de convention de délégation, amendés le cas échéant par le candidat.
13. Motifs de refus et critères de sélection des candidatures :
Les candidatures incomplètes, insuffisamment renseignées, présentées en langue
étrangère ou ne fournissant pas l'ensemble des déclarations et attestations requises,
ainsi que celles remises après la date limite de dépôt et celles émanant d'un candidat
ne répondant pas aux obligations fiscales ou sociales seront refusées, sans que leur
offre soit examinée.
Les candidats seront sélectionnés au vu de leurs garanties professionnelles et financières ainsi que de leur aptitude à gérer un abattoir porcin en assurant la continuité du
service public ainsi que lʼégalité des usagers devant ce dernier.
14. Adresse à laquelle des renseignements peuvent être obtenus :
Adresse de la Collectivité délégante.
15. Adresse à laquelle les plis des candidats doivent être remis :
16. Date limite de réception des plis (candidatures et offres) : Le vendredi 28 juin
2013 à 12 heures
17. Procédures de recours
17.1 Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Bastia - Villa Montepiano - 20407 Bastia Cedex
Téléphone : 04.95.32.88.66 / Télécopie : 04.95.32.38.55
17.2 Introduction des recours
- Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1à 12 du code de justice administrative (CJA) pouvant être exercé jusquʼà la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à 23 du CJA et pouvant être exercé
dans les délais prévus aux articles R551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction (Recours « Tropic ») ouvert aux concurrents évincés et
pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle les mesures de
publicité ont rendu publique la conclusion du contrat.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1à R421-7 du
CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de
la décision assorti le cas échéant dʼun référé suspension.
18. Date d'envoi à la dernière publication (journaux dʼannonces légales et spécialisées) : Le vendredi 26 avril 2013
AL 12
N° 97
AVIS D'APPEL PUBLIC A CONCURRENCE
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
EXPLOITATION DE L'ABATTOIR PUBLIC
DE PORTO-VECCHIO
1. Désignation de la collectivité délégante :
Résidence Rocade-Padules, bâtiment A1, BP 11 956, 20700 Ajaccio Cedex 9
2. Objet de la consultation :
Délégation de service public par affermage de l'abattoir de PORTO-VECCHIO.
3. Modalité de passation
Le Syndicat Mixte de l'Abattage en Corse publie le présent avis à titre d'information.
Les personnes ou sociétés qui souhaitent se porter candidats à cette Délégation de
Service Public peuvent se déclarer auprès du SMAC afin d'obtenir le dossier de
consultation. Dans la mesure où les phases d'appel à candidature et d'appel d'offres
sont groupées, il conviendra de remettre dans les délais prévus à l'article 16 les dossiers de candidature et d'offre. Les candidatures valablement remises à la collectivité
délégante seront toutes examinées simultanément après la date limite de dépôt fixée.
Cet examen donnera lieu à l'édition d'une liste des candidats admis à présenter leur
offre. Seules les offres des candidats admis seront examinées.
4. Objet de la délégation :
La prestation concerne l'activité principale d'abattage d'animaux de boucherie aux
risques et périls du délégataire, pour le compte de la collectivité délégante.
L'abattoir dispose d'un agrément sanitaire pour l'abattage de ruminants (bovins, ovins
et caprins). La capacité totale d'abattage est estimée à 500 tonnes.
Le contrat de DSP autorisera la réalisation d'activités annexes telles que notamment
les transports, la découpe complémentaire ou la valorisation de sous-produits animaux
non traités.
5. Mode de passation :
Procédure de délégation de service public conformément aux articles L 1411-1 et suivants et R 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
6. Durée totale du marché :
L'affermage est conclu pour une durée de cinq ans à compter de la date dʼétablissement du procès-verbal de mise à disposition des biens objets de la DSP.
7. Lieu d'exécution :
Abattoir de Porto-Vecchio, Lieudit U Murtonu, Route de Porra, 20137 Porto-Vecchio.
8. Modalités financières d'exécution :
Le délégataire aura en charge la facturation et le recouvrement auprès des usagers de
la prestation d'abattage pour son compte propre. Il s'engagera à reverser aux ayantdroits la redevance dʼusage du délégant et l'ensemble des redevances et taxes nationales et interprofessionnelles. Sur la base des conditions financières définies par la
convention, la collectivité pourra apporter une subvention complémentaire, conformément aux articles L1411-1 et suivants du CGCT et à la jurisprudence.
9. Adresse à laquelle les dossiers de consultation peuvent être retirés :
Les dossiers de consultation comprendront outre le document programme, un projet de
règlement dʼexploitation ainsi quʼun projet de convention de délégation de service
public. Ils seront remis gratuitement, en main propre ou par le biais d'un envoi postal, à
toute personne qui en fait la demande auprès du siège de la collectivité délégante :
La remise des dossiers de consultation ne vaut pas admission de la candidature.
10. Présentation des candidatures
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement.
Dans un objectif de transparence de la gestion de la délégation et selon la forme et/ou
la nature juridique du candidat (groupement, etc…), le délégant se réserve la possibilité,
au cours des négociations, dʼexiger de celui-ci, au cas où son offre serait retenue, la
création dʼune société dédiée à la seule exécution de la délégation.
11. Modalités de remise des plis contenant la candidature et lʼoffre :
Les candidatures et offres devront être rédigées en français exclusivement.
Toute candidature formulée par une société en cours de création, ou créée spécifiquement pour répondre à ce marché devra contenir tous les documents permettant d'évaluer son aptitude à remplir ses obligations d'exploitation.
Les candidatures et offres seront remises sous double enveloppe intérieure avant la
date limite fixée par la Collectivité, directement à son adresse contre récépissé, ou par
tout autre moyen d'expédition (recommandé avec accusé de réception par exemple)
permettant d'établir la date certaine de remise à la Collectivité ainsi que la confidentialité des plis.
Lʼenveloppe extérieure devra être anonyme et porter la mention :
SMAC – Délégation de service public pour lʼexploitation de lʼabattoir de Porto-Vecchio
NE PAS OUVRIR
La première enveloppe intérieure contiendra tous les renseignements relatifs au candidat, avec les pièces établissant son aptitude à assurer la continuité du service public et
lʼégalité des usagers devant celui-ci, la seconde enveloppe intérieure l'offre proposée
pour l'objet du marché.
12. Renseignements à fournir par le candidat :
12.1 Renseignements à fournir à lʼappui de la candidature :
A lʼappui de leur candidature, les candidats produiront les pièces et renseignements
énoncés ci-dessous aux points a et b.
Les candidats établis ou domiciliés hors de France produiront tous documents ou
déclarations sur lʼhonneur attestant de leur régularité au regard des règles nationales
énoncées ci-dessous ou, le cas échéant, au regard des règles dʼeffet équivalent aux
règles nationales énoncées ci-dessous.
a. Situation juridique – références requises
En cas de groupement, les pièces ci-après seront à produire pour chaque membre du
groupement.
Le candidat produira :
- Une lettre de candidature datée et signée par une personne habilitée à engager le
candidat et, en cas de groupement, les coordonnées de chacun des membres du
groupement, le nom du mandataire, lʼhabilitation du mandataire à signer la candidature
du groupement ; (par exemple DC1)
- Une lettre de motivation du candidat portant sur les conditions dans lesquelles il
entend mener à bien la délégation projetée.
- Le cas échéant, un extrait de lʼinscription au registre du commerce et des sociétés (K
ou Kbis)
- Une déclaration du candidat (par exemple DC2) datée et signée identifiant la personne physique ou morale, sa forme juridique et son capital social.
- Tel que prévu au décret n° 97-638 du 31 mai 1997 (J.O. du 1er juin 1997), un certificat délivré par les administrations et organismes compétents justifiant que le candidat
sʼest acquitté de ses obligations , au 31/12/2012 au regard des impôts, taxes et cotisations sociales (par exemple DC 7) ;
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- Les attestations dʼassurance dont dispose le candidat;
- Des attestations sur lʼhonneur datées et signées certifiant que le candidat nʼa pas fait
lʼobjet, au cours des cinq dernières années, dʼune condamnation inscrite au bulletin n°
2 du casier judiciaire, nʼa pas fait lʼobjet dʼune interdiction de concourir ; nʼest pas en
liquidation judiciaire ;
- Une déclaration datée et signée aux termes de laquelle le travail sera réalisé par des
salariés employés régulièrement au regard des articles L.143-3, L.143-5 et L.620-3 du
code du travail (par exemple DC 6) ;
- Une déclaration datée et signée aux termes de laquelle le candidat a satisfait à ses
obligations. pour les impôts, taxes et cotisations sociales visés au I. du décret n° 97638 du 31 mai 1997 pour lesquels la délivrance dʼun certificat que nʼest pas prévue et
pour ceux non visés par ce décret
Les candidats seront invités à compléter leur dossier sous huit jours en transmettant
les certificats et attestations par tout moyen permettant de donner date certaine à leur
arrivée.
b. Garanties financières et professionnelles/ Aptitude à assurer la continuité du service
public et lʼégalité entre les usagers.
Les candidats peuvent démontrer leurs aptitudes et garanties exigées par toutes références ou par dʼautres moyens équivalents. A cette fin et à titre dʼexemple, pourraient
notamment être produites :
- La déclaration du chiffre dʼaffaires global pour lʼexécution dʼune prestation similaire à
celle envisagée et/ou, du chiffre dʼaffaires relatif à une délégation de service public
similaire à la délégation proposée, au cours des cinq dernières années ;
- Les références détaillées du candidat et / ou certificats de capacités professionnelle
(délivré par exemple par dʼautres délégants) pour des prestations similaires à celles de
la future délégation, datant de moins de cinq ans ;
- La description des moyens techniques, administratifs et financiers susceptibles dʼêtre
mis en œuvre pour exécuter le contrat tel que :
1) Une déclaration indiquant lʼoutillage, le matériel, lʼéquipement techniques dont lʼentrepreneur dispose ou prévoit de disposer pour lʼexécution des services et des prestations et déclaration mentionnant le personnel dont le candidat disposera pour lʼexécution des prestations en précisant leur titres dʼétudes et/ ou leur parcours professionnel ;
2) Une déclaration indiquant les effectifs dont dispose le candidat ou dont il compte
disposer pour lʼexécution de la mission envisagée ;
12.2 Renseignements à fournir à lʼappui de lʼoffre :
L'offre du candidat devra présenter, sur la base des prescriptions du document programme, un projet de gestion de l'abattoir, dans ses composantes administratives,
techniques et financières. Elle devra notamment faire ressortir le bilan prévisionnel
d'exploitation et le coût prévisionnel, qui constituera la base de la négociation.
Lʼoffre comportera également le projet de règlement dʼexploitation ainsi que le projet de
convention de délégation, amendés le cas échéant par le candidat.
13. Motifs de refus et critères de sélection des candidatures :
Les candidatures incomplètes, insuffisamment renseignées, présentées en langue
étrangère ou ne fournissant pas l'ensemble des déclarations et attestations requises,
ainsi que celles remises après la date limite de dépôt et celles émanant d'un candidat
ne répondant pas aux obligations fiscales ou sociales seront refusées, sans que leur
offre soit examinée.
Les candidats seront sélectionnés au vu de leurs garanties professionnelles et financières ainsi que de leur aptitude à gérer un abattoir multi espèces ruminants en assurant la continuité du service public ainsi que lʼégalité des usagers devant ce dernier.
14. Adresse à laquelle des renseignements peuvent être obtenus :
15. Adresse à laquelle les plis des candidats doivent être remis :
16. Date limite de réception des plis (candidatures et offres) :
Le vendredi 28 juin 2013 à 12 heures
17. Procédures de recours
17.1 Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Bastia - Villa Montepiano - 20407 Bastia Cedex
Téléphone : 04.95.32.88.66 / Télécopie : 04.95.32.38.55
17.2 Introduction des recours
- Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1à 12 du code de justice administrative (CJA) pouvant être exercé jusquʼà la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à 23 du CJA et pouvant être exercé
dans les délais prévus aux articles R551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction (Recours « Tropic ») ouvert aux concurrents évincés et
pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle les mesures de
publicité ont rendu publique la conclusion du contrat.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1à R421-7 du
CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de
la décision assorti le cas échéant dʼun référé suspension.
18. Date d'envoi à la dernière publication (journaux dʼannonces légales et spécialisées) : Le vendredi 26 avril 2013
AL 13
N° 98
AVIS D’ATTRIBUTION
1. Nom et adresse officiels de lʼorganisme acheteur :
- Collectivité Territoriale de Corse - Collectivité Territoriale de Corse 22 Cours Grandval BP 215 - 20187 - AJACCIO CEDEX - Téléphone : 04-95-51-64-64 - Télécopieur :
04-95-51-66-21 - Courriel : [email protected] - Adresse internet (URL) :
http://www.corse.fr - Adresse internet (URL) du profil dʼacheteur :
Type du pouvoir adjudicateur et activité principale : Région - Services généraux
des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte dʼautres pouvoirs adjudicateurs :
NON
2. Objet du marché : Restauration générale de la chapelle "Santa Maria Assunta" à
Furiani classée au titre des M.H - Furiani
Classification CPV :
45454000-4 Travaux de restructuration Objet principal
45262512-3 Maçonnerie de pierres de taille Objet principal
45261100-5 Travaux de charpente Objet principal
45421000-4 Travaux de menuiserie Objet principal
45451000-3 Travaux de décoration Objet principal
42113160-3 Séparateurs d'humidité Objet principal
Code NUTS : FR83
Type de procédure : Procédure adaptée - articles 26-II-5 et 28 du Code des Marchés
Publics
3. Critères dʼattribution retenus :
4. Renseignements relatifs aux attributaires :
Marché n°13 SPAT MA 007 - Restauration générale de la chapelle "Santa Maria
Assunta" à Furiani classée au titre des M.H
Date dʼattribution du marché
Nombre dʼoffres reçues : 3
Nom et adresse de lʼopérateur économique auquel le marché a été attribué :
LESFRERESPIACENTINI - LESFRERESPIACENTINI rn 193 - 20600 - FURIANI France - Téléphone : 0495335143- [email protected]
Valeur totale finale du marché :
19.350,00 € HT - Taux TVA : 8,00%
Assunta" à Furiani classée au titre des M.H
LESFRERESPIACENTINI - LESFRERESPIACENTINI rn 193 - 20600 - FURIANI France - Téléphone : 0495335143- [email protected]
190.030,00 € HT - Taux TVA : 8,00%
Assunta" à Furiani classée au titre des M.H-Restauration des menuiseries
Nom et adresse de lʼopérateur économique auquel le marché a été attribué : WILBOISERIE - WILBOISERIE Route de Grosseto route de Grosseto - 20190 - SANTA
MARIA SICHE - France - Téléphone : 0495100889- [email protected]
26.100,00 € HT - Taux TVA : 8,00%
Assunta" à Furiani classée au titre des M.H-Décors peints
Nom et adresse de lʼopérateur économique auquel le marché a été attribué : VITTORIA GIARTOSIO - VITTORIA GIARTOSIO 342 rue des pyreneess - 75020 - PARIS
- Finlande - Téléphone : 0687934632- [email protected]
80.035,00 € HT - Taux TVA : 8,00%
Marché n°13 SPAT MA 011 - Restauration générale de la chapelle "Santa Maria Assunta" à Furiani classée au titre des M.H-Traitement de l'humidité
C.T.A - C.T.A Agence de Calvi Lieu-dit Carubellu - 20260 - CALVI
6.700,00 € HT - Taux TVA : 8,00%
5. Autres renseignements :
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés
publics de l'OMC :
Lʼavis implique : un Marché
Autres informations :
6. Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bastia - Villa
Montepiano - 20407 - Bastia Cedex1 - Téléphone : - Télécopieur : - Courriel : Adresse internet (URL) :
Introduction des recours :
lʼintroduction des recours : Collectivité Territoriale de Corse - Direction Juridique et
Commande Publique 22 Cours Grandval BP 215 - 20187 - Ajaccio Cedex 1 - Téléphone :
- Télécopieur : - Courriel : - adresse internet (URL) :
N° 99
N° 101
COMMUNE DE SANTA LUCIA DI MORIANI
MAIRIE DE VENACO
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Commune de Santa Lucia di Moriani - RN 198
20230 SANTA LUCIA DI MORIANI - Tel : 04 95 38 56 32 - Fax : 04 95 38 57 17
Objet du marché : Nettoyage des plages
Procédure de passation : Procédure adaptée Article 28 du CMP
Justifications à produire dans le cadre de la candidature :
Application des articles 43, 44, 45 et 46 du CMP.
Date limite de réception des offres : 22/05/2013 à 11h00
Les demandes de renseignements se feront auprès de la collectivité.
Critères de sélection des offres : Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères suivants :
La valeur technique : 60 %
Le prix des prestations : 40 %.
Adresse de remise des plis : Les plis devront être adressés à Monsieur le Maire de
la Commune de Santa Lucia di Moriani 20230.
Date d'envoi à la publication : 03/05/2013
Le Maire
J.A. SANGUINETTI
Organisme passant le marché : Commune de Venaco - Mairie de Venaco - Lieu dit «Saint
Michel» - BP 220231 - Venaco - Téléphone : 0495470015 - Télécopie : 0495470911
Objet du marché : Aménagement dʼun Cabinet Médical dans lʼimmeuble communal
Saint-Michel abritant la Mairie de VENACO et divers services/équipements publics :
* Lot 1 : Démolition, maçonnerie, cloisonnement, faux-plafond et peinture
* Lot 2 : Menuiserie bois intérieures/extérieures et parquet
* Lot 3 : Plomberie, sanitaires et ventilation
* Lot 4 : Electricité, CFO/CFA et chauffage
Type de marché de travaux : Exécution
Procédure : procédure adaptée
Caractéristiques principales : Les travaux se décomposent en quatre lots :
Cf. ci-dessus
Le marché sera conclu avec une entreprise générale ou avec un groupement.
Justifications à fournir en phase de candidature :
Lettre de candidature (DC1).
Déclaration du candidat (DC2).
Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur lʼhonneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner
visées à lʼarticle 43 du Code des Marchés Publics.
Renseignements sur le respect de lʼobligation dʼemploi mentionné à lʼarticle L323-1
du code du travail.
Critères dʼattribution : offre économiquement et techniquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
* Offre de prix : 40%
* Valeur technique : 60%
Date limite de remise des offres : 27 Mai 2013 à 12 heures
Date dʼenvoi à la publication : 26 Avril 2013
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
1 : Sur support papier : Mairie de Venaco - 20231 Venaco
mail : [email protected] - téléphone : 04 95 47 00 15
2 : Les entreprises pourront télécharger gratuitement les documents dématérialisés
du dossier de consultation, ainsi que lʼavis dʼappel public à la concurrence via le profil
dʼacheteur : http://www.achatspublicscorse.com avec acheteur public MAIRIE DE
VENACO
Pour les modalités de retrait des documents, se référer au règlement de la consultation ou aux conditions générales du profil dʼacheteur.
En cas de difficultés pour télécharger les documents et/ou remettre lʼoffre sur la plate
forme, une assistance est mise à disposition des candidats au 08 92 43 43 63 (0,34
€/min) du lundi au vendredi : 9h00/12h30 et 14h00/18h00.
N° 100
COMMUNE D'ORTIPORIO
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Nature du marché : Marché public de travaux (exécution).
Pouvoir adjudicateur : Mairie d'Ortiporio - 20290 ORTIPORIO.
Tél: 04.95.38.21.43. - Mail: mairiedʼ[email protected]
Correspondant : Monsieur le Maire
Objet du marché : Bétonnage et réfection du chemin entre les Hameaux de Piazze et Petra
Caractéristiques principales :
Modalité de financement et de paiement.
Conditions de participation.
La déclaration sur l'honneur visée à l'article 44.2° du Code des Marchés Publics.
Critères dʼattribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée et en
fonction des critères techniques et délais.
Procédures : Type de procédures : Adaptée.
Date limite de réception des offres : 23 mai 2013 à 12h00.
Délai de validité des offres : 90 jours
Date dʼenvoi du présent avis à la publication : 02 mai 2013
AL 14
N° 102
PROCEDURE ADAPTEE
CCI2B/DC/2013.032
(MONTANT INFERIEUR A 5.000.000 EUROS HT)
20293 Bastia Cedex
Tél. 04.95.54.44.44 - Fax : 04.95.54.44.45
Correspondant :
20293 Bastia Cedex
Tél. 04.95.54.44.44 - Fax : 04.95.54.44.45
Services généraux des administrations publiques/ Activités Aéroportuaires
Objet du marché : La réalisation des travaux dʼinstallation de potelets et de barrières à
lʼaéroport de Calvi-Sainte-Catherine
Lieux de livraison : Aéroport de Calvi Ste-Catherine
Type de marchés : Marché de travaux
Nomenclature CPV : 45233280-5 Pose de barrière routière
Caractéristiques principales du marché : Fourniture et pose de barrières métalliques et de potelets à boule métalliques
publics de lʼOMC.
en concurrence.
Mode de passation du marché : Procédure adaptée-opérateur de réseaux-définie par
les articles 134, 135, 141, 142, 143, 144, 145, 146 et 150 du Code des Marchés Publics
Lʼavis concerne un marché public
- Crédits ouverts sur la section comptable 135
Le Français
engager.
- La présentation dʼune liste des principaux travaux semblables ou équivalents à lʼobjet
du marché effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date
et le destinataire public et privé.
Date limite de remise des offres : Le 24 mai 2013 à 10h00
52. alinéa 2° sont examinées au regard des garanties et capacités techniques et financières, compétences et moyens professionnels et de la liste des principaux travaux
semblables ou équivalents à lʼobjet du marché.
Critères dʼattribution des offres : LʼOffre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
* Prix : 70%
Un mémoire technique précisera les dispositions que lʼentreprise propose pour lʼexécution des prestations du présent marché, à savoir :
1. Les caractéristiques techniques des matériels à installer,
2. Les humains et matériels affectés pour la réalisation des travaux ;
3. Le planning comprenant les délais dʼapprovisionnement des matériels et les délais
dʼexécution.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/lʼentité adjudicatrice : CCI2B/DC/2013.032
Département Juridique et Affaires Générales/Bureau de la Commande Publique
Tél : 04 95 54 44 66 - 04 95 54 44 38 - Fax : 04 95 54 44 96
Tél : 04 95 54 54 61 - Fax 04 95 54 44 96
Tél : 04.95.32.88.66 - Fax : 04.95.32.88.55
Tél : 04 95 54 44 39 - Fax : 04 95 54 44 96
publique,
N° 103
N° 104
COMMUNE DE LUMIO
20230 SAN NICOLAO
PROCÉDURE ADAPTÉE
TRAVAUX
1) Organisme qui passe le marché :
COMMUNE DE LUMIO - MAIRIE DE LUMIO - 20260 LUMIO
2) Objet du marché : Construction dʼun soutènement au quartier Asinaccio - 2ème
Tranche
3) Caractéristiques principales :
Confortement dʼun mur de soutènement par paroi en béton projeté ancrée (70 m²).
4) Conditions de participation :
- Capacités professionnelles, techniques et financières.
- Les candidatures qui sont recevables en application des articles 43 et 44 du CMP.
- Les candidatures qui sont accompagnées :
- De la lettre de candidature (DC1).
- De la déclaration du candidat (DC2).
- Des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du CMP.
- Liste de références de travaux analogues exécutés ou en cours durant les 3 dernières années (sauf entreprise de création récente).
5) Critères dʼattribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en
fonction des critères énoncés ci-dessous :
* 40 % : Prix des prestations
* 40 % : Valeur technique de lʼoffre
* 20 % : Délai dʼexécution du marché
6) Adresse à laquelle le DCE peut être obtenu : Par téléchargement gratuit sur le
profil dʼacheteur http://www.klekoon.com
7) Procédure : Procédure adaptée (article 28 du Code des marchés publics).
8) Date limite de réception des candidatures et des offres : Mardi 22 mai 2013 à 12h00.
9) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bastia
Villa Montepiano - 20407 Bastia Cedex
10) Date dʼenvoi de lʼavis à la publication : Le 29/04/2013.
MARCHÉ DE FOURNITURES
Maison du développement- RN 198-20230 SAN NICOLAO
TEL : 04.95.38.47.39 - FAX : 04.95.38.47.41
Correspondant : Mme ORSINI Danielle - Administration Générale - Section Marchés
OBJET DU MARCHE : ACHAT DE BANCS POUR LʼEGLISE PAROISSIALE DE
SANTʼANDREA DI COTONE 30 BANCS ENVIRON
Une Visite sur place est nécessaire Ou étude sur plan
CRITERES DʼATTRIBUTION : LʼOffre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère énoncé ci-dessous.
- Délai 60%
- Prix 40 %
Date dʼenvoi du présent avis chargée de son insertion : 26 AVRIL 2013.
DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : 13 MAI 2013.
LE PRESIDENT, François BERLINGHI.
AL 15
N° 105
N° 108
N°04/2013
1. Identification du pouvoir adjudicateur qui passe le Marché : Syndicat Mixte de
lʼAbattage en Corse Résidence ROCADE PADULES Bâtiment A1 - Route dʼAlata BP
11956 20700 AJACCIO CEDEX 9 - Tel : 04.95.32.33.12 - Fax : 04.95.32.76.99 Email : [email protected]
2. Procédure de passation : La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée, définie à lʼarticle 28 du code des marchés publics, avec possibilité de
négociation.
3. Objet du Marché : Travaux de désamiantage et démantèlement de lʼincinérateur
de lʼabattoir de Cuttoli, dans le cadre de la mise en conformité CE et de modernisation des abattoirs gérés par le Syndicat Mixte de lʼAbattage en Corse.
Lʼabattoir de Cuttoli exploitait sur son site un incinérateur destiné à traiter ses déchets
carnés. Aujourdʼhui lʼinstallation doit être démantelée.
Code CPV : 45262660-5 Travaux de désamiantage
4. Lieu dʼexécution : Abattoir multi espèces de Cuttoli, Commune de Cuttoli-Corticchiato, Corse-du-Sud.
5. Délais dʼexécution : A compter de la notification, la durée du marché ne saurait
excéder 2 mois.
6. Caractéristiques principales : Le Syndicat Mixte de lʼAbattage en Corse souhaite
sʼadjoindre les services dʼun prestataire spécialisé qui aura pour mission des travaux
de désamiantage et de démantèlement de lʼancien incinérateur de lʼabattoir de Cuttoli.
7. Modalités essentielles de financement et de paiement : Fonds propres de la
personne publique. Paiement sur facture mensuelle globale, à 30 jours maximum par
virement au moyen dʼun mandat administratif.
8. Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Certificats et attestations prévus aux articles 44 à 46 du Code des Marchés Publics.
9. Critères de sélection des candidatures :
- candidats ayant fourni lʼensemble des déclarations, certificats ou attestations
demandés dûment remplis et signés ;
- les candidats dont les garanties professionnelles et financières sont suffisantes par
rapport aux prestations objet de la consultation ;
10. Critères de jugement des offres : Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 53 et 55 du code des marchés publics, au regard des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique (60 %)
- Prix (40 %)
11. Délai de validité des offres : 120 jours
12. Retrait du dossier : Sur demande à lʼadresse mentionnée au 1, ou téléchargé
sur le site https://achatspublicscorse.com/smac
13. Renseignements techniques et administratifs : Sur demande à lʼadresse mentionnée au 1.
14. Adresse de remise des offres : à lʼadresse mentionnée au 1.
16. Autres renseignements : Les offres devront être formulées en langue française
et exprimées en euros.
Forme juridique du groupement : groupement solidaire. Options et variantes peuvent être proposées.
17. Date limite de dépôt des offres : lundi 27 mai 2013 à 12h00.
18. Date dʼenvoi à la publication : mardi 30 avril 2013.
Le Président,
N° 106
AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
DÉPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
M. le Président du Conseil Général
direction des achats publics - 8 cours Général Leclerc (1er étage)
BP 414 - 20183 AJACCIO - cedex
Tél : 04 95 29 80 42
Référence acheteur : 2013-2D
L'avis implique un marché public
Objet : Concours restreint sur esquisse en vue de la désignation d'une équipe de
maîtrise dʼoeuvre pluridisciplinaire pour lʼopération « construction dʼune résidence
thermale à Guagno-les-bains »
Procédure : Concours restreint
Remise des candidatures : 12/06/13 à 12h00 au plus tard.
Envoi à la publication le : 26/04/2013
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur
http://www.marches-publics.info
N° 107
AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires PACA-CORSE,
4 Traverse de Rabat BP 121 - 13277 Marseille cedex 9
Objet du marché : Maintenance préventive et curative des installations et équipements de courant fort du Centre Pénitentiaire de Borgo
Procédure : Marché de services passé selon une procédure adaptée de lʼarticle 28
du code des marchés publics. Les prestations feront lʼobjet dʼun marché à bons de
commande passé en application de lʼarticle 77 du Code des marchés publics.
Durée du marché : 12 mois à compter de sa notification.
Date limite de réception des offres : le mardi 4 juin 2013 à 12h00
Conditions pour obtenir les documents :
Conformément à lʼarticle 41 du code des marchés publics, le dossier de consultation
du marché sera remis aux candidats gratuitement. Ceux-ci pourront :
- le solliciter par courrier ou par fax au 04.91 40 84 85
- le solliciter par courriel à lʼadresse suivante: [email protected]
- le retirer sur le site dématérialisé www.marches-publics.gouv.fr sous la référence
BOR-13-001
[email protected]
20230 SAN NICOLAO
MARCHÉ DE SERVICE
Maison du développement - RN 198-20230 SAN NICOLAO - TEL : 04.95.38.47.39 FAX : 04.95.38.47.41
OBJET DU MARCHE : MISSION DE MAITRISE DʼŒUVRE POUR LA MISE AUX
NORMES ET LA REHABILITATION DE STATION DʼEPURATION DE SANTʼANDREA DI COTONE
CARACTERISTIQUES DU MARCHE :
VOIR REGLEMENT DE LA CONSULTATION
A titre indicatif, le démarrage de la mission est prévu pour le 2ème trimestre 2013.
Forme juridique que devra revêtir le candidat : Le marché sera conclu soit avec
un prestataire unique soit avec un groupement solidaire dont le mandataire sera un
bureau dʼétudes spécialisé en traitement des eaux usées. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, quʼune seule candidature en agissant en
qualité soit de candidat individuel, soit de membre dʼun groupement.
Situation juridique / références requises : Les documents et renseignements qui
rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du CMP
ainsi quʼen application des articles 8 et 38 de lʼordonnance N° 2005-649 du 6 juin
2005. A cet effet, le candidat pourra utiliser le formulaire DC5 téléchargeable sur le
site minefi.gouv.fr.
En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de
groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché
Capacité économique / références requises : une déclaration concernant le chiffre
dʼaffaires concernant les services auxquels se réfèrent le marché, réalisés au cours
des 3 dernières années.
Références professionnelles et capacités techniques - références requises :
- Une liste des principales missions réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment lʼintitulé de lʼopération, son montant, le contenu de la mission exercée, lʼimportance du projet, la date et le maître de lʼouvrage public, privé, les prestations exécutées en propre et celles sous traitées ;
- Des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats dʼidentité professionnelle ou des références attestant de la compétence de lʼentreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
CRITERES DʼATTRIBUTION : LʼOffre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
- prix des prestations 60%
- délai APS /APD 40%
Le prix des prestations sera proposé sous la forme dʼun taux de rémunération par
tranche prévisionnelle de travaux.
- De 0 à 500.000 euros
Date dʼenvoi du présent avis chargée de son insertion : 29 avril 2013
DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : 16 MAI 2013 à 11 heures.
N° 109
COMMUNE DE BORGO
M.A.P.A.
ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE : Commune de Borgo - Centre Administratif
Route de la gare - 20290 BORGO
Tél. 04 95 58 45 45 - Fax 04 95 36 15 33
OBJET DU MARCHE : La présente consultation porte sur lʼattribution dʼun marché
public de services relatif à la fourniture et au tir dʼun feu dʼartifice de catégorie K4 le
13 Juillet 2013 sur la commune de Borgo.
TYPE DE PROCEDURE : Procédure adaptée conformément aux dispositions des
articles 26, 28 et 30 du Code des Marchés Publics.
TYPE ET FORME DU MARCHE : Le marché est conclu pour une prestation unique.
DUREE / EXECUTION : La date dʼexécution est fixée au 13 Juillet 2013.
DATE ET LIEU DE REMISE DES OFFRES :
Au plus tard le 24 Mai 2013 à 11h00. A la Mairie de Borgo (Adresse susvisée).
DELAI DE VALIDITE DES OFFRES : Le délai de validité des offres est de quatre
vingt dix (90) jours à compter de lʼexpiration de la date limite de remise des offres,
soit le 24 Mai 2013.
MODALITES DʼOBTENTION DU D.C.E. : Le D.C.E. sera remis gratuitement aux
candidats qui en font la demande, uniquement par voie électronique (Adresse ci-dessus mentionnée).
CRITERES DE SELECTION DES OFFRES :
* Valeur technique appréciée au regard du mémoire 60%
* Prix de la prestation 40%
DATE DʼENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION : Le 03 Mai 2013.
AL 16
N° 110
PROCEDURE ADAPTEE
OPERATEURS DE RESEAUX
CCI2B/DC/2013.031
(MONTANT INFERIEUR A 5.000.000 EUROS HT)
20293 Bastia Cedex
Tél. 04.95.54.44.44 - Fax : 04.95.54.44.45
Correspondant :
20293 Bastia Cedex
Tél. 04.95.54.44.44 - Fax : 04.95.54.44.45
Services généraux des administrations publiques/ Activités Aéroportuaires
Objet du marché : Marché de travaux de marquage au sol pour les chaussées aéronautiques et routières des aéroports de Bastia-Poretta et de Calvi Ste Catherine
Lieux de livraison :
Aéroport de Calvi
Type de marchés : Marché de travaux
Nomenclature CPV : 45233221-4 Travaux de marquage routier
Durée du marché : Cinq (5) ans non renouvelables
Caractéristiques principales du marché : Marché de travaux de marquage au sol en
peinture pour les chaussées aéronautiques et routières des aéroports de Bastia Poretta
et de Calvi Ste Catherine
publics de lʼOMC.
en concurrence.
Mode de passation du marché : Procédure adaptée-opérateur de réseaux-définie par
les articles 77, 169, 134, 135, 141, 142, 144, 145, 146 et 150 du Code des Marchés
Publics
Marché à bons de commande :
Pour des raisons techniques économiques et financières, le rythme et lʼétendue des
besoins à satisfaire ne peuvent être entièrement arrêtés dans le présent marché.
La Chambre de Commerce a décidé de passer un marché à bons de commande.
Aucun montant minimum annuel nʼa été fixé. Le montant maximum annuel est fixé à
50.000 euros HT.
Lʼavis concerne un marché public
- Crédits ouverts sur la section comptable 130, 131, 135 et 136
Le Français
engager.
- La présentation dʼune liste de prestations semblables ou équivalentes à lʼobjet du marché effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le
destinataire public et privé.
Date limite de remise des offres : Le 28 mai 2013 à 10h00
52. alinéa 2° sont examinées au regard des garanties financières et capacités techniques, des compétences et moyens professionnels et au regard de la liste des missions similaires réalisées sur les trois dernières années.
Les candidatures qui ne satisfont pas à ces niveaux de capacités seront éliminées.
Critères dʼattribution des offres : LʼOffre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
* Prix : 70%
Un mémoire technique précisera les dispositions que lʼentreprise propose pour lʼexécution des prestations du présent marché, à savoir :
* Les caractéristiques techniques et propriétés de la peinture,
* Les humains et matériels affectés pour la réalisation des travaux ;
* Les délais dʼapprovisionnement du produit,
* Les délais dʼintervention avant la réalisation des travaux,
Numéro de référence attribué au marché par lʼentité adjudicatrice :
CCI2B/DC/2013.031
Département Juridique et Affaires Générales/Bureau de la Commande Publique
Tél : 04 95 54 44 66 - 04 95 54 44 38 - Fax : 04 95 54 44 96
Port de Bastia
Tél : 04 95 55 25 19 ou 04 95 55 25 07
Fax : 04 95 55 25 01
Tribunal Administratif de Bastia
Chemin Montepiano
20407 Bastia Cedex
Tél : 04.95.32.88.66 - Fax : 04.95.32.88.55
Tél : 04 95 54 44 39 - Fax : 04 95 54 44 96
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges,
Boulevard Paul Peytral
13282 Marseille Cedex 20.
publique,
Date dʼenvoi du présent avis à la publication : Le 03 mai 2013
AL 17
N° 111
N° 113
20230 SAN NICOLAO
20230 SAN NICOLAO
MARCHÉ DE SERVICE
MARCHÉ DE TRAVAUX
POUVOIR ADJUDICATEUR :
Communauté de Communes de la Costa Verde
Maison du développement - RN 198 - 20230 SAN NICOLAO
TEL : 04.95.38.47.39 - FAX : 04.95.38.47.41
OBJET DU MARCHE : MISSION DE MAITRISE DʼŒUVRE POUR LA MISE AUX
NORMES ET LA REHABILITATION DE LA LAGUNE DE SANTA MARIA POGGIO
VOIR REGLEMENT DE LA CONSULTATION
A titre indicatif, le démarrage de la mission est prévu pour le 2ème trimestre 2013.
Forme juridique que devra revêtir le candidat :
Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement solidaire dont le mandataire sera un bureau dʼétudes spécialisé en traitement des eaux
usées. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, quʼune
seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre
dʼun groupement.
Situation juridique / références requises : Les documents et renseignements qui
rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du CMP ainsi
quʼen application des articles 8 et 38 de lʼordonnance N° 2005-649 du 6 juin 2005. A
cet effet, le candidat pourra utiliser le formulaire DC5 téléchargeable sur le site minefi.gouv.fr.
En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de
groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché
Capacité économique / références requises : une déclaration concernant le chiffre
dʼaffaires concernant les services auxquels se réfèrent le marché, réalisés au cours
des 3 dernières années.
Références professionnelles et capacités techniques - références requises :
- Une liste des principales missions réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment lʼintitulé de lʼopération, son montant, le contenu de la mission exercée, lʼimportance du projet, la date et le maître de lʼouvrage public, privé, les prestations exécutées en propre et celles sous traitées ;
- Des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats dʼidentité professionnelle ou des références attestant de la compétence de lʼentreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
- DC1
- DC2
CRITERES DʼATTRIBUTION : LʼOffre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
- délai APS /APD / PRO 70%
- prix des prestations 30%
Le prix des prestations sera proposé sous la forme dʼun taux de rémunération par
tranche prévisionnelle de travaux.
- De 1.5 millions à 2.000.000 millions.
- De 2.000.000 à 2.5 millions.
- De 2.5 millions à 3.000.000 millions.
Date dʼenvoi du présent avis chargée de son insertion : 2 MAI 2013
DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : 20 MAI 2013.
Le Président, François BERLINGHI.
Maison du développement- RN 198-20230 SAN NICOLAO
TEL : 04.95.38.47.39 - FAX : 04.95.38.47.41
OBJET DU MARCHE : FOURNITURE ET POSE DE PANNEAUX DE SIGNALISATION POUR UN PARCOURS VTT.
90 PIQUETS - 90 PANNEAUX - 200 poteaux balises - 10 totems
- Les piquets pour les panneaux section carrée de 8 ou 9 cm
hauteur comprise en 200 et 250 cm dont 40 cm enfouis (extrémité protégée au bitume)
le bois à utiliser : soit le chêne, le châtaignier, le douglas ou le pin sylvestre.
- Les panneaux : longueur de 30 à 60 cm
Hauteur de 10 à 25 cm
le bois à utiliser : soit le chêne, le châtaignier, le douglas ou le pin sylvestre.
- Les poteaux balises : section carrée de 15 cm - le sommet sera en pointe de diamant, les poteaux seront en pin traité en cœur classe IV, en chêne, en châtaigner, en
douglas ou en pin sylvestre.
- Hauteur du poteau de balise 150 cm, lʼextrémité sera protégée au bitume avec 40
cm en fouille, le sommet sera en pointe de diamant.
CRITERES DʼATTRIBUTION : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée
en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. Le Délai 70%
2. le Prix 30%
Date dʼenvoi du présent avis chargée de son insertion : 3 mai 2013
DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : 20 mai 2013.
PO/Le Président, François BERLINGHI
N° 112
Cabinet de la SCP RETALI-GENISSIEUX
Avocats Associés
39, Boulevard Paoli - 20200 BASTIA
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
LE 13 JUIN 2013 à 11 HEURES
AU PALAIS DE JUSTICE DE BASTIA
COMMUNE DE CALVI (Haute-Corse) :
dans un immeuble cadastré section AH/195 :
un appartement au 2e étage
(F3 + totalité du grenier aménagé)
EN UN LOT UNIQUE : MIS A PRIX : 134.000 €
Pour tous renseignements concernant les conditions de la vente s'adresser au cabinet ci-dessus ou au Greffe du Juge de lʼExécution des saisies immobilières du tribunal de grande instance de BASTIA Palais de Justice Rond Point Moro Giaffferi.
N° 114
SELARL « Cabinet Juridique P. MARCIALIS »
Avocat au Barreau dʼAJACCIO
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
SUR LICITATION
Au Palais de Justice dʼAJACCIO, au plus offrant et dernier enchérisseur,
au Tribunal de Grande Instance dʼAJACCIO,
JEUDI 6 JUIN 2013 A 8 HEURES 30
A LA REQUÊTE DES consorts CECCALDI, agissant tous dans un intérêt commun
avec exercice du droit de préemption pour les colicitants à prix égal, des biens suivants,
- Sur le territoire de la Commune de SERRIERA :
- des parcelles de terres et immeubles suivants sur les mises à prix de :
LOT 1 : section A numéro 49 pagliaghiaccio pour 5 ha 00a 19 ca : 6000 euros
LOT 2 : section A numéro 224 lieu dit fugulajolo : 1000 euros
LOT 3 :
section B n 7 Ombrica
section B n 13 Ombrica
section B n 19 Milarelu
section B n 41 Paglia
section B n 54p Piano a larula
section B n 58 Spiazziladu
section B n 100 Lorio
mise à prix globale : ..................................................................................15.000 euros
LOT 4 : une pièce sise à SERRIERA dans une maison d'habitation cadastrée section
B numéro 12 "Ombriccia" mise à prix pour 5000 euros.
LOT 5 : une maison d'habitation cadastrée section A numéro 531 à SERRIERA :
mise à prix .............................................................................................180.000 euros,
(Biens plus amplement décrits aux documents hypothécaires et cadastraux, à lʼexpertise judiciaire, documents déposés au cabinet de la SELARL « Cabinet Juridique
P. MARCIALIS » pour consultation et au greffe de la juridiction RG n° 13/00023).
Sur les MISES A PRIX indiquées ci-dessus.
Outre les charges, clauses et conditions énoncées au cahier des charges dressé le
11 Mars 2013 au Greffe du Tribunal de Grande Instance dʼAJACCIO par la SELARL
« Cabinet Juridique P. MARCIALIS »,
ETANT NOTAMMENT PRECISE :
* Que les enchères seront reçues uniquement par Ministère dʼAvocat inscrit au Barreau dʼAJACCIO avec consignation préalable de 10 % de la mise à prix, et dont il faut
justifier à lʼaudience.
* Que les renseignements complémentaires et le cahier des charges sont notamment
consultables :
Au cabinet de la SELARL « Cabinet Juridique P. MARCIALIS », 2 Rue François Pietri, 20000 AJACCIO,
Au Secrétariat Greffe du Tribunal de Grande Instance : RG 13/00023 dépôt du
11/03/2013
Fait et rédigé à Ajaccio le
Pour la SELARL le gérant P. MARCIALIS
AL 18
* DERNIERES
MINUTES
N° 115
Aux termes dʼun acte sous seing privé,
à Ghisonaccia, le 30 avril 2013, il a été
constitué une société présentant les
Forme sociale : Société Civile Immobilière.
Objet social : acquisition, construction,
gestion, administration et plus généralement lʼexploitation par bail, location ou
tout autre forme dʼimmeubles que la
société se propose dʼacquérir.
Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à
lʼobjet précité.
Dénomination :
Société Civile Immobilière L M.
Durée : 99 années à compter de son
immatriculation au registre du commerce et des sociétés.
Siège social : Villa Achilli, RN 198
20240 Ghisonaccia.
Capital social : 2000 € (deux mille
euros)
Gérance : Roger LE MAO, Villa Achilli,
RN 198, 20240 Ghisonaccia.
Immatriculation : registre du commerce
et des sociétés de Bastia.
Pour avis et mention.
Le gérant.
N° 117
N° 119
N° 123
HOLDING EXTREME SUD
- H.E.S.
B. LEONELLI
Avis est donné de la constitution pour
99 ans, de la sté civile « FdL» qui sera
immatriculée au RCS d'Ajaccio, au
capital de 1.000 €, composé uniquement d'apport en numéraire, siège
social : Casavecchia 20163 TAVERA.
Objet : l'acquisition de tous immeubles,
biens et ou droits immobiliers, l'administration et l'exploitation par bail, location
ou autrement dudit immeuble et de tous
autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Gérance : Mme Frédérique GUILLOSSON épouse LE GOUZ DE SAINTE
SEINE dmt Mas du Font de Lavabre quartier Bédarides - 13200 Arles.
Clauses relatives aux cessions de
parts : Les parts sociales ne peuvent
être cédées qu'avec un agrément
donné par la collectivité des associés
statuant dans les conditions de majorité
prévues pour les décisions extraordinaires et ce même si les cessions sont
consenties au conjoint ou à des ascendants ou descendants du cédant.
Pour Avis,
du 1er avril 2013 a décidé de transférer
le siège social de Résidence LES
ALBIZZIAS - Avenue général de Boissoudy - quartier La Poretta - 20137
PORTO VECCHIO à Rue Pierre
Andreani - Immeuble Mosconi 20137 PORTO VECCHIO à compter de
ce jour, et de modifier en conséquence
l'article 4 des statuts.
N° 120
SUSINI PROMOTION
IMMOBILIERE - S.P.I.
Siège social : Résidence Les Albizzias
Avenue Général de Boissoudy
Quartier La Poretta - 20137 PORTO VECCHIO
RCS AJACCIO 530 600 386
N° 116
suivantes :
DENOMINATION : CALA MUREDDA
FORME : Société à Responsabilité
Limitée
SIEGE SOCIAL : 4 Lotissement de Carpalone, Route de Marina Di Fiori, 20137
PORTO VECCHIO
OBJET : Création, acquisition,
construction, vente, location, gestion et
exploitation de tous fonds de commerce
de résidence de tourisme avec prestations para-hôtlières, hôtel, restaurant
ainsi que de toutes prestations de services annexes ou connexes ; Location
de meublés ou de tous ensembles fonciers bâtis ou non bâtis ainsi que location et exploitation de tous locaux commerciaux ainsi que toutes activités
annexes ou connexes ;
DUREE : 99 ans
CAPITAL : 2000 euros
GERANCE : M. Gilles TERRAZZONI,
demeurant 4 Lotissement de Carpalone,
Route de Marina Di Fiori, 20137
PORTO VECCHIO.
IMMATRICULATION : RCS Ajaccio.
Pour avis,
Siège social : Résidence LES ALBIZZIAS
Avenue général de Boissoudy
N° 121
N° 118
Aux termes d'un acte SSP en date du 6
mai 2013 il a été constitué une société
Dénomination sociale : LG BTP
Siège social : Maison Orlanducci,
20215 Vescovato
Forme : SARL Unipersonnelle
Sigle : LG BTP
Capital : 1000 €
Objet social : Entreprise générale de
construction, gros oeuvre et second
oeuvre. Toutes activités de constructions: bâtiments d'habitation, maisons
individuelles, bâtiments tertiaires.
Constructions neuves ou réhabilitations.
Travaux de V.R.D., travaux de terrassement.
Gérant : Monsieur Eugène LUCIANIGIAMARCHI, Maison Orlanducci,
20215 VESCOVATO
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Bastia
Ouvert 7 Jours/ 7
De 11h45 à 14h30 et de 18h45 à 22h30
Lieu-dit Ceppe - 20620 BIGUGLIA
TEL : 04 95 35 41 25 (Sans réservation)
hippopotamus recherche :
3 serveurs
1 plongeur
1 cuisinier + (1 second de cuisine)
Contactez-nous par téléphone au 06 26 98 26 36
ou par E-mail : [email protected]
CAP SUD IMMOBILIER
Siège social : Résidence Les Albizzias
Avenue Général de Boissoudy
N° 122
AVIS D’APPORT D’ACTIF
Suivant acte sous seing privé en date à
Porto Vecchio du 01/04/2013,
Mr David, Jean-Claude LAVALLETTE, a
apporté à la société "LCI JARDIN DU
SUD", SASU en formation, au capital de
5.000 €uros, dont le siège est Hameau
de Pianelli 20137 PORTO VECCHIO,
lʼensemble des éléments dʼactifs de son
exploitation, immatriculée au RCS
dʼAjaccio sous le no 478 237 159, estimé à un montant de 127.381 €, auquel
il faut déduire la prise en charge du passif de Mr Didier LAVALLETTE d'un montant de 122.381 €.
En contrepartie, il a été attribué à Mr
Didier LAVALLETTE 100 actions de 50 €
chacune.
Toutes les opérations actives et passives accomplies par Mr Didier LAVALLETTE, depuis le 31/12/2012, seront à
la charge ou au profit de la société "LCI
JARDIN DU SUD".
Le présent avis fera l'objet d'une publication au Bulletin officiel des annonces
civiles et commerciales, à compter de
laquelle commencera à courir le délai
de 10 jours imparti aux créanciers de
l'apporteur pour déclarer leur créance,
au greffe du tribunal de commerce
dʼAjaccio.
L'apporteur déclare élire domicile
auprès de ce tribunal.
Pour unique insertion
Le Président
Avocat
Tél: 04.95.31.69.67-Télécopie: 04.95.32.79.15
RESILIATION AMIABLE
DE LOCATION-GERANCE
La location-gérance du fonds de commerce de restaurant à l'enseigne « La
Transat » exploité à CALVI Quai Landry,
qui avait été consenti suivant acte SSP
en date du 27.02.2008 par Monsieur et
Madame Paul Marie GERONIMI
demeurant ensemble à Route d'Alta Rés. Les jardins d'Ajaccio (20000) Ajaccio, à Monsieur Jean Marie BALDACCI
demeurant à Villa Monte Fiascone Route de Pietramaggiore (20260)
CALVI, pour une durée d'une année à
compter du 27.02.2008 reconduit tacitement depuis lors, a pris fin le 18 avril
2013 par sa résiliation amiable.
Pour unique insertion.
N° 124
B. LEONELLI
Avocat
Tél: 04.95.31.69.67-Télécopie: 04.95.32.79.15
RESILIATION AMIABLE
DE LOCATION-GERANCE
La location-gérance du fonds de commerce de café, bar (Licence IV ème
catégorie) exploité à CALVI (20260)
Quai Landry à l'enseigne « La Transat »
qui avait été consenti suivant acte SSP
en date à L'ILE ROUSSE du
20.05.1998 enregistré à CALVI le
29.05.1998, folio N°24, Bordereau
151/1 par Mme Simone Berthe Fortunée BOTTONE veuve LUCIANI demeurant à Route de Pietramaggiore lieu-dit
« Castellu di a Mora » (20260) CALVI à
Mme Marlène Simone CARUANA
demeurant à Route de Pietramaggiore
lieu-dit « Castellu di a Mora » (20260)
CALVI pour une durée d'une année à
compter du 1er.06.1998 reconduit tacitement depuis lors, a pris fin le
18.04.2013 par sa résiliation amiable.
N° 125
B. LEONELLI
Avocat
40, Bd Paoli - 20200 Bastia
Tél:04.95.31.69.67 -Télécopie: 04.95.32.79.15
LOCATION-GERANCE
Aux termes d'un acte S.S.P en date à
BASTIA du 18 avril 2013, Madame
Simone Berthe Fortunée BOTTONE
demeurant à Route de Pietramaggiore
lieudit « Castellu di a Mora » CALVI
(20260) a donné en location gérance
à la « SARL LA TRANSAT » au capital
de 5.000 € dont le siège social est à
CALVI (20260) Quai Landry immatriculée au RCS de BASTIA sous le numéro
791 471 113, un fonds de commerce
café, bar (débit de boisson 4ème catégorie) sis à CALVI (20260) Quai Landry
à l'enseigne «CAFE DE LA TRANSAT»
pour une durée de neuf années à compter du 18.04.2013 renouvelable par
période triennale.
AL 19
N° 126
SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE DE LA REGION CORSE
« SOCAMA REGION CORSE »
Société coopérative de caution mutuelle à capital variable régie par la loi du 13 mars 1917 et lʼensemble des textes relatifs au cautionnement mutuel et aux établissements de crédit, inscrite par la
Chambre Syndicale des Banques Populaires sous le n° A 453 et agrée collectivement par le comité
des établissements de crédit (décret du 25 juin 1993) Siège social : 6, avenue Antoine Serafini 20000 AJACCIO - 300 189 420 RCS AJACCIO
Les sociétaires de la Société de caution mutuelle artisanale de la Région Corse sont
convoqués à lʼAssemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le 24 mai 2013 à partir de
10h45 à :
LʼAgence Banque Populaire Provençale et Corse de CORTE
A lʼeffet de délibérer sur lʼordre du jour suivant :
- Rapport de gestion du Conseil dʼAdministration sur la gestion et les résultats de
lʼexercice 2012 et Rapport général du Commissaire aux comptes sur les comptes de
lʼexercice clos le 31 décembre 2012
- Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées par lʼarticle L 225-38 du code de
commerce et approbation desdites conventions.
- Approbation des comptes et opérations de lʼexercice clos le 31 décembre 2012
- Affectation du résultat de lʼexercice 2012
- Quitus au Conseil dʼAdministration et au Commissaire aux comptes
- Fixation du plafond des engagements assurés par la SOCAMA
- Fixation du montant à approvisionner pour crédits échus
- Constatation du capital social au 31 décembre 2012
- Fixation du montant global de lʼindemnité de présence allouée au Conseil dʼAdministration
- Rémunération du commissaire aux comptes
- Renouvellement partiel des dʼAdministrateurs
- Lecture du rapport moral dʼactivité du Conseil dʼAdministration
- Pouvoirs en vue dʼeffectuer toutes les formalités de publicité et autres prescrites par
la loi.
Des formules de procuration peuvent être adressées aux sociétaires sur demande
faite au siège social de la société.
LE CONSEIL DʼADMINISTRATION
N° 127
N° 129
OPINION OF CORSICA
NV FINANCES
S.A.R.L. au capital de 1.000 €uros
Siège social : Balcon dʼAjaccio, Villa 10
Quartier dʼAspretto - 20000 AJACCIO
R.C.S. : AJACCIO 514 658 517
S.A.R.L. au capital de 606.000 €
Porté à 714.000 €
Siège social : Résidence l'Orée du Bois, Bât. A
Route de Mezzavia - 20090 AJACCIO
R.C.S. : AJACCIO 552 770 577
Par AGE du 30 mars 2013, il a été décidé à compter du 01/01/2013, la transformation de la société en Société par
Actions Simplifiée, sans création dʼun
être moral nouveau, dʼadopter le texte
des statuts qui régiront désormais la
société, de mettre fin au mandat de
gérant Mr Jérôme PAOLI, demeurant
Balcon dʼAjaccio, Villa 10, Quartier
dʼAspretto 20000 AJACCIO, et de le
nommer Président.
La dénomination, lʼobjet, le siège social,
la durée, le capital et les dates dʼouverture et de clôture de lʼexercice social
demeurent inchangés.
de vote : tout associé peut participer
identité et de lʼinscription en compte de
ses actions. Chaque associé a autant
de voix quʼil possède ou représente
dʼactions.
Transmission des actions : entièrement libre, sauf dispositions législatives
ou réglementaires contraires.
Modification au RCS dʼAjaccio.
L'AGE réunie en date du 01/04/2013 a
décidé d'augmenter le capital social de
108.000 € par l'incorporation directe de
réserves au capital, ce qui rend nécessaire la publication des mentions ciaprès relatées.
Le capital social est fixé à six cent six
mille (606.000) €uros
Le capital social est fixé à sept cent
quatorze mille (714.000) €uros
N° 130
Constitution SSP à poggio mezzana en
date du 15-05-2013 de la SARL lʼîle
bleu. Capital: 500 Euros. Siège:
hameau l avillanella , 20230 poggio
mezzana. Durée: 99 ans. Gérance: olivier tremellat, 8 les hauts de chiapatella
20213 folelli. Objet: restaurant, pizzeria.
RCS: bastia.
Les Annonces Légales
et Avis sont reçus
N° 128
SCI PINI
Siège social : Route de Ventiseri - TRAVO
20240 VENTISERI - RCS BASTIA 792 086 688
AUGMENTATION
DE CAPITAL
Suivant PV d'AGE du 30/04/2013, il a
été décidé à compter du même jour
d'augmenter le capital social d'une
somme de 200 € pour le porter de la
somme de 1.000 € à 1.200 € par création de 20 parts nouvelles libérées en
espèces. L'article 7 des statuts à été
modifiés en conséquence :
Ancienne mention : 1.000,00 euros
Nouvelle mention : 1.200,00 euros
Mention au RCS BASTIA.
www.corse-information.info
JUSQU’AU MERCREDI 18H
DERNIER DELAI
POUR PARUTION LE VENDREDI
N° 131
N° 132
N° 134
SCP GRIMALDI-MICHELI
Par acte sous seing privé en date à SIX
FOURS LES PLAGES (Var) du 25 avril
2013, il été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination sociale : SAS ARTHUR
Forme : SASU
Capital : MILLE (1.000) EUROS divisé
en CENT (100) actions de DIX (10)
EUROS chacune
Objet : Toutes activités de gestion commerciale et/ou administrative de toutes
Sociétés pour le compte dʼautrui dans le
cadre d'un mandat de gestion ;
Toutes activités de conseil, management, communication, organisation et
formation ;
Conseils en matière de stratégie, de
développement, d'organisation et de
politique commune.
Siège social : PORTO-VECCHIO
(Corse) Immeuble Saint Nicolas - Chemin Agnaredda - 20137 Porto-Vecchio
Durée : QUATRE VINGT DIX NEUF
(99) années à compter de son immatriculation au RCS
Apports en numéraire : MILLE (1.000)
euros
Président : Monsieur Michel DEVILLE,
né le 04/12/1948 à DAKAR (SENEGAL), demeurant à 14, Quai Wilson,
Villa Les Baux (83110) SANARY SUR
MER, est nommé Président de la Société pour une durée illimitée.
de vote : Tout associé peut participer
identité et de l'inscription en compte de
ses actions. Chaque associé dispose
d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.
Préemption : Les cessions d'actions
sont soumises au respect du droit de
préemption conféré aux associés
Agrément : Les cessions d'actions sont
soumises à l'agrément préalable de la
collectivité des associés.
Immatriculation : La Société sera
immatriculée au RCS de Ajaccio.
Pour avis,
Notaires
20243 Prunelli di Fiumorbo
SCI RUMANA
Société Civile Immobilière - Capital : 32.800 €
Siège : ALERIA (20270) CATERAGGIO
RCS BASTIA D 443 140 421
Journal publicateur des statuts :
INFORMATEUR CORSE du 2 Août 2002.
CHANGEMENT
DE GÉRANT
Aux termes d'un acte reçu par Me GRIMALDI François en date du 24 avril
2013, enregistré à BASTIA le 3 mai
2013, bordereau 481, case 1.
Contenant cession de parts, il a été procédé à la nomination de Mlle Marianne
Marie-Louise Françoise FAURE demeurant à ALERIA (20270) cité Sainte Anne
Bt C, comme gérante, en remplacement
de Mme Anne Marie SIMONI, veuve de
Mr Michel Charles Marcel FAURE, à
compter de son décès survenu le 11
avril 2012.
En conséquence les articles 7 et 17 des
statuts se trouvent modifiés.
Pour avis. Me GRIMALDI
N° 135
POMPOSA, SCICV
Au capital de 1000 euros,
9 avenue Georges Pompidou
20137 PORTO VECCHIO.
Sigle: SPB. RCS AJACCIO 790630859.
A compter A.G.E du 22-04-2013: La SCI
abandonne l'option construction vente .
L'objet devient: Acquisition, revente,
gestion et administration civiles de tous
biens et droits immobiliers lui appartenant. Statuts mis à jour. Formalités au
RCS de AJACCIO.
N° 136
Société Informatique et TElématique Corse
(SITEC)
N° 133
CODIM 2
Société Anonyme
Au capital de 19.611.742 €
Siège Social : Route Nationale 193
20600 FURIANI - 400594412 RCS BASTIA
1°) Aux termes d'un conseil d'administration en date du 10 avril 2013, M.
Jean-Paul MOCHET, domicilié à la
société CODIM 2, Avenue Paul Giacobbi,
20600 BASTIA :
- a été coopté en qualité d'administrateur, en remplacement de M. André
LUCAS, démissionnaire,
- a été nommé en qualité de Président
du Conseil d'Administration en remplacement de M. André LUCAS, démissionnaire.
2°) Aux termes d'un conseil d'administration en date du 19 avril 2013, M.
Séraphin LUCIANI domicilié à la société
CODIM 2, Avenue Paul Giacobbi, BASTIA 20600, a été nommé en qualité de
Directeur Général, en remplacement de
M. Thierry GAUDIN, démissionnaire.
Pour avis,
Société dʼEconomie Mixte Locale
Au capital de 3.192.000 €uros
Siège social : Zone Industrielle du Vazzio
20090 AJACCIO
SIRET : 339 552 648 000 18
RCS : AJACCIO - 86 B 189
CHANGEMENT
DE REPRESENTANT
PERMANENT
La Société CADEC, Société Anonyme
au capital de 5.001.240 €uros, dont le
siège social est Résidence Diamant III –
6 avenue de Paris BP 70063 - 20176
AJACCIO cedex1, immatriculée au RC
dʼAjaccio sous le numéro 321 777 021,
laquelle est administrateur au Conseil
dʼAdministration de la société SITEC, a
désigné à compter du 22 avril 2013 en
qualité de représentant permanent :
Monsieur VINCIGUERRA Alexandre en
remplacement de Monsieur DOMINICI
François.
Le dépôt légal sera effectué au greffe
du tribunal de commerce dʼAjaccio.
Par acte SSP en date à BASTIA du 29
Avril 2013, la « SARL CESARIE » dont
le siège social est sis à BASTIA (20600)
- Rue Santa Madalena - Clos Sainte
Victoire Lupino, représentée par Madame Anne, Marie BACCHETTI en sa
qualité de Gérante (BASTIA B 511 048
415) a donné en location-gérance à
Madame Christelle GARCIA JORDA
née le 3 Août 1982 à BASTIA (Haute
Corse) et demeurant à BASTIA (20600)
- Bt 17 B - Cité Aurore - Lupino - un
fonds de commerce de Restauration
(GR) - Salon de thé sis à BASTIA
(20600) - Rue Santa Madalena - Clos
Sainte Victoire Lupino pour une durée
de 12 mois à compter du 1 er Mai 2013,
renouvelable ensuite d'année en année
par tacite reconduction.
PU.I
AL 20
N° 137
GREFFE DU TRIBUNAL
DE COMMERCE
BP 345 - 20297 BASTIA CEDEX
LIQUIDATION
JUDICIAIRE SIMPLIFIEE
Ethnic SARL (SARL)
21, rue Napoléon «EPHEMERE»
20200 Bastia
RCS Bastia B 482 257 904 - 2005 B 1122
Dépôt de lʼEtat des créances
et du projet de répartition
Les créanciers de la procédure susvisée sont informés que le liquidateur a
déposé au Greffe le 22/04/2013, lʼétat
des créances complèté par le projet de
répartition suite à la procédure de vérification et dʼadmission des créances et
de la réalisation des biens.
Les réclamations sont formées devant
Monsieur le Juge Commissaire dans le
délai dʼun mois à compter de lʼinsertion
de cet avis.
Pour extrait,
SCP NAPPI-CASANOVA,
Greffiers Associés.
N° 138
A Patabella
Société par actions simplifiée unipersonnelle
Au capital de : 9000.00 euros
Siège social : Lieu dit Piazzolo
Cours Abbatucci - 20132 Zicavo
RCS Ajaccio 535045272
Les actionnaires ont décidé aux termes
d'une délibération en date du 30 septembre 2012 la dissolution anticipée de
la SASU A Patabella à compter du 30
septembre 2012 et sa mise en liquidation amiable en application des dispositions statutaires,
Elle a nommé en qualité de liquidateur
Monsieur PATAROZZI Marc demeurant
Résidence Biancarello - Le Balister 1 20090 Ajaccio à compter de la même
date. La présidence assumée par Monsieur PATAROZZI Marc a pris fln à la
même date.
Les actionnaires ont conféré au liquidateur les pouvoirs les plus étendus pour
les opérations de liquidation et notamment réaliser l'actif et acquitter le passif,
Le siège de la liquidation est fixé Résidence Biancarello - Le Balister 1 20090 Ajaccio qui sera le lieu d'envoi et
de réception de la correspondance et
celui de la notification des actes et
documents concernant la liquidation.
Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au greffe du tribunal de commerce d'Ajaccio.
Pour avis et mention
Le liquidateur
N° 139
N° 142
N° 146
JOSEPHA
TONNADI
Au Capital de 9900 €
Siège social : Lieudit Porto - 20150 OTA
Siège social : ZONE INDUSTRIELLE
BASTIA SUD - 20600 BASTIA
394072938 RCS BASTIA
L'assemblée générale extraordinaire en
date du 12 avril 2013 a décidé d'étendre
l'activité et d'y adjoindre une activité de
« Restaurant, Pizzeria, vente à emporter, point chaud. ».
Les statuts se trouvent ainsi étendus :
Article 2 : OBJET
L'exploitation d'un fonds de commerce
de restauration traditionnelle ou à
emporter, restaurant, pizzeria, vente à
emporter, point chaud.
Les autres dispositions demeurent
inchangées
Pour avis,
N° 140
Par acte SSP à Galeria du 22/04/2013,
enregistré au SIE de Bastia le
29/04/2013, bordereau 2013/470, case
4, la sté 2T - SARL au capital de
7622,45 €, siège : Galeria (20245),
RCS Bastia 387 863 863, a vendu à la
sté CASA DI LUNA - SARL au capital
de 3000 e, siège: Domaine de Vaïtella
(20245) GALERIA. RCS Bastia 504 404
005 - son fonds de commerce de «camping saisonnier et épicerie accessoire»
sis et exploité à l'enseigne et sous le
nom commercial «Camping les Deux
Torrents» à Galeria (20245), pour le
prix de 40.000 €, avec jouissance par
l'acquéreur au 22/04/2013. Les créanciers du Vendeur auront un délai expirant 10 jours après la publication de la
vente au BODACC pour former opposition au paiement du prix de vente, par
acte d'huissier, auprès de la SARL
CASA DI LUNA «Camping les 2 Torrents» 20245 Galéria.
N° 141
Il a été constitué une SCI ayant les
Dénomination : SPDM
Siège : Belevedere de Favone N°3 Les
hauts de Favone 20145 Sari Solenzara
Objet : Exercice du droit de propriété
sur son patrimoine, achat, vente et
location de biens immobiliers.
Durée : 99 ans
Gérants : M. Yvon Saura et Mme
Michelle Saura, belvedere de Favone
n°3 Les hauts de Favone 20145 Sari
Solenzara
Aux termes d'une délibération en date
du 02/01/13, l'AGE a décidé de proroger
de 79 années la durée de la Société,
soit jusqu'au 4 février 2093, et de modifier en conséquence l'article 5 des statuts. Modification sera faite au Greffe du
Tribunal de commerce de Bastia.
N° 143
CHANGEMENT DE NOM
PATRONYMIQUE
Madame EL FAICALI (Amina), née le 28
novembre 1955 à RABAT (MAROC),
demeurant Résidence Saleccia, Lotissement Albella, 20620 BIGUGLIA (), dépose une requête auprès du Garde des
Sceaux à l'effet de substituer à son nom
patronymique, celui de BENEDETTI.
Pour avis,
N° 144
Aux termes d'un acte sous-seing privé
en date du 2 avril 2013 enregistré le 24
avril 2013 au Service des Impôts des
Entreprises de Porto-vecchio, bordereau numéro 2013/140, case numéro 1,
Monsieur Michel Giraschi, quartier Belleville, 20137 Porto-vecchio
a donné en location gérance à Mademoiselle Vanessa Corda, 22 residence
erilia, quartier pifano, 20137 Porto-vecchio, un fonds de commerce de Restauration situé 6 rue Zoe Grimaldi-Ortoli,
20137 Porto-vecchio, à compter du 27
mars 2013 jusqu'au 27 mars 2015
Le contrat est renouvelable pour des
périodes de douze mois d'année en
année.
Pendant la durée de cette gérance tout
ce qui sera nécessaire à l'exploitation
du fonds sera acquitté par Mademoiselle Vanessa Corda
Pour unique insertion
N° 145
CHANGEMENT DE NOM
Mme LIQUORI épouse GERONIMI
Nathalie Monique Louise, née le
20/06/1963 à Marseille (13003), demeurant Volpaja 20167 Appietto, dépose
une requête auprès du Garde des
Sceaux à l'effet d'ajouter à son nom
patronymique, celui de CIABRINI, afin
de s'appeler à l'avenir :
LIQUORI CIABRINI épouse GERONIMI
SCP Alain SPADONI
Olivier LE HAY
Charles SANTUCCI
Notaires Associés à AJACCIO
Le REGENT,3,Avenue Eugène MACCHINI
Suivant acte reçu par : Maître Olivier LE
HAY, Notaire de la République, recevant
les actes authentiques sous le sceau de
l'Etat, associé de la S.C.P dénommée
"Maîtres Alain SPADONI, Olivier LE
HAY et Charles SANTUCCI, notaires,
associés " dont le siège est à AJACCIO
(Corse du Sud), "Le Régent", 3, avenue
Eugène Macchini.
LE VINGT SIX AVRIL DEUX MILLE
TREIZE ENREGISTRE A SIE AJACCIO
LE 03 MAI 2013 BORD N°2013/358
La Société dénommée LE FLORIDE
SARL, Société à Responsabilité Limitée
au capital de 27.608,51 € ayant son siège
social à AJACCIO (Corse-du-Sud) Port
Charles Ornano identifiée sous le numéro
SIREN 379379530 RCS AJACCIO.
A confié à :
la société dénommée VINO DEL DIABLO, Société par Actions Simplifiée au
capital de 10.000,00 € ayant son siège
social à AJACCIO (Corse-du-Sud) Parc
Fiorella, Bt C - Route des Sanguinaires
immatriculée au Registre du commerce
et des sociétés de AJACCIO sous le
n°792 667 388 00013.
L'exploitation à titre de location gérance de :
Un fonds de commerce de restauration,
plats à emporter, snack, restauration
rapide saisonnier, débit de boissons et
la jouissance de la licence d'exploitation
de débit de boissons et spiritueux de
licence IV situé et exploité à AJACCIO
(Corse du Sud), Port Charles Ornano,
connu sous l'enseigne "EL VINO DEL
DIABLO"
Pour une durée de une année à compter du 26 avril 2013
Pour Avis unique
Me Olivier LE HAY - Notaire Associé
N° 147
NOMINATION
D’UN ADMINISTRATEUR
PROVISOIRE
Par jugement, en date du 4 mars 2013
le Tribunal de Commerce dʼAjaccio a
désigné, Monsieur Jean loup MATELLI,
demeurant 64 route de San Martino à
Pietranera. 20200 BASTIA, en qualité
dʼAdministrateur provisoire de la SARL
« Immobilière du Domaine du Scudo »,
société au Capital de 7.623,00 euros,
immatriculée au RCS dʼAjaccio, sous le
numéro 343 528 956, domiciliée : Le
Scudo, Route des Sanguinaires, 20000
AJACCIO.
LʼAdministrateur
AL 21
u
R E N D E Z - V O U S / PA R J E A N N E B A G N O L I
1 édition du festival K
ère
Un nouveau festival est né sur
la rive sud dʼAjaccio! Lʼassociation Kulturarte organise du
9 au 12 mai la première édition de son festival éponyme,
parrainée par Bernard
Lavilliers. Une manifestation
nouvelle, haute en couleur,
placée sous le signe de la
découverte de lʼautre et du
partage. Cette année, cʼest
lʼîle de Cuba qui est mise à
lʼhonneur, loin des clichés et
des a priori : «le but est de
faire découvrir une multitude
de facettes de la culture
cubaine qui ne se limite pas,
comme certains le pensent, à
la salsa et au rhum !».
Échange avec
Hugues Evrard,
le dynamique
président du
festival.
uPouvez-vous nous présenter en quelques mots
votre association ?
Lʼassociation KULTURARTE
est née de la rencontre d'un
groupe de passionnés par la
diversité des musiques et des
arts de notre planète. Le but premier de l'association est l'exploration
et la promotion des musiques et des cultures du monde par différents biais. Le Festival des Cultures du Monde représente lʼaction la
plus importante de lʼassociation sur le plan financier et humain. Mais
ce nʼest pas la seule. En effet, lʼassociation organise aussi chaque
année U Carnavalucciu, le carnaval des enfants de la Rive Sud
(d'après une idée originale de Marie-Pascale Huvé et moi-même) qui
met à lʼhonneur chaque année différents pays ou régions du monde.
Sa troisième édition aura lieu le 8 juin 2013 à l'Isolella. De plus, j'anime tout au long de lʼannée des ateliers de danse intitulés
«Apprendre à marcher sur la musique», sur la commune de Pietrosella, afin de permettre une approche plus corporelle et rythmique de
la musique.
uCʼest la première édition de votre festival. Comment cette idée
est-elle née et comment êtes-vous parvenu à la concrétiser ?
Quelle est la philosophie de votre festival ?
Cette idée mûrit dans ma tête depuis très longtemps, après de multiples expériences en tant que bénévole pour d'autres festivals (Jazz
à Calvi, Porto Latino, Babel Med Music, et dernièrement Jazz in
Aiacciu ) ; je fais partie de l'équipe de Marcel Guidicelli). Tout cela a
commencé à se concrétiser il y a deux ans avec la recherche d'un
lieu d'exception pour accueillir nos festivités, qui nous a menés jusqu'à l'ancien pénitencier de Coti-Chiavari. Forts de leurs différentes
expériences (co-organisation de la soirée de clôture des Musicales
de Pietrosella, organisation de la Première Escale du Festival Kulturarte en Septembre 2012), les membres actifs de l'association se
sont tous impliqués dans la préparation du Festival, qui, on l'espère
sera le début d'une longue série !
uVous définissez votre manifestation comme «un livre ouvert
sur les arts et les cultures du monde, mettant à l'honneur
chaque année le patrimoine culturel d'un pays choisi.» cette
année, cʼest Cuba qui est à lʼhonneur. Pouvez-vous nous expliquer ce choix en particulier ?
Comme la CORSE, CUBA est une île aux multiples tonalités, à la
culture riche et au patrimoine protégé. Ce choix est motivé par la
volonté de promouvoir une image plus vaste, inattendue, et plus
éclectique de sa culture et de l'éloigner des clivages politiques et des
clichés imposés par les marchés liés à la culture cubaine. KULTURARTE fonde, dans ses préceptes éthiques, une sélection hors sentiers battus que confirme sa programmation. Montrer aujourdʼhui
cette image large et positive de Cuba et du peuple cubain à travers
son Art, cʼest défendre lʼidée que ce dernier, en plus de la culture,
est une racine fondamentale du dialogue entre les peuples. Cʼest
croire que les identités profondes se forgent dans un élan commun,
dans une relation au sacré, au beau et à lʼart en général et que cette
culture partagée est le seul moyen de créer un Vivre ensemble sur la
même Terre. Par ailleurs, mes multiples voyages sur cette île magnifique m'ont donné envie de faire partager cette richesse culturelle et
musicale. C'est aussi pour ça que j'ai créé les web radio www.radio-
u
l Kulturarte
cubana.com et www.cubania.eu, qui diffusent de la musique
cubaine connue (salsa, notamment) et moins connue (jazz
cubain, classique, musique traditionnelle,…) pour la première,
et des musiques du monde pour la seconde. De plus, en ce
moment, Cuba s'ouvre sur le monde malgré le blocus qui est
toujours présent, et c'est une culture qui touche un public très
varié.
uQuels sont les temps forts de cette première édition ?
Pour assister au premier moment phare du Festival, rendezvous le jeudi 9 Mai à la Salle des Fêtes de Pietrosella pour son
inauguration avec un vernissage des expositions de photos et
peintures sur Cuba, une lecture musicale de lʼœuvre «L'appel
des Orishas» d'Aconcha (les orishas sont les divinités de la
religion afro-cubaine). Par la suite, il n'y aura pas un moment
phare en particulier. Chaque événement sera un temps fort du
Festival puisque chacun explorera un domaine particulier de la
culture cubaine, certains festifs, d'autres tournés vers l'apprentissage de nouvelles danses, astuces culinaires, rythmes musicaux.. Afin de permettre à chacun d'aborder l'île de Cuba selon
sa sensibilité ! Il y a aussi un moment important pour les gens
de l'association, ce sera l'accueil du parrain du Festival en la
personne de Bernard Lavilliers qui nous fait le plaisir de nous
soutenir dans notre démarche et qui sera présent durant une
partie du Festival. Qui mieux que lui représente l'ouverture vers
les musiques du Monde ? Donc de grands moments pour nous
en perspective !!!
uLe festival va se dérouler sur 3 communes de la Rive
Sud d'Ajaccio : Coti-Chiavari, Pietrosella et Porticcio. Une
organisation un peu complexe à mettre en place ?
Une organisation complexe certes mais néanmoins très intéressante, dans la mesure où les trois communes ont été tout
de suite partantes pour s'impliquer dans le projet avec nous !
Cela anticipe la nouvelle communauté de communes de la
Rive Sud qui doit voir le jour en 2014.
uVotre festival est tout jeune, Quel est votre modèle économique ? Êtes-vous à la recherche de bénévoles ?
Étant donné que la situation économique n'est pas très favorable
en ce moment, nous avons essayé de limiter les dépenses au
maximum. Heureusement nous avons de nombreux partenaires
qui nous appuient dans notre projet. Le magasin Carrefour Finosello Ajaccio fait aussi partie du voyage : du 2 au 11 mai 2013,
Cuba s'invite aussi chez Carrefour avec une exposition photo,
des animations de danses cubaines tous les soirs entre 17h00
et 19h00 par 3 associations d'Ajaccio (Artistela, l'Orchidée
Sauvage et Salsa Rock Passion), un rayon de produits cubains
dont certains vendus pour la première fois en Corse, une animation musicale cubaine et une déco spéciale Cuba. Finalement on se rend compte que cet événement fédère de nombreux acteurs économiques et sociaux venant de domaines
très différents. Mais dans cette belle aventure, je voudrais souligner, particulièrement, le travail effectué par les bénévoles.
Sans eux, rien ne serait possible. Un énorme travail à déjà été
effectué mais il reste encore à faire, et durant le Festival (du 9
au 12, et même le 13 mai) nous avons encore besoin de bénévoles car des postes restent à pourvoir. Toute aide est la bienvenue et si certains sont intéressés pour nous rejoindre, ils
peuvent contacter le responsable des bénévoles, Daniel
Renard, au 07 50 43 84 80 pour participer avec nous à cette
belle aventure dès ses premiers pas.
Une artiste cubaine à découvrir
uVous accueillez l’artiste cubaine Aconcha. Pouvez-vous
la présenter en quelques mots à nos lecteurs qui ne la
connaîtraient pas ?
Aconcha est une artiste multiple qui
s’exprime à la fois comme peintre,
écrivain, dessinateur, sculpteur et
auteur-interprète. Née à Cuba, elle est
proche de l'art primitif contemporain
(tant dans sa peinture que dans sa
musique). Artiste autodidacte, sa route
se trace en toute liberté, hors école,
hors mode. Sa figuration est très personnelle et se nourrit par la seule force
de l'esprit. Sa raison d’être est marquée par sa relation directe et
consciente avec ses racines africaines :
les Orishas (personnifications des éléments de la nature). Elle nous présentera, après l'inauguration du festival
qui aura lieu le jeudi 9 Mai à 18h30,
son livre «L'appel des Orishas». Dans
ce livre, Aconcha raconte et dessine sa
jeunesse partagée entre la révolution
cubaine et les Orishas, divinités du
Panthéon Yoruba, ces forces de la
nature qui délicatement proposent un chemin vers un état
"d'être plus et mieux". Elle évoque aussi son départ vers l'Europe, les chocs et les questions qu'elle se pose face à ce nouveau
"Vieux Monde". Aconcha sera entourée des Orishas et de son
guitariste. Mélange des chants boleros, extrait du livre. Un lieu
de rencontre et de discussion où Aconcha peut vous dédicacer
son livre. Durant le festival, vous pourrez aussi admirer les
œuvres d'Ariel Arias, grand photographe cubain, qui nous présentera deux expositions photo, «La Habana Una y otra vez» et
«Rostros de la ciudad y el campo cubano». D'ailleurs, les deux
affiches du festival sont issues de ses photos.
u
Lʼ A G E N D A
A Settimana Corsa
©
19ème et 20ème semaines de lʼannée
du 3 au 16 mai
Les fêtes : le 3, Philippe, Jacques - le 4, Sylvain, Florian - le 5, Judith, Ange - le 6, Prudence - le 7, Gisèle, Flavie le 8, Victoire 1945, Désiré - le 9, Ascension, Pacôme - le 10, Solange - le 11, Estelle - le 12, Achille, Pancrace le 23, Roland - le 14, Matthias - le 15, Denise - le 16, Honoré.
Un an déjà
Le truc de la semaine
Le 5 mai, le procès des cinq accusés du 11
Septembre débute devant le tribunal militaire de Guantanamo. Ils sont accusés du
meurtre de 2976 personnes.
Le 5 mai, près de quatre mois après le
naufrage du "Costa Concordia", la compagnie Costa Crociere inaugure un nouveau
navire à Venise.
Le 6 mai, en Grèce, les élections législatives voient les deux principaux partis,
favorables à l'austérité, désavoués par les
électeurs au profit de l'extrême droite et de
la gauche radicale.
Le 6 mai, plus d'un an après la catastrophe
de Fukushima, le dernier réacteur nucléaire en activité au Japon est arrêté pour des
travaux de maintenance.
Le 10 mai, aux USA, un comité d'experts
se prononce pour la commercialisation du
Truvada, premier traitement préventif
contre le sida.
Le 10 mai, un double attentat suicide, à
Damas en Syrie, fait 55 morts et 372 blessés.
Le séchoir électrique rend parfois le linge
un peu rêche. Pour éviter cela, imbibez un
linge propre d'un mélange d'eau et de
liquide assouplissant. Essorez-le convenablement, puis glissez-le dans le séchoir en
même temps que le reste de votre linge.
Les tablettes de l’Histoire
Le 5 mai 1945, les troupes allemandes
des Pays-Bas et du Danemark se rendent
aux troupes canadiennes et britanniques.
Le 6 mai 1994, François Mitterrand et la
reine Elisabeth II d'Angleterre inaugurent,
des deux côtés du Pas-de-Calais, le tunnel
sous la Manche.
Le 8 mai 1980, l'Organisation Mondiale de
la Santé annonce que la variole est éradiquée de notre planète après une campagne de vaccination qui aura duré 12 ans
dans une quarantaine de pays et coûté
300 millions de dollars.
Le 8 mai 1945, fin de la Seconde Guerre
mondiale en Europe.
L’esprit du monde
Petits conseils pratiques
Pâtes
Le capitalisme porte en lui la guerre,
comme la nuée porte l'orage.
Jean Jaurès
Si vos pâtes sont cuites un peu trop tôt par rapport au reste du repas, retirez-les du feu et ajoutez une bonne quantité dʼeau froide dans la cas-
%
serole. Ainsi refroidies, elles conserveront lʼaspect acquis, et ne colleront pas.
Colle blanche
Il arrive que la colle blanche sʼépaississe avec
le temps, devenant difficile à utiliser. Pour lui
rendre son moelleux habituel, versez-y simplement quelques gouttes de vinaigre blanc.
Fruits
En fonction du but poursuivi, vous mangerez
plutôt des fruits frais ou des fruits secs. Si vous
avez besoin dʼun apport nutritif important, optez
pour les fruits secs, trois fois plus nourrissants
que les fruits frais. Par contre, si vous recherchez plutôt la vitamine C, mangez des fruits
frais, car la chaleur nécessaire à lʼobtention de
fruits secs détruit complètement celle-ci.
Maquillage
Si vous appliquez une crème hydratante grasse
avant de vous maquiller, attendez quelques
minutes entre lʼapplication de la crème et votre
maquillage, pour éviter un effet brillant non désiré.
Vers à bois
Afin dʼéviter que vos meubles en bois ne soient
attaqués par les vers, passez régulièrement sur
leur surface un chiffon imbibé dʼalcool phénique,
que vous trouverez en droguerie, et qui tiendra
les indésirables visiteurs à lʼécart.

QUADRI 6463 et 6464_Journal Quadri 6436

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